Modèle de Manuel de. Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modèle de Manuel de. Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS"

Transcription

1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l aviation civile Direction de la sécurité de l'aviation civile Direction aéroports et navigation aérienne Modèle de Manuel de Système de Management de la Sécurité, et SMS/SGS 50, rue Henry Farman Paris cedex 15 Tél :

2 Page : 2/30 I. Liste des modifications Le tableau suivant identifie les modifications apportées. N Ed Date Raison de la modification Sections modifiées 1 20/10/11 Création document Toutes II. Approbation du document Le tableau suivant identifie les autorités qui ont successivement vérifié et approuvé la présente édition du modèle de manuel de système de management de la sécurité et SMS/SGS. AUTORITE NOM DATE ET SIGNATURE Rédaction Bernard MARTIN Jonathan GIRE Le 20/10/11 Signé : Original signé Vérification - Le chef du Pôle Certification des prestataires de service de navigation aérienne - Le chef de Pôle Aéroport Pierre OUTREY Patrick DISSET Le 20/10/11 Signé : Original signé Approbation - Le Directeur Aéroports et Navigation Aérienne Alain Printemps Le 20/10/11 Signé : Original signé Note : Toute version papier du guide est susceptible d être périmée. Afin de s assurer que ce document est bien la dernière version à jour du guide, il est possible de consulter ce guide sur le site Internet de la DGAC à l adresse rubrique transports et sécurité routière secteur aérien Professionnels de l aviation.

3 Page : 3/30 Sommaire I. LISTE DES MODIFICATIONS... 2 II. APPROBATION DU DOCUMENT... 2 A. PRÉAMBULE... 3 I. OBJET DU DOCUMENT... 3 II. DÉFINITION / ACRONYME... 4 III. CODE COULEUR... 5 IV. RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE... 5 B. MANUEL SMS TYPE... 6 I. TABLE DES MATIÈRES... 7 II. MISE À JOUR DU DOCUMENT... 7 III. APPROBATION... 7 IV. DIFFUSION... 8 V. POLITIQUE DE SÉCURITÉ... 9 VI. DISPOSITIONS S VII. MISE EN ŒUVRE DE LA SÉCURITÉ VIII. PILOTAGE DE LA SÉCURITÉ IX. PROMOTION DE LA SÉCURITÉ C. MODÈLES DOCUMENTAIRES D. COORDONNÉES DES DSAC IR A. Préambule I. Objet du Document L'objet de ce document est de proposer aux exploitants d'aérodrome qui assurent une prestation AFIS un modèle de manuel de management de la sécurité leur permettant d'intégrer les obligations liées à la fois à la certification du prestataire AFIS (manuel SMS) et à la certification de sécurité aéroportuaire (chapitre 6 du manuel d aérodrome), tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ce document vise également à fournir un modèle de manuel SMS aux prestataires AFIS qui ne sont pas immédiatement concernés par la mise en place d un système de gestion de la sécurité lié à la certification de sécurité aéroportuaire. Ce document est un manuel type mis à la disposition des exploitants et services AFIS. Il convient néanmoins que ces derniers se l approprient et l'adaptent à la structure et au type d exploitation définis sur l aérodrome.

4 Page : 4/30 II. Définition / acronyme Dans ce guide, sont entendus par : - «Prestataire AFIS» (Air Flight Information Service) : prestataire rendant les services d information de vol et d alerte sur un aérodrome, - «SMS» : le système de management de la sécurité, tel que requis pour l obtention d un certificat de prestataire de services de navigation aérienne (Règlement (UE) 1035/2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne, dénommé ci-après «Règlement EC»), - «SGS» : le système de gestion de la sécurité, tel que requis pour l obtention d un certificat d exploitant d aérodrome (Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d un système de gestion de la sécurité par les exploitants d aérodrome, dénommé ci-après «arrêté SGS»), - «SMS/SGS» : un système de management regroupant à la fois le SMS et le SGS, dans le cas d un prestataire rendant à la fois une prestation d AFIS et d exploitant d aérodrome, - «DSAC IR» : la direction de la sécurité de l aviation civile interrégionale compétence, et par extension la DSAC échelon central dans le cas des collectivités outre-mer (cf. partie D), - «Prestataire» : prestataire AFIS et par extension exploitant d'aérodrome dans le cas d'un manuel SMS/SGS.

5 Page : 5/30 III. Code couleur Dans ce document, pour faciliter la lecture et expliciter l objectif de chaque texte, le code couleur suivant est utilisé : - Le manuel type - Les éléments et notes explicatifs - [Les éléments à compléter] - Les éléments d extension apportés au Système de Management de Sécurité (SMS) pour répondre aux exigences du SGS IV. Référence réglementaire Le tableau suivant synthétise, de façon non exhaustive, la relation entre les éléments décrits dans ce manuel et les exigences réglementaires correspondantes du Règlement (UE) 1035/2011 (SMS) et de l arrêté du 19 avril 2011 (SGS). Chapitres du manuel type Exigences SMS Exigences SGS (règlement EC) (arrêté SGS) V. Politique de sécurité Annexe II, (1,3) Art. 3, 4 VII.1. Organisation et organigramme Annexe I, 2.1 Art. 2 VII.2. Responsabilités Annexe I, 2.1 Annexe II, (2) Art. 6 VII.2.1. Le dirigeant responsable. Annexe II, (2) Art. 4 VII.2.3. Le Responsable SMS/SGS Annexe II, (2) Art. 5 VII.3. Gestion des compétences Annexe I, 5 Annexe II, (1) Art (1) VII.4. Gestion documentaire Annexe II, (4) Art. 9, 10 VII.5. Evaluation et atténuation des risques Annexe II, (6) Art. 12 VII.6. Services extérieurs et parties Annexe I, 3.1 intéressées Annexe II, (5) Art. 14, 15 VII.7. Evénements liés à la sécurité Annexe II, (7) Art. 13 VII.8. Enregistrements de sécurité Annexe II, (3) Art. 11 VIII.1. Niveau de sécurité Annexe II, (3) Art. 16 VIII.2. Suivi de la sécurité Annexe II, (2) Art. 16 VIII.3. Actions de sécurité Annexe II, (3) VIII.4. Revue de sécurité Annexe II, (1) Art. 18 VIII.5. Audit interne Annexe II, (1) Art. 17 VIII.6. Consultation des usagers ou Comité de sécurité Annexe I, 8.1 Art. 19 IX.1. Diffusion des enseignements Annexe II, (2) Art. 20 IX.2. Proposition d amélioration de la sécurité Annexe II, (3) Art. 8 IX.3. Rapport annuel Annexe I, 9 -

6 Page : 6/30 B. Manuel SMS type Système de Management de la Sécurité (SMS/SGS) «Service AFIS et exploitant de [nom de l aérodrome]»

7 Page : 7/30 I. Table des matières [Table des matières] II. Mise à jour du document Le manuel SMS/SGS est établi et mis à jour sous la responsabilité du [nom et fonction du responsable désigné] Edition Date Motif du changement Version 1.0 Version initiale Version 1.1 Version 1.2 III. Approbation NOM FONCTION DATE SIGNATURE Rédaction Validation Approbation

8 Page : 8/30 IV. Diffusion Ce manuel est diffusé par [nom et fonction du responsable de la diffusion] aux destinataires suivants : - M. le Directeur de la DSAC [IR] 1 exemplaire - M. le Directeur d Exploitation Aérodrome de [nom de l'aérodrome] 1 exemplaire - Service AFIS Aérodrome de [nom de l'aérodrome] 1 exemplaire - M. le Responsable du SMS/SGS 1 exemplaire - [ ]

9 Page : 9/30 V. Politique de sécurité Ce manuel constitue le document de référence de [nom de l'organisme ou de l'entité], rendant les services AFIS et exploitant l'aérodrome de [nom de l'aérodrome], pour l obtention et le maintien du certificat de prestataire de service de la navigation aérienne mettant en œuvre le service AFIS et du certificat de sécurité aéroportuaire de l aérodrome de [nom de l'aérodrome]. Engagement de la direction [Engagement à insérer] Note : Le dirigeant responsable, en charge du service AFIS et éventuellement de l'aérodrome, doit ici formaliser en particulier qu'il accorde la plus haute priorité à l'obtention d'un niveau de sécurité adéquat aux services pour lesquels il est certifié et ceci en accord avec la réglementation applicable. Le dirigeant responsable Le [date] [Signature du dirigeant responsable]

10 Page : 10/30 VI. Dispositions générales VI.1. Contexte Les prestataires de services de navigation aérienne, incluant les prestataires de services AFIS, ont pour obligation de mettre en œuvre un Système de Management de la Sécurité (SMS). Cette exigence concerne pour les AFIS, les services de la navigation aérienne suivants : - le service d information de vol d aérodrome ; - le service d alerte. Cette obligation a été reprise au travers du règlement établissant les exigences communes relatives à la fourniture des services de la navigation aérienne (Règlement UE 1035/2011 du 17 octobre 2011) qui définit les critères sur lesquels les prestataires de services vont être certifiés. Par ailleurs, tout exploitant d aérodrome qui a obligation de détenir un certificat d aérodrome (article R du Code de l Aviation Civile) est tenu de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux exigences de l arrêté du 19 avril VI.2. Objet Ce manuel détaille les principes retenus pour garantir la conformité aux exigences réglementaires et décrire les procédures qui en assurent la mise en œuvre. Il présente le système de management de la sécurité établi pour rendre le service AFIS et assurer l'exploitation de l aérodrome de [nom de l'aérodrome]. VI.3. Références réglementaires - Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d événement et d incident d aviation civile, - Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d événements et d incidents d aviation civile, - Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d information aéronautique. Pour la partie SMS règlements applicables en métropole et départements d outre-mer (DOM) : - Règlement (CE) n 216 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, - Règlement (UE) n 1035/2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne, - Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution, - Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, - Arrêté du 16 avril 2007, relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS,

11 Page : 11/30 - Arrêté du 16 juillet 2007 consolidé au 28 avril 2010 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS, Pour la partie SMS règlements applicables en collectivités d'outre mer (COM) : OU - Au travers du code des transports Règlement (CE) n 216 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, Règlement (UE) n 1035/2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne, - Arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution, - Arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, - Arrêté en projet, relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS (métropole et COM), - Arrêté en projet, relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS en COM, Pour la partie SGS règlements applicables : - Article R du Code de l Aviation civile, - Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d un système de gestion de la sécurité par les exploitants d aérodrome, - Arrêté du 10 juillet 2006 modifié relatif au plan type de manuel d aérodrome. VI.4. Champ d application Ce manuel s applique à l ensemble des personnels de [nom de l exploitant d aérodrome], notamment les personnels AFIS de [nom de l'aérodrome], et à ceux dont les fonctions sont liées à la sécurité ou au fonctionnement du SMS/SGS. ou Ce manuel s applique à l ensemble des personnels AFIS de l aérodrome de [nom de l'aérodrome] et à ceux dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du SMS.

12 Page : 12/30 VII. Mise en œuvre de la sécurité VII.1. Organisation et organigramme Le service AFIS de l aérodrome est un service rattaché à [nom de l'organisme ou de l'entité], dont le dirigeant responsable est [nom du dirigeant responsable]. Il est dirigé par [fonction et nom du directeur du service AFIS]. La gestion du SMS/SGS est assurée par [nom du responsable SMS]. Le SMS/SGS regroupe le système de management de la sécurité lié à la prestation AFIS et le système de gestion de la sécurité lié à l'exploitation de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome] dont le dirigeant responsable est [nom du dirigeant responsable]. L'organigramme ci-dessous explicite cette articulation. Organigramme fonctionnel SMS/SGS [A compléter] VII.2. VII.2.1. Responsabilités Le dirigeant responsable. En tant que dirigeant responsable, [fonction du dirigeant responsable] est responsable : - de la mise en œuvre de la politique de sécurité du SMS/SGS et du niveau de sécurité des services rendus ; - de l application par ses personnels des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - de présider les revues de sécurité du SMS/SGS ; - de la désignation d un responsable chargé de la mise en œuvre du SMS/SGS. Note : Ces responsabilités peuvent être déléguées, dans le cadre réglementaire couvrant ces délégations, et feront l'objet d'une déclaration écrite incluse au présent document ou tenue à disposition si celle-ci se situe dans un autre document (arrêté, ) VII.2.2. Le responsable du service AFIS, Exploitation, SSLIA, Travaux... - Il se coordonne avec le responsable SMS/SGS ; - Il s assure de la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - Il s assure de la compétence des personnels qui lui sont rattachés ; - Il propose et met en œuvre les actions correctives et préventives ; - Il met en œuvre la procédure d évaluation et d atténuation des risques ; - Il participe aux revues de sécurité ; - Il assure la mise à jour de la documentation (notamment le MANEX pour les AFIS) ; - Il assure le recueil et participe au traitement des événements de sécurité ; - Il renseigne les indicateurs sécurité ; - Il s assure de la compétence des agents de son service, conformément à la politique de formation;

13 Page : 13/30 - [ ] Note : Ces responsabilités doivent être adaptées ou complétées en fonction de l'organisation en place. Exemples supplémentaires : assurer la veille réglementaire, rédaction du plan de formation... VII.2.3. Le Responsable SMS/SGS En qualité de responsable SMS/SGS, il est indépendant de l'encadrement opérationnel et relève directement du dirigeant responsable. Note : Dans le cas des petites structures où l indépendance du responsable SMS/SGS ne peut être garantie, il est envisageable que le responsable SMS/SGS soit membre de l encadrement (y compris dirigeant responsable) ou un agent de la structure créatrice (ex : responsable qualité d une CCI). Cependant, dans ces cas, le lien hiérarchique avec le dirigeant responsable doit être direct pour la responsabilité liée au SMS/SGS et des moyens indépendants doivent être mis en œuvre pour certaines tâches qui ne doivent pas être réalisées par les partie prenantes (ex: analyse d'un événement dans lequel l'agent est impliqué). De plus : - Il est chargé de la coordination du fonctionnement du système de management de la sécurité et s assure de la mise en œuvre de l ensemble des procédures relatives à la gestion de la sécurité ; - Il s assure du traitement des événements de sécurité ; - Il s assure de la traçabilité du SMS/SGS, à savoir l archivage des événements liés à la sécurité et du fonctionnement du SMS/SGS ; - Il prépare les revues de sécurité et participe à ces dernières ; - [ ] VII.2.4. Les Agents AFIS Les agents AFIS sont responsables : - de rendre le service AFIS dans le respect de la réglementation ; - de signifier les événements de sécurité ; - de prendre connaissance des enseignements de sécurité diffusés et d en tenir compte ; - de proposer des améliorations de la sécurité ; - de l application des consignes opérationnelles figurant dans le MANEX ; - [ ] VII.2.5. Autres agents liés à l'exploitation de l'aérodrome Ils sont responsables : - de rendre le service dont il est chargé dans le respect de la réglementation ; - de signifier les événements de sécurité ; - de proposer des améliorations de la sécurité ; - de prendre connaissance des enseignements de sécurité diffusés et d en tenir compte ; - de l application des consignes opérationnelles figurant dans le manuel d aérodrome et concernant le service qu il rend ; - [ ]

14 Page : 14/30 VII.3. Gestion des compétences Le plan de formation est établi par [nom et fonction] et approuvé par [nom et fonction]. Il définit le contenu de la formation des personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité, notamment ceux du service AFIS. Il décrit notamment le programme de formation initiale, locale et continue (maintien des compétences), incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. Les sous-traitants dont l activité sur la plate-forme est pérenne établissent et mettent en œuvre un plan de formation pour leurs agents, incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. L ensemble des sous-traitants réalise un suivi des qualifications et compétences de leurs agents dont les fonctions sont liées à la sécurité. ou Le plan de formation est établi par [nom et fonction] et approuvé par [nom et fonction]. Il définit le contenu de la formation des personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du service AFIS. Il décrit notamment le programme de formation initiale, locale et continue (maintien des compétences), incluant les actions de sensibilisation SMS/SGS. VII.4. Gestion documentaire La documentation du prestataire est composée de documents internes et de documents externes. Note : Le prestataire veille à ce que des moyens soient mis en œuvre afin que les personnels ainsi que ceux des tiers intervenant sur la plate-forme utilisent la documentation à jour qui les concerne. Pour ce faire, il peut établir une liste de référence indiquant la révision en vigueur des documents et facilement accessible pour empêcher l utilisation de documents non valides ou périmés. L'assurance de la prise de connaissance des nouveaux documents par les agents peut également être effectuée par une fiche d émargement. VII.4.1. Documentation interne - Le manuel SMS/SGS, et les procédures associées : La procédure de mise à jour de ce manuel, de validation et de diffusion est décrite supra aux paragraphes II, III et IV. - Le ou les manuels d exploitations et les procédures associées (MANEX) : Le [nom et fonction] établit et met à jour le ou les manuels d exploitations qui regroupent toutes les consignes opérationnelles à caractère permanent. - Le manuel d'aérodrome : Le [nom et fonction] établit et met à jour le manuels d aérodrome. - Les consignes opérationnelles à caractère temporaire : Le [nom et fonction] établit et met à jour les consignes temporaires et les rend disponible en complément des Manex. - Enregistrement de sécurité (cf. VII.8) - [ ]

15 Page : 15/30 VII.4.2. Documentation externe - Réglementation (CHEA/TAC, règles de l air, phraséologie ) - AIP - [ ] VII.5. Evaluation et atténuation des risques Préalablement à tout changement lié au service rendu, les différents prestataires concernés sur la plateforme (tels que le prestataire AFIS, l exploitant, les usagers ) évaluent l'impact que ce changement peut avoir sur la sécurité. Ces études sont pilotées par l'initiateur du changement. Elles permettent : - d identifier l ensemble des évènements néfastes à la sécurité du fait du changement prévu ; - d'évaluer leur impact sur la sécurité en mesurant leur gravité potentielle ; - de proposer pour chacun des événements redoutés des mesures de prévention ou d atténuation des risques, c'est-à-dire des mesures qui réduisent la probabilité ou la gravité des évènements redoutés identifiés. Ces études doivent permettre de mener une réflexion l amenant à la validation ou au rejet du changement. Les changements ATM doivent être notifiés à la DSAC [IR] préalablement à leur mise en œuvre. Ces études sont soumises à l acceptation de la DSAC [IR] pour les changements faisant l'objet d'un suivi. Note : Les prestataires AFIS doivent en effet notifier à la DSAC-IR, tous les changements ayant un impact sur la sécurité. La DSAC-IR précise alors si le changement notifié est suivi ou non (extrait de la procédure P_110_SECUCHANG du manuel de surveillance navigation aérienne de la DSAC, disponible dans chaque DSAC-IR et sur le site Internet du ministère). Un modèle de fiche de notification est disponible dans la partie C - Modèles documentaires du présent document. Les changements (et études afférentes) liés à l exploitation de l aéroport sont notifiés à la DSAC [IR] si : - les conditions d homologation et d exploitation des pistes de l aérodrome sont modifiées ; - un des éléments de l annexe du certificat de sécurité aéroportuaire est modifié ; - la DSAC [IR] demande à en être destinataire dans le cadre de son activité de surveillance. VII.6. Services extérieurs et parties intéressées La liste des prestataires extérieurs (sous-traitants) et parties intéressées (tiers) est suivie dans un tableau identifiant, entre autres, l'agent en charge du suivi ainsi que les dates échéances de ces contrats, protocoles ou lettres d'accord. - Prestataires extérieurs : Procédures spécifiques lors de travaux, Entretien du balisage et fourniture de l énergie, Fourniture des supports téléphoniques, Fauchage, Entretien des locaux, Météo-France,

16 Page : 16/30 [ ] - Parties intéressées : Fourniture de l information aéronautique, Maintenance des équipements de navigation aérienne (radio, enregistreurs, ), Suivi des lettres d'accords avec les autres PSNA, Compagnies aériennes, Services d assistance en escale, [ ] Note : Un exemple de tableau de suivi des relations avec les prestataires extérieurs et parties intéressées (identifiant ceux qui dépendent du SGS de ceux qui dépendent du SMS) est disponible dans la partie C - Modèles documentaires du présent document. VII.7. VII.7.1. Evénements liés à la sécurité Remontée des événements liés à la sécurité Tout événement ayant ou ayant pu avoir des effets sur la sécurité (accidents, incidents, notifications signalées par les usagers, etc.) fait l objet d un compte-rendu par les agents du prestataire AFIS sous forme de Fiche de Notification d Evénement (FNE). Ces fiches sont remises au [nom et fonction]. La liste de ces événements est disponible : - au chapitre [n du chapitre] du Manex AFIS ; - dans la procédure de gestion des événements ; - [ ] VII.7.2. Analyse des événements liés à la sécurité Les événements sont ensuite analysés afin : - d évaluer les risques, avérés ou potentiels - d évaluer la contribution du prestataire à ces risques - d identifier les causes - de déterminer des actions correctives visant à éviter qu ils ne se reproduisent. Les données utiles pour comprendre les circonstances relatives à des événements liés à la sécurité sont enregistrées et conservées comme décrits dans le VII.8 Enregistrements de sécurité. L analyse des évènements jugés susceptibles d avoir un impact sur la sécurité doit être menée de façon objective et indépendante des agents concernés par l événement. Elle est réalisée par [nom et fonction] et peut nécessiter une coordination avec une autre entité concernée par l évènement (ex : autre PSNA ). La mise en œuvre des actions correctives décidées à la suite de l analyse d un évènement doit être suivie afin de vérifier que l échéance fixée est respectée et que cette action est efficace (ou bénéficie d un retour d expérience suffisant). La conclusion de l étude de sécurité découlant d une FNE sera adressée aux agents du prestataire AFIS et de l exploitant de l'aérodrome. [Organigramme du processus de traitement si possible]

17 Page : 17/30 VII.7.3. Notification à la DSAC Les modalités de notification à la DSAC [IR] des évènements décrits dans l Annexe Partie D et E à l arrêté 17 août 2007 (fixant la liste d événements et d incidents d aviation civile) dans un délai de 72 heures et les modalités de transmission des analyses des événements jugés significatifs sont les suivantes : [Modalités à compléter : qui, quoi, comment, quand] Note : Les évènements significatifs nécessitant la retransmission d éléments à la DSAC sont au minimum les suivants : Pour le service AFIS (conformément à l annexe IV de l arrêté du 26 mars 2004) : Ce sont des situations spécifiques où un aéronef et un autre aéronef/le sol/un véhicule/une personne ou un objet sont perçus comme étant trop proches l un de l autre : non-respect des minima de séparation, séparation insuffisante, quasi-impact sans perte de contrôle (quasi-cfit), incursion sur piste ayant nécessité une manœuvre d évitement. Pour l'exploitation de l'aérodrome : Problèmes de souffle de réacteurs, problèmes liés à l accueil de nouveaux aéronefs sur la plate-forme, problèmes liés à la réalisation de travaux sur la plate-forme ayant entraîné un dysfonctionnement, incursions sur piste, dysfonctionnements constatés dans la réalisation des inspections des aires de mouvement, problèmes liés à des pistes contaminées. VII.8. Enregistrements de sécurité La liste des enregistrements de sécurité comprend : - Enregistrements réglementaires des systèmes téléphone, radio (arrêté du 20 octobre 2004) ; Note : Les agents qualifiés et habilités par le dirigeant responsable sont autorisés à procéder aux écoutes de bande autant que de besoin. Un document signé du dirigeant responsable doit être disponible et inséré au manuel SMS. - Strips ; Note : Les strips sont archivés pendant une durée de 30 jours conformément à l'arrêté du 20 octobre Cahier de marche [AFIS] ; Afin d assurer la meilleure cohérence dans les services rendus les agents AFIS renseignent le cahier de marche. Le suivi de ce cahier est assuré par [nom et fonction]. - Formulaires de notification d événements liés à la sécurité ; Ces formulaires sont disponibles sur les postes ou lieu de travail et renseignés par les agents lorsqu ils sont en poste. Le traitement de ces évènements est décrit au VII Les dossiers d analyse des événements liés à la sécurité ; Ces dossiers sont constitués par [nom et fonction]. Ils comprendront si l événement le justifie les éléments suivants : faits (FNE), mesures conservatoires immédiates mises en place, causes identifiées, mesures proposées, mode de suivi de l'efficacité des mesures prises (retour d expérience).

18 Page : 18/30 - Les études de sécurité (ou évaluations d'impact) ; Ces études menées sous la responsabilité du [nom et fonction], font l objet de comptes-rendus archivés par ce responsable et diffusés au : Responsable SMS/SGS, service concernés, [ ] Elles sont menées dans le cadre de l évaluation et l atténuation des risques et dans le cadre du traitement des évènements, tel que décrit VII.5. - Les comptes rendus des revues de sécurité ; Ces comptes-rendus sont archivés par le Responsable SMS et sont diffusés aux [personnes ayant à en connaître]. - [ ]

19 Page : 19/30 VIII. VIII.1. Pilotage de la sécurité Niveau de sécurité Le niveau de sécurité est suivi dans le cadre du SMS/SGS par la mise en œuvre des objectifs de sécurité en lien avec la politique de sécurité. Les objectifs du SMS/SGS sont les suivants : - Réduire le nombre d'incursions de piste ; - Assurer un niveau adéquat de sécurité des vols ; - Respecter le délai de traitement des événements sécurité ; - Participer à la réduction du nombre d'événements sécurité d'origine technique ; - Réduire le nombre d incidents dus à la présence d animaux sur l aérodrome ; - Prévenir la présence d objets étrangers sur l aire de mouvement ; - [ ] Note : Les objectifs ci-dessus sont des exemples et doivent être adaptés à la structure et à la politique de sécurité. Les indicateurs définis au paragraphe VIII.2 permettent d en assurer le suivi. La réalisation de ces objectifs et leur pertinence sont vérifiées au cours de l'année autant que de besoin et font l'objet d'un bilan annuel lors de la revue de sécurité du SMS/SGS. VIII.2. Suivi de la sécurité Le SMS/SGS de l aérodrome [nom de l'aérodrome] tient à jour des indicateurs de sécurité, lesquels répondent aux objectifs fixés au paragraphe VIII.1 supra. Un suivi mensuel est réalisé par [nom et fonction]. Les écarts sont identifiés et analysés en tant que de besoin, abordés lors des revues de sécurité. Les indicateurs associés à leurs objectifs sont identifiés sous forme d un tableau, et constituent également un des éléments d entrée des revues de sécurité. Tableau des objectifs et indicateurs du SMS/SGS : Réf. Objectif Indicateur 1/SMS 2/SMS 3/SMS 4/SMS Réduire le nombre d'incursions de pistes Assurer un niveau adéquat de sécurité des opérations aériennes Respecter le délai de traitement des événements sécurité Réduire le nombre d'événements sécurité d'origine technique Nombre d'incursions avions + véhicules Nombre d évènements liés à la sécurité Nombre de dossiers traités hors délais (un mois) Nombre de pannes équipements radio/balisage/énergie Année en cours (n) < [x] < [x] < [x] < [x]

20 Page : 20/30 1/SGS Réduire le nombre d incidents dus à la présence d animaux sur l aérodrome Nombre de chocs aviaires avérés Nombre d incursions d animaux < [x] 2/SGS Prévenir la présence d objets étrangers sur l aire de mouvement Nombre de FOD < [x] VIII.3. Actions de sécurité Comme décrit précédemment, des actions correctives ou préventives peuvent être décidées suite à : - une analyse d événement de sécurité, - un suivi des indicateurs, une étude de sécurité (ou évaluations d'impact), - une revue de sécurité, - une proposition d amélioration de la sécurité, - une consultation des usagers, - un audit ou mise en surveillance renforcée - [ ] Le responsable SMS/SGS s assure de leur mise en œuvre effective et du respect des échéances. Pour en effectuer le suivi, il tient à jour un tableau synthétisant l ensemble ces mesures, les actions engagées, le nom du responsable désigné, les dates d échéances fixées et leur statut (action réalisée et/ou action close après vérification de l efficacité/ou retour d expérience approprié de l action engagée). Note : Un exemple de Tableau de suivi des actions SMS/SGS est disponible dans la partie C. Modèles documentaires de ce document. VIII.4. Revue de sécurité Des revues de sécurité sont réalisées tous les [fréquence] (Minimum une fois par an). Elles sont présidées par le dirigeant responsable. Participent à ces réunions: [nom des participants] (Ex : le Directeur d Exploitation, le responsable SMS/SGS, des agents AFIS et des agents techniques ou opérationnels de l exploitant de l aérodrome). D autres personnels dont les fonctions sont liées à la sécurité et au fonctionnement du SMS/SGS peuvent aussi participer à ces revues. Ces revues permettent : - d examiner les mesures prises ou à prendre, - de recommander des améliorations lorsque des problèmes sont identifiés ou que des éléments précurseurs sont détectés, notamment par le suivi des indicateurs sécurité, - d évaluer le fonctionnement du SMS/SGS. Pour ce faire, le responsable SMS/SGS établit préalablement à la réunion : - un bilan des indicateurs relatifs à la sécurité, - un bilan des résultats des audits internes ou externes, - un bilan des évènements liés à la sécurité,

21 Page : 21/30 - un bilan des actions correctives ou préventives menées ou programmées, - un bilan concernant des consultations des usagers - [ ] Toutes les mesures découlant des revues de sécurité sont identifiées et suivi dans un tableau spécifique par le responsable du SMS/SGS (cf. VIII.3) Le compte-rendu de la revue de sécurité est diffusé à l ensemble des participants et à chacun des représentants de [nom de l exploitant]. Il est archivé par le responsable SMS/SGS au titre d enregistrement de sécurité. VIII.5. Audit interne Note : Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire du fait de la tenue de revues de sécurité, le prestataire peut procéder à des audits internes. Des audits internes sont réalisés par [nom de l organisme indépendant ou du service]. Les résultats de ces audits sont analysés et pris en compte si nécessaire dans le tableau de suivi des actions du SMS/SGS. VIII.6. Consultation des usagers ou Comité de sécurité Une consultation annuelle des usagers est effectuée via des fiches spécifiques. Note : Tous les thèmes peuvent être abordés, spécifiquement ceux liés à la sécurité. Ces fiches sont ensuite prises en compte par le Responsable SMS/SGS. Après étude de ces fiches, des actions peuvent être intégrées au tableau de suivi du SMS/SGS. Note : D autres moyens de consultation des usagers peuvent également être mis en place en complément ou substitut de ces fiches, tel que l envoi a minima une fois par an de questionnaires par exemple. ou Le comité de sécurité est animé par [nom et fonction] et se réunit tous les [fréquence] (Minimum une fois par an). Participent à ces réunions: [nom des participants] (Ex : le Directeur d Exploitation, le responsable SMS/SGS, des agents AFIS, les usagers, les sous-traitants). D autres intervenants susceptibles d avoir un impact sur la sécurité de l aérodrome, peuvent être représentés au sein de ce comité. L objectif de ce comité est de traiter des problèmes de sécurité de la plate-forme. Il permet un croisement des informations relatives à la sécurité entre les différents acteurs intervenant sur la plate-forme. Le comité de sécurité examine les résultats de la performance en matière de sécurité. Pour ce faire, le responsable du SMS/SGS établit préalablement à la réunion : - un bilan des indicateurs relatifs à la sécurité ; - un bilan des évènements liés à la sécurité ;

22 Page : 22/30 - un bilan des actions correctives ou préventives menées ou programmées (y compris celles issues du comité de sécurité) - [ ] Le compte-rendu du comité de sécurité est diffusé à l ensemble des entités présentes et à chacun des représentants de [nom de l exploitant]. Il est archivé par le responsable SMS/SGS au titre d enregistrement de sécurité.

23 Page : 23/30 IX. Promotion de la sécurité IX.1. Diffusion des enseignements Toutes les informations en lien avec la sécurité sont diffusées largement à tous les niveaux de l organisation. Cette diffusion s effectue comme suit : - réunions d information à la suite d événements particuliers (événements, modifications de méthodes de travail, procédures, réglementation, ) ; - diffusion des comptes-rendus des revues de sécurité ; - [ ] La diffusion est effectuée par [nom et fonction] à l'ensemble du personnel concerné. IX.2. Proposition d amélioration de la sécurité Tous les agents peuvent faire des propositions d amélioration de la sécurité. Un formulaire est à leur disposition sur leur lieu de travail. Note : Les FNE ou les cahiers de marche peuvent également servir de formulaire de proposition d amélioration. Une analyse spécifique de ces propositions est réalisée par le responsable SMS/SGS. Les décisions prises à l issue de cette analyse sont adressées à l agent concerné. Les propositions et leurs réponses sont archivées par le Responsable SMS/SGS. IX.3. Rapport annuel Un bilan annuel de l activité de l'aérodrome de [nom de l'aérodrome] est effectué. Note : La rédaction d un rapport annuel n est pas obligatoire pour l exploitant d aérodrome et peut faire l objet d une dérogation de la part de la DSAC pour le prestataire AFIS.

24 Page : 24/30 C. Modèles documentaires FICHE DE NOTIFICATION Cette notification doit être adressée à la DSAC le plus tôt possible (au plus tard immédiatement après la décision de lancer les études et travaux préalables au changement) Nota : tous les risques possibles pouvant avoir un impact sur la sécurité lors de la modification ou de l introduction de nouveaux équipements ou procédures (dans le respect de la réglementation) doivent être appréhendés. Aussi, dans certains cas, il peut être nécessaire de réunir les acteurs concernés par la modification (exemples : exploitants, pilotes, compagnies aériennes, aéroclubs ). Cette (ou ces) réunion(s) peut (peuvent) être conduite(s) sous forme d un brainstorming, chaque acteur identifiant les évènements redoutés pouvant être induits par la modification. Pour chaque évènement redouté, une analyse est conduite pour identifier le risque et sa gravité. Des mesures de réduction ou de maîtrise des risques doivent être mises en place pour ceux dont la gravité est jugée importante. S il y a lieu, cette démarche fait l objet d un rapport détaillé faisant apparaître : les acteurs concernés, les points de vue de chaque acteur, les évènements redoutés identifiés, les conséquences négatives de ces évènements sur la sécurité, les mesures envisagées, les compte-rendu des réunions avec les acteurs concernés et tout autre document pertinent. La mise en œuvre des mesures de réduction ou de maîtrise des risques font ensuite l objet d un suivi. * * * TYPE DE MODIFICATION OU DE CHANGEMENT SIGNIFICATIF : Exemples : modification d une procédure d approche aux instruments, changement d opérateur téléphonique (disponibilité de la ligne), ouverture du trafic en langue anglaise, développement d une activité spécifique (ULM, Planeurs, parachutages etc ) DATE D APPLICATION PREVUE : ARGUMENTATION ET MOTIVATIONS : RISQUES ASSOCIES : MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR MAITRISER CES RISQUES :

25 Page : 25/30 Tableau de suivi des actions SMS/SGS dernière mise à jour le : La numérotation identifie le domaine SMS ou SGS (ex : 2011/01 SMS, 2011/02 SGS) n Action Date Action Origine Personne en charge Echéance 2011/01-SMS 2011/02-SGS Efficacité Retour d expérience Statut (à faire) (en cours) (clos) Observations

26 Page : 26/30 Identification SMS ou SGS Tableau de suivi des prestataires extérieurs et des parties intéressées du SMS/SGS dernière mise à jour le : Type et références contrat,protocole, Société Domaine Personne en charge Validité Echéance Observations lettre d'accord, convention,,,,

27 Page : 27/30 D. Coordonnées des DSAC IR Les autorités de l aviation civile territorialement compétentes sont les suivantes : DSAC / Centre est DSAC / Nord Aéroport de Lyon Saint Exupéry BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT Orly Sud Orly Aerogare Cedex DSAC / Nord Est DSAC / Ouest DSAC / Sud DSAC / Sud Ouest DSAC / Sud Est DSAC/ Océan Indien DSAC / Antilles Guyane Aérodrome de Strasbourg Entzheim TANNERIES Aérodrome de Brest Bretagne BP GUIPAVAS Allée Saint-Exupéry BP BLAGNAC Aéroport de Bordeaux Mérignac BP MERIGNAC Cedex 1, rue Vincent Auriol AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Aérodrome de La Réunion-Roland Garros BP SAINT DENIS CEDEX 9 LA REUNION 11, rue des Hibiscus - Clairière BP FORT-DE-FRANCE SEAC Polynésie Française SAC Saint Pierre et Miquelon DAC Nouvelle Calédonie SEAC Wallis-et-Futuna BP FAA'A POLYNESIE FRANCAISE Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche BP SAINT PIERRE ET MIQUELON BP H NOUMEA CEDEX NOUVELLE CALEDONIE Aéroport de Wallis Hihifo MATA UTU

28 Page : 28/30 Zones de compétence des directions interrégionales de l aviation civile (Métropole) DSAC Ouest DSAC Sud-Ouest Toulouse DSAC Nord DSAC Nord-Est DSAC Centre-Est DSAC Sud 66 6 DSAC Sud-Est 2B B 2 A2A

29 Page : 29/30 Page laissée intentionnellement blanche

30 direction générale de l'aviation civile direction de la sécurité de l aviation civile direction aéroports et navigation aérienne 50, rue Henry Farman Paris cedex 15 Téléphone : Télécopie :

P_107_PERFO SUIVRE LA PERFORMANCE DE SECURITE D UN PRESTATAIRE

P_107_PERFO SUIVRE LA PERFORMANCE DE SECURITE D UN PRESTATAIRE Page : 1/5 _ OBJET Les autorités nationales de surveillance ont pour obligation de suivre et évaluer les niveaux de sécurité atteints par les prestataires de services de Navigation Aérienne, conformément

Plus en détail

Cahier des Charges Commun aux Entreprises ANNEXE SECURITE NOTICE SECURITE AEROPORTUAIRE

Cahier des Charges Commun aux Entreprises ANNEXE SECURITE NOTICE SECURITE AEROPORTUAIRE Pages : 1/11 Table des matières 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION... 2 2. REGLEMENTATION APPLICABLE... 3 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU COCONTRACTANT ET A SES SOUS- TRAITANTS... 4 3.1. DESIGNATION D UN INTERLOCUTEUR

Plus en détail

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente Instruction contient des dispositions générales pour le processus

Plus en détail

«Mise en œuvre des Exigences Communes pour la fourniture de services AFIS»

«Mise en œuvre des Exigences Communes pour la fourniture de services AFIS» MAC AFIS R6.1 V3R1 du 14/03/2013 «Mise en œuvre des Exigences Communes pour la fourniture de services AFIS» Rédaction du document Ce document est issu d un travail national de la DSAC Date de rédaction

Plus en détail

Le contrôle de la sûreté de l aviation civile. Colloque Instructeurs 18 mars 2014. Thierry ALLAIN Directeur sûreté DSAC

Le contrôle de la sûreté de l aviation civile. Colloque Instructeurs 18 mars 2014. Thierry ALLAIN Directeur sûreté DSAC Le contrôle de la sûreté de l aviation civile - Colloque Instructeurs 18 mars 2014 Thierry ALLAIN Directeur sûreté DSAC Direction générale de l Aviation civile La surveillance normalisée de la sûreté de

Plus en détail

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire;

Vu l arrêté du ministre des transport du 30 septembre 1989 relatif à la licence et aux qualifications du personnel navigant complémentaire; Décision du Ministre du Transport N 107 du 05 Septembre 2007 Relative aux conditions d approbation des centres de formation des compagnies de transport aérien. Le Ministre du Transport, Sur proposition

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe

Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Organisation de l Aviation Civile Internationale Bureau Afrique Orientale et Australe Onzième Réunion du sous-groupe Services de la circulation Aérienne/Service d Information Aéronautique/ Recherches et

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES

Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-033015 Orléans, le 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre d Etudes Commissariat à l Energie Atomique et aux énergies alternatives BP 6 92263

Plus en détail

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

FICHE D IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2001 01 89 0195 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 9 janvier 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITÉ

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 30 Juillet 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-030050 GIP ARRONAX 1, rue Aronnax CS 10112 44817 SAINT HERBLAIN CEDEX Objet : Contrôle des transports de substances

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

P_104_AUDITER. Cette procédure décrit les différentes étapes d un audit.

P_104_AUDITER. Cette procédure décrit les différentes étapes d un audit. Page 1 sur 17 _ OBJET De par ses missions de surveillance des prestataires de services de navigation aérienne, la DSAC réalise des audits de sécurité des prestataires de services de navigation aérienne.

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Exploitation technique des aéronefs

Exploitation technique des aéronefs Normes et pratiques recommandées internationales Extraits de l'annexe 6, Partie I concernant la gestion des risques lies à la fatigue Annexe 6 à la Convention relative à l aviation civile internationale

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA

MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME INTÉGRÉ POUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ : CAS DE L ASECNA Organisation de l aviation civile internationale NOTE D INFORMATION HLSC/15-IP/27 26/1/15 Anglais et français seulement 1 DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015) PLANIFIER L AMÉLIORATION

Plus en détail

PROCEDURE GESTION DOCUMENTAIRE

PROCEDURE GESTION DOCUMENTAIRE 1- Objet & finalité Cette procédure définit les modalités d élaboration et de gestion des documents du Système de management de la Qualité de l école. Elle a pour but : de garantir la conformité, d apporter

Plus en détail

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES Page 1 sur 15 OBJET Cette procédure a pour but de décrire l organisation et la répartition des missions entre l autorité de surveillance et le médecin-chef de la DGAC dans le cadre de la délivrance du

Plus en détail

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI)

Organisation de l aviation civile internationale RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL SP AFI/08-WP/45 17/10/08 RÉUNION RÉGIONALE SPÉCIALE DE NAVIGATION AÉRIENNE (RAN) AFRIQUE-OCÉAN INDIEN (AFI) Durban (Afrique du Sud), 24

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

Chapitre I : Création et attributions

Chapitre I : Création et attributions LIVRE VIII AUTORITÉ NATIONALE DE L AVIATION CIVILE TITRE I CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION Chapitre I : Création et attributions Article 350 Il est créé une Administration autonome de l aviation

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

CCA européen. CFS ou. Personnels navigants commerciaux. transformer votre. votre CSS + 2 matières. Juin 2013

CCA européen. CFS ou. Personnels navigants commerciaux. transformer votre. votre CSS + 2 matières. Juin 2013 Direction générale de l Aviation civile Direction de la Sécurité de l Aviation civile Direction Personnels Navigants Pôle Licences Personnels navigants commerciaux CFS ou votre CSS + 2 matières transformer

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

Marseille, le 3/7/2015 CODEP-MRS-2015-025309. CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER Cedex

Marseille, le 3/7/2015 CODEP-MRS-2015-025309. CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP-MRS-2015-025309 Marseille, le 3/7/2015 CHU Montpellier - Lapeyronie 371, avenue du Doyen Giraud 34295 MONTPELLIER

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour»

CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCOB Des sites Natura 2000 FR8301059 et FR8312005 «Planèze de Saint-Flour» 1/7 Sommaire 1. objet de la convention.4 2. engagements de la structure animatrice.4

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D INFORMATION

QUESTIONNAIRE D INFORMATION QUESTIONNAIRE D INFORMATION APPROBATION DE SYSTEME QUALITE DES FABRICANTS, REPARATEURS ET INSTALLATEURS D INSTRUMENTS DE MESURE REGLEMENTES Ce questionnaire concerne les entreprises souhaitant l approbation

Plus en détail

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?»

«Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» «Les plans de prévention : quel minimum commun y intégrer pour être efficace?» Synthèse des réunions d échanges d expérience 20 et 27 juin 2013 Ordre du jour: 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Présentation

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Paris, le 8 avril 2011 N 1001/ANSSI/SR NOR : PRM D 1 2 0 1 2 9

Plus en détail

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.

CIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs. ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud LA CHARTE QUALITÉ DE L IGN L Institut national de l information géographique et forestière a pour mission de décrire, d un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l occupation

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

Inspection en hygiène et sécurité

Inspection en hygiène et sécurité Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique erritoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex él. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 09/2013 Cl. C44

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC

PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC BELAC 3-01 Rev 4 2011 PROCEDURE DE GESTION DES DOCUMENTS DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE BELAC Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité

CQP Inter-branches Technicien de la Qualité CQP Inter-branches Technicien de la Qualité Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification OBSERVATOIRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES Désignation du métier ou des composantes du métier

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

Conditions Particulières de Certification

Conditions Particulières de Certification Conditions Particulières de Certification RENOVATION ENERGETIQUE Page 1 sur 4 1. Objet et domaine d application du document Le présent document a pour objectif de définir les exigences spécifiques du processus

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-055941 SOCOTEC - Agence équipements Maine Anjou - Bureau de Laval Parc Tertiaire, Technopolis, Bâtiment C 53810

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001

Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Règles de certification des systèmes de management d'entreprise ISO 14001 ISO 9001 Revision du 03/06/2008 Règles de certification des système de management d entreprise ISO 14001-ISO 9001 1/12 Révision

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 30 avril 2010 N/Réf. : CODEP-STR-2010-023283 Centre d Oncologie de Gentilly 2 rue Marie Marvingt 54000 NANCY Objet : Inspection de l'autorité

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE 2.8.2013 Journal officiel de l Union européenne C 223/1 (Communications) COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Lignes directrices

Plus en détail

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION

Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION TM PEFC/10-1-1 Certification de groupe au titre de PEFC Système français de certification de la gestion forestière durable GUIDE D INTERPRETATION Document validé en Assemblée Générale de PEFC-France le

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR

REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES CENTRE D IDENTIFICATION DES MATERIELS DE LA DEFENSE REF_080423_CIMD REFERENTIEL ASSURANCE QUALITE FOURNISSEUR Relatif aux PRESTATIONS D IDENTIFICATION/CODIFICATION

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014

DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Point 6 de l ordre du Jour : Facteurs humains et planification des ressources humaines.

Point 6 de l ordre du Jour : Facteurs humains et planification des ressources humaines. WP/ 43 ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE GROUPE RÉGIONAL DE PLANIFICATION ET DE MISE EN ŒUVRE POUR LA RÉGION AFI (APIRG) TREIZIEME RÉUNION Sal, 25-29 juin 2001 Point 6 de l ordre du Jour

Plus en détail

Système de Gestion de la Sécurité AERO CLUB

Système de Gestion de la Sécurité AERO CLUB Système de Gestion de la Sécurité AERO CLUB SOMMAIRE 1 PREAMBULE 1-1 Lexique 2 MISE A JOUR DU MANUEL SGS 2-1 Méthode d actualisation 2-2 Méthode d archivage 2-3 Tableau de suivi des mises à jour 3 ADHESION

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 11/508

CIRCULAIRE CSSF 11/508 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 15 avril 2011 A toutes les sociétés de gestion de droit luxembourgeois au sens du chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les

Plus en détail

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR

LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY BIO CR LE PROCESSUS QUALITE DANS UN LABORATOIRE DR TIDIANE SIBY 1 LES SPECIFICITES DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE ISO 15189 ACCREDITATION CERTIFICATION ACCREDITATION AGREMENT RECONNAISSANCE DE LA CONFORMITE

Plus en détail

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire

Phase 2 : Mettre en œuvre. Gestion des projets. Gestion documentaire. Gestion du changement. R Collomp - D Qualité D 2 Ges4on documentaire Phase 2 : Mettre en œuvre Gestion des projets Gestion Gestion du changement Gestion Plusieurs documents dans un organisme : Documentation technique Documentation sociale Documentation commerciale Documentation

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001,

BC 05.03.02. Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, BC 05.03.02 Le management environnemental : Guide de lecture de la norme ISO 14001, Spécialité(s) : Toutes concernées Disciplines concernées : Toutes spécialités Titre : Guide de lecture de la norme NF

Plus en détail

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Titre du document... 3 1.2. Objet... 3 1.3. Convention de lecture... 3 1.4.

Plus en détail

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09

AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 Présentation de la nouvelle règle APSAD R6 AGREPI Ile de France Lundi 18 octobre 2010 Stéphane RIO stephane.rio@cnpp.com 02 32 53 63 09 1 Le cadre et l historique de la révision de la règle R6 Planning

Plus en détail

L entretien professionnel annuel (EPA)

L entretien professionnel annuel (EPA) INSTRUCTION n 2012-43 du 21 février 2012 L entretien professionnel annuel (EPA) Emetteurs : DGA RH Direction gestion des carrières et politique de rémunération Correspondants : Marie BALLAND Isabel IBANEZ

Plus en détail

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office

Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Certification des aérodromes au sens de l OACI et santé publique Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Sommaire Généralités sur la certification des aérodromes Référentiels Exigences

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

Le 19 avril 2013 - ANGERS

Le 19 avril 2013 - ANGERS Le 19 avril 2013 - ANGERS 2 > Sommaire 1. Cadre réglementaire 2. Cadre de délégation 3. Périmètre d intervention du Comité d'audit 4. Rôle du Comité d Audit 5. Coordination et planification des travaux

Plus en détail

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»

PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance REF 13201 Activités d accueil, d information, de conception, de mise en œuvre et de suivi des formations professionnelles agricoles REFERENCE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1.

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES. 1. TITRE : POLITIQUE DE DÉCLARATION D UN INCIDENT OU D UN ACCIDENT CONCERNANT LES USAGERS, LES VISITEURS ET LES BÉNÉVOLES 1. Préambule La politique et procédure de déclaration d un incident ou d un accident

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité. Assistant de prévention / Conseiller de prévention

Fiche Hygiène et Sécurité. Assistant de prévention / Conseiller de prévention Stop Info! Assistant de prévention / Conseiller de prévention L assistant de prévention et le cas échéant, le conseiller de prévention, précédemment dénommés ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

European Aviation Safety Agency: Ottoplatz 1, D-50679 Cologne, Germany - easa.europa.eu

European Aviation Safety Agency: Ottoplatz 1, D-50679 Cologne, Germany - easa.europa.eu Opinion 06/2008 Description: Language: [FR]-Opinion 06/2008 - Explanatory Note French Opinion number: 06/2008 Related regulation(s): Commission Regulation (EC) No 1194/2009; Commission Regulation (EU)

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Livret de suivi du parcours de développement des compétences Ce livret est obligatoire pour les contrats de professionnalisation conclus

Plus en détail