Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qui sont les migrants? Question 1. Qui sont les migrants?"

Transcription

1 Question 1 Qu est-ce qu un immigré? Qu est-ce qu un réfugié? Question 3 Quel est le nombre de personnes qui quittent leur pays pour des raisons climatiques? -30 millions -1 million -250 millions Question 5 Il y a toujours eu des gens qui ont quitté leur pays Vrai ou Faux? Question 2 Les personnes qui s installent en France le font en priorité pour : a) Rejoindre leur famille b) Venir étudier dans les universités c) Pour fuir les guerres d) Pour travailler Question 4 Mon oncle est né au Maroc, il a la nationalité marocaine, mais il vit en France depuis 40 ans. Est-il un étranger? Une invasion fantasmée? Question 6 Quel pourcentage de la population mondiale habite en dehors de son propre pays?

2 Une invasion fantasmée? Question 7 Les populations du Sud migrent plutôt dans les pays voisins du leur.? Une invasion fantasmée? Question 9 Quel est le pourcentage de personnes immigrées en France? Quel est le pourcentage de personnes sans papiers installées en France? Une invasion fantasmée? Question 8 Les personnes ayant fait de longues études s installent en grande partie dans les pays riches. Vrai ou Faux? Question 10 Depuis quand les26 états de l Union Européenne contrôlent-ils l entrée des étrangers? Question 11 Comment s appellent les lois qui limitent le nombre d étrangers en Europe? Question 12 Quels moyens utilise-ton pour refuser l entrée des étrangers?

3 Question 13 Combien de migrants sont morts en mer depuis 20 ans? les caisses de l État Question 15 On reproche aux immigrés de toucher des allocations chômage, de retraite, de logement, de santé, d éducation. Cotisent-ils pour toutes ces prestations? les caisses de l Etat Question 17 Les immigrés touchent le RSA (Revenu de solidarité active) dès leur arrivée en France Question 14 Citer les dispositifs qui empêchent l immigration les caisses de l État Question 16 Les immigrés payent plus de 60 milliards d euros de cotisations et d impôts et touchent 48 milliards d euros de prestations. Ils font gagner 12 milliards d euros à l État les caisses de l Etat Question 18 Tout étranger en situation irrégulière peut prétendre automatiquement à l aide médicale d urgence

4 Question 19 Dans quel secteur manquet-on régulièrement de main d œuvre? Question 20 Pourquoi les clandestins sont-ils des travailleurs idéaux? Question 21 Comment casser le système d exploitation des travailleurs clandestins entretenu par certains employeurs? Question 22 Que risque-t-on si on n a pas de papiers? Question 21 Comment casser le système d exploitation des travailleurs clandestins entretenu par certains employeurs? Question 23 A Paris, les personnes «noires»sont-elles plus contrôlées par la police que les autres?

5 Question 24 Quelles sont les caractéristiques de la délinquance? Question 26 Les personnes d origine maghrébine ou africaine ont 3 à5 fois moins de chance d être convoqués à un entretien d embauche. Question 28 Les immigrés accèdent moins facilement à un logement Vrai Faux Question 25 Quel est le pourcentage de personnes étrangères qui sont mises en cause dans les atteintes à l intégrité physique? Question 27 Quel est le pourcentage d immigrés dans les quartiers défavorisés? 60% - 42% -10% Question 29 Les Roms sont ils en Europe?

6 Question 30 En France, au 1 er trimestre 2013, combien de personnes Roms ont-elles été expulsées de leur lieu de vie? Question 32 Cite 3 associations de soutien aux migrants autre que le CCFD-Terre Solidaire Question 31 Pourquoi les politiques d immigration sont-elles dramatiques du point de vue humain. Question 33 Relève la 1 ère et la 2 ème piste d action citée Question 34 Relève la 3 ème et la 4 ème piste d action citée Question 35 Quand et où la Charte des migrants a-t-elle été proclamée?

7 Une invasion fantasmée? Question 8 Les personnes ayant fait de longues études s installent en grande partie dans les pays riches. Vrai ou Faux? Question 20 Pourquoi les clandestins sont-ils des travailleurs idéaux? les caisses de l Etat Question 17 Les immigrés touchent le RSA (Revenu de solidarité active) dès leur arrivée en France Question 22 Que risque-t-on si on n a pas de papiers?

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014

LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014 LE DROIT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS AUX PRESTATIONS SOCIALES Novembre 2014 Tout propos et toute action en la matière doivent viser à répondre aux préoccupations légitimes des Français, qui considèrent

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

Les assurances sociales en Suisse

Les assurances sociales en Suisse Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

Leçon n 3 : «Les mobilités humaines»

Leçon n 3 : «Les mobilités humaines» Leçon n 3 : «Les mobilités humaines» Introduction : Le XXè siècle a connu plus de déplacements de personnes qu aucune autre période. Les migrations peuvent être internes aux pays ou bien régionales et

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

Projet financé par l'ue

Projet financé par l'ue Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat,(Maroc)31mars 1 er avril2011

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

Bulletin juridique. Questions et réponses parlementaires 2002. www.onafts.be

Bulletin juridique. Questions et réponses parlementaires 2002. www.onafts.be Bulletin juridique Questions et réponses parlementaires 2002 www.onafts.be Table des matières 1. Sénat... 3 1.1 Question n 2075 de Monsieur Steverlynck du 25 avril 2002 (N), Bull. Q.R., Sénat, 19 novembre

Plus en détail

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français

A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS. Entrée sur le territoire français I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - TITRES DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL DES RESSORTISSANTS HORS EEE ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Entrée sur le territoire français Textes législatifs Pays dont les ressortissants

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

La demande de dispense de cotisations sociales

La demande de dispense de cotisations sociales La demande de dispense de cotisations sociales 012 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Projet de loi n o 102. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Projet de loi n o 102. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite FÉDÉRATION DE L ÂGE D OR DU QUÉBEC AVIS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Projet de loi n o 102 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de Mai 2000 Introduction Fondée en 1970,

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité

Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité Infos, Intox et Alternative pour le financement des retraites et de la protection sociale et la compétitivité Contribution au débat Daniel SANCHIS Paris mai 2010 La part de la richesse nationale produite

Plus en détail

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale Affaire nouvelle Renouvellement Courtier : Groupe Cyr et Lyras Code de courtier : 5856 N o de police : Nom du demandeur

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007

DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 DES EMPLOIS POUR LES JEUNES BELGIQUE Février 2007 RÉSUMÉ ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le marché du travail des jeunes en Belgique est moins performant que la moyenne En Belgique, les jeunes qui sortent

Plus en détail

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger La protection sociale du salarié en poste à l étranger La sécurité sociale française distingue deux statuts : le détachement et l expatriation. Pour résumer il est possible de dire que le détacher reste

Plus en détail

DROITS ET MES OBLIGATIONS?

DROITS ET MES OBLIGATIONS? JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés

Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises 6 Régime Social des Travailleurs Indépendants Créateurs d Mise à jour Octobre 2011 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE 1 Historique Valeurs du Groupe Implantations Un métier : la protection sociale Chiffres

Plus en détail

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système

Plus en détail

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013 Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?

DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi

Plus en détail

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés PRÉSENTATION Une mutuelle collective pour tous les salariés SOMMAIRE 1. Définition 2. Qui est concerné? 3. Quelles sont mes obligations? 4. Mise en œuvre au sein de la structure 5. Le contenu des contrats

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010)

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010) En 2010, le revenu moyen avant impôt des Français était de 33 000 par adulte et par an (2 800 par mois) Produit intérieur brut (PIB) (2010): 1

Plus en détail

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015

Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015 Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19

Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 Table des matières ETAPE 1 FAIRE LE POINT AVANT DE SE LANCER19 CHAPITRE 1 ÉTUDIER LA CLIENTÈLE. 21 1.1 Une phase indispensable...24 1.2 Comment s y prendre?...26 1.3 Exploitez vos résultats....32 CHAPITRE

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Cadre réservé au service

Cadre réservé au service Cadre réservé au service Numéro de dossier : N 14069*02 Le demandeur Monsieur Madame : : Date de naissance : Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS

DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE VOUS Accueil et soins résidentiels «LA ROBERTSAU» Appartements Thérapeutiques Relais 1, Chemin de l Anguille 67000 STRASBOURG 03 88 31 33 45 Fax : 03 88 31 44 48 DOSSIER D ADMISSION FICHE ADMINISTRATIVE Adresse

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 décembre 2009 Français Original: anglais E/C.12/CHE/Q/2-3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Groupe de travail de présession

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes

Cartes sur table. Pour une justice. sociale. et fiscale. Quatre propositions concrètes Cartes sur table Pour une justice sociale et fiscale Quatre propositions concrètes AVERTISSEMENT La mission de la Fondation Jean-Jaurès est de faire vivre le débat public et de concourir ainsi à la rénovation

Plus en détail

Quelle relation entre transferts et développement?

Quelle relation entre transferts et développement? MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Quelle relation entre transferts et développement? Mohamed Chafiki Directeur des Études et des Prévisions Financières 15 décembre 2006 Plan 1. Introduction.

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises Créateurs d Entreprises Ce document original est la propriété du groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l accord de son auteur est interdite. Non contractuel, ce document n'est ni

Plus en détail

Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :...

Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :... Document complété par le débiteur En vue de l audience du.. /.. / 2 0.. BCE :.... /... /... Dénomination :. Siège social :... Date de constitution :... Siège exploitation : Enseigne / nom commercial :.

Plus en détail

La mise en ordre de mutuelle

La mise en ordre de mutuelle Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? Avant le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge

Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Soins de santé Résidence aux Pays-Bas, prestation sociale ou pension belge Sommaire Dans quel pays serez-vous assuré? 2 Comment bénéficier des soins? 2 Quels sont les coûts? 3 L assurance de votre conjoint

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans l entreprise. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Personnel et législation sociale dans l entreprise. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : DFA1 Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Personnel et législation sociale

Plus en détail

ÊTRE SON PROPRE CHEF? IMPLICATIONS DU STATUT D INDÉPENDANT

ÊTRE SON PROPRE CHEF? IMPLICATIONS DU STATUT D INDÉPENDANT Organisation pour les Travailleurs Immigrés Clandestins Asbl ÊTRE SON PROPRE CHEF? IMPLICATIONS DU STATUT D INDÉPENDANT L Organisation pour les Travailleurs Immigrés Clandestins assiste depuis quelques

Plus en détail

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les bénéficiaires de retraites Nombre de retraités, selon les différents régimes (COR janvier 2010) : 16 millions dont : 11,3 millions :

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions GUIDE DE LA NOUVELLE Guide de la nouvelle des professionnels les réponses à toutes vos questions SI ON PARLAIT «COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE»? QUE DIT LA NOUVELLE LOI? Avant le 1 er janvier 2016, toutes

Plus en détail

L état de la pauvreté en France

L état de la pauvreté en France Notes de l Observatoire N 1, octobre 2013 L état de la pauvreté en France Combien compte-t-on de pauvres en France? Comment évolue leur nombre? Qui est le plus concerné par la crise? A l heure où une partie

Plus en détail

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1 Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

Droit au séjour et droit au travail

Droit au séjour et droit au travail Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.

Plus en détail

Les retraités non salariés agricoles

Les retraités non salariés agricoles Les retraités non salariés agricoles Patrick Le Bourhis et Céline Perraud* Au 1 er janvier 25, 1,9 million de personnes bénéficient d un avantage vieillesse auprès du régime des non-salariés agricoles,

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail