SAISON 2014/2015 PROCÈS-VERBAL N 1

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1 COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE L'ARBITRAGE ET DES MUTATIONS D ARBITRES SAISON 2014/2015 PROCÈS-VERBAL N 1 Réunion téléphonique du : Lundi 8 septembre 2014 Modalité d Appel des décisions de la Commission : Chaque décision est susceptible d appel devant le Comité d Appel chargé des Affaires Courantes, dans les conditions de forme et de délai prévues à l article 31 et à l annexe 2 du Règlement Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football. En outre, la Commission rappelle aux clubs les obligations concernant le Statut de l Arbitrage et fixées à l annexe 3 du Règlement Sportif Général de la Ligue. (Consultable sur le site internet de la Ligue «rubrique présentation onglet règlements). Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 1

2 TABLEAU RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS EN TERME D ARBITRES A FOURNIR STATUT FEDERAL STATUT L.P.I.F.F. + DISTRICTS DIVISION Nombre d Arbitres Club dont l équipe hiérarchiquement la plus élevée évolue en Nombre d Arbitres Ligue 1 10 Ligue 1 14 Ligue 2 8 Ligue 2 12 National 6 National 9 CFA et CFA2 5 CFA et CFA2 8 DH 4 DH 6 DSR 3 DSR 5 DHR - PH - EXCELLENCE 2 DHR - PH - EXCELLENCE 4 Championnat D1 Féminin 2 Championnat D1 Féminin 2 Autres Divisions - Foot Entreprise 1 1ère et 2ème DIVISION DISTRICT 2 Autres Championnats Féminins 1 Foot Entreprise - Féminines Clubs engagés uniquement dans le championnat du Dimanche Matin - Vétérans 1 1) SITUATION DES CLUBS Le Secrétaire fait la présentation de la liste des clubs en infraction avec le Statut de l Arbitrage au 08 septembre 2014 pour la saison 2014/2015. Ces clubs seront avisés individuellement par courrier recommandé avec accusé de réception. Les clubs concernés ont jusqu au 31 janvier 2015 pour régulariser leur situation et se mettre en conformité. Ils ont la possibilité de s adresser à leur District d appartenance ou à la Ligue afin de connaître les dates et lieux des sessions de formation destinées aux candidats à l arbitrage. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 2

3 2) AFFECTATION DES JOUEURS MUTES Liste des clubs pouvant prétendre aligner 1 joueur supplémentaire titulaire d une licence frappée du cachet «MUTATION» selon les modalités de l article 45 du statut. CLUBS F.F.F P.S.G FC : équipe Sénior D.S.R MOISSY CRAMAYEL US : équipe Sénior D.H.R VIRY CHATILLON ES : équipe Sénior Excellence ISSY FOOTBALL FEMININ: Sénior Feminine D.H.R CLUBS LIGUE D.H RACING CLUB DE FRANCE FOOTBALL COLOMBES 92: équipe Sénior D.H MELUN FC : équipe Sénior D.H D.S.R CS MEAUX : équipe Sénior D.S.R MONTREUIL RED STAR : équipe Sénior D.S.R CONFLANS FC : équipe Sénior D.S.R D.H.R PORCHEVILLE FC : équipe Sénior D.H.R P.H ST CLOUD FC : équipe Sénior P.H US PALAISEAU : équipe U 17 D.H VILLEPINTE FC : équipe Sénior P.H ES PARISIENNE : équipe U 19 D.H IGNY AFC : équipe Sénior P.H ST LEU PB 95 FC : équipe Sénior P.H F.C PARISIS : équipe Sénior P.H CLUBS FOOT ENTREPRISE AEROPORT DE PARIS A.S. : équipe Sénior D.H.R Entreprise CHEMINOTS PRAT.OM.ENT.S.CH.R. SP : équipe Sénior D.H.R Entreprise ELM LEBLANC FC : équipe Sénior D.H.R Entreprise HOPITAL POISSY ST GERMAIN EN LAYE AS C : équipe Sénior D.H.R Entreprise AUTRE CLUB : ST DENIS RC : équipe Sénior DH Féminine Liste des clubs pouvant prétendre aligner 2 joueurs supplémentaires titulaire d une licence frappée du cachet «MUTATION» selon les modalités de l article 45 du statut. CLUBS F.F.F AC BOULOGNE BILLANCOURT : 2 joueurs en Sénior Excellence VILLEMOMBLE SPORTS : 2 joueurs supplémentaires mutés en équipe U19 D.S.R US IVRY : 1 joueur en U 19 D.H.R et 1 joueur en U 15 D.H FLEURY MEROGIS US : 1 joueur en U 19 D.H et 1 joueur en U 15 D.H.R Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 3

4 FC MANTOIS : 1 joueuse en Sénior Féminine D.H et 1 joueur en U 15 Excellence UJA MACCABI PARIS METROPOLE : 1 joueur en U 14 Régionaux et 1 joueur en U 17 D.H EVRY FC : 1 joueur en U 17 D.H et 1 joueur en U 19 D.H CLUBS LIGUE D.H FC VERSAILLES 78 : 1 joueur en senior D.H et 1 joueur en Sénior Excellence PLESSIS ROBINSON FC : 2 joueurs en Sénior D.H GOBELINS FC : 2 joueurs en Sénior D.H ST MAUR LUSITANOS US : 2 joueurs en Sénior D.H BLANC MESNIL SP : 2 joueurs en Sénior D.H D.S.R GARENNES COLOMBES AF : 2 joueurs en U 17 D.H.R BRETIGNY FOOT CS : 2 joueurs en Sénior D.S.R VAL YERRES CROSNE : 2 joueurs en Sénior D.S.R CSL AULNAY : 1 joueur en senior D.S.R et 1 joueur en U 19 D.H LE MEE F. : 2 joueurs en Senior D.S.R MONTROUGE FC 92 : 2 joueurs en Sénior D.S.R CERGY PONTOISE FC : 2 joueurs en Sénior D.S.R D.H.R CHOISY LE ROI AS : 2 joueurs en Sénior D.H.R FRANCONVILLE F.C : 2 joueurs en Sénior D.H.R LIVRY GARGAN FC : 2 joueurs en Sénior D.H.R RUNGIS US : 2 joueurs en Sénior D.H.R SUCY FC : 2 joueurs en Sénior D.H.R ST DENIS US : 2 joueurs en Sénior D.H.R AS ARARAT ISSY : 2 joueurs en Sénior D.H.R BONNEUIL SUR MARNE CS : 2 joueurs en Sénior D.H.R TREMBLAY FC : 2 joueurs en Sénior D.H.R P.H CO VINCENNOIS : 1 joueur en P.H et 1 joueur en U 19 2 ème Division PAYS FONTAINEBLEAU : 1 joueur en U 15 D.H et 1 joueur en U 17 D.H.R US LE PECQ : 1 joueur en Sénior 1 ère Division et 1 joueur en U19 1 ère Division JS SURESNES : 2 joueurs en Sénior P.H TRAPPES ES : 2 joueurs en Sénior P.H ST QUENTIN ESG : 2 joueurs en Sénior P.H PUTEAUX CSM : 2 joueurs en Sénior P.H CSM GENNEVILLIERS : 1 joueur en Sénior P.H et 1 joueur en U 19 D.S.R ECOUEN FC : 2 joueurs en Sénior P.H US LOGNES : 1 joueur en Sénior P.H et 1 joueur en Sénior 2 ème Division CLUBS FOOT ENTREPRISE METRO PARIS NORD US : 2 joueurs mutés en Sénior D.H Entreprise Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 4

5 3) RECTIFICATIFS Clubs en infraction : TENNIS MELUN FC en 2 ème année pour la saison 2014/ PORTUGAIS DE FONTAINEBLEAU CSC en 1 ère année d infraction pour 2014/2015 Mise à jour des clubs bénéficiants de joueur(s) muté(s) supplémentaire(s) FLEURY MEROGIS FC CONFLANS FC PARISIS RC ST DENIS Ces clubs sont dans la liste ci-dessus. 4) COURRIERS CLUBS FC DAMMARIE LES LYS : Demandant une dérogation sur la sanction sportive et financière au titre de la saison 2014/2015. La Commission, Bien qu elle note les efforts effectués par le club en matière de recrutement d arbitres, Dit qu il n est possible d accorder des dérogations que si elles sont expréssement prévues par le règlement, Considérant que le règlement du statut de l arbitrage ne prevoit aucune dérogation, Par ces motifs, Confirme au club qu il faut s en tenir à sa décision initiale du PV n /2014. PARIS ANTILLE FOOT : Autorisation de sortie accordée à leur arbitre. La Commisison précise au club que celle-ci ne sera définitive que si l arbitre demande un changement de club. AC BOULOGNE BILLANCOURT : Demande de rattachement concernant l arbitre José MARTIN DAS NEVES. La Commission informe le club que la demande de rattachement est effective dès la demande de licence effectuée conformément à l article 26. 5) COURRIERS DES DISTRICTS District 77 Sud : nous informant que le club SAVIGNY LE TEMPLE qui évolue en Sénior P.H cette année est en 1 ère année d infraction avec le statut de l arbitrage. District 91 : liste des arbitres stagiaires dont les clubs évoluent en Ligue. 6) COURRIERS ARBITRES Dominique CANDELIER nous transmettant sa démission du club de l US RUNGIS. Volkan NEYSE nous transmettant ses motivations qui l ont amenées à quitter le club de C.S.M PUTEAUX. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 5

6 7) OPPOSITIONS A CHANGEMENT DE CLUB Dossier n 1 : Club : FC COURCOURONNES Arbitre : M. Christian MOUZARD Changement de club : Application article 33 c) (décision de la commission du Statut de l Arbitrage de l Essonne en date du 10 juin 2014). Délivrance de la licence en faveur du nouveau club CS BRETIGNY et dit qu en application de la décision de la Commission du Statut de l Arbitrage de l Essonne, M. Christian MOUZARD couvre son nouveau club à partir du 01 er juillet Dossier n 2 : Club : AS CHOISY LE ROI Arbitre : M. Mostafa KOULAKSIS Changement de club : Application article 33 c) au bénéfice de l arbitre suite aux faits survenus lors e la rencontre U19 du 13/04/2014 Délivrance de la licence en faveur du nouveau club BENFICA PORTUGAIS PARIS 19EME et dit que M. Mostafa KOULAKSIS couvre son nouveau club à compter du 01 er juillet Dossier n 3 : Club : ASL CE ATHIS CAR Arbitre : M. Ahmed MEBARKI Changement de club : Application article 33 c) au bénéfice de l arbitre suite aux faits survenus lors de la rencontre FE P.H du 30/04/2014. Délivrance de la licence en faveur de son nouveau club le FC COURCOURONNES (demande au club du FC COURCOURONNES de bien vouloir procéder à la saisie de la licence via Footclubs). La Commisison a pris note de la demande d annulation de licence changement de club en faveur du LONGJUMEAU FC. Dossier n 4 : Club : CERGY PONTOISE FC Arbitre : M. Franck MULLER Changement de club : Application article 35 au bénéfice du club quitté puisqu il est le club formateur. Dit que CERGY PONTOISE FC comptabilise l arbitre dans son effectif pour les saisons 2014/2015 et 2015/2016. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 6

7 Délivrance de la licence en faveur du nouveau club O. ADAMOIS et dit que le club pourra le comptabiliser dans son effectif à partir du 01 er juillet 2016 sauf s il cesse d arbitrer. Dossier n 5 : Club : BOURGET FC Arbitre : M. Adama KONATE Changement de club : concernant les dispositions applicables aux parties concernées (club quitté et arbitre), la Commission transmet le dossier au District de la Seine Saint Denis pour décision. Délivrance de la licence en faveur du nouveau club NEUILLY PLAISANCE SP. Dossier n 6 : Club : ST MAUR F. MASCULIN VGA Arbitre : M. Salim REMINI Constatant l absence de réponses de l arbitre à la demande d information de la Commission, Considérant que le motif d opposition formulée par le club concerne le non paiement de sa cotisation en sa qualité de joueur pour la saison 2013/2014, Considérant que ce motif ne relève pas du Statut de l Arbitrage, Changement de club : Application article 35 au bénéfice du club quitté puisqu il est le club formateur. Dit que ST MAUR F. MASCULIN VGA comptabilise l arbitre dans son effectif pour les saisons 2014/2015 et 2015/2016 sauf si M. Salim REMINI cesse d arbitrer. Dossier n 7 : Club : VAL YERRES CROSNE AF Arbitre : M. David JUDAIQUE Changement de club : Application article 35 au bénéfice du club quitté puisqu il est le club formateur. Dit que VAL YERRES CROSNE AF comptabilise l arbitre dans son effectif pour les saisons 2014/2015 et 2015/2016 sauf si M. David JUDAIQUE cesse d arbitrer. Délivrance de la licence en faveur du nouveau club FLEURY MEROGIS US et dit que le club pourra le comptabiliser dans son effectif à partir du 01 er juillet 2016 sauf s il cesse d arbitrer. Dossier n 8 : Club : VILLENES ORGEVAL FC Arbitre : M. Evan BOUTTIER Changement de club : concernant les dispositions applicables aux parties concernées (club quitté et arbitre), la Commission transmet le dossier au District des YVELINES pour décision. Délivrance de la licence en faveur du nouveau club BOUGIVAL FOOT. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 7

8 Dossier n 9 : Club : MASSY FC 91 Arbitre : M. Nicolas DENNIELOU Changement de club : Application article 33 c) au bénéfice de l arbitre suite aux faits de la saison 2013/2014 (notamment la décision de la Commission départementale de Discipline du District 91 du 30/04/2014 sur le match U17 2 ème Div). Délivrance de la licence en faveur du nouveau club MORANGIS CHILLY FC et dit que le club comptabilise l arbitre dans son effectif à partir du 01 er juillet Dossier n 10 : Club : MASSY FC 91 Arbitre : M. Cindy LE DISSEZ Considérant que le motif d opposition formulée par le club concerne une raison sportive et financière pour la saison 2013/2014, Considérant qu il n a apporté aucun complément d information malgré la demande d explication, Considérant que ce motif ne relève pas du Statut de l Arbitrage, Changement de club : Application article 33 c) au bénéfice de l arbitre suite aux faits de la saison 2013/2014 (notamment la décision de la Commission départementale de Discipline du District 91 du 30/04/2014 sur le match U17 2 ème Div). Délivrance de la licence en faveur du nouveau club MORANGIS CHILLY FC et dit que le club comptabilise l arbitre dans son effectif à partir du 01 er juillet Dossier n 11 : Club : MASSY FC 91 Arbitre : M. Billal OUADRASSI Considérant que le motif d opposition formulée par le club concerne une raison sportive et financière pour la saison 2013/2014, Considérant qu il n a apporté aucun complément d information malgré la demande d explication, Considérant que ce motif ne relève pas du Statut de l Arbitrage, Changement de club : Application article 33 c) au bénéfice de l arbitre suite aux faits de la saison 2013/2014 (notamment la décision de la Commission départementale de Discipline du District 91 du 30/04/2014 sur le match U17 2 ème Div). Délivrance de la licence en faveur du nouveau club MORANGIS CHILLY FC et dit que le club comptabilise l arbitre dans son effectif à partir du 01 er juillet 2014 sous réserve de validation du dossier médical. Commission Régionale du Statut de l Arbitrage Page 8