Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015"

Transcription

1 Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015 Françoise BREHERET UIMS / UIC Ouest Atlantique

2 1- Qu est-ce que le règlement CLP? CLP DSD et DPD Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 GHS REACH Article 31 et annexe II Abrogées au 1 er juin 2015 Directive 91/155/CEE Art. R c. travail (renvoi vers REACH) Abrogés Arrêté du 05/01/1993 Règlement REACH: n 1907/2006 du 08/12/2006 modifié FDS: règlement 2015/830 du 28 mai 2015 modifiant l annexe II de REACH Règlement CLP : n 1272/2008 du 16/12/2008 modifié DSD: Directive 67/548/CEE (classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses) DPD: Directive 1999/45/CE (classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses) 2

3 1 - Qu est-ce que le règlement CLP? Le GHS (Système Général Harmonisé) Recommandations internationales formulées par l ONU Objectif : créer un système mondial unique couvrant la classification et l étiquetage des produits chimiques Le GHS comprend Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers qu ils présentent : Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l environnement Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers : Étiquetage et Fiches de Données de Sécurité Les déchets dangereux ne sont pas concernés par le GHS Mise à jour tous les 2 ans (6eme révision à paraître fin 2015) Mise en œuvre dans les différentes régions du Monde avec une 3 approche modulaire

4 1 - Qu est-ce que le règlement CLP? Le CLP Règlement CLP = règlement n 1272/2008 du 16/12/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges CLP : Classification, Labelling and Packaging Intègre les recommandations de l ONU et introduit des dispositions spécifiques à l Europe annexe VI : Classification et étiquetage harmonisés inventaire des substances dangereuses (classification non validée) disponible sur le site de l Echa mentions EUH Il ne s applique pas notamment au transport et aux déchets Entrée en vigueur le 20 janvier

5 1 - Qu est-ce que le règlement CLP? Le champ d application Le règlement CLP concerne l utilisation grand public et les lieux de travail Champ d application : Classification et étiquetage des substances et des mélanges, y compris des produits de protection des plantes et biocides Le règlement CLP n est pas applicable : Aux substances et aux mélanges radioactifs (directives Euratom) Aux substances et aux mélanges soumis à un contrôle douanier Aux intermédiaires non isolés Aux substances et aux mélanges destinés à la R&D non commercialisés et sous-conditions maitrisées Au transport de substances ou mélanges dangereux (tous modes) Aux déchets (directive 2008/98/CE) Aux médicaments, cosmétiques, denrées alimentaires à l état fini 5

6 1 - Qu est-ce que le règlement CLP? Les adaptations au progrès technique Règlement CLP = règlement n 1272/2008 du 16/12/2008 ATP : adaptations au progrès technique 6 ATP publiées depuis 2008 dont 5 sont entrées en vigueur 2 ATP en préparation Version consolidée sur le site de l ECHA au 01/12/2013 Document de travail intégrant les modifications apportées par la 4eme ATP disponible sur le site de l ECHA Report au 1 er janv des modif. apportées à l annexe VI par la 6eme ATP (rgl 605/2014) 6

7 1 - Qu est-ce que le règlement CLP? Le calendrier 1 er décembre janvier er juin 2015 Substances et mélanges DSD/DPD CLP : optionnel Etiquetage : CLP si option choisie Substances CLP obligatoire * Classification : CLP et DSD Etiquetage : CLP FDS : info C&L CLP et DSD mélanges DPD CLP : optionnel Etiquetage : CLP si option choisie Substances et mélanges C & L : CLP obligatoire ** FDS : info C&L CLP uniquement * : dérogation jusqu au 01/12/2012 pour les substances en stock (= déjà placées sur le marché) au 01/12/2010 ** : dérogation jusqu au 01/06/2017 pour les mélanges en stock au 01/06/2015 7

8 2 - Quelles sont les différences entre CLP et la législation antérieure? DSD / DPD CLP Classification: modifications du système de classification (méthode, seuils ) Préparation 15 catégories de danger Mélange Etiquetage: modifications visibles et significatives 7 Pictogrammes Phrases de risques (R) Catégorie de danger Conseils de prudence (S) 28 classes de dangers (nature du danger) divisés en catégories de danger (niveau de gravité) 9 pictogrammes (2 nvx et 1substitué) Mentions de danger (H): rationnalisées et optimisées Mention d avertissement Conseils de prudence (P): rationnalisés et optimisés Nécessité de revoir la classification de toutes les substances et de tous les mélanges, même ceux non classés au titre de DSD/DPD 8

9 3 - Qui doit faire la classification? Si vous fabriquez une substance ou vous formulez un mélange, vous devez : Prendre en compte les dangers de la substance fabriquée ou du mélange formulé et classer en conséquence Si vous mettez sur le marché une substance ou un mélange, vous devez Classer la substance ou le mélange Et si le produit est classé dangereux Communiquer les dangers dans votre chaine d approvisionnement via la FDS et l étiquette Emballer conformément au CLP Si vous utilisez une substance ou un mélange acheté, vous devez utiliser les données contenues dans la FDS du produit acheté L importation est assimilée à une mise sur le marché (même pour un usage interne à l entreprise) 9

10 4 Classification des substances et des mélanges Processus de classification Identification des dangers : physiques / santé / environnement Comparaison (dont le degré de dangerosité) avec des critères définis Classification des substances et des mélanges Règlement CLP Classification basée sur les dangers intrinsèques Pas de prise en compte de l exposition (sauf exemptions spécifiques exemple étiquetage des métaux sous forme massive) Expression classification classe de danger + catégorie de danger + mention H Exemple : Flam. Liq. 2, H

11 4 - Classification des substances et des mélanges Processus de classification Classification des substances : Données produites par les tests pour les dangers physiques, les tests toxicologiques et écotoxicologiques Données historiques (accidents, études épidémiologiques) Tests in vitro, relations structure activité (QSAR) Classification des mélanges Dangers physiques : tests sur les mélanges Dangers pour la santé / environnement : pas de test (CMR, écotox ) Classification harmonisée / auto classifications Classification harmonisée de certaines substances (annexe VI) : CLH Obligatoire sur les classes de danger concernées (voir les notes) Complétée d une auto-classification sur les autres classes de danger Auto-classification des autres substances et des mélanges 11

12 Entrée Ann. VI C&L harmonisée En bleu Classification des mélanges Notification à l inventaire C&L En orange Principe inventaire C&L et CLH OBLIGATOIRE Notes : voir ann. VI CLP Classification harmonisée (pour les classes de danger concernées) Limite de concentration spécifique OBLIGATOIRE 12

13 4 - Classification des substances et des mélanges Les classes de danger CLP : 28 classes de danger Danger physique 16 classes 5 pictogrammes Danger pour la santé 10 classes 4 pictogrammes Danger pour l environnement 2 classes 2 pictogrammes critères Ann. I, partie 2 Ann. I, partie 3 Ann. I, partie 4 Mention de danger H 2xx H 3xx H 4xx 13

14 4 - Classification des substances et des mélanges Les classes de danger Physiques (16 classes H 2xx) Classes de dangers Santé (10 classes H 3xx) Environnement (2 classes H 4xx) Explosibles (H20x) Toxicité aiguë (H30x, H31x, H33x) Danger pour le milieu aquatique (H4xx) Gaz inflammables (H220 H 221) Corrosion / irritation cutanée (H31x) Danger pour la couche d ozone (H420) Aérosols inflammables (H22x) Gaz comburants (H270) Gaz sous pression (H28x) Liquides inflammables (H224 à H226) Matières solides inflammables (H228) Subs / Mel autoréactifs (H24X) Liquides pyrophoriques (H250) Mat. solides pyrophoriques (H250) S / M auto-échauffants (H25x) S / M qui au contact de l eau dégagent des gaz inflammables (H26x) Liquides comburants (H27x) Mat. solides comburantes (H27x) Peroxydes organiques (H24X) S / corrosifs pour les métaux (H290) Lésions oculaires graves / irritation oculaire (H31x) Sensibilisation respiratoire / cutanée (H3xx) Mutagénicité (H34x) Cancérogénicité (H35x) Toxicité pour la reproduction (H36x) STOT SE (H37X, H33x) STOT RE (H37x) Danger par aspiration (H304) H3xy x=0 : voie orale x=1 : voie cutanée X=3 : voie respiratoire En rouge, classes associées avec une rub. ICPE 1xxx ou 4xxx

15 4 - Classification des substances et des mélanges La méthodologie Données disponibles pour la totalité du mélange Oui Classification du mélange selon les critères applicables aux substances Non Données sur des mélanges similaires Non Oui Application des principes d extrapolation (section 1.1.3) Dilution, lots de fabrication, interpolation Principe d extrapolation : Utilisation maximale des données disponibles sans recours à des expérimentations animales Données pour tous les composants Non Oui Formule d additivité (composants inconnus 10 %) OU Comparaison avec concentrations limites Données pour quelques uns des composants Oui voir : annexe I du règlement CLP et guide sur l application des critères CLP Formule d additivité (composants inconnus > 10 %) OU Comparaison avec concentrations limites 15

16 4 - Classification des substances et des mélanges La méthodologie l extrapolation Extrapolation : le mélange n a pas été soumis à des essais mais il existe des données suffisantes sur des mélanges similaires ayant fait l objet d essais et sur les substances qui en constituent les composants dangereux individuels Les règles d extrapolation sont les suivantes : Dilution lots de fabrication Concentrations de mélanges très dangereux Interpolation à l intérieur d une même catégorie de toxicité Mélanges essentiellement similaires Révision en cas de modification de la composition d un mélange aérosols 16

17 4 - Classification des substances et des mélanges Les classes de dangers - en synthèse Danger physique 16 classes 5 pictogrammes Danger pour la santé 10 classes 4 pictogrammes Danger pour l environnement 2 classes 2 pictogrammes Danger pour l environnement Classification des mélanges Méthodes d essai H 2xx Valeur seuil et additivité tox aiguë H 30x, H 31x, H 33x Corr / irr cutanée H 314 et H 315 Corr / irr oculaire H 318 et H 319 Stot SU cat 3 H 335 et H 336 Dépassement de limite de conc. pour substance individuelle STOT : H 37x CMR H 35x, H 34x, H 36x Sensibilisant H 334 et H 317 Valeur seuil et addition pondérée Écotoxique H400 et H 41x Facteur Bioaccumulation et biodégradation Dépassement de limite de conc. pour substance individuelle Couche ozone H

18 Limite de concentration Valeur seuil 4 - Classification des substances et des mélanges Définition VS, SCL, GCL Limite de concentration (CL), concentration minimale qui déclenche la classification du mélange Concentration génériques définies au sein de chaque classe de danger pour une substance ou une somme de S si additivité Limites de concentrations spécifiques (SCL) -> conc. minimale au-delà de laquelle la substance déclenche la classification du mélange Applicable uniquement aux dangers pour la santé Définies dans l annexe VI ou par le fournisseur (cf FDS) Classement du mélange LC Prise en compte de la S. S. non prise en compte pour le classement du M. Additivité Non additivité 18

19 4 - Classification des substances et des mélanges définition VS, SCL, GCL Valeur seuil génériques: Prise en compte des substances pour la classification des mélanges lorsque l additivité s applique Valeur seuil générique (cf tableau 1,1 annexe I du CLP) Catégorie de danger Toxicité aiguë - Catégories 1 à 3 - Catégorie 4 Valeurs seuils génériques 0,1% 1% Corrosion / irritation cutanée 1% Ou < 1 % le cas échéant, voir point Lésions oculaires graves / irritation oculaire Dangereux pour le milieu aquatique - Toxicité aiguë cat. 1 - Toxicité chronique cat. 1 - Toxicité chronique cat. 2 à 4 1% Ou < 1 % le cas échéant, voir point ,1% (*) 0,1% (*) 1% (*) Ou < 1 % le cas échéant, voir point

20 4 - Classification des substances et des mélanges Limite de concentration générique Limite de concentration générique (GCL), dangers pour lesquels l additivité ne s applique pas (hors gaz) Sensibilisant respiratoire (tableau 3,4,5) Sensibilisant cutané (tableau 3,4,5) Classification du composant Mutagène (tableau 3,5,2) ou cancérogène (tableau 3,6,2) Toxique pour la reproduction ou effets sur ou via l allaitement (tableau 3,7,2) STOT (tableau 3,8,3) GCL déterminant la classification du mélange catégorie 1, 1A ou 1B 2 1, 1B 1% 1 A 0,1% 1, 1B 1% 1 A 0,1% 1 A ou 1 B 0,1% 2 1% 1 A ou 1 B ou 0,3% effets/allaitement 2 3% 1 10% 1% C < 10% 2 10% 20

21 4 - Classification des substances et des mélanges Exemple la toxicité aiguë Toxicité aiguë : prise en compte de la voie d exposition 21

22 4 - Classification des substances et des mélanges Exemple la toxicité aiguë Classe de danger Toxicité aiguë Catégorie Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Pictogramme Mention d avertissement Danger Danger Danger Attention Mention de danger : voie orale H300 Mortel en cas d ingestion H300 Mortel en cas d ingestion H301 Toxique en cas d ingestion H302 Nocif en cas d ingestion Voie cutanée H310 Mortel par contact cutané H310 Mortel par contact cutané H311 Toxique par contact cutané H312 Nocif par contact cutané par inhalation H330 Mortel par inhalation H330 Mortel par inhalation H331 Toxique par inhalation H332 Nocif par inhalation 22

23 4 - Classification des substances et des mélanges Exemple la toxicité aiguë Classe de danger Toxicité aiguë Catégorie Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Pictogramme Mention d avertissement Mention de danger : voie orale Voie cutanée par inhalation Conseil de prudence Danger Danger Danger Attention H300 Mortel en cas d ingestion H310 Mortel par contact cutané H330 Mortel par inhalation H300 Mortel en cas d ingestion H310 Mortel par contact cutané H330 Mortel par inhalation H301 Toxique en cas d ingestion H311 Toxique par contact cutané H331 Toxique par inhalation H302 Nocif en cas d ingestion H312 Nocif par contact cutané H332 Nocif par inhalation P + libellé P + libellé P + libellé P + libellé 23

24 Des S/M T+ par ingestion deviennent tox cat Classification des substances et des mélanges Exemple la toxicité aiguë Modification des critères de classification Impacts sur le classement ICPE Des S/M nocifs deviennent toxiques et entrent dans le périmètre ICPE/Seveso

25 5 - Classification des mélanges CLP En pratique Il est important de connaitre la composition du mélange (substances et mélanges contenus dans le mélange) puis appliquer les critères de classification du CLP. Informations nécessaires sur les substances : identité de la substance, classification, limites de concentrations spécifiques (SCLs) ou M- facteurs (tox env. aquatique cat. 1 aiguë / chronique), concentration dans le mélange le cas échéant, caractéristiques des impuretés ou additifs éventuels. Quand un composant d un mélange est un mélange, informations sur les substances composant ce mélange : concentrations, classifications et les SCLs ou M-facteur Où obtenir l information? FDS ou inventaire C&L (si classification harmonisée de S.) Voir du guide sur les critères CLP 25

26 5 Classification des mélanges CLP La FDS (rappels) La Fiche de Données de Sécurité est un élément important de communication sur : Les dangers des produits chimiques Les risques associés Les mesures de gestion des risques Elle est obligatoire pour toute substance ou tout mélange classé dangereux, subs. PBT ou vpvb, subs. de la liste candidate. Elle complète l étiquette et leurs données doivent être cohérentes Elle est rédigée dans la langue du pays (français) Elle relève de la responsabilité du responsable de la mise sur le marché Elle est mise à disposition gratuitement Aucune périodicité de mise à jour n est imposée Pas de FDS pour: Les articles (sauf articles pyrotechniques) Les substances et mélanges non mis sur le marché et utilisés uniquement dans l entreprise qui les fabrique Les déchets 26

27 Utilisateur de produit chimique classement ICPE 5 Classification des mélanges CLP La FDS 16 rubriques Informations générales Nom du produit et du fournisseur Composition chimique Propriétés physico-chimiques Utilisation Rub 1 Rub 3 Rub 9 Dangers Éléments de classification et d étiquetage Spécificités (dangers physiques, santé et environnement) Situations d urgence Rub 2 Rub 10, 11, 12 Manipulation et stockage Rub 7 1ers secours Rub 4 Contrôle de l exposition et protections individuelles Rub 8 Mesures de lutte contre l incendie Rub 5 Informations réglementaires Autres informations Rub 15 Rub 16 Mesures en cas de dispersion accidentelle (fuites, déversements) Rub 6 Transport Elimination Préconisations et conseils / Classe de danger Rub 14 Déchets Rub 13 27

28 En pratique Gros travail de classification notamment pour les mélanges Classification classe de danger par classe de danger Qualité des données hétérogène (DL50, données écotox) Difficulté à obtenir les FDS «CLP» des mélanges Difficulté pour classer des mélanges de mélanges Barrière de la langue et navigation entre les acronymes français / anglais (exemple tox aq. chronique : NOEC = CSEO!) Amélioration prévisible des données, notamment avec les enregistrements Reach 2018 Travail de reclassification au fil de l eau Modification de l annexe VI Modification des compositions Amélioration des connaissances 28

29 5 - Classification des mélanges CLP Révision de la classification Quand dois-je revoir la classification de mon mélange? - Modification de la classification harmonisée (annexe VI) - Modification de l auto-classification - Modification dans la FDS du fournisseur - Modification du mélange (concentration de composants dangereux, substitution, addition de constituants) - Modification des critères de classification des substances (réglementation ou guides) 29

30 Bibliographie - liens Site de l ECHA : Helpdesk CLP : Site de l INRS : Webinar de l ECHA sur la classification des mélanges Guide sur l application des critères CLP A venir : guide Ineris de classification des mélanges 30

31 MERCI de votre attention. 31

Guide technique. Juin 2014. Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III

Guide technique. Juin 2014. Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III w N - DRA-13-133307-11335A Guide technique Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Version

Plus en détail

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015 Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015 7 Avril 2015 * Classification, Labelling and Packaging Principe de fonctionnement de l

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre de Commerce, 3 juin 2010 Virginie PIATON - Caroline FEDRIGO Helpdesk REACH, & CLP

Plus en détail

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques

CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques CLP le nouveau système pour la classification, l étiquetage et l emballage des substances et mélanges chimiques Chambre des Métiers, 10 mai 2010 Caroline FEDRIGO Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses

Le Transport des Matières Dangereuses Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Le Transport des Matières Dangereuses tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire

Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Fiches de Données de Sécurité : présentation du contexte règlementaire Chambre de Commerce, 28 octobre 2010 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu ou www.clp.lu Copyright European

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques),

Le règlement dit «CLP» définit. dmt. Le nouveau système. harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques), dmt TC d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e 125 Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques La réglementation en matière de classification, d étiquetage et d emballage

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques SMTE CRETEIL 19 mars 2009 Quelques rappels 1

Plus en détail

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre 2009 - R2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements

Plus en détail

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel

Plus en détail

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES Déchets spéciaux ménagers 2011 IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES LTox LChim SGH Détails des cas du rapport annuel 2008 Schweizerisches Toxikologisches Informationszentrum Centro Svizzero d'informazione

Plus en détail

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques

REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques REACH La nouvelle réglementation européenne pour les substances chimiques Danielle LE ROY INRS PARIS Décembre 2007 REACH ETAT DES LIEUX décembre 2006 Adoption du règlement par le Parlement européen puis

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques).

Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Comprendre les points clés et enjeux du CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques). Lunch Meeting Chambre des métiers 5 juin 2012 Virginie PIATON Helpdesk REACH

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT POUR UNE UTILISATION SÛRE DES PRODUITS CHIMIQUES 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg SOMMAIRE 1 / Introduction 2 / Bonnes pratiques

Plus en détail

REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015

REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015 REFONTE DE LA NOMENCLATURE ICPE EN 2015 LES RUBRIQUES 4000 À qui s adresse cette plaquette? À toute ICPE susceptible d utiliser, fabriquer ou stocker des produits dangereux ( substances, mélanges ou déchets

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur Date de révision 03/08/2011 Révision 14 Remplace la date 11/02/2011 FICHE DE DONNEES DE SECURITE SECTION 1: IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L ENTREPRISE 1.1. Identificateur de

Plus en détail

Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging

Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging Règlement CLP 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging 1. GÉNÉRALITÉS... 1 2. APERÇU DU CONTENU DU CLP... 5 3. CE QUI VA CHANGER... 9 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS... 17 5. AGENDA... 21 6.

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 1. 1. N CE: Non applicable. 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

DOMINO 1,rue de la Faltans Z.I. SUD 25220 ROCHE LES BEAUPRE tel/fax : 03 81 88 02 48 mobile : 06 71 28 85 26 e mail : domino@domino.

DOMINO 1,rue de la Faltans Z.I. SUD 25220 ROCHE LES BEAUPRE tel/fax : 03 81 88 02 48 mobile : 06 71 28 85 26 e mail : domino@domino. FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon 91/155/CEE 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Nom du produit : EAU DE CUIVRE BLEUE Version 3 du 12/01/2010 Utilisation : détergent

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013

GUIDE PRATIQUE. d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 GUIDE PRATIQUE d évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise EDITION 2013 PRÉFACE Dans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salariés sur les mesures permettant de

Plus en détail

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné!

Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! 0 Vous utilisez des produits chimiques? Vous êtes concerné! À votre travail, vous utilisez des peintures, colles, graisses, encres, solvants, désherbants, ce sont des produits chimiques. Ils se présentent

Plus en détail

Les étiquettes de danger et leur signification (transport)

Les étiquettes de danger et leur signification (transport) Les étiquettes de danger et leur signification (transport) 1 Explosif 2.2 Gaz non inflammable et non toxique 3 + 2.1 Liquide ou gaz inflammable 4.1 Solide inflammable 4.2 Spontanément inflammable 4.3 Dégage

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité

Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Sensibilisation aux règlements REACH & CLP : Fiches de Données de Sécurité Lunch meeting, Chambre des Métiers 16 Juin 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu Copyright

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION 4 2.1. Tronc

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH)

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ selon le règlement (CE) 453/2010 modifiant le règlement (CE) 1907/2006 (REACH) EAU DE JAVEL CONCENTRÉE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF 1- IDENTIFICATION DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

Plus en détail

Directive SEVESO 3 23 avril 2015

Directive SEVESO 3 23 avril 2015 Directive SEVESO 3 23 avril 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr Où trouver l info 2 3 Retour

Plus en détail

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013

Produit : TYTIN FC FDS n 201580/201590/202000 Date de création : 26/11/01 Date de mise à jour : 09/08/2013 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1 Identification de PRODUIT TYTIN FC 400 / 600 / 800 MG 1.2 Utilisation pertinentes de la substance 1.3 Renseignement concernant

Plus en détail

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques Résumé Sécurité GPS Contacts Identité chimique Paraméthoxyphénol Désignation commerciale Paraméthoxyphénol Numéro CAS 150 76 5 Nom chimique (IUPAC) 4 methoxyphenol Formule chimique C7H8O2 Synonymes EMHQ,

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 0. Laboratoire PMO Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 0. Laboratoire PMO Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Adresse postale B.P. 2001 18026 BOURGES Cedex Le Président du Centre

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon directive67/548/cee et/ou 1999/45/CE et règlement(ce) 1272/2008 Etiquetage CLP REACH CEE 758/2013

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon directive67/548/cee et/ou 1999/45/CE et règlement(ce) 1272/2008 Etiquetage CLP REACH CEE 758/2013 Page 1 sur 9 BASE NICOTINE (80/20) POUR CIGARETTE ELECTRONIQUE NICOTINE : 6 mg/ml 1. Identification de la substance / du mélange et De la société /entreprise 1.1. Identificateur de produit Identification

Plus en détail

1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence. +32 70 245 245 c/o Hôpital Central de la Base - Reine Astrid

1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence. +32 70 245 245 c/o Hôpital Central de la Base - Reine Astrid Date d'émission 01/04/2015 Date de révision 01/04/2015 Version 1.1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit Mélange

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

SAGER Primer P. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou de la préparation et utilisations déconseillées

SAGER Primer P. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou de la préparation et utilisations déconseillées 1. Identification du produit et de l entreprise 1.1 Identificateur de produit Nom du produit: Numéro index: Numéro CE: Numéro CAS.: Numéro d enregistrement REACH: Synonyme(s): SAGER Primer P 1.2 Utilisations

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Page: 1 Date de compilation: 22.05.2014 N révision: 1 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit: Code stock: BP31000

Plus en détail

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles

Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Café REACH&CLP 12 mai 2011 Carine Kolber, Virginie Piaton Helpdesk REACH&CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

ColorWright Phosphate Buffer Solution, ph 7,2

ColorWright Phosphate Buffer Solution, ph 7,2 Fiche de données de sécurité (FDS) Conformément aux règlements (CE) 1907/2006 (REACH) et 1272/2008 (CLP) et SGH 1. Identification de la substance 1.1 Identificateur du produit Nom commercial : 1.2 Utilisations

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page: 1/7 RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit REF 740398.2 Nom commercial Exosome Precipitation Solution (Plasma) 1 x 1 x 1.2

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 63683 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

L écotoxicologie dans une entreprise chimique

L écotoxicologie dans une entreprise chimique L écotoxicologie dans une entreprise chimique Dr Jean-Charles Boutonnet Chef du Département Toxicologie-Environnement ARKEMA France Domaine de l écotoxicologie Discipline ayant pour objet l étude des polluants

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

Nom commercial du produit : Hey Combiwash Date d'exécution : 17.07.2013 Version (Révision) : 2.0.0 (1.0.0) Date d édition : 18.11.

Nom commercial du produit : Hey Combiwash Date d'exécution : 17.07.2013 Version (Révision) : 2.0.0 (1.0.0) Date d édition : 18.11. 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1 Identificateur de produit Hey Combiwash Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Conforme aux règlements 1907/2006/EC et 1272/2008/EC FDS DEGY Fourmi 1 ère version 23/03/10 - Page 1/9 Fiche de données de sécurité 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET L ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit

Plus en détail

Application en France du règlement CLP et de la directive Seveso III

Application en France du règlement CLP et de la directive Seveso III Application en France du règlement CLP et de la directive Seveso III DGPR / SRT / SDRA / BRTICP Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE

Plus en détail

La fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité La fiche de données de sécurité ED 954 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE Erratum Texte explicatif : Le tableau 3, contrairement à ce qui est indiqué en page 19 de l'aide-mémoire technique ED 954, ne correspond pas

Plus en détail

Quelques définitions

Quelques définitions ARSON PREVENTION CLUB FPM F.P.Ms MAJOR RISK RESEARCH CENTRE Prof. Christian DELVOSALLE Evolution de la Directive «SEVESO» 18/02/2009 Quelques définitions Un accident doit être généralement compris en fonction

Plus en détail

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations Information sur le nouveau droit chimique Services cantonaux des produits chimiques Notice D07 Page 1 sur 6 Ver. 5.0 07/2013 Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

: Mr Propre Flush Citron & Agrumes

: Mr Propre Flush Citron & Agrumes Date d'émission: 18/04/2011 Date de révision: Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Type de produit chimique Nom

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Page : 1/8 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Identification de la préparation Utilisation de la préparation Identification de la Société / Entreprise Adresse : Eosine

Plus en détail

: REV'ALIZE LESSIVE LIQUIDE

: REV'ALIZE LESSIVE LIQUIDE Date de révision: 16/01/2012 Remplace la fiche: 07/04/2009 Edition: 9.00 SECTION1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Type de produit

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE 1- IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIETE / DE L ENTREPRISE 1.1- Identificateur de produit Désignation : CHLORHEXIDINE DIGLUCONATE 20% (solution aqueuse à 20% m/m) Nom chimique usuel

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Autres désignations commerciales CARULITE 200 4x8 mesh GranularCatalyst 1.2.

Plus en détail

Substances dangereuses: ce qu'il faut savoir

Substances dangereuses: ce qu'il faut savoir Substances dangereuses: ce qu'il faut savoir Etiquetage Substances et mélanges 1 doivent être emballés et étiquetés en fonction de leur dangerosité. 2 Des pictogrammes permettent de visualiser les principaux

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément à la Réglementation (EU) No. 1907/2006 Page: 1 Date de compilation: 04.07.2011 Révision: 15.03.2013 N révision: 4 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise

Plus en détail

: ARIEL 3in1 pods (doses de lessive) (liquide)

: ARIEL 3in1 pods (doses de lessive) (liquide) ARIEL 3in1 pods (doses de lessive) - liquide Date d'émission: 23/11/2012 Date de mise en ligne : 22/01/2013 Date de révision: Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

: Opalescence PF Whitening Toothpaste. SECTION 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT/DE LA PREPARATION ET DE L ENTREPRISE 1.1. Identification du produit

: Opalescence PF Whitening Toothpaste. SECTION 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT/DE LA PREPARATION ET DE L ENTREPRISE 1.1. Identification du produit Page 1/5 SECTION 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT/DE LA PREPARATION ET DE L ENTREPRISE 1.1. Identification du produit Code produit : TV/71001 Nom du produit : Description du produit : Dentifrice blanchissant

Plus en détail

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT DESCRIPTION DU PRODUIT Le spray de nettoyage est un produit d hygiène et d entretien qui facilite le nettoyage des aides auditives et embouts. Le spray de nettoyage se présente

Plus en détail

LIQUIDE LAVAGE VAISSELLE EAU DOUCE TECHLINE LV 100 Fiche de données de sécurité conforme Règlement (CE) n 453/2010

LIQUIDE LAVAGE VAISSELLE EAU DOUCE TECHLINE LV 100 Fiche de données de sécurité conforme Règlement (CE) n 453/2010 LIQUIDE LAVAGE VAISSELLE EAU DOUCE TECHLINE LV 100 Date de révision: 24/05/2011 Remplace la fiche: 25/10/2010 Edition: 8.00 SECTION1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

CE fiche de groupe de données de sécurité correspondant à TRGS 220 pour ISOVER-Glaswolledämmstoffe (produits laine de verre)

CE fiche de groupe de données de sécurité correspondant à TRGS 220 pour ISOVER-Glaswolledämmstoffe (produits laine de verre) pour ISOVERGlaswolledämmstoffe Date d issue: 20050315 Révision: 20050311 1 Identification du produit et de la société 1.1 Dénomination commerciale: ISOVER produits laine de verre 1.2 Information concernant

Plus en détail

KIT COMPONENTS ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card 86498 Article number Description Quantity Symbols

KIT COMPONENTS ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card 86498 Article number Description Quantity Symbols 19.09.2012 KIT COMPONENTS Product name: ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes, 48 Card Product code: 86498 Article number Description Quantity Symbols 8025E ScanGel Monoclonal RH/K phenotypes Card 48 - Page

Plus en détail

: RES 7123 DURCISSEUR

: RES 7123 DURCISSEUR Date d'émission: 23/09/2015 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : RES 7123

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 3. Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 3. Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

Législation. La législation fournisseur

Législation. La législation fournisseur Fiche de prévention Utilisation d agents dangereux Législation L évolution de la réglementation européenne relative aux produits chimiques se traduit par une série de changements qui concernent directement

Plus en détail

Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables

Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables Logistique interne à l'entreprise Liquides facilement inflammables Carrefour Santé Sécurité Glovelier 04.12.2014 J.-F. André SUVA Team Chimie Sécurité au Travail 1 Thèmes Emploi de solvants, publication

Plus en détail

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP Page : 1 /5 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Libellé Produit : Huile Essentielle de Litsea Cubeba Application(s) et/ou usage(s) normaux : Responsable de mise sur le marché : Adresse : Téléphone

Plus en détail

! 2. - (CE) 1272/2008 [CLP/GHS]

! 2. - (CE) 1272/2008 [CLP/GHS] ! 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Fabricant / fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence

Plus en détail

FICHES DE DONNES DE SECURITE Selon le règlement CE 1907/2006 modifié par le règlement UE n 453/2010

FICHES DE DONNES DE SECURITE Selon le règlement CE 1907/2006 modifié par le règlement UE n 453/2010 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1 Identification de la substance/ mélange Nom de la substance/mélange : OXYDOR 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX Les enjeux Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires? Comment répondre

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n 1907/2006 - REACH) Date : 13/02/2015 Page 1/7 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010) SECTION 1 : IDENTIFICATION DE LA

Plus en détail

DOCUMENT D AIDE A L EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

DOCUMENT D AIDE A L EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE DOCUMENT D AIDE A L EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Pictogrammes de danger selon la directive 67/548/CEE. Ce système de classification sera abrogé en 2015 Pictogrammes de danger selon le Système Général

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Suivant norme NF ISO 11014-1

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Suivant norme NF ISO 11014-1 Réf. Doc. FA 1070 Page : 1/6 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nom du produit : INSECTICE POUR INSECTES RAMPANTS Code du produit : A 890 Conditionnement : Carton

Plus en détail

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg INTRODUCTION : INFORMATIONS CLÉS ET ACTIVITÉS DU HELPDESK REACH&CLP LUXEMBOURG 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg LIST INTRODUCTION AUX RÈGLEMENTS REACH ET CLP INTRODUCTION Règlements

Plus en détail

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007 Produit CIRE 213 page : 1/5 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom du Produit : CIRE 213 Nom : Bibliothèque nationale de France Adresse : Château de Sablé 72300 Sablé sur Sarthe Téléphone :

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

Le règlement 1907/2006 CE (REACh)

Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Le règlement 1907/2006 CE (REACh) Jérémie VALLET Présentation du 22 octobre 2010 1/34 Présentation REACH - Vendredi 22 octobre 2010 Sommaire de la présentation Le règlement L action de l Inspection des

Plus en détail

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers

comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers comfor/tg 2009 Brûlures chimiques Etiquetage et reconnaissance des dangers 1 Buts Etre capable de reconnaître les dangers indiqués sur une étiquette de produits dangereux. Connaître les pictogrammes du

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Nr. Article- Produit : 1694902039 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

PARTIE 3 DANGERS POUR LA SANTÉ

PARTIE 3 DANGERS POUR LA SANTÉ PARTIE 3 DANGERS POUR LA SANTÉ - 117 - 3.1.1 Définition CHAPITRE 3.1 TOXICITÉ AIGUË La toxicité aiguë d une substance correspond aux effets indésirables qui se manifestent après administration par voie

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page: 1/6 RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit REF 6570020220 Nom commercial PORA NC, blanc, TP:0,20 µm/d:220mm, 25p 25 x 1.2

Plus en détail