CMR LES FRELONS 1115 VULLIERENS STATUTS

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1 CMR LES FRELONS 1115 VULLIERENS STATUTS 1 Situation du club 1.01 Le CMR les Frelons est une association au sens des articles 60 FF du code civil suisse Le club poursuit ses buts sportifs de façon autonome. 2 But du CMR 2.01 Le CMR a pour but un développement actif et créatif des loisirs Promouvoir la technique, la capacité de vol de ses membres, l esprit de collaboration, de compréhension et de camaraderie pour les travaux sur le plan régional, ainsi que le côté technique et sportif des concours ou championnats Le CMR représente les intérêts de ses membres dans le sens des buts susmentionnés sur le plan local. 3 Devoirs du CMR 3.01 Le CMR encourage le modélisme et en poursuit les objectifs sur le plan local Le CMR défend les intérêts de ses membres auprès du public, en particulier auprès des autorités communales Le CMR veille à ce que les modèles réduits soient construits conformément aux règlements et à ce que leurs usagers les fassent voler de même. 4 Membres du CMR 4.01 Peut être membre du CMR les Frelons, toute personne prête à identifier ses aspirations à la définition et aux buts ci-dessus, et peut, quel que soit son âge, son sexe ou son origine, devenir et être un modéliste En adhérant au CMR, chaque membre s engage à poursuivre les objectifs du modélisme d une manière conforme à la bonne camaraderie et dans la mesure de ses forces Les membres se répartissent en quatre catégories : - Seniors actifs (plus de 20 ans). - Juniors actifs (moins de 20 ans). - Membres d honneur (personnes qui se sont acquis des droits particuliers à la reconnaissance du CMR sans obligation de cotisation). - Membres passifs (sans droit de vote). C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 1

2 4.04 Il est reconnu qu un membre passif est un membre supporter, il a le droit de voler exceptionnellement à titre d invité, ceci sous la responsabilité du membre invitant Tout membre ne possédant pas d attestation d assurance en responsabilité civile pour la pratique du modèle réduit se verra interdit de vol Les demandes d admission doivent être présentées par écrit sur formule officielle. Si le requérant est mineur, sa demande devra être contresignée par son représentant légal. L admission est prononcée provisoirement par le comité et définitivement par l assemblée générale ou l assemblée mensuelle Tout candidat est admis à titre provisoire pour six mois. Cependant, durant cette période il devra s acquitter de ses obligations financières à l égard du groupe. Au moment où il présente sa demande d admission, le candidat devra verser la cotisation annuelle et, le cas échéant, une finance d entrée unique Le nombre d adhérents est illimité Démission : Un membre actif ne peut donner une démission que par écrit et pour la fin d une année civile. Il devra le faire avant le 1 er novembre au président, faute de quoi il aura à s acquitter de la cotisation pour l année suivante Radiation : les membres qui ne rempliraient pas leurs obligations financières après un avertissement écrit peuvent être radiés de la liste des membres par le comité. Ils pourront être mis aux poursuites pour les sommes dues, même après radiation Exclusion : Les membres qui nuisent aux intérêts du CMR ou dont la conduite est contraire à l honneur, peuvent être exclus du CMR par le comité. L exclusion sera notifiée par écrit et motivée. L intéressé peut, dans les 30 jours qui suivent la notification écrite de l exclusion, adresser un recours au comité. Toute autre voie légale, en particulier le recours à un tribunal, est exclue. 5 Organisation 5.01 Les organes du CMR Les Frelons sont : L assemblée générale L assemblée mensuelle de groupe Le président Le vice-président Le chef de terrain Le caissier Le secrétaire Les vérificateurs de comptes Le caissier gère la caisse du club. En règle générale les aspects financiers sont aussi de son ressort. Le chef de terrain est responsable de l entretien du terrain et du matériel. Il établit la liste de tournus pour la tonte du gazon. Il s occupe aussi de la discipline sur le terrain et dans les fréquences radio. Le Comité règle toutes les affaires importantes qui ne sont pas expressément réservées à d autres organes et est élu pour 1 année. Il convoque l assemblée générale. C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 2

3 Il élabore les règlements nécessaires à la bonne marche du club (règlements de vol, de terrain, etc.). Il veille au respect des statuts et règlements en vigueur. Il règle les admissions provisoires, radiations ou exclusions de membres. Vérificateurs de comptes : L assemblée générale nomme deux vérificateurs pour une période d un an. Les vérificateurs contrôlent les comptes, présentent un rapport à l assemblée générale et lui soumettent leurs propositions. Le président, le vice-président et le caissier disposent d une signature collective à deux concernant toutes les relations bancaires. 6 Dispositions générales : 6.01 A l intérieur de l organisation modéliste, les organes se suivent comme suit, à partir de la base : 1. Membre 2. Vice-président 3. Président 4. Comité 5. Souper mensuelle (stam, chaque 1 er mercredi de chaque mois dès 19h00, café de Pampigny) 6. Assemblée générale 7 Le terrain : 7.01 Protection de l environnement : Chacun doit être conscient que la discipline, que nous nous imposons pour respecter les intérêts d autrui, est la meilleure sauvegarde de notre activité Interdiction de vol : Les 1 er et 2 janvier, vendredi Saint, l Ascension et le jour de Noël et les dimanches (moteur thermique) Horaires de vol : (nouveau dès le 1 er mai 2005) Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (mot. thermique) et 20h00 ( mot électrique ). Le samedi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 ( mot. thermique ) et 20h ( mot électrique ). Le dimanche de 13h30 à 20h00 (mot. électrique UNIQUEMENT) 7.04 Moteurs : Sont autorisés à voler : Les moteurs deux temps Les moteurs quatre temps Les turbines Les moteurs électriques Tout autre moteur devra faire d objet d une autorisation. D autre part, le premier vol d un modèle n ayant encore jamais évolué sur le terrain, ne sera autorisé qu après l approbation d un membre du comité. C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 3

4 7.05 Le bruit : Tous les moteurs doivent être équipés de silencieux efficaces. Les modèles jugés trop bruyants devront interrompre leur vol et être modifiés en conséquence. Les normes de bruit de la FSAM ( Fédération Suisse d AéroModélisme) doivent être scrupuleusement respectées. Chacun doit vouer ses efforts à respecter les recommandations du Département de Justice et Police dans sa lettre du 25 juillet 1972, et spécialement en ce qui concerne le règlement du 8 août 1956 sur la tranquillité publique Détritus : aucun déchet de quelque nature que ce soit ne doit être laissé ou brûlé sur le terrain ou dans les alentours, ainsi que les bouteilles et boîtes vides Protection des cultures : toutes les mesures doivent être prises afin d éviter que les dommages soient occasionnés aux cultures. La recherche des modèles égarés doit se faire en contournant les champs cultivés. En cas de dommages aux cultures, le responsable s annonce au Président du club et au cultivateur Entretien du terrain L entretien du terrain incombe à tous les membres actifs. Le chef de terrain est responsable de l entretien du matériel ainsi que du terrain et des alentours. Il s occupe aussi de la discipline sur le terrain. Il participe à l écolage des nouveaux membres. Le non-respect de ces consignes sera examiné par le Comité qui prendra des sanctions Pincettes : afin d éviter tout problème de brouillage radio entre les membres du club, un tableau à pincettes comprenant les fréquences du club vient d être installé dans la caisse de terrain. Tout membre voulant effectuer un vol, des essais ou autre activité nécessitant la mise en service de son émetteur devra obligatoirement se munir de la pincette portant le numéro de sa fréquence Les mises au point prolongées ne sont pas admises le samedi après-midi et dimanche toute la journée. 8 Finances : 8.01 Les obligations financières annuelles des membres sont les suivantes : Cotisation du club fixée par le club en fonction des conditions locales Finance d entrée unique : Seniors CHF, Juniors 60.- CHF, la carte de membre tient lieu de quittance La fortune du club répond seule des engagements de celui-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres n ont aucun droit sur la fortune du club. Si une manifestation organisée par le club de solde par un bénéfice, celui-ci ne peut en aucun cas être réparti entre les membres. C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 4

5 8.04 Le bilan et le compte d exploitation doivent être arrêtés au plus tard 10 jours avant l assemblée générale (article 5.02) COTISATIONS : Les cotisations de l année en cours doivent être payées avant le 31 mars de l année à venir. Les membres ne respectant pas cette date recevront un rappel écrit payable dans les 10 jours faute de quoi ils seront dans l obligation de redemander leur inscription, en plus la finance d entrée leur sera perçue. 9 Immatriculation des modèles : 9.01 Chaque membre se verra attribuer un numéro d immatriculation qui devra figurer en cas de concours, sur l aile, sur l empennage de direction ou sur le fuselage de manière bien lisible L immatriculation se compose des éléments suivants : - La désignation du lieu (par exemple : VU = Vuillerens). - Le numéro désignant le propriétaire (par exemple : 12). VU 12 signifie donc que le modèle appartient au membre 12 du Club de Vuillerens 9.03 Les lettres et chiffres d immatriculation auront une hauteur minimale de 3 cm La couleur des marques d immatriculation doit contraster avec celle du revêtement du modèle Les modèles ne portant pas d immatriculation ou portant une immatriculation incomplète ne seront pas admis aux compétitions. Il en est de même des modèles sur lesquels l immatriculation aurait été apposée par des moyens de fortune (stylo bille, crayon, encre etc). 10 Assurance responsabilité civile : Chaque membre devra présenter au chef de terrain lors de son admission une attestation d assurance responsabilité civile couvrant la pratique du modèle réduit. 11 Modification du règlement et dissolution du CMR : Pour dissoudre le CMR, il faut obligatoirement la présence des trois quarts des membres votants et les deux tiers des membres présents doivent être affirmatifs En cas de dissolution du club, l avoir de celui-ci serait à reporter entre tous les membres du club. C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 5

6 Pour le CMR les Frelons, 1115 Vuillerens Le comité : Le chef de terrain : J.-P. Maurer Le secrétaire : J.-Fr. Raball Le caissier : P.-A. Boverat Le vice-président : Frank Fanjaud Le président : P. Ganty Approuvé : le 30 avril 2005 Révision : le 16 avril 2005 C L U B M O D E L E S R E D U I T S «L E S F R E L O N S», C H V U L L I E R E N S 6