Manipulations mentales et dérives sectaires.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Manipulations mentales et dérives sectaires."

Transcription

1 Spécial Colloque de Bordeaux Regards sur La revue du Centre Contre les Manipulations Mentales N 27/Janvier ,10 euros édito La manipulation mentale, quelle que soit la méthode employée, conduit l adepte victime d un mouvement sectaire à la privation parfois totale de sa liberté individuelle, de l usage de son libre arbitre, de sa capacité à raisonner. Le désir de métamorphose qui anime chaque être humain (devenir meilleur, plus fort, plus spirituel ) est instrumentalisé par un gourou ou une organisation qui cherchent à exploiter l adepte de toutes les façons possibles. La mise sous emprise a pour but ultime de fabriquer des esclaves dociles, aliénés, au sens propre du terme, totalement inconscients du mal qui leur est fait (désocialisation, travail dissimulé, soumission aux abus sexuels, extorsion financière..). À supposer qu elle puisse s opérer, la prise de conscience de l état d emprise dans lequel se trouve l adepte est profondément déstabilisante pour lui, par l effondrement de la croyance, la solitude, la honte d avoir été abusé et le rejet par tous les anciens «amis adeptes». C est pourquoi la sortie d une organisation à caractère sectaire, déjà si difficile en raison de l embrigadement et des processus de pression de toutes sortes exercées sur l adepte s avère suivie d une grande détresse. Le colloque organisé à Bordeaux dont le présent numéro de Regards sur constitue la synthèse avait pour objet d échanger avec spécialistes et victimes de dérives sectaires et de sensibiliser le public à ce phénomène. CCMM - Centre Contre les Manipulations Mentales 3 rue Lespagnol Paris - Tél : Directeur de la publication : Jacques Miquel - Rédacteur en chef : Frédéric Carré - Publication enregistrée ISBN : Maquette, pré-presse, impression : Belle Page n Crédits photos : CCMM. Fotolia. P ro g r a m m e Manipulations mentales et dérives sectaires. Colloque Organisé par le Centre Contre les Manipulations Mentales Le 23 octobre 2010 Athénée Municipal de Bordeaux Ouverture par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, ancien Ministre Jacques MIQUEL, Président du CCMM National : «les manipulations mentales, les dérives sectaires et la menace contre la démocratie» Daniel PICOTIN, Président du CCMM Aquitaine : «Les reclus de Monflanquin, un cas emblématique de manipulation mentale». Docteur Jean Pierre BOUYSSOU «Les critères de l emprise mentale» Jean-Claude DUBOIS, Président du CCMM Centre Val-de-Loire : «Emprise mentale et dérives sectaires : les relations entre les associations d aide aux victimes et les institutions publiques» Les victimes ont la parole : plusieurs témoignages régulés par Alain RIBET, journaliste Catherine KATZ, magistrat, ancienne secrétaire générale de la MIVILUDES : «Emprise mentale, la jurisprudence». Georges FENECH, président de la MIVILUDES

2 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Alain JUPPÉ Maire de Bordeaux Ancien Premier Ministre, accueille les participants Rappelant la tradition humaniste de la ville de Bordeaux, dont l un des illustres représentants fut Montesquieu, le grand penseur du Siècle des Lumières attaché aux valeurs de fraternité et surtout de liberté, Alain Juppé rappelle le rôle fondamental que jouent les maires dans le combat contre les dérives sectaires. Il salue égale - ment le travail mené dans sa région par Maître Daniel PICOTIN. Monsieur Jacques MIQUEL, Prési - dent du CCMM remercie Monsieur JUPPÉ, le Président du Conseil régional et celui du Conseil général n Anne-Marie COCULA intervient au nom de Monsieur Alain ROUSSET, président du Conseil Régional Elle-même vice-présidente au sein du Conseil Régional, en charge de l Éducation, de l enseigne - ment supérieur, de la Culture et de l Apprentissage, ancienne enseignante, Anne-Marie Cocula souligne que nous devons redoubler de vigilance. Ce qui est inquiétant aujourd hui chez les jeunes est la difficulté qu ils ont, compte tenu de la crise, au sortir de leur cursus, à trouver des possibilités d insertion. Ils sont donc confrontés à des sollicitations, vivent dans des conditions matérielles précaires, ce qui les conduit à perdre leur esprit critique. n 2 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

3 Jacques MIQUEL, Président du CCMM Le Président Jacques MIQUEL remercie Monsieur le Maire de Bordeaux pour son soutien indéfectible au CCMM local, notamment sur le plan financier, alors qu il y a réductions des subsides sur le plan national. Les manipulations mentales, les dérives sectaires et la menace contre la démocratie Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Président de la MIVILUDES, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, chers amis, je vais aborder un sujet qui m est cher : les dérives sectaires et les menaces qu elles représentent pour la démocratie. Au moment où les groupes sectaires n ont jamais été si nombreux, (plus de 650 selon les sources) alors qu un sondage IPSOS commandité par la MIVILUDES montre que 66 % des Français voient dans les dérives sectaires une menace pour la démocratie, qu il me soit permis de réagir! Toujours d après les sondages, 25 % des Français ont été au moins une fois démarchés par une secte et 20 % connaissent dans leur entourage une victime de secte. Comprenez donc qu aujourd hui je m exprime solennellement en tant que président du Centre Contre les Manipulations Mentales et en tant que citoyen attaché aux valeurs de la République. Les dégâts terribles constatés dans les procès ne reflètent qu une infime partie de la réalité. Des moyens énormes sont déployés par les sectes liberticides, intolérantes [ ] Quelques procès récents, et sans doute d autres suivront, témoi gnent de la réalité de l emprise mentale et des dégâts considéra bles qu elle produit sur des personnes comme vous et moi, victimes de gourous ou de systèmes exploitant les pires méthodes de propagande et de manipulation inventées au siècle dernier. Ces procès ne per met - tent de prendre conscience que d une faible partie de la réalité sectaire : le nombre de person - nes qui est exploité en silence est bien plus important que celui qui peut aller au tribunal [ ] De la Révolution française à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme et à la Charte des Droits Fondamentaux de l Union Européenne signée le Regards sur LA REVUE DU CCMM - 3

4 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS 18 décembre 2000, les hommes ont combattu pour l idée de démocratie. Elle visait au départ à garantir les libertés publiques des citoyens en leur conférant un pouvoir égal sur les destinées de la société et de l État. Elle s est enrichie de l humanisme moderne qui met en avant l importance de quatre concepts : La dignité de l être humain, L égalité de tous les êtres humains, La liberté individuelle Et enfin de la solidarité [ ] Alors que l égalité est une valeur fondamentale, aucun mou ve ment sectaire n est égalitaire ; les adeptes sont supérieurs ou potentiellement supérieurs au reste de l humanité. Ils se plient aux exigences du mouvement et rejettent le reste de l humanité. Il y a ici totalitarisme comme dans le stalinisme et dans le nazisme. Il arrive souvent que des victimes, adeptes, ou anciens adeptes, ne protestent pas et ne veulent pas témoigner, surtout si elles ont commis des actes délictueux. Par ailleurs, on leur offre souvent de l argent en échange de leur silence. Cela provoque des traumatismes durables. Les victimes restent dévouées corps et âme à leur gourou pendant longtemps [ ] Même si l horreur sectaire est encore très loin de l horreur des «ismes totalitaires» du 20 ème siècle, elle procède d une démarche similaire, totalitaire où l humanité est niée en vertu d une pseudo-inégalité des «races» ou d une appartenance de classe décrétée par le Parti. Dans les deux cas, des projets utopiques de «paradis» de la race aryenne pour les uns, de «paradis» de la classe ouvrière pour les autres, débouchent sur le massacre ou la déportation des «ennemis» et sur la mise en esclavage des adeptes en attendant le grand jour. Là, on s aperçoit que la cosmogonie inégalitaire portée comme une vérité excluant toutes les autres, débouche forcément sur l atteinte à la liberté et à la dignité de l homme, et au déni de citoyenneté. Rappelons-nous que la véritable horreur du nazisme n est apparue aux yeux de l humanité qu en 1945 lors de la libération des camps! Rappelonsnous que la réalité de l horreur stalinienne a mis des années à émerger face à la propagande soviétique! À ne pas y prendre garde nos démocraties pourraient devenir des «bantoustans» de groupes sectaires niant nos valeurs et mettant in fine la République à genoux devant les exigences des «surhommes» issus d une multitude d organisations totali - taires [ ] Ce qui caractérise les groupes sectaires, c est leur maîtrise de la manipulation mentale. Les victimes adeptes de secte sont infiniment plus nombreuses que ce que nous percevons à travers les procès et les quelques personnes qui acceptent de relater leur calvaire. Et pourquoi donc? Lorsqu elles sont adeptes sous emprise mentale, n étant pas elles-mêmes victimes elles ne protestent pas : elles suppor te - raient plutôt incondi tion nellement le gourou ou l organisation sectaire ; Les victimes, adeptes ayant pris conscience ont, pour la plupart d entre elles, honte de s être fait abuser ; S il n y a pas de possibilité de poursuivre le gourou ou la structure sectaire, les victimes préfèrent souvent se taire nous connaissons des victi mes d extorsion de fonds qui ne peuvent ester en justice faute de preuves et qui ne veulent pas témoigner de crainte d être poursuivies en diffamation ; Les victimes ont souvent été conduites à commettre des actes délictueux : comment témoigner pour un adepte des «enfants de dieu» qui aura, en tant qu adepte, abusé sexuel - lement d enfants? Comment témoigner d avoir été le «kapo» d un gourou et d avoir ainsi fait du mal aux autres adeptes? Les pressions des groupes sectaires sur des adeptes en rupture peuvent être un frein supplémentaire à leur libre expression ; Des transactions «argent (beaucoup) contre silence» sont souvent proposées à d anciens adeptes qui pour raient se porter partie civile. Les victimes subissent des traumatismes durables et restent longtemps inconscientes de leur état de victime. Elles sont aveuglément dévouées, corps et âme, à leur groupe ou à leur gourou. Dans la société de communi - cation où nous vivons, la propagande des sectes et du lobby sectaire est relativement efficace, et le nombre d affaires jugées assez faible peut laisser croire qu il n y a pas de problèmes de sectes en France [ ]. Les universitaires sont souvent enclins à travailler directement avec des groupes sectaires et à présenter les rares témoignages d anciens adeptes comme partiaux. Les Français, eux, ne s y trompent pas : 66 % savent ce que cela représente une menace pour la démocratie! 4 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

5 Ce qui est perçu par les associations sur le terrain est bien pire que ce qu on peut imaginer. L adepte au sein du groupe subit de fortes pressions et une dépendance qui le poussent à commettre des actes préjudiciables alors qu il est persuadé d être autonome. Il est victime d une déstructuration psychologique, dans le cadre d une relation de co-dépendance. L adepte est reformaté, coupé du monde, il subit un véritable clonage psychique ; il se coupe de tous liens affectifs, familiaux ou professionnels. Il perd sa capacité de discernement, fait table rase de son passé, donne son temps et son argent. Il s agit d un véritable danger pour la démocratie : Le projet sectaire a pour but la création d individus sans ego, dépersonnalisés [ ] J ajouterai que certains groupes ne sont guère présentés dans notre pays comme groupes sectaires. Pourtant si je me réfère à quelques auteurs, la manipu - lation mentale est une réalité dans les groupes islamiques radicaux. Dounia et Lylia BOUZAR démontrent dans leur ouvrage La République ou la Burka que les adeptes de l islam radical sont manipulés. Une auteure Iranienne Esmat TORKGHASHGHAEI analyse sans concession les Moudjahiddines du peuple, les caractérise comme une secte apocalyptique et démontre elle aussi la manipu lation mentale. Nul doute que pour faire d un homme ou d une femme un esclave du groupe, que pour amener un individu se faire exploser en public ou à obliger une femme de se couvrir des pieds à la tête, il faille une grande expertise de la manipu - lation mentale! [ ] «En quoi tous ces mouve - ments sont-ils des menaces pour la démocratie? Ils excellent dans la manipulation mentale. Notre ami J-P. JOUGLA au nom de la FECRIS, dans une de ses interventions au Conseil de l Europe démontrait que les mouvements sectaires sont constitués en micro-états totalitaires puisque les dirigeants cumulent l ensemble des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire : «Au sein du groupe, l adepte subit de manière réitérée, et à son insu, de fortes pressions pour exploiter sa naïveté ou son état de faiblesse et développer une dépendance. Ceci l amène à commettre, contre son gré et a ses dépens, des actes préju - diciables. L adepte est persuadé qu il agit de manière libre et autonome. Le groupe sectaire constitue donc à proprement parler un système d exploitation des états de faiblesse condui sant à une forme d esclavage. Cette manipulation mentale méthodique conduit l adepte vers une déstructuration psycho logique, intellectuelle, émo tion nelle et parfois même physique. Entre le groupe et l adepte s établit une relation de codépendance aliénante. Sous l effet du travail insidieux de la manipulation mentale, l adepte se retrouve peu à peu coupé de tous ses repères structurants antérieurs et reformaté dans le cadre d une norme fantas - matique. Ceci correspond à une sorte de clonage psychique. Perdant de plus en plus contact avec la réalité, l adepte, se coupe de tout lien affectif antérieur, entre dans une désinsertion sociale et professionnelle et glisse progres sivement vers une dépersonna lisation. À son insu, l adepte perd progressivement sa capacité de discernement et son libre arbitre. Parallèlement, il adhère de plus en plus aux convictions de son groupe dont les délires interprétatifs représentent la vérité révélée et ne sont plus accessibles à la moindre remise en cause. Méthodiquement, l adepte est amené à faire table rase de son passé personnel et renonce à tout projet individuel. En contrepartie, il s approprie l histoire mythique du groupe et dévoue tout son temps, son argent et ses efforts à la mission partagée.» Cette déstructuration fait perdre à l adepte sa dimension de personne et de citoyen [ ] Un groupe sectaire consti tue non seulement une violation des droits de l homme, mais également un réel défi à la démocratie. Le projet sectaire a pour objectif la création d un «individu» sans ego visant à imiter les pouvoirs que prétend posséder le gourou. Cet «individu» sera totalement dépersonnalisé, exécutera à la perfection les consignes supé - rieures et n existera seulement qu en tant que cellule de l organisme central. Après «utopique», le deuxième mot qui qualifie ce type de projet est sans hésitation : «totalitaire»! La dignité sera bafouée, la liberté totalement aliénée au groupe [ ] Comment protéger les fonde - ments de la démocratie? Les valeurs humaines fonda men tales ne peuvent être protégées que si elles reposent sur le principe de démocratie et sur le principe de l État de droit. Regards sur LA REVUE DU CCMM - 5

6 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Le CCMM défend l absolue liberté de conscience garantie par les lois de la République. Pour autant la vigilance s impose et nous nous devons d informer le public des réalités de l emprise mentale pour que chacun puisse en toute connaissance de cause exercer son droit inaliénable de croire. Le CCMM, qui défend la liberté de penser, se félicite de sa collaboration avec la MIVILUDES et de ses orientations vers plus de répression contre les atteintes aux droits de la personne, vers une plus grande information du public et de l ensemble des corps constitués [ ] Le CCMM est souvent le premier à détecter les dérives, mais il devrait y avoir des moyens supplémentaires mis en œuvre sous contrôle de la MIVILUDES, des contrôles fiscaux par exemple, pour donner une image de la réalité au public, prévenir les flagrants délits sur les plans juridique et financier, dénoncer la perversion des statuts associatifs. La France peut certes se prévaloir d être en tête en matière de prévention des dérives sectaires, mais on peut s interroger quand des gourous sont mis en prison, comme dans le procès VEDRINES, sur le sort des victimes (15 individus) que personne ne prend en charge! Il conviendrait aussi, de prendre en charge les adeptes- victimes qui restent désemparés après la condamnation de leur gourou [ ] Enfin, il faut redonner aux associations les moyens finan - ciers qui en quatre ans ont été réduits de 50 %. Sans associations, dont le coût pour la collectivité est très faible eu égard aux services rendus, le pays sera livré aux «entrepre - neurs du pire» et malgré l engagement fort de la MIVILUDES, cette dernière verra ses sources d information se tarir et son autorité sur le phénomène sectaire, contestée. Pour conclure, les méthodes de séduction doivent être dénoncées avec rigueur et fermeté et la liberté de culte et d association ne doit pas être mise en avant pour défendre les sectes et porter atteinte aux droits fonda - men taux : dignité, liberté et égalité des droits. n 6 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

7 Maître Daniel PICOTIN Les reclus de Montflanquin et D Oxford : une affaire emblématique de manipulation et d emprise mentale En décembre 2001, après Noël, une famille aristo - cratique connue en Aquitaine, devait se reti - rer du monde en se claque mu rant jour et nuit dans son château de Martel, sur la commune de Monflantquin, en Lot-et-Garonne. Onze personnes sur trois générations, de Guillemette de VÉDRINES, née ADHÉMAR, âgée alors de quatre-vingt neuf ans, jusqu à la petite Diane de VÉDRINES qui avait seize ans, se sont purement et simplement retirées du monde, arrêtant leur activités professionnelles, se coupant de leurs relations habituelles, se séparant de leur conjoint Cette situation extraordinaire est d autant plus remarquée que la famille était connue et sociale - ment intégrée en Lot-et-Garonne, mais aussi à Bordeaux où le Docteur Charles Henri de VÉDRINES, âgé d une cinquantaine d années, était un gynécologue obstétricien reconnu, par ailleurs candidat aux élections munici pales de 1995 sur la liste du Maire et ancien Premier Ministre, Alain JUPPÉ [ ] «Avant d arriver au dénoue - ment humain de cette affaire complexe, en 2009, plus de huit ans après les faits, de multiples obstacles ont été placés sur la route de ceux qui ont cherché à les libérer et à faire avancer la justice. L incompréhension de la Justice, des services de Police et de l entourage : C est en début d année 2004 que Jean MARCHAND, conjoint de Ghislaine de VÉDRINES, est venu me rencontrer pour m expliquer cette affaire stupéfiante. Il était immédiatement limpide pour moi, qu il ne pouvait s agir que d une affaire de manipu - lation mentale. Compte tenu de la qualité des personnes victimes de cette situation et de leur nombre, au sein de la même famille sur trois générations, il s agit d ailleurs d un cas d école, à ma connais - sance, unique en Europe. C est une situation difficile à faire comprendre au grand public, mais aussi aux professionnels, puisqu en l espèce, la Justice est pratiquement restée aveugle durant huit ans [ ] Il y a bien eu une tentative de mise sous curatelle de la grandmère, madame Guillemette de VÉDRINES, mais la psychologue et le Juge des Majeurs Protégés ont considéré cette dernière totalement lucide. Regards sur LA REVUE DU CCMM - 7

8 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Quant aux véritables saisines de la gendarmerie, elles se sont heurtées à une véritable incom - préhension, au prétexte que des personnes majeures peuvent bien vivre comme elles l entendent et se retirer du monde si elles le souhaitent. Certaines personnes de l entourage amical ont même ajouté : «ils avaient l air heureux». Une enquête de recherche dans l intérêt des familles diligentée à la demande d une amie, madame Marie-Hélène HESSEL, pour vérifier la situation de Christine de VÉDRINES, s est révélée être traitée de manière trop légère puisque l intéressée a été auditionnée en présence d un membre du clan familial sous influence. Néanmoins, assez rapidement, on devait apprendre que le changement d attitude était lié à l arrivée, dans leur entourage, d un personnage trouble, Thierry Pascal TILLY (TPT), qui avait fait connaissance de Ghislaine de VÉDRINES épouse MARCHAND, alors qu elle dirigeait une école de secrétariat, rue de Lille à Paris : «La femme secrétaire». Ce personnage «passemuraille, qui avait réalisé une bonne dizaine de faillites diverses, était sous le coup d une interdiction de gérer pour dix ans, prononcée par le Tribunal de Commerce et également d une condamnation à la prison avec sursis pour abus de biens sociaux. Une inadaptation de la loi française : Les premières plaintes portées par Jean MARCHAND n ont guère été prises au sérieux par la Justice Lot-et-Garonnaise. Même la plainte qu il avait portée en qualité de Président de l Association «Musique en Guyenne» portant sur le détournement d environ euros d argent public, dont l actif s est retrouvé sur les comptes de l escroc manipulateur, n a eu aucun effet. Dès lors que j ai été saisi du dossier, j ai proposé à mon client d aller rencontrer avec lui le Procureur de la république d Agen, au mois de mars Malgré la bonne volonté de ce Magistrat, nous nous sommes cruellement heurtés à la réalité juridique du vide, face à la question de la manipulation mentale. En effet, le Parlement français avait hésité, puis renoncé, à introduire cette notion dans le Code Pénal, comme cela avait été sollicité à l origine par le Député Éric DOLIGE et, seul, le délit d abus de faiblesse et d ignorance (loi ABOUT-PICARD), article du Code Pénal, (loi du 12 juin 2001), a été introduit ; la difficulté, est que c est à la victime elle-même de porter plainte, alors que, dans ce type de cas, «l adepte sous influence» accepte apparemment le sort peu enviable qui lui est fait. C est justement l objet même de la manipulation mentale! En conséquence, le Parquet s est déclaré impuissant face à cette situation de majeurs, modifiant du jour au lendemain leur mode de vie [ ] J ai constaté que je n avais pas les moyens de protéger la famille de VÉDRINES contre ellemême ; pour moi, les outils actuels ne suffisent pas. En toute hypothèse, ils n ont pas permis de sauver la situation de la famille VÉDRINES dont la vie même aurait pu être mise en danger ; cela est vrai pour d autres familles participant au colloque de Bordeaux, telles Dominique et Isabelle LORENZATO qui sont restés vingt-deux ans sous l emprise de DINH TANG. Il reste à inventer un système de protection judiciaire pour les victimes, du type mise sous sauvegarde de justice par le juge des majeurs protégés, le temps de faire une expertise pour vérifier le consentement éclairé ou non, des personnes arrêtant leur travail, se retirant du monde social, vendant tous leurs biens. Le débat qui s ouvrira devant la Cour d Assises de la Gironde en principe, montrera cette néces - sité à l opinion publique et j espère au Parlement. Il y a bien des procès qui ont modifié la législation, tel celui de Marie BESNARD qui avait obligé le législateur à changer la procé - dure d expertise judiciaire. La situation était d autant plus troublante pour les autorités que Thierry TILLY, n habitait pas avec les personnes mises sous emprise qui restaient parfois plusieurs jours claquemurés dans leur château, tous volets fermés. En effet, on a appris plus tard que le gourou agissait principa lement par téléphone et surtout par Internet, exigeant de l ensemble des membres du groupe, (qu il avait par ailleurs, «détempora - lisés» en leur retirant montres et calendriers), des rapports courriels quotidiens. Parmi les originalités de ce dossier, apparaît ainsi «une emprise internaute» par un individu doté d une rare capacité de persuasion pour emberli - ficoter une à une chacune de ses victimes, utilisant à la fois, leurs forces et leurs faiblesses. 8 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

9 La vente du château attaquée La famille de VÉDRINES tente de faire annuler la vente de son château, le château de Martel, vendu en jan vier Elle a assigné devant le tribunal de grande instance d Agen le notaire qui avait assuré la vente ainsi que les deux propriétaires successifs du château. L avocat d une partie de la famille de VÉDRINES, Maître Daniel PICOTIN, confie qu il attaque la vente du château «pour vice du consentement» car celui-ci a été vendu «alors que plusieurs membres de la famille étaient contraints de subir une sousalimentation et des privations de sommeil». Cependant, Maître PICOTIN pressent qu il sera difficile d obtenir gain de cause «dès lors que les acquéreurs ne sont pas ceux qui ont torturé». Il faudrait que la procédure crimi - nelle aboutisse en parallèle pour qu il «puisse prouver l emprise mentale». (Source : Sud-Ouest, Daniel Bozec, ) La mort de Guillemette de VÉDRINES L aïeule de la famille de VÉDRINES âgée de quatre-vingt dix-huit ans vient de mourir. Veuve de Jean de VÉDRINES, mère de Charles-Henri, Guislaine et Philippe, «elle était la figure tutélaire» du clan ébranlé ces dernières années par les agissements de Thierry TILLY, le gourou présumé des membres «reclus» de la famille de VÉDRINES. Le patrimoine dilapidé, le château familial de Martel perdu, Guillemette de VÉDRINES vivait depuis son retour d Oxford dans un corps de ferme au Laussou dans le Lot-et-Garonne. Rappelons que Thierry TILLY est placé en détention préventive depuis novembre La justice convo - quera dans l avenir les membres de la famille protagonistes de cette affaire. (Source : Sud Ouest, & ) Le Procureur de la République s est contenté de lancer une enquête financière qui, durant cinq ans, va suivre pas à pas la litanie de la vente de la grande majorité des biens de la famille VÉDRINES, dont le préjudice global peut être évalué à quatre millions d euros. C est donc avec impuissance, tout en étant totalement conscient de la situation, que nous avons assisté, de loin, à la longue descente aux enfers de l ensemble de cette famille, qui s est retrouvée, au fil du temps, ruinée psychologiquement, maté - riellement, professionnellement. Le dossier risque de poser d autres questions novatrices en matière de jurisprudence, par exemple sur la notion de séquestration. Au retour de Grande-Bretagne, nous avons appris qu un jeune de la famille de VÉDRINES s était retrouvé enfermé durant environ une dizaine de mois dans un appartement en Angleterre sur instruction formelle du gourou. La notion de manipulation mentale mériterait également d entrer dans le Code Civil, comme un mode particulier de vice du consentement qui permettrait, au plan civil, de revenir sur les actes passés, notamment les ventes de biens immobiliers. J ai introduit, en mars 2010, une action devant le Tribunal de Grande Instance d Agen pour vice du consentement (dol violence), visant à l annulation de la vente du château de Martel dont les de VÉDRINES étaient propriétaires depuis plusieurs siècles et qui constitue le berceau de la famille. Ce dernier a été vendu dans des conditions rocambolesques, alors que plusieurs membres de la famille étaient contraints de subir sous-alimentation et privation de sommeil, la plus touchée étant Christine de VÉDRINES, carrément torturée pendant une dizaine de jours. Ce procès met en cause éventuellement le notaire ayant régularisé les actes, et ceux qui ont acheté (pas cher) le château ; cette affaire ne sera sans doute pas facile à mener dès lors que les acquéreurs ne sont pas ceux qui ont torturé, et il sera intéressant de voir comment les tribunaux se situeront face à ce cas de figure, en l état de la législation en la matière. Les gourous et d autres mani - pu lateurs psychologiques ayant souvent un temps d avance en sciences humaines, il est souhaitable à mon avis de praticien, que le Code Civil Napoléonien évolue aussi avec son temps. Les difficultés de la coopération internationale : La succession de trois juges d instruction à Agen, puis à Bordeaux, n a pas permis à cette affaire, ouverte pour blanchiment d argent, d avancer alors même que deux membres de la famille avaient réussi à s extirper en janvier 2008 ; mais ils n étaient pas en mesure de lutter juridiquement puisqu ils étaient épuisés psychologique - ment. Philippe de VÉDRINES avait d ailleurs été convoqué par la Justice en qualité de «témoin assisté» et non de victime. Il aura finalement fallu attendre le contact téléphonique avec Christine de VÉDRINES pour que sa famille et moi-même la confortions dans l idée de quitter précipitamment l Angleterre pour pouvoir porter plainte en Regards sur LA REVUE DU CCMM - 9

10 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS France, et échapper aux griffes de TILLY ; en effet, ses papiers d identité lui avaient été rendus pour pouvoir travailler à Oxford (90 % de son salaire, comme ceux des autres membres du groupe familial, étaient taxés par l escroc). C est l arrivée à Bordeaux, de madame C. de VÉDRINES qui avait du laisser sur place son époux, ses trois enfants majeurs, sa belle-sœur, ses neveux et sa belle-mère, qui a permis une véritable prise en compte de l affaire par la Justice. En effet, cette fois-ci, nous avions bien une plaignante pour abus de faiblesse et escro - querie, mais de surcroît les révélations des tortures subies en janvier 2008, sans compter six mois d isolement dans une chambre, donnaient un vrai coup d accélérateur : la qualifi - cation des faits devenant criminelle, elle fait encourir au gourou présumé, une peine pouvant aller jusqu à la prison à perpétuité prononçable par la Cour d Assises. Le juge d instruction, après avoir accueilli la constitution de partie civile de Christine de VÉDRINES, a fait délivrer un mandat d arrêt international dès la mi-avril C était alors sans compter sur toute une nouvelle série de difficultés qui a fait, à nouveau, piétiner le dossier durant sept mois et ce, malgré les risques signalés à la Justice par des rapports sur la sortie de crise, établis par la psychanalyste et la victimologue criminologue travail lant avec moi sur ce dossier sensible. Il s avère que l Angleterre n a pas signé les accords dits de Schengen, mais surtout que la coopération judiciaire euro - péenne s appuie sur une décision-cadre datant du 13 juin 2002, qui nécessite une transpo - sition de la législation dans chaque pays. Dans cette affaire, le juge d instruction a du reformuler, à plusieurs reprises, ses demandes de coopération avec la justice britannique et ce, sans succès, plusieurs raisons étant opposées : la notion de séquestration de français par des français n apparaissait pas utilisable en Angleterre ; le délit d abus de faiblesse français n existe pas dans la loi anglaise ; le juge d instruction n a pas été autorisé à pénétrer sur le territoire britannique, ne serait- ce que pour procéder à des perquisitions, puisqu il lui était demandé de lister précisément et à l avance, les pièces qu il recherchait. Difficile de deviner ce que peut contenir le coffre-fort du gourou, sachant que ce dernier avait multiplié durant dix ans des montages juridiques fumeux et de multiples combinaisons. En final, des logiques judiciaires différentes, la pratique de la «common law», une absence de compréhension, voire de bonne volonté, ont totalement grippé la machine, ce qui fait que le mandat d arrêt européen délivré par le juge français n a jamais trouvé application au Royaume- Uni! Le juge d instruction n a même pas été autorisé à réaliser un seul acte sur place! Même le, passage du dossier à la Commission d Eurojus à La Haye où le Juge d Instruction s est déplacé, n a pas permis de convaincre la Justice anglaise de valider les démarches françaises et c est finalement grâce à une imprudence du gourou auquel les papiers d identité avaient été oppor tunément rendus, que l arrestation a été possible lors d une déplacement de TILLY à Zurich en octobre Cette fois-ci, à l instar du réalisateur POLANSKI, la Justice suisse appliquait le mandat d arrêt international, en arrêtant sur le champ, à Zurich l inté - ressé ; celui-ci a renoncé aux recours qu il aurait pu formuler et a accepté d être extradé en France, ce qui lui vaut une mise en détention à la Maison d Arrêt de Gradignan (Gironde) depuis cette date et sa mise en examen. Même les efforts réels et récurrents du Juge de liaison entre la France et l Angleterre n ont pas permis de lever les difficultés entre les Justices franco-britannique. L arrestation du gourou enfin réalisée, j étais loin d en avoir terminé avec ce dossier difficile car huit personnes restaient toujours sous «l emprise mentale» du gourou malgré sa mise à l écart. La solitude dans la mission d «exit counseling» : «La récupération» des huit français restés en Angleterre après l incarcération de TILLY a nécessité deux opérations de cinq jours sur place en novembre et décembre 2009, préparées en amont par les spécialistes psy. Au départ, nous avions envisagé de pratiquer un «exit counseling» (conseil en sortie de secte) sous couvert du Juge qui aurait pu, en se déplaçant en Outre-Manche, interroger chacune des victimes, ce qui nous aurait permis d intervenir Regards sur LA REVUE DU CCMM

11 Dans les jours qui ont suivi, plusieurs reportages télévisés nous ont convaincu qu en réalité, les membres de la famille, qui vivaient pour sept d entre eux à Oxford et une à Bristol, étaient dans les mêmes dispositions d esprit vis-à-vis de leur mentor. Les différentes demandes d aide formées auprès de l État et de la Justice n ayant rien apporté, j ai donc du prendre la responsabilité d accompagner les membres de la famille sortis du groupe (les mieux placés pour faire compren - dre la situation) avec un couple d amis et une équipe spécialisée constituée pour la circons tance, d une psychana lyste et d une victimologue-criminologue. Cette première mission en novembre 2009 a donc du être menée sur fonds privés. Tenant néanmoins, à réaliser cette opération «d exit counseling» de manière officielle, j en ai avisé les services de la MIVILUDES, les autorités consulaires et l am - bas sade de France. Sur place, nous nous sommes heurtés à un autre problème récurrent puisque les reclus ne voulaient pas revoir leur famille et que des menaces de plainte pour «harassement» ont été fermement prises en compte par la police anglaise, bloquant ainsi, nos tentatives de reprise de contacts [ ] Malgré ces difficultés, nous avons réussi le 11 novembre 2009, à libérer un jeune membre de la famille de l emprise mentale et ce dernier devait rentrer rapidement en France où il se constituait partie civile, validant tout ce qu avait pu indiquer sa mère sur les tortures et rajoutant d impor - tantes charges pénales. Il s agit d un protocole spécifi - que visant à créer un «déclic» psychologique pour en quelque sorte «déciller» la victime et la ramener à la réalité. Fort de ce premier succès et n ayant pas bénéficié du soutien étatique (hormis le concours du Consulat Général de France à Londres), je me suis résolu à faire la tournée des dirigeants des collectivités locales de la région Aquitaine. Tous ont accordé leur concours financier immédiat, qu il s agisse d Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, du Président de la Région Aquitaine Alain ROUSSET ou du Président du Conseil Général de la Gironde, Philippe MADRELLE. Grâce à ces financements, il m a été possible de monter une nouvelle mission encore plus opérationnelle, utilisant l en - sem ble des personnes sorties et amenant, outre l équipe psy, un chauffeur spécialisé dans ce type d opération. Il n était pas question, pour moi, d intervenir hors mon cadre déontologique d avocat, et cette opération qualifiée de «Bow Windows 2» s est appliquée à respecter les droits français et anglais. À cet égard, je tiens à préciser que contrairement aux asser - tions diffamatoires de certains sites Internet défendant les sectes (pour lesquels j ai fait établir un constat d huissier), l exit counseling que nous pratiquons, n a rien à voir avec des opérations de «dépro - grammation» qui tenteraient de persuader un sujet de force! Tout s est pratiqué avec huma - nité, dans le respect des personnes, pour tout simplement les ramener au réel. Cettte fois-ci, l opération a été totalement couronnée de succès puisque nous parvenions à entrer en contact avec les sept membres restants qui ont pu ouvrir les yeux sur leur véritable situation les décembre 2009, et se sont constitués immédiatement partie civile. C est ainsi que le premier volet de l affaire dite des «Reclus de Monflanquin» s est heureu - sement achevé sans suicide, sans passage à l acte Néanmoins, vient maintenant le temps de la reconstruction psychologique, professionnelle et humaine qui nécessiterait des moyens plus importants que ceux dont nous disposons. Le pire moment du temps des victimes étant maintenant passé, s ouvre le temps judiciaire avec les expertises psychiatriques et psycho - logiques du gourou comme des victimes. L affaire n a pas fini de livrer ses secrets et devrait connaître de véritables rebondissements. Le procès civil pour annulation de la vente du château mais surtout la procédure criminelle devant la cour d assises de la Gironde, constitueront une procédure exemplaire sur la manipulation mentale en Europe [ ] n «Il faut savoir savoir, savoir pour comprendre, savoir pour agir» (Spinoza) Regards sur LA REVUE DU CCMM - 11

12 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Docteur Jean-Pierre BOUYSSOU, Pédopsychiatre Les critères de l emprise mentale La vie au sein d un groupe provoque, par le biais de proces sus inconscients de régression, des mécanis - mes archaïques de défense comme l identification projective (une partie de la personnalité d un autre s introduit dans le sujet pour le contrôler, lui nuire ou chercher des satisfac tions) [ ]. La manipulation mentale est, en simplifiant, le rapport de domi - na tion qui reste quand les autres ne sont pas disponibles mais parfois s y associent (rapport physique : bourreauvictime, rapport économique exploiteur-exploité, rapport sexuel homme-femme) [ ] La manipulation mentale forme un couple avec l autonomie, mais cette dernière, fait l objet de soup çons, peut être interro - gée par un proche, peut être évaluée par un profession nel reconnu par l État en fonction de critères. Cette autonomie est une «carac téristique psychique 12 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

13 essen tiel le ment liée à la réussite des liens affectifs de l enfant, à l acquisition d une confiance fondamentale soutenue par une sécurité affective de base». L autonomie de la per - sonne juridique est garantie par l État et se distingue de l autonomie à la première personne dite performative. Il arrive qu un conflit se crée entre les deux et l État laisse aux professionnels du psychisme mandatés, le soin d apporter un jugement pour apprécier l authenticité de l autonomie. L autonomie est donc un statut garanti par l État, il faut d abord l acquérir, puis s efforcer de la garder, mais on peut la perdre (mise sous tutelle ou curatelle) et aussi la retrouver : intervention médico-psychologique. L être humain est-il individuel - lement responsable ou est-il la résultante d un ensemble d agencements sociaux? Le pouvoir sur le psychisme est un rapport de force qui prend comme matière le psychisme de l être humain. Ce rapport peut être désigné sous trois formes : l autonomie, la mémoire et le bien- être mental [ ] Lorsque, en tant que professionnels du psychisme, nous sommes sollicités par l État ou par une association de lutte contre la manipulation mentale, nous prenons une position de cliniciens-chercheurs afin de rester éveillés aux nouvelles formes de structures groupales singulières (se développant dans un espace réservé aux seules entreprises thérapeutiques) et de ne pas être un nouveau vecteur d influence. Dans notre expérience nationale nous avons été confrontés plus souvent aux dégâts collatéraux familiaux d un détournement d un être humain qu à une sortie d un groupe à dérive sectaire Les exemples que nous apportons ont été modifiés et simplifiés [ ]. Mme X, psychologue dans le médico-social, nous appelle car elle vient de vivre la mise en acte d une menace de la secte à son égard : au volant de sa voiture alors qu elle roulait à vitesse modérée, elle a perdu le contrôle de son véhicule. Elle nous apprend qu elle avait dit vouloir prendre de la distance quant à sa participation à la secte et le responsable lui a prédit un avenir «funeste». Ayant appris notre engagement dans la lutte contre les dérives sectaires, elle vient vers nous.[ ]. La mise en place d un soutien psychologique et d un traitement médicamenteux lui a permis de retrouver une vie classique. Les études montrent que les désordres psychologiques lors de sortie de groupe à dérive sectaire rappellent les signes des troubles de type addictif, de type syndrome post-traumatique et parfois de type paranoïaque avec hallucinations. Une mère nous appelle car sa fille se trouve dans une secte en Grande-Bretagne et nous demande des conseils. Ces parents ne peuvent rencontrer leur fille qu une fois par an. Après son appel cette mère décide, à notre insu, de récupérer sa fille. Elle nous l amène en consultation et nous nous trouvons devant une jeune femme filiforme de vingtquatre ans présentant une bouffée délirante. Nous la faisons hospitaliser et, progressivement, elle s installe dans une forme de schizophrénie avec des périodes durant lesquelles elle développe la thématique de la secte. Dirons-nous que le modèle du fonctionnement sectaire est avant tout celui d un rapt d âme, modèle de la sorcellerie (Isabelle Stengers) se caractérisant par une crédulité initiale, la signature d un pacte, la participation à des rites antisociaux, puis le retour - ne ment parfois avec prise de conscience de l escroquerie, de la dépendance intérieure et la recherche de l accusation? Nous donnons alors aux patients la place de victimestémoins. Nous n oublions pas que ces patients ont une demande de «métamorphose» dans une dimension «méta-universelle» (c est-à-dire une conversion qui peut se faire quels que soient l origine, les appartenances antérieures, la culture, le niveau social ou intellectuel). Nous n oublions pas que ces patients ont vécu des moments d intense chaleur affective, de fraternité, de cours et d ensei - gne ments sur le sens des désordres sociaux, de pratique d écoute, de méditation, de rituels, de techniques à vocation thérapeutique (interprétation sauvage des rêves, program ma - tion neurolinguistique, hypnose). Lors d une de nos conférences, un jeune adulte de dix-neuf ans vient nous voir pour évoquer ses tentatives de suicide (7) et ses hospitalisations. Il présente une profonde solitude, une tristesse, une absence de liens familiaux ; il est hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. Depuis son enfance, il est dans un mouve ment à dérive sectaire avec tous les membres de sa famille. Sa révolte contre sa famille est devenue une révolte confuse. Il a rencontré plusieurs professionnels du psychisme peu au fait de ces confusions. Il dénonce ces pro fes - sion nels : «je n ai jamais vraiment Regards sur LA REVUE DU CCMM - 13

14 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS pu parler de ce qui s est passé quand j étais dans le groupe. J ai essayé au début mais ils m ont renvoyé à mes difficultés actuelles». Nous le dirigeons vers une association de lutte contre les sectes afin qu il puisse partager son vécu. Il va pouvoir se reconstruire et se réinsérer dans la société. Autre cas : une adolescente de dix-sept ans arrive aux urgences suite à une tentative de suicide par absorption médicamenteuse et scarifications. Elle est accom pa - gnée par des parents, visiblement d un milieu aisé. Après examen clinique et psychologique, nous décidons de l hospitaliser en soulevant l hypo thèse d un état dépressif atypique. Lors de cette hospita lisation, elle nous révèle d abord que ses parents ne veulent pas qu elle fréquente un lycéen d origine maghrébine et musul mane, et, suite à notre discours sur les traditions trans - généra tionnelles, elle évo que l appartenance de ses parents à une secte qui n admet pas des fréquentations en dehors des membres de celle-ci («je ne devais pas le dire» nous déclaret-elle, car elle a peur des consé quences) Son état s amé - liore et nous lui proposons de passer en hôpital de jour et c est alors que le père demande une consultation pour lui-même, ce qui nous surprend. Nous faisons part de cette demande à l adolescente qui accepte que nous le recevions car, dit-elle «il est en arrêt de travail». Il se présente triste et m annonce que son «mouvement» l a rétrogradé de la haute fonction qu il y occupait car sa fille avait rencontré un professionnel du psychisme et moi-même. Cette adolescente est aujourd hui infirmière et reste très attentive aux emprises sectaires dans son milieu professionnel. Abordons maintenant les dégâts «collatéraux». Notre pratique repose sur des rendez-vous téléphoniques ou des s. Cette pratique permet de garder une distance relationnelle et une part de mystère, nous concernant. Sommes-nous dans un équivalent symbolique du groupe d allure sectaire ou en place de ce groupe pour le membre de la famille? Nous considérons que ce membre de la famille est aussi victime-témoin. Mme Y nous appelle car son mari, cadre supérieur, a changé ses habitudes brutalement. Leurs enfants sont partis du foyer. Elle apprend par lui qu une jeune femme mariée, mère de deux enfants et cadre elle aussi, lui fait faire ce qu elle veut. Nos rendezvous téléphoniques amè nent une certaine sérénité, une attente et une prise en charge psychiatrique de son mari qui développe un syndrome dépres sif sévère. Mme W est en ménage avec un spécialiste de la conduite auto - mobile. Ce monsieur est un vieil ami qui a repris contact avec elle après qu elle eût divorcé et connu des ennuis financiers. Au fil du temps elle s aperçoit qu il reçoit des SMS fréquents et que parfois il s absente certains week-ends pour rejoindre des «copains». Un doute s installe et elle découvre qu une femme responsable d une écurie de course le relance pour qu il s associe avec elle. Après discussion et recherche, Mme W trouve qu ils appartiennent à un mouvement à dérive sectaire. Lors de nos échanges télé phoniques, nous l avons conduite à faire une démarche chez un professionnel du psychisme car son état psychiatrique s aggra vait. Depuis nous n avons pas de ses nouvelles malgré deux appels téléphoniques. Il nous semble que le travail préalable de description des mécanismes réels mis en œuvre dans le groupe permette la survenue de moments féconds impliquant des modifications profondes et durables. Le concept de syndrome de Stockholm ou identification à l agresseur nous conduit à penser que le sujet s est embarqué dans un devenirgourou pour ne pas retourner son agressivité contre luimême. Nous savons aussi que la sortie d un psycho-traumatisme s accom pagne de solitude et de honte et que notre travail de professionnel du psychisme est de «réhumaniser» le sujet. Pour ce faire nous disposons de plusieurs approches : l une est psychanalytique. Reprenons ici un passage de la thèse de notre ami Emmanuel DIET «si chacun se trouve entraîné dans l aliénation sectaire c est que cette aliénation sectaire trouve dans la psyché de quoi s engre ner [ ] non seulement du côté de ce qui, dans le pulsionnel, résiste aux processus de civilisation et à ses exigences, non seulement dans l ambivalence à l égard de l interdit œdipien, mais plus subtilement, du fait des pactes dénégatifs, des silences et des non-dits, des interdits de penser, de percevoir et de dire, présents dans toutes les familles. C est du coté de la crypte et du fantôme, des fautes des ancêtres et du mystère des origines que peut être repéré ce qui permet à la séduction et à l emprise de produire la conviction délirante chez des sujets que rien ne permettait auparavant de désigner comme fou». Avec cette approche, pouvonsnous dire que la proposition 14 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

15 thérapeutique se révèle identique à celle de n importe quel autre patient? [ ] Une autre approche est systémique : le groupe sectaire est perçu comme un isolat cultu - rel imperméable aux influen ces. Les membres doivent se soumettre à un contrat de loyauté et à une allégeance incondition - nelle. Le groupe dysfonctionnerait au point d entrainer des relations pathologiques des membres avec l ensemble. Enfin, l on peut adopter une approche psychosociologique : Il est plus facile d amener quelqu un à s engager dans un acte que dans une cause et les techniques d amorçage et d ancrage se révèlent efficaces. Toutes ces approches dissolvent le caractère spécifique de la situation, le réduisant à du «déjàconnu, déjà-entendu». Nous devons relativiser les concepts et prendre en considération des réalités sociales, anthropologiques, religieuses, politiques. Quelles solutions cliniques proposer? Offrons un dispositif spatial d extra-territorialité avec le principe du contradictoire au sein de l entretien : Pensons que ce sont des sujets singuliers avec des attaches (lieu, famille, objet, philosophie) de ce fait le dispositif nécessite la présence de représentants des mondes de la victimetémoin avant son entrée dans le groupe sectaire ; Organisons des séances de synthèse, des séminaires, des échanges avec d autres sujets (il ne s agit pas de «psycholo - giser» les bénévoles pas plus de transformer les cliniciens en militants). Pour la famille de l adepte le dispositif de rendez-vous télé - phonique toutes les trois semaines (sauf urgence) nous semble bénéfique. Ces propos se veulent des éclairages sur un sujet qui fait écrire et dire beaucoup mais qui aurait tendance à se figer. Nous avons voulu donner une sou - plesse à la réflexion. Nous sommes conscients que «l ins - tru men talisation du désir» est le moteur de notre société de consommation. Continuons la recherche, l information et la lutte contre cette instrumentalisation [ ]. Dans la manipulation mentale on peut parler de lavage de cerveau, de viol du psychisme, de suggestion psychologique terme reconnu par le droit français et avancé par Toby NATHAN qui a été chargé de faire un travail autour des sectes. De son expérience clinique il tire des leçons : Il essaye d offrir un espace d extraterritorialité, ne reçoit pas les victimes ni les personnes qui sortent de secte dans leur espace mais leur offre un autre espace. Les personnes qui sortent ont eu des attaches précédentes, donc il fait les démarches avec ces personnes pour retrouver les attaches précédentes. Il organise des séances de synthèse ou de séminaire avec des professionnels. Se pose le problème des sorties de secte. Il préfère travailler avec les associations dans la mesure où chacun reste à sa place. Il ne veut pas devenir un militant. Il souhaite rester dans son domaine pour ne pas risquer d être confronté aux avocats des sectes. Dans un cadre clinique, il évoque le cas d un avocat auquel il a été confronté dans un procès [ ]. n Question du Président MIQUEL à l orateur : peut-on caractériser le fait qu une personne soit sous emprise ou non? Réponse : Le concept de consentement est plus facile pour expliquer la situation que le concept d emprise. Je pense à un groupe dont les membres semblent s auto-satisfaire. Aux membres du groupe viennent s en ajouter d autres auprès du «berger et de la bergère» Chacun travaille avec une responsabilité, c est une micro - société organisée comme une entreprise. Une famille est venue voir un docteur pour lui demander de recevoir un jeune majeur. C est une situation difficile. La personne vient accompagnée de deux adeptes à qui le docteur a demandé de rester dans la salle d attente.. Mais la personne en consultation, en réalité, ne voulait pas sortir du mouvement On est plus à l aise pour aider des victimes à sortir que, dans ce cas là, à cicatriser les blessures. Regards sur LA REVUE DU CCMM - 15

16 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Jean-Claude DUBOIS Vice-président du CCMM et président du CCMM Centre-Val de Loire Les relations entre les associations d aide aux victimes et les institutions publiques Le 17 septembre 2010, à Bruxelles, Monsieur le Président de la MIVILUDES déclarait : «La seule action associative ne suffit pas, les instances publiques sont concernées et doivent s impli - quer». L adhésion du CCMM à ces propos est totale car, y compris dans le champ des dérives sectaires, il appartient à l État d être le garant des principes qui régissent notre République. Pour contrarier l action de cer - tains prosélytes, il est impératif que les instances publiques se sentent concer nées, ce qui est le cas et l honneur de notre pays. Par ailleurs, dans son rapport au Premier Ministre «La justice face aux dérives sectaires», Georges FENECH soulignait, avant sa nomination, qu il faudrait «Promouvoir le rôle des associations de victimes», «les associations étant insuffi - samment prises en compte». Il n y a aucun antagonisme entre ces deux expressions que le CCMM reprend volontiers à son compte Regards sur LA REVUE DU CCMM

17 Pour introduire mon interven - tion, j ai voulu, en citant le Président de la MIVILUDES, mettre en évidence la nécessité d une réflexion sur les relations associations/pouvoirs publics. [ ] Promouvoir la lutte contre les dérives sectaires Le sondage IPSOS/MIVILUDES Réjouissons-nous des résultats du récent sondage IPSOS qui indique que 66 % des sondés considèrent les sectes commes dange reuses pour la démocratie [ ]. 7 % des personnes inter - rogées connaissent la MIVILUDES et savent précisément ce qu elle fait, 19 % en connaissent l existence. Les efforts de la MIVILUDES, efforts relayés sur le terrain par ceux des associations, trouvent ici leur juste récompense. Ces résultats traduisent le dynamisme de la MIVILUDES la parution du dernier guide en témoigne mais, le CCMM pense que le secteur associatif peut faire encore plus et mieux et qu une façon d y parvenir serait de nous associer davantage à cet objectif de promotion de la lutte contre les dérives sectaires. Dans cette perspective, la nature des relations pouvoirs publics/associations ne seraitelle pas au cœur des enjeux? Les constats de terrain vont dans le sens d une nécessaire intensification de l action. La désignation de correspon - dants «sectes» dans différentes administrations est une excel - lente chose, mais il est parfois bien difficile d entrer en relation avec eux. Ici ou là, l on peut constater que des acteurs institutionnels ignorent cette indispensable distinction entre psychothéra - peutes autoproclamés et psychothérapeutes diplômés! Ailleurs encore, la Cellule d Assistance et d Intervention en Matière de Dérives Sectaires la CAIMADES créée au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire sous l autorité de l Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes, est inconnue Bien sûr, ces constats ne démentent pas les efforts d information et de formation engagés par la MIVILUDES, cependant il nous semble qu ils interrogent sur la mise en œuvre au plus près du terrain. Mais quelle place les pouvoirs publics reconnaissent-ils aux associations? Quelles sont les évolutions récentes? Les relations MIVILUDES/associa - tions se caractérisent par une confiance réciproque, respectueuse de la place de chacun. Pour autant, il appartient au mouvement associatif d attirer l attention des pouvoirs publics sur des difficultés de mise en œuvre sur le terrain. Évolution des structures CDPD : Conseils départe mentaux de prévention de la délinquance, de l aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes : L intitulé même des CDPD illustre combien la lutte contre les dérives sectaires est noyée dans un ensemble d attributions alors qu auparavant elle devait bénéficier de cellules ou de comités de vigilance unique - ment consacrés à cette cause. Chacun sait ici que ce n est pas dans ce cadre que peuvent s instaurer des relations constructives entre pouvoirs publics et associations. Mais alors dans quel cadre concevoir ces relations? Qu en dit le Ministère de l Intérieur? GTRDO : Circulaire du Ministère de l Intérieur aux Préfets du 25 février 2008 qui préconise la réunion de groupes de travail restreint. Le Ministère de l Intérieur : Le 23 janvier 2009, une circulaire du Ministère de l Intérieur fixait les orientations propres à ce ministère en matière de lutte contre les dérives sectaires. «Ces réunions doivent regrouper les seuls services de l État concernés par cette matière afin d en conserver le caractère opérationnel». «Les échanges nécessaires avec les associations de défense des victimes doivent s opérer le cas échéant dans le cadre des CDPD en appelant des points d ordre du jour particuliers.» Les associations ont été choquées par cette éviction faisant fi de l importance de leur action Grogne associative: Article CCMM/ADFI Midi libre : SECTES Les associations en mal d écoute extraits : «Les bénévoles de la région regrettent notamment l absence de gens du terrain dans les groupes de travail instaurés en février» «Cette mise à l écart est stupide, elle prive le débat des informations données par les victimes et les familles» Conclusion du journaliste : «Fâchés, l UNADEFI et le CCMM ont Regards sur LA REVUE DU CCMM - 17

18 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS bien l intention de continuer à exister. Mais leur étonnement présent va bien au-delà de la simple blessure d amour propre». Cette grogne a été entendue par les sénateurs et par la MIVILUDES. Remarques du Sénat reprises par la MIVILUDES : Cependant, en 2008 et 2009, les Sénateurs faisaient les constats et préconisations suivants concernant la place des associations, je cite : (Les sénateurs) Remarquent que le thème des dérives sectaires est souvent négligé dans les CDPD, ce qui ne permet pas de bénéficier de l expertise des associations Notent que les associations de défense des victimes ne font pas partie des GTRDO. Préconisent une première partie des GTRDO devrait permettre d impliquer les associations. Dans le Rapport 2009 au Premier Ministre, la MIVILUDES reprenait ces constats et préconisations en insistant sur la place importante des associations dans la lutte contre les dérives sectaires. Il est réconfortant de constater combien sénateurs et MIVILUDES plaident la même cause qui n est jamais que celle de la reconnaissance de la place des associations dans la lutte contre les dérives sectaires. Pour autant, les associations ont leurs attentes et il leur appartient d attirer l attention des pouvoirs publics sur les difficultés de mise en œuvre rencontrées sur le terrain. Attentes associatives : À propos des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle : Puisque ce sont les GTRDO qui sont en place, voyons précisément ce qu il en est: Évaluation quantitative La MIVILUDES a participé à 17 CDPD ou GTRDO selon le rapport 2009 et à des GTRDO dans le Gers, l Eure, le Loiret et le Cher selon la lettre bimestrielle n 7 de juin Ces chiffres appellent les remarques suivantes : Participer à des CDPD ou des GTRDO n est pas équivalent en termes d implication contre les dérives sectaires, ce fait est incontestable! Dans quelle proportion ces GTRDO accueillent-ils les associations dans une première partie de leurs réunions? Néanmoins, la MIVILUDES a été invitée une vingtaine de fois par les Préfectures, ce qui, rapporté au nombre des départements donne environ 20% de présence. Évaluation qualitative : quel niveau de concertation? Notre propos n est pas de dresser un quelconque inven - taire des dysfonction nements nous pourrions l élaborer mais d insister sur l impérieuse nécessité d instituer un cadre qui précise nettement la nature des relations pouvoirs publics/ associations et de s assurer de sa mise en œuvre. Illustrons les enjeux par un exemple de terrain significatif : Dans un dossier très complexe, le CCMM a relevé les éléments suivants, sur le site d une organi - sation : la thérapie de la réin car nation, la psychologie astrologique, la kinésiologie inté - grative avec fleurs de Bach et pierres précieuses, la PNL et l hypnose, Fleurs de Bach théra pie,la psychosynthèse, la médiumnité, le reiki, le channe - ling. Que faudrait-il ajouter à cette liste pour s interroger? Sur le portail d une psycho - thérapeute avant qu il ne soit ôté du site : Chamanisme, astro - psychologie, hypnose Errickson nienne. Voici les propos d un adoles - cent :«Alors qu il était en train de boire un verre d eau, il lui a dit qu il pourrait se souvenir du verre d eau qu il avait bu la veille et le jour d avant et le jour d avant avant [ ], et qu ainsi il pourrait remonter jusqu à sa petite enfance et se souvenir de tout».ces propos sont extraits d un témoignage dont on ne peut garantir la neutralité ; mais peuvent-ils avoir été totalement inventés par le témoin? Ne peut-on envisager que les propos de cet adolescent aient été suggérés dans un contexte qu illustrent les informations recueillies par le CCMM? À propos de contexte, pourquoi cet exemple se veutil démonstratif? Concernant les acteurs de la protection de l enfance, le rapport 2009 de la MIVILUDES explicite comment «l efficacité de leur action suppose réflexion 18 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

19 et compréhension du contexte sectaire dans lequel elle s inscrit» car «sans cette appré - hen sion du phénomène en amont, les dispositions prévues par la loi pourraient se voir peu ou mal appliquées»[ ]. Des regrets : l analyse du CCMM n a été reçue ni avant l appel évoqué donc pas de prévention possible ni après, car la justice était passée! Elle n a pu être ni validée, ni invalidée par quelque structure que ce soit. Pourtant, il nous semble que les critères repérés sont de nature à attirer l attention et qu ils justifient l insistance associative à se faire entendre. D excellentes coopérations nationales à mettre en œuvre sur le terrain : Le 16 juin 2008, à l initiative du SADJPV (Service de l Accès au Droit et à la Justice et de la Politique de la Ville), la MIVILUDES, le CCMM, l UNADEFI et l INAVEM (Institut National d Aide aux Victimes et de Médiation) convenaient des trois principaux axes de partenariat suivants : Formation réciproque de leurs personnels, d une part à la prise en charge de victimes d infrac - tions pénales dans le cadre d un procès et d autre part, à la compréhension du phénomène de l emprise mentale ; Amélioration de la prise en compte des appels télépho - niques reçus à la plate-forme 08 VICTIMES, faisant référence à un contexte sectaire ; Conclusion de protocoles assu rant la complémentarité des inter ventions locales des deux types d associations notamment lors d opérations de police judiciaire. Nous avons besoin de nous former aux arcanes de la Justice et réciproquement les acteurs de la Justice ont besoin de mieux appréhender le phéno mène sectaire. Le CCMM se félicite des remarquables résultats obtenus au plan national, mais il n en demeure pas moins vrai, que sur le plan local il est moins évident d obtenir ces mêmes résultats. Le CCMM pense que dans le cadre des relations pouvoirs publics/ associations des stratégies permet tant de progresser sur le terrain sont envisageables. Proposition et réflexions : Le colloque de Lyon : «mise en œuvre des groupes de travail «dérives sectaires» une référence à généraliser? Monsieur Michel TOURNAIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la région Rhône Alpes, Préfet du Rhône et Monsieur Jean-Olivier VIOUT, Procureur général près la Cour d Appel de Lyon, ont présenté les principes de fonctionnement qu ils mettent en œuvre. Un impératif : la vigilance : La politique départementale traduit la volonté de mieux associer les associations de défense des victimes et se décline selon les trois axes suivants : Sensibilisation des adminis - trations mise en œuvre de modalités d exercice de la vigilance faire connaître les actions entreprises La place des associations dans le dispositif Les associations sont reconnues en fonction de l efficacité de leur engagement de proximité en matière de : accueil des victimes et de leurs proches, écoute, orientation des victimes, accompagnement et aide aux personnes. Des critères communs confiance, liberté de parole, secret professionnel capacité de chacun à savoir passer la main. Conclusion commune à Mes - sieurs Michel TOURNAIRE et Jean- Olivier VIOUT : Réunir le groupe de travail traduit une volonté de mettre les acteurs de la vigilance contre les dérives sectaires en relation, gage d une réelle réactivité. Ces modalités de fonction - nement sont le fruit d une concertation entre des respon - sables des pouvoirs publics sensibilisés aux dérives sectaires. Il va de soi que le CCMM souhaite que ces pratiques soient géné - ra lisées. La laïcité comme valeur face aux masques «NMR» Il convient enfin d aborder un thème qui nous est cher, celui de la laïcité.[ ] Notre attachement à cette valeur inscrite dans nos statuts nous met à l écart de toute approche Regards sur LA REVUE DU CCMM - 19

20 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS religieuse et nous fait en toute chose privilégier l humain ; c est pourquoi ce sont les victimes d agissements délic tueux ou criminels et leurs proches qui sont l objet de notre attention. Le discours du lobby sectaire contre les associations qui l affrontent peut rapidement se caractériser ainsi : associations liberticides qui seraient en guerre contre le sentiment religieux limitation des dérives sectaires aux saisines de la Justice et au religieux stigmatisation de l action de la MIVILUDES et des associations de lutte refus de reconnaître la notion d emprise ainsi que le bienfondé de la distinction opérée entre les termes «secte» d une part et «dérives sectaires» d autre part. Ceci dit, même si ce lobby fait tout pour instrumentaliser le débat, les thématiques développées ne peuvent engager pouvoirs publics et associations de lutte à entrer dans ce contexte qui n est pas celui qui justifie leurs relations. La vigilance est cependant indispensable car toute position entraînant la confusion ne peut que servir le lobby sectaire. Cette déclaration d un ancien directeur du Bureau des Cultes du Ministère de l Intérieur devant la représentation natio - nale en est une illustration : «S il y a de la maltraitance des enfants, si on dépouille des gens, il existe un cadre juridique qui doit être utilisé. Mais si quelqu un se trouve désespéré à l idée d avoir passé vingt ans dans un mouvement dont il ne partage plus les idées ou d y avoir cotisé de manière exagérée, cela relève du problème de croyances immodérées» Comment ignorer à ce point l emprise dont sont d abord victimes nombre de futurs adeptes? Circulez Amoreena Winckler, Myriam Declair, Nicolas Jacquette, Nathalie Dereuck, Antoine Guelaud, bien d autres victimes telles celles de Montlanquin Circulez apostats mécréants : les dérives que vous dénoncez ne sont que le fruit de vos imaginations délirantes! La notion d emprise n est qu un leurre inventé par des liberticides antireligieux! Il en faut du culot et du cynisme pour procéder à une telle inversion des valeurs! Jean- Michel ROULET avait raison de rappeler quelles sont les victimes! NMR ou pas, croyance immodérée ou pas, nous ne saurions cautionner d un silence complice la conception d un «Dieu tout amour» qui conduit à imposer aux adeptes, enfants compris, prostitution et partouzes (il faut appeler un chat un chat!) Le CCMM entend poursuivre et développer ses relations avec les pouvoirs publics car ce sont les victimes qui sont conce - rnées. Pierre LE COZ, philosophe et Vice-Président du Comité National d Éthique ne les oublie pas: «Il est heureux pour toutes les victimes de nos charlatans spiritualistes que les acteurs des milieux associatifs ne se laissent pas intimider par les universitaires. Car ce ne seront jamais les «chercheurs» en «sociologie du phénomène religieux» qui sortiront les personnes vulnérables de l enfer des sectes.» Oui les relations associations/ pouvoirs publics ont aussi à voir avec l éthique! En conclusion, quelques préconisations du CCMM: Plan de formation dépar temental incluant les associations? Dès lors que des actions de lutte contre les dérives sectaires «s inscrivent dans les priorités du plan de prévention de la délinquance d un département (CDPD)» est-il utopique d envisa - ger que soient votés et financés des plans de formation à la problématique sectaire incluant l action associative? Des direc - tives permettant d aller dans cette direction signifieraient la mission de service public, d aide et de soutien aux familles assurée par la mouvance associative [ ] Des outils publics comme un «référentiel» des dérives. Une MIVILUDES dotée d une unité décisionnelle et opéra tionnelle dans un nouveau cadre législatif. La définition d un cadre qui précise sur le terrain, les relations pouvoirs publics/ associations, au bénéfice des victimes et de leurs familles. n 20 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

21 Les victimes ont la parole Témoignages de : Amoreena WINKLER Marie-Hélène HESSEL Dominique et Isabelle LORENZATO Monsieur X Née dans une secte pédophile, proxénète et apocalyptique, Amo - reena WINKLER apporte avec une grande dignité un témoignage bouleversant : «Fruit cabossé des tentatives communautaristes et idéolo - giques post-soixante-huitardes, j arrive sur terre au sein d une secte d inspiration chrétienne en C était «Les Enfants de Dieu» ou «La famille» dont le réseau s étend encore sur le globe. Je vais être dressée à l image de leur vision révolu - tionnaire, comme les nombreux enfants qui sont nés dans la libération sexuelle de leurs géniteurs. [ ] Dans ce mouvement, les adultes ont renié leurs origines de sang, leurs propres géniteurs en rejoignant La Famille. Le lien naturel n existe plus. [ ] Il se trouve que je suis l aînée d une grande fratrie. Nous avons chacun une expérience différente, le déno minateur commun étant en conclusion que nous sommes tous malades de notre mère, adepte de la secte. [ ] Dans cette secte, on commence par vous dresser petit en vous refusant l accès à l identité par le contrôle du quand et du comment, de tous les besoins vitaux : manger, faire ses besoins, dormir. On devient ainsi une possession vivante sur pattes : un esclave. [ ] Dans La Famille, l enfant ne doit pas avoir de rêves, de désirs, d attentes, de goûts ou de dégoûts. En le dépossédant de lui-même, on crée un monstre Regards sur LA REVUE DU CCMM - 21

22 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS social déshabité, habitué au viol physique et psychique. [ ] Aujourd hui, ça fait plus de treize ans que je suis physi quement hors de cette réalité. Ce qui importe à présent, c est de mettre du temps entre cette expérience et moi, et de construire positivement.» Marie-Hélène HESSEL, apportera ensuite le témoignage des difficul - tés que rencontre l entou rage des victimes pour les amener à mesurer l emprise mentale dont ils font les frais. Pendant huit ans et demi, Marie-Hélène HESSEL a vu son amie et ses deux enfants sombrer sous l emprise d un gourou. Elle connaît Christine depuis En 2000, elle commence à voir que Christine devient triste. En 2002, elle lui fait une visite à Monflanquin où Christine lui dit qu elle vit quelque chose de grave. Son mari était d une violence terrible. Elle commence à penser secte, manipulation mentale regarde sur internet ce qui se passe en Lot-et-Garonne. Elle rencontre la présidente de l ADFI, qui lui dit qu elle ne peut pas faire grand-chose n étant pas de la famille. Elle a pris des détectives. À partir de 2002, elle n aura plus de nouvelles jusqu en Heureusement Christine téléphone en 2009 en lui disant qu elle est prête. Madame HESSEL avait fait connaissance de Maître Daniel PICOTIN en 2004 qui lui avait donné des livres à lire et à partir de ce moment là, elle s est sentie entourée..pendant des années on lui disait «tu n as pas à t en mêler, cela ne te regarde pas». Elle était prise pour une folle. Il lui a fallu beaucoup de persé vérance. Elle observait que les biens étaient vendus sans que personne ne lève le petit doigt. Elle pense que cela peut arriver lorsqu il y a des problèmes dans une famille et que, en trouvant la faille, Thierry TILLY a pu prendre sa place. Aujourd hui, elle a des relations très fortes avec Christine qui a vécu huit mois avec son couple et a partagé avec elle ce passage difficile. Elle pense que les journalistes se sont trop occupés de l affaire. Elle admet que les difficultés sont plus grandes pour ceux qui n ont pas de facilités financières comme elle. n Q : Quels conseils donner? R:Il faut avoir de la persé - vérance et de l amour pour aider les victimes à s en sortir. Dominique et Isabelle LORENZATO vont, à leur tour, bouleverser l assistance par leur témoi - gnage : Ex-adeptes de Robert LE DINH, gourou d une communauté spirituelle, ils décrivent le gourou comme un pervers qui usait de son emprise pour obtenir des faveurs sexuelles mais aussi financer son train de vie. Le Christ l aurait visité, lui aurait parlé et lui aurait dit «Tu es le Saint Elu». Robert LE DINH était, pour ses partisans, «un maître inspiré» injustement poursuivi par la Justice. L homme, qui se faisait appelé TANG est âgé de cinquante et un ans. Lors de son procès, il évoquait dans sa défense des relations sexuelles consenties avec les adultes et a démenti toute agression sur des mineures. Il avait tout mis en place pour que les adeptes et plus particulière - ment les femmes soient assujettis, affirme Dominique. Dominique expliquera que pendant des années, l ascen - dant de TANG était tel qu il conseillait les adeptes dans leur carrière, constituait les couples ou prénommait les enfants. Ceux-ci s installent ensemble dans une maison du Lot-et- Garonne, puis dans l Ariège à partir de Isabelle parle avec émotion et délicatesse des rapports sexuels assortis de pratiques déviantes qu il a imposés à plusieurs femmes chargées de recueillir durant la nuit ou au petit matin ses «rêves prémonitoires». Dominique précise que les fidèles étaient aussi priés de financer la communauté soit par le fruit de leur travail, soit par des collectes d argent. Au besoin, ils retapaient les maisons et faisaient la cuisine. Isabelle a rencontré le gourou autoproclamé «grand monar - que» ou «saint élu» lors d une conférence qu il donnait dans le Lot-et-Garonne. À l époque, j étais très jeune (dix-neuf ans) et à la recherche de spiritualité et d une famille. J ai cru trouver les deux, dans cette communauté d une ving - taine de personnes réunies 22 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

23 autour de TANG, qui prétend avoir reçu du Christ une révélation lui demandant de venir en aide aux plus déshérités. Isabelle raconte, la privation de sommeil, le «positionnement» de chaque adepte, un contrôle subi de la part des autres membres comme de celle de LE DINH. Il nous menaçait de la loi du retour, expliquant que toute rébellion entraînerait pour nous un malheur qu il avait vu en rêve et dont il prophétisait la venue. Dominique relate les périodes de jeûne, les travaux intenses fati - guant les adeptes et le contrôle de la vie quotidienne : autorisation de sortie pour fréquenter amis et famille, nécessité d accord pour voir le médecin, mariage au sein du groupe dicté par le gourou, choix des prénoms, choix des métiers, choix des lieux de vie. Naturellement, les adeptes entretiennent le gourou et sa famille. Isabelle et son mari versent au pot commun leurs salaires de greffière du tribunal d Agen et de douanier. «Nous n avions pas le droit de voir notre famille, à peine nos enfants, le soir en rentrant du travail et avant de nous livrer en commun à des commentaires de textes et autres repositionnements». Vingt ans d une vie éprouvante qu Isabelle dit avoir trouvée normale puisque «nous obéis - sions à Dieu» Jusqu au jour où Robert LE DINH, qui est parti dans l Ariège, lui demande de venir l y rejoindre. Ce jour-là, elle décide de parler à son mari des rapports sexuels qu elle entretient avec le gourou à la demande de celui-ci. Effondré par la révélation de ce à quoi, celui qui se disait «son père, son mari, son maître», contrai - gnait son épouse et d autres femmes du groupe, Dominique LORENZATO alerte les autres maris du groupe. Il ne sera pas cru et certains l accusent de vouloir la perte de LE DINH. En 2007, les époux LORENZATO alertent la gendarmerie. n Aux assises de l Ariège, le 10 septembre 2010, à Foix, Robert LE DINH, dit TANG, était accusé de viols et agressions sexuelles. Robert LE DINH, jugé pour ces délits a été condamné par la cour d assi - ses de Foix à quinze ans de réclusion. Après trois heures de délibéré, les jurés sont allés au-delà des réqui - sitions de l avocate géné rale, Cécile DEPRADE, qui avait demandé une peine qui «ne soit pas inférieure à dix ou douze ans». Un autre témoignage : Monsieur X est directeur administratif et financier. Le couple est en diffi - culté et à la recherche d équil i bre et de spiritualité. Ils ont été séduits par le discours et la personnalité d une «magnéti - seuse» se proclamant «La fille du Christ» qui leur propose de construire un Temple. La «gourelle» réunit autour d elle une quarantaine d adeptes. En avril 2010, elle propose à son groupe un voyage initiatique en Égypte. Une vingtaine de personnes, dont des enfants, vont participer à ce voyage. Au cours de ce périple, elle leur impose des conditions extrêmement difficiles : coût de l expédition très élevé carences alimentaires (jeûne). Elle les coupera de leurs familles, de leurs amis, leur imposera une dîme équivalente à l année de leur naissance. Le monsieur est né en 1970 soit pour ce couple Les parents ont l ordre «de ne plus être les parents de leurs enfants». Aujourd hui, après deux ans et demi de conditionnement, le couple doute de ses certitudes et cherche à sortir de l emprise mentale et à récupérer ses biens. n Regards sur LA REVUE DU CCMM - 23

24 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Madame Catherine KATZ, magistrat, ancienne secrétaire générale de la MIVILUDES Emprise mentale, la jurisprudence Àl écoute de ces témoignages, Catherine KATZ, au bord des larmes, explique que lorsqu elle est entrée à la MIVILUDES, elle pensait, qu il fallait être fragilisé pour être manipulé. Elle est revenue sur son jugement. Ce n est pas le cas. C est une grande leçon : tout le monde peut entrer dans une secte. Elle comprend la révolte et le désespoir de ceux qui se heurtent à l incompré - hension judiciaire. Il est vrai que le rôle du juge est de respecter les libertés individuelles. Il doit aider les faibles mais aussi respecter les libertés de chacun. Le juge doit avoir des preuves quand il doit protéger un enfant, quand il met quelqu un en prison ; les preuves c est la roulette russe. Catherine KATZ évoque deux exemples très proches qu elle a connus à la MIVILUDES. 1 er exemple : en Normandie Dans ce dossier les enquêteurs avaient des éléments matériels : échanges téléphoniques, dénon - ciation par les victimes. La personne se prenait pour Jésus Christ. C est elle qui décidait des relations sexuelles au sein du groupe. Il y a une bonne écoute de la part des enquêteurs. On ne sait pas aujourd hui où en est ce dossier mais les conditions sont bonnes pour qu il aboutisse. 2 ème exemple C est celui d un pasteur dans l est de la France qui demande des relations sexuelles à une dizaine de femmes. Dans cet exemple, il n y a pas eu d écoute de la police qui n y croit pas donc on est face à un dossier vide. La police ne voit pas la notion d emprise. La roulette russe existe parce qu il y a des personnes qui connaissent le phénomène d emprise et d au - tres qui l ignorent. Les victimes sont multiformes, elles subissent des sévices très différents. Les affaires où il y a des problèmes de relations sexuelles se traitent plus facilement et ont plus de chances d aboutir. Il y a les cas où les victimes sont toujours sous emprise, donc la justice ne les voit jamais, non 24 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

25 plus que les associations. Ceci n est pas toujours vrai car, par exemple, dans un certain procès, les victimes, enfants mineurs abusés sexuellement se sont portées partie civile tout en étant toujours sous emprise. Il était possible donc au gourou de porter sa parole au sein même de la partie civile tout en étant mis en examen. Catherine KATZ évoque les difficultés des victimes qui sont sorties de l emprise à se recons - truire ; elles ont honte d avoir été manipulées. Comment, pour elles, rencontrer le juge. Elles ont besoin d un temps qu elles n ont pas parce que les faits sont prescrits au bout de trois ans ce qui constitue une vraie difficulté. Georges FENECH actuel président de la MIVILUDES en est conscient. On ne peut changer la loi. Autre obstacle, l environnement, en particulier la famille des victimes, dont C. KATZ évoque le cas. Un notable (colonel) dont la femme était «partie» s est retrouvée dans un mouvement d origine catholique. Ce mon sieur a vu dans le regard de sa femme que «c était fini». La famille essaie de faire le nécessaire, va voir les asso ciations, va se constituer partie civile, mais n a pas grand-chose comme rensei - gnement. Un psychologue belge appelle ce phénomène co-adepte. Les familles ne sont pas dans le mouvement mais ne peuvent jouer un rôle contre le mouve - ment car ils ne sont pas victimes eux-mêmes On leur dit quand il s agit de parents : «vos enfants sont adultes». Un avocat a trouvé une parade : l avocat peut réagir en mettant en avant dans ce cas le fait que les parents d enfants majeurs sous emprise sont aussi eux-mêmes des victimes. C. KATZ espère que la justice ira dans ce sens Elle évoque ensuite les gênes des interlocuteurs qui ne croient pas à l emprise mentale. Il y a en effet une confusion entre le libre choix et l emprise mentale. Une formation est nécessaire ; elle existe maintenant et elle est très appréciée des magistrats. Il y a également des difficultés liées à la puissance des mouve - ments sectaires qui ont des avocats spécialisés. Par exemple dans les procédures de divorce, on fournit à l adepte un dossier avec des témoignages des attestations, des expertises extrêmement précises. Cela a été le cas dans le dossier de la scientologie. Un expert judicaire près la Cour de Cassation apportait son crédit au fonction - nement du mouvement. Ils arrivent à convaincre les représentants de la justice qui n ont pas de formation particulière. Les mouvements sectaires arrivent à. neutraliser les universitaires qui voulaient faire des formations en exerçant des menaces. Il y a des avocats spécialisés de la «cause» qui sont immédiatement opération - nels alors que les avocats des victimes n ont souvent pas d avocats compétents. Autre difficulté : il n y a pas de formation pour les avocats.. Ça bouge un peu, à Montpellier, à Bordeaux ou à Angers, par exemple, mais il faut qu il y ait un réseau d avocats qui connaissent le phénomène sectaire et l emprise mentale. Ce qui touche souvent les gens, est le problème de la famille. Exemple : quand un seul des parents est dans un mouvement sectaire, l autre parent saisit le juge des affaires familiales. Ceci ne peut suffire à convaincre le juge. Il faut établir que l enfant va être perturbé et se trouver en danger. Si on fait faire à l enfant des activités dangereuses, un régime alimentaire carencé, etc. Il faut le prouver. Dans le cas contraire, si l on ne peut prouver la perturbation de l enfant, la justice n a pas à s en mêler. Autre exemple : si les deux parents sont adeptes il est possible parfois d intervenir. Ainsi, des parents avaient envoyé leurs enfants très jeunes dans un ashram sous prétexte de leur propre conviction religieuse. L avocat a dû faire abstraction de l aspect religieux. Ce principe pose des difficultés par exemple à Tarbes où des parents ont laissé un enfant mourir, ce qui n a pu être empêché, faute d avoir un dossier «bétonné», car le juge a besoin de preuves. Les problèmes se compliquent encore plus quand l affaire se situe près d une frontière. La règle est d avoir un dossier très sûr. L action du juge, gardien des libertés, va dans le sens de la protection contre toute sujétion physique ou psychologique qui prive l individu de son libre arbitre et elle s inscrit dans le sens du respect de la Loi, auquel nul gouvernement, nul citoyen ne doit se soustraire. Cette action concertée et pragmatique de l État, en l absence d une incrimination spécifique, s inscrit dans le cadre d une triple protection : celle de la liberté de cons - cience, celle des libertés individuelles et notamment celle des plus faibles (enfants par exemple et depuis 2001 les personnes mises en état d assujettis - sement), la présomption d innocence. Néanmoins il faut bien recon - naître que les familles des victimes des mouvements sectaires déplorent le nombre Regards sur LA REVUE DU CCMM - 25

26 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS encore trop faible de condam - nations dans ce domaine. Des difficultés existent, inhé rentes aux victimes ellesmêmes Il existe trois types de victimes de dérives sectaires : 1. Les adeptes qui ne savent encore pas qu ils sont victimes ; 2. Les ex-adeptes qui ont prati - que ment toujours besoin de temps pour premièrement se reconstruire et secondement trouver la force de saisir la justice ; 3. Les familles de victimes qui souvent ne portent pas plainte car elles sont dissuadées par les services d enquêtes ou sont refoulées par la justice faute d intérêt à agir (exemple : l évolution de la chambre d instruc tion de Caen). S agissant de la première caté - gorie, personne ne les voit jamais : ni les services sociaux, ni les services hospitaliers, ni enfin les services d enquête ; les adeptes ne se considèrent pas comme des victimes et même diabolisent ceux qui veulent les aider puisqu ils sont sous emprise. Pour les ex-adeptes, plusieurs aspects limitent, de fait, leur possibilité d obtenir réparation par la voie pénale : Ils ont honte de raconter une histoire dont ils ne sont pas fiers ; ils ont peur de ne pas être crus quand ils racontent une histoire parfois «incro - yable» (lémuriens, soucoupes volantes ) ; La peur les paralyse : peur du mouvement et de ses membres dont-ils connaissent les nui - sances, peur des représailles sur les membres de leur famille toujours dans le mouvement ; Limites imposées par les règles de la prescription : les délais de reconstructions sont souvent longs ; il ne suffit pas de sortir de la secte pour qu elle sorte de vous et l emprise psychique peut perdurer bien après la sortie physique du groupe. Le cas des victimes collatérales (co-adeptes selon le psycho logue belge, Jean-Claude MAES) est numériquement le plus important à saisir les asso - ciations, les avocats, la justice car ils sont les premiers à supporter de plein fouet les brisures familiales imposées par la secte. Ils constatent les changements importants et les critères de risque tels que définis dans le rapport parlementaire de 1995 (emprise mentale, exigences financières exorbitantes, isole - ment familial, professionnel et familial ) ; ils ne peuvent souvent pas décrire précisément la doctrine du mouvement, ni les infractions précises qui les amènent à saisir la justice. Leur situation se heurte à la fois aux difficultés à initier une action judiciaire contre leurs propres enfants et à invoquer un intérêt à agir direct quand leur proche est majeur. Ces difficultés résultent aussi des agents publics confrontés aux signalements de dérives sectaires Il y a, en premier, lieu le TABOU de la liberté religieuse et de la conviction et son corollaire la peur d y porter atteinte d autant qu elle sera systématiquement invoquée en face. Il faut compléter avec l igno - rance globale par les agents publics du phénomène sectaire et en particulier de la notion d emprise mentale, et en consé - quence, ceci les amène à penser que la personne majeure est libre dans le mouvement. Des difficultés qui tiennent à l organisation des mouvements sectaires eux-mêmes Ils inspirent la peur ; ils mettent en place des méthodes très organisées visant à instrumen - taliser la justice : propagande, faux souvenirs induits, dispari tion de dossiers, plaintes avec consti - tu tion de partie civile devant le juge d Instruction pour pouvoir communiquer long temps sur la mise en examen y compris par le biais de l avocat en violation de son secret professionnel. Ils font se constituer parties civiles de vraies victimes mais toujours sous emprise pour mieux développer leur doctrine depuis le banc des parties civiles et pour amener la confusion et mieux décrédibiliser les victimes. Ils organisent des réseaux de soutien à l action judiciaire avec des avocats spécialisés, parfois l avocat se spécialise sur plusieurs mouvements, des experts soutiens de la cause, des dossiers «type» avec toutes les demandes de témoignages, de justificatifs et ce, tant au civil qu au pénal. Parallèlement le manque d organisation de l aide aux victimes au plan judiciaire et la longueur des procédures. Une connaissance parfois insuffisante de certains membres d associations spécialisées dans les dérives sectaires du fonction - nement judiciaire côtoie une méconnaissance du phéno mène sectaire par les associations relais de la justice (INAVEM). L absence de fonctionnement en réseau des avocats connaissant le phénomène sectaire et pouvant aider ceux qui n auront qu un dossier de ce type. La 26 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

27 problématique est plus cruciale encore pour la formation des experts judiciaires (psychiatres et psychologues) car il n existe aucun diplôme universitaire permettant la spécialisation de ces professionnels sur le sujet. Pire, toutes les tentatives de mettre en œuvre une telle formation ont subi un fort lobbying et se sont soldées par un échec sur Paris. Or tant pour les experts, que pour les avocats, il est indispensable que de telles formations existent pour permettre l émergence de la vérité face à une partie adverse très procédurière. D autant que le juge a besoin de preuve pour prendre sa décision. La formation des magistrats doit aussi s ins - crire dans les formations initiales et continues. En effet une mauvaise connaissance du phénomène de l emprise mentale a pour conséquence l allonge - ment des procédures : exemple du jogging Rose (première plainte 1994, condamnations mai 2009, plusieurs juges d instructions...). Les dérives sectaires au regard du droit privé Le préalable de la mise en oeuvre de dérives sectaires, l emprise mentale ne suffit pas à elle seule a entraîner une décision judiciaire. Si les dérives sectaires font naturellement penser au non-respect des textes du code pénal, il ne faut pas négliger les décisions des juridictions civiles, quantita ti - vement bien plus importantes. La sphère familiale Dans ces procédures, souvent discrètes, c est également le comportement des individus membres de mouvements sectaires, et lui seul, qui peut donner lieu à des décisions défavorables et non le simple fait de son appartenance à un tel mouvement. Le droit de la famille : un seul parent est adepte L appartenance à un mouve - ment sectaire ne saurait à elle seule constituer une cause de divorce (Cour d appel de Dijon 23 septembre 1997). C est seulement quand le comportement d un époux perturbe gravement la vie du couple, que le juge aux affaires familiales peut estimer que celui-ci constitue une faute rendant intolérable le maintien de la vie commune, et prononcer le divorce sur ce fondement (Cour d appel de Nancy, 5 février 1996 ; Cour d appel de Montpellier, 7 novembre 1994). Le zèle excessif dans la pratique de la doctrine du mouvement, qu il soit religieux ou d une autre nature, le prosélytisme, le désintérêt manifesté pour sa famille et son entourage, la violence ou les contraintes sont des causes de perturbation grave de la vie familiale, incompatible avec le maintien du lien familial (Cour de Cassation., Bulletin Civil du 8 juillet 1987 ; Cour d appel d Agen 2005). De même la seule appartenance d un parent à un mouvement à caractère sectaire ne saurait justifier une décision défavorable à l égard de ce dernier, s agissant de la fixation de la résidence des enfants ou des droits de visite et d héber - gement. Toutefois, s agissant du lieu de vie des mineurs, il a été jugé que lorsque les pratiques d un parent ont pour effet, chez les enfants, «d atténuer leur libre arbitre et l éclosion de leur personnalité par un endoctrinement précoce», et créent un déséquilibre psy - chologique, qu en plus, ils sont privés de toute activité ludique, ou qu il y a chez un des parents membre d une secte un «degré de perversité inquiétant» ou que les conditions d hébergement sont mauvaises, cela justifie une résidence fixée chez l autre parent ou une limitation du droit d hébergement. À l inverse, il a été statué que des pratiques apparaissant se limiter à l astrologie, à la pratique du yoga ou même à l usage des médecines douces ne peuvent en l absence de tout autre élément faisant présumer l existence d un danger, d un risque physique pour les enfants, être considérées comme fautives. La jurisprudence est donc très nuancée. Ce sont les conséquences des choix et non les choix en euxmêmes qui sont critiquables lorsqu ils mettent en danger l équilibre de l enfant. En cas de séparation, lorsque les pratiques d un parent présentent un risque sérieux de perturbation physique ou psychologique des enfants, le juge aux affaires familiales peut décider de fixer la résidence habituelle chez l autre parent et/ou de restreindre l exercice du droit de visite et d hébergement (Cour de Cas - sation, 2e civ. juillet 2000 ; Cour d appel d Aix-en-Provence 2004). Regards sur LA REVUE DU CCMM - 27

28 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS La Cour d appel de Grenoble a réaffirmé le principe de la liberté religieuse d un père et de sa fille sous réserve d une ouverture et d une participation à la vie sociale. L enfance en danger : les deux parents sont alors adeptes La santé et l éducation sont des domaines très exposés aux risques sectaires. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, confère au maire un rôle de contrôle accru sur l assiduité scolaire. Il aura un rôle à jouer sur le respect de l obligation scolaire et particulièrement lorsque l instruction est dispensée à domicile. Depuis, le 14 février 2008, il est autorisé à recueillir des informations sur l inscrip - tion des enfants mineurs. Tout manquement au dispositif légal devra être signalé à l inspection académique ou à la justice le cas échéant. Dans le domaine de la santé, la commune tient un fichier des vaccinations, condi - tion d admission dans les établissements scolaires. Toute infraction à l obligation de vaccination sera signalée au préfet. Le juge des enfants est saisi lorsque qu il est possible que l enfant soit en danger, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur sont en danger ou que les conditions de son éducation, de son dévelop - pement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. L inter - vention du TPE est spécialement requise lorsque les deux parents sont membres d une secte et donc que la protection des enfans ne peut être assurée par le juge du divorce. Ces décisions sont rendues de façon non publique et il est donc difficile de tracer les contours de la jurisprudence en ce domaine. Le principe est qu une mesure éducative s impose lorsque «les conditions de vie de tous les enfants d une secte sont de nature à compromettre grave - ment leur évolution et leur équilibre psychologique. Il a été considéré que sont en danger les enfants que les parents envoient dans une école de la secte en Inde. Dans ce cadre, ce magistrat peut prononcer des mesures éducatives de type placement ou suivi éducatif au domicile des parents. Au-delà des privations de soins et d aliments ou des violences physiques ou sexuelles rencontrées dans certains groupes, le choix par des parents d un mode de vie pour leurs enfants dans un «monde clos» où ils ne sont ni correctement scolarisés ni sérieusement instruits est aussi de nature à justifier un signalement au Procureur de la République sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, et l engagement de poursuites par ce dernier. La Cour de Cassation dans un arrêt du 22 février 2000, confirme une décision qui avait enjoint à la mère de ne pas mettre ses enfants en contact avec des membres du mou - vement raëlien, à l exception d elle-même et de son compagnon, et de ne pas sortir les enfants du territoire français sans accord écrit de leur père. Pour la Cour de Cassation, l arrêt attaqué ne portait pas directement atteinte aux droits et libertés mais soumettait simplement leur exercice à des conditions dictées par le seul intérêt des enfants. Le rapport d enquête parle men - taire «L enfance volée» clôturant la Commission parle mentaire de 2006 a fait 50 propositions pour protéger les enfants, cibles particulièrement vulnérables, des dérives sectaires. La sphère du travail Les parlementaires, dans leur rapport de 1999, intitulé «Les sectes et l argent», ont rappelé que l enrichissement étant un des principaux objectifs des mouvements sectaires (avec le pouvoir), ces derniers se sont efforcés d infiltrer les entre - prises car ils peuvent en attendre quatre avantages : attirer des fonds, au premier rang desquels ceux de la formation professionnelle, dont le financement est très impor - tant et encore insuffisam ment contrôlé, retirer une certaine notoriété, développer leur prosélytisme, utiliser leur infiltration comme support de pénétration d autres structures. Plusieurs axes de la vie professionnelle peuvent être concernés : L exploitation de l adepte La forte soumission et la dépendance au responsable ou au gourou peuvent conduire des membres du mouvement à travailler dans des conditions sanctionnées par la loi au titre du travail dissimulé Regards sur LA REVUE DU CCMM

29 La formation professionnelle Il a été jugé également que des salariés pouvaient légitimement refuser de participer à une action de formation décidée par leur employeur quand les méthodes utilisées au cours de cette formation se rappro chaient de celles d un organisme signalé comme étant de caractère sectaire (Cour d appel de Versailles, 22 mars 2001). La sphère infractionnelle L infraction de droit commun n est possible que parce que la victime a d abord été détruite psychologiquement, placée sous l emprise d un groupe ou d un gourou. L emprise est préalable à l acte délictueux ; le droit commun s applique dans un domaine spécifique caractérisé par la contrainte psychique. Il n y a pas en France de législation «antisecte» mais des textes de droit pouvant s appli - quer aux dérives sectaires. N oublions pas qu avant la suppression du service militaire, des condamnations étaient régulièrement prononcées pour refus d obéissance devant le service national soit à deux ans de service civil soit à un an d emprisonnement ferme. De très nombreux agissements des mouvements sectaires peuvent tomber sous le coup de la loi pénale et ainsi constituer des dérives. Compte tenu de leur mode d organisation ou de finance - ment, de l activité écono mique qu ils mettent en place ou du mode de vie qu ils revendiquent, certains mouvements à carac tère sectaire développent des formes particulières de délin quance. Il est absolument essentiel, de se référer à la doctrine du mouvement et de l intégrer à l enquête car elle contient de manière quasi systématique l idéologie qui préconise ou aboutit à la violation de la loi. Les infractions les plus fréquemment relevées, sans que cette énumération soit exhaustive car l imagination des gourous est sans limite, sont les suivantes : Les groupements à prétention thérapeutique ou guérisseuse s exposent à commettre des infractions au code de la santé publique, notamment au titre de l exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, et dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu à l homicide involontaire:. la Cour d appel de Chambéry, le 1 er juillet 2004, a condamné Ryke HAMMER pour escroquerie et complicité d exercice illégal de la médecine à trois ans d emprisonnement ;. la Cour d assises de Quimper, en juin 2005, a condamné des parents adeptes d une pratique thérapeutique non réglemen tée (la kinésiologie) à cinq ans d emprisonnement dont une partie avec sursis et mise à l épreuve pour non-assistance à personne en danger. Les atteintes aux biens, les faits d escroquerie ou d abus de confiance, les tromperies sur les qualités substantielles ou les publicités mensongères sont régulièrement signalés dans certains mouvements proposant des prestations de dévelop pe - ment personnel ou d amélio ra tion sensible et rapide des potentia - lités de leurs clients ou de leurs membres (procès de la Sciento - logie à Lyon, Tribunal de grande instance, 22 novembre 1996 et Cour d appel, 28 juillet 1997). Il faut bien comprendre que l argent est le moteur de la quasi-totalité des mouvements sectaires. Il n est pas rare de voir les adeptes d un mouvement vivre dans le plus grand dénuement, car ils ont fait don de tous leurs biens au groupe avec les conséquences indirectes que cela peut entraîner sur les membres non adeptes de la famille. Le gourou, lui, ne subit pas le même sort : il a en général un train de vie confortable et dispendieux. Les flux financiers des grands mouvements transnationaux sont extrêmement difficiles à cerner sur le plan fiscal notamment, et la situation patrimoniale peut être obscure. Le rapport parlementaire de 1999 «Les sectes et l argent» a mis l accent sur les difficultés de recouvrement des dettes fiscales et l organisation d insolvabilité des mouvements sectaires. Les atteintes aux personnes, les violences physiques, les abus sexuels, la non-assistance à personne en péril et les priva - tions de soins ou d aliments au préjudice de mineurs, sont constatés, le plus souvent, au sein de communautés repliées sur elles-mêmes et résolument coupées du monde extérieur. Au sein des mouvements sectaires, les questions à connotation sexuelle ont un poids important, et revêtent des formes multiples que l on ne rencontre pas dans le reste de la société. Il peut servir de moyen d asservissement des adeptes. Certains gourous prônent la chasteté pouvant aller jusqu à la castration. Certains décident quel sera le conjoint de leur adepte. D autres pratiquent une véritable police Regards sur LA REVUE DU CCMM - 29

30 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS inquisitoire auprès des adeptes. Dans certains mouvements, au contraire, une sexualité complète - ment libre est préconisée, ou de multiples partenaires sont recommandés voire imposés, ou l on préconise d avoir des relations sexuelles aussi bien avec des adultes qu avec des enfants, même si pratiquement tous aujourd hui s en défendent vigoureusement. Parfois le sexe est le moyen de recrutement des nouveaux adeptes (flirty fishing qui peut parfois constituer l infraction de proxénétisme). Les infractions en matière d obligation scolaire appellent une vigilance toute particulière. La loi du 18 décembre 1998 renforçant le contrôle de l obli - gation scolaire a créé des incriminations à l encontre des parents ou des directeurs d établissements privés qui ne respecteraient pas leurs obliga - tions à l égard des enfants (articles et du code pénal). La loi du 5 mars 2007, vient renforcer le dispositif de protection des enfants. Le cas de la non-dénonciation de crimes mérite une attention particulière car il caractérise l attitude de certains groupes à l égard de la loi et de la justice : ils les instrumentalisent toutes les fois que c est possible dans l intérêt du mouvement en tenant à l écart toute affaire interne qui pourrait rejaillir sur le groupe. La Cour de Cassation, dans son arrêt de septembre 2000, confirme l arrêt de la Cour de Montpellier condamnant des membres d un mouvement qui n avaient pas dénoncé des faits de violences sexuelles sur mineur, dont ils avaient eu connaissance par confession interne devant le conseil des anciens. Les incriminations du droit pénal étaient avant 2001 suffisantes pour lutter contre la majorité des agissements dérivants des mouvements sectaires. Toutefois certains comporte - ments restaient en-dehors du champ de la répression et les parlementaires ont voté en 2001 une modification de la loi sur l abus d état de faiblesse en y ajoutant l état de sujétion. Le cas particulier de la loi About-Picard du 12 juin 2001 Cette loi, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements portant atteinte aux droits de l homme et aux libertés fondamentales, est un texte généraliste ne visant pas les seuls mouvements sectaires. Elle est applicable à toute personne morale de droit ou de fait. Ce texte a organisé une nouvelle procédure de dissolu - tion civile des personnes morales et a élargi l ancienne incrimination d abus frauduleux de l état de faiblesse. Le nouvel article du code pénal réprime l abus frauduleux de l état d ignorance ou de la situation de faiblesse d un mineur ou d une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d une maladie ou d une infirmité. Il protège aussi, désormais, la personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont grave - ment préjudiciables. Le dossier du fondateur du mouvement Néo-Phare à Nantes a permis la première condam - nation définitive sur ce fondement, et plusieurs autres procédures sont en cours dans le domaine des dérives sectaires. Il s agissait d agissements particuliers d un gourou, ayant incité un de ses adeptes à se suicider dans un contexte à connotation religieuse, apocalyptique, ufologique et spirituelle. L objectif du gourou était d isoler physiquement et psychiquement les membres du mouvement, de démolir leurs repères pour les soumettre à sa seule volonté. L expert psychiatre a eu un rôle déterminant tant à l instruction (rapport de 50 pages analysant les enregistrements saisis) qu à l audience : il a mis en lumière un type de relations très particulier entre les personnes à partir de l étude des textes (doctrine du mouvement) et des vidéos illus trant les séances du groupe (trois heures de vision - nage à l audience d une sélection de séances filmées par le groupe lui-même et établissant l em - prise mentale). Selon la Chancellerie, 615 personnes ont été condamnées pour abus d état de faiblesse dont 558 à une peine d empri - son nement. Mais il s agit majoritairement de victimes au sein du troisième âge ou d abus lors d un démarchage com mer - cial à domicile. Cette infraction est plus rarement utilisée en matière de dérives sectaires. Le dispositif juridique administratif Si le droit pénal est en matière de dérives sectaires plus visible pour l opinion publique, les juridictions administratives ren - dent également des déci sions importantes dans ce domaine. À titre d exemple et de façon non limitative, les juridictions admi - nistratives ont rendu des décisions sur : Le refus de soins La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a 30 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

31 reconnu aux patients un droit d opposition aux soins. Il résulte de l article L du code de la santé publique (CSP) que «[...] le médecin doit respecter la volonté de la personne après l avoir informée des conséquences de ses choix». Le Conseil d État s est prononcé à plusieurs reprises sur la portée du droit d un majeur de s opposer aux soins. Par arrêt du 26 octobre 2001, il a jugé que l obligation de sauver la vie ne prévaut pas sur celle de respecter la volonté du malade. Évoquant le fond du dossier, la haute juridiction a décidé, cependant, que «compte tenu de la situation extrême dans laquelle le malade se trouvait, les médecins qui avaient choisi, dans le seul but de le sauver, d accom - plir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, n avaient pas commis de faute de nature à engager la responsa - bilité de l Assistance publique». Par ordonnance de référé du 16 août 2002, le Conseil d État a confirmé cette jurisprudence en affirmant que si le droit pour un patient majeur de donner son consentement à un traitement médical constituait une liberté fondamentale, la pratique, dans certaines conditions, d une transfusion sanguine contre la volonté du patient, ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté. S agissant des mineurs ou des majeurs sous tutelle, leur consentement doit être systématiquement recherché, s ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d un traitement par la personne titulaire de l autorité parentale ou par le tuteur, risque d entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (article L du CSP). En outre, dans une décision du 24 avril 1992, le Conseil d État a jugé que des personnes candidates à l adoption qui refuseraient d accepter les transfusions sanguines «ne présentaient pas les garanties suffisantes en ce qui concerne les conditions d accueil qu ils sont susceptibles d offrir à des enfants» et que leur attitude justifiait un refus d agrément par le président du Conseil général. Le cas des assistantes maternelles Dans un jugement du 7 février 1997, le tribunal administratif de Versailles a validé la décision des services de l aide sociale à l enfance de retirer son agrément à une assistante maternelle et de ne plus lui confier d enfants en raison du prosélytisme auquel elle se livrait en faveur du mouvement auquel elle appartenait. De même, le Tribunal adminis - tratif de Lyon, le 3 mars 1998, a justifié le retrait d agrément d une assistante maternelle accueillant des enfants à son domicile, par le fait «que l intéressée refuse d exercer auprès des enfants des pratiques pédagogiques essen tielles (fête de Noël, ainsi que les anniver - saires des enfants) alors que ces festivités consti tuent des repères familiaux et sociaux essentiels pour les enfants concernés». La loi du 27 juin 2005 relative au statut des assistantes mater - nelles exige que l agrément dépende de la présentation de garanties pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur dévelop - pement physique, intellectuel et affectif. Le trouble à l ordre public En la matière, la liberté est la règle et la limitation de cette liberté est l exception. La Déclaration des droits de l homme de 1789 affirme dans son article 10 : «Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public établi par la loi». L expression et la mise en œuvre des convictions religieuses, philoso phiques ou morales peuvent ainsi donner lieu à abus et porter atteinte à l ordre public, dans ses composantes relatives à la santé, à la sécurité, à la tranquillité, à la moralité et à la prévention des activités pénale - ment sanctionnées. L atteinte à l ordre public doit, bien sûr, reposer sur des faits précis résultant des actions ou abstentions des individus ou des mouvements concernés. La jurisprudence Benjamin (C.E. 19 mai 1933) marque l étendue du contrôle du juge sur le respect des libertés publiques. Le Conseil d État a annulé l interdiction par un maire de deux réunions qui Regards sur LA REVUE DU CCMM - 31

32 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS devaient entraîner une contremanifestation, estimant que la liberté devait prévaloir et que seule l impossibilité avérée de réunir les forces de l ordre aptes à protéger ce droit justifiaient une telle mesure. Traditionnellement, l ordre public représente une trilogie : la préservation de la tranquil lité, de la salubrité et de la sécurité publiques. Il s agit de préserver un «ordre matériel et extérieur», sans se préoccuper de ce qui relève des idées, ni des comportements. Toutefois, des circonstances locales permettent d adapter cette notion. Par exemple, il peut «y avoir trouble à l ordre public à diffuser une œuvre blasphé - matoire dans une ville de pèlerinage, ou un film évoquant une affaire criminelle dans la localité où celle-ci s était déroulée». À noter : Dans le cadre d un dossier d adoption, l intérêt les convictions religieuses, philoso - phiques ou morales, des parents candidats, constituent pour les juridictions adminis tratives un motif de refus d agrément lorsqu elles peuvent avoir des incidences sur la santé de l enfant, comme l adhésion au dogme du refus de la transfusion sanguine. À savoir : Pour, l octroi, le refus ou la suspension de l agrément d une assistante maternelle, le prési - dent du conseil général peut invoquer des comportements éducatifs risquant de margina - liser l enfant : rigidité ou austérité excessive, absence de réjouis - sances collectives, participation aux activités de la secte, régime alimentaire inadapté Le recours des organisations sectaires à la Cour européenne des Droits de l Homme : la jurisprudence actuelle La Convention européenne des droits de l homme, tout comme le législateur français, ne définit pas le mot secte. L article 9 affirme le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. L article 14 prohibe les distinctions fondées, notamment, sur la religion. Enfin, l article 2 du Protocole additionnel exige des États membres qu ils respectent le droit des parents d assurer l éducation et l enseignement (de leurs enfants) conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques, ce qui n empêche pas, toutefois, l application de la Convention des droits de l enfant. Cette Convention, ratifiée par la France, souligne en préambule qu «il importe de préparer pleinement l enfant à avoir une vie individuelle dans la société», puis énonce que les mineurs doivent pouvoir accéder aux informations d où qu elles vien - nent (article 13) ; que leurs sources d informations doivent être diverses (article 17) ; qu ils doivent avoir accès à tous les enseignements et à toutes les formations (article 28), de même qu à la vie culturelle et artistique (article 31) ; qu il faut favoriser le développement de leurs apti - tudes (article 29). Ainsi, la religion apparaît par trois fois dans la Convention et ses Protocoles, tandis que les mouvements sectaires ne sont jamais mentionnés. La Cour européenne des droits de l homme a un grand souci de protéger la liberté de cons cience et de religion et le pluralisme religieux qui en est la consé - quence. Elle prend donc soin de ne pas différencier les «sectes» des «religions» dites tradition - nelles. Toutefois, elle n a jamais eu à statuer sur des griefs de per - sonnes se prétendant victimes d agissements de sectes. Les requêtes jugées émanaient d adeptes actifs de mouvements qui revendiquent la liberté de conscience et de religion. Il est possible qu à l avenir les victimes des mouvements sectaires la saisissent à leur tour et que l exploitation faite des décisions de la Cour européenne des droits de l homme (CEDH) par les organisations sectaires ne soit plus aussi facile pour elles. La CEDH, depuis quelques années, a rendu plusieurs arrêts dans cette matière. La Cour a statué sur une requête dirigée contre la Grèce, formée par trois officiers de l armée de l air grecque. Les requérants avaient été condamnés par la juridiction nationale pour prosé - lytisme envers des soldats et envers des civils. Selon la Cour, il n y a pas eu violation de l article 9, sauf en ce qui concerne les mesures prises à l encontre des civils. En effet, s agissant de prosélytisme à l égard d hommes du rang, la 32 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

33 Cour a jugé abusives les pressions des officiers requé - rants. En revanche, les civils qui, par définition, se trouvaient à l extérieur de la hiérarchie militaire, ont été l objet, non d un prosélytisme abusif, mais de tentatives de conversion, sans les pressions et contraintes du même ordre que celles exercées sur les soldats. En conclusion, cet inventaire non limitatif montre que, contrairement aux idées reçues la justice n est pas indifférente aux dérives des mouvements sectaires. Son approche est nuancée, équilibrée et au cas par cas. Reste que des améliorations peuvent être apportée en vue d améliorer le système de lutte contre les dérives sectaires mis en place ; La création du groupe spécialisé de l office central de répression des violences faites aux personnes (OCRVP) tant au niveau déconcentré qu au niveau central constitue un précieux levier pour épauler au niveau des services d enquête l action de la justice pénale. Ainsi, selon moi, l enca - drement législatif est suffisant et doit être maintenu en l état. Il permet, de comprendre et réprimer les dérives commises sous emprise mentale. Cela n exclut pas des améliorations n entrant pas dans le champ de réformes législatives comme : reconnaître le préjudice direct des parents d enfants adultes sous emprise, évaluation par le ministère de la santé des thérapies déviantes, faire savoir que la MIVILUDES et ses membres peuvent être entendus comme sachant dans le cadre de procédures judiciaires soit par le juge soit par les services enquêteurs une coopération policière et judiciaire européenne en la matière mutualiser les savoirs et les compétences. Il me paraît évident qu une compréhen - sion toujours plus fine, que peuvent apporter les services opérationnels, les psychologues, les psychiatres, les avocats, l ordre des médecins notam - ment, peut nous permettre de gagner encore en efficacité. œuvrer au plan européen pour tendre à la généralisation de la Loi About-Picard créer d une manière générale coopération et échange d infor - mations européens en prenant garde à ne pas laisser infiltrer un éventuel organisme par les faux nez de mouvements sectaires déviants. n Regards sur LA REVUE DU CCMM - 33

34 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS Georges FENECH Président de la MIVILUDES Discours de clôture Monsieur le Premier Ministre, Monsieur Jacques MIQUEL, Président du CCMM Centre ROGER IKOR, Mesdames et Messieurs, La MIVILUDES que j ai l honneur de présider, et dont cinq membres sont aujourd hui présents, parmi eux notre nouveau Secrétaire général, Monsieur Hervé MACHI, tient à rendre un hommage particulier au Maire de Bordeaux qui nous accueille à l occasion de ces rencontres sur le thème «Manipulations mentales et dérives sectaires». En effet, c est vous Monsieur JUPPÉ, alors Premier ministre qui aviez installé le 13 novembre 1996, l Observatoire interminis - tériel des sectes qui deviendra en 1998 la Mission interminis térielle de lutte contre les sectes et enfin en 2002, la Mission intermi - nistérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires. C est par votre volonté politique forte, que les pouvoirs publics s engagèrent résolument pour prévenir les dangers de cer - taines organisations à caractère sectaire. Dans un scrupuleux souci du respect des libertés individuelles, vous aviez le premier considéré que la question sectaire ne pouvait être laissée à la seule initiative associative, parce qu elle relevait de la protection de l ordre public. Ainsi vous aviez pris en compte les préconisations de la première commission d enquête parlementaire sur les «Sectes 34 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

35 en France» en ne cédant pas aux multiples pressions qui tentèrent de vous en dissuader. Je crois pouvoir dire même que ces vaines tentatives n avaient fait que renforcer votre déter - mination. Le monde associatif et l ensem - ble des acteurs institu tion nels vous devaient de vous manifester leur reconnaissance, je le fais donc en leur nom. Je tiens également à saluer l initiative du CCMM et de son Président Jacques MIQUEL, associé à l association «Info- Sectes Aquitaine» représentée par son Président Maître Daniel PICOTIN, tous deux hommes de conviction et de combat engagés pour la protection des libertés fondamentales. Je n oublie pas non plus le Conseil régional d Aquitaine, dont son Président Monsieur Alain ROUSSET a également permis la tenue de ces travaux. Mesdames et Messieurs, il me revient la tâche de conclure cette journée bordelaise riche d enseignements et marquée par de forts moments d émotion notamment à l occasion des témoignages poignants de plusieurs victimes atteintes dans leur chair et dans leur conscience. N oublions pas à cet égard que le Centre Contre les Manipu lations Mentales a été créé par un écrivain français, lauréat du prix Goncourt en 1985, Roger IKOR, à la suite du suicide de son propre fils en 1979, mort sous l emprise d une secte. Votre fondateur avait, on s en souvient, publiquement, adressé une lettre retentissante au Président de la République intitulée Je porte plainte. Quel chemin parcouru depuis le 13 novembre 1996, après quatorze années d investissement des pouvoirs publics et de soutien à l indispensable et complémen - taire action des associations! Vous vous êtes félicité cher Jacques MIQUEL des liens qui unissaient votre association à la MIVILUDES dans notre mission commune de protection des droits de la personne et d une meilleure information de nos citoyens et de l ensemble des pouvoirs publics d État ou terri toriaux. Vous avez choisi de centrer votre propos sur l incompatibilité des règles de vie en démocratie avec la vision totalitariste et élitiste de certains groupements à caractère sectaire. Sous des masques pseudo-philo - sophiques, pseudo-thérapeutiques ou pseudo-religieux, se dissi - mu lent en effet, un prosélytisme sectaire avide de pouvoir et peu soucieux de l individu, de sa libre pensée, de son intégrité morale et parfois aussi physique. Nul n ignore que le totalitarisme peut détruire non seulement par les armes mais aussi par les esprits. Contre ces dangers, dont un récent sondage de l IPSOS commandé par la MIVILUDES a révélé que 66 % des français considéraient qu ils menaçaient la démocratie et 30 % leur propre sécurité, toutes les armes du droit et de la démocratie doivent être déployées. Qui contestera que les droits imprescriptibles de la personne humaine, à commencer pour les plus vulnérables d entre eux, les enfants, doivent être garantis sans aucune forme de renon - cement par la Nation toute entière, l État, les collectivités et les citoyens? Bien entendu, dans le respect de toutes les libertés fonda - mentales et de la formule consacrée de la Déclaration des droits de l Homme de 1789 : «la liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui». Maître Daniel PICOTIN, à l occasion de l affaire dite des «Reclus de Monflanquin», un drame qui s est joué à huis clos et qui a frappé de stupeur toute la Gironde et au-delà tout le pays, a parfaitement décrit le processus de la «manipulation mentale» qui a eu raison de onze membres d une même famille aristocrate, que rien ne prédestinait à sombrer dans un tel piège. Cette affaire aurait pu connaître une issue plus dramatique sans votre engagement personnel aux côtés des victimes Maître PICOTIN, mais également sans l inter - vention de la MIVILUDES, qui a joué son rôle de coordination auprès des magistrats bordelais, de la nouvelle police «CAIMADES» et des autorités britanniques par le biais de notre magistrat français de liaison basé à Londres. Merci également au Docteur Jean-Pierre BOUYSSOU, dont l intervention a su interpeller l assistance sur le mécanisme psychique conduisant à la perte totale du libre arbitre de l individu. Madame la conseillère Catherine KATZ, dynamique secrétaire générale de la MIVILUDES, vous avez su trouver les mots justes, vrais et sincères pour nous faire part de votre expérience de la lutte contre les dérives sectaires, sous l angle du magistrat, professionnel du droit, mais aussi personne humaine qui ne peut rester insensible à la souffrance des victimes. Vous nous avez communiqué également par écrit un brillant aperçu sur la Regards sur LA REVUE DU CCMM - 35

36 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS manière dont les tribunaux se sont aujourd hui appropriés la loi dite «About-Picard», unique au monde dit-on, mais qui nous est enviée par de nombreux pays qui cherchent à s en inspirer. Je recevrai à cet égard, très prochainement le député belge André FRÉDÉRIC dépositaire devant le Parlement de Bruxelles d une proposition de loi similaire. Je souscris également pleine - ment aux propos tenus par Jean-Claude DUBOIS, Président du CCMM du Centre Val de Loire. Il est en effet, impératif que les associations, en contact direct avec les victimes et le phénomène sectaire puissent être mieux représentées aux réunions préfectorales dédiées à cette problématique. J y reviendrai dans quelques instants. Enfin mon dernier propos sera pour les victimes. Vos témoi - gnages se passent de tout commentaire. Vous nous avez rappelé avec dignité que lutter contre le fléau sectaire est une exigence pour l État, car ces drames, vous en êtes malheureusement la preuve, n épargnent personne. C est le message que nous retiendrons de votre courage, et c est cette leçon que nous garderons en mémoire pour que cela n arrive pas à d autres. Je souhaite d ailleurs que nous nous rencontrions, si vous en êtes d accord, avec les membres de la MIVILUDES, pour que nous puissions ensemble faire le point sur votre situation et tenter de répondre à vos préoccupations en vous apportant l aide de la Mission. C est donc devant vous que je souhaite, au terme de ces échanges, engager la MIVILUDES dans cinq priorités : 1. d abord, le nécessaire renforce - ment du rôle des asso cia tions. Soyez assuré que la MIVILUDES qui est en relation avec tous les correspondants «dérives sectaires» de toutes les préfectures de métropole et d Outre-mer, veillera à ce que les services déconcentrés de l État bénéficient pleinement de votre expérience et écoutent vos propositions et préoccupations. Je proposerai ainsi que la première partie des réunions des groupes de travail préfectoraux soit consacrée à un échange avec les associations de terrain. 2. ensuite, la préservation du lien entre les familles et les personnes décidant de vivre dans une communauté ou dans un groupe. Ce lien est capital et il faut tout faire, dans le respect de la liberté de chacun bien sûr, pour le maintenir. Je suggère donc qu une instance de médiation soit instituée pour traiter de cette problématique doulou - reuse. Elle pourrait être saisie par le Juge aux Affaires Familiales, par exemple, pour tenter de maintenir le contact entre la famille et la personne adhérent d une secte. En cas d échec, le juge pourrait ordonner une enquête destinée à s assurer du plein consente - ment de la personne. Une mesure de protection judiciaire pourrait également être prise dans son intérêt. Je propose que nous réfléchissions ensemble à cette piste de travail. 3. la formation des acteurs juridiques est primordiale. Je propose donc qu une circulaire du garde des Sceaux vienne éclairer le travail concret des enquêteurs et des magistrats de terrain, pour mieux cerner la notion d emprise et mieux caractériser le délit d abus de faiblesse. 4. la France est le seul pays au monde à bénéficier d une législation et d un service de l État spécifiques à la lutte contre les dérives sectaires. Il nous faut donc exporter notre modèle, ou au moins l expli - quer à nos partenaires, et notamment à nos partenaires européens. Nous avons donc la ferme intention de reprendre ce flambeau, particulièrement dans la lutte contre les dérives frappant les mineurs. Des contacts seront pris très prochainement avec le Conseil de l Europe et son assemblée parlementaire, le Parlement Européen et la Commission Européenne. 5. enfin, en réponse directe aux préoccupations exprimées par l assistance, je souhaite mettre en place un dispositif coordonné d aide et de prise en charge des victimes, et plus précisément des sortants de sectes. Des structures d aide et des dispositifs législatifs existent. Il faut permettre un meilleur travail en réseau, de sorte qu aucune victime n ait le sentiment d être laissée pour compte. Mesdames et Messieurs, ce rendez-vous de Bordeaux j en suis certain, marquera une nouvelle étape pour nous tous qui sommes attachés à défendre les valeurs qui fondent une démocratie. Soyez-en remerciés. n 36 - Regards sur LA REVUE DU CCMM

37 Le Centre Contre les Manipulations Mentales-Centre Roger IKOR, près de trente ans d engagement contre l aliénation et le totalitarisme par Frédéric CARRÉ «Les sectes pourriront notre société» Roger IKOR Roger Ikor en 1981 que l écrivain Roger Ikor, prix Goncourt C est 1955 pour les Eaux mêlées, décide de publier Je porte plainte, véritable cri de douleur, et de fonder le CCMM, révolté par la mort en 1979 de son fils Vincent, âgé de vingt ans qui avait été perverti par le «Zen macro biotique». Soumis par la secte à un régime alimentaire carentiel drastique, le jeune homme, dans un accès À la fondation du CCMM, le Comité d honneur était constitué des personnalités suivantes : Philippe MACHEFER, sénateur Armand LANOUX, écrivain, prix Goncourt et secrétaire général de l Académie Goncourt Francis AMBRIÈRE, prix Goncourt M e Bernard BAUDELOT, bâtonnier honoraire du Barreau de Paris Hervé BAZIN, président de l Académie Goncourt Robert BENEIX, viceprésident honoraire des AGF François Régis BASTIDE, écrivain, ambassadeur de France Bernard BLIER comédien H. BOUR, professeur honoraire de l Hôtel-Dieu Pierre de BOISDEFFRE, écrivain, ambassadeur de France Jean BOUSQUET, Directeur honoraire de l École Normale Supérieure Jacques de BOURBON-BUSSET de l Académie Française révérend Père CARRE de l Académie Française Henri CAILLAVET, sénateur CARZOU,artiste -peintre Jean CASSOU, écrivain Pierre-Georges CASTEX, de l Institut Georges CONCHON, prix Goncourt Gabriel DELAUNAY, préfet I.G.A.M.E, honoraire Michel DEON, de l Académie française André DUMAS, pasteur Docteur EMMANUELI de Médecins sans Frontières Française Regards sur LA REVUE DU CCMM - 37

38 SYNTHÈSE DES INTERVENTIONS de dépression s était pendu en décembre Roger IKOR était né en Brillant intellectuel, normalien, agrégé de grammaire et écrivain prolifique (il a écrit une vingtaine d ouvrages) avait été mobilisé en Fait prisonnier, il fut enfermé par les nazis pendant cinq ans dans un Oflag en Poméranie, où il participa à des actions de résistance en dirigeant un journal clan destin. Roger IKOR a donc été directement confronté à la tyrannie totalitaire du nazisme et cette expérience a conforté ses convictions huma - nistes et sa volonté inflexible de lutter contre les atteintes à la dignité de la personne humaine. Ce n est donc certainement pas par pur ressentiment personnel, par une frénésie «liber ticide» que Roger Ikor, qui était membre du Comité d hon neur de la LICRA (Fais bon accueil aux étrangers car toi aussi, tu seras un étranger, écrivait-il dans Les eaux mêlées), après la mort de son fils, s est engagé dans le combat contre les mouve ments à dérive sectaire. L événement tragique qui l a frappé a orienté son engage ment humaniste vers un combat contre certaines des nouvelles formes de totalita risme et d aliénation de la personne humaine, celles que représentent les mou vements sectaires qui fleurissaient déjà dans les années De cette volonté humaniste et de son attachement indéfectible à la valeur de la laïcité, fondamentale dans notre République, est né le CCMM, Centre Roger Ikor, à la fondation duquel partici pèrent des personnalités très diverses (voir encadré) parmi lesquelles on peut citer les noms illustres d Edgard FAURE, de Louis LEPRINCE RINGUET, de Daniel MAYER, de Lorin MAAZEL, de Gaston MONNERVILLE, d Alain PEYREFITTE, de Maurice SCHUMAN ou encore de Jacques SOUSTELLE Qu il ait pu rassembler des hommes venus d horizons profes sion nels, philosophiques et politiques aussi variés montre bien le travail de mobilisation qu avait effectué Roger IKOR dans un profond respect du plura - lisme et de l esprit laïc, dur labeur qui s était d abord heurté à une certaine inertie des plus hautes personnalités politi - ques : si Je porte plainte, lettre ouverte au Président de la République avait été adressé à Valéry GISCARD D ESTAING, ce dernier n avait pas jugé bon d en accuser réception!. L ambition des fondateurs, par delà leurs différences, voire leurs oppositions sur d autres plans, était de lutter contre les organisa tions opérant une emprise mentale sur leurs membres. Le décès de Roger Ikor, en 1986, n a pas mis fin à l action militante du CCMM- Centre Roger Ikor, qui fut par la suite dirigé par Marie GENÈVE, Alain VIVIEN puis Claude GROSCOLAS, avant que Jacques MIQUEL n en prenne les rênes en n d EAUBONNE, écrivain Jean DIWO, journaliste Jean DORST de l Institut Viviane DOUEK, artiste peintre Michel DROIT de l académie française Francis ESMENARD, éditeur Madeleine AMRIÈRE-FARGEAUD, professeur à la Sorbonne Edgar FAURE de l Académie Française M. FOURQUET, général Hugues GOUNELLE de FONTANEL de l Académie française Jean GUITTON de l Académie Française André HAMBOURG, artiste peintre Jean HMBURGER de l Institut Léo HAMON, professeur de droit, ancien ministre Francis HURE ambassadeur de France René HUYGHE de l Académie française Pierre JUQUIN ancien député Jacob KAPLAN, Grand rabbin Jacques KRUH, docteur Jacques KOSCIUSKO-MORIZET, ambassadeur de France Louis LEPRINCE- RINGUET de l Académie française Roger LERAY, ancien Grand Maître du Grand Orient de France Robert MALLET, ancien Recteur de l Académie de Paris Daniel MAYER, ancien président de la Ligue des droits de l Homme Lorin MAAZEL, chef d orchestre Alexandre MINKOWSKI, professeur Gaston MONNERVILLE, ancien président du Sénat Jean- Claude PECKER astrophysicien membre de l Institut Alain PEYREFFITTE de l Académie Française Bernard PIERRE écrivain membre du Club des Explorateurs Jean PODEVIN, artiste peintre Suzanne PROU, prix Renaudot Henri QUEFFELEC, écrivain Jacqueline de ROMILLY de l Institut André ROUSSIN de l Académie française Thérèse de SAINT-PHALLE, écrivain Michel de SAINT-PIERRE, écrivain Maurice SCHUMANN de l Académie Française Evry SCHATZMANN, astronome et président de l Union Rationaliste Jacques SOUSTELLE de l Académie Française André STIL de l Académie Goncourt Georges SUFFERT, journaliste Haroun TAZIEFF, volcanologue Paul VIALAR écrivain, Alain VIVIEN vice-président de la Chambre des Députés André WURMSER, écrivain et journaliste Regards sur LA REVUE DU CCMM

39 À LIRE PARUTIONS 2010 Islam et démocratie Auteur : Fatema MERNISSI, Édition : Albin Michel Collection : Espaces Libres Parution : février 2010 Pourquoi u le monde arabomusulman a-t-il tant de mal à apprivoiser des acquis démocratiques comme l'égalité statutaire des individus, la reconnaissance du pluralisme et la liberté de conscience? C'est cette énigme que la sociologue marocaine Fatema Mernissi tente ici de percer. Refusant le piège d'une prétendue incompatibilité entre Islam et démocratie, elle nous invite à pénétrer dans le territoire mental de la femme et de l'homme musulmans pour comprendre leurs réseaux symboliques. Leur peur et leur fascination face aux défis de la démocratie venus d'occident sont fatalement liées à l'usage que ce même Occident a fait et continue de faire de sa suprématie. La femme, comme creuset de l'identitaire, est au confluent de tous ces sentiments contradictoires. Elle a toujours servi de bouc émissaire dans les crises politiques ou économiques. Mais aujourd'hui, avec sa récente émergence dans un monde arabe dynamisé par l'internet et les télévisions satellites, elle est amenée à jouer un rôle décisif dans l'ouverture démocratique. Fatema Mernissi nous offre une vision tonique de ces bouleversements. Le livre noir de la Scientologie Auteur : Jean-Paul DUBREUIL Édition : LER (Les Éditeurs Réunis), Québec Pour u mieux informer le public au sujet de ce qu'il qualifie être «la secte la plus vorace au monde», Jean-Paul Dubreuil analyse les événements aux - quels il a été confronté comme ex-scientologue, à la lumière de ses expériences et de la documentation provenant des médias et de textes de scien - tologues, dont Ron Hubbard lui-même, fondateur du mouvement. Jean-Paul Dubreuil est devenu une référence de choix pour les médias concernant la Scientologie : très peu d'anciens membres acceptent de parler publiquement de leur mésaventure, soit par peur de représailles ou par honte de s être mépris dans leur orientation spirituelle. Quatorze ans après avoir publié un premier ouvrage sur ses difficultés avec la Scientologie, il est toujours brimé, par les autorités de la secte, dans son droit de communiquer avec ses enfants et ses petits-enfants, prisonniers de la terrible secte. Le processus d abandon des croyances défiant le sens commun Auteur : Romy SAUVAIRE Thèse de doctorat en sociologie, dirigée par le professeur Gérald BRONNER Université de Strasbourg. École doctorale des sciences de l homme et des sociétés. Scientologie Autopsie d une secte d État Auteur : Emmanuel FANSTEN Éditions : Robert Laffont Présentation u de l'éditeur Quelle est la puissance réelle de la Scientologie? De quelles complicités, de quels soutiens la secte jouit-elle au sein de l'appareil d'état, dans le monde de l'entreprise et dans les instances internationales? Et pour combien de temps? Condamnée pour «escroquerie en bande organisée» en octobre 2009, la Scientologie française a échappé in extremis à la dissolution à la suite d'un imbroglio législatif et attend son procès en appel. Plongée inédite dans l'univers scientologue, ce livreenquête dévoile le fonctionnement et les méthodes de ce lobby tentaculaire. Née au début des années cinquante, l organisation fondée par Ron Hubbard est devenue l'une des sectes les plus riches au monde et bénéficie même aux États-Unis des avantages accordés à toutes les religions. En France, après une période de lutte active contre les sectes, les pouvoirs publics ont baissé la garde à partir de 2002 avec l'arrivée au ministère de l'intérieur de Nicolas Sarkozy, héraut d'une nouvelle conception de la laïcité. Grâce à un lobbying discret, la Scientologie a ainsi réussi à trouver des relais au plus haut niveau de l'etat. Pour décrypter ces liaisons dangereuses, Emmanuel Fansten s'est appuyé sur des notes confidentielles et le témoignage de parlementaires, de magistrats et de policiers des services de renseignement. Cette enquête lève aussi le voile sur les sources de financement de la Scientologie et montre comment son statut controversé, parasite les relations internationales, et particulièrement les relations franco-américaines. Une telle volonté d'expansion, orchestrée avec une démesure trop ostentatoire, ne pouvait demeurer sans susciter d'opposition forte. Combien de temps reste-t-il à la Scientologie avant que son prosélytisme frénétique ne cause sa perte? Regards sur LA REVUE DU CCMM - 39

40 I m p l a n t a t i o n s d u C C M M e n m é t r o p o l e e t o u t r e - m e r COLLECTIF CCMM des VICTIMES DU PSYCHOSPIRITUEL : CCMM CVPS 3, rue Lespagnol PARIS utél : Responsables : Jeanine DIJOUX et Murielle GAUTHIER [email protected] CCMM AQUITAINE INFOSECTES AQUITAINE u6, rue Buhan BP BORDEAUX cedex Tel : Président : Daniel PICOTIN [email protected] u CCMM CENTRE VAL DE LOIRE et délégation du CHER 4, rue Samson BOURGES Tel : Président : Jean- Claude DUBOIS [email protected] u CCMM ILE-DE-FRANCE 3, rue Lespagnol PARIS Tel : et/ou Présidente : Raymonde WARTEL [email protected] Ile-de-france2@]ccmm.asso.fr u PERMANENCE DE COURBEVOIE (92) Point d accès au droit 39, avenue Victor Hugo COURBE- VOIE Tel : Conseiller : Jean- Yves GUINARD [email protected] Correspondant en FRANCHE- COMTÉ upierre MANGER [email protected] CCMM LANGUEDOC-ROUSSILLON 12, rue Hippolyte Faure NARBONNE Tel : Président : Francis AUZEVILLE [email protected] CCMM MIDI PYRENEES INFOS SECTES MIDI PYRENEES 5, rue de Turin TOULOUSE utel : Président : Christian HEBRA [email protected] CCMM GRAND OUEST Président : Jean-Baptiste BOUET Mail : [email protected] u CCMM PACA Sc Les Eycaux Rond point Lançon u84 APT Permanence : Maison des Associations à MARSEILLE Tel : Présidente : Odile GHELFI [email protected] CCMM NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE Maison des associations Marcq Lefrancq u159, rue de Quesnoy VALEN- CIENNES Tel : Présidente : Christelle MERVILLE nord- [email protected] CCMM RHONE-ALPES 6, rue Marguerite u69160 TASSIN DEMI LUNE Tel : Président : Jean-Félix BLANCHET [email protected] CCMM GUADELOUPE Rue Marcel Rambière u97410 LES ABYMES Tel : LA GUADELOUPE Tel : Président : Frédéric BUDON [email protected] u CCMM GUYANE Route de Montalbo 24, Lotissement Abchée Cayenne GUYANE Tel : Président : Léon PETITFRERE [email protected] CCMM LA REUNION 27, rue Auguste Barbet SAINT PIERRE LA REUNION Tel : Fax : Président : Bruno RAFFI [email protected] u & Bon de soutien au CCMM - centre Roger Ikor Nom Prénom Personne morale : Adresse : Tél : Fax : Mail : J apporte mon soutien au financement : r 30 euros r 60 euros r100 euros r 200 euros r 300 euros r autres montants à votre convenance J adhère au CCMM : r Membre actif Cotisation annuelle 2011 : 30 r Étudiant, personne à la recherche d un emploi Cotisation annuelle 2011 : 15 Je m abonne à la revue «REGARDS SUR» : r Abonnement 4 numéros : 20 Cocher la(les) case(s) utile(s). Merci. Soutien par chèque à l ordre du CCMM à retourner au : CCMM, 3 rue Lespagnol, Paris.

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes victime. Ministère de la Justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Ministère de la Justice Vous êtes victime Vous pouvez, en tant que victime d une infraction, déposer une plainte

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie

MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART. première partie MÉDECINE PSYCHANALYSE DROIT JURISPRUDENCE QUESTIONS À FRANÇOIS-RÉGIS DUPOND MUZART première partie Alessandra Guerra En France il y a des jugements sur la question psychothérapiepsychanalyse J ai entendu

Plus en détail

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

«La prison est la seule solution pour préserver la société.» «La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants

Plus en détail

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi

Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Affirmation de soi, confiance en soi, estime de soi Estime de soi MOI Affirmation de soi AUTRES Confiance en soi ACTION Contexte Règles fondamentales de la communication 1) On ne peut pas décider, par

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Plus en détail

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent?

Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Comment se déroule le droit de visite et d hébergement d un parent en cas de fixation de la résidence habituelle chez l autre parent? Lorsque l enfant vit au domicile de l un de ces parents, ce qui est,

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer!

HARCÈLEMENT CRIMINEL. Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! HARCÈLEMENT CRIMINEL Poursuivre quelqu un, ce n est pas l aimer! Qu est-ce que c est? Le harcèlement criminel est un crime. Généralement, il s agit d une conduite répétée durant une période de temps qui

Plus en détail

LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER

LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER La violation du secret par l avocat : faute déontologique, faute pénale :. le conflit d intérêts. la levée du secret professionnel par le client. le secret

Plus en détail

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent 1 Attirez-vous les Manipulateurs? Claire Parent Mini livre gratuit Sherpa Consult Bruxelles, Mai 2012 Tous droits de reproduction, d'adaptation et de traduction

Plus en détail

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Stephen Wang COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Mariage, sacerdoce, vie consacrée, diaconat permanent, célibat «Petits Traités Spirituels» Série III «Bonheur chrétien» éditions des Béatitudes Ava n t-p r o

Plus en détail

27 janvier 2015 Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l Humanité

27 janvier 2015 Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l Humanité Monsieur le Maire, Eric LEJOINDRE Mesdames et Messieurs Les enseignants et représentants de l Education Nationale Mesdames et Messieurs les Présidents et représentants d associations patriotiques Mesdames

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU».

Un autre signe est de blâmer «une colère ouverte qui débute par le mot TU». Le besoin de contrôler Le comportement compulsif de tout vouloir contrôler n est pas mauvais ou honteux, c est souvent un besoin d avoir plus de pouvoir. Il s agit aussi d un signe de détresse; les choses

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses

Cour européenne des droits de l homme. Questions & Réponses Cour européenne des droits de l homme Questions & Réponses Questions & Réponses Qu est-ce que la Cour européenne des droits de l homme? Ces questions et réponses ont été préparées par le Greffe de la Cour.

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution?

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France.

Plus en détail

Service de presse 15 20 novembre 2014

Service de presse 15 20 novembre 2014 Service de presse 15 20 novembre 2014 40 ans après la ratification de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) Les droits fondamentaux remis en question Isabelle Bindschedler Un soutien pour

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux PRINCIPAUTÉ DE MONACO Loi n 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN

Plus en détail

JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE!

JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE! rétablissement et psychose / Fiche 1 JE NE SUIS PAS PSYCHOTIQUE! JJérôme s énerve : «Je ne suis pas psychotique! Vous ne dites que des conneries! Je suis moi, Jérôme, et je ne vois pas le monde comme vous,

Plus en détail

Les violences conjugales

Les violences conjugales MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

Document mis en distribution le 24 novembre 1999 N o 1931 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 novembre 1999.

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 19 décembre 2014 de présentation des dispositions applicables à compter du 1 er janvier 2015 de la loi n 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23.

«Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. «Si quelqu un veut venir après moi qu il renonce à lui-même, qu il se charge chaque jour de sa croix et qu il me suive» Luc 9 : 23. Pour faire suite au récit des disciples sur le chemin d Emmaüs et pour

Plus en détail

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral

Droit du travail - Jurisprudence. Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Inaptitude médicale résultant de faits de harcèlement moral Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du 14 septembre 2010 N de pourvoi: 09-66762 Cassation partielle sans renvoi Dans un arrêt

Plus en détail

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Conférence du RQCAA Agression et violence contre les aînés Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Plan de présentation Histoire du RQCAA Quelques réalités sur

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale

Guide des bonnes pratiques. Les différentes manières dont on saisit la justice pénale Guide des bonnes pratiques Les différentes manières dont on saisit la justice pénale Le droit pénal est une matière transversale présente dans tous les domaines du droit: en droit de la famille, en droit

Plus en détail

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Commentaire de la décision n 2007-557 DC du 15 novembre 2007 Loi relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Déposé sur le bureau

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

Guide à l intention des familles AU COEUR. du trouble de personnalité limite

Guide à l intention des familles AU COEUR. du trouble de personnalité limite Guide à l intention des familles AU COEUR du trouble de personnalité limite À propos du trouble de personnalité limite Ce document a été élaboré en 2001 par madame France Boucher, infirmière bachelière,

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER

Plus en détail

Sans remettre en cause le fait de punir les criminels, les psychiatres. s intéressent de plus en plus à la prise en charge des pédophiles.

Sans remettre en cause le fait de punir les criminels, les psychiatres. s intéressent de plus en plus à la prise en charge des pédophiles. 1 Peut-on soigner les pédophiles? Sans remettre en cause le fait de punir les criminels, les psychiatres s intéressent de plus en plus à la prise en charge des pédophiles. Une prévention est même envisagée.

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES

LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES LE SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Le SAMU SOCIAL DE BRUXELLES Un dispositif de lutte contre l exclusion : 24h/24, 365j/an : 1) Une permanence téléphonique le N vert : 080099/340 2) Des équipes mobiles d aide

Plus en détail

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA

ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA ORDINE DEGLI AVVOCATI D IVREA Introduction Les italiens divorcent depuis peu de temps. En effet le divorce a été introduit dans la législation italienne par la loi n 898 du 1er décembre 1970 sur la dissolution

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Catherine Olivier Divorcer sans casse

Catherine Olivier Divorcer sans casse Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois

Plus en détail

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage?

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Comment concilier au mieux les conditions de travail avec les libertés individuelles des salariés? Une telle question s avère souvent

Plus en détail

DROIT AU DEREFERENCEMENT

DROIT AU DEREFERENCEMENT DROIT AU DEREFERENCEMENT Les critères communs utilisés pour l examen des plaintes Commission Nationale Informatique et Libertés - 8 rue Vivienne CS 30223-75083 Paris Cedex 02 Tél. : 01 53 73 22 22 - Fax

Plus en détail

UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE

UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE Bienvenue chez P&V En vous confiant à P&V, vous choisissez un assureur qui recherche avant tout l intérêt de ses assurés. Depuis son origine, en 1907, P&V s appuie sur des valeurs

Plus en détail

L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif

L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif L utilisation de l approche systémique dans la prévention et le traitement du jeu compulsif Isabelle Cyr, B.sc. Psychologie. B.sc. Service social. T.s. Thérapeute Josée Dostie, B.A. Psychologie. Thérapeute

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ ([email protected]) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes

Plus en détail

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître?

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître? Être un témoin Qu est-ce qu un témoin? Le témoin est celui à qui il est demandé de se présenter devant le tribunal pour répondre à des questions sur une affaire. Les réponses données par un témoin devant

Plus en détail

A vertissement de l auteur

A vertissement de l auteur A vertissement de l auteur Attention, ce livre n est pas à mettre entre toutes mains ; il est strictement déconseillé aux parents sensibles. Merci à Madame Jeanne Van den Brouck 1 qui m a donné l idée

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise*

Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Les approches de réduction des méfaits trouvent un certain appui dans la population québécoise* Denis Hamel, statisticien Unité Connaissance-surveillance MISE

Plus en détail

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables

Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables Procédure relative à la protection juridique des majeurs vulnérables 1/ Objet et domaine d application date de mise à jour : 31 juillet 2012 - harmoniser les pratiques et améliorer la coordination entre

Plus en détail

chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Procédures disciplinaires : le memento CHRONIQUE JURIDIQUE

chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Procédures disciplinaires : le memento CHRONIQUE JURIDIQUE CHRONIQUE JURIDIQUE chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Lors de notre congrès de Lille, une motion a été proposée par la commission «métier» sur les

Plus en détail

La justice civile sonne le glas de l aventure des fichiers volés HSBC

La justice civile sonne le glas de l aventure des fichiers volés HSBC La justice civile sonne le glas de l aventure des fichiers volés HSBC Delphine RAVON Alain MARSAUDON La Cour d Appel de PARIS vient de marquer un sérieux coup d arrêt à la pratique des procédures dites

Plus en détail

Un de vos proches devient inapte

Un de vos proches devient inapte Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. La Commission a entendu Mme M.R., sa fille, Mme M.K., ainsi que MM. S.A., capitaine de police, et S.C., brigadier-chef. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ Saisine n 2010-109 AVIS ET RECOMMANDATIONS de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de sa saisine, le

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

Problèmes de rejet, de confiance, d intimité et de loyauté

Problèmes de rejet, de confiance, d intimité et de loyauté Chapitre 7 Problèmes de rejet, de confiance, d intimité et de loyauté Il y a en moi un désir profond d avoir une relation longue et pleine de sens avec quelqu un, mais cela me fait peur, parce que si vous

Plus en détail

Se libérer de la drogue

Se libérer de la drogue Chacun doit savoir qu il peut se libérer de la drogue à tout moment. Se libérer de la drogue Je ne maîtrise plus la situation Longtemps encore après la première prise de drogue, le toxicomane croit pouvoir

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE

PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE PROTECTION DES DROITS DU TRADUCTEUR ET DE L INTERPRETE Le traducteur ou l interprète non salarié doit en permanence veiller à la préservation de ses droits tant dans l établissement de sa relation avec

Plus en détail

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité?

CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? CERTIFICATS DE SÉCURITÉ Qu est-ce qu un certificat de sécurité? Automne 2011 QU EST-CE QU UN CERTIFICAT DE SÉCURITÉ? Créée en 1978, la procédure actuelle trouve son fondement dans la loi sur l immigration

Plus en détail

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille.

Parent avant tout Parent malgré tout. Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Parent avant tout Parent malgré tout Comment aider votre enfant si vous avez un problème d alcool dans votre famille. Edition: Addiction Suisse, Lausanne 2012 Que vous soyez directement concerné-e ou que

Plus en détail

FORCE DE VENTE : une approche commerciale efficace

FORCE DE VENTE : une approche commerciale efficace Les formations standardisées voulant mettre le commercial dans un «moule» et formater une personne en appliquant des techniques à la lettre sont bien différentes de ce que nous vous proposons chez Semaphorus.

Plus en détail

Dossier pratique n 6

Dossier pratique n 6 Dossier pratique n 6 Internet, mineurs et législation Contributeurs : Action Innocence France et Maître Ségolène Rouillé-Mirza, Avocate au Barreau de Paris - Mai 2010 www.actioninnocence.org [email protected]

Plus en détail

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une

Plus en détail

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009

L aide aux aidants. Psychologue clinicienne. Capacité de gériatrie mars 2009 L aide aux aidants Aude Comberieu Psychologue clinicienne Hôpital Émile Roux Capacité de gériatrie mars 2009 Définition L aidant naturel L aidant non professionnel L aidant familial «L aidant familial

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 16 octobre 2012 N de pourvoi: 11-19981 Publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président Me Jacoupy, SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE

Plus en détail

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER Sandra Huissière de justice (Actihuis) «Je ne savais pas ce que je voulais faire. Enfin si, je savais que je ne voulais pas faire de Droit car j en avais une image trop rigide. Après mon Bac ES (ex B),

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques

C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S. Des attitudes des Européens face aux risques C R É D I T A G R I C O L E A S S U R A N C E S Observatoire Ipsos-LogicaBusiness Consulting/Crédit Agricole Assurances Des attitudes des Européens face aux risques Fiche technique Ensemble : 7245 répondants

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

Questionnaire du projet Innocence

Questionnaire du projet Innocence 1 Questionnaire du projet Innocence Directives : Répondez de façon aussi détaillée que possible à chacune des questions suivantes ayant trait à votre dossier. Des réponses complètes et précises nous permettront

Plus en détail

Monsieur l Ambassadeur, chers amis,

Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Monsieur l Ambassadeur, chers amis, Je suis très honorée par la haute distinction dont vous venez de me remettre les insignes. Et je vous remercie de vos paroles particulièrement chaleureuses. Je suis

Plus en détail

Les paroles s envolent les écrits restent

Les paroles s envolent les écrits restent Les paroles s envolent les écrits restent COMMENT S Y RETROUVER CONCERNANT LA PROCURATION LE MANDAT EN CAS D INAPTITUDE LE TESTAMENT Avril 2008 INTRODUCTION TABLE DES MATIÈRES NTRODUCTION...... 1 DÉFINITION

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail