Master 2 Droit comparé Spécialité Droits africains

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1 Master 2 Droit comparé Spécialité Droits africains Directeur Jean Matringe, Professeur des Universités

2 Continent perdu ou avenir du XXIe siècle, l Afrique reste mal connue. Peut-être est-ce du au fait qu on en parle au singulier alors que, sur bien des points, il conviendrait de parler d Afriques. C est cette pluralité des Afriques sur le plan juridique que le Master entend interroger afin de mieux appréhender la vie juridique qui se meut sur ce socle géologique et former les juristes qui s y intéressent. Car les droits en Afrique sont pluriels et entretiennent des rapports particulièrement complexes auxquels les relations juridiques fussent-elles purement économiques - doivent obéir pour se déployer intelligemment et efficacement (droit international public, droit continental, droits (sous) régionaux, droits étatiques ; droits coutumiers ; droits traditionnels ; droit écrit, droit non écrit ; droit public, droit privé ; droit formel, droit informel). Le master 2 Droits africains - qui devient un M2 recherche et professionnel - est destiné aux étudiants désirant acquérir une culture juridique approfondie leur permettant de maîtriser les systèmes juridiques africains à partir d une connaissance des textes et des institutions, mais aussi des pratiques. Ces dernières se retrouvent en effet fréquemment en décalage avec le droit «officiel», inspiré ou hérité des systèmes juridiques des puissances coloniales. Et parce que le droit n est ni produit ni mis en œuvre indépendamment des autres forces, notamment humaines, sociales, économiques, politiques, religieuses, militaires ou philosophiques, le master 2 Droits africains entend assurer un enseignement qui dépasse une analyse descriptive des droits en vigueur en Afrique pour prendre en compte les analyses venant de l histoire, des sciences politiques ou de l anthropologie du droit. Le Mater 2 Droits africains est affilié à l UMR 1803 Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne. Il s inscrit plus précisément dans le cadre du Laboratoire d anthropologique juridique de Paris (LAJP). Les membres de l équipe participent également aux recherches menées par le Groupement d intérêt scientifique pour l étude la mondialisation et du développement (GEMDEV). Le Centre d études des mondes africains (CEMAF) est également ouvert aux étudiants du Master. Partenaires Université de Kinshasa Université des Comores Université Cheikh Anta Diop de Dakar

3 Objectif de la formation Issu du plus ancien diplôme national français relatif à l Afrique, le master 2 Droits africains a été entièrement repensé pour s adapter à l évolution des enjeux africains et du public qui s y intéresse et pour préparer tant aux métiers de la «recherche» et de l enseignement supérieur qu aux nouveaux débouchés professionnels pour lesquels se multiplient les attentes de juristes compétents, au fait des particularités et spécificités des contextes africains (fonctions gouvernementales ou haute administration, organisations internationales, cabinets d avocats et de conseil, ONG, organismes de coopération, etc.). Il s agit donc de développer les compétences des étudiants en matière économique (droits des affaires et des investissements, notamment), mais également d énergies ainsi que des ressources naturelles. Il s agit également de conserver son intérêt pour le droit foncier et de la terre et le développement et surtout pour une logique généraliste et pluridisciplinaire permettant aux étudiants de développer des compétences dans tous les domaines de la vie juridique en Afrique et de comprendre comment les droits se vivent dans les pays qui la constituent. Les étudiants issus du master 2 Droits africains sont capables de comprendre et maîtriser la diversité des systèmes juridiques du continent, diversité s exprimant tant au niveau des sources d inspiration des droits étatiques (droit de civil law, droit de common law, droit musulman, ) que dans la coexistence de ces droits étatiques, souvent peu effectifs, avec des pratiques coutumières encore très vivaces et le droit international en constant développement. Ils sont capables de fournir des expertises juridiques pour tout acteur en relation avec l Afrique soucieux de connaître les réglementations applicables, de les interpréter et de les mettre en œuvre. Débouchés Le Master 2 Droits africains permet d envisager un grand nombre de débouchés, parmi lesquels : L enseignement supérieur et la recherche, impliquant la préparation d une thèse dans le cadre du Laboratoire d anthropologie juridique de Paris, UMR 8103, Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Ecole doctorale de droit comparé, ou d une autre structure, et la préparation de concours de recrutement ; L expertise et la consultation internationales, à titre libéral ou dans le cadre de bureaux d études, de cabinets de consulting ou de cabinets d avocats ; Les métiers du palais, y compris d avocat ou de juge national ou international ; Les carrières diplomatiques ; Les carrières au sein des organisations internationales ; Les carrières de la haute fonction publique nationale.

4 Organisation et contenu des enseignements La formation représente 280 heures d enseignement auxquelles s ajoutent des conférences et séminaires animés par des personnalités extérieures destinés à assurer une connaissance plus large et plus approfondie des droits africains ainsi que des cultures et réalités africaines. Les enseignements sont assurés en principe en français, mais peuvent l être également en anglais. Premier semestre : État, constitutions, sources du droit Coopération internationale et enjeux du développement en Afrique Droit de la terre en Afrique Grands enjeux de droit international Anthropologie des pouvoirs normatifs Extraversion du gouvernement en Afrique Sociétés, territoires et pouvoirs en Afrique Second semestre : Droit des affaires et de l OHADA Droit des investissements en Afrique Droit des ressources naturelles et de l énergie Droit foncier et politiques du développement Pendant l année universitaire, les étudiants devront en outre, soit rédiger un mémoire de recherche, soit effectuer un stage à l issue duquel ils doivent rendre un rapport relatant et analysant le travail accompli. En fin d année se tient le «Grand jury africaniste», examen oral permettant de mesurer la culture générale des étudiants concernant les Afriques.

5 Equipe pédagogique et intervenants extérieurs Les enseignements, conférences et séminaires sont assurés par des universitaires et praticiens ayant une haute expertise des systèmes juridiques des pays africains. AKELE-ADAU Pierre ( ), Professeur à l Université de Kinshasa, République démocratique Congo ANTONOPOULOS Dionysos, Head of Strategy & Offer, Middle East Africa Region, Axa Assistance Holding BAKANDEJA GREGOIRE., Professeur, Université de Kinshasa, République démocratique du Congo BEAUCILLON Charlotte, Maître de conférences en droit public à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BOILLEY Pierre, Professeur d histoire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l Institut des mondes africains (IMAF) BONNARD Sébastien, Partner résident du bureau de Paris de Brown Rudnick D ALMEIDA Deana, avocat senior, CMS bureau Francis Lefebvre DOUKOURE Ounia, Enseignante invitée, Université Paris 1, Sciences Po Paris, Université catholique de Lille EUDES Marina, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Ouest, Nanterre La Défense GANDONOU Diane, Professeure de droit public, Université de Parakou, Bénin KAMTO Maurice, Professeur de droit public, Université de Yaoundé II, Cameroun, membre de la Commission du droit international LECAT Jean-Jacques, avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre MANCUSO Salvatore, Professeur de droit public, Université de Cap Town, Afrique du Sud MARIELLE Nicole, avocat senior, CMS bureau Francis Lefebvre MARLY Pierre, Avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre MATRINGE Jean, Professeur de droit public à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur NICOLAU Gilda, Professeur de droit privé à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice du master 2 d anthropologie du droit ROBERT CUENDET Sabrina, Maître de conférences en droit public à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ROCHEGUDE Alain, Professeur associé de droit public à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne SIMEANT Johanna, Professeure de science politique, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directrice du master en études africaines TOUBLANC Alix, Maître de conférences en droit public à l Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne TRAORE Samba, Professeur à l Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal

6 Conditions d accès Le master 2 Droits africains s adresse aux étudiants en droit français et étranger, notamment ceux venant d Afrique. Il est ouvert aux titulaire d un Master 1 en droit obtenu dans une université française ou étrangère, c est-à-dire sanctionnant une formation dans l enseignement supérieur d au moins quatre ans, ou de tout autre formation jugée équivalente. La sélection des candidats se fait sur dossier à télécharger sur le site de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à retourner par courrier et peut faire l objet d un entretien. La langue anglaise doit être maîtrisée au point de pouvoir l utiliser comme langue de travail. Informations pratiques Situation des enseignements : Centre Malher, 9 rue Malher, Paris (métro Saint Paul) Adresse postale : Master 2 Droits africains, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris Cedex 05 Adresse électronique : droitcompa@univ-paris1.fr Téléphone :