CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLÉ SAISONNIER entre M. et Mme JAFFRENNOU-DAIAN demeurant 36 rue d Emery, bât. 4 à EMERAINVILLE (77184) Tél : GSM : jb.daian@free.fr désigné ci-après le bailleur, d une part, et M demeurant à Tél : GSM : désigné ci-après le preneur, d autre part. Il est convenu d une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location : Chemin Font Castellan, BAUDUEN Type du logement donné en location : Villa classée 3 étoiles Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive : Garage, Jardin privatif, Terrasse Article 1 - Désignation des locaux et équipements privatifs Capacité d accueil: 6/8 Personnes Date de construction: 1980 Date de rénovation: 2002 Surface habitable: 105 m2 Terrasse couverte: 25m2 Jardin arboré privatif non clôturé: 2000 m2 CHAMBRE 1 12,5 m 2 CUISINE et SALLE DE SEJOUR 21 m 2 TERRASSE 32 m 2 SALON 24 m 2 CHAMBRE 2 12,8 m 2 1/6

2 Garage GARAGE 40 m 2 Distance Vue Pêche, lac de Sainte-Croix : 500m Commerce (Bauduen): 1000m L ensemble des informations photographiques et les descriptifs sont publiés sur notre site web à l adresse suivante : Sanitaires 1 Lavabo double 1 Bidet 2 WC (1 à l étage et 1 au Garage) 1 Baignoire équipée douche et pare-douche 1 Evier deux bacs Electroménager 1 Réfrigérateur avec compartiment congélateur (20 litres) 1 Plaque de cuisson mixte (2 plaques gaz + 2 plaques électriques) 1 Four Micro-onde mixte (avec four électrique) 1 Lave-vaisselle 1 Lave-linge 1 Aspirateur 1 Fer à repasser, sa table et sa rallonge électrique 1 Autocuiseur 1 Toaster 1 Cafetière 1 Télévision écran LCD 51cms, son lecteur DVD-DivX sur récepteur Satellite TNT-HD 1 Chaine Hifi-CD Stéréo 2/6

3 Mobilier 1 lit deux places (lit bois sommier + matelas + housse + 2 oreillers plume d oie 65cms x 65cms) 2 lits une place (lits bois 90 + sommier + matelas + housse + 2 oreillers plume d oie 65cms x 65cms) 1 lit bébé (lit pliant + matelas + housse) 1 salon deux fauteuils et un convertible 140 (dont sommier + matelas + housse + 1 traversin) 1 table basse de salon et son tapis 1 table salle de séjour avec 1 fauteuil et 6 chaises 1 buffet bas 1 secrétaire avec une chaise 2 commodes (1 par chambre) 1 armoire de rangement et une chaise dans la chambre 1 penderie avec placard incorporé par chambre 1 service à cheminée 1 barbecue sur roues et son service 1 salon de jardin constitué de 1 table, 6 chaises, 2 fauteuils et 2 parasols avec leurs pieds 1 chaise haute en bois pour jeune enfant Linge de maison Couvertures fournies Nappes torchons, serviettes de table fournis Draps et serviettes de toilettes fournis sur demande au tarif de 10 uros par personne et par changement. Vaisselle La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 6 personnes + 1 jeune enfant. Réseaux Eau froide, eau chaude, gaz butane en bouteille, chauffage au fuel. Article 2 - Inventaire et état des lieux contradictoires La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier. Un état des lieux contradictoire sera de même établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat et comportera notamment les indicateurs et relevés permettant le chiffrage des charges. Article 3 - Durée de la location La présente location est consentie et acceptée pour une durée de : <durée> jours qui commencent à courir le <date-heure début> et qui se termine le <date-heure fin>.. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatrevingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d usage (état des 3/6

4 lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d ores et déjà convenu d un rendez-vous le samedi <date rdv> à partir de <heure rdv>. Article 4 - Assurance Le preneur s engage à s assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à produire lors de l entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d assurance acquittée auprès d une compagnie notoirement solvable. Le défaut d assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Article 5 - Loyer / charges La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer de <loyer> uros. Les charges dues sont les suivantes : la taxe de séjour pour les personnes âgées de plus de 10 ans (obligatoire), les consommations d eau froide (en période basse et moyenne saison), les consommations de fuel (en période de chauffage), les consommations de bois de chauffage pour la cheminée (sur demande), les prestations annexes de services (draps-serviettes de toilettes, ménage sur demande). Article 6 - Dépôt de garantie A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l entrée dans les lieux, la somme de <dépôt de garantie> uros. Cette somme, non productive d intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que: - l ensemble des consommations qu il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté, - aucun meuble, objet ou linge n est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l identique est convenu avec le bailleur qui l a accepté, - les lieux n ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc...). Si ce cautionnement s avérait insuffisant, le preneur s engage d ores et déjà à en parfaire la somme. Article 7 - Echéancier de paiement Les règlements sont à effectuer par chèque à l ordre de M. ou Mme Jean-Bernard DAIAN ou par virement sur le compte CCP dont les coordonnées figurent dans le RIP suivant : 4/6

5 Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de <montant des arrhes>, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer. Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s oblige à verser, en complément des arrhes: Le dépôt de garantie, soit la somme de <dépôt de garantie>. Le loyer, minoré des arrhes soit la somme de <loyer moins les arrhes>.. Le jour de la sortie des lieux : La taxe de séjour pour <n> personnes (les enfants de moins de treize ans sont exonérés) soit la somme de <montant total de la taxe de séjour>. La consommation en eau relevé au compteur divisionnaire à hauteur de trois Euros et cinquante centimes (3,50 ) par mètre cube (en période basse et moyenne saison), Le ménage, obligatoire si l état des lieux l exige ou si le preneur demande cette prestation (montant de cinquante Euros (50 )), La consommation en fuel relevé au compteur à hauteur de zéro Euro et soixante treize centimes (0,73 ) par litre (en période de chauffage uniquement), La mise à disposition de draps et serviettes de toilette à hauteur de dix Euros (10 ) par personne et par changement, La consommation en bois de chauffage pour la cheminée à hauteur de dix Euros (10 ) par panier de buches en chêne taille 50cms. Article 8 - Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s engage notamment à: - ne destiner les lieux qu à l habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc...), - ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur, - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles, - autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Article 9 - Clause résolutoire A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d inexécution d une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts. Article 10 - Clause pénale - Arrhes Il est convenu qu en cas de désistement: - Le bailleur sera tenu de verser, dans les huit jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire, - Le locataire perdra les arrhes s il se désiste plus de trois semaines avant la prise d effet du bail; s il se désiste moins de trois semaines avant la prise d effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. 5/6

6 Article 11 - Situation géographique 1 carreau = 1 kilomètre Article 12 - Election de domicile Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués. Fait à EMERAINVILLE, le <date de signature>, en deux originaux dont un remis au preneur. Le preneur Le bailleur (Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord"). 6/6