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1 Les chemins de l exil Solidaires, un bateau qui milite... Réf : SF 12 EDH 37 Document public Sensibiliser aux droits des migrants La Transat 6.50 Douarnenez / Pointe à Pitre 2013 avec Louis Mauffret

2 Édito Aborder les chemins de l exil, c est prendre conscience qu il existe des chemins différents, des raisons multiples pour quitter un univers connu, des désirs personnels pour un ailleurs fantasmé ou réel, des voyages entrepris non par plaisir, mais dans l urgence et devant des situations intolérables. Cela peut s apparenter à une course, dans un contexte dramatique, les obstacles sont nombreux et les désillusions trop souvent au rendez-vous. Amnesty International France par le biais de la commission éducation aux droits humains s associe à Louis Mauffret, navigateur et militant d Amnesty, pour sensibiliser les jeunes aux droits humains. Son bateau, Solidaires, portera en novembre 2013 les valeurs d engagement et de solidarité que nous défendons, lors de la transat en solitaire. Visuellement, par des signatures symbolisant l engagement des jeunes, par sa voile, mais aussi par des interventions des militants d Amnesty, et pour tous ceux qui le souhaitent. Nous avons choisi de parler de trois thèmes : les droits des enfants (niveau primaire et collège), les discriminations (collège et lycée), les chemins de l exil (à partir de 16 ans). Vous trouverez, dans ce livret, des informations actualisées, des exemples concrets et des pistes pédagogiques, le tout adressé à tous les acteurs de l éducation des jeunes. Intervenant en éducation aux droits humains, animateur en centre de loisirs ou enseignant à l école, chacun trouvera de quoi nourrir un projet vivant. Bon courage à toutes et à tous! Les membres de la commission éducation aux droits humains Sommaire S engager avec Amnesty International p 3 Amnesty International et les chemins de l exil p 4 Exil, migrants que disent les textes? p 6 Les chemins de l exil, les raisons du départ p 8 Les chemins de l exil, les dangers du voyage p 14 Les chemins de l exil, les désillusions de l arrivée p 20 Les chemins de l exil, pour en savoir plus p 26 Illustrations couverture : Photos fournies par Louis Mauffret. Les chemins de l exil, pistes pédagogiques p AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

3 Exil, S engager migrants... avec: Amnesty xxxxxxxxxxxxxxxx International En 2005, Louis Mauffret décide d engager son bateau «Solidaires» pour Amnesty International et les droits humains. Il perpétue un compagnonnage commencé avec Thierry Dubois. «La transat et la promotion des droits humains ne sont pas dissociables. Elles sont complètement liées dans un projet qui se décline en quatre axes : la course à la voile, la sensibilisation du grand public, la démarche socio-éducative et les relations avec Amnesty International», dit-il. Le bateau est entièrement partie prenante du projet C est un étendard de la défense des droits humains sur les mers, dans les ports. Son nom : Solidaires. Ses parrains? Tout un programme: Thierry Dubois, Stéphane Hessel et Somali Mam, fondatrice d une association pour les enfants cambodgiens victimes de la prostitution. Sa voile : peinte par l artiste brestois, Paul Bloas, illustrant le thème des droits humains. Les banderoles et signatures qui l accompagnent sont la concrétisation de l engagement, de la collaboration avec Amnesty International. Les gens sont interpellés par ce militantisme inhabituel. Pour mémoire, le coût financier est assuré par Louis Mauffret lui-même, mais aussi par des mécènes qui acceptent, c est à souligner, de rester discrets pour mieux mettre en valeur l engagement pour les droits humains. Louis Mauffret explique son projet Pourquoi? «Mon désir premier est de naviguer. Ancien cadre commercial à l international pour un grand groupe agroalimentaire français, je ne voulais pas rester dans l histoire comme tel. À 47 ans, je pense toujours naïvement que vouloir vivre ses rêves, si on en a la possibilité, c est la meilleure façon qu on a d exister vraiment». Choisir Amnesty International, c est choisir une association de défense des droits humains indépendante de tout pouvoir politique ou économique. Pourquoi la discrimination et le droit des enfants? Parce que la discrimination au sens large est ce qui, sans doute, détruit le plus, physiquement et psychologiquement. Parce que c est d abord aux jeunes qu il faut parler, pour faire changer les choses. La responsabilité des sportifs «Pour moi, les sportifs ont une responsabilité particulière, surtout vis-à-vis des jeunes. Le sport est un moyen d apprentissage de la vie en société et toutes les pratiques sportives portent des valeurs éducatives fortes Les sportifs se doivent donc d être vecteurs d engagement dans la société, pour l environnement, dans l humanitaire». Sa première action dans cette dynamique En participant à la course La Rochelle / Salvador de Bahia (Brésil) en solitaire, Louis Mauffret a déjà porté haut le message d Amnesty International en faveur des droits humains. La médiatisation de la transat et, surtout, l attrait pour ce sport, lui permettent de mieux sensibiliser les jeunes. Enfin Si militer pour Amnesty International n est pas toujours facile, l essentiel est pour Louis Mauffret un militantisme de terrain. «Je suis fier de porter mon engagement avec mon bateau, dans les ports de France et d ailleurs, sur les mers, dans les écoles et avec le soutien d Amnesty International». Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 3

4 Amnesty Exil, International migrants... : xxxxxxxxxxxxxxx et l exil Chaque année dans le monde, des centaines de milliers de personnes quittent leur région d origine ou leur pays ; elles fuient des conflits ou essaient d échapper à la misère. Certaines se lancent dans des traversées dangereuses, cherchant à rejoindre l Europe, mais nombre d entre elles ne l atteignent jamais. Elles meurent de déshydratation, se noient ou sont interceptées par des patrouilles maritimes et certaines sont renvoyées dans le pays d où elles étaient parties. Quelles que soient les raisons du départ, tous les parcours ont comme points communs les dangers affrontés pendant le voyage, et les maux et les désillusions rencontrés à l arrivée. À toutes les étapes de l exil, le risque d être victime de nombreuses violations des droits humains est grand. Quelques définitions L exil est le fait de quitter son pays d origine pour s établir temporairement ou définitivement dans un autre pays. Certains quittent volontairement leur pays pour travailler dans un autre pays : ce sont des migrants économiques. D autres sont obligés de quitter leur pays pour fuir un conflit armé, ou bien sont persécutés ou mal protégés par les autorités de leur pays : ce sont des migrants pour raisons politiques, des réfugiés. Des millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer pour trouver protection, mais n ont franchi aucune frontière internationale. Ce sont des déplacés internes, à l intérieur de leur propre pays ; beaucoup s entassent dans des camps. Elles ne peuvent compter sur aucun dispositif juridique international pour les protéger. Les droits humains de toutes les personnes déracinées doivent être respectés Les personnes déracinées peuvent rapidement devenir vulnérables et subir de ce fait de nombreuses et graves violations de leurs droits fondamentaux. Lorsqu elles séjournent ou transitent en situation irrégulière sur le territoire d un État, elles sont davantage exposées. Elles peuvent ainsi subir l exploitation par le travail, des discriminations en raison de leur statut, régulier ou non, rendant difficile l accès à des droits fondamentaux tels l éducation, la santé ou le logement, elles sont souvent plus facilement victimes de violences et d atteinte à leur intégrité physique et mentale du fait des autorités de police des États ou de réseaux tels ceux de la traite des êtres humains ou du trafic de migrants. Un projet prioritaire pour Amnesty International Le respect des droits des personnes déracinées (réfugiés, demandeurs d asile, migrants économiques et personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays) est un des projets prioritaires d Amnesty International. Amnesty International (AI) s engage de plus en plus pour défendre les droits des migrants dans le monde en rappelant que les États ont le droit de contrôler leurs frontières mais l obligation de protéger les migrants, indépendamment de leur statut, et que les migrants ont le droit de faire valoir leurs droits en demandant justice. Être migrant n est pas un crime Nombreux sont les États qui utilisent la détention des migrants comme une réponse trop systématique aux migrations. Souvent, la législation d un État considère le franchissement irrégulier de la frontière et le séjour non autorisé sur le territoire comme une infraction. Les migrants sont alors traités, et perçus par la population du pays, comme des délinquants, sont jugés, condamnés et peuvent subir des peines de prison. Amnesty International demande aux États de ne pas traiter les migrants comme des criminels et au contraire de toujours mettre en avant le respect des droits des personnes qui migrent et sont présentes sur le territoire. Amnesty International dénonce et combat tout comportement de racisme et de xénophobie qui peut naître dans, et favorise, un contexte où les migrants sont assimilés à des délinquants. 4 - AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

5 Être réfugié ; des situations variées qui mettent en évidence la violation de nombreux droits Des personnes sont formellement reconnues comme réfugiées par des États à l issue de procédures d asile établies. Tous les États ne se sont pas pour autant dotés de telles procédures permettant de reconnaître individuellement et de protéger les personnes réfugiées. Souvent, compte tenu du nombre important de personnes fuyant un conflit et franchissant une frontière internationale, des groupes sont reconnus comme réfugiés collectivement, sans décision individuelle. C est la situation de nombreux réfugiés présents dans des camps de par le monde. Qu il y ait ou non des procédures établies, que les personnes vivent dans un camp de réfugiés ou soient accueillies dans des structures spécialisées, elles ont toutes des droits qui doivent être respectés. Amnesty International dénonce les renvois des réfugiés dans leur pays d origine par les autorités du pays d accueil. Amnesty International appelle la communauté internationale à respecter son obligation de solidarité en accueillant les personnes réfugiées et en venant en aide aux pays qui en accueillent le plus grand nombre. Amnesty International veille à ce que toute personne qui pourrait être reconnue réfugiée ne soit pas renvoyée vers un lieu où elle serait persécutée. Amnesty International défend les droits humains, mais elle n est pas une organisation humanitaire de terrain. Le relais de la société civile et en particulier des nombreuses associations humanitaires et ONG locales dans les pays concernés par les déplacements et les départs de populations est indispensable. Combien de réfugiés, de migrants? Fin 2011, quelque 42,5 millions de personnes dans le monde étaient soit des réfugiés (15,4 millions), soit des personnes déplacées dans un pays (26,4 millions), soit des requérants d asile ( ). Ce nombre est en recul par rapport à fin 2010, où il s affichait à 43,7 millions...le HCR s inquiète par ailleurs que de plus en plus de réfugiés gardent ce statut pendant plusieurs années. Une large majorité (80 %) des réfugiés fuient dans un pays voisin du leur. Ainsi le Pakistan compte 1,7 million de réfugiés, l Iran , le Kenya et letchad Le haut-commissaire salue d ailleurs le fait que les pays frontaliers avec les États en crise ont laissé leurs frontières ouvertes pour accueillir les réfugiés. Un monde de réfugiés Le déracinement et l exil contraint, consécutifs aux persécutions, aux guerres, aux catastrophes naturelles, marquent l histoire de l humanité. Le déplacement forcé des populations a façonné le développement des grandes religions et fait partie de notre patrimoine commun. Il reste l une des conséquences les plus visibles et les plus profondes des conflits et de la répression. D une ampleur considérable, ces mouvements de population ne montrent aucun signe de ralentissement. Les guerres et les violations des droits humains ont ainsi incité près de huit cent mille personnes à demander asile en Cette année, les combats dans le nord du Mali ont à eux seuls poussé plus de deux cent mille hommes, femmes et enfants à quitter leur maison ; la crise en Syrie en a conduit plus de soixante-cinq mille à chercher refuge hors de leur pays, dans la région. Nouveaux Défis par António Guterres, juin Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 5

6 Exil, migrants... : que disent les textes? Voici les principaux textes internationaux protégeant les personnes déracinées : Organisation des Nations unies La Déclaration universelle des droits de l homme (DUDH) de 1948 : ses articles 1,2,13 et 14 protègent les réfugiés et les migrants, et condamnent les discriminations envers eux. La DUDH fait du droit d asile un droit universel et inconditionnel. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, entrée en vigueur en 1954, est le principal texte international de protection des réfugiés. Le Protocole de New York relatif au statut des réfugiés (1967) a levé certaines restrictions de la Convention de Genève. Ce protocole a été ratifié par 145 États. Sur ces 145 États, 142 sont parties à la Convention et au Protocole, et 5 à l un des deux textes seulement. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) : ces deux pactes adoptés en 1966 et entrés en vigueur en 1976, font obligation aux États d offrir aux personnes déracinées une protection qui garantisse l ensemble de leurs droits fondamentaux. Les mandats du HCR Le HCR doit avant tout s assurer que les États maintiennent ouvertes leurs frontières afin de garantir la liberté de circuler énoncée par la DUDH. À l origine, seuls les réfugiés (ceux qui ont dû quitter leur pays) et les apatrides avaient droit à une protection internationale. Mais, depuis les années 1990, le nombre de déplacés à l intérieur de leur propre État dépasse celui des autres migrants forcés. L ONU a donc explicitement étendu le champ d action du HCR, la protection des déplacés devenant son troisième mandat, après le soutien aux réfugiés et aux apatrides. L agence doit également répondre au défi des «migrations mixtes» impliquant des réfugiés économiques ou environnementaux. Mais le plus grand flou juridique règne quant au statut des personnes déplacées en raison de l environnement. D après Augusta Conchiglia, Journaliste Organismes régionaux Afrique Dès 1969, l Organisation de l unité africaine (OUA) - devenue en 2002 l Union africaine (UA)- adopte une convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, entrée en vigueur en En 2009, l UA adopte la Convention sur la protection et l assistance aux déplacés internes en Afrique, plus connue sous le nom de Convention de Kampala, couvrant l ensemble de l Afrique et entrée en vigueur en Amérique En 1948, la Déclaration interaméricaine des droits et des devoirs de l homme est adoptée à Bogota. Elle est suivie en 1969 par la Convention américaine relative aux droits de l homme (aussi appelée Pacte de San José), traité international majeur du système interaméricain de protection des droits de l homme. En 1984, la Déclaration de Carthagène pour l Amérique du Sud propose une définition du réfugié plus large que celle de la Convention de Genève. Sont réfugiées «les personnes qui ont fui leur pays parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, une violation massive des droits de l homme ou d autres circonstances ayant perturbé gravement l ordre public.» 6 - AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

7 Les États d Amérique du Nord sont tenus par les textes de 1948 et 1969 de respecter le droit d asile. La Commission interaméricaine des droits de l homme est chargée de contrôler leur application. Europe L Union européenne (UE - 27 États) est le seul ensemble régional à s être doté d un régime d asile commun, qui a supprimé les contrôles à l intérieur de son territoire pour les renforcer à l entrée de son territoire, et ceci en plusieurs étapes : Traité de Schengen en 1985, Acte unique en 1986, Convention de Dublin en 1997 et Traité d Amsterdam en 1997 entré en vigueur en En matière de droit d asile, l UE vit aujourd hui sous le régime de Dublin II (2003). Le règlement Dublin II a été adopté en remplacement de la Convention de Dublin, qui déterminait les compétences en matière d asile entre chaque pays, et se substituait elle-même aux dispositions de la Convention d application de l Accord de Schengen. Le règlement Dublin II détermine l État membre de l Union européenne responsable d examiner une demande d asile en vertu de la Convention de Genève, dans l Union européenne. Le système de Dublin, en utilisant à l échelle européenne une base de données biométriques (empreintes digitales) des requérants déjà enregistrés de tous les pays membres et permettant de détecter ceux ayant déjà déposé une demande, vise à déterminer rapidement l État membre responsable pour une demande d asile,et prévoit le transfert d un demandeur d asile vers cet État membre. Habituellement, l État membre responsable sera l État grâce auquel le demandeur d asile a premièrement fait son entrée dans l UE. Le traité a été étendu à certains pays hors de l Union : Islande, Norvège, Suisse. À noter que la Charte des droits fondamentaux de l UE a été adoptée en 2000, et que son article 18 garantit le droit d asile. Textes concernant spécifiquement les migrants économiques Conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants de 1949 et 1975 : seule la première a été ratifiée par la France. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : adoptée en 1990, entrée en vigueur en 2003, elle donne une définition universelle du travailleur migrant. Elle prône des conditions de vie et de travail humaines et légales pour les travailleurs migrants et leurs familles. La ratification de cet instrument relatif aux droits humains est importante pour mettre un terme aux pratiques abusives et à l exploitation dont sont victimes les migrants, mais aucun pays occidental ne l a actuellement ratifiée. Une coalition de treize organisations, dont Amnesty International, a lancé en 2010 un appel pour sa ratification universelle pour mettre un terme aux violations généralisées des droits humains subies quotidiennement par les migrants partout dans le monde. Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, est adopté en 2000 et est entré en vigueur en Il définit le trafic de migrants (article 3) et fait de ce trafic une infraction pénale (article 6). Le trafic illicite de migrants se caractérise par le fait d assurer une entrée illégale ou une résidence illégale à une personne ; dans un pays dont elle n est ni un ressortissant ni un résident permanent ; afin d en tirer un avantage financier ou un autre avantage matériel. Toujours plus de migrations sous des formes différentes Les tendances économiques et sociales mondiales indiquent que les déplacements de populations ne cesseront d augmenter ces dix prochaines années, sous des formes nouvelles et différentes : ils seront dépendants de l accroissement démographique - sept milliards d habitants aujourd hui, 10,1 milliards à l horizon , principalement en Afrique et en Asie ; de l urbanisation, qui absorbe l exode rural croissant des jeunes fuyant la pauvreté et l insécurité alimentaire, ce qui augmente les difficultés de logement et d emploi dans les villes ; des changements climatiques et des catastrophes naturelles, qui déracinent déjà des millions de personnes chaque année ; de l augmentation des prix des produits alimentaires (elle-même liée à l urbanisation et la diminution de la production agricole en Afrique et en Asie) et de la multiplication des conflits autour de ressources rares, ce qui pourrait entraîner le dépeuplement de certaines zones. HCR - extrait du rapport Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 7

8 Chemins de l exil : les raisons du départ Le nombre de migrants est en constante augmentation, sous des formes diverses et évolutives, liées en particulier à la pression démographique et à la raréfaction des denrées, avec en conséquence une urbanisation croissante. Les conditions climatiques changeantes accroissent les déplacements de population. Ceci s ajoute aux départs pour les raisons politiques, religieuses, que l on connaît depuis longtemps La plupart des réfugiés dans le monde fuient vers les pays voisins. Ainsi, ce sont les pays en voie de développement qui accueillent le plus de réfugiés (38% en Asie, 21 % en Afrique, 15 % en Europe, 8 % en Amérique). Aujourd hui le plus grand nombre de réfugiés vient d Afghanistan et d Irak, du fait des conflits qui dévastent ces pays. La Libye puis la Syrie se sont ajoutées à cette liste. Quitter son pays est une décision difficile, que ce soit mûri ou dans l urgence. Le regard des pays d arrivée sur les migrants est assez compréhensif lorsqu il s agit de guerre, de génocide. En général cependant, un soupçon revient trop souvent : «ce sont des réfugiés économiques». Or, partir parce qu on est harcelé par la faim ou par l État, est-ce moins douloureux dans un cas ou dans l autre? Départ volontaire, ou poussé par la nécessité, les raisons du départ sont multiples. Certains partent parce que leur vie est en danger Ils fuient les persécutions politiques Dirigeants politiques d opposition, syndicalistes, journalistes... eux-mêmes et leurs familles sont la cible des dictatures et des régimes autoritaires parce qu ils usent de leur droit d expression à l encontre des régimes ou des institutions. Membres de minorités, défenseurs des droits humains, personnes persécutées, avocats, simples militants... ils dérangent le pouvoir en place en réclamant des droits élémentaires. Ils fuient la violence Guerres, conflits armés et leur cortège de viols, tortures, disparitions forcées, représailles, destruction des maisons et des biens, des moyens de subsistance. C est le cas de la région des Grands Lacs en Afrique depuis de nombreuses années, de la Syrie actuellement. Loin de déferler sur les pays occidentaux comme certains le pensent, ces réfugiés restent le plus souvent à proximité de leur pays. Ils sont accueillis, parfois dans des camps, dans des conditions difficiles, mais ils génèrent également des problèmes matériels chez leurs voisins, souvent eux-mêmes en situation instable ou peu florissante. Ainsi, de nombreux Syriens ont fui depuis 2011 vers les pays proches : Liban, Turquie, Jordanie et Kurdistan irakien. Ils fuient les discriminations De nombreuses discriminations liées au genre, à l orientation sexuelle sont à l origine de harcèlements et de persécutions des individus dans leur pays. Ainsi, les homosexuels demeurent passibles d emprisonnement dans 72 pays et de mort dans 7 autres. Des persécutions ciblent la religion : les coptes en Égypte, les musulmans en Inde Ou l appartenance à une minorité, quelle qu elle soit. Les minorités ethniques peuvent être déplacées de force et devenir des migrants dans leur pays (les Tibétains et les Ouïghours en Chine), avec des droits réduits. 8 - AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

9 Ceux qui restent prouvent les dangers que couraient ceux qui partent Ils en meurent : Anna Politovskaïa ou Natalia Estemirova, en Russie, Floribert Chebaya en RDC Ils sont emprisonnés, assignés à résidence : Aung San Suu Kyi au Myanmar. Ils sont victimes de graves persécutions, comme les membres de Movice en Bolivie (voir page 11). D autres décident de partir, poussés par la misère Migrants économiques Ce sont les personnes qui partent volontairement de leur pays pour chercher un travail, pour pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille : migrants d Afrique ou d Europe de l Est vers l Europe de l Ouest, ou bien d Amérique du Sud et d Amérique centrale vers les États-Unis Les préjugés à leur égard sont nombreux, ils bénéficient souvent moins de la compréhension qui entoure les migrants politiques. Cependant, leur situation est également dramatique. Réfugiés climatiques ou environnementaux Ce sont des personnes ou des groupes qui se déplacent de façon temporaire ou permanente à cause de la dégradation de leur environnement local. Celui-ci ne leur permet plus de vivre normalement et de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Souvent agriculteurs, pêcheurs ou éleveurs, ils subissent la désertification, la déforestation ou divers problèmes de toxicité du sol, de l air ou de l eau, ainsi que les catastrophes naturelles. Ils subissent aussi les conséquences directes ou indirectes des modifications climatiques. L assèchement de la mer d Aral a ainsi causé la ruine de nombreux villages de pêcheurs. Les déplacements de ces populations sont aggravés la plupart du temps par les défaillances de leur État. La question de la responsabilité des autres États, non concernés a priori par les catastrophes, mais qui ont une politique économique susceptible de provoquer ces désastres sans en supporter les conséquences directes, commence à se faire jour. Ainsi, l utilisation intensive des eaux du Jourdain en Israël suscite des réactions et des tentatives pour équilibrer la situation entre les utilisateurs et les États. Cas particulier des déplacés internes Des personnes peuvent être contraintes de se déplacer à l intérieur même de leur propre pays, ce sont des «déplacés internes». Leurs raisons de fuir, de se déplacer, sont diverses : conflits armés, violences à caractère ethnique, persécutions religieuses, catastrophes naturelles ou encore dégradation de l environnement. À la différence des réfugiés classiques, ces personnes n ont pas franchi de frontière internationale et ne peuvent pas, pour cette raison, se prévaloir de la protection prévue par le droit international relatif aux réfugiés. Les personnes déplacées internes disposent en théorie des mêmes droits que les autres citoyens de leur pays. Les autorités de leur pays sont tenues de protéger leurs droits fondamentaux. Bien souvent, toutefois, elles ne peuvent, ou ne veulent, assurer cette protection. Les migrants internes sont exilés dans leur propre pays, citoyens de seconde zone. Les migrants qui viennent de province travailler à Pékin n ont pas le même statut que leurs concitoyens, pas de recours en cas d exploitation, pas d éducation pour leurs enfants (enregistrés dans la province d origine), des logements précaires. Les conséquences de ces départs Pour les personnes Les pertes matérielles Les personnes qui décident de s exiler abandonnent leur métier, leurs moyens de subsistance, leurs réseaux familiaux et sociaux. Ces pertes seront peut-être compensées, parfois largement, dans le pays d accueil, mais les débuts sont souvent très éprouvants. Les pertes psychologiques Départ choisi ou non, sous la pression et l urgence ou pas, il impose un déracinement total, équivalant souvent à une perte d identité. Nostalgie, stress, voire dépression, peuvent aggraver les difficultés de personnes souvent fragilisées au départ. La plupart des personnes déracinées, quel que soit leur statut, ne le conserveront pas. Si son niveau d éducation est faible, le migrant sait qu il ne peut plus compter que sur sa force physique, sans connaître la langue et les coutumes du pays, ce qui ajoute à son stress. Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 9

10 Pour la société Les pays de départ perdent parfois des personnes hautement qualifiées. On peut rappeler l effet désastreux des persécutions envers les protestants en France qui ont abouti au «Refuge» (voir page 11). Les conséquences économiques, sociales, humaines de ces déplacements sont nettement plus importantes dans les pays en développement, qui perdent des gens capables d affronter les obstacles de l exil et qui auraient pu aider à l essor de leur pays. C est aussi une perte pour l avenir du pays d immigration,car 45 % des réfugiés sont des enfants. On peut aussi considérer ces exodes comme des moyens de régulation permettant à la population qui reste comme à ceux qui partent de mieux vivre, les «bénéfices» dépassant alors les «pertes». La situation des personnes déplacées qui restent dans leur pays d origine est tout aussi lourde de conséquences sociales et économiques : Soudanais dans les camps du Soudan ou au Tchad, Haïtiens en Haïti, Irakiens en Irak, ou Somaliens en Somalie. Tous ont dû quitter leur écosystème nourricier pour végéter dans des camps où ils représentent en outre une charge pour l État affaibli. Que faire? Agir par la solidarité internationale Parce que l action des associations locales et des ONG ne suffit pas, les pressions sur les États doivent être exercées par les citoyens des pays politiquement et économiquement forts. C est à eux aussi de faire pression pour que les États de départ respectent les textes internationaux qu ils ont ratifiés et qu ils assurent la protection de leurs citoyens. Les démarches politiques peuvent difficilement aboutir sans aide ou sans pression économique selon les cas. C est donc auprès des grands groupes industriels et financiers que l on peut également agir. Les actions dénonçant des pratiques violant les droits humains devraient venir de tous les pays, concernés directement ou non : les citoyens des pays développés ne doivent pas être complices par leur silence. Agir par la solidarité sur le terrain Prévenir le départ, assurer une vie décente et en sécurité dans les pays de départ, c est possible en développant la solidarité sur le terrain. Concrètement, il faudrait axer l action sur des points précis dans les pays de départ : La formation professionnelle liée au développement durable et à un essor économique soutenu. Les propositions de micro-crédits, par exemple, sont un des moyens de permettre à de petits projets de voir le jour et à des familles de subvenir correctement à leurs besoins. La lutte contre la dégradation de l environnement en empêchant la surexploitation des ressources agricoles ou minières. L aide sanitaire par la formation des personnels soignants, par l installation de maisons de santé, par la minoration du prix des médicaments, par l éducation. Agir par l éducation L éducation gratuite, ouverte à tous sans discrimination, c est la possibilité pour chacun de mieux connaître ses droits, mais aussi de mieux maîtriser sa vie. Le départ, difficile et traumatisant, peut être remplacé par l acquisition de compétences permettant un nouveau métier, de comportements refusant l exploitation. Une éducation suffisante en termes de santé, d hygiène et de savoir-faire, entre autres pour les filles et les femmes, est essentielle pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. On a constaté que, quand l éducation des filles s améliore, c est toute la société qui en profite (Objectif n 2 du millénaire). L éducation est un tout : mieux appréhender sa vie et son environnement permet de mieux vivre, de réfléchir, de se défendre et de défendre les autres. Quand le niveau d éducation progresse, l esprit critique est plus fort, la défense des droits aussi. Les candidats au départ peuvent davantage chercher dans leur pays les améliorations qu ils espèrent AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

11 Aujourd hui dans le monde De la France à l Europe Source : Refuge protestant Ce mouvement démographique, à partir de la révocation de l Édit de Nantes en 1685, a des répercussions dans tous les domaines. Le niveau élevé de la civilisation en France permet aux artisans exilés - notamment dans le secteur textile - de favoriser l industrie dans les pays d accueil. Aux pays de l Europe centrale, exténués par la guerre de Trente ans, les huguenots français ont apporté des forces nouvelles, tant sur le plan économique que sur le plan culturel. Ces mouvements de population qui ont permis et stimulé un renouveau de la pensée suscitent notamment une réflexion sur le problème des libertés et contribuent à ouvrir la voie à la philosophie des Lumières. Chine Colombie Reportage France 2, A. de Chalvron et S. Giaume - 15 avril 2013 Les habitants taupes de Pékin Pékin attire toujours plus de migrants des zones rurales. Petites mains de la machine économique chinoise, attirées par le travail. Mais la vie dans la capitale est souvent dure, et ces nouveaux venus n ont parfois d autre abri que les sous-sols. Ils la voyaient pas comme ça leur vie, entassés dans des sous-sols qui leur servent de logement. Dans abris de défense anti-aérienne, sans fenêtre ni confort, vivent ceux qu on appelle «la tribu des rats». Ils seraient un million à Pékin. Ces abris, souvenirs de la guerre froide avec l URSS, se louent autour de 120 euros pour une pièce de 20 m². A ce prix, il n y a ni sanitaires ni salle de bain. Et la cuisine est commune. Somalie Un monde de réfugiés «Nouveaux défis»par António Guterres, - Juin 2012 Du provisoire qui s éternise Alors que de nouveaux conflits émergent, les anciens perdurent, gagnant en complexité. L Afghanistan, la Somalie et l est de la République démocratique du Congo (RDC) n en sont que des exemples. Des millions de personnes se trouvent prises au piège de la spirale de la violence, des privations, et entraînées dans des mouvements à l intérieur de leur pays, tandis que ceux qui peuvent fuir à l étranger et demander asile se retrouvent prisonniers d un exil de longue durée. ( ) Il y a encore une décennie, un million de réfugiés en moyenne rentraient chez eux chaque année avec l aide du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce nombre a chuté de 80 % en raison de phénomènes d insécurité persistante et du manque de moyens de subsistance qui découragent le retour. Amnesty International France - Marathon des signatures 2012 Harcèlement de défenseurs de droits humains Créé en 2005, Movice est une vaste coalition d organisations de la société civile qui militent pour obtenir vérité, justice et réparation en Colombie. Dans le département de Sucre, le Movice fait particulièrement campagne contre l impunité, et pour le retour sur leurs terres des personnes déplacées. En raison de ces activités, ses membres, ainsi que leurs familles, font face à des intimidations et harcèlements dans le but de les empêcher d accomplir leur travail. Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 11

12 Un million de réfugiés syriens au Liban Muhammad Yunus, inventeur du micro-crédit Professeur d économie aux États-Unis dans les années 1960, il revient enseigner au Bangladesh, où il devient chef du département d économie de l université de Chittagong en Lors d une visite dans son village, il constate qu une modique somme d argent est suffisante pour permettre aux plus démunis de créer leur propre activité. Il lance un premier programme de microcrédit, baptisé Grameen (1976). De cette expérience naît, en 1983, la Grameen Bank («banque des villages»), qui a pour vocation de pratiquer le microcrédit en faveur de personnes totalement insolvables. En 2006, Muhammad Yunus et la Grameen Bank se voient conjointement attribuer le prix Nobel de la paix. Les déplacés internes Fin 2009, la population de déplacés internes dans le monde était estimée à 27 millions. Le HCR portait assistance en 2010 auprès d environ 14,7 millions de personnes déplacées internes dans 22 pays, y compris les trois pays où se trouvent les plus importantes populations de déplacés internes : le Soudan, la Colombie et l Irak. Des millions d autres civils qui sont sans abri suite à une catastrophe naturelle sont également qualifiés de déplacés internes. Pour ce groupe, le HCR intervient uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme le tsunami dans l océan Indien en 2004, le tremblement de terre en 2005 et les inondations en 2010 au Pakistan ou le cyclone Nargis au Myanmar en UNHCR Agence des Nations unies pour les Réfugiés Source Encyclopédie Larousse Le président de la République libanaise, Michel Sleimane, a tiré la sonnette d alarme devant le sommet arabe à Doha, fin mars : «Avec un million de réfugiés syriens, le Liban ploie sous un fardeau qu il ne peut plus supporter tout seul, a-t-il dit. Pourtant, le pays du Cèdre ne fermera pas ses frontières et ne procédera pas à l expulsion de réfugiés». Objectif du millénaire n 2 Assurer l éducation pour tous Par Paul Khalifeh - RFI 5 avril 2013 Dans les régions en développement, le taux net d inscription des enfants en âge d école primaire s est accru de 82 % à 90 % entre 1999 et Cependant, un examen plus attentif des données montre que presque toute cette croissance a eu lieu entre 1999 et 2004, et que le progrès réalisé dans la réduction du nombre des enfants non scolarisés s est considérablement ralenti après Le ratio entre le taux d inscription des filles et celui des garçons est passé de 91 en 1999 à 97 en 2010, pour toutes les régions en développement. L indice 97 de parité des sexes se situe à plus ou moins 3 % de 100 %, ce qui constitue une mesure acceptée pour la parité. Les taux d inscription des enfants en âge d école primaire ont augmenté de façon manifeste en Afrique subsaharienne, passant de 58 à 76 % entre 1999 et De nombreux pays de cette région ont réussi à réduire leur taux relativement élevé d enfants non scolarisés, en dépit de la croissance de leur population en âge d école primaire. ONU - Objectifs du millénaire Rapport AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

13 Proposition pour une entrée par l image... Femmes et enfants déplacés - Février Amnesty International Les déplacés de Tawargha veulent rentrer chez eux en toute sécurité (Personnes en danger ) Agir avec Amnesty International... Réf : SF 12 EDH 37 Marquant une certaine reconnaissance de la détresse des personnes déplacées de Tawargha, le vice-premier ministre libien, Awad Barasi a tenu une réunion gouvernementale au mois de février 2013, avec les représentants de plusieurs ministères, dont le ministère de la Justice et de l Intérieur pour discuter de la question des personnes déplacées. La réunion s est soldée par une liste de recommandations : promulgation de la loi sur la justice sociale, amélioration des efforts de réconciliation nationale, amélioration des conditions de vie des personnes déplacées et mesures pour s assurer qu ils sont en mesure de retourner dans leurs foyers. Ces recommandations devaient être transmises au nouveau bureau des affaires des personnes déplacées, sous l autorité du Premier ministre. Aujourd hui, les dirigeants de la communauté Tawargha affirment qu ils ne peuvent plus supporter d attendre le début de la réconciliation et annoncent qu ils vont quitter la vingtaine de camps dans lesquels ils ont été contraints de survivre, principalement à Tripoli et à Benghazi, pour retourner chez eux en juin cette année (2013). Les personnes déplacées de Tawargha continuent de faire face au harcèlement des milices et sentent qu ils sont en danger chaque fois qu ils sortent de leur camp. En raison de leur détention, les possibilités d emploi de la collectivité sont limitées, et les étudiants se plaignent qu ils ne peuvent pas accéder aux universités. Des rapports continuent à faire état d enlèvements et d attaques contre des membres de la communauté Tawargha. Agissez! Écrivez un message à Monsieur Ali Zeidan, Premier Ministre de Libye Actualites/Les-deplaces-de-Tawargha-veulent-rentrer-chez-eux-en-toute-securite-8298 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 13

14 Chemins de l exil : les dangers du voyage Le voyage est connoté positivement pour les Occidentaux, pour les personnes disposant de statuts et revenus établis. Pour les candidats à l exil, il peut être un rêve, le moyen de réaliser tout ce qui leur est impossible dans leur pays, un idéal qui apportera prospérité et bonheur à l exilé et aussi à sa famille restée sur place. C est aussi souvent un pis-aller, une obligation à laquelle on se soumet quand tout est fermé, sans espoir, quand la vie n est plus possible. C est alors le moment où tout peut basculer, sur une embarcation fragile, dans un conteneur étouffant, aux mains de passeurs ou face à des représentants de la loi peu enclins à la tolérance. Dans ce cas, comment s étonner que le danger soit si grand? On pense que tout sera mieux ailleurs, mais avant d arriver, il faut dépasser les affres du voyage, le plus souvent clandestin ou semi-clandestin. Pourquoi le voyage vers l exil est-il dangereux? Parce que les candidats au départ sont en situation de vulnérabilité Les personnes qui se décident à partir pour des raisons politiques ont souvent subi des menaces, la prison, voire la torture. Elles sont parfois très isolées, suscitant la peur ou le rejet autour d elles. Le départ est malgré tout un arrachement, entraînant un traumatisme psychologique. Ceux qui partent pour des raisons économiques ignorent le plus souvent les lois et coutumes des pays dont ils rêvent. Diplômés, ils savent que leur statut sera inférieur à leurs aspirations. Sans diplôme, ils n ont que la force de leurs bras et sont donc, aux yeux des autres, à peu près interchangeables. Les plus diplômés sont moins vulnérables, mais le départ, même désiré, oblige à des renoncements, la qualification des personnels soignants n est généralement pas reconnue au même niveau que dans le pays d origine... Même s ils sont physiquement solides, les partants subissent des violences. Les conditions de voyage pour les migrants en situation irrégulière sont très dures : longueur du trajet, détours pour éviter les frontières difficiles, moyens de transport dangereux ou insalubres. Le passage vers la Grande- Bretagne en camion, but de tant de migrants venus d Afghanistan, d Asie centrale, est une épreuve que l on doit souvent recommencer. Les médias ont montré ces migrants faisant des efforts surhumains pour passer par exemple, venant du Maroc et de plus loin, vers Ceuta et Melilla, portes vers l Europe. L enceinte grillagée est régulièrement prise d assaut. Ailleurs, les murs érigés pour dissuader donnent lieu à tous les détournements, tunnels, passages en force, au prix de nombreuses souffrances. Les chemins de l exil sont douloureux, sur le plan physique et sur le plan mental, mais surtout dangereux. De fait, les migrants irréguliers se remettent entre les mains de leurs passeurs, leurs documents sont confisqués, ils ne savent rien du trajet. Tout peut arriver, aucun recours n est possible. Parce qu ils sont «obligés» de prendre des risques Les contrôles ciblés obligent de fait les candidats au départ à affronter des obstacles physiques et législatifs : Moyens de locomotion sommaires et mortifères, Lieux de passage dangereux (mur-frontière érigé en Arizona entre le Mexique et les États-Unis par exemple), Les dispositions très restrictives concernant les entrées, visas, permis. entraînent de fait une illégalité pour ceux qui veulent partir, ce qui les expose à tous les chantages, à toutes les vexations, à la dissimulation qui sera leur lot, même une fois arrivés AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

15 Parce que les États se mobilisent pour les refouler Au cours des dix dernières années, les pays européens, pour ne citer qu eux, ont de plus en plus mobilisé leurs efforts pour empêcher les migrants et les demandeurs d asile d atteindre leur territoire. Ils ont intensifié les contrôles aux frontières, multiplié les opérations d interception et de renvoi. Ces mesures dépassent largement les côtes européennes puisque des accords ont par exemple été signés avec des États africains. L agence Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l Union européenne) est l un des principaux outils de cette politique : elle mutualise et met à la disposition des États depuis 2005 des moyens techniques de plus en plus sophistiqués (hélicoptères, avions légers, navires, radars mobiles, caméras thermiques, sondes et détecteurs en tout genre). Ce qui en découle Passeurs, trafiquants ou... Quand le migrant est en règle, le voyage ne pose qu un problème d organisation (financement, visa ). Quand le déplacement est clandestin, les sommes exigées par les trafiquants sont versées soit en totalité et d avance, soit en plusieurs fois, les montants restants étant parfois réglés par la famille restée au pays. La famille peut d ailleurs jouer le rôle d otage. Quand le voyage a abouti, les relations entre passeur et migrant cessent. C est en cela que le trafic de migrants se distingue de la traite des êtres humains. Dans le second cas, les victimes de la traite sont exploitées à leur arrivée dans un autre pays (Amnesty International - Exil n 20).... nouveaux négriers, la traite des êtres humains prospère... Le trafic de migrants s effectue à toutes les échelles et les modes opératoires des organisations criminelles sont de plus en plus élaborés. De nombreux autres types d infractions sont liés à ce trafic comme la fraude documentaire, la corruption, le blanchiment d argent et la violence (Amnesty International - Exil n 20) De nombreux candidats au départ, n étant pas en mesure d assumer les frais de voyage, se retrouvent, souvent à leur insu, mêlés à des réseaux de traite des êtres humains. Ces personnes subissent alors des menaces ou des contraintes, elles sont trompées, enlevées par les membres de réseaux criminels organisés, conduites loin de chez elles, privées de leurs pièces d identité et se voient infliger des conditions semblables à l esclavage ; elles sont forcées de travailler dans des ateliers où la main-d oeuvre est exploitée, mariées de force ou encore réduites à la prostitution.... et s organise Les États surveillent les voies de passage, les passeurs s organisent, trompent la police des frontières, la douane, mais surtout leurs passagers eux-mêmes. Laisser un groupe du mauvais côté d une frontière, dans un autre pays que celui promis au départ, ne pas restituer les papiers, violenter, tout est possible, car les passeurs jouent sur l espoir et la crainte de leurs passagers. On accepte beaucoup pour accéder au «bon côté» du monde, on est vulnérable cependant et les passeurs peuvent être armés, liés aux mafias La mort est souvent au bout du chemin Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime qu en 2011, au moins 1500 hommes, femmes et enfants sont morts en Méditerranée. C est l année la plus meurtrière depuis En 2012, plusieurs centaines de personnes auraient péri en tentant de rejoindre les côtes européennes. Derrière ces chiffres, il y a des migrants, des réfugiés et des demandeurs d asile traqués, maltraités, menacés, dont les droits humains sont bafoués. Ainsi, Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas de personnes qui ont été interceptées en mer par des bateaux de patrouille italiens, et ont été remises directement aux autorités libyennes. À leur retour en Libye, elles ont été détenues et ont fait l objet de mauvais traitements (Document Amnesty SOS Europe EUR 01/01/2012 juin 2012). Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 15

16 Que faire? Agir par la loi : utiliser les textes existants ou les faire évoluer Des textes internationaux de protection des personnes existent, mais ils doivent être ratifiés pour entrer en vigueur. Cette ratification se heurte à une logique de protection de leur territoire par les pays d arrivée. Il faut donc faire pression pour que les États n ayant pas ratifié les textes internationaux de protection le fassent le plus rapidement possible. Ainsi la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été adoptée en 1990 mais n est entrée en vigueur qu en Jusqu à présent, les pays qui ont ratifié la Convention sont essentiellement des pays d origine des migrants (comme le Mexique, le Maroc ou les Philippines). Aucun pays occidental d immigration n a ratifié cette Convention, alors que la majorité des migrants vivent en Europe et en Amérique du Nord. Il en va de même pour d autres pays d immigration importants, comme l Australie, les pays du Golfe Persique et l Inde. Agir par l éducation Dans les pays d émigration : l éducation est un atout pour se protéger, pour mieux dépasser les épreuves. On peut imaginer des séances d information des candidats au départ par dialogues, théâtre-forum, images Mais cela ne concernerait directement que les étrangers en situation régulière. Dans les pays d immigration, la sensibilisation doit lutter contre les préjugés, les stéréotypes, le refus a priori de l autre, de «celui qui n est pas comme nous». Informer aussi sur les raisons réelles de ces départs, sur les conditions de vie dans les pays d origine des migrants. Dans tous les cas : la lutte contre l analphabétisme et l illettrisme permet à chacun de mieux prendre conscience de ses droits et de ses capacités. Le respect des droits humains est une lutte de tous à tous les niveaux, cela va de la façon de s adresser à un étranger à la remontrance officielle faite par un État à un autre État. Agir collectivement La sensibilisation et l information sur la situation des migrants doivent se faire sans relâche, mais en se gardant de stigmatiser et exaspérer des esprits souvent à vif sur ce sujet. Faire connaître, faire sentir les difficultés, faire comprendre. L action peut être de relayer les communications d Amnesty international qui portent à la connaissance du public toutes les exactions commises envers les réfugiés et les migrants, et qui font pression sur les États pour qu ils respectent leurs droits. Le travail des ONG est la fois en amont et en aval : faire pression pour que, les conditions de vie s améliorant, moins de départs soient constatés. En cours de voyage, veiller sur les voies de passage. Et enfin sensibiliser à la coexistence de populations très différentes. Que signifie le terme interception? Les mesures d interception englobent tous les dispositifs visant à empêcher les «entrées irrégulières» dans le pays de destination. Elles comprennent donc le refus de visa et le refus des formalités de pré-embarquement, par exemple en postant des agents de l immigration et des officiers de liaison auprès des compagnies aériennes dans les aéroports et dans d autres postes-frontières à l étranger. Ainsi au début des années 2000, le Royaume-Uni avait passé un accord avec la République tchèque, qui permettait à des agents britanniques de l immigration postés dans l aéroport de Prague d accorder ou de refuser aux passagers la permission d entrer au Royaume-Uni. Cet accord destiné à empêcher l immigration de personnes d origine rom, a finalement été condamné comme discriminatoire par la justice britannique. Source : Exils n 23, février AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

17 Aujourd hui dans le monde Italie Kenya TDC n janvier 2012 La vie dans un camp de réfugiés rwandais En 1994, après le génocide des Tutsi au Rwanda, de très nombreux Hutu se sont enfuis au Kivu dans l est de la RDC. Beaucoup vivent encore dans des camps : «Les abris de fortune, sans aucun confort ni hygiène, sont faits de matériaux de récupération et de toiles de tente, protection bien insuffisante dans une région où les pluies sont abondantes. L un des problèmes majeurs des camps de réfugiés est la diffusion rapide des épidémies. Les enfants ne vont pas à l école, pourtant présente dans les camps, au moins pour les garçons. Écoles ne disposant que d un pupitre pour huit élèves et d un cahier pour six.». Par Nicolas Beger, directeur du Bureau des institutions européennes d Amnesty International La mer est un cimetière Des milliers d enfants, de femmes et d hommes ont péri en mer Méditerranée au cours de ces 25 dernières années. D après les informations parues dans la presse qu a pu recenser l organisme de surveillance Fortress Europe, plus de personnes sont décédées en Méditerranée et dans l Atlantique, au cours de leur traversée vers l Europe. Nombre de ces décès auraient pu être évités. Giusi Nicolini, le maire de Lampedusa, s exprime ainsi : «Quelle taille le cimetière de mon île doit-il atteindre? Je ne peux pas comprendre comment une telle tragédie peut être considérée normale. Je suis indigné par la banalisation qui semble s être propagée comme une maladie contagieuse.» France Les enfants aussi Le Monde diplomatique par Jean-Marc Manach, vendredi 25 septembre 2009 Les doigts brûlés* de Calais Un tiers des demandeurs d asile reçus aux permanences de la sous-préfecture de Calais se mutilent les doigts afin d y «effacer» leurs empreintes digitales. «Depuis le 5 mai, cent soixante-dix personnes ont été reçues aux permanences de la souspréfecture, à raison de deux jours par semaine. Cinquante et une ont été identifiées par leurs empreintes digitales comme étant passées par les bornes Eurodac en Grèce et en Italie» Gérard Gavory, sous-préfet de Calais. Cinquante-sept ont des empreintes effacées. Trente et une ont reçu une autorisation provisoire de séjour, vingt-neuf sont déjà en Centre d accueil pour demandeur d asile. * les doigts sont brûlés pour effacer les empreintes digitales et éviter toute recherche dans les fichiers des entrées. Les enfants absents dans le contexte de l exil, Pierre Duterte Des familles détruites Très souvent, les familles sont arrivées incomplètes du fait d enfants laissés au pays, disparus en route, morts. L absence de l enfant est une douleur indescriptible et souvent indicible. Il s instaure donc une nouvelle règle qui est le silence. Cette règle familiale s applique aux parents, aux enfants arrivés dans le pays d asile mais aussi aux enfants nés en exil. Parler des enfants absents met en danger. Le traumatisme de la disparition accolée à la violence et aux traumatismes vécus par les membres de la famille provoque une situation insupportable. Réf : SF 12 EDH 37 AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 17

18 Le passage du Mexique aux États-Unis : une épreuve à haut risque Le mur court sur des milliers de kilomètres, parfois renforcé de fils barbelés; les douaniers, armés et aux aguets, patrouillent en 4x4; les caméras de surveillance guettent l horizon... Traverser la frontière américano-mexicaine est une épreuve à haut risque. Selon Enrique Morones, de l ONG Border Angels, personnes y ont laissé leur peau depuis «Avant la construction du mur, il y avait un ou deux morts par mois, maintenant c est un ou deux par jour», déplore-t-il. La douane parle elle de morts entre 1998 et La sécurité a tant été musclée sur cette frontière sud des États-Unis ces 20 dernières années, y compris sous Obama, que le nombre de personnes prêtes à tenter l aventure a fondu. Ainsi, les arrestations de clandestins sont passées de par an au début des années 1990, quand le mur a été érigé à 2,50 mètres de hauteur, à l année dernière, selon l agent Timothy Hamill, de la douane de San Diego, en Californie. Dépêche AFP 10 avril 2013 Tout n est pas si sombre... «Je suis également très sensible aux actes d extraordinaire générosité des populations d accueil les plus directement concernées par l arrivée de réfugiés. Dans le comté de Nimba, au Libéria, j ai été témoin du partage par des communautés villageoises de leurs semences de riz destinées à la culture avec les réfugiés ivoiriens pour leur consommation directe. Bien que remarquables, de tels sacrifices devraient être rendus inutiles par un soutien rapide et ciblé.» Un monde de réfugiés «Nouveaux défis»par António Guterres, - Juin 2012/ Trafic illicite de migrants L article 3 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée définit ce trafic comme suit : «Fait d assurer, afin d en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l entrée illégale dans un État partie d une personne qui n est pas un ressortissant de cet État». En outre, l article 6 du Protocole exige que les États confèrent le caractère d infraction pénale au fait de fabriquer, de procurer, de fournir ou de posséder un document de voyage ou d identité frauduleux lorsque cela a pour but de permettre le trafic de migrants. La combinaison de l ensemble des éléments suivants constitue ainsi le trafic illicite de migrants et les actes connexes : Le fait d assurer une entrée illégale ou une résidence illégale à une personne ; Dans un pays dont elle n est ni un ressortissant ni un résident permanent ; Afin d en tirer un avantage financier ou un autre avantage matériel. Cette incrimination ne concerne que les personnes qui tirent du trafic illicite de migrants et des actes connexes un avantage financier ou un autre avantage matériel. Amnesty International Exils n 20 / septembre 2011 / SF11C AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

19 Proposition pour une entrée par l image... Amnesty International / Dario Sarmadi Des membres d Amnesty International forment le mot «SOS» sur une plage de Lampedusa - Juillet SOS Europe : quand les contrôles migratoires mettent en danger la vie des migrants et des demandeurs d asile Campagne «When you don t exist» (http://www.whenyoudontexist.eu/#ru) Agir avec Amnesty International... Réf : SF 12 EDH 37 WHEN YOU DON T EXIST En Europe, la protection des frontières contre les arrivées de migrants ou de réfugiés est devenue plus importante que le respect de leur vie ou de leurs droits. En lançant sa campagne «Lorsqu on n existe pas», Amnesty international est décidée à obliger les pays européens, dont les mesures de contrôle migratoire bafouent les droits humains, à rendre des comptes. L année dernière, au moins hommes, femmes et enfants se sont noyés en mer Méditerranée alors qu ils tentaient de rejoindre les côtes européennes. Dans certains cas, la catastrophe aurait pu être évitée. Le lancement tardif d opérations de sauvetage a coûté la vie à des naufragés. Ces dernières années, certains rescapés ont été renvoyés par la force dans des pays où ils risquaient de subir des mauvais traitements et d autres violences. À plusieurs reprises, après avoir été interceptées en pleine mer, des personnes ont été refoulées par l Italie vers la Libye, où elles ont été placées en détention et maltraitées. Dans un environnement où la transparence et la surveillance n existent guère, il est rare que les violations des droits humains commises le long des côtes et des frontières européennes soient sanctionnées. Amnesty International appelle les États européens à remettre à l ordre du jour la priorité de sauver les vies humaines, respecter les droits des migrants et réfugiés qui tentent de rejoindre l Europe. AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - 19

20 Chemins de l exil : Les désillusions de l arrivée Au bout du voyage, les migrants découvrent souvent une réalité décevante. L investissement financier, affectif et fantasmatique, trop grand, est difficile à compenser. Quelle que soit la régularité de leur séjour, les migrants devraient bénéficier des mêmes droits fondamentaux que tout un chacun, mais ce n est que rarement le cas. Ils peuvent rapidement devenir vulnérables et subir de nombreuses et graves violations de leurs droits. Ils sont exposés à l exploitation par le travail, à des discriminations en raison de leur statut, régulier ou non, rendant difficile l accès à des droits tels que l éducation, la santé ou le logement. La solidarité peut cependant jouer, les États ou les peuples peuvent se montrer accueillants et solidaires : «Je suis heureux, néanmoins, de constater que de nombreux pays, en particulier dans le monde en développement, continuent de garder leurs frontières ouvertes aux réfugiés. Plus de 80 % d entre eux sont accueillis dans leur propre région, souvent dans des pays qui luttent pour répondre aux besoins de leurs propres citoyens. Nous devons fournir à ces États les moyens d assumer cette responsabilité, y compris à travers la recherche collective de solutions.» Antonio Guterres (Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés), Le Monde diplomatique, juin Pourquoi les droits des migrants sont-ils bafoués? En raison de leur situation administrative Les migrants en situation irrégulière Souvent dénommés par le terme connoté péjorativement de «clandestins», ils n ont pas l autorisation de vivre et travailler dans le pays d arrivée. S ils le font, pour survivre, ils courent des risques d exploitation dans la mesure où ils ne feront rien pour faire valoir leurs droits, par peur d arrestation ou d expulsion. Les demandeurs d asile Les demandeurs d asile ont fui leur pays en raison des persécutions qu ils y ont subies ou risquaient de subir. Présents sur le territoire d un autre État, ils attendent qu une décision soit rendue sur leur demande et ils ne peuvent retourner dans leur pays pour des raisons d insécurité. Leur statut est régi par la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de New York de 1967, mais dépend surtout de la législation interne des États qui les accueillent. Dans le contexte actuel d un contrôle important des migrations, ces personnes peuvent être détenues, refoulées ou renvoyées avant que leur demande ne soit correctement examinée. Il arrive que des personnes persécutées dans leur pays y soient renvoyées, sans considération pour les risques encourus. Les demandeurs d asile déboutés Si leur demande d asile est rejetée, les demandeurs d asile déboutés sont souvent dans l impossibilité de retourner dans leur pays en raison des risques pour leur vie ou d une impossibilité pratique ou légale. Ils restent alors dans le pays d arrivée et se retrouvent en situation irrégulière. Eux aussi peuvent se retrouver dans des prisons ou des centres de rétention de ce pays en cas de contrôle dévoilant leur absence de statut. Les réfugiés ayant obtenu le statut de réfugiés Leur situation est en théorie sécurisée, mais ils peuvent subir différentes discriminations dans le pays d accueil. Un retour dans le pays d origine leur est désormais impossible. En outre, la situation varie selon les lieux : malgré la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les États restent libres de leur politique d immigration et d accueil, il n y a pas de procédure unique internationale AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Réf : SF 12 EDH 37

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET ART. 18 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DIRECTIVE RETOUR COMMISSION PARLEMENTAIRE LIBE FRONTEX DUBLIN II POLITIQUE D ASILE ELSJ SCHENGEN www.europarl.fr version décembre 2012 graphisme : atelier JBBOX EURODAC

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