MASTER Droit de la vigne et du vin

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1 MASTER Droit de la vigne et du vin Spécialité professionnelle

2 Points forts de la formation Intervenants, soutiens des professionnels, stages

3 Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit privé Spécialité Droit de la vigne et du vin Conditions d accès Pré-requis : L accès au master 2 est réservé aux titulaires d une première année de master ou d un diplôme jugé équivalent. Il se fait sur la base d un examen du dossier et d un entretien de motivation. Il est également possible d accéder à la deuxième année par le biais du dispositif de validation des acquis professionnels ou de l expérience (VAP-VAE) Durée et rythme de la formation 1 an réparti en 2 semestres Volume horaire Premier semestre : 181 heures Deuxième semestre : 168 heures Contrôle des connaissances Il est organisé une session unique d examens Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire, Bordeaux ISVV, Villenave d Ornon ACIFOP, Libourne Organisation de la formation L enseignement est assuré de mi-octobre à fin mars par une équipe pédagogique composée d universitaires et de professionnels de la filière viti-vinicole choisis parmi les meilleurs spécialistes (français, européens ou étrangers) dans leur domaine professionnel Organisation des enseignements Le premier semestre se déroule à l Institut des sciences de la vigne et du vin à Villenave d Ornon. Une partie importante des cours se déroule à Libourne, dans les locaux de l ACIFOP, émanation de la Chambre de commerce et d industrie de Libourne à la suite d une convention conclue entre l université et la CCI de Libourne. L ACIFOP met à la disposition du master 2 des locaux, ainsi que des moyens matériels et une salle de documentation spécialisée. Modalités particulières Formation initiale et continue (compatible avec une activité professionnelle) Nombre de places 25 Nombre de candidats 134

4 Objectifs de la formation Cette formation est destinée à former des cadres de haut niveau, juristes spécialisés, et conférera aux étudiants les compétences exigées pour pouvoir intervenir tant au niveau de l exploitation productrice qu au niveau de la mise en marché. Les débouchés existent dans les domaines les plus variés : administration, organismes professionnels, banques, avocats, notaires, départements juridiques des grandes exploitations, des entreprises de négoce et des distributeurs. Premier semestre UE1 1 Connaissance de l environnement professionnel (38 h) Géographie viticole Histoire du droit de la vigne et du vin Initiation à la dégustation œnologique Langues UE1 2 Gestion juridique et comptable de l exploitation vitivinicole (78 h) Comptabilité de l exploitation vitivinicole Fiscalité de l exploitation vitivinicole Droit social viticole Droit rural : l exploitation vitivinicole UE1 3 Signes de qualité du produit et protection des consommateurs (65 h) Droit des appellations d origine et des indications géographiques Droit comparé : Europe et nouveau monde Répression des fraudes et protection du consommateur Dispositifs d accompagnement Remise à niveau, tutorat, préparation à l insertion professionnelle Matières enseignées Deuxième semestre UE2 1 Connaissance de la structure et de l organisation des marchés vitivinicoles (72 h) Organisation commune du marché vitivinicole dans l Union européenne Régime douanier des vins et alcools Connaissance de la structure des marchés viticoles Connaissance de la structure des marchés du Cognac et des spiritueux UE2 2 Maîtrise du droit des marques vitivinicoles (50 h) Droit interne Droit communautaire Droit international UE2 3 Ouverture à la maîtrise des transactions internes et internationales (46 h) Droit de la vente du vin Droit des contrats internationaux Maîtrise de la démarche d exportation des produits UE2 4 Formation dans l environnement professionnel Mémoire et stage (2 mois de stage)

5 Professionnalisation À l issue de la période des cours, un stage d une durée de 2 mois minimum débutant courant avril est intégré au cursus et donne lieu à la rédaction d un mémoire. Ce stage doit permettre à l étudiant de faire preuve de ses capacités d investigation, d innovation, d utilisation des méthodologies acquises et d esprit d analyse et de synthèse. Insertion professionnelle Juriste d entreprise, manager affaires internationales, responsable export, ingénieur patrimoine, Poursuites d études éventuelles : doctorats... Partenariats Laboratoires de recherche adossés à la formation : IRDAP Des partenariats conclus avec la CCI de Libourne, l Acifop, le Conseil des grands crus classés en 1855 et le cabinet Inlex Wine favorisent l insertion professionnelles des étudiants. Parrainage De très grands crus ont associé leur nom à la formation sous la forme d un parrainage : château d Yquem, château Pichon-Longueville, château Haut-Brion, château Cheval Blanc, château Petrus, château Margaux...

6 Infos pratiques Lieu de la formation Pôle juridique et judiciaire Place Pey-Berland Bordeaux Accès tram B : arrêt Hôtel de ville ISVV 210 chemin de Leysotte Villenave d Ornon CS Villenave d Ornon ACIFOP 7 Bis rue Max Linder Libourne Contacts Responsable Jean-Marc Bahans jean-marc.bahans@u-bordeaux.fr Scolarité de la faculté de droit et science politique ou masterdroit@u-bordeaux.fr Secrétariat pédagogique Frédérique Larricq frederique.larricq@u-bordeaux.fr Inscription Téléchargement du dossier de candidature sur le site de l université En savoir Mars réalisation : direction de la communication - imprimerie : université de Bordeaux - crédit photos : istock zhudifeng, université de Bordeaux