GEN SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS NATIONAUX

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1 AIP 9 GEN GEN SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS NATIONAUX TEXTES OBJET Loi N du 22/07/1969 Loi N du 12/07/1996 Loi N du 23/08/2003 Loi N du 30/01/2006 Loi N du 30/01/2006 Loi N du 15/06/2012 Loi N du 15/06/2012 Loi N du 13/08/2012 Décret N du 27/08/2003 Décret N du 31/01/2006 Décret N du 31/01/2006 Décret N du 28/12/2012 Décret N du 28/12/2012 Décret N du 28/12/ RATIFICATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES Portant autorisation de ratification de la Convention de Tokyo (1963), relative aux infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs Autorisant l adhésion de la République de Madagascar au Protocole de Montréal 24 février 1988 relatif à la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l aviation civile internationale (complémentaire à la convention pour la répression d actes illicites dirigés contre la sécurité de l aviation civile) Autorisant la ratifi cation de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fi ns de détection Autorisant la ratifi cation de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modifi cation de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978 Autorisant la ratifi cation de la Convention pour l'unifi cation de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 Autorisant la ratifi cation de la Convention révisée relative à l'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril 2010 Autorisant l adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001, et au Protocole portant sur les questions spécifi ques aux matériels d équipement aéronautiques. Autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l Aviation Civile signé à N Djamena le 20 janvier 2012 DECRETS Portant ratifi cation de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fi ns de détection Portant ratifi cation de la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signée à Rome le 07 octobre 1952 et du Protocole portant modifi cation de la Convention de Rome de 1952, signé à Montréal le 23 septembre 1978 Portant ratifi cation de la Convention pour l'unifi cation de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 Portant ratifi cation du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l Aviation Civile signé à N Djamena le 20 janvier 2012 Portant adhésion de la République de Madagascar à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d équipements mobiles signée au Cap le 16 novembre 2001 au Protocole portant sur les questions spécifi ques aux matériels d équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d équipement mobiles signé au Cap le 16 novembre 2001 Portant ratifi cation de la Convention révisée relative à l'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le 28 Avril CODE DE L'AVIATION CIVILE ET AUTRES TEXTES DE BASES LOI Loi N du 13/08/2012 abrogeant la Loi N Portant Code malagasy de l aviation civile du 09/09/04 DECRETS Décret N du 30/01/1963 Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des navigants de l aéronautique civile Décret N du 14/12/1993 Fixant les modalités de l exploitation du transport aérien public en République de Madagascar Décret N du 17/02/1999 Fixant les modalités de fi nancement de l Aviation Civile de Madagascar Décret N du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Décret N du 15/02/2008 Portant réglementation de la navigation aérienne Décret N du 15/02/2008 Portant réglementation économique de l'exploitation du transport aérien

2 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Décret N du 29/06/2010 modifi ant le Décret N du 15/02/08 Décret N du 10/08/2010 Décret N du 10/08/2010 Décret N du 27/09/2011modifiant Décret N du 20/10/99 abrogeant Décret N du 31/07/02 - N du 31/07/02 - N du 16/10/02 - N du 15/07/03 Décret N du 15/05/2012 abrogeant les Décrets N du 05/10/62, N du 15/02/08, N du 15/02/08, N du 15/02/08, N du 15/02/08 et N du 15/02/08 Décret N du 17/09/2013 modifiant le Décret N du 15/02/08 abrogeant les Décrets N du 09/11/88, N du 17/02/99, N du 31/07/02 et N du 27/01/04 Décret N du 15/01/2013 abrogeant les Décrets N du 11/01/61 - N du 02/05/62 - N du 16/04/98 - N du 03/02/04 - N du 15/02/08 Arrêté N 36827/2013 du 30/12/2013 abrogeant l Arrêté N 9460/2012 du 18/05/12 et l Arrêté N 28921/2012 du 31/10/12 Arrêté N 2222/87-MTMT/DACMM/STA du 13/05/1987 Arrêté interministériel N 7035 du 29/12/1989 Arrêté interministériel N 12195/2007 du 25/07/2007 modifié par l Arrêté interministériel N 41442/2010 du 10/12/10 Arrêté N 24192/2011 du 10/08/2011 Arrêté N 5286/2012 du 27/03/2012 Arrêté interministériel N 12584/2012 du 27/06/2012 Arrêté N 4461/2008 du 22/02/2008 Arrêté N 4462/2008 du 22/02/2008 abrogeant les Arrêtés N 3028/94 et N 3029/94 du 08/07/94 Arrêté N 18386/2009 du 07/09/2009 Arrêté interministériel N 18175/2013 du 27/08/2013 abrogeant les Arrêtés interministériels N /10 du 10/05/10 - N 12801/01 du 15/10/01 - N 12803/01 du 25/10/01 - N 12804/01 du 25/10/01 - N 8791/05 du 06/07/05 - N 6654/08 du 20/03/08 Arrêté N 35001/2013 du 05 /12/2013 Décision N 191/ACM/DG/DGA/DSF du 02/12/2011 Décision N 1284/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 Décision N 052/ACM/DG/03 du 17/11/2003 Décision N 77ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26/11/2004 Décision N 040/ACM/DSAC/PLT/05 du 31/05/2005 Décision N 41 du 31/05/2005 AMDT 11/14 Portant modifi cation du Décret N du 15/02/2008 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants d aéronefs immatriculés à Madagascar effectuant un transport aérien intérieur Portant Programme National de Facilitation de l aviation civile Portant approbation du programme national de sûreté de l aviation civile Portant modifi cation de certaines dispositions du Décret N du 20 octobre 1999 fi xant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Portant réglementation de la sécurité de l exploitation des aéronefs Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N du 15 février 2008 portant organisation de l Administration de l aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent Portant réglementation des aérodromes ARRETES Fixant les modalités d'application du Décret N du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l'exploitation des aéronefs et du décret N du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes Relatif à l application des dispositions du statut de l Aviation Marchande à Madagascar Concernant les dispositions à prendre en cas d'accident d'aviation Portant application du Décret N du 23 août 2005 relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Portant programme national de formation à la sûreté de l aviation civile Portant programme national de certifi cation des agents chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l aviation civile Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l aviation civile Relatif à l agrément des organismes d entretien d aéronefs Relatif à l obtention, à la modifi cation, ou au renouvellement d une licence ou d une autorisation d exploitation Relatif à la certifi cation et à la désignation des fournisseurs de services de navigation aérienne à Madagascar Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar Fixant les attributions des structures et composantes de la direction générale de l autorité de l aviation Civile DECISIONS Relative aux conditions et procédures d octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Etablissant le Service d information Aéronautique et les organes responsables de ces services Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM Portant sur les conditions techniques relatives à l affrètement d un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger Relative aux conditions d'agrément d'un Centre d'expertise Médicale du Personnel Aéronautique (C.E.M.P.A) Fixant les normes médicales du personnel aéronautique AÉRONAUTIQUE - ASECNA

3 AIP 9 GEN Décision N 24/ACM/DG/08 du 14/02/2008 Décision N 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008 Décision N 79/ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 Décision N 80/ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 Décision N 2011/018/ACM/DG du 11/03/2011 Décision N /ACM/DG du 18/05/2012 Décision N 73 DG/DSEA du 18/05/2012 Décision N 228 DG du 12/04/2013 abrogeant la Décision N 276-DG du 15/11/12 Décision N 132 DG/DREG du 30/01/13 abrogeant la Décision N 74 ACM/DG/SEA du 18/05/2012 Décision N 444 DG/DREG du 03/12/2013 Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Instruction N 97/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Instruction N 405/DGTP/DAM/A/D.1 du 23/02/1971 Instruction N /ACM/DG du 18/05/2012 Instruction N ACM/DG du 18/05/2012 Instruction N 160 du 07/02/2014 Circulaire N 001-VPM/SG/DGPA/DCA du 28/02/2005 abrogeant la Circulaire N 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ du 14/01/03 Circulaire N 07/ACM/DG/Cir du 28/07/2010 Fixant les unités de mesures à utiliser dans l exploitation en vol et au sol dans le domaine de l aviation civile à Madagascar Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d accord de location, d affrètement ou de banalisation d un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certifi cat du fournisseur de service de navigation aérienne Fixant le modèle de certifi cat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y fi gurent Portant éléments complémentaires de l annexe à la Circulaire N 07/ACM/DG/Cir/2010 du 28 Juillet 2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l Aviation Civile de Madagascar Relative à la politique d octroi de dérogation/exemption Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l exploitation des aéronefs au sein de l Autorité de l aviation civile Portant obligation de constitution d entité juridique indépendante pour les organismes nécessitant un agrément Relative à la codifi cation des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar Relative à la politique de traitement et de notifi cation des différences INSTRUCTIONS Relative à la teneur, aux spécifi cations et aux conditions de diffusion des documents d information Aéronautique Relative au déclenchement des phases d urgence Relative aux comptes rendus d incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions Relative aux modalités de constitution des dossiers d infraction et d application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l aéronautique civile Relative à la publication des textes de portée générale Relative aux directives en cas d absence de Références règlementaires nationales CIRCULAIRES Relative à la délivrance des autorisations de survol et d atterrissage sur le territoire de la République de Madagascar Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l Aviation Civile de Madagascar NOTE Note N 01 -ACM/DG du 15/02/2008 Relative aux procédures de traitement des normes et pratiques recommandées de l'oaci 3 - LICENCES DU PERSONNEL DECRET Décret N 2003/906 du 02/09/2003 Portant création de la Licence de contrôleur de la Circulation Aérienne ARRETES Arrêté N 0354/98/MTM/SG/DAC/SEA/M du 16/01/1998 Portant création et défi nition du manuel d exploitation des aéronefs d activités particulières Arrêté N 29452/ 2010 du 14/07/2010 Portant création de la Licence d Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l Incendie (SSLI) Arrêté N 2532/2008 du 29/01/2008 Fixant les dispositions transitoires applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne en activité Arrêté N 23311/2011 du 01/08/2011 Relatif à la qualifi cation et formation des personnels AFIS DECISIONS Décision N 025 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008 Relative aux compétences linguistiques du personnel aéronautique Décision N 026 -ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008 Relative à la mise en oeuvre des spécifi cations de compétences linguistiques du personnel aéronautique Décision N 027 -ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008 Relative à l approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO) Décision N 034/ACM/DANA/SNA/08 du12/03/2008 Fixant les conditions d'obtention de l'attestation de qualifi cation de contrôleur de la circulation aérienne

4 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Décision N 21/ACM/DG/SEA/PLT/12 du 05/04/2012 Décision N 22/ACM/DG/SEA/PLT/BMAC/12 du 05/04/2012 Décision N 25/ACM/DG/SEA/PLT/12 du 11/04/2012 Décision N 49 DG/DANA/ANS-CA du 08/05/2012 Décision N 55/DG/DSEA/PEL du 10/05/2012 Décision N 61/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012 Décision N 92 DG/DSEA/PEL du 23/05/2012 annule et remplace la Décision N 62/DG/DSEA/PEL du 11/05/2012 Décision N 69/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/2012 (RAM 3100) Décision N 129 DG/DREG/PEL du 27/01/2014 annule et remplace les Décisions N 72/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/12 et N 93 DG/DSEA/PEL du 23/05/12 Décision N 131 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 annule et remplace la Décision N 70/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/12 Décision N 132 DG/DREG du 30/01/2013 Décision N 133 DG/DREG/PEL du 30/01/2014 annule et remplace la Décision N 71/ACM/DG/DSEA/PEL du 18/05/12 Décision N 94 DG/DREG/PEL du 22/01/2014 Décision N 582 DG/DREG du 16/12/2013 Décision N 583 DG/DREG du 16/12/2013 Décision N 584 DG/DREG du 16/12/2013 Décision N 585 DG/DREG du 16/12/2013 Décisision N 93 DG/DREG/PEL du 17/01/2014 Instruction N 001/08/ACM/SEA/PLT du 15/02/2008 Instruction N 003/ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011 Instruction N 004/ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011 Instruction N 005/2011/ACM/SEA/PLT du 02/08/2011 Instruction N /ACM/DG du 18/05/2012 Instruction N 003 ACM/DG/DSEA/2012 du 23/05/2012 Arrêté N 29331/2013 du 30/09/2013 abrogeant les arrêtés N 4463/2008 du 22/02/08 et N 48695/2009 du 23/10/09 Arrêté N 4466/2008 du 22/02/2008 Arrêté N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/Mdu 26/08/1998 Arrêté N 354/98/MTM/SG/DAC/SEAM du 16/01/1998 Relative aux mesures prises contre les membres d'équipage de conduite qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions Relative aux mesures prises contre les techniciens de maintenance d'aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonctions Portant règlementation de la licence de technicien/mécanicien de maintenance d'aéronef Fixant les modalités de délivrance d attestation de qualifi cation de personnel AFIS Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d'amendement de la carte de validation de licence de maintenance d'aéronefs ou d'une qualifi cation Relative à la qualifi cation et à la compétence des instructeurs dans les organismes de formation aéronautique Fixant la liste des examinateurs aux divers examens en vue de l obtention des licences, qualifi cations, du renouvellement de licence et du contrôle en vol du Personnel Navigant. Portant règlement relatif à l'agrément d'un organisme de formation (ATO). Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique (RAM 3000) Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l obtention de diverses licences et qualifi cations (RAM 3200) Relative à la codifi cation des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300) Relative à l octroi d une dérogation/exemption sur la délivrance d une licence du personnel aéronautique Relative aux conditions de qualifi cation des instructeurs de contrôleur de la circulation aérienne Relative aux conditions de qualifi cation des instructeurs de personnel de cabine (PNC) Relative aux conditions de qualifi cation des instructeurs d agent technique d exploitation Relative aux conditions de qualifi cation des instructeurs de technicien de maintenance d aéronef Fixant les conditions de désignation, de nomination et de qualifi cation des examinateurs pratiques INSTRUCTIONS Relative à la délivrance, amendement et renouvellement de la licence de maintenance d'aéronefs Relative à l'établissement par l'exploitant d'un programme de formation des agents techniques d'exploitation Relative au programme de formation pour les services d'assistance en escale Relative à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité et de retour d'expérience au sein des centres de formation aéronautique Relative aux modalités de constitution des dossiers d infraction et d application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l aéronautique civile Relative aux critères de compétence et les qualifi cations minimales exigées pour les pilotes contrôleurs 4 - EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS ARRETES Relatif à l obtention, à la modifi cation, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certifi cat de Transporteur Aérien Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du type de vols autorisés Portant réglementation des aéronefs Ultra -Légers Motorisés (ULM) Portant création et défi nition du manuel d'exploitation des aéronefs d'activités particulières AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

5 AIP 9 GEN Décision N 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15/02/2008 Décision N 2011/018/ACM/DG du 11/03/2011 Décision N 034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27/03/2007 Décision N 077 ACM/DG/DSEA/OPS du 28/05/2008 Décision N 139 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant les Décisions N 75/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 et N 129/ACM/DG/DSEA/OPS du 11/08/08 Décision N 140 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Décision N 76/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 Décision N 77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26/11/2004 Décision N 141 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 et Décision N 142 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Décision N 77/ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 (RAM 4200 et RAM 4201) Instruction N /ACM/DG du 18/05/2012 Instruction N 04/08/DSEA/DREG/AIR du 22/02/2008 Instruction N 07/11/ACM/DG/DSEA/OPS du 03/08/2011 Instruction N 03 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011 Instruction N 04 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 du 02/08/2011 Circulaire N 001-VPM/SG/DGPA/DCA du 28/02/2005 abrogeant la Circulaire N 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ du 14/01/03 Circulaire N 07/ACM/DG/Cir du 28/07/2010 complété par Décision N 2011/018/ACM/DG du 11/03/11 Note de rappel SEA SS 04/09 du 23/07/2009 Note N 04 ACM/DSEA/OPS du 03/08/2011 DECISIONS Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d accord de location, d affrètement ou de banalisation d un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant Portant éléments complémentaires de l annexe à la Circulaire N 07/ACM/DG/Cir/2010 du 28 Juillet 2010 portant modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l Aviation Civile de Madagascar Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N 6 de la JAA (IAA TGL N 6) et des deux documents OACI-Doc AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM Portant défi nition et élaboration du manuel Qualité, relatif à l'aspect opérationnel de l'exploitation d'une compagnie aérienne Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000) Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (RAM 4100) Portant sur les conditions techniques relatives à l affrètement d un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201) Portant amendement du règlement aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d'exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200) INSTRUCTIONS Relative aux modalités de constitution des dossiers d infraction et d application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l aéronautique civile Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM Relative au Système de Documents sur la Sécurité des vols Relative à l établissement par l exploitant d un programme de formation des agents techniques d exploitation Relative au programme de formation pour les services d assistance en escale CIRCULAIRES Relative à la délivrance des autorisations de survol et d atterrissage sur le territoire de la République de Madagascar Relative aux modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par l Aviation Civile de Madagascar NOTES Sécurité (obligation d emport HF) Politique de l'acm en matière de surveillance continue des exploitants dans le domaine de l'exploitation technique des aéronefs 5 - IMMATRICULATION DES AERONEFS ARRETE Arrêté N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26/08/1998 Portant réglementation des aéronefs Ultra -Légers Motorisés (ULM) DECISION Décision N 81/ACM/DG/DSEA/AIR du 18/05/2012 Portant règlement relatif à l'immatriculation des aéronefs (RAM N 5001) 6 - NAVIGABILITE DES AERONEFS ARRETE Arrêté N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26/08/1998 Portant réglementation des aéronefs Ultra -Légers Motorisés (ULM) DECISIONS Décision N 034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27/03/2007 Portant adoption du feuillet de guide temporaire N 6 de la JAA (JAA TGL N 6) et des deux documents OACI Doc AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM Décision N 79/ACM/DG/DSEA/AIR du 18/05/2012 Portant règlement relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy (RAM N 5201)

6 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Décision N 80/ACM/DG/DSEA/AIR du 18/05/2012 (RAM N 5145) Décision N 87/ACM/DG/DSEA/AIR du 18/05/2012 (RAM 5601 et 5602)) Décision N 95/ACM/DG/DSEA/AIR du 24/05/2012 (RAM 5146) Décision N 96/ACM/DG/DSEA/AIR du 24/05/2012 Instruction N 01-93/MTM/SG/DAC/SEA du 20/04/1993 Instruction N 04-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21/04/1993 Instruction N 10/96 DGAC/SEA du 18/04/1996 Instruction N 011/96 DGAC/SEA du 18/04/1996 Instruction N 367 DGAC/SEA du 25/09/1998 Instruction N 04/08/DSEA/DREG/AIR du 22/02/2008 Instruction technique N 11/09/DSEA/AIR du 23/02/2009 Instruction N 07/09/DSEA/AIR du 23/09/2009 Instruction N 13/12/SEA/AIR du 18/05/2012 Arrêté interministériel N 12584/2012 du 27/06/2012 Arrêté N 3038 du 02/12/1963 modifié par l Arrêté N 2171/ DGTP/DAM/A/D-1/PN du 08/06/1971 Arrêté N 1644 du 16/05/1966 modifi é par l Arrêté N 3630 du 10/10/67 et N 2171/DGTP/DAM/A/D-1/PN du 08/06/71 Arrêté N 4466/2008 du 22/02/2008 Arrêté interministériel N 10080/2012 du 23/05/2012 Décision N 1286/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 et erratum Décision N 58/DG/ACM/DANA/D-NA du 10/05/2012 Décision N 89/DG.ACM/DANA/D-NA du 23/05/2012 Décision N 90/DG.ACM/DANA/D-NA du 23/05/2012 Décision N 91/DG.ACM/DANA/DANA du 23/05/2012 Décision N 94/DG.ACM/DANA/D-NA du 23/05/2012 Décision N 181/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 abrogeant la Décision N 143/DG.ACM/DANA/D-NA du 02/08/12 Décision N 052/ACM/DG/03 du 17/11/2003 Décision N /ACM/DG du 18/05/2012 Décision N 444 DG/DREG du 03/12/2013 Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Instruction N ACM/DG du 18/05/2012 Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés Portant règlement relatif à la protection de l'environnement Portant règlement relatif au démantèlement des aéronefs Portant règlement relatif aux sanctions disciplinaires, administratives et pénales INSTRUCTIONS Relative aux vols de contrôle Réglementant les conditions de stockage des moteurs à piston sur avion ou en magasin Sur le temps de fonctionnement avant révision (TFAR) des moteurs à piston Sur l entretien des hélices Relative à l obligation pour tout aéronef inférieur à 5,7 t d avoir à bord une plaque mentionnant la classifi cation et les conditions d exploitation de l appareil ainsi qu aux dispositions à respecter avant tout vol Relative à l'homologation des aéronefs pour le RVSM Relative aux directives de navigabilité Relative aux pièces d'aéronefs Relative à l'exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé RAM FACILITATION ARRETE Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l aviation civile 8 - TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES ARRETES Fixant le programme et le régime des examens pour l obtention de la qualifi cation restreinte de radiotéléphonie Fixant le programme et le régime des examens pour l obtention de la licence de mécanicien navigant rendant obligatoire la possession de la qualifi cation restreinte de radiotéléphonie pour l obtention des licences de pilote privé avion, planeur et hélicoptère Fixant la composition minimale des stations installées à bord des aéronefs en fonction du type de vols autorisés Fixant les responsabilités de l'autorité de l'aviation civile relatives aux services de télécommunications aéronautiques DECISIONS Etablissant le service des télécommunications aéronautiques et les organes responsables de ce service Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol Fixant la procédure d'octroi des licences aux stations aéronautiques au sol et de contrôle du respect de leurs conditions d'utilisation Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne Fixant la procédure d'assignation de fréquences aéronautiques et de contrôle du respect de leurs conditions d'utilisation à Madagascar Fixant la procédure d'accréditation du personnel d'exploitation des équipements de télécommunications aéronautiques Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar régissant les Télécommunications aéronautiques (RAM 7-01) Portant création du Comité National de Coordination des systèmes CNS/ATM Relative à la politique d octroi de dérogation/exemption Relative à la politique de traitement et de notifi cation des différences INSTRUCTIONS Relative à la teneur, aux spécifi cations et aux conditions de diffusion des documents d information Aéronautique Relative à la publication des textes de portée générale AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

7 AIP 9 GEN NOTE Note de rappel SEA SS 04/09 du 23/07/2009 Sécurité (obligation d emport HF) 9 - RÈGLES DE L'AIR ET SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DECRETS Décret N du 31/01/2006 Portant ratifi cation de la Convention pour l'unifi cation de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai Décret N du 26/01/1966 Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être effectuées par les aéronefs les opérations de parachutage, de largage ou d épandage de matériels ou de produits. ARRETES Arrêté N 3890/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 Relatif aux conditions de survol des régions maritimes par les aéronefs civils. Arrêté N 149/DGTP/DAM/A/D-1 du 15/01/1971 Relatif aux conditions de survol des régions inhospitalières par les aéronefs civils Arrêté interministériel N 14634/05 du 20/09/2005 Relatif à la création du Comité national malgache pour la gestion minimum de réparation verticale réduit (RVSM) dans l espace aérien de Madagascar. Arrêté N 4464/2008 du 22/02/2008 Défi nissant les conditions relatives à l institution des espaces aériens particuliers pour les besoins d opérations aériennes à l intérieur du territoire national et des eaux territoriales de Madagascar. Arrêté N 4465/2008 du 22/02/2008 Fixant la classifi cation des espaces aériens et les conditions applicables dans chacune de ces classes. Arrêté N 3889/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 Fixant les zones interdites et les zones réglementées pour les besoins d opérations aériennes civiles et militaires. Arrêté N 8815/98 du 13/10/1998 Fixant la réglementation de la circulation aérienne dans les Etats membres de l'asecna DECISIONS Décision N 057/DG.ACM/DANA/SNA/06 du 16/08/2006 Fixant les conditions d installation d un équipement du système mondial denlocalisation (GPS) à bord des aéronefs et d utilisation du système mondial dennavigation par satellite (GNSS) dans l espace aérien de Madagascar. Décision N 58/DG/ACM/DANA/D-NA du 10/05/2012 Fixant la procédure à suivre en cas d'interruption des radiocommunications air-sol. Décision N 98/DG/DANA/ANA/2012 du 25/05/2012 Relative aux conditions et limitations de survol et d'atterrissage des hélicoptères sur des agglomérations Décision N 90/DG.ACM/DANA/DNA du 23/05/2012 Fixant la procédure de contrôle en vol des aides radio à la navigation aérienne. Decision N 187/DG.AGM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Fixant le règlement aéronautique de Madagascar régissant la réglementation de la circulation aérienne à Madagascar (RAM 7-07). Décision N 88/DG/DANA/ANS/MET du 23/05/2012 Relative à l'observation, la prévision et le compte rendu sur le cisaillement du vent dans les basses couches. Décision N 185/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar fi xant les normes régissant les normes relatives aux cartes aéronautiques (RAM 7-05). Décision N 182/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar relatif à l assistance météorologique à la navigation aérienne (RAM 7-02). Décision N 24/ACM/DG/08 du 14/02/2008 Fixant les unités de mesures à utiliser dans l exploitation en vol et au sol dans le domaine de l aviation civile à Madagascar. Décision N 186/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux unités de mesures utilisés au vol et en sol (RAM 7-06). Décision N 1284/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 et erratum Etablissant le Service d information Aéronautique et les organes responsables de ces services. Décision N 79/ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certifi cat du fournisseur de service de navigation aérienne. Décision N 80/ACM/DANA/ANS du 22/10/2009 Fixant le modèle de certifi cat type de fournisseur de service de navigation aérienne et les mentions qui y fi gurent. Décision N 1285/DGTP/DAMA/A du 21/10/1970 Etablissant les services de la navigation aérienne et les organes responsables de ces services. Décision N 48-DG/DANA/ANS-AIS du 08/05/2012 Fixant le mécanisme pour la validation et le contrôle des informations publiées par ASECNA. Décision N 121/DG/DANA/ANS du 06/07/2012 Portant nomination des agents de l'asecna à constater les infractions aux règlements de la circulation aérienne dans la FIR d'antananarivo. Décision N 164/DG/DANA/ANS du 22/08/2012 Fixant la liste des événements liés aux services de la navigation aérienne à notifi er à l'autorité de l'aviation Civile.

8 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Décision N 184/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 (RAM 7-04) Instruction N 96-DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Instruction N 02-ACM/DANA/SNA du 20/12/2007 Instruction N 97/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Instruction N 405/DGTP/DAM/A/D-1 du 23/02/1971 Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 du 21/10/1970 Arrêté N 41349/2010 du 08/12/2010 Arrêté N 29452/2010 du 14/07/2010 Arrêté N 11371/2010 du 06/05/2010 Arrêté N 11372/2010 du 06/05/2010 Arrêté N 11373/2010 du 06/05/2010 Arrêté N 9664/2012 du 18/05/2012 abrogeant l Arrêté N 53/2005 du 14/01/2005 Arrêté N 31956/2012 du 17/12/2012 abrogeant l Arrêté N 18441/2009 du 07/09/2009 Arrêté interministériel N 6434/2013 du 25/03/2013 abrogeant l Arrêté interministériel N 48694/2009 du 23/10/09 Décision N 65/DG/ANA/AGA/09 du 16/09/2009 Décision N 56-DG/ANA/AGA/12 du 10/05/2012 Décision N 57-DG/ANA/AGA du 10/05/2012 Décision N 64-DG/ANA/AGA/12 du 11/05/2012 Décision N 015-DG/ANA AGA du 14/02/2013 abrogeant la Décision N 104-DG/ANA/AGA/09 du 01/12/09 Décision N 66 DG/DANA du 18/05/2012 Décision N 67 DG/DANA du 18/05/2012 Décision N 84 DG/DANA/ANS du 18/05/2012 Décision N 86 DG/ACM/12 du 18/05/2012 Fixant le Règlement aéronautique de Madagascar relatif aux services d information aéronautique. INSTRUCTIONS Fixant les règles d espacement des aéronefs dans l exercice du contrôle régional et du contrôle d approche. Relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments. Relative au déclenchement des phases d urgence. relative aux comptes rendus d incidents de contrôle, aux réclamations et aux suggestions. Relative à la teneur, aux spécifi cations et aux conditions de diffusion des documents d information Aéronautique 10 - AERODROMES ARRETES Fixant la liste des Aérodromes qui doivent être certifi és. Portant création de la Licence d'agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie (SSLI) Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage privé. Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création d'aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou de reclassement de catégorie d'aérodrome. Fixant la forme et le contenu d'une demande d'autorisation de création et de mise en service d'aérodrome à usage restreint Fixant la composition du dossier de demande de certifi cat d'aérodrome. Fixant la composition du dossier d agrément de l Exploitant des Services d Assistance en Escale aux aérodromes à Madagascar. Fixant la mission et les attributions des membres du Centre Directeur des Opérations d Urgence «CDOU» à chaque aérodrome ouvert aux trafi cs aériens internationaux dans le territoire de la République de Madagascar. DECISIONS Portant guide de l'inspecteur des aérodromes et de l'inspecteur de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronefs. Fixant le processus de certifi cation d'aérodrome. Portant modèle de certifi cat type d'aérodrome. Fixant les modalités d'utilisation des hélisurfaces. Portant les Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM 8.01) fi xant les normes nationales en matière d aérodrome. Fixant effectif minimal des inspecteurs d aérodrome et la navigation aérienne. Portant Programme de formation et Qualifi cation minimale requise des personnels technique en matière d aérodrome et de navigation aérienne. Portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne. Portant évaluation des compétences des inspecteurs. Décision N 153 DG/ANA AGA/10 du 03/09/2010 Fixant le seuil de trafi c passagers prévu par l article D paragraphe 3 du Décret du 15 Février 2008 portant réglementation des aérodromes. Décision N 156 DG/ANA AGA/10 09/09/2010 Portant modèle de la licence d agent du service de sauvetage et de lutte contre l incendie (SSLI). Décision N 210 DG/DANA/ANS Portant assignation d indicateur d emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar. INSTRUCTIONS Instruction N 01/ACM/DG/05 du 23/11/2005 Fixant les dispositions à prendre pour assurer la sécurité de la circulation aérienne sur les aires aéronautiques des aérodromes secondaires Instruction N 01 DG/DANA du 23/02/2007 Portant défi nition des rôles et responsabilités de tous les organismes chargés de la prévention du péril aviaire sur les aérodromes Instruction N ACM/DG du 08/05/2012 Relative à la publication des textes de portée générale AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

9 AIP 9 GEN Circulaire N 01 DG/ANA/AGA/10 du 21/01/2010 Circulaire N 02-ACM/DANA/SA du 04/08/2005 Circulaire N 02/DG/ANA/AGA/11 du 28/04/2011 Circulaire N 04-DG/ANA/AGA du 28/03/2013 abrogeant le Circulaire N 01-DG/ANA/AGA/10 du 21/01/10 CIRCULAIRES Procédure d agrément de l Exploitation des services d assistance en escale aux aérodromes Relative aux Directives pour l'établissement du dossier de demande de certifi cat d'aérodrome Relative à la consigne d utilisation et d exploitation technique des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique Relative à la délivrance et au retrait de l agrément d organisme d assistance en escale sur les aérodromes 11 - SURETE DECRETS Décret N du 08/05/2013 Portant approbation du programme National de Sûreté de l'aviation Civile. Décret N du 27/08/2003 Portant ratifi cation de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fi ns de détection Décret N du 23/08/2005 Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ARRETES Arrêté N 24192/2011 du 10/08/2011 Portant programme national de formation à la sûreté de l aviation civile. Arrêté N 5286/2012 du 27/03/2012 Portant programme national de certifi cation des agents chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l aviation civile. Arrêté N 3280/2013 du 20/02/2013 Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l Aviation Civile. Arrêté interministériel n 12134/2010 du 19/05/2010 Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. Arrêté interministériel N 12584/2012 du 27/06/2012 Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l aviation civile. Arrêté interministériel N 13826/2013 du 18/06/2013 Modifi ant l arrêté interministériel N 6624/2008 du 19 mars 2008 fi xant le droit de délivrance des badges d accès aux aéroports/aérodromes malagasy. Arrêté interministériel N 30413/2012 du 19/11/2012 Portant modifi cation de certaines dispositions de l arrêté interministériel N /2010 du 19 mai 2010 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. Arrêté interministériel N 41442/2010 du 10/12/2010 Portant modifi cation de l arrêté N 12195/2007 du 25 juillet Arrêté interministériel N 1174/2011 du 08/02/2011 Portant modifi cation de certaines dispositions de l arrêté interministériel N 12134/2010 du 19 mai 2010 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. DECISIONS Décision N 191/ACM/DG/DGA/DSF du 02/12/2011 Relative aux conditions et procédures d octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Décision N 252/2013/ACM/DG du 26/04/2013 Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar Décision N 391/ACM/DREG/SUR du 17/10/2013 Relative aux conditions et procédures de délivrance d agrément d un organisme de formation à la sûreté de l aviation civile CIRCULAIRES Circulaire N 01/13-ACM/DG/CIR du 14/01/2013 Complétant certaines dispositions de la Circulaire N 09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011, relative aux modalités d application de l arrêté interministériel N 12134/2010 du 19 mai 2010 modifi é et complété par les Arrêtés interministériels N 1174/2011 du 08/02/2011 et N /2012 du 19 novembre 2012 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. Circulaire N 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011 Relative aux modalités d application de l arrêté interministériel N /2010 du 19 mai 2010 modifi é par l Arrêté interministériels N 1174/2011 du 08/02/2011 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. Circulaire N 05/20I3-ACM/DG/Cir du 02/05/2013 Portant application de la DECISION N 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar.

10 9 GEN AIP 11 DECEMBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Décision N 143 DG/DREG/OPS du 03/02/2014 abrogeant la Décision N 78 ACM/DG/DSEA/OPS du 18/05/12 Note N 04 ACM/DSEA/OPS du 03/08/2011 Décret n du 15/05/2012 abrogeant Décret n du 12/12/1967 Arrêté interministériel n 1191/2013 du 23/01/2013 Décision n 183/DG.ACM/DANA/D-NA du 13/03/2013 Arrêté N 10221/2008 du 30/04/2008 Arrêté N 10222/2008 du 30/04/2008 Décision N 63 DG/DANA/ANS du 11/05/2012 Décision N 137 DG/DREG du 03/02/2014 Décision N 138 DG/DREG du 03/02/2014 Arrêté N 4337/2004 du 25/02/2004 Arrêté N 4338/2004 du 25/02/2004 Arrêté interministériel N 12134/2010 du 19/05/2010 modifi é par les Arrêtés interministériels N 1174/2011 du 08/02/11 et N 30413/2013 du 19/11/ TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES DECISION Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAM 4300). NOTE Politique de l'acm en matière de surveillance continue des exploitants dans le domaine de l'exploitation technique des aéronefs RECHERCHES ET SAUVETAGES DECRET Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans la République de Madagascar en temps de paix ARRETE Portant organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination des Recherches et Sauvetage aéronautiques et maritimes ainsi que l organisation des opérations SAR, en temps de paix DECISION Fixant le Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux recherches et sauvetages (RAM 7-03) 14 - GESTION DE LA SECURITE ARRETES Fixant les principes généraux et les grandes lignes du Programme de Sécurité National de l aviation civile. Relatif aux Systèmes de Gestion de la Sécurité de l aviation civile. DECISIONS Approuvant le plan de mise en oeuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l ASECNA. Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l aviation civile. Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l aviation civile DIVERS ARRETES Fixant les normes des taxis autorisés à effectuer la desserte routière de l Aéroport International d Ivato. Fixant les normes des bus autorisés à effectuer la desserte de l Aéroport International d Ivato. Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. DECISION Décision N 88/DG/DANA/ANS/MET du 23/05/2012 Relative à l'observation, la prévision et le compte rendu sur le cisaillement du vent dans les basses couches. INSTRUCTION Instruction N 14 du 14/05/2012 Relative à l élaboration d un programme de fi abilité. CIRCULAIRES Circulaire N 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011 Relative aux modalités d application de l Arrêté interministériel N /2010 du 19 mai 2010 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. Circulaire N 01/13.ACM/DG/Cir. du 14/01/2013 Complétant certaines dispositions de la Circulaire N 09-MT/SG/ACM du 20/05/2011, relative aux modalités d application de l Arrêté interministériel N 12134/2010 du 19 mai 2010 modifi é et complété par les Arrêtés interministériels N 1174/2011 du 08/02/2011 et N 30413/2013 du 19/11/2012 fi xant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar. AMDT 13/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

11 AIP 9 GEN GEN SUMMARY OF NATIONAL REGULATIONS TEXTS SUBJECT Law N of 22/07/1969 Law N of 12/07/1996 Law N of 23/08/2003 Law N of 30/01/2006 Law N of 30/01/2006 Law N of 15/06/2012 Law N of 15/06/2012 Law N of 13/08/2012 Decree N of 27/08/2003 Decree N of 31/01/2006 Decree N of 31/01/2006 Decree N of 28/12/2012 Decree N of 28/12/2012 Decree N of 28/12/ RATIFICATION OF INTERNATIONAL CONVENTIONS Relative to the authorisation of ratifi cation of the Tokyo Convention (1963) on offences and other acts that occur onboard aircraft. Authorizing the membership of the Republic of Madagascar in the Montreal Protocol 24 February 1988 relative to the suppression of unlawful acts of violence at airports serving International civil aviation (complementary to the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation) Authorising the ratifi cation of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection. Authorising the ratifi cation of the Convention on damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface signed at Rome on 7 October 1952 and the Protocol amending the Rome Convention 1952 signed at Montreal on 23 September 1978 Authorising the ratifi cation of the Convention for the unifi cation of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May Authorizing the ratifi cation of revised Dakar Convention of ASECNA adopted in Ouagadougou and signed in Libreville on April 28th Authorising the membership of Madagascar Republic in the Convention on international interests in mobile equipment signed at Cap on 16 November 2001, and in the Protocol on the specifi c matters concerning aircraft equipment. Authorising the ratification of the Treaty relative to african Authorities and malagasy Civil Aviation signed at N Djamena on 20 January Relative to the ratifi cation of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection. Relative to the ratifi cation of the Convention on damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface signed at Rome on 7 October 1952 and the Protocol amending the Rome Convention 1952 signed at Montreal on 23 September 1978 Relative to the ratifi cation of the Convention for the unifi cation of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May Concerning the ratifi cation of the Treaty relative to african Authorities and malagasy Civil Aviation signed at N Djamena on 20 January Authorising the membership of Madagascar Republic in the Convention on international interests in mobile equipment signed at Cap on 16 November 2001, and in the Protocol on the specifi c matters concerning aircraft equipment. Relative to the ratifi cation of revised Dakar Convention of ASECNA adopted in Ouagadougou and signed in Libreville on April 28th CIVIL AVIATION CODE AND OTHER BASIS TEXTS Law N of 13/08/2012 abrogating Law N Relative to the malagasy civil aviation code. of 09/09/04 Decree N of 30/01/1963 Fixing the composition, the competence and the operation of the civil aviation discipline council. Decree N of 14/12/1993 Fixing the methods of exploitation of the public air transport in Republic of Madagascar. Decree N of 17/02/1999 Fixing the methods of fi nancing of the Civil Aviation of Madagascar. Decree N of 23/08/2005 Relative to the police and the traffi c of persons and vehicles at the aerodromes opened to public air traffi c. Decree N of 15/02/2008 Felative to regulation of air navigation. Decree N of 15/02/2008 Felative to the economic regulation of air transport. Decree N of 29/06/2010 modifying the Decree N of 15/02/08 Decree N of 10/08/2010 Decree N of 10/08/2010 Decree N of 27/09/2011 modifying the Decree N of 20/10/99 - abrogating the Decrees N of 31/07/02 - N of 31/07/02 - N of 16/10/02 - N of 15/07/03 Concerning the modifi cation of the Decree N of 15/02/2008 relative to the responsibilities of airline companies and aircraft operators registered in Madagascar ensuring interior air transport. Relative to the national program of facilitation of civil aviation. Relative to the approval of the national program on civil aviation security. Concerning the modifi cation of some provisions of the Decree N of 20/10/1999 fi xing the statutes of Civil Aviation.

12 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Decree N of 15/05/2012 abrogating the Decrees N of 05/10/62 - N of 15/02/08 - N of 15/02/08 - N of 15/02/08 - N of 15/02/08 and N of 15/02/08 Decree N of 17/09/2013 modifying Decree N of 15/02/08 - abrogating Decree N of 09/11/88 - N of 17/02/99 - N of 31/07/02 - N of 27/01/04 Decree N of 15/01/2013 abrogating the Decrees N of 11/01/61 - N of 02/05/62 - N of 16/04/98 - N of 03/02/04 - N of 15/02/08 Order N 36827/2013 of 30/12/2013 abrogating the Order N 9460/2012 of 18/05/12 and N 28921/2012 of 31/10/12 Order N 2222/87-MTMT/DACMM/STA of 13/05/1987 Joint ministerial Order N 7035 of 29/12/1989 Joint ministerial Order N 12195/2007 of 25/07/2007 modifi ed by Joint ministerial Order N 41442/2010 of 10/12/10 Order N 24192/2011 of 10/08/2011 Order N 5286/2012 of 27/03/2012 Joint ministerial Order N 12584/2012 of 27/06/2012 Order N 4461/2008 of 22/02/2008 Order N 4462/2008 of 22/02/2008 abrogating the Orders N 3028/94 of 08/07/94 and N 3029/94 of 08/07/94 Order N 18386/2009 of 07/09/2009 Joint ministerial Order N 18175/2013 of 27/08/2013 abrogating the Joint ministerial Order N 12801/2001 of 15/10/01 - N 12803/2001 of 25/10/01 - N 12804/2001 of 25/10/01 - N 8791/2005 of 06/07/05 - N 6654/2008 of 20/03/08 - N 11637/2010 of 10/05/10 Order N 35001/2013 of 05/12/2013 Decision N 191/ACM/DG/DGA/DSF of 02/12/2011 Decision N 1284/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 Decision N 052/ACM/DG/03 of 17/11/2003 Decision N 077/ACM/DG/DSAC/OPS/01 of 26/11/2004 Decision N 040/ACM/DSAC/PLT/05 of 31/05/2005 Decision N 41 of 31/05/2005 Decision N 24/ACM/DG/08 of 14/02/2008 Decision N 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008 Decision N 79/ACM/DANA/ANS of 22/10/2009 Decision N 80/ACM/DANA/ANS of 22/10/2009 Decision N 2011/018/ACM/DG of 11/03/2011 Decision N /ACM/DG of 18/05/2012 Decision N 73 DG/DSEA of 18/05/2012 Relative to the regulation of the safety of aircrafts exploitation. Modifying and completing some provisions of the Decree N of 15 February 2008 concerning the organisation of civile aviation Administration and fi xing the duties of its structures. Relative to aerodromes regulation Fixing the conditions of application of the Decree N du 15/02/2008 relative to regulation of the air navigation, application of the Decree N of 15/05/2012 relative to the regulation of the safety of aircrafts exploitation and of the Decree N du 15/01/2013 relative to the aerodromes regulation. Relative to the application of arrangements of the commercial aviation statute in Madagascar. Concerning the arrangements to be made in case of an aviation accident. Relative to the application of Decree N of relative to the police and the traffi c of persons and vehicles at the aerodromes opened to public air traffi c. Fixing national program of training in security of civil aviation. relative to the national program on certifi cation of the persons in charge of the implementation of the civil aviation security measures. Relative to the make-up and the functioning of the National Comittee for the civil aviation security and falicilitation. Relative to the approval of organizations in charge of aircrafts maintenance. Relative to the obtaining, modifi cation or renewal of license or authorization of exploitation. Relative to the certifi cation and appointment of air navigation services providers in Madagascar. Fixing the prices of the services provided by the Civil Aviation of Madagascar (ACM). Fixing the duties of structures and components of the general direction of the civil aviation authority. Relative to the conditions and procedures of granting traffi c titles giving access to the restricted areas of aerodromes opened to public air traffi c. Establishing the Aeronautical Information Service and units responsible of these services. Relative to the creation of National Coordination of systems Committee CNS/ATM. Concerning the technical conditions relative to the chartering of an aircraft to a foreign air transport company. Relative to the approval conditions of a medical expertise Center for the aeronautical personnel. Fixing the medical standards for the aeronautical personnel. fi xing the units of measurement to use for the air and ground exploitation in civil aviation of Madagascar. Relative to the transfer of some functions and responsibilities in case of agreement of location, charter or trivialization of aircraft registered in other contracting State. Fixing the methods of procedure and documents required for requesting certifi cate of air navigation services provider. Fixing the model of certifi cate for the air navigation services provider and its contents. Concerning additional elements to the annex of Circular N 07/ACM/DG/Cir/2010 of July 28th 2010 relative to the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile Aviation of Madagascar. Relative to the policy of granting derogation/exemption. Relative to the organization and functioning of the aircraft operation safety supervision system within the Civil Aviation Authority. AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

13 AIP 9 GEN Decision N 228 DG of 12/04/2013 abrogating Decision N 276-DG of 15/11/12 Decision N 132 DG/DREG of 30/01/2013 abrogating Decision N 74 ACM/DG/SEA of 18/05/12 Decision N 444 DG/DREG of 03/12/2013 Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Instruction N 97/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Instruction N 405/DGTP/DAM/A/D-1 of 23/02/1971 Instruction N /ACM/DG of 18/05/2012 Instruction N 160 of 07/02/2014 Circular N 001-VPM/SG/DGPA/DCA of 28/02/2005 abrogating the Circular N 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ of 14/01/03 Circular N 07/ACM/DG/Cir/2010 of 28/07/2010 Relative to the obligation of establishment of an independent juridical entity for organizations requiring approval. Relative to the codifi cation of the regulation texts and associated documents on air navigation, aircrafts exploitation and aerodromes in Madagascar. Relative to the processing policy and notifi cation of differences. Relative to the contents, the specifi cations and the conditions of diffusion of Aeronautical Information documents. Relative to the activation of emergency phases. Relative to the control incidents reports, complaints and suggestions. Relative to the methods of constitution of infringement documents and the methods of the application of sanction decisions to natural or juridical persons of civil aeronautic sector. Relative to the directives in case of the absence of national regulation references. Relative to the delivery of the authorizations of overfl ight and landing on the Republic of Madagascar territory. Concerning the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile Aviation of Madagascar. Relative to the processing procedures of the ICAO standards and recommended practices. Note N 01-ACM/DG of 15/02/ LICENSES OF PERSONNEL Decree N 2003/906 of 02/09/2003 Relative to the creation of the license of air traffi c controller. Order N 0354/98/MTM/SG/DAC/SEAM of 16/01/1998 Order N 29452/2010 of 14/07/2010 Order N 2532/2008 of 29/01/2008 Decision N 025 ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008 Decision N ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008 Decision N 027 ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008 Decision N 034/ACM/DANA/SNA/08 of 12/03/2008 Decision N 21/ACM/DG/SEA/PLT/12 of 05/04/2012 Decision N 22/ACM/DG/SEA/PLT/BMAC/12 of 05/04/2012 Decision N 25/ACM/DG/SEA/PLT/12 of 11/04/2012 Decision N 49 DG/DANA/ANS-CA of 08/05/2012 Decision N 55/DG/DSEA/PEL of 10/05/2012 Decision N 61/DG/DSEA/PEL of 11/05/2012 Decision N 92 DG/DSEA/PEL of 23/05/2012 cancelling and replacing the Decision N 62/DG/DSEA/PEL of 11/05/12 Decision N 69/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/2012 (RAM 3100) Decision N 129 DG/DREG/PEL of 27/01/2014 cancelling and replacing the Decisions N 72/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/12 and N 93/ACM/DG/DSEA/PEL of 23/05/12 Decision N 131 DG/DREG/PEL of 30/01/2014 cancelling and replacing Decision N 70/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/12 Decision N 132 DG/DREG of 30/01/2013 Decision N 133 DG/DREG/PEL of 30/01/2014 cancelling and replacing the Decision N 71/ACM/DG/DSEA/PEL of 18/05/12 Decision N 94 DG/DREG/PEL of 22/01/2014 Decision N 582 DG/DREG of 16/12/2013 Fixing the creation and defi nition of operation manual for the aircrafts doing specifi c activities Relative to the creation of the license of the personnel of the fi refi ghting and rescue service. Fixing the transitional provisions applicable to the active air traffi c controllers. Relative to the linguistic competence of the aeronautical personnel. Relative to the implementation of the linguistic competence specifi cations for the aeronautical personnel. Relative to the approval of the organization in charge of the control of the linguistic competence level of the aeronautical personnel. Fixing the conditions of obtaining of air traffi c controller qualifi cation certifi cate. Relative to the steps against the fl ight crew members who did not fulfi ll theirs duties. Relative to the steps against the aircraft maintenance technicians who did not fulfi ll theirs duties. Relative to the regulation of the license of the technician/mechanic in charge of aircraft maintenance. Fixing the methods of issuance of qualifi cation certifi cate for the AFIS personnel. Fixing the conditions of issuance, renewal and amendment of the card related to the validation of aircraft maintenance license or validation of a qualifi cation. Relative to the qualifi cation and competence of the instructors within the aeronautical training centers. Fixing the list of the examiners to various examinations for obtaining licenses, qualifi cations, license renewal and fl ight control for the fl ight crew personnel. Relative to the regulation of the approval of a training center. Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the license of the aeronautical personnel (RAM 3000). Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the training programs and examination methods for obtaining various permits and qualifi cations (RAM 3200). Relative to the codifi cation of the regulation texts and associated documents on air navigation, aircrafts exploitation and aerodromes in Madagascar. Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the medicine of civil aeronautic (RAM 3300). Relative to the granting of a derogation/exemption on the issuance of a license of the aeronautical personnel. Relative to the conditions of qualifi cation of the instructors for the air traffi c controllers.

14 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Decision N 583 DG/DREG of 16/12/2013 Decision N 584 DG/DREG of 16/12/2013 Decision N 585 DG/DREG of 16/12/2013 Decision N 93 DG/DREG/PEL of 17/01/2014 Instruction N 001/08/ACM/SEA/PLT of 15/02/2008 Instruction N 003 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 of 02/08/2011 Instruction N 004 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 of 02/08/2011 Instruction N 005/2011/ACM/SEA/PLT of 02/08/2011 Instruction N /ACM/DG of 18/05/2012 Instruction N 003 ACM/DG/DSEA/2012 of 23/05/2012 Order N 29331/2013 of 30/09/2013 abrogating the Orders N 4463/2008 of 22/02/08 and N 48695/2009 of 23/10/09 Order N 4466/2008 of 22/02/2008 Order N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M of 26/08/1998 Order N 0354/98/MTM/SG/DAC/SEAM of 16/01/1998 Decision N 30-ACM/DG/SEA/REG/2008 of 15/02/2008 Decision N 2011/018/ACM/DG of 11/03/2011 Decision N 034-ACM/DG/DSEA/CDREG of 27/03/2007 Decision N 077 ACM/DG/DSEA/OPS of 28/05/2008 Decision N 139 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating the Decisions N 129/ACM/DG/DSEA/OPS of 11/08/08 and N 75/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 Decision N 140 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating the Decision N 76/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 Decision N 077/ACM/DG/DSAC/OPS/01 of 26/11/2004 Decision N 141 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating the Decision N 77/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 (RAM 4200) Decision N 142 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating the Decision N 77/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 (RAM 4201) Instruction N /ACM/DG of 18/05/2012 Instruction N 04/08/DSEA/DREG/AIR of 22/02/2008 Instruction N 07/11/ACM/DG/DSEA/OPS of 03/08/2011 Instruction N 003 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 of 02/08/2011 Instruction N 004 ACM/DG/DSEA/PLT/2011 of 02/08/2011 Circular N 001-VPM/SG/DGPA/DCA of 28/02/2005 abrogating the Circular N 001-MTM/SG/DAAF/SLDAJ of 14/01/03 Circular N 07/ACM/DG/Cir/2010 of 28/07/2010 supplemented by Decision N 2011/018/ACM/DG of 11/03/11 Note SEA SS 04/09 of 23/07/2009 Relative to the conditions of qualifi cation of the instructors for the cabin crew. Relative to the conditions of qualifi cation of the instructors for the operation technical agent Relative to the conditions of qualifi cation of the instructors for the aircraft maintenance technicians. Fixing the conditions of designation, nomination and qualifi cation of the practical examiners. Relative to the issuance, amendment and renewal of aircraft maintenance license. Relative to the establishment by the operator of a training program for the technical operation agents. Relative to the training program for the handling services. Relative to the implementation of the security management system and experience feedback within the aeronautical training centers. Relative to the methods of constitution of infringement documents and the methods of the application of sanction decisions to natural or juridical persons of civil aeronautic sector. Relative to the ability criteria and minimum qualifi cations required for controller pilots. 4 - AIRCRAFT TECHNICAL OPERATION Relative to the obtaining, modifi cation, suspension, withdrawal and renewal of the airline company certifi cate. Fixing minimum composition of stations installed on board of aircrafts depending on the authorized type of fl ight. Relative to the regulation of the Ultra Light Motorised (ULM). Fixing the creation and defi nition of operation manual for the aircrafts doing specifi c activities Relative to the transfer of some functions and responsibilities in case of agreement of location, charter or trivialization of aircraft registered in other contracting State. Concerning additional elements to the annex of Circular N 07/ACM/DG/Cir/2010 of July 28th 2010 relative to the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile Aviation of Madagascar. Relative to adoption of temporary guidance leafl et N 6 of the JAA (JAA TGL N 6) and the two documents ICAO doc AN/934 and doc. 7030/4 as reference for approval of aircrafts and operators for the RVSM. Concerning the defi nition and working-out of the quality manual relative to the operational aspect of the operation of an airline company. Relative to the amendment of aeronautical regulation of Madagascar concerning the technical conditions of aircraft operated by a public air transport company. Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the technical conditions of helicopters operated by a public air transport company (RAM 4100). Concerning the technical conditions relative to the chartering of an aircraft to a foreign air transport company. Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning to the technical conditions of helicopters operated for general aviation in Madagascar. Relative to the amendment of the aeronautical regulation of Madagascar concerning the technical conditions of aircrafts operated for general aviation in Madagascar. Relative to the methods of constitution of infringement documents and the methods of the application of sanction decisions to natural or juridical persons of civil aeronautic sector. Relative to the approval of aircrafts for the RVSM. Relative to the document system on fl ight safety. Relative to the establishment by the operator of a training program for the technical operation agents. Relative to the training program for the handling services. Relative to the delivery of the authorizations of overfl ight and landing on the Republic of Madagascar territory. Concerning the methods of collection of duties related to the services provided by the Civile Aviation of Madagascar. Safety (obligation of carrying HF equipment). AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

15 AIP 9 GEN Note N 04 ACM/DSEA/OPS of 03/08/2011 Policy of the ACM on the continuous surveillance of the operators on the technical exploitation of the aircrafts. 5 - AIRCRAFT REGISTRATION Order N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M of 26/08/1998 Relative to the regulation of the Ultra Light Motorised (ULM). Decision N 81/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM Relative to the regulation of aircrafts registration. 5001) Order N 6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M of 26/08/1998 Decision N 034-ACM/DG/DSEA/CDREG of 27/03/2007 Decision N 79/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM 5201) Decision N 80/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM 5145) Decision N 87/ACM/DG/DSEA/AIR of 18/05/2012 (RAM 5601 and RAM 5602 ) Decision N 95/ACM/DG/DSEA/AIR of 24/05/2012 (RAM 5146) Decision N 96/ACM/DG/DSEA/AIR of 24/05/2012 Instruction N 01-93/MTM/SG/DAC/SEA of 20/04/1993 Instruction N 04-93/MTM/SG/DAC/SEA of 21/04/1993 Instruction N 10/96 DGAC/SEA of 18/04/1996 Instruction N 011/96 DGAC/SEA of 18/04/1996 Instruction N 367 DGAC/SEA of 25/09/1998 Instruction N 04/08/DSEA/DREG/AIR of 22/02/2008 Instruction N 11/09/DSEA/AIR of 23/02/2009 Instruction N 07/09/DSEA/AIR of 23/09/2009 Instruction N 13/12/SEA/AIR of 18/05/2012 Instruction N 14 of 14/05/2012 Joint ministerial Order N 12584/2012 of 27/06/2012 Order N 3038 of 02/12/1963 modifi ed by the Order N 2171/ DGTP/DAM/A/D-1/PN of 08/06/71 Order N 1644 of 16/05/1966 modifi ed by the Order N 3630 of 10/10/67 and N 2171/DGTP/DAM/A/D-1/PN of 08/06/71 Order N 4466/2008 of 22/02/2008 Joint ministerial Order N 10080/2012 of 23/05/2012 Decision N 1286/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 and erratum Decision N 58/DG/ACM/DANA/D-NA of 10/05/2012 Decision N 89/DG.ACM/DANA/D-NA of 23/05/2012 Decision N 90/DG.ACM/DANA/D-NA of 23/05/2012 Decision N 91/DG.ACM/DANA/D-ANA of 23/05/ AIRCRAFT AIRWORTHINESS Relative to the regulation of the Ultra Light Motorised (ULM). Relative to adoption of temporary guidance leafl et N 6 of the JAA (JAA TGL N 6) and the two documents ICAO doc AN/934 and doc. 7030/4 as reference for approval of aircrafts and operators for the RVSM. Conncerning the regulation of airworthiness of the malagasy civil aircrafts. Relative to the regulation of certifi ed organizations in charge of maintenance. Relative to the regulation of environment protection. Relative to the regulation of aircraft dismantling. Relative to regulation of the disciplinary, administrative and penal sanctions. Relative to check fl ights. Governing the storage conditions of piston engines on the aircraft or in store On the operating time before overhaul of the piston engines On maintenance of propellers. On the obligation for all aircrafts less than 5,7T to carry on board a plaque mentioning the classifi cation and the operating conditions of the apparatus and the provisions to be respected before any fl ight. Relative to the approval of aircrafts for the RVSM. Relative to the directives of the airworthiness. Relative to aircraft parts. Relative to the EN 4179 requirement on non destructive controls within a certifi ed organization (RAM 5145). Relative to the elaboration of a reliability program. 7 - FACILITATION Relative to the make-up and the functioning of the National Comittee for the civil aviation security and falicilitation. 8 - AERONAUTICAL TELECOMMUNICATIONS Fixing the program and regime of examinations for obtaining the restricted qualifi cation of radiotelephony. Fixing the program and the examination regime for the obtaining of fl ight engineer s license making obligatory the possession of radiotelephony restricted qualifi cation for the obtaining of private pilot licenses of aircraft glider and helicopter. Fixing minimum composition of stations installed on board of aircrafts depending on the authorized type of fl ight. Fixing the responsibilities of the civil aviation Authority relative to aeronautical telecommunication services. Establishing the aeronautical telecommunication services and units responsible of that service. Fixing the procedure to be respected in case of interruption of air-ground radiocommunication. Fixing the procedure of granting licenses to the ground aeronautical stations and the procedure that controls the respect of theirs conditions of use. Fixing the procedure of fl ight check of the radio-navigations aids. Fixing the procedure of assignment of aeronautical frequencies and the procedure that controls the respect of theirs conditions of use in Madagascar.

16 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA Decision N 94/DG.ACM/DANA/D-ANA of 23/05/2012 Fixing the procedure of accreditation of the personnel in charge of aeronautical telecommunication equipment. Decision N 181/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 abrogating the Decision N 143/DG.ACM/DANA/D-NA of 02/08/12 Establishing the aeronautical regulation governing aeronautical telecommunications in Madagascar. (RAM 7.01) Decision N 052/ACM/DG/03 of 17/11/2003 Relative to the creation of National Coordination of systems Committee CNS/ATM. Decision N /ACM/DG of 18/05/2012 Relative to the policy of granting derogation/exemption. Decision N 444 DG/DREG of 03/12/2013 Relative to the processing policy and notifi cation of differences. Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Relative to the contents, the specifi cations and the conditions of diffusion of Aeronautical Information documents. Instruction N /ACM/DG of 18/05/2012 Relative to the publication of the general texts. Note SEA SS 04/09 of 23/07/2009 Safety (obligation of carrying HF equipment). 9 - AIR TRAFFIC RULES AND AIR TRAFFIC SERVICES Decree N of 31/01/2006 Relative to the ratifi cation of the Convention for the unifi cation of certain rules for International carriage by air signed at Montreal on 28 May Decree N of 26/01/1966 Fixing the conditions of dropping, parachuting or spreading of materials or products. Order N 3890/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 Relative to the conditions of maritime zones over fl ying by civil aircraft. Order N 149/DGTP/DAM/A/D-1 of 15/01/1971 Relative to the conditions of inhospitable zones overfl ying by civil aircraft. Order N 14634/05 of 20/09/2005 Relative to the creation of the Malagasy national Committee for the management of the minimum of vertical separation reduced (RVSM) in the airspace of Madagascar. Order N 4464/2008 of 22/02/2008 Defi ning the conditions relative to the institution of particular airspaces for the need of air operations inside the national territory and territorial waters of Madagascar. Order N 4465/2008 of 22/02/2008 Fixing the classifi cation of airspaces and the conditions applicable in each those classes. Order N 3889/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 Fixing the prohibited areas and restricted areas for the purpose of civil and military aerial operations. Order N 8815/98 of 13/10/1998 Fixing the regulation of air traffi c in the States member of ASECNA. Decision N 057/DG.ACM/DANA/SNA/06 of 16/08/2006 Fixing the conditions of installation of an global positioning system equipment (GPS) on board of aircrafts and of use of global navigation satellite systems in the airspace of Madagascar. Decision N 58/DG/ACM/DANA/D-NA of 10/05/2012 Fixing the procedure to be respected in case of interruption of air-ground radiocommunication. Decision N 98/DG/DANA/ANA/2012 of 25/05/2012 Relative to the conditions and limitations of overfl ight and landing of helicopters over the agglomerations. Decision N 90/DG.ACM/DANA/D-NA of 23/05/2012 Fixing the procedure of fl ight check of the radio-navigations aids. Decision N 187/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 Establishing the aeronautical regulation of Madagascar governing the regulation of the air traffi c in Madagascar (RAM 7.07) Decision N 88/DG/DANA/ANS/MET of 23/05/2012 Relative to the observation, forecasting and reporting of wind shear in the lower layers. Decision N 185/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 Establishing the aeronautical regulation of Madagascar fi xing the standards of the aeronautical charts (RAM 7.05) Decision N 182/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to meteorological service for international air navigation (RAM 7.02) Decision N 24/ACM/DG/08 of 14/02/2008 Fixing the units of measurement to use for the air and ground exploitation in civil aviation of Madagascar. Decision N 186/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to the units of measurement used in air and ground operations (RAM 7.06) Decision N 1284/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 and erratum Establishing the Aeronautical Information Service and units responsible of these services. Decision N 79/ACM/DANA/ANS of 22/10/2009 Fixing the methods of procedure and documents required for requesting certifi cate of air navigation services provider. Decision N 80/ACM/DANA/ANS of 22/10/2009 Fixing the model of certifi cate for the air navigation services provider and its contents. Decision N 1285/DGTP/DAMA/A of 21/10/1970 Establishing the air navigation services and units responsible of these services. Decision N 48-DG/DANA/ANS-AIS of 08/05/2012 Fixing the mechanism for the validation and the control of the informations published by ASECNA. Decision N 121/DG/DANA/ANS of 06/07/2012 Relative to nomination of ASECNA agents to record the infringements of air traffi c rules within Antananarivo FIR. Decision N 164/DG/DANA/ANS of 22/08/2012 Fixing the list of events related to air navigation services to be notifi ed to the civil aviation authority. AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

17 AIP 9 GEN Decision N 184/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 (RAM 7.04) Instruction N 96-DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Instruction N 02-ACM/DANA/SNA of 20/12/2007 Instruction N 97/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Instruction N 405/DGTP/DAM/A/D.1 of 23/02/1971 Instruction N 95/DGTP/DAM/A/D-1 of 21/10/1970 Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to the Aeronautical Information Services. Fixing the rules of aircraft separations in the exercise of regional control and approach control. Relative to the process of designing of instruments fl ight procedures. Relative to the activation of emergency phases. Relative to the control incidents reports, complaints and suggestions. Relative to the contents, the specifi cations and the conditions of diffusion of Aeronautical Information documents AERODROMES Order N 41349/2010 of 08/10/2010 Fixing the list of aerodromes that must be certifi ed. Order N 29452/2010 of 14/07/2010 Relative to the creation of the license of the personnel of the fi refi ghting and rescue service. Order N 11371/2010 of 06/05/2010 Fixing the form and content of an application for authorization of creation and operational service of private aerodrome. Order N 11372/2010 of 06/05/2010 Fixing the form and content of an application for authorization of creation of aerodrome opened to the public air traffi c, or of upgrading of aerodrome category. Order N 11373/2010 of 06/05/2010 Fixing the form and content of an application for authorization of creation and operational service of restricted aerodrome. Order N 9664/2012 of 18/05/2012 abrogating the Order Fixing the documents required for requesting aerodrome certifi cate. N 53/2005 of 14/01/05 Order N 31956/2012 of 17/12/2012 abrogating the Order N 18441/2009 of 07/09/09 Joint ministerial Order N 6434/2013 of 25/03/2013 abrogating the Joint ministerial Order N 48694/2009 of 23/10/09 Decision N 65/DG/ANA/AGA/09 of 16/09/2009 Decision N 56-DG/ANA/AGA/12 of 10/05/2012 Decision N 57-DG/ANA/AGA of 10/05/2012 Decision N 64-DG/ANA/AGA/12 of 11/05/2012 Decision N 015-DG/ANA AGA of 14/02/2013 abrogating the Decision N 104-DG/ANA/AGA/09 of 01/12/09 Decision N 66 DG/DANA of 18/05/2012 Decision N 67 DG/DANA of 18/05/2012 Decision N 84 DG/DANA/ANS of 18/05/2012 Decision N 86 DG/ACM/12 of 18/05/2012 Decision N 153-DG/ANA/AGA/10 of 03/09/2010 Decision N 156 DG/ANA/AGA/10 of 09/09/2010 Decision N 210 DG/DANA/ANS of 20/10/2008 Instruction N 01/ACM/DG/05 of 23/11/2005 Instruction N 01 DG/DANA of 23/02/2007 Instruction N /ACM/DG of 18/05/2012 Circular N 01-DG/ANA/AGA/10 of 21/01/2010 Circular N 02-ACM/DANA/SA of 04/08/2005 Circular N 02/DG/ANA/AGA/11 of 28/04/2011 Circular N 04-DG/ANA/AGA of 28/03/2013 abrogating the Circular N 01-DG/ANA/AGA/10 of 21/01/10 Fixing the documents required for requesting approval of the handling services operator at the aerodromes of Madagascar. Fixing the mission and attributions of the members of the emergency operations center (CDOU) at each aerodrome open to international air traffi c in Madagascar. Relative to the guide of aerodromes inspector and aircraft fi refi ghting and rescue service inspector. Fixing the process of aerodrome certifi cation. Relative to the model of aerodrome certifi cate. Fixing the methods of the helisurfaces use. Concerning the aeronautical regulation of Madagascar fi xing the national standards on aerodrome (RAM 8.01) Fixing minimum number of aerodrome and air navigation inspectors. Relative to the minimal program of training and qualifi cation required for the technical personnel regarding aerodrome and air navigation. Relative to the constitution and maintaining of documents of the inspectors of aerodromes and air navigation Relative to the competence evaluation for the inspectors. Fixing the passengers traffi c threshold mentioned at the article D paragraph 3 of the Decree N of 15/02/2008 relative to aerodromes regulation. Relative to the license model for the personnel of the fi refi ghting and rescue service. Relative to assignment of location indicators for the restricted and private aerodromes in Madagascar. Fixing arrangements to be made to ensure the air traffi c safety on the aeronautical areas of secondary aerodrome. Relative to the defi nition of the roles and responsibilities of all organizations in charge of prevention bird hazard fi ghting. Relative to the publication of the general texts. Relative to the approval procedures for the operators of aerodrome handling services. Directives to establish documents required for requesting aerodrome certifi cate. Relative to the instruction of use and technical exploitation of the aerodromes nonopened to public air traffi c. Relative to the issuance and the withdrawal of the approval of handling services operator at the aerodromes.

18 9 GEN AIP 16 OCTOBRE 2014 MADAGASCAR ASECNA 11 - SECURITY Decree N of 08/05/2013 Fixing approval of the national program of security of civil aviation. Decree N of 27/08/2003 Relative to the ratifi cation of the 1991 Convention on the marking of plastic or sheet explosives for the purpose of detection. Decree N of 23/08/2005 Felative to the police and the traffi c of persons and vehicles at the aerodromes opened to public air traffi c. Order N 24192/2011 of 10/08/2011 Fixing national program of training in security of civil aviation. Order N 5286/2012 of 27/03/2012 Relative to the national program on certifi cation of the persons in charge of the implementation of the civil aviation security measures. Order N 3280/2013 of 20/02/2013 Relative to the national program for control of the civil aviation security quality. Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19/05/2010 Fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Joint ministerial Order N 12584/2012 of 27/06/2012 Relative to the make-up and the functioning of the National Committee for the civil aviation security and facilitation. Joint ministerial Order N 13826/2013 of 18/06/2013 Modifying the joint ministerial Order N 6624/2008 of 19 March 2008 fi xing the issuance price of badges providing access to the malagasy airports/aerodromes. Joint ministerial Order N 30413/2012 of 19/11/2012 Relative to the modifi cation of some provisions of the Joint ministerial Order N /2010 of 19 May 2010 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Joint ministerial Order N 41442/2010 of 10/12/2010 Relative to modifi cation of the Interministerial decree N 12195/2007 of July 25th Joint ministerial Order N 1174/2011 of 08/02/2011 Relative to the modifi cation of some provisions of the Joint ministerial Order N /2010 of 19 May 2010 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Decision N 191/ACM/DG/DGA/DSF of 02/12/2011 Relative to the conditions and procedures of granting traffi c titles giving access to the restricted areas of aerodromes opened to public air traffi c Decision N 252/2013/ACM/DG du 26/04/2013 Relative to the approval of the security charges rate applicable to eight international airports of Madagascar. Decision N 391/ACM/DREG/SUR of 17/10/2013 Relative to the conditions and procedures of issuance approval for the organization doing training on the civil aviation security. Circular N 01/13.ACM/DG/CIR of 14/01/2013 Completing some provisions of the circular N 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 relative to the application methods of the Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19 May 2010 modifi ed by the Joint ministerial Order N 1174/2011 of 08/02/2011 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Circular N 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 Relative to the application methods of the Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19 May 2010 modifi ed by the Joint ministerial Order N 1174/2011 of 08/02/2011 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Circular N 05/2013-ACM/DG/Cir of 02/05/2013 Relative to the application of the Decision N 252/2013/ACM/DG concerning the approval of the security charges rate applicable to eight international airports of Madagascar. Decision N 143 DG/DREG/OPS of 03/02/2014 abrogating the Decision N 78/ACM/DG/DSEA/OPS of 18/05/12 Note N 04 ACM/DSEA/OPS du 03/08/2011 Decree N of 15/05/2012 abrogating the Decree N of 12/12/67 Joint ministerial Order N 1191/2013 of 23/01/2013 Decision N 183/DG.ACM/DANA/D-NA of 13/03/2013 Order N 10221/2008 of 30/04/2008 Order N 10222/2008 of 30/04/2008 Decision N 63 DG/DANA/ANS of 11/05/ AIR TRANSPORT FOR DANGEROUS GOODS Concerning the aeronautical regulation of Madagacar concerning the safety of the air transport of dangerous goods in Madagascar (RAM 4300). Policy of the ACM on the continuous surveillance of the operators on the technical exploitation of the aircrafts SEARCH AND RESCUE Relative to the organization and functioning of aeronautical and maritime SAR services of the Republic of Madagascar in peace time. Relative to the organization and functioning of national Committee for aeronautical and maritime SAR coordination of the organization of SAR operations in peace time. Establishing the aeronautical regulation of Madagascar relative to search and rescue (RAM 7.03) 14 - SAFETY MANAGEMENT Fixing the general principles and main outlines of the National security of the civil aviation. Relative to the management systems of the security of civil aviation. Approving the implementation plan for the safety management system of ASECNA. AMDT 11/14 AÉRONAUTIQUE - ASECNA

19 AIP 9 GEN Decision N 137 DG/DREG of 03/02/2014 Decision N 138 DG/DREG of 03/02/2014 Order N 4337/2004 of 25/02/2004 Order N 4338/2004 of 25/02/2004 Relative to the aeronautical regulation of Madagascar concerning the national program of the civil aviation safety. Relative to the aeronautical regulation of Madagascar concerning the safety management systems of the civil aviation OTHER SUBJECT Fixing standards of taxis authorized to ensure road services at the Antananarivo/Ivato international airport. Fixing standards of buses authorized to ensure road services at Antananarivo/Ivato international airport. Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19/05/2010 modifi ed Fixing the extra services indemnities for the functionaries working at the international by the Joint ministerial Orders N 1174/2011 of 08/02/11 and airports of Madagascar. N 30413/2013 of 19/11/12 Decision N 88/DG/DANA/ANS/MET of 23/05/2012 Relative to the observation, forecasting and reporting of wind shear in the lower layers. Instruction N 14 of 14/05/2012 Relative to the elaboration of a reliability program. Circular N 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 Relative to the application methods of the Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19 May 2010 modifi ed by the Joint ministerial Order N 1174/2011 of 08/02/2011 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar. Circular N 01/13.ACM/DG/CIR of 14/01/2013 Completing some provisions of the circular N 09-MT/SG/ACM of 20/05/2011 relative to the application methods of the Joint ministerial Order N 12134/2010 of 19 May 2010 modifi ed by the Joint ministerial Order N 1174/2011 of 08/02/2011 fi xing the extra services indemnities for the functionaries working at the international airports of Madagascar.