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1 Isabelle Marcil Comparaison entre la méthode de levés terrain traditionnels et la méthode de restitution vidéogrammétrique (DVP) dans la délimitation du domaine hydrique (Ligne des hautes eaux). mem moue présente à la Faculté des études supérieures de l'université Laval pour l'obtention du grade de maître ès science (M. SC.) Département des sciences géomatiques FACULTÉ DE FORESTERIE ET GEOMATIQUE WIVERSIT~? LAVAL JUILLET Isabelle Marcil, 1997

2 National Library l*l of Canada Acquisitions and Bibliographic ServÏces Bib t iotti&que nationale du Canada Acquisitions et services bibliographiques 395 Wellington Street 395. nie Wellington Ottawa ON Kl A ON4 Ottawa ON KI A ON4 Canada Canada The author has granted a nonexclusive Licence allowing the National Library of Canada to reproduce, loan, distribute or sell copies of this thesis in rnicroform, paper or electronic formats. The author retains ownership of the copyright in this thesis. Neither the thesis nor substantial extracts fkom it may be printed or otherwise reproduced without the author's permission. L'auteur a accorde une licence non exclusive permettant à la Bibliothèque nationale du Canada de reproduire, prêter, distn'buer ou vendre des copies de cette thèse sous la fonne de microfiche/fiim, de reproduction sur papier ou sur format électronique. L'auteur conserve la propriété du droit d'auteur qui protège cette thése. Ni la thèse ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent être imprimés ou autrement reproduits sans son autorisation.

3 Tel que prescrit par le Code civil du Québec ainsi que maintes fois reconnu par les tribunaux qukbécois. la délimitation foncière entre le lit de tous les lacs. fleuves et rivières faisant partir du domaine public et les fonds riverains de propriété privée se réalise le plus souvent à la li~me des hautes eaux De merne, c'est cette ligne qui sert a déterminer la ligne médiane du lit d'un cours d'eau lorsque ce dernier appartient à des propriétaires à titre prive. Traditionnellement la localisation de la ligne des hautes eau, qui présente en certaines circonstances des dificultés, s'est effectuée par la méthode de levés classiques au sol. La présente recherche propose un moyen technique plus récent, soit la photogrammétrie numerique. plus spécifiquement le logiciel DVP, afin de déterminer la ligne des hautes eaux. En fait, l'étude visait à définir quelle est la méthode (les levés classiques ou les levés photograrnmétriques) a privilégier ou a proscrire selon le travail à réaliser. Cette discussion permettra, entre autres, de répondre aux questions suivantes: Avec les nouvelles techniques. est-ce plus facile, plus précis, plus rapide et moins onéreux?

4 AVANT-PROPOS La présente recherche n'aurait pu etre possible sans la précieuse collaboration de proches et d'amis qui ont su me consacrer un peu de leur temps afin de réaliser les dew campagnes de levé d'arpentage. J'airnerais remercier ces personnes : Sibastien Gagnon. Brigitte Marcil. Sébastien Saint-Pierre et Yves Simard. Je remercie Cgdernent le Fonds Jonca de ['Ordre des Arpenteurs-GeomCtres du Québec, le Fonds d'enseignernent et de Recherche de I~Universite Laval et le Centre de Recherche en GComatique de l'université Laval pour leur soutien financier. ainsi que Pêches et Océans Canada pour m'avoir gracieusement fourni les données maregraphiques. J'aimerais de plus remercier Berthier Beaulieu. mon directeur de recherche et Paul-André Gagion, mon codirecteur de recherche. pour leurs judicieux conseils et leur support. II ne me faudrait pas passer sous silence Jean-Paul Agnard, Michel Boulianne ainsi que Clément Nolette, trois personnes-ressources qui ont si gentiment et patiemment répondu a mes innombrables questions au sujet de la photogrammétrie numérique. Finalement, je remercie Yaïves Ferland, pour ses conseils a propos des caprices de la langue française et pour son soutien moral, ainsi que tous mes parents et amis qui m'ont soutenue et encouragée tout au long de cette aventure.

5 .- III TABLE DES NIATIÈRES RESUEVIE AVANT-PROPOS TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX... I * II......m iii --. VI11.,.,. is LISE DES ACRONYMES...~...~... s 1. Problématique But et pertinence de la recherche CHAPITRE 1 : CADRE THEOWQUE Eiements du cadre historique La 1 ignr des hautes eaux Cours d'eau non sujets a la marée Cours d'eau sujets à la marée i.3 Des définitions multiples Lu lrrnrre des /tulues WILI. prrniunr2rr.s moynnes Lu hgne des huzrirs euur nurzireiies hrdrnurre.~)...:... I 1 1.u hgne des busses euz~r nut trrd1e.s h=dinclrres~ I,rs l ~pm de réctirmnce de 20 uns rr de IO0 uns Lu ligne nutrirde des huzites euza... ZJ Ligne mo-vme de's ~IUZIIL.\. WILT L'I ligne rks plus huzrres euux Délimitation technique

6 Considérations techniques Définition de la technique de photogarnrn&ie numérique Définition de la technique de levés classiques Précision des méthodes utilisées Avantages et inconvénients Sdection des sites JJ Rivière Saint-Pierre Embouchure de la rivière Chaudiire Modèles photogrammetriqurs Choix des modèles photogrammétriques Choix de la résolution de numérisation Modes de collecte des domées Lev& d'arpentage conventionnels Numensat~on ((rictrl de I<r corr d *6l&tron rep2senrunl Iü Irgne cles ltuures ec~z~rpour toirs I es rozirs d'rutr sujets u lu murie Facteurs d'analyse... CHAPITRE 3 : 3 1 Levés d'arpentage conventio~els Rivière Saint-Pierre Embouchure de la rivière Chaudière Calcul des cotes d'élévation (cours d'eau sujets a la marée) Levés photogrammétiques Rivière du Portage Embouchure de la rivière Chaudière... 57

7 4.1 Rivière Saint-Pierre I Déplacement naturel des rives Rive surexposée et rive protégée Lu première lz.vpoth2.w Lu ilz~rrgme hypocin2.w Embouchure de la riviere Chaudikre..., Ombrage Report de la cote d'devation au sol RSsultats Précision des résuitats Photographies aériennes :Vrveutr de l 'ruzr des /UCS, jlez~es ~.r rrvr2re.v Ebotrït.~ c't roches Rive esc*rp&e mhruge.s Habileté de l'opérateur Rapidité, maniabilité et coûts Rapidité Maniabilité Evaluation des coûts :LIL;r/~ude plzotogru~nrnérrq ide rcfitrhode de ievés c~u.v.srques CONCLu'SION ANNEXE A ANNEXE B Précision planimétrique et al tirnétrique d'un point de détail relevé par station totale... Calcul de fermeture du cheminement polygonal a Ville Sainte-Catherine... 57

8 ANNEXE C ANNEXE D ANNEXE E ANNEXE F ANNEXE G ANNEXE H ANNEXE O Coordonnées planimetriques et altirnét~iques du levé d'arpentage a Ville Sainte-Catherine Calcul de fermeture du cheminement polygonal à Ville Saint-Rornualâ, implanté le 1" octobre 1 Y Coordonnées planimétriques et altimétriques du leve d'arpentage à Ville Saint-Romuald, le 1 '7 octobre Calcul de fermeture du cheminement polygonal 3 Ville Saint-Romuald, implanté le 2 avril Coordonnées planimetriques et altirnetriques du levr d'arpentage a Ville Saint-Romuald, le 2 avd Données ayant servie au calcul de la cote d'elkvation moyenne de la ligne des hautes eaux ordinaires à la station maregraphique de Levis (Lauzun) Mise en plan du levé d'arpentage conventionnel réalise le 16 septembre 1996 a Ville Sainte-Catherine Mise en plan du levé d'arpentage conventionnel réalisé le 1" octobre 1994 a Ville Saint-Romuald Mise en plan du levé photogrammetrique des clichés de la rivière Saint-Pierre a l'échelle 1 : Mise en plan du leve photogrammétrique des clichés de la rivière Saint-Pierre a l'échelle 1 ; O I Mise en plan du levé photogrammétrique des clichés de la rivière Saint-Pierre a 1'échelIe I : IO Mise en plan de la superposition des lignes de la végétation arbustive localisées a l'aide du levé classique et des levés photogrammétriques de la rivière Saint-Pierre Mise en plan de la collection des quatre levés photogrammétriques provenant des clichés de l'embouchure de la rivière Chaudière à l'échelle 1 :

9 ANNEXE P ANNEXE Q ANNEXE R ANNESE S Mise en plan du levé photogrammétrique des clichés de la rivikre Chaudière a I'kchelle 1 : Mise en plan de la superposition des levés photogarnrnetnques des moddes aux échelles 1 : et 1 : de l'embouchure.. de la nvrere Chaudiére Mise en plan de la superposition des levés photogrammétriques des modèles à I'échrlles 1 : et du levé classique de l'embouchure de la rivière Chaudière Rapports des orientations intérieure, reiative a absolue de tous les modèles photogrammetnques uti 1 ises

10 LISTE DES FIGURES Figure 1: Exemple de recouvrement des images numériques Figure 2 Système DVP Figure 3: Illustration d'une station totale TC 1000 de Leica Figure 4: Localisation des repères altimetriques HS 45 a Irving Figure 5: Relations entre les surfaces de réference utilisées pour le calcul de la cote altimetrique de la ligne des hautes eaux Figure 6: Polygone de base à Ville SainteCatherine Figure 7: Polygone de base implante le 1" octobre 1994 à l'embouchure.. de la riviere Chauditre Figure 8: Polygone de base implante le 2 avril 1996 a i'embouchure.... de la rivière Chaudiere. 53 Figure 9: Illustration de la végétation arbustive située au-dessus du talus Figure IO: Illustration de l'érosion sur la rive extérieure et de la sédimentation sur la rive intérieure Figure 1 I :... Rive a pente douce 73 Figure 1 2: Rive à pente abrupte... 73

11 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Nomenclature, fins pousuivies et référence Itigales de diverses lismes d-eau Tableau 2: che elles et périodes des modèles photogammétnques ~Clectionnis Tableau 3: Précisions thtoriques en regard de I'échelle et de la.- - résol ution de numensation...~ Tableau 4: Guide sur la précision du captage présenté dans 1a documentation du système DVP....~ Tableau 5: Espace mémoire requis pour un modèle photogrammétrique noir et blanc ou couleurs en fonction de différentes résolutions Tableau 6: Cotes d'elévation calculées à partir des données recueillies par le marégraphe de Lévis (Lawon) de 1965 à Tableau 7: Facteur de correction calculé en fonction des différences d'altitude entre le zéro des cartes et le niveau moyen des mers Tableau 8: Cotes d'élévation géodésiques comgees pour la ligne des hautes eaux ordinaires *.*... 55

12 LISTE DES ACRONYMES Bureau d'audiences Publiques sur I'Environnement Basse Mer hfkrieure Grande Marée DVP: GPS : mm: «Global Positionnement System)) Niveau Moyen des Mers PPP: Points Par Pouce SCoPQ: Systéme de Coordonnies Plams du Québec zc: Zéro des canes bathymétriques

13 En 1997, plus d'une quarantaine de lois, règlements et conventions ainsi qu'une politique touchent de pris ou de loin au droit québécois de I'eau. Parmi les principales sources de droit, on peut nommer: la 1.01 srrr Ie régrme clrs euz~r? /u Loi sur iu prutect~otz ~Ies euztx nuv rgublrs, 1 a Loi.sur I 'umknugemc'nt el / 'rrrhunrsnze. les Lois relurives ù I 'c'xtrmron des fionricres ch Qzr&rc la Loi szrr Irs pêches, le R2gkrnent srir Ir domcrine ~vdricpr pirhlic, le ROgirmrnr sur lu prorectron cles rives et du /ittc~rui, k Règiemm szrr ku protrcrron de f'envrronnen~enr~ le R2gknzrnr srrr p vuhi hi ut ion el l 'cwrnrn cles imprrcts szrr / énvrmnnrmrnr, les règlements municipau~, lu <.hnvcnriun dc iu Burc-Jumev er dzi Xord yziibgois, la C'onvenrron Cunu~lu-Québec pozrr lu curtogrrrplire drs pluines inondubles, et finalement la Poli~iyrre de protection des rrves. du Iirrorul er cles pfuines inonclubles ainsi que le Cude civif di< Qrr&c. Certains textes législatifs sont entièrement dédiés au domaine hydrique alors que d'autres ne font que l'effleurer, chacun selon ses besoins spécifiques. Un ensemble si imposant témoigne de l'importance de la question. Et dans cet ensemble, ce qui touche a la ligne des hautes eaux constitue un aspect particulièrement important. Traditionnellement, c'est par la méthode des levés classiques au sol que I'arpenteurgéomètre reporte la ligne des hautes eaux. L'objectif de la présente recherche est de vérifier, pour cette application particulière, le potentiel d'une technologie de levé plus récente, la

14 vidéoçnrnmétrie. Cr potentiel sera établi par comparaison de résultats, sur des sites identiques. obtenus 5 partir de l'emploi de la méthode classique et de la technologie photogrammétrique. En fait, il s'agit de comparer la méthode de levés topométriques et la méthode de Ieves photogramméh-iques. A cet etfet, une station totale servira a réaliser un levé terrain dans la plus pure tradition d'un levk d'arpentage conventionnel alors que la restitution photogramrnétnque sen effectuée à l'aide du logiciel DVP! Dans le cadre de cette étude, la comparaison portera sur plusieurs aspects, soit la précision, la rapidité, la facilité d'utiiisation ainsi que les coùts reliés a chaque méthode, ce qui justifie la validité de la recherche d'un point de vue strictement scientifique. En outre, comme justification pratique, on peut rappeler l'importance. pour les arpenteurs-géomètres. d'une exécution de mandat réalisée avec diligence. Le sujet sera traité de la façon suivante. La présente introduction sert de mise en contexte de manière a présenter le sujet et a le justifier, tant au point de vue scientifique qu'au point de vue pratique. Les chapitres I et 11 exposent la structuration de la recherche, soit le cadre théorique, qui sert a soutenir l'analyse, puis la méthodologie à suivre afin de vérifier I'hypothése de départ. Cette dernière avance qu'avec la technique photogrammétrique. la délimitation du domaine hydrique a la ligne des hautes eau.. plus spécifiquement, est plus précise. plus rapide. plus facile et moins onireuse que la technique du levé d'arpentage traditionnel. En d'autres termes, on s'attend à ce que la méthode photogrammétrique soit davantage efticace. Le chapitre III est consacre a mettre en application les concepts théoriques ainsi que la méthodologe, tous adaptés spécifiquement a la problématique de [-étude. Le chapitre IV sert à discuter sur les résultats obtenus en fonction des diffkrentes méthodes soumises a la comparaison. En dernière analyse, la conclusion permet d'effectuer un retour sur les points les plus importants de la recherche. 1 DVP signifie Digtal video-plotter. L'abréviation fiançaise est VRN (Vidéo-Restituteur Numérique).

15 Pro blématique Fondamentalement, la délimitation foncière entre les lots riverains faisant partie du domaine prive et le lit de tous les lacs, fleuves et riviéres navigables et flottables appartenant au domaine public se réalise a la ligne des hautes eaux: c h ce que prescrit le Code civil du ~uébec'. aleme ment, sous réserve d'une mention expresse à 1-acte de concession originaire relaiivemrnt ii la propn'ktk du lit du cours d'mu, lorsque ce dernier est non navigdbk ni flottable, les droits fonciers du propriétaire riverain s'étendent trsqtre ud n~edrtirn jilum uquue, soit jusqu'au milieu de la rivière'. Dans ce cas comme dans celui où le lit est de propriktk publique, Ir recours aux limites laterales des cours d'eau est à la base mzme de toute délimitation foncière en milieu hydrique. La façon d'interpréter cette notion de ligne des haute eaux est définie par la doctrine et la jurisprudence. ElIes ont, en effet, clairement établi les critères servant a une telle délimitation. Toutefois, ces critères recèlent quelques di ficultés d'application car, bien que relativement stable dans le temps, les cours d'eau sont tout de même sujets à des diplacements dont l'ampleur varie en fonction de la nature du sol et des phénomènes méteorologiques. La problématique générale de la recherche se sinie donc au niveau de la détermination des limites latérales des cours d'eau, limites qui bornent le lit dhn cours d'eau. Pour ce faire, on recherchera la méthode de délimitation technique la plus performante. Deux méthodes sont proposées: le levé terrain a l'aide d'un instrument traditionnel d'arpentage, soit une station totale de type TC 1000 de Leica, et la restitution ~idéogamrné~que par l'utilisation du logiciel DVP. Au sujet de la performance, elle sera établie par rapport a des critères de rapidité, de précision, de maniabilité et comme pour tous les autres secteurs d'activité, de coûts..'(urlr civil Jtc Qzkhec. art Mawwipi (*o. c. Red 1903 (33) R.C.S. p

16 But et pertinence de la recherche Comme l'introduction Ka mis en kvidence, la notion de lige des hautes eau, est déterminante en matière de délimitation de la propriété publique avec la propriété privée d'une part. mais aussi pour délimiter deux propriétés privées bornées de part et d'autre d'un cours d'eau. Or, peu importe à qui appartient le lit du cous d'eau. la problématique reste la même: le report de la ligne des hautes eaux. La notion de bordure est aussi utile en droit administratif, notamment en ce qui concerne la Poliriqire de prorecrron des rrvrs. du Irrrorul rr des plulnrs IIZUIIJU~I~.~. D'ailleurs les tribunau. sont particulièrement exigeants en la matière. Ainsi. le juge C haput. dans l 'arrêt Sutntr-Cutlzerrrrne fviiir de) c. (iestron Seuitle IIIC. ei uis ' mentionne: «S'il ne s'agissait que d'un empiètement restreint, de quelques centimètres par exemple, le tribunal n'hésiterait pas a n'y voir qu'une dérogation mineure. imais I'empièternent de la bàtisse, de plus d'un mètre à l'avant et de près d'un mètre a l'arrière, n'est pas de peu d' importance....» II est facile de comprendre quelle minutie doit Otre apportée pour une telle dilimitation. Consequemrnent, il est primordial de connaître la précision de la méthode utilisée. Or, généralement, les chercheurs développent de nouveau moyens techniques dans le but d'améliorer la performance des méthodes utilisées. L'utilisation de la photogrammétrie dans le recherche de la ligne des hautes eaux a deja été consacrée en 1970 dans un mémoire rédigé par Yvan BASTIEN'. 4 Scrirrte-(irtherirrci A'illr ck) c. (;t?.stion.sc?ci~i/cz irrc et c h (1994) C.S. Longueuil , ' Y van B ASTI E N. (lftksatiot~ de ia phr,fogrammc;trte comme o11ii1 de ~rnvail putir iocuiiser kr ligue Jcs h,itr.s eaux ordimires, Mémoire de maitrise. Université Lavai, Sainte-Foy, 1970.

17 Or, a cela, certains peuvent rétorquer que les coûts reliés à une telle methode sont excessifs. ce que ne peuvent se permettre la majorité des bureaux d'arpenteurs-g6omètres. De plus, manier les appareils photogramrn&iques traditionnels n'est pas chose tàcila Toutefois, depuis quelques annkes déj& la technique de restitution vidtiogammetrique (DVP) développée ici meme à l'université Laval nous permet de croire à une amélioration substantiellr des coùtsgl de la rapidité et de la facilité d'opération7 par rapport aux appareils photogm.mrn&iques tndi tionnrls. Une telle amdioration est &alrment pressentie par rapport aux méthodes traditionnelles de relevés terrain pour les immeubles bornés à un cours d'eau. C'est ce que nous allons tenter de demontrer. Mais avant meme de débuter la comparaison proprement dite. un retour sur les concepts théoriques liés a la ligne des hautes eaux a été jugé utile afin de savoir de quoi l'on parlera dans ce mémoire, mais aussi parce que, depuis quelques années, on assiste à une explosion du vocabulaire utilisé pour désigner différentes composantes de la rive d'un cours d'eau. On retrouve, en effet, des expressions toutes aussi diversifiées que digne naturelle des hautes eauq digne des hautes eaux naturelles)), digne moyenne des hautes eaux», digne des hautes eaux ordinaires)) ou encore aligne des plus hautes eaum. par exemple. Or, parmi ces expressions, certaines présentent des similarités avec la notion de ligne des hautes eaux telle que mentionnée à 1-article 9 19 du Chle civri du Qiiébec alors que certaines autres font appel à des notions direrentes relativement à la bordure des cours d'eau. Il sera donc approprie d'ouvrir une parenthèse dans le premier chapitre afin d'exposer le sens de quelques-unes d'entre elles, soit les plus usuelles, ce qui sera utile a la fois pour les distinguer et mieux saisir le concept de ligne des hautes eau, donc I'objet du présent "a technique de restitution vidéogrammétrique, via le loçiciel DVP. ne requiert que l'achat du logiciel (bien entendu) et d'un micro-ordinateur. Le Ioyiciel peut être installé sur un micro-ordinateur PC ou IRM PS3 dont te processeur est un muni d'un CO-processeur mathématique adéquat, avec S ou 16 méga-octets de mémoire étendue (MM) selon la carte vidéo utilisée. Le disque dur du micro-ordinateur devrait aussi pouvoir contenir de -. 3 a 5 photographies aériennes sous format numériques (voir tableau 5). ' La facilité d'opération s'entend également du temps requis pour un apprentissage opérationnel du temps qui est relativement court.

18 mémoire. Par contre, la présente étude ne vise pas a définir ces termes mais simplement a en faire part au lecteur et. du mème coup, Ctablir le vocabulaire relatif à la ligne des hautes eaux De ce Bit, la comprkhension de leur origine légale. de leur utilité et de leur champ d'application nous conduira inévitablement à la seule et unique définition de l'objet recherché, soit la ligne des hautes eau.. pour fins de délimitation foncière. 11 faut noter que dans un domaine aussi vaste que celui du régime hydrique, une multitude d'aspects pourraient être Ctudiés: les critères de navigabilité et de flottabilité, la propriété du lit des cours d'eau. le fil de I'eau. les droits utiles des riverains. etc. Toutefois, dans le cadre de la présente recherche, nous nous limiterons au problème de la determination de la ligne des hautes eaux afin de comparer les deus méthodes a I'ttude.

19 CHAPITRE 1 CADRE THÉORIQUE La problématique ~énérale de la présente recherche concerne la détermination de ta ligne des hautes eau. concept doctrinal et jurisprudentiel codifié par le législateur dans le CodL. crvrl du ~zr2hec~. Peu importe le type de cours d'eau' sous étude, la recherche de cette ligne exige des connaissances appropriées sur les concepts théoriques autant que techniques propres a la délimitation foncière en milieu hydrique. Dans le présent mémoire, l'examen de la notion de ligne des hautes eauv sera abordé a partir de sa perspective historique, de sa définition jurisprudentielle et doctrinale ainsi que de sa comparaison afin de la distinguer d'autres notions qui désignent certaines caractéristiques naturelles composant la bordure d'un cours d'eau. 1.1 Éléments du cadre historique Lors de la découverte du Nouveau monde par Jacques Cartier en 1534, aucune voie de communication terrestre n'était praticable. Le réseau hydrique, d'une densité exceptionnelle, devint rapidement le moyen privilégié pour les déplacements en Nouvelle- France, comme il I'était déjà pour les autochtones. Pour cette raison, les premiers colons ( '~~dr civil du Q~iihec. op. cit.. note 2, m Nous entendons par type de cours d'eau les fleuves et rivières sujets ou non sujets a la marée ainsi que les lacs.

20 s'installèrent a proximité des principaux cours d'eau qu'itaient le fleuve Saint-Laurent, la rivière Richelieu, la rivière des Outaouais et la rivière chaudière". Vers 1665, la grande majorité des colons français était répartie de part et d'autre du fleuve Saint-Laurent, à quelques milliers de kilomètres de leur terre d'origine1'. A cette tipoque les habitants étant si peu nombreux, les besoins si importants et l'eau en si grande quantité. que nul ne ressentait le besoin de protéger cette ressource naturelle via une réglementation stricte et surtout appliquée. Ce n'est qu'en 1669, avec l'ordonncrnce Des l:irz~r rr l-i~r&s" puis en avec I'OrJonnuncr tlr lu mrrrine13. toutes deux complétées par quelques dispositions législatives locales1.', que les premières dispositions applicables à la Nouvelle-France relativement a la propriété du lit des cours d'eau furent codifiées. Tout en demeurant muette à l'endroit des cours d'eau non navigables ni flottables, la première de ces deux ordonnances royales confirme le caractère domanial des eaux navigables et flottables: ((Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance faire partie du domaine de notre couronne nonobstant tous titres et possession contraires»". Or, notons que malgré ce silence à propos du critère de navigabilité et de flottabilité, l'affectation domaniale du lit des cours d'eau s'est toujours réalisée en fonction de ce principe, et ce dès l'arrivée des premiers colons français sn Nouvelle-Terre. Io La colonisation de la rivière Chaudière s'est davantage effectuée vers I Henri BRW, Le droit pehécois de l'eau ( ). Les cahiers de droits ( 1970) 1 1 C. de D. 7, p.9; Monsieur Brun tire son information de: M. Tmdel, Initiatiort ù lu Notrvelle-France, Montréal, Holt, Eünehart et Winston, 1968, p.63: cette population était alors de habitants environ. l2 Orcionrtartce des Emix rr furërs, Recueil des anciennes lois françaises, Paris, Vol. XVIII, p " 0rdurrtra)tcr clr /a marrtrz, idem, vol. XE. p Guy LORD (sous la direction de), Le droit ~~r~t!b~coi.s de /km. centre de recherche en droit public de l'université de Montréal, Québec, 1977, p.56; la liste des ordonnances locales relatives a l'eau se trouve dans GA/ et Ordonna~tcc?~, Québec, R. FREC FIETTE, 1855, vol. XIX. l5 OrJotazaiice des ~~XILIX c./ FrwGts. op. cit.. note 12, vol. XVLLL. titre XYVII, m. 41. p.291; G. LORD. idem. p. 56.

21 La victoire en 1760'~ de I'armée britannique sur le temtoire de la Nouvelle-France, consacrée par la cession du territoire suite au Truid de Puris de 1763 ", rut comme effet de commuer I'ordre juridique anglais au droit français. En ce qui concerne le droit public, il est indéniable que le droit anglais fut applique intégralement. En revanche. en ce qui a trait aux relations d'ordre personnel (Le. entre individus), c'est suite à quatorze années de maintes délibérations à ce sujet que le droit fiançais fut réintroduit dans la colonie en vertu de l'article VTII de I'.4cte de ~zr&brc'~. 11 s'agit des lors, de savoir si les ordonnances Des IGUT et Fort;ls et De /LJ murtne relèvent du droit public ou du droit privé. A cette époque, la pratique voulait que le roi acquière des biens à titre privé, biens lui appartenant en propre par la suite. Ce mélange entre I'appropriation publique et la propriété privée du roi eut pour résultat de rendre confuse, voire impossible. la distinction entre le domaine public et le domaine privé du roi, si bien que la domanialité était alors perçue comme étant de droit privé19. Ainsi, l'eau continuait d'être régie par les deux grandes ordonnances de 1669 et C'est donc dire que les dispositions relativement au partage du domaine hydnque entre le domaine privé et le domaine de é état ont été réintroduites en meme temps que le droit privé français I'a été? 11 est a noter qu'en Nouvel le-france, ni I'Orhnunce cles t-m.. er Forêr ni I'Or~lonncmcr de fu murine ne Furent I'objet d'un enregistrement en bonne et due forme, ce qui signifie qu'en droit strict, elles ne recevaient pas applicationx. Leun dispositions furent tout de même suivies tant pendant le régime français que pendant le régime anglais, d'où la source d'un I6 C.f. La mpitiriatiotz de Mortrriai, Doctrmenis corrstirtriiorrnrls. Archives publiques du Canada. imprimeur de la reine, Ottawa, 192 1, vol. 1, p Le iraifi cle Paris, idem, vol. 1, p.83. I X The Quebrcrlcr. 1774, 14 George III, chap. C. 83 (R.-U.), art VIII. 19 Henri. BRm, op. cit., note 1 1. p. 14. 'O Guy LORD (sous la dir. de). op. cit.. note 14. p Pour recevoir application, une ordonnance royale devait être enregistrée au Parfernent ou au Conseil souverain, selon le cas.

22 droit coutumier dont les tribunaw se sont inspirés, laissant de côté (de critère anglais [de délimitation] des eaux à marées pour identifier les cours d'eau domaniauxn'? Lors de l'abolition du régime seigneurial en 1854, c'est a la Cour seigneuriale, formée de douze juges, que revint la tâche de liquider les droit acquis, ce qu'elle fit en 1856". Cette Cour définit alors les droits concédés dans les cours d'eau du territoire conquis en fonction de leur caractère de navigabilité et de flottabilité. Le lit des cours d'eau navigables et flottables fut alors la propriété de l'état, sauf concession expresse dans les titres originaires aux seigneurs. A l'inverse le lit de tous les cours d'eau non navigables ni flottables appartenait de facto au seigneur par Ir biais des lettres patentes lui concédant des terres riveraines, à moins d'exclusion dans le titre? aleme ment, il a été spécitie devant cette Cour que lorsque le fonds riverain est borné par un cours d'eau sujet à la marée, les droits des seigneurs dans leurs concessions s'étendaient jusqu'à la ligne de haute marée? Toutefois, il est à noter qu'aucun juge, ni seigneur non plus qu'aucune proposition de la Couronne n'ont, alors. demandé de préciser le sens accorde a l'expression «haute marée». Ce n'est que plus de trente ans plus tard, soit en 1888, en France, qu'une circulaire de ministère de la Marine prescrivait de délimiter les propriétés riveraines d'avec le domaine public selon la plus haute marée de mars ou à une autre marée de l'année devant atteindre théoriquement la même hauteur. La Cour seigneuriale de 1856 apporte également une precision essentielle: dans les cas de concession en censive, a moins d'une mention expresse d'exclusion dans le titre. les droits du seigneur étaient automatiquement transmis au censitaire: 22 Guy LORD (sous Ia dir. de), op. cit., note 14, p Henri BRLFN, op. cit., note 1 1. p Dkcisiorrs des irihtrrmrx du Bus-Canada, Questions seigneuriales, 1856, VoI. A. pp. 78a-72a (questions 16-30); Guy LORD (sous la dir. de), op. cit.. note 14, p Gilles XüDET, Bornage /e long d'trrr wrirs cl'ea-u, Rapport pour le ministère de l'environnement, mars i 968, p. 12; son information est tirée de: Lower-Canada Reports - Questions seigneuriales - compilation MM Lelièvre et Angers - VoIume A

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Municipalité de Compton. Les dispositions du présent règlement s appliquent à tout le territoire de la municipalité de Compton. C H A P I T R E 1 : D I S P O S I T I O N S D É C L A R A T O I R E S 1.1 TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement porte le titre de «Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction».

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