AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
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- Adam François
- il y a 8 ans
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1 Département de publication : 76 Annonce No I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : ville de Notre Dame de Gravenchon, acquisition de documents pour la médiathèque, à l'attention de Mme coupin carole, F Notre Dame-de-Gravenchon. Tél mairie-carolecoupin@notre-dame-de-gravenchon.fr. Fax Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acquisition de documents pour la médiathèque. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : 3 rue rené coty, Notre Dame-de-Gravenchon. II.1.3)L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4)Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12. 1
2 II.1) DESCRIPTION Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre ,37 et ,26 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché attribué par année civile à compter du 1 er janvier 2011, reconductible éventuellement pour 3 années supplémentaires consécutives par reconduction expresse. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un maximum et minimum de commandes anuuels en valeur pour chacun des lots suivants : Lot 1 : fourniture de documents imprimés - adultes et jeunesse Lot 2 : fourniture de documents sonores - adultes et jeunesse Lot 3 : fourniture de documents vidéo - adultes et jeunesse Lot 4 : fourniture de CDROM et jeux de console - adultes et jeunesse Lot 5 : fourniture de partitions - adultes et jeunesse. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8)Division en lots : Division en lots : Oui. II.1.9)Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale : lot 1 : fourniture de documents imprimés - adultes et jeunesse Lot 2 : fourniture de documents sonores - adultes et jeunesse Lot 3 : fourniture de documents vidéo - adultes et jeunesse Lot 4 : fourniture de cd rom et jeux de console - adultes et jeuness Lot 5 : fourniture de partitions - adultes et jeunesse. II.2.2)Options : non Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A compter du : 1.e.r janvier Jusqu'au : 31 décembre INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n o 1 fourniture de documents imprimés - adultes et jeunesse fourniture de documents imprimés - adultes et jeunesse )QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre ,35 euros et ,02 euros. 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : TVA à 5.5 % sur ce lot LOT n o 2 fourniture de documents sonores - adultes et jeunesse fourniture de documents sonores - adultes et jeunesse
3 LOT n o 2 fourniture de documents sonores - adultes et jeunesse 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre ,69 euros et ,17 euros. LOT n o 3 fourniture de documents vidéo - adultes et jeunesse fourniture de documents vidéo - adultes et jeunesse )QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 7 525,09 euros et ,57 euros. LOT n o 4 fourniture de CD ROM et jeux de console - adultes et jeunesse fourniture de CD ROM - adultes et jeunesse )QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 836,12 euros et 1 672,25 euros. LOT n o 5 fourniture de partitions - adultes et jeunesse fourniture de partitions - adultes et jeunesse )QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 836,12 euros et 1 672,25 euros. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 3
4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif. Financement du marché sur les ressources propres des budgets investissement de la ville pour les années civiles 2011 et éventuellement 2012, 2013 et III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature ou DC 4 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, -Une copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée d'exécution prévisible du marché ; -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat et en cas de groupement de chacun des membres (Dc5), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - déclaration Dc5 dûment complétée et signée du candidat ; -Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D ou D du Code du Travail (travail dissimulé) ; -Déclaration (DC 7) certifiant que le candidat est en règle au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L et L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc5). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement depuis les trois dernières années, et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. III.2.4)Marchés réservés : SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : lot 1 1 capacité du prestataire pour le lot 1. Pondération : logistique de l'entreprise pour le lot 1. Pondération : % de nouveautés par rapport au titre disponibles pour lot 1. Pondération : 15. 4
5 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 4. consultation des bibliothécaires chez libraire pour lot 1. Pondération : rôle de conseil pour lot 1. Pondération : 10. lot 2 : 1. prix des prestations pour le lot 2. Pondération : moyens techniques pour le lot 2. Pondération : capacité à fournir l'ensemble des commandes pour le lot 2. Pondération : présentation des collections et nouveautés lot 2. Pondération : logistique de l'entreprise pour le lot 2. Pondération : 10. lot 3 : 1. nombre de titres au catalogue pour le lot 3. Pondération : prix au vu de la liste non exhaustive annexe lot 3. Pondération : logistique de l'entreprise pour lot 3. Pondération : nombre d'éditeurs avec lesquels des droits ont été négociés pour lot 3. Pondération : 10. lot 4. 1nombre de titres de cdroms et jeux de console pour lot 4. Pondération : prix au vu de la liste non exhaustive annexe 4. Pondération : nombre d'éditeurs avec lesquels des droits ont été négociés pour lot 4. Pondération : capacité à fournir l'ensemble des commandes pour le lot 4. Pondération : logistique de l'entreprise pour le lot 4. Pondération : 10. lot 5 : 1. capacité à fournir l'ensemble des commandes pour le lot 5. Pondération : prix au vu de la liste non exhaustive annexe 5. Pondération : logistique de l'entreprise pour le lot 5. Pondération : 25. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation sur format CD, ou au format papier sur demande, est disponible auprès des services techniques de la ville sur demande écrite. Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com sous la référence Csl_2010_757hwh757fh5. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r juin :00 IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : détail des critères et sous critères en fonction des lots lot 1 : documents imprimes -Capacité du prestataire sur 30% Décomposé comme suit : -Nombre de références pour 15% -Nombre de documents en stock pour 15 % Logistique de l'entreprise sur 30 % Décomposé comme suit : 5
6 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : -Délais de livraison sur 10 % -Moyens humains sur 10 % -Moyens matériels sur 30 % -Le pourcentage de nouveautés par rapport au nombre de titres disponibles sur 15 % -La possibilité pour les bibliothécaires de consulter une partie de la production éditoriale dans les locaux du fournisseur. La capacité du prestataire à présenter aux bibliothécaires les nouveautés de façon régulière et par un libraire sur 15 %. -Le rôle de conseil sur 10 % Décomposé comme suit : Partenariat culturel : dépôt d'ouvrages pourapple dédicace/vente et reprise des invendus pour 4 % Présence d'une personneapple représentant le prestataire sur notre demande pour un éventuel projet d'animation pour 3 % Présentation des nouveautés si demandé pour 3 %apple lot 2 : documents sonores - prix appliqués sur 30 % au vu de la liste non exhaustive (cf. Annexe n o 2) de l'acte Total des prix dans le tableau de l'annexe 2 Selon la formule de calcul : offre la moins disante X 30 points/offre analysée -Moyens techniques sur 25 % décomposé comme suit : Catalogue en ligne sur 7 %apple Possibilité d'écouteapple d'extraits sur 2 % Récupération de notices Unimarc compatibles avec Aloèsapple siur 7 % Commande en ligne sur 7 %apple Récupération d'un fichier deapple jaquettes des CD commandés avec droit d'utilisation sur 2 % - sa capacité à fournir l'ensemble des commandes sur 25 % Décomposé comme suit : Le nombre de documents au catalogue par genre musical sur 10 % Le nombre des éditeurs proposés au catalogue sur 10 % La diffusion des petits éditeurs sur 5 % -La présentation des collections et des nouveautés sur 10 % - logistique de l'entreprise sur 10 % décomposé comme suit : -Délais de livraison sur 5 % - moyens humains : interlocuteur unique?sur 5 % lot 3 : documents vidéo Nombre de titres au catalogue sur 35 % décomposé comme suit : -Le nombre de titres au catalogue par genre avec droit de prêt Le nombre de titres au catalogue avec droit de consultation. Cinéma classique, Cinéma contemporain, Fiction étrangère, Film d'animation, Film documentaire, Documentaires musicaux, Théâtre filmé, Concerts et spectacles filmés, Spectacles humoristiques pour 17.5 % -Le nombre de titres au catalogue avec droit de prêt et droit de consultation. -Cinéma classique, Cinéma contemporain, Fiction étrangère, Film d'animation, Film documentaire, Documentaires musicaux, Théâtre filmé, Concerts et spectacles filmés, Spectacles humoristiques pour 17.5 % - prix sur 35 % au vu de la liste comparative non exhaustive de l'annexe 3 de l'acte Total des prix dans le tableau de l'annexe 3 Selon la formule de calcul : offre la moins disante X 35 points/offre analysée -Logistique de l'entreprise sur 20 % décomposé comme suit : -Délais de livraison sur 5 % -Moyens humains : interlocuteur unique? sur 5 % -Moyens techniques décomposé comme suit : -Site Internet? sur 5 % -Commande en ligne? sur 2.5 % -Récupération des jaquettes de DVD commandés avec droit d'utilisation? sur 2.5 % -Le nombre des éditeurs avec lesquels des droits ont été négociés sur 10 % lot 4 : cdroms et jeux de console Le nombre de titres de cédéroms et jeux de console au catalogue avec droits pour 30 % décomposé comme suit : Le nombre de cédéroms avec droit de prêt sur 10 % Le nombre de titres de cédéroms au catalogue avec droit de prêt et de consultation sur 10 % Le nombre de titres de jeux de console avec droit de prêt sur 10 % -Prix sur 20 % au vu de la liste comparative non exhaustive jointe en annexe n o 4 de l'acte 6
7 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Total des prix dans le tableau de l'annexe 4 Selon la formule de calcul : offre la moins disante X 20 points/offre analysée -Le nombre des éditeurs avec lesquels des droits ont été négociés sur 20 % -Sa capacité à fournir l'intégralité des commandes au vu du catalogue sur 20 % En terme de cédéroms En terme de jeux de console -Logistique de l'entreprise sur 10 % décomposée : -Délais de livraison sur 2.5 % -Moyens humains: interlocuteur unique? sur 2.5 % -Moyens matériels décomposé comme suit : -Site Internet? sur 2.5 % -Possibilité de récupérer les notices? sur 1.25 % -Possibilité de récupérer les jaquettes des Jeux commandés avec droit d'utilisation? / 1.25 % lot 5 : PARTITIONS Sa capacité à fournir l'intégralité des commandes au vu de la richesse du catalogue sur 40 % Décomposée comme suit -Le nombre de titres au catalogue sur 20 % Le nombre des éditeurs diffusés sur 20 % - prix sur 35 % au vu de la liste comparative non exhaustive jointe en annexe n o 5 de l'acte Total des prix dans le tableau de l'annexe 5 Selon la formule de calcul : offre la moins disante X 35 points/offre analysée -Logistique de l'entreprise sur 25 % décomposée comme suit : -Délais de livraison sur 10 % -Moyens humains : interlocuteur unique? sur 5 % -Moyens matériels : commande en ligne? sur 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Le Greffe du Tribunal Administratif, 80 boulevard de l'yser - B.P. 500, F Rouen Cedex 1. marie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr. Tél URL : Fax VI.4.2)Introduction des recours : VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 avril Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : AC Libellé de la facture : ville de Notre Dame de Gravenchon Service comptabilité place d'isny BP 29, F Notre Dame-de-Gravenchon. Adresse d'expédition : MEDIATHEQUE FRANCOIS DEVAUD 3 rue de la république BP 29, F Notre Dame-de-Gravenchon. Classification des produits : apple Produits de l'édition; produits imprimés ou reproduits 7
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1/ 11 BE001 07/08/2015 - Numéro BDA: 2015-520346 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
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