DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations professionnelles de chefs d'établissement, Directeurs diocésains.

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1 «Devoirs faits» Dotation HSE /02/2018 DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations professionnelles de chefs d'établissement, Directeurs diocésains. POUR INFORMATION : Commission Permanente. Mesdames, Messieurs, Chers amis, Je vous prie de trouver, ci-après, et dans le document joint à cette note, la ventilation académique de la dotation d HSE inscrite en loi de finances 2018 au titre de la mise en œuvre de l orientation ministérielle dite «devoirs faits». Vous souhaitant bonne réception de ces différents éléments nous sommes à votre disposition pour toutes précisions éventuelles et vous assurons de notre entier dévouement. Yann DIRAISON Adjoint au Secrétaire Général de l'enseignement Catholique Département des Ressources Humaines 277 rue Saint-Jacques Paris cedex

2 1. LA DOTATION GLOBALE Les discussions avec la Direction des Affaires Financières ont finalement été basées sur une dotation globale d un peu plus de heures et sur le calcul d une dotation propre aux établissements de l Enseignement catholique et, quand cela est nécessaire, d une dotation destinée aux établissements des autres réseaux d enseignement privé associé à l'etat par contrat ; ces dotations étant calculées au prorata des effectifs scolarisés en collège. Sur cette base, la dotation globale attribuée aux établissements de l Enseignement catholique est de heures. En conséquence, la dotation répartie dans le tableau ci-après, concerne exclusivement les établissements de l Enseignement catholique. 2. LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE Le ministère de l'education nationale a accepté notre proposition de répartition basée sur : Une répartition de 40% de la dotation disponible au prorata des effectifs, Une répartition de 60% de la dotation disponible en fonction de critères sociaux et de difficultés scolaires. Le total de ces deux attributions constitue la dotation académique. (Tableau colonne 9) LA REPARTITION AU PRORATA DES EFFECTIFS Cette répartition figure dans la première colonne du tableau ci-après. Il s agit d une simple répartition au prorata des effectifs académiques inscrits en collège. Tableau : colonnes 1 et LA REPARTITION EN FONCTION DE CRITERES SOCIAUX ET DE DIFFICULTES SCOLAIRES La répartition à ce titre figure dans la seconde colonne du tableau. La dotation de chaque académie a été calculée à partir d un traitement consistant à observer la situation de chaque collège au regard de 3 critères. En fonction du résultat de ces observations, un nombre de points a été attribué à chaque collège. Dotation HSE /5

3 La répartition de 60% de la dotation globale a finalement été calculée au prorata du nombre de points attribués à chaque académie par addition du nombre de points de l ensemble des collèges de l académie. (Tableau : colonne 7 et 8) Les 3 critères d observation : 1. Pourcentage d élèves de familles des CSP 3 et 4 inscrits : Attribution de 2 points aux établissements dont le total des CSP 3 et 4 est supérieur à 50%. (Tableau : colonne 3) 2. Différentiel entre le total des CSP 3 et 4 de l établissement et celui du département : Calcul du différentiel entre le total des CSP 3 et 4 de l établissement et le même total dans le département. Si ce différentiel : est supérieur 20%, attribution de 3 points, est compris entre 20% et 10% : attribution de 2 points, est compris entre 10% et 0% : attribution de 1 point. (Tableau : colonne 4) 3. Différentiel entre le total des élèves en retard à l entrée dans l établissement et celui du département : Calcul du différentiel entre le total des élèves en retard à l entrée dans l établissement et le même total dans le département. SI ce différentiel : est supérieur 20%, attribution de 3 points, est compris entre 20% et 10% : attribution de 2 points, est compris entre 10% et 0% : attribution de 1 point. (Tableau : colonne 5) Par exception, 8 points (le maximum possible) ont été attribués aux collèges relevant de la Fondation d Auteuil. (Tableau : colonne 6) Le fichier Excel joint (SGEC a) porte les calculs décrits ci-dessus. Dotation HSE /5

4 Effectifs collège Attribution 1 CSP >50% CSP<dept Retard>dept Auteuil TOTAL Attribution 2 TOTAL 2.3. LA REPARTITION INTER-ACADEMIQUE Académie PRORATA CRITERES SOCIAUX et DIFFICULTES EFFECTIFS SCOLAIRES AIX-MARSEILLE AMIENS BESANCON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CORSE CRETEIL DIJON GRENOBLE LILLE LIMOGES LYON MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS-TOURS PARIS POITIERS REIMS RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSE VERSAILLES GUADELOUPE GUYANE LA REUNION MARTINIQUE TOTAL Enveloppe nationale Enseignement catholique Dotation HSE /5

5 3. GESTION ACADEMIQUE DE LA DOTATION Il vous appartient désormais de gérer la répartition intra-académique de cette dotation avec le rectorat en tenant compte des points d attention suivants : Points d attentions : L ensemble de la répartition présentée dans le tableau de la page précédente concerne uniquement les établissements de l Enseignement catholique. La dotation académique reçue au titre de la répartition figurant dans cette note a donc vocation à être affectée EN TOTALITE dans nos établissements. Vous nous ferez part de toutes difficultés à ce sujet. La dotation académique ainsi notifiée concerne l année Elle a donc vocation à être répartie entre la fin de l année scolaire 2017/2018 et le début de l année scolaire 2018/2019. Il est entendu avec la Direction des Affaires Financières du ministère de l'education nationale que la totalité du non consommé en fin d année scolaire 2017/2018 sera consommable au titre de l année scolaire 2018/2019. Je vous invite donc à effectuer une répartition théorique entre les deux années scolaires en affectant, au maximum, 50% de la dotation à l année scolaire en cours. Les heures ne seront effectivement attribuées aux établissements, cette année scolaire, qu en fonction des besoins réels ; ceci afin de ne pas grever inutilement le reliquat disponible pour l année scolaire prochaine 2018/2019. Vous pouvez vous servir du fichier Excel joint (SGEC a) présentant l attribution de points aux établissements en fonction des critères sociaux et de difficultés scolaires, pour moduler la répartition intra-académique de votre dotation sur la base des mêmes critères. Dotation HSE /5

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