STATUTS D ESPACE FAMILLE

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1 STATUTS D ESPACE FAMILLE Article 1. Généralités Article 2. But 1. L association Espace familles est à caractère sociale, sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2. Elle est neutre du point de vue politique et confessionnel. 3. Son siège est à Montana-Village, au domicile de la Présidente. Sa durée est illimitée. L Association a pour but la prévention des troubles de la relation parents/enfants. Elle informe et soutient les parents dans leur rôle éducatif. Moyens Elle propose notamment les activités suivantes : - Accueil Parents-Enfants : Espace d information concernant les questions éducatives ou parentales Cours favorisant la relation parent-enfant - Café des Parents : Conférences et soirées à thèmes STATUTS - Copie 22 décembre

2 Article 3 Membres Membres actifs Conditions de démission Exclusion 1. Sont d office membres actifs de l Association les membres du Comité et les collaborateurs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l Assemblée générale. 2. Toute personne qui en fait la demande et qui est acceptée par le Comité peut devenir membre actif, à l exception des usagers de l institution. 3. Tout membre peut démissionner par une déclaration écrite de retrait adressée au Comité pour la fin d un exercice en cours ou après deux rappels pour non-paiement de la cotisation. La cotisation de l année courante est exigible quelle que soit la date à laquelle la démission parvient au comité. 4. L exclusion d un membre actif est décidée par le Comité sans indication de motifs. Un recours au juge est exclu. Responsabilité 5. Les membres actifs n encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l Association. Membre de soutien 6. Sont membres de soutien les personnes qui n ont pas le droit de vote à l Assemblée générale mais qui paient des cotisations pour soutenir le travail de l institution. Article 4. Cotisations Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l Assemblée générale. 2

3 Article 5 Organes Les organes de l Association sont : a. L Assemblée générale b. Le Comité c. Les Vérificateurs de compte Articles 6 Assemblée générale 1. L Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité. Elle se réunit une fois par année civile, quel que soit le nombre des membres actifs présents. 2. Le Comité peut en tout temps convoquer une Assemblée générale extraordinaire. 3. L Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un membre de ce dernier. 4. Un cinquième des membres actifs de l Association peut en tout temps demander la convocation d une Assemblée générale extraordinaire. Ils ont l obligation de communiquer, sous peine de nullité de leur demande, l ordre du jour qu ils proposent. 5. L Assemblée générale ne peut prendre de décision que dans le cadre de l ordre du jour, communiqué à tous les membres actifs lors de la convocation, au moins 20 jours à l avance. Toutes propositions individuelles sont à remettre par écrit au Comité au moins 10 jours avant l Assemblée générale. 6. En cas de révision des statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation. 7. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d égalité de celles-ci, la voix du Président est prépondérante. 3

4 Article 7 Compétences Les compétences de l Assemblée générale sont celle prévues aux articles 64 et suivants du Code civil suisse. Les attributions de l Assemblée générales sont les suivantes : - Elire ou reconduire le mandat des membres du Comité et des vérificateurs de comptes ; - Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée ; - Se prononcer sur le rapport annuel présenté par le Comité ainsi que le budget et les comptes présentés ; - Fixer le montant de la cotisation annuelle ; - Adopter les statuts et les révisions statutaires proposées ; - Dissoudre l Association Article 8. Composition du Comité Il est composé d un minimum de cinq membres. Ceux-ci sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles. Article 9 Compétences Le Comité a notamment les attributions suivantes : - Il se constitue lui-même, à l exception du Président élu par l Assemblée ; - Il se compose d une ou de deux personnes salariées ; - Il désigne la personne chargée des finances ; - Il s occupe de la recherche de fonds ; 4

5 - Les membres du Comité se répartissent les différentes charges nécessaires au bon fonctionnement de l Association ; - Il se charge de préparer les séances de l Assemblée générale ; - Il représente l Association «Espace familles» qui est engagée par la signature collective à deux du Président et d un autre membre du Comité directeur. Article 10 Ressources Les ressources financières de l Association sont les suivantes : - Les subventions officielles ou privées ; - Les cotisations des membres ; - Les dons et les legs L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 11 Organe de contrôle Les deux vérificateurs de comptes sont chargés du contrôle des comptes de l Association. Leur poste est renouvelable d année en année. Article 12 Responsabilité personnelle Les membres de l Association «Espace familles» n encourent aucune responsabilité quant aux engagements de l Association. 5

6 Article 13 Dissolution 1. Une Assemblée générale comportant ce point à son ordre du jour peut prononcer la dissolution pour autant que la moitié au moins des membres soient présents. 2. Les votes concernant la dissolution se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents. 3. En cas de dissolution, l actif restant est attribué à une Association ou autre organisation poursuivant les mêmes buts. Statuts approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre Au nom de l Association : Signatures Karine Rey, Présidente Sandra Borgeat, Membre Emmanuelle Praplan, Membre Fabienne Barras, Membre Rachel Hauser, Membre 6

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