Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?"

Transcription

1 Question 1 Qu est-ce qu un immigré? Qu est-ce qu un réfugié? Question 3 Quel est le nombre de personnes qui quittent leur pays pour des raisons climatiques? -30 millions -1 million -250 millions Question 5 Il y a toujours eu des gens qui ont quitté leur pays Vrai ou Faux? Question 2 Les personnes qui s installent en France le font en priorité pour : a) Rejoindre leur famille b) Venir étudier dans les universités c) Pour fuir les guerres d) Pour travailler Question 4 Mon oncle est né au Maroc, il a la nationalité marocaine, mais il vit en France depuis 40 ans. Est-il un étranger? Une invasion fantasmée? Question 6 Quel pourcentage de la population mondiale habite en dehors de son propre pays?

2 Une invasion fantasmée? Question 7 Les populations du Sud migrent plutôt dans les pays voisins du leur.? Une invasion fantasmée? Question 9 Quel est le pourcentage de personnes immigrées en France? Quel est le pourcentage de personnes sans papiers installées en France? Une invasion fantasmée? Question 8 Les personnes ayant fait de longues études s installent en grande partie dans les pays riches. Vrai ou Faux? Question 10 Depuis quand les26 états de l Union Européenne contrôlent-ils l entrée des étrangers? Question 11 Comment s appellent les lois qui limitent le nombre d étrangers en Europe? Question 12 Quels moyens utilise-ton pour refuser l entrée des étrangers?

3 Question 13 Combien de migrants sont morts en mer depuis 20 ans? les caisses de l État Question 15 On reproche aux immigrés de toucher des allocations chômage, de retraite, de logement, de santé, d éducation. Cotisent-ils pour toutes ces prestations? les caisses de l Etat Question 17 Les immigrés touchent le RSA (Revenu de solidarité active) dès leur arrivée en France Question 14 Citer les dispositifs qui empêchent l immigration les caisses de l État Question 16 Les immigrés payent plus de 60 milliards d euros de cotisations et d impôts et touchent 48 milliards d euros de prestations. Ils font gagner 12 milliards d euros à l État les caisses de l Etat Question 18 Tout étranger en situation irrégulière peut prétendre automatiquement à l aide médicale d urgence

4 Question 19 Dans quel secteur manquet-on régulièrement de main d œuvre? Question 20 Pourquoi les clandestins sont-ils des travailleurs idéaux? Question 21 Comment casser le système d exploitation des travailleurs clandestins entretenu par certains employeurs? Question 22 Que risque-t-on si on n a pas de papiers? Question 21 Comment casser le système d exploitation des travailleurs clandestins entretenu par certains employeurs? Question 23 A Paris, les personnes «noires»sont-elles plus contrôlées par la police que les autres?

5 Question 24 Quelles sont les caractéristiques de la délinquance? Question 26 Les personnes d origine maghrébine ou africaine ont 3 à5 fois moins de chance d être convoqués à un entretien d embauche. Question 28 Les immigrés accèdent moins facilement à un logement Vrai Faux Question 25 Quel est le pourcentage de personnes étrangères qui sont mises en cause dans les atteintes à l intégrité physique? Question 27 Quel est le pourcentage d immigrés dans les quartiers défavorisés? 60% - 42% -10% Question 29 Les Roms sont ils en Europe?

6 Question 30 En France, au 1 er trimestre 2013, combien de personnes Roms ont-elles été expulsées de leur lieu de vie? Question 32 Cite 3 associations de soutien aux migrants autre que le CCFD-Terre Solidaire Question 31 Pourquoi les politiques d immigration sont-elles dramatiques du point de vue humain. Question 33 Relève la 1 ère et la 2 ème piste d action citée Question 34 Relève la 3 ème et la 4 ème piste d action citée Question 35 Quand et où la Charte des migrants a-t-elle été proclamée?

7 Une invasion fantasmée? Question 8 Les personnes ayant fait de longues études s installent en grande partie dans les pays riches. Vrai ou Faux? Question 20 Pourquoi les clandestins sont-ils des travailleurs idéaux? les caisses de l Etat Question 17 Les immigrés touchent le RSA (Revenu de solidarité active) dès leur arrivée en France Question 22 Que risque-t-on si on n a pas de papiers?

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014

LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014 LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014 Tout propos et toute action en la matière doivent viser à répondre aux préoccupations légitimes des Français, qui considèrent

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

PARTIE 1 : DES ECHANGES A LA DIMENSION DU MONDE

PARTIE 1 : DES ECHANGES A LA DIMENSION DU MONDE Géographie Leçon du 22/09/11 CHAPITRE 13 p 214 PARTIE 1 : DES ECHANGES A LA DIMENSION DU MONDE Rappel du programme : Différence entre monde et planète : monde = on s intéresse aux Hommes (zones et espaces)

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

La réduction des inégalités. Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune.

La réduction des inégalités. Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune. La réduction des inégalités I Comment réduire les inégalités par l impôt? Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune. A) Comment

Plus en détail

Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles?

Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles? Mobilité internationale et retraite sont-elles incompatibles? La mobilité internationale en matière d emploi apporte de nombreuses satisfactions qui sont souvent aussi bien d ordre professionnel (promotion,

Plus en détail

Partie I - Le deuxième pilier

Partie I - Le deuxième pilier Table des matières Préambule 1. Introduction... 3 2. Les quatre piliers de pension... 4 3. Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite?.... 5 4. Comment déterminer votre capital pension

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Les chiffres de l'immigration

Les chiffres de l'immigration Les chiffres de l'immigration Dessin de Plantu 1985 Présentation @eelv Melun-Val de Seine 200 à 230 millions de migrants dans le monde = Un peu + de 3% de la population mondiale. 40% de ces migrations

Plus en détail

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR La Protection sociale des étrangers Ali BEN AMEUR Introduction et recommandations Présentation de la séance et de son déroulement. Le Droit de la Protection sociale est vaste, complexe et évolutif. Durant

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux Les éléments principaux 1 En France, la LOI fixe le montant du salaire minimal que tout employeur doit verser au salarié pour chaque heure de travail réalisée. 2 Ce salaire s appelle le (Salaire Minimum

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

Les assurances sociales en Suisse

Les assurances sociales en Suisse Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment

Plus en détail

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Entrée sur le territoire français Textes législatifs Pays dont les ressortissants

Plus en détail

Les droits des citoyens marocains dans le cadre du système de sécurité sociale espagnol

Les droits des citoyens marocains dans le cadre du système de sécurité sociale espagnol Les droits des citoyens marocains dans le cadre du système de sécurité sociale espagnol 1 Règlements Constitution espagnole de 1978 (art. 13 et 41) La Loi Organique 4/2000 du 11 janvier sur les droits

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Votre retraite complémentaire

Votre retraite complémentaire Jeunes embauchés Votre retraite complémentaire Arrco et Agirc Parlons retraite Retraite, vous voulez me parler de retraite, à moi, jeune embauché qui débute dans la vie active? En quoi la retraite peut-elle

Plus en détail

Le licenciement abusif

Le licenciement abusif Le licenciement abusif Plan Introduction I. Qu est ce qu un licenciement abusif? II. III. IV. Le licenciement est-il obligatoirement abusif s il n a pas précédé d avertissement? Les sanctions du licenciement

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 I La protection sociale en France - Les branches de la protection

Plus en détail

Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles

Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles Assurance-vie, assurance contre les maladies graves et assurance invalidité individuelles Questionnaire à l intention des gens nouvellement arrivés au Canada Questions 1. Quel est le statut de résidence

Plus en détail

Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève

Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève AVS -Assurance vieillesse et survivants Couvre besoin

Plus en détail

Projet financé par l'ue

Projet financé par l'ue Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat,(Maroc)31mars 1 er avril2011

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution Revenu du travail et du capital = Revenus bruts (répartition primaire du revenu) cf. Ch 5 Revenus bruts cotisations sociales impôts + prestations = Revenu disponible (répartition secondaire du revenu,

Plus en détail

Leçon n 3 : «Les mobilités humaines»

Leçon n 3 : «Les mobilités humaines» Leçon n 3 : «Les mobilités humaines» Introduction : Le XXè siècle a connu plus de déplacements de personnes qu aucune autre période. Les migrations peuvent être internes aux pays ou bien régionales et

Plus en détail

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

LES MOBILITES HUMAINES

LES MOBILITES HUMAINES CHAPITRE 6 : Géographie LES MOBILITES HUMAINES Introduction : Doc. 2 page 255 : Plage de Maho Beach à Saint-Martin Évolution des mobilités humaines depuis 1990 Les mobilités désignent l'ensemble des déplacements

Plus en détail

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux 22 janvier 2014 La fin des mesures transitoires d accès au marché du travail des ressortissants roumains

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

DANS LE PUY DE DOME Septembre 2015

DANS LE PUY DE DOME Septembre 2015 MIGRANTS DANS LE PUY DE DOME Septembre 2015 Intégrer des personnes d origine étrangère Soutenir leur démarche dans la phase d intégration. Xavier Schwebel/Secours Catholique «J étais étranger et vous m

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE.

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. Selon la règlementation de l UCI*, les licences sont délivrées par la fédération

Plus en détail

Premier emploi 6 e édition. Sommaire détaillé

Premier emploi 6 e édition. Sommaire détaillé Premier emploi 6 e édition Sommaire détaillé Au tout début..., le contrat de travail Fiche 1 Mon employeur doit-il obligatoirement me faire un contrat de travail? Fiche 2 Contrat à durée déterminée ou

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1000 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 2015

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1000 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 2015 INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS place Jean Jacobs 6-1 BRUXELLES COTISATIONS POUR L ANNEE 215 PRINCIPALES CATEGORIES D ASSUJETTIS Année de référence 212 - Coefficient

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR

DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR DEMANDE DE LOGEMENT auprès d'habitat et HUMANISME COTE D'OR ORIGINE DE LA CANDIDATURE : DATE : DEMANDEUR CONJOINT OU CO-DEMANDEUR Nom : Nom : Prénom : Sexe : Prénom : Sexe : Date de naissance : Lieu de

Plus en détail

Résultats des enquêtes de l Aveyron

Résultats des enquêtes de l Aveyron SUAI Nord Midi-Pyrénées ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES Action conduite par les quatre Chambres d'agriculture Nord Midi-Pyrénées : Aveyron Lot Tarn Tarn et Garonne PRDA 2002-2006

Plus en détail

Le droit au séjour des européens L Europe et la circulation des personnes

Le droit au séjour des européens L Europe et la circulation des personnes Fiche pratique n 1 Le droit au séjour des européens L Europe et la circulation des personnes La libre circulation des personnes en Europe est un principe qui existe depuis la création de la Communauté

Plus en détail

Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge

Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Sommaire Dans quel pays serez-vous assuré? 2 Comment bénéficier des soins? 2 Quels sont les coûts? 3 L assurance de votre conjoint

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

LA RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE VUE PAR LA CGEM

LA RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE VUE PAR LA CGEM LA RÉFORME DES RÉGIMES DE RETRAITE VUE PAR LA CGEM Commission Emploi et Relations Sociales Commission Emploi et Relations Sociales 1 SOMMAIRE SOMMAIRE INTRODUCTION ETAT DES LIEUX Architecture des régimes

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger La protection sociale du salarié en poste à l étranger La sécurité sociale française distingue deux statuts : le détachement et l expatriation. Pour résumer il est possible de dire que le détacher reste

Plus en détail

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013 Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

EXONÉRATION DES COTISATIONS

EXONÉRATION DES COTISATIONS 1 1 er VOLET : destiné à la DDTEFP 2 2 e VOLET : destiné à l URSSAF 3 3 e VOLET : destiné aux caisses vieillesse des non-salariés 4 4 e VOLET : destiné à la caisse d assurance maladie des non-salariés

Plus en détail

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social?

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? 1. Doc. 1 : Qu arrive-t-il à Bastien? Doc. 1. Bastien confronté à l assurance maladie II. L égalité face à la protection sociale

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

25 La protection sociale

25 La protection sociale 25 La protection sociale F. Durand Sipa. CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT : 40 % DES ASSURÉS SOCIAUX ONT RENVOYÉ LEUR FORMULAIRE EN SIX MOIS Hier, à trois jours du coup d envoi du dispositif du médecin traitant,

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Plan de prévoyance TAM

Plan de prévoyance TAM Structure, cotisations et prestations Vue d'ensemble Etat au 1 er janvier 2014 0 Page 1 Cet abrégé du règlement a été conçu à votre intention pour vous éviter d avoir à consulter le règlement dans son

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES Pour utiliser au mieux les informations récoltées au travers des questions des 4 thèmes proposés (1-habitat, 2-revenus et statut, 3-vie sociale et activités, 4-défense sociale), nous avons besoin de quelques

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

Lors d une grève, circule sur Internet toujours le même mail concernant la SNCF et son lot de contrevérités et d énormités.

Lors d une grève, circule sur Internet toujours le même mail concernant la SNCF et son lot de contrevérités et d énormités. Lors d une grève, circule sur Internet toujours le même mail concernant la SNCF et son lot de contrevérités et d énormités. Pour rétablir la vérité voici quelques points expliqués et réfutés, appuyés tout

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

Table des matières. PRÉFACE Le droit accessible pour tout le monde : une priorité... 5

Table des matières. PRÉFACE Le droit accessible pour tout le monde : une priorité... 5 Table des matières PRÉFACE Le droit accessible pour tout le monde : une priorité... 5 DROITS QUOTIDIENS Connaître ses droits est le droit de tous!... 7 MODE D EMPLOI... 11 CHAPITRE 1 Les cinq clés de la

Plus en détail

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET

IMMIGRATION, GESTION DES FRONTIERES ET ART. 18 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DIRECTIVE RETOUR COMMISSION PARLEMENTAIRE LIBE FRONTEX DUBLIN II POLITIQUE D ASILE ELSJ SCHENGEN www.europarl.fr version décembre 2012 graphisme : atelier JBBOX EURODAC

Plus en détail

Votre conjoint participe à l activité

Votre conjoint participe à l activité [ Profession indépendante ] Votre conjoint participe à l activité de votre entreprise À jour au 1 er janvier 2012 Vous êtes artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, vous êtes marié ou lié

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES

DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES 2014/07 DEMANDE D ALLOCATIONS FAMILIALES contact téléphone dossier n Ce formulaire doit être utilisé pour demander les allocations familiales. Quelqu'un qui est au chômage, invalide ou pensionné en tant

Plus en détail

La République, l immigration et le droit des étrangers

La République, l immigration et le droit des étrangers La République, l immigration et le droit des étrangers Pierre-Yves MANCHON L histoire de l immigration demeure un sujet difficile à penser pour les Français comme pour leurs gouvernements. A partir de

Plus en détail

CONNAISSANCES : Je sais Je ne sais pas

CONNAISSANCES : Je sais Je ne sais pas FICHE DE PRÉSENTATION DE LA LEÇON PARTIE I : DES ÉCHANGES À LA DIMENSION DU MONDE CHAP. III : LES MOBILITÉS HUMAINES Quels sont les différentes mobilités humaines dans le monde et leurs effets sur les

Plus en détail

Pour une Europe des droits de l Homme

Pour une Europe des droits de l Homme Le manifeste de l AEDH et de ses membres en vue de l élection 2014 du Parlement européen Bruxelles, le 11 Novembre 2013 1. Citoyenneté et démocratie et respect des droits de l Homme Une citoyenneté de

Plus en détail

Actualité Juridique et Sociale :

Actualité Juridique et Sociale : Actualité Juridique et Sociale : Mars 2015 Missions Emploi Ressources Humaines CCI Ariège ACTUALITES MPTE CONTRAT DE GENERATION 3 nouveautés destinées à faciliter son accès aux entreprises Un décret modifie

Plus en détail

Le travailleur étranger

Le travailleur étranger Le travailleur étranger Par Mongi TARCHOUNA, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Sousse. Liberté et égalité, telles sont les valeurs universelles à la réalisation

Plus en détail

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS 2015 La WCB offre une garantie et des prestations aux travailleurs contractuels dans certaines industries. Les contractuels ayant une entente de services

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif Aperçu 1.1 Qu est-ce que le Bureau de poche? 1.2 Pourquoi devrais-je utiliser le Bureau de poche? 1.3 Quels sont les résultats de l usage du Bureau de poche? 1.4 Quelle information se trouve dans le Bureau

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Les jeunes en difficultés sociales face à l école et l emploi selon l observation des travailleurs sociaux octobre 2011

Les jeunes en difficultés sociales face à l école et l emploi selon l observation des travailleurs sociaux octobre 2011 ENQUETE FNARS Les jeunes en difficultés sociales face à l école et l emploi selon l observation des travailleurs sociaux octobre 2011 Contexte général 150.000 jeunes sortent chaque année de l école sans

Plus en détail

ANALYSE 2015 LE STATUT D ARTISTE EXISTE-T-IL? Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl

ANALYSE 2015 LE STATUT D ARTISTE EXISTE-T-IL? Une publication ARC - Action et Recherche Culturelles asbl ANALYSE 2015 LE STATUT D ARTISTE EXISTE-T-IL? Par Romain Leloup Paula Bouffioux asbl Avec le soutien du service de l Éducation permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2 Comment l artiste bénéficie-t-il

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système

Plus en détail

Conservez précieusement cette brochure!

Conservez précieusement cette brochure! Editeur responsable Kamiel Van Loock Galerie Ravenstein 27/2 1000 Bruxelles Ook beschibaar in het Nederlands L accord sectoriel 1999 2000 a institué un régime de pension complémentaire pour tous les ouvriers

Plus en détail

Tout sur l AVS. Brochure d information sous la forme de questions -réponses relatives à l AVS. 2014, 10 ème édition

Tout sur l AVS. Brochure d information sous la forme de questions -réponses relatives à l AVS. 2014, 10 ème édition Tout sur l AVS Brochure d information sous la forme de questions -réponses relatives à l AVS 2014, 10 ème édition Impressum Edition : Centre d information AVS/AI, info@ahv-iv.ch, www.avs-ai.info Auteurs

Plus en détail

Récapitulatif des cotisations aux assurances sociales

Récapitulatif des cotisations aux assurances sociales à disposition à AgriGenève ou sur le site internet. (www.agrigeneve.ch) AVS (Assurance vieillesse et survivants), APG (Allocation perte de gain), AI (Assurance invalidité) AVS = 8.4 % dont 4.2% imputable

Plus en détail

Quiz. L histoire de Suyrana, 10 ans. D où viennent les migrants? Qu est-ce qu un migrant? Où vont les migrants? Qu est-ce qu il se passe à Calais?

Quiz. L histoire de Suyrana, 10 ans. D où viennent les migrants? Qu est-ce qu un migrant? Où vont les migrants? Qu est-ce qu il se passe à Calais? L histoire de Suyrana, 10 ans Qu est-ce qu un migrant? D où viennent les migrants? Où vont les migrants? Pourquoi ne peuvent-ils pas aller où ils veulent? Qu est-ce qu il se passe à Calais? Quiz Pour nous

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/198 DÉLIBÉRATION N 08/075 DU 2 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES

Plus en détail

Pour en savoir plus. Pour les communautaires : Le droit à la protection sociale des communautaires. Gisti téléch.

Pour en savoir plus. Pour les communautaires : Le droit à la protection sociale des communautaires. Gisti téléch. Droits pour les Etrangers en situation régulière 1 Textes de référence Toujours voir : -les textes législatifs et règlementaires - les textes internationaux -les circulaires - les jurisprudences Pour en

Plus en détail

Égalité réelle ou chômage pour tous?

Égalité réelle ou chômage pour tous? L ŒIL SUR LES PROGRAMMES Égalité réelle ou chômage pour tous? Agnès Verdier-Molinié Directrice de l Ifrap Dans le cadre de ses réflexions en vue des élections de 2012, le Parti socialiste a introduit la

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Propositions pour un séminaire sur le vieillissement actif. Note du Secrétariat Général

Propositions pour un séminaire sur le vieillissement actif. Note du Secrétariat Général CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 20 octobre 2004 «Présentation des scénarios économiques et discussion sur les variantes dans le cadre des travaux engagés par le Conseil» Document

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

Thème N 1 Ménages et consommation

Thème N 1 Ménages et consommation Thème N 1 Ménages et consommation Chapitre 1. Comment le revenu et les prix influencent - t - ils les choix des consommateurs? Objectifs Acquisitions de concepts et de méthodes et être capable d analyser

Plus en détail

FAQ sur le metteur en scène

FAQ sur le metteur en scène FAQ sur le metteur en scène I. LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE Le metteur en scène est-il juridiquement considéré comme un artiste? Oui. Le droit du travail donne une liste non exhaustive des artistes

Plus en détail