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1 2013 Rapport d activité

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3 Sommaire Présentation du groupe P. 04 Le mot du vice-président du conseil d orientation et de surveillance P. 06 Le mot du président de CMP Banque P. 07 Organes délibérants P. 08 Organigramme P. 09 Activités du CMP P. 10 Temps forts 2013 P. 14 Chiffres clés P. 16 Éléments juridiques et financiers P. 18 Comptes consolidés - Groupe Crédit Municipal de Paris P. 20 États financiers P. 20 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés P. 37 Comptes annuels - Crédit Municipal de Paris P. 38 Rapport de gestion P. 38 États financiers P. 40 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels P. 53 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées P. 54 Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal P. 56 Comptes annuels - CMP Banque P. 58 Rapport de gestion P. 58 Présentation des comptes P. 60 Informations réglementaires P. 61 Informations sur les risques P. 62 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs P. 63 États financiers P. 64 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels P. 82 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées P. 83 Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 P. 85 Coordonnées du réseau P. 86

4 Présentation du groupe Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

5 De «Ma tante» à l Économie sociale et solidaire Le Groupe Crédit Municipal de Paris propose des solutions de financement alternatives pour tous Le mot du vice-président du conseil d orientation et de surveillance P. 06 Le mot du président de CMP Banque P. 07 Organes délibérants P. 08 Organigramme P. 09 Activités du CMP P. 10 Temps forts 2013 P. 14 Chiffres clés P. 16

6 le mot du vice-président du conseil d orientation et de surveillance Le mot du vice-président du conseil d orientation et de surveillance En 2013, le Crédit Municipal de Paris a apporté ses solutions de microfinance à un nombre toujours croissant de Parisiens et de Franciliens. En hausse de 13 %, malgré une décrue du cours de l or, l encours de prêt sur gage a poursuivi le développement qu il connaît depuis Le nombre de microcrédits personnels accompagnés consentis par les partenaires de la plate-forme régionale animée par le CMP a augmenté de plus de 30 %, confirmant son ancrage dans le paysage francilien. Plus d un Parisien sur dix passé par la commission de surendettement aura contacté le Point Solutions Surendettement. Le CMP met au service d objectifs sociaux, la lutte contre l exclusion du crédit, l usure et le malendettement, toujours d actualité, une structure financière saine. Le dynamisme du prêt sur gage conjugué à une gestion active de son refinancement a permis au CMP de dégager une fois encore des excédents. Ainsi, il a pu accompagner le redressement de la situation économique de sa filiale, CMP Banque. Par la palette de ses services qui vont du financement alternatif aux particuliers fragilisés à la conservation, l expertise et la vente des objets les plus précieux, de la restructuration de crédits à l offre d épargne aux ménages soucieux de contribuer à une politique de solidarité, le groupe CMP a poursuivi dans la voie de la mixité sociale et de l attention à l évolution des modes de vie, de consommation des objets et de financement. Le groupe est pleinement mobilisé pour jouer son rôle d acteur majeur de la finance solidaire francilienne et se préparer aux évolutions prudentielles en cours. Bernard Gaudillère 6 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

7 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau Le mot du président de CMP Banque CMP Banque a connu en 2013, pour la deuxième année consécutive, un résultat courant déficitaire, encore alourdi par la prise en charge de l intégralité du coût d un plan de départs volontaires portant sur 21 personnes, conclu en fin d année. Les actions de redressement mises en œuvre par une direction générale renouvelée, tant sur le plan commercial que sur celui de la restauration de l équilibre financier par des économies de frais généraux, ont permis d améliorer le coefficient d exploitation en le ramenant au second semestre à 85,3 %, niveau encore trop élevé mais que la poursuite des actions engagées devrait continuer à faire baisser en La diminution du coût du risque constatée en 2013, bien que restant élevé, constitue un facteur encourageant après la profonde refonte du modèle statistique de provisionnement réalisée en 2012 et dont les tests effectués en 2013 ont montré la solidité moyennant quelques ajustements. En accordant à sa filiale un prêt subordonné remboursable de 10 M, le Crédit Municipal de Paris, lui a permis à la fois de reconstituer son ratio de solvabilité réglementaire et d assurer la poursuite de son développement. Dans ce contexte, le plan d action pour 2014 doit, non seulement poursuivre la double action déjà engagée d allégement des coûts et de dynamisation commerciale, mais aussi mettre en œuvre une politique de diversification de ses cibles de clientèle par une transformation, progressive mais significative, du modèle économique de la banque afin qu elle puisse retrouver durablement une rentabilité en restant fidèle à sa vocation sociale et solidaire. Pierre Vajda Crédit municipal de paris i Rapport d activité

8 organes délibérants Organes délibérants Crédit Municipal de Paris Directrice générale : Sophie Mahieux Conseil d orientation et de surveillance (COS) Présidente : Anne Hidalgo, maire de Paris Vice-président : Bernard Gaudillère, conseiller de Paris Membres élus parisiens Julien Bargeton, maire adjoint des finances de la Ville de Paris, représentant du CMP au CNAS Virginie Daspet, conseillère de Paris (20 e ) Jean-François Legaret, maire du 1 er arrondissement, membre titulaire CAO Christian Saint-Etienne, conseiller de Paris (11 e ), membre suppléant CAO Mercedes Zuniga, conseillère de Paris (11 e ) Membres personnalités qualifiées Anne de Bayser, directrice générale de la SIEMP Gérard Belet, membre suppléant CAO Bernard Cieutat, vice-président CTP Jean-Paul Escande, président comité audit Danièle Lajoumard, membre titulaire CAO et membre comité audit Jean-Claude Lesourd, président CTP Membre de la direction Nicolas Candoni, directeur général adjoint CMP Banque (SA) Directeur général : Pierre-Emmanuel Valentin Conseil d administration (CA) Président : Pierre Vajda, ancien dirigeant de banque Membres Crédit Municipal de Paris (EPA) représenté par Sophie Mahieux, directrice générale Lucas Pairaud, directeur du développement de l association de Villepinte Jean-Paul Escande, ancien dirigeant de banque Olivier Pastré, professeur Université Paris VIII Anne de Bayser, directrice générale de la SIEMP Membre de la direction : Thierry Vieugué-Perdu, secrétaire général, directeur de la maîtrise des risques 8 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

9 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau Organigramme (juin 2014) Groupe Crédit Municipal de Paris Directrice générale du CMP Sophie Mahieux Crédit Municipal de Paris Directrice générale Sophie Mahieux CMP Banque Directeur général Pierre-Emmanuel Valentin Directeur général adjoint Nicolas Candoni Direction du développement Véronique Bru Direction du prêt sur gage Jean-Pierre Esteveny Direction des ventes, expertises et conservation René Saragosti Direction des services administratifs et financiers Nicolas Candoni Service microcrédit et orientation sociale Anne Gloux Direction du réseau Christine Van Elslande Direction de la maîtrise des risques Thierry Vieugué-Perdu Direction financière Brigitte Delmotte Direction des ressources humaines Frédéric Serres Agence comptable Brigitte Heilmann Communication Olivia Stauffer Inspection générale Philippe Antoine Contrôle permanent Delphine Aveneau Filière risque et conformité Philippe Jacquemin Sécurité des systèmes Laurent Mordelet Direction des systèmes d information Jean-Baptiste Poteau Crédit municipal de paris i Rapport d activité

10 activités du CMP Activités du CMP Le Crédit Municipal de Paris constitue avec sa filiale CMP Banque un groupe de finance solidaire francilien Le statut particulier du Crédit Municipal Les Caisses de Crédit Municipal sont des établissements publics de crédit et d aide sociale (statut historique repris dans le Code monétaire et financier) Elles ont notamment pour mission de combattre l usure par l octroi de prêts sur gage corporels dont elles ont le monopole. Elles peuvent réaliser toutes opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes. Les Caisses de Crédit Municipal sont des établissements de crédit (loi bancaire de 1984) Elles disposent d un agrément de l ACPR qui les supervise en tant que tel. Elles ont des dirigeants responsables agréés par la DAAR (ACPR). Elles sont assujetties aux règles prudentielles bancaires (CRD IV). Elles sont dans le champ d application de la directive européenne de La finalité des Caisses de Crédit Municipal n est pas lucrative C est pourquoi elles ont la qualité d établissement public administratif (arrêt du Tribunal des conflits du 22 septembre 2003). «Cette vocation d assistance sociale est encore renforcée par les règles d affectation des excédents des Caisses de Crédit Municipal. [ ] ces bénéfices, s ils ne sont pas affectés à la dotation des caisses, sont reversés à des organismes locaux d action sociale» (conclusions du Commissaire du Gouvernement). L originalité du CMP : une filiale bancaire En 2005, le Crédit Municipal de Paris transfère ses activités concurrentielles à une société anonyme qu elle détient à 99,99 %, CMP Banque. CMP Banque est une société anonyme avec conseil d administration et président non exécutif. Le Crédit Municipal de Paris est représenté au conseil d administration par sa directrice générale et à l assemblée générale des actionnaires par son vice-président. Outre le conseil d orientation et de surveillance du Crédit Municipal, des comités groupe contribuent à la supervision de la filiale (comité d audit, comité ALM). Focus sur les bénévoles au CMP En 2013, 23 bénévoles attachés au Microcrédit personnel et 9 au Point Solutions Surendettement ont participé aux activités du service Microcrédit et orientation sociale. La volonté de réunir les compétences de salariés et de bénévoles dans une même équipe est née dès la conception des dispositifs pour différentes raisons : impliquer davantage les seniors dans la vie de la cité ; favoriser une relation de confiance désintéressée entre les micro-emprunteurs et les bénévoles. Les personnes reçues sont souvent fragiles et isolées, cela permet de proposer un accueil plus personnel et chaleureux ; accompagner les micro-emprunteurs sur toute la durée de leur prêt grâce à un investissement généreux en temps des bénévoles (2 demijournées par semaine) ; offrir un accueil personnalisé aux bénéficiaires grâce à des compétences diversifiés et complémentaires. 10 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

11 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau L offre du groupe Crédit municipal Prêt sur gage Un crédit est accordé pour une durée d un an, contre le dépôt d un objet en garantie ; le prêt est remboursable in fine en capital et intérêts. Il peut être remboursé par anticipation à tout instant sans pénalité. Le montant des prêts est compris entre 30 et Les objets pris en garantie : bijoux, montres, argenterie, mobilier ancien ou de collection, tableaux, sculptures, instruments de musique, timbres de collection, vins, vélos Les objets sont estimés par des commissaires-priseurs judiciaires indépendants retenus par appel d offre pour une durée de 3 ans. Le prêt est accordé sur la base de 50 à 70 % de la valeur estimée. Les commissaires-priseurs apportent leur garantie sur 50 % de leur estimation. à l échéance du prêt, l emprunteur peut procéder au remboursement de la créance, renouveler le prêt pour une nouvelle durée d un an ou ne pas rembourser. Dans le cas du non remboursement du prêt, les objets sont vendus en vente aux enchères publiques. Si le prix de vente est supérieur au montant de la créance due par l emprunteur, l excédent lui est reversé (boni). Si le prix de vente est inférieur aux sommes à recouvrer, la perte est supportée par l établissement (et les commissaires-priseurs dans la limite de leur garantie). Qui sont les clients du prêt sur gage? parmi les clients ; 87 % sont des femmes (en part d encours et en proportion du nombre de contrats) ; résidant à 94 % en Ile-de-France, dont 25 % à Paris et 25 % en Seine-Saint-Denis ; parmi les Parisiens, ce sont dans l ordre décroissant les habitants du 19 e (13 %), 20 e (12 %), 18 e (11 %), puis 13 e, 15 e, 16 e qui ont le plus de prêts ; âgés pour la moitié entre 30 et 50 ans. et que déposent-ils? pour 90 % d entre eux : des bijoux ; pour 8 % d entre eux : de l argenterie ; pour un montant moyen de prêt de ; la durée moyenne de ces contrats est de 30 mois. Crédit municipal de paris i Rapport d activité

12 activités du CMP Point Solutions Surendettement Expérimentation lancée en 2012 en partenariat avec la Ville de Paris, la Banque de France et la commission de surendettement de Paris. Service d aide et d orientation des personnes ayant un plan de surendettement : expliquer le plan décidé par la commission et aider à gérer son budget pour mettre en œuvre ce plan avec succès. Son objectif est d éviter que les personnes redéposent un dossier de surendettement. Épargne à vocation solidaire Afin de consolider le financement des activités sociales du Crédit Municipal, une offre d épargne a été lancée auprès des particuliers en Offre de compte sur livret avec un minimum de 15 et un plafond de Offre de comptes à terme de 6 à 24 mois pour des montants par CAT compris entre et L Hôtel des ventes Près de 100 ventes par an pour les amateurs de bijoux, montres, objets d art, de vin, instruments de musique, ou de BD Le Crédit Municipal de Paris en collaboration avec des commissaires-priseurs et des experts de renom organise deux ventes aux enchères par semaine. Elles s adressent à tous à travers des ventes dites «courantes», consacrées aux bijoux, aux montres ou à l argenterie et propose également des ventes «cataloguées» prisées des amateurs de bijoux et de montres et des collectionneurs d œuvres d art. Microcrédit personnel Prêt destiné aux Franciliens exclus du prêt bancaire «classique» ayant un projet personnel à financer (emploi, logement ) pour un montant maximum de et sur une durée maximum de 48 mois. Les demandeurs sont suivis dans le montage de leur dossier par un travailleur social, une association ou l un des bénévoles du Crédit Municipal. Le prêt est accordé, sur présentation par le Crédit Municipal, par l une des banques partenaires du dispositif (LBP, Crédit coopératif, Caisse d Epargne, BNP- PARIBAS-PF) au taux fixe de 4 % (bonifié in fine par certains départements partenaires). Le dispositif de plate-forme du Crédit Municipal pour le développement de l offre, l instruction de dossiers et l accompagnement des bénéficiaires est soutenu par plusieurs départements d Ile-de-France et par la Caisse des Dépôts et Consignations. Offres de services autour du patrimoine d objets de valeur Autour de son expérience en matière d expertise et de conservation sécurisée des objets précieux, le Crédit Municipal a développé des offres complémentaires à la clientèle : conservation sécurisée (Munigarde) ; expertise (Muniexpertise) ; contrôle des métaux précieux (Munipoinçons). Qui sont les clients de l Épargne Solidarité? près de 2/3 d hommes (stable depuis le lancement de l activité) ; à 32 % des agents publics ; à 57 % des Franciliens ; 63 % des clients sont âgés entre 31 et 60 ans ; l encours moyen par client s établit à 60 K à fin 2013 ; le Compte à terme de 24 mois concentre près de 70 % de la collecte. 12 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

13 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau Prêts de restructuration Offre historique de CMP Banque dédiée à la lutte contre le mal-endettement autour de deux produits : offre de rachat de crédits et dettes contre un prêt unique permettant de restituer un reste à vivre adapté aux ressources des ménages. La durée des prêts peut être de 24 à 120 mois et à compter de ; offre de rachat de crédits et dettes contre un prêt hypothécaire pour les propriétaires de bien immobilier. La durée des prêts est de 72 à 180 mois et à compter de Prêts personnels Offre de prêt personnel bancaire à compter de et pour des durées comprises entre 12 et 120 mois. L offre est déclinée pour toute formes de besoins de trésorerie et pour les différentes catégories d âge. Prêts sociaux aux agents publics, bonifiés par l employeur public, dans le cadre de partenariat (Ville de Paris, région Ilede-France, CNAS, mutuelles de la FP ). Prêts relais (Ouverture de Crédit Hypothécaire) Offre de prêt relais permettant aux propriétaires désireux de vendre leur bien de disposer immédiatement de leur capital en prenant ainsi le temps de le vendre sur une durée maximum de 24 heures. Qui sont les micro-emprunteurs? le public de 2013 a été sensiblement plus féminin qu en 2012, et il est un peu plus jeune (39 ans en moyenne contre 41 l an dernier) ; le montant moyen prêté a fortement augmenté, passant de à ; la durée de remboursement a également augmenté, passant de 33 à 37 mois en moyenne ; les mensualités moyennes n ont ainsi pas évolué, restant autour de 72 par mois ; les ressources moyennes des micro-emprunteurs sont stables, restant à par mois ; en termes d objet, on note une légère diminution, en proportion, des demandes liées à l insertion professionnelle et une augmentation des demandes liées à l insertion par le logement. Offre aux associations Afin de diversifier son implantation au cœur de son territoire, l offre aux associations constitue l un des points majeurs de développement de CMP Banque : avance sur subvention ; crédits de trésorerie et d investissement ; offre de produits de placements pour les associations ; services bancaires aux associations : tenue de compte et moyens de paiement. Crédit municipal de paris i Rapport d activité

14 activité CMP temps forts 2013 Temps forts 2013 NOMINATION - 18 février 2013 NOMINATION - 29 mai 2013 janvier février mars avril / mai Association Plein les Sens Visite de clowns à l hôpital Rotschild à Paris. Soutien financier du CMP Bijoux d artistes, une collection Exposition à la Galerie du Crédit Municipal de Paris Sophie Mahieux Directrice générale Crédit Municipal de Paris 1931 Face-Dos-Profil Exposition à la Galerie du CMP réalisée en partenariat avec le Palais Galliera Hugo Politique Exposition à la Maison Victor Hugo avec le soutien financier du CMP Keith Haring - The political Line Exposition au MAM avec le soutien financier du CMP La salle du prêt sur gage fait peau neuve Modernisation de l accueil Pierre-Emmanuel Valentin Directeur général CMP Banque 14 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

15 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau juin octobre novembre décembre Épargne Solidarité fête son 1 er anniversaire! Instruments de musique Vente aux enchères Crédit Municipal de Paris Nuit Blanche au CMP Le mythe de l Olympe visiteurs! Crédit Municipal de Paris Decorum Exposition au MAM avec le soutien financier du CMP Le siècle d or de l éventail Exposition au Musée Cognaq-Jay avec le soutien financier du CMP Les Parisiens de Daumier Exposition à la Galerie du CMP Crédit Municipal de Paris Vins et crus classés Vente aux enchères Crédit Municipal de Paris Les vélos acceptés en gage Prêt sur gage Crédit Municipal de Paris Crédit municipal de paris i Rapport d activité

16 Chiffres clés En millions d euros au 31 décembres ,5 82,2 81,9 79,6 79,1 35,9 3 Groupe Crédit Municipal de Paris ,6 + % ,5 82,2 81,9 79,6 79,1-0,6 % 35, ,6 + % Total bilan ,6 + % % - 85, , , , ,1 0,6 % Fonds propres nets - 92,1 96,6 0,6 % 85,8 86,3 87, ,1 96,6 8,1% 85,8 86,3 87,5 35, , Crédit Municipal de Paris CMP Banque % % Total 458 bilan ,57 % ,57 % 458-3,57 % 92,1 96,6 85,8 86,3 87, ,1% , ,2 Fonds propres 51,1 nets 55, ,41% 61, ,2 51,1 55,4 + 8,1% , ,2 8,41% 51,1 55,4 + 8,41% 15, , , , , Total bilan Fonds propres nets 16 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

17 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers coordonnées du réseau Brut Net,679,6 79,1 79,1 79,1 37,2 37,2 39,6 39,6 35,9 35,9 37,2 39,6 35, ,9 3533,933, ,3 7,3 7,3 5,2 5,2 5, ,6 0,6 % 0,6 % %,679,6 79,1 79,1 79, , , ,1 79, ,6 0,6 % 0,6 % % ,6,192,1 96,6 0,6 96,6 0,6 % 0,6 % % ,6 2013,1 96,6 8,1% ,1 96,6 8,1% 8,1% 96,6,192,1 96, , ,1% 8,1% 8,1% ,2 39,6 35,9 37,2 39,6 35,9 37,2 39,6 35, , , , ,4 6,4 % 6,4 % % PNB 6,4 6,4 % 6,4 % % , , , , ,7 15,3 15,3 15,3 14,7 14,7 14,7 14,8 14,8 14, ,2 39,6 6,4 % 35,9 37,2 39,6 6,4 % 35,9 37,2 39,6 6,4 % 35, ,9 3533,933, , ,8 % 7,8 % % 15,3 15,3 15,3 14,7 14,7 14,7 14,8 14,8 14,8 19,2 19,2 19,2 20,7 20,7 20, , , ,2 20, ,2 7,8 20,7 7,8 % 7,8 % % 2,9 2,9 2,9 2,6 2,6 2, ,3 1,3 1,3 7,3 7,3 7,3 0,1 0,1 0, ,2 5,2 5, ,6 2,6 2,6 7,3-0,8 7,3-0,8 7,3-0,8 2,9 2,9 2,9-1,9-1,9-1, ,3 5 1, , ,2 5, , ,1 0,1 0,1 Résultat 2,9d exploitation 2,6 2,6 2,6 1,3 1,3 1,3-0,8-0,8-0,8-1,9-1,9 5,6-1,9 5,6 5,6 0,1 0,1 0, , , , ,2 4,2 4,2-0,8-0,8-0,8 3,5 3,5 3,5-1,9-1,9-1, ,8 2, , ,8 2, , ,8 2, , ,6 1,6 1,6 1,3 1,3 1, ,6 4,6 4,6 4,2 4,2 4,2 3,5 3,5 3,5 0,1 0,1 0,1 5,6 5,6 5, ,8 2, , ,8 2, ,8 2,2 4,6 4,2 4,2 4,2 1,6 1,6 1,6 3,5 3,5 3,5 1,3 1,3 1,3 3,53 3,53 3,53 2,98 0,1 8,1% 22,8 22,7 7,8 % 1,34 1, ,8 20,5 1,8 2,2 2,98 0,1 8,1% 22,8 22,7 7,8 % 1,8 2,2 2,98 0,1 8,1% 22,8 22,7 7,8 % 1,8 2, , , ,3 1,34 1, ,8 20,5 1,61,34 1, , , ,8 20, , ,36 0, ,3 0, , ,4,1 55,4 0, , ,1 55,4 PNB Résultat d exploitation 0,1 0,1 0,1 Effectifs -0,85-0,85-0, , ,53 8,41% 8,41% 8,41% ,54 3,54 %% ,53 3,54 % 2, , , ,8 22,8 22,8 22,7 22,7 22, ,34 1, ,8 20,5 1,34 1, ,8 20,5 1,34 1, ,8 20,5 0,68 0,68 0,68 0,36 0,36 0,58 0, ,4 3,53-5,77-5,77,1 55,4 0,36 0, ,77 51,1 55,4 3,53 3,53 2,98 2,98 2,98-7,06-7,06-7,06 22,8 22,8 22,8 22,7 22,7 22,7-0,85-0,85-0, , , ,8 20, ,68 3,54 % 0, , ,36 0, ,41% 19, , ,68 3,54 % 0, , ,36 0, ,4,1 55,4 8,41% 3,54 % 0,68 0,36 0, ,1 55, ,41% 8,41% 15,3 15,3 15,3 14,7 14,7 14,7 14,8 14,8 14, ,54 3,54 % 3,54 % % -0,85-0,85-0,85-5,77-5,77-5,77-7,06-7,06-7, Effectifs ,77-5,77-5,77-7,06-7,06-7, PNB Résultat d exploitation Effectifs Crédit municipal de paris i Rapport d activité

18 Éléments juridiques et financiers Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

19 Le CMP, acteur majeur de la microfinance en Ile-de-France Comptes consolidés - Groupe Crédit Municipal de Paris P. 20 États financiers P. 20 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés P. 37 Comptes annuels - Crédit Municipal de Paris P. 38 Rapport de gestion P. 38 États financiers P. 40 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels P. 53 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées P. 54 Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal P. 56 Comptes annuels - CMP Banque P. 58 Rapport de gestion P. 58 Présentation des comptes P. 60 Informations réglementaires P. 61 Informations sur les risques P. 62 Informations sur les délais de paiement de fournisseurs P. 63 États financiers P. 64 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels P. 82 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées P. 83 Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 P. 85

20 Comptes consolidés - Groupe Crédit Municipal de Paris états financiers Comptes consolidés Groupe Crédit Municipal de Paris États financiers Bilan actif (en euros) Caisse, banques centrales, CCP , ,21 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit , ,80 Opérations avec la clientèle , ,40 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Obligations et autres titres de revenu fixe ,67 - Obligations et autres titres de revenu variable - - Participations et activité de portefeuille , ,82 Parts dans les entreprises liées - - Immobilisations incorporelles , ,85 Immobilisations corporelles , ,15 Capital souscrit non versé - - Actions propres - - Autres actifs , ,36 Comptes de régularisation , ,99 Total , ,58 20 Crédit municipal de paris i Rapport d activité 2013

21 Présentation du groupe éléments juridiques et financiers COORDONNÉES DU RÉSEAU Passif (en euros) Caisse, banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit , ,97 Opérations avec la clientèle , ,74 Dettes représentées par un titre , ,59 Autres passifs , ,80 Comptes de régularisations , ,22 Provisions pour risques et charges , ,69 Dettes subordonnées - - Fonds pour risques bancaires généraux , ,75 Intérêts et résultat minoritaires 44,26 50,02 Capitaux propres hors FRBG , ,80 Capital souscrit , ,00 Primes d'émission - - Réserves , ,80 Écart de réévaluation , ,95 Provisions réglementées et subventions d'investissement - - Report à nouveau , ,35 Report à nouveau (impôts différés) , ,00 Résultat de l'exercice , ,60 Total , ,58 Hors bilan (en euros) Engagements donnés , ,97 Engagements de financement , ,14 Engagements de garantie , ,83 Engagements sur titres - - Engagements reçus , ,35 Engagements de financement ,00 Engagements de garantie , ,35 Engagements sur titres - - Total , ,32 Crédit municipal de paris i Rapport d activité

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