Qu est-ce que cela signifie pour vous?

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1 Asile à durée déterminée : Qu est-ce que cela signifie pour vous? Votre demande d asile a été acceptée. L asile vous sera accordé. Ceci est confirmé dans l avis de l IND que vous venez de recevoir. Votre assistant ou conseiller légal (avocat) du Vluchtelingenwerk, le Conseil des réfugiés, vous fournira davantage d explications sur cette décision. Pour vous, cette décision a des conséquences importantes : 1. Vous recevrez un permis de séjour. 2. Votre parent le plus proche peut demander à vivre aux Pays-Bas. 3. Vous pouvez rechercher votre propre logement. 4. Vous devez apprendre le hollandais. 5. Vous avez le droit de travailler. 6. Vos enfants doivent aller à l école 7. Vous avez le droit de voyager à l étranger. Ce document vous donne des explications complémentaires sur ces droits et obligations. Lisez attentivement ces informations : elles peuvent être très importantes pour vous!

2 1. Vous recevrez un permis de séjour Ce permis de séjour montre que vous avez le droit de vivre aux Pays-Bas. À l instar de votre W-document (permis provisoire), le permis de séjour est un laissez-passer. 1.1 Qu est-ce que vous devez faire? > Remettez votre W-document. Dans quelques semaines, vous recevrez une lettre indiquant le bureau de l IND auprès duquel vous pourrez récupérer votre laissez-passer et quand cela sera possible. Lorsque vous prendrez possession de votre permis de séjour, vous devrez remettre votre W-document. > Inscrivez-vous à la Commune Vous avez l obligation de vous inscrire dans le BRP (Enregistrement de Base des Personnes. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit(e), vous devez vous rendre dans les bureaux des autorités locales de la ville ou de l agglomération dans laquelle vous vivez avec l avis de l IND. L inscription dans le BRP est très importante pour vous. De nombreux organismes officiels ont besoin d obtenir votre dossier à partir du BRP pour vous aider. Assurez-vous que les autorités locales enregistrent correctement et entièrement votre nom et votre date de naissance (ainsi que ceux de vos enfants) dans le BRP. Par la suite, il est très difficile de corriger les erreurs. Venez avec un maximum de documents : par exemple votre certificat de naissance, votre certificat de mariage et votre carte d identité. Remarque : Si vous déménagez, vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse dans le BRP. Pour vous, il est très important que tous les organismes officiels qui utilisent le BRP disposent de la bonne adresse. > Ayez toujours votre permis de séjour sur vous Aux Pays-Bas, votre permis de séjour est également la preuve de votre identité et toute personne âgée de 14 ans ou plus doit être en mesure de présenter un document d identité. Ceci implique que vous devez être en mesure de montrer votre permis de séjour si la police ou tout autre représentant des forces de l ordre le demande. Ne pas être en mesure de présenter une preuve de votre identité est un délit et vous vous exposez à une amende. Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 2 de 11

3 1.2 Des questions? Qu est-ce que «durée déterminée» veut dire? Vous avez le droit d asile pour une période limitée. L avis indique la durée de validité de votre droit d asile. Ce document constitue également votre permis de séjour (laissez-passer). Lorsque votre droit d asile à durée déterminée arrivera presque à expiration, vous pourrez demander l asile pour une durée indéterminée. Toutefois, vous ne devez pas envoyer votre candidature trop tôt : vous pouvez envoyer votre candidature au plus tôt quatre semaines avant l expiration de votre droit d asile à durée déterminée. Vous avez la responsabilité d envoyer la candidature à temps. Vous pouvez commander le formulaire «Aanvraag verblijfsvergunning asiel onbepaalde tijd» [Demande de droit d asile à durée indéterminée] vous-même auprès de l IND. Remarque : Ne perdez pas de vue qu en vertu de la Citizenship Law (Loi sur la citoyenneté), à partir du 1 er janvier 2010, vous devrez avoir passé l examen de citoyenneté en vue d introduire une demande de droit d asile à durée indéterminée. Consultez la Section 4 de ce dépliant pour de plus amples informations ; pour obtenir des informations actualisées, visitez le site Internet de l IND : L IND peut-il révoquer mon droit d asile? L IND peut révoquer votre droit d asile à durée déterminée. Votre droit d asile peut être révoqué s il semble que vous avez fourni des informations incorrectes ou que votre résidence principale se situe en dehors des Pays-Bas (voir Section 7) ou si vous êtes condamné(e) pour avoir commis un crime. Si l IND a l intention de révoquer votre droit d asile, il vous enverra d abord une lettre à ce sujet. Si vous n êtes pas d accord avec l IND, vous pouvez vous y opposer avec l aide de votre conseiller légal (avocats). Que dois-je faire si mon permis de séjour est égaré ou volé? Informez la police. Faites ensuite la demande d un nouveau permis de séjour auprès de l IND. Vous aurez besoin du formulaire «Aanvraag vervanging, vernieuwing of eerste aanvraag vreemdelingendocument» [Demande de remplacement, de renouvellement ou première demande de carte d identité pour les étrangers]. Des frais sont liés à cette démarche. Voulez-vous commander un formulaire de candidature? Ou souhaitez-vous poser toute autre question concernant votre permis de séjour? Contactez l IND par téléphone au (tarif local) ou visitez le site Internet de l IND : Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 3 de 11

4 2. Les membres de votre famille peuvent faire une demande de séjour Pays-Bas Les membres de votre famille qui sont encore à l étranger peuvent demander un permis de séjour de manière à pouvoir vivre avec vous aux Pays-Bas. 2.1 Que devez-vous faire? > Demandez à votre conseiller légal (avocat) de vous expliquer les conditions Certaines conditions s appliquent au permis de séjour dont les membres de votre famile ont besoin. Votre conseiller légal (avocat) peut vous fournir une explication détaillée des autres conditions. > Vous avez trois mois pour commencez la procédure concernant votre parent le plus proche Les membres de votre famille auront besoin d une Machtiging tot Voorlopig Verblijf (MVV), c est-à-dire d une autorisation de séjour, pour pouvoir se rendre aux Pays- Bas. Une MVV est une sorte de visa, nécessaire pour quelqu un qui souhaite résider aux Pays-Bas pour une période supérieure à trois mois. Si l IND répond positivement à votre demande de MVV (visa), un autocollant sera apposé sur le passeport des membres de votre famille afin qu ils puissent entrer aux Pays-Bas. Vous pouvez effectuer votre demande aux Pays-Bas ou les membres de votre famille peuvent faire la demande d une MVV auprès de l ambassade néerlandaise du pays où ils résident. Ceci veut dire que les membres de votre famille devront effectuer plusieurs fois le (long) voyagejusqu à l ambassade néerlandaise ou que pendant la durée de l instruction de la demande (au moins trois mois), ils devront séjourner à proximité de l ambassade. Avec l autocollant MVV ils recevront un courrier indiquant auprès de quel bureau de l IND ils seront tenus de se présenter à leur arrivée aux Pays- Bas. Remarque : Vous ou les membres de votre famille devez commencer la procédure de demande de MVV dans les trois mois après avoir reçu l avis indiquant que votre demande d asile a été acceptée. Même si en cemoment, vous ne savez pas où se trouvent les membres de votre famille, vous devez introduire cette demande dans les trois mois si vous voulez qu'à terme, les membres de votre famille puissent venir séjourner avec vous aux Pays-Bas. Voulez-vous entamer la procédure de demande de MVV? Commandez le formulaire de candidature «Aanvraag voor een machtiging tot voorlopig verblijf nareizigers asiel» [demande de d autorisation temporaire de séjour] auprès de l IND. Téléphonez à l IND au (tarif local) ou visitez le site Internet de l IND : Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 4 de 11

5 2.2 Des questions? Cela fait plus de trois mois que ma demande d asile a été approuvée. Que dois-je faire? Vous pouvez entamer une procédure «normale» de regroupement familial pour les membres de votre famille. Cette procédure correspond à des conditions différentes de celles d une procédure d asile. Vous devez notamment avoir un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de votre famille. Pour cette procédure de demande de MVV, vous utilisez le même formulaire de candidature : «Aanvraag voor het verblijfsdoel familie en gezin». Quelles règles s appliquent à mes enfants s ils sont nés aux Pays-Bas? Si vous avez des enfants nés aux Pays-Bas, ils auront également besoin d un permis de séjour. Vous pouvez faire la demande de ce permis de séjour au nom de votre enfant. D abord, enregistrez l enfant à la commune (BRP). Puis commandez le formulaire ««Aanvraag voor het verblijfsdoel familie en gezin (référent)» auprès de l IND. Si la mère de votre enfant est hollandaise, votre enfant est également hollandais. Dans ce cas, les enfants hollandais n ont pas besoin d un permis de séjour. Si le père de votre enfant est hollandais, votre enfant est également hollandais si vous êtes mariée avec son père, Si vous n êtes pas mariés, le père doit reconnaître votre enfant avant sa naissance. Il peut le faire dans les bureaux des autorités locales de la ville ou de l agglomération où il vit. Si le père a reconnu votre enfant avant sa naissance, ce dernier est également hollandais. Souhaitez-vous commander un formulaire de demande? Ou avez-vous d autres questionsconcernant le regroupement familial? Contactez l IND par téléphone au (tarif local)ou visitez le site Internet de l IND : Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 5 de 11

6 3. Vous pouvez rechercher votre propre logement Il n est pas nécessaire que vous continuiez à vivre dans le centre d accueil du Centraal Orgaan opvang asielzoekers (COA), l Agence centrale d accueil des demandeurs d asile. Vous avez le droit de rechercher votre propre logement. Le COA peut vous aider à trouver votre propre domicile. Tant que vous n aurez pas trouvé ce dernier, vous pourrez rester dans le centre d accueil du COA. 3.1 Que devez-vous faire? > Souscrivez une assurance santé Tant que vous continuerez à vivre dans le centre d accueil, le COA veillera à ce que vous soyez assuré(e). Lorsque vous déménagerez dans votre propre logement, vous devrez souscrire vous-même une assurance. La souscription d une assurance santé est une obligation légale. Lorsque vous aurez souscrit une assurance santé, vous pourrez vous inscrire auprès d un médecin généraliste et d un docteur. Le cas échéant, le médecin généraliste peut organiser votre hospitalisation ou vous permettre de consulter des médecins spécialisés. L assurance responsabilité civile offre une compensation en cas de pertes accidentelles provoquées par vous-même ou vos enfants. Vous pouvez choisir l assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire une assurance. L assurance responsabilité civile n est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Nous recommandons également que vous souscriviez une assurance pour vos biens et contre les incendies. > Faites la demande d allocations sociales et d allocations logement Si votre revenu est faible, le gouvernement hollandais peut vous aider à payer le loyer de votre logement et la prime d assurance santé. Ces aides s appellent huurtoeslag (allocation logement) et zorgtoeslag (allocation sociale). Vous pouvez en faire la demande auprès du centre des impôts (n de tél. : ). La commune où vous allez vivre peuvent vous prêter de l argent pour que vous puissiez aménager votre nouveau logement. On parle d inrichtingskrediet (crédit d aménagement). 3.2 Des questions? Avez-vous des questions concernant le logement? Demandez aux assistants du COA, au sein du centre d accueil ou dans les bureaux des autorités locales de la ville ou de l agglomération ou vous allez vivre. Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 6 de 11

7 4. Vous devez apprendre le hollandais Vous devez apprendre le hollandais et connaître les règles et les coutumes des Pays-Bas. Nous appelons cela inburgering, ou intégration. La commune où vous vivrez quand vous quitterez le centre d accueil du COA vous aideront. 4.1 Que devez-vous faire? > Intégration Après avoir reçu un permis de séjour asile durée déterminée le DUO vous adresse une lettre dans laquelle il est mentionné que vous devez suivre le cours d intégration. Cela signifie que vous apprenez à connaître les Pays-Bas. Vous apprenez la langue néerlandaise. Et vous apprenez à connaître la vie aux Pays-Bas. Si vous ne suivez pas ce cours, le DUO peut vous infliger une amende. Avez-vous moins de 18 ans ou plus de 65 ans? Si oui, ce devoir d intégration ne s applique pas à votre cas et vous n êtes pas obligé de suivre un cours d intégration. 4.2 Des questions? Voulez-vous en savoir davantage sur l intégration? Consultez le site Vous pouvez également contacter le DUO. Le numéro de téléphone du DUO concernant l intégration est Vous pouvez aussi vous rendre dans un bureau de services ou un lieu d examen. Vous trouverez les adresses sur Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 7 de 11

8 5. Vous avez le droit de travailler Votre employeur n a pas besoin d un permis d embauche pour cela. Si vous ne parvenez pas à trouver un emploi, vous avez droit à une aide financière (sécurité sociale) du gouvernement. 5.1 Que devez-vous faire? > Demandez un Burger Service Nummer Le Burger Service Nummer (BSN) est votre numéro d inscription auprès des autorités fiscales. Vous avez besoin de ce numéro pour percevoir des salaires ou des avantages sociaux. Avant de demander votre Burger Service Nummer, vous devez vous inscrire dans le BRP (commune) et attendre de recevoir votre permis de séjour (laissez-passer). Vous pouvez demander votre Burger Service Nummer au bureau du Service des Contributions de la région où vous habitez. Vous trouverez les adresses des bureaux des contributions sur > Ouvrez un compte bancaire Vous aurez également besoin de votre propre compte bancaire pour pouvoir recevoir des salaires ou des avantages sociaux. Si vous ne disposez pas encore de votre propre compte bancaire, vous devez en ouvrir un dès que possible. En principe, vous pouvez le faire auprès de n importe quelle banque. Prenez votre permis de séjour (laissez-passer) avec vous! > Allez à l Institut de gestion des assurances sociales pour travailleurs salariés (UWV) dans votre lieu de résidence L UWV peut vous aider à trouver un emploi. Si ni vous ni l UWV n êtes en mesure de trouver immédiatement un emploi pour vous et si vous n avez pas assez d argent pour survivre, l UWV vous aidera à demander une assistance financière auprès du gouvernement : les allocations de sécurité sociale. L UWV enverra votre demande aux autorités locales. Le Département des services sociaux de ces dernières traitera votre demande et vous versera les allocations. Demandez au bureau des autorités locales de votre lieu de résidence qu il vous indique l agence de l UWV où vous devez aller. 5.2 Des questions? Avez-vous des questions concernant le travail ou les allocations? Demandez au bureau du l UWV de la région dans laquelle vous vivez. Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 8 de 11

9 6. Vos enfants doivent aller à l école Aux Pays-Bas, tous les enfants âgés de 5 à 17 ans doivent aller à l école : ils sont «en âge d être scolarisés». Aux Pays-Bas, la plupart des enfants vont à l école à partir de l âge de quatre ans. 6.1 Que devez-vous faire? > Inscrivez vos enfants à l école Vous pouvez également choisir une école pour vos enfants. Si ces derniers ne vont pas à l école, vous êtes passible d une amende voire d une peine de prison. > Demandez l allocation enfants Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, le gouvernement hollandais contribuera aux frais associés à leur éducation à travers l allocation enfants. Vous pouvez demander l allocation enfants auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB), la Banque d assurance sociale. Vous pouvez obtenir un formulaire pour cette démarche lorsque vous vous inscrivez auprès des autorités locales. Vous pouvez également obtenir davantage d informations sur Des questions? Je suis adulte, puis-je aussi aller à l école? Outre les cours obligatoires sur la citoyenneté, vous pouvez, si vous le désirez, suivre une formation. Aurez-vous moins de 30 ans lorsque vous commencerez à étudier? Si tel est le cas, vous avez droit à un financement pour étudiants : le gouvernement hollandais contribuera aux frais associés à vos études et à vos dépenses quotidiennes. Vous devez en faire la demande auprès du Service de gestion de l enseignement (DUO). Contactez le DUO par téléphone au ou visitez le site Internet Si vous ne remplissez pas les conditions qui déterminent un financement pour étudiants, vous devriez contacter l UAF, la Fondation pour les étudiants réfugiés. Sous certaines conditions, cette dernière peut également offrir un soutien financier. Contactez l UAF par téléphone au ou visitez le site Internet Avez-vous d autres questions concernant l éducation? Veuillez contacter la mairie de votre lieu de résidence, ou téléphonez au Gouvernement : Enseignement : Vous pouvez également visiter le site Internet Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 9 de 11

10 7. Vous avez le droit de voyager à l étranger Si vous partez pour vivre dans un autre pays, l IND peut vous retirer le droit d asile aux Pays-Bas. Cependant, vous avez le droit de voyager à l étranger, par exemple pour les vacances ou dans le cadre d un voyage professionnel. 7.1 Que devez-vous faire? > Ne restez pas à l étranger trop longtemps Si vous restez à l étranger trop longtemps, votre droit d asile peut être révoqué. «Trop longtemps» signifie plus de six mois sans interruption en une seule fois ou plus de quatre mois ininterrompus pendant trois années de suite. Il ya une exception, à savoir si vous avez un permis de séjour pour une durée déterminée, accordé pour les motifs suivants : Vous êtes poursuivi dans votre pays en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques ou de votre appartenance à un groupe social particulier. Dans votre pays, vous courez le risque de traitements inhumains telle que la torture. Un tel droit d asile ne sera pas révoqué en raison d un trop long séjour à l étranger. Allez-vous à l étranger pour une période prolongée? Informez-vous auprès de l IND sur les conséquences possibles pour votre droit d asile. L IND peut également vous indiquer s il est nécessaire d informer la police de l immigration de votre départ (et de la date prévue pour votre retour). > Assurez-vous que vous avez les bons documents pour voyager Pour voyager à l étranger, par exemple pendant les vacances, vous devez avoir votre permis de séjour (laissez-passer) et un passeport valide. Vous pouvez demander un passeport spécial réservé aux réfugiés aux autorités locales de l endroit où vous vivez. Si vous avez des enfants, ils ont besoin de leur propre passeport, quel que soit leur âge. Contactez les autorités locales pour avoir plus d informations sur le passeport réservé aux réfugiés. Pour certains pays, vous aurez également besoin d un visa. Pour les pays signataires de Schengen, il n est pas nécessaire d avoir un visa, à condition que vous n y restiez pas plus de trois mois. Les pays signataires de Schengen sont la Belgique, le Luxembourg, la France, l Allemagne, l Italie, l Espagne, le Portugal, la Grèce, l Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège, l Islande, l Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Suisse, la Slovénie et le Lichstenstein. Si vous souhaitez voyager dans un pays situé en dehors de la zone Schengen, vous aurez probablement besoin d un visa. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de l ambassade du pays située aux Pays-Bas. Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 10 de 11

11 7.2 Des questions? Puis-je voyager dans mon pays d origine? Si vous voyagez volontairement dans votre pays d origine, par exemple pour les vacances ou dans le cadre d une visite à la famille, votre droit d asile peut être révoqué. Ceci est dû au fait que votre voyage volontaire montre que vous n êtes pas menacé(e) dans votre pays d origine. Puis-je rentrer définitivement dans mon pays d origine? À terme, si vous décidez de rentrer dans votre pays d origine, vous pouvez demander un soutien financier (indemnités de migration de retour) au gouvernement hollandais. Allez à la Sociale Verzekeringsbank (SVB) de Leiden (Stationsplein 1) ou téléphonez à la SVB de Leiden au Elle peut également vous aider à formuler la demande. Vous pouvez également obtenir davantage d informations sur Si vous avez des doutes concernant votre retour et souhaitez recevoir de l aide pour décider, téléphonez au Nederlands Migratie Instituut (NMI), l Institut des migrations des Pays-Bas, au Avez-vous d autres questions concernant des voyages à l étranger? Appelez l IND au (tarif local). Avez-vous d autres questions après avoir lu ces informations? Appelez l IND au (tarif local) ou demandez aux assistants de l Association d Assistance aux Réfugiés (Vluchtelinenwerk) de votre lieu de résidence. Cette fiche d informations ne confère aucun droit. Si la traduction donne lieu à des différences d interprétation, la version en néerlandais constitue le texte de référence. Een verblijfsvergunning asiel voor bepaalde tijd Frans november Page 11 de 11