CHARTE DU RESEAU DE PRISE EN CHARGE DES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN GRANDE DIFFICULTE PHILADO

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1 CHARTE DU RESEAU DE PRISE EN CHARGE DES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN GRANDE DIFFICULTE PHILADO La charte est un texte qui est une référence éthique sur la collaboration entre professionnels en vue d'un travail en réseau formalisé et une démarche de qualité. C'est un guide de collaboration entre tous les partenaires dont la lisibilité doit être immédiate pour l'ensemble de la communauté médicale, les institutions et les usagers. D'une manière générale, les signataires de la charte s'engagent à participer aux actions de prévention, d'éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mis en œuvre dans le cadre du réseau, en fonction de son objet, et à la démarche d'évaluation. Ils s'engagent également à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l'activité du réseau à des fins de promotion et de publicité. Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères. Les troubles du comportement majeurs chez les adolescents et les jeunes adultes sont les témoins d'une souffrance psychique souvent difficile à déceler. Du fait de leur comportement et des cloisonnements institutionnels existants, ils mettent en difficulté les différentes structures destinées à les accompagner (Education Nationale, Aide Sociale à l'enfance, Justice, Psychiatrie...) Le fonctionnement de ces adolescents et de leur famille a notamment pour caractéristiques de créer des incompréhensions et des tensions entre les équipes formées pour leur venir en aide. Ces populations révèlent et amplifient les dysfonctionnements relationnels intra-institutionnels et inter-institutionnels. Ce constat nous amène à envisager une nouvelle méthode de concertation entre professionnels. La création d'un réseau s'adressant aux «Adolescents et jeunes adultes en grande difficulté» répond entre autre à la circulaire ministérielle n 2002/282 du 3 mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques de cette population. En effet, une telle concertation évitera à un adolescent des prises en charges successives sans lien et pourtant pour un même motif. Ce réseau permettra : > Une amélioration de la prise en charge de l'adolescent en grande difficulté par la mise en œuvre d'un dispositif centré sur le patient lisible par tous les acteurs concernés (ASE, Education Nationale, Psychiatrie...), > L'optimisation des moyens mis en œuvre pour prendre en charge l'adolescent. Réseau PHILADO page 1/9

2 Accès au réseau * < *> * Le réseau sera activé par un professionnel qui contactera l'équipe de coordination du réseau. Celle-ci mettra en place la cellule de référence pluridisciplinaire pour effectuer une étude approfondie de la situation qui décidera de l'entrée dans le réseau ou non. Les familles seront informées par le professionnel de terrain de la demande d'admission dans le réseau et seront associées au travail dans le respect de la confidentialité nécessaire à l'intérêt du jeune. Le patient reste libre de consentir d'emblée ou secondairement à entrer dans une prise en charge en réseau. Cela nécessite une information appropriée du patient sur ses droits, sur les objectifs et l'organisation du réseau, sur son fonctionnement. Le consentement éclairé du patient ou de son représentant légal et de la famille est requis. Continuité du suivi Dans ces situations émaillées de rupture, pouvoir s'assurer de la continuité de la prise en charge est un point central des missions de l'équipe de coordination s'appuyant sur les acteurs principaux du réseau. Circulation de l'information Dossier de l'adolescent Avant son entrée dans le réseau, chaque adolescent dispose déjà éventuellement de plusieurs dossiers (scolaire, social, judiciaire, médical ) qui continueront à évoluer de façon autonome. Pour chaque adolescent, un dossier-réseau (papier et informatique) sera rédigé par la coordination qui devra s'assurer du respect des règles légales de confidentialité. L'équipe de coordination devra s'assurer de la tenue du dossier. Information interne/externe Une réunion de coordination des membres fondateurs et de l'équipe de coordination du réseau aura heu une fois tous les trois mois. Une lettre trimestrielle d'actualité sera rédigée à l'intention des membres du réseau. ' ^ 1 i~ 1. * ' *,'*< ', " *- * * H- ** ' «"~>r «*?#"» -> ^ g * m ^ ^ *1 s ^4 La sortie du réseau est décidée par la cellule de référence après concertation avec les professionnels concernés, en fonction de l'évaluation du suivi. Rôle des intervenants Chaque partenaire du réseau, signataire de la charte, est à la fois acteur et pilote du réseau. Leur pilotage du réseau se concrétise par une représentation de droit au comité de pilotage du réseau et leur participation active est décrite dans les engagements décrits au point 1. Le réseau est coordonné par une équipe de coordination sous la direction du Comité de pilotage du réseau, ses missions sont décrites au point 2. Réseau PHILADO page 2/9

3 1. Engagements des partenaire Les services de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du CHU de Montpellier et du CH du Bassin de Thau Apportent les informations connues à propos d'une situation dans les limites du secret médical, Participent au cours des réunions pluridisciplinaires à l'évaluation des situations déjà connues d'eux et des situations nouvelles situées dans leur secteur géographique respectif, Participent à la prise en charge thérapeutique de la souffrance psychique des jeunes dans le cadre de la sectorisation psychiatrique et en lien étroit, au cas par cas : Avec les services de psychiatrie de l'adulte du CHU en fonction des besoins du jeune et des moyens hospitaliers respectifs disponibles, Avec la psychiatrie libérale, Avec les instituts de rééducation. les services spécialisés de psychiatrie de l'adulte du CHU des Dr BRES et BATLAJ (UNITE DE SOINS POUR GRANDS ADOLESCENTS DE LA POLYCLINIQUE (USGA) Accueillent des adolescents de 15 ans au moins, quelle que soit leur domiciliation et adressés par le réseau, pour des hospitalisations de courtes durées ou pour des consultations, Proposent des réponses thérapeutiques adaptées aux spécificités des formes de souffrances de la fin de l'adolescence qui ne soient ni l'évolution d'une pathologie mfanto-juvénile, ni une pathologie de l'âge adulte déjà constituée, Mettent en place un dispositif d'aide et de qualification pour les interlocuteurs naturels des grands adolescents, Proposent aux institutions déjà engagées dans la prise en charge de ces grands adolescents, une aide médicale afin de dénouer des situations devenues parfois brusquement complexes, Participent aux travaux de recherche sur l'évolution des pathologies et sur les réponses apportées, Collaborent à la définition de la politique de santé publique en faveur des adolescents. Le pôle départemental de la solidarité du Conseil Général de l'hérault Apporte une connaissance des éléments de la situation sociale du jeune (11-21 ans) et de sa famille, Participe à l'analyse des situations dans le cadre du réseau, Propose des solutions d'accueil et de prise en charge en institution sociale, famille d'accueil ou structure d'accueil non traditionnelle à vocation sociale, Participe à l'élaboration de protocoles nouveaux favorisant la prise en charge pluridisciplinaire de l'adolescent ou jeune adulte. L'Inspection Académique de l'hérault Apporte des éléments de la situation du jeune dans le contexte de sa scolarité, Participe à l'analyse de cette situation dans le cadre du réseau, Propose des solutions d'intégration et de suivi scolaire. Réseau PHILADO page 3/9

4 La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Apporte des informations sur la situation du jeune et de sa famille dans le cadre de la prise en charge éducative par décision de justice et dans le respect de ses obligations juridiques et déontologiques, Participe à l'analyse dans les réunions pluridisciplinaires, à l'évaluation des situations dans le cadre du réseau, en y associant ses personnels (éducateurs, assistants sociaux, psychologues), Participe à la construction de la proposition de solution de prise en charge du patient. La Clinique neuropsychiatrique La Lironde - Service Lirond'aile Offre un lieu de consultation médicale et d'orientation avec la possibilité d'un séjour d'hospitalisation à temps complet inscrit dans un projet de soin institutionnel pré-établi. Les conditions d'admission font l'objet d'un soin qui s'intègre dans un réseau et une solution de post-cure à l'issue du séjour. Ces prises en charges s'établissent au sein d'une équipe pluridisciplinaire et dans la perspective d'un travail de psychothérapie institutionnelle, Participe aux réunions du réseau, Aide à l'élaboration de protocoles, Communique au réseau les informations concernant la pathologie de l'adolescent et sa prise en charge ainsi que tous les éléments de la situation dont elle dispose dans le respect de la déontologie. Les Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques sous la coordination de l'association des Instituts de Rééducation Languedoc-Roussillon Apportent des informations concernant les parcours (évaluation, prise en charge, évolution) des adolescents suivis ou ayant été suivis par les établissements médico sociaux concernés dans le respect de la déontologie des professionnels concernés et de la confidentialité des informations concernant les usagers, Participent à l'analyse des situations et à l'élaboration des projets de suivi et d'accompagnement, Communiquent aux établissements les travaux en vue d'étudier les opportunités et les faisabilités d'accompagnements adaptés et aménagés. Membres associés : Les juges des enfants de Montpellier pourront s'associer au réseau. L'adhésion au réseau, libre et révocable, vaut engagement du respect de la convention constitutive du réseau et de ses annexes. L'adhésion d'une personne morale au présent réseau engage ses salariés. Les participants au réseau sont soit membres fondateurs soit membres partenaires ou associés. Les institutions membres fondatrices participent de droit au comité de pilotage. Les membres partenaires ou associés sont informés à leur demande des orientations fixées par le comité de pilotage, ils peuvent participer au comité de pilotage si besoin est, avec voix consultative. Les nouveaux candidats à l'entrée comme membres fondateurs dans le réseau feront acte de candidature auprès du comité de pilotage du réseau. Les règles d'acceptation d'un nouveau candidat fondateur sont déterminées par le comité de pilotage et intégrées au règlement intérieur. Elles précisent, notamment, les modalités d'acceptation des candidats membres partenaires ou membres extra-secteur. Le président du comité de pilotage du réseau signifie par écrit l'acceptation ou non de l'adhésion au nouveau membre. Réseau PHILADO page 4/9

5 Tout membre du réseau peut quitter le réseau. Cette décision n'est prise en compte qu'après réception d'un courrier adressé au Président du comité de pilotage. Coordination du réseau,. : * La coordination du réseau est assurée par une équipe de coordination. Cet article décrit les acteurs et l'organisation mise en place. Le bon fonctionnement du réseau repose sur le respect complet des engagements de chacun des acteurs. Section 1. L'équipe de coordination du réseau Elle est composée : D'un coordinateur, cadre de santé, cadre de l'intervention sociale ou cadre socioéducatif à plein temps, De 2 mi-temps de psychiatre l'un spécialiste des enfants l'autre des adultes, D'un Vz ETP de secrétaire médicale. L'équipe de coordination aura pour missions et fonctions : 1 - Un travail de communication auprès des institutions et professionnels concernés par les adolescents et les jeunes adultes en grande difficulté Recenser les institutions concernées, les professionnels, leurs pratiques actuelles, leurs attentes concrètes et leurs ressources, Faire connaître et reconnaître le réseau auprès des institutions et des professionnels, Rédiger une lettre trimestrielle faisant le point sur les activités du réseau diffusées à l'ensemble des acteurs principaux dans un premier temps avec le projet de retendre à l'ensemble des partenaires, Rédiger la charte des usagers. 2 - Un travail d'organisation de la gestion des cas avec les acteurs principaux du réseau Mettre en place un dossier patient et un dossier d'évaluation, Mettre en place une cellule de référence pluridisciplinaire autour de chaque situation. Chaque cellule de référence sera composée du professionnel de terrain demandeur, de l'un des psychiatres de l'équipe de coordination et du coordinateur du réseau. Les autres membres seront choisis parmi les acteurs principaux du réseau en fonction de la situation, Elaborer (l'équipe de coordination) un protocole de traitement des cas à partir des questions posées par un ou des professionnel(s) de terrain concerné(s) par une situation d'adolescent. L'évaluation initiale de la situation effectuée par la cellule de référence pourra déboucher sur l'entrée de la situation dans le réseau et l'organisation concrète d'échanges inter-institutionnels, S'assurer (l'équipe de coordination) du suivi de chaque cas. Pour cela, elle pourra, si besoin, re-interpeller la cellule de référence, y compris à la demande d'un intervenant. Elle s'assure de la constitution et de la tenue du dossier de chaque situation. Réseau PHILADO page 5/9

6 3 - Un travail d'évaluation individuelle en s'appuyant sur les acteurs principaux Mettre en place dans le suivi des cas, l'évaluation : - des liens nouveaux entre l'adolescent et les différents adultes concernés, - des difficultés rencontrées par chaque institution et celles inhérentes à la coordination entre les différents acteurs. Susciter des innovations à partir de cette évaluation pour une prise en charge plus adéquate. 4 - Un travail de documentation et d'organisation de formations Repérer les expériences qui ont été développées en matière de réseau et de prises en charge des adolescents susceptibles de constituer un modèle de référentiels de bonnes pratiques, Recenser les textes qui, dans les domaines social, sanitaire, éducatif et judiciaire sont susceptibles d'être un support Elaborer la mise en place de formations pluri-catégorielles. Pilotage du réseau, "7 *.., -.. *<"** "^JSir Le réseau est dirigé par un Comité de pilotage qui élit en son sein un président. Section 1. Composition du comité de pilotage Le comité de pilotage est composé : Pour la Clinique La Lironde, le CHI du Bassin de Thau et les ITEP : Du responsable administratif de l'institution ou son représentant, D'un professionnel de l'institution. Pour le CHU de Montpellier : Du responsable administratif de l'institution ou son représentant, Du responsable des ressources humaines ou son représentant (compte tenu de la particularité du CHU employeur du personnel de l'équipe de coordination), De quatre professionnels de l'institution (compte tenu de l'organisation du CHU). Pour les autres institutions : Du responsable administratif de l'institution ou son représentant, De deux professionnels de l'institution. Section 2. Compétence du comité de pilotage Les compétences du comité de pilotage portent sur : 1. la validation de la charte des usagers, 2. la validation du projet stratégique du réseau pour chaque période d'un an, 3. l'élaboration du règlement intérieur du réseau s'il y a lieu, 4. le contrôle du respect des termes de la convention constitutive et de son évolution, 5. la mise en œuvre des actions résultant du projet stratégique et notamment, le budget, la définition des profils des poste de l'équipe de coordination et leur recrutement, le développement et la gestion du système d'information, Réseau PHILADO page 6/9

7 les actions de formation, les actions de communication, 6. l'approbation du rapport moral annuel présenté par l'équipe de coordination, 7. la dissolution du réseau. Section 3. Comité de pilotage ordinaire Le comité de pilotage ordinaire comprend tous les membres du réseau. Il se réunit au moins une fois par an après convocation adressée par le Président (quinze jours au moins avant la date fixée) et comportant l'ordre du jour (seules les questions soumises à l'ordre du jour seront traitées lors du comité de pilotage). L'ordre du jour des délibérations du comité de pilotage ordinaire est établi par le Président du Comité de pilotage. Le Président, préside le comité de pilotage. Les décisions soumises aux votes du comité de pilotage à l'exception de la dissolution sont prises à la majorité simple des votants. Section 4. Comité de pilotage extraordinaire A la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président convoque un comité de pilotage extraordinaire, conformément aux modalités prévues pour la convocation d'un comité de pilotage ordinaire. Section 5. Procès-verbal - Registre spécial Les délibérations des comités de pilotage sont constatées dans un compte-rendu signé par le Président. Ces compte-rendus sont diffusés aux adhérents. En cas de modification de la convention constitutive, le nouveau texte mis à jour est diffusé à l'ensemble des membres du réseau. Actions de formation < "$ j" i '-V-""-?"* Le réseau s'attachera à élaborer une formation pluricatégorielle. Les objectifs se situent au-delà des compétences techniques de chacune des équipes partenaires dans leur spécificité : 1. assurer l'information des membres des équipes constitutives du réseau sur les ressources et leur mode d'utilisation pratique de l'ensemble des autres équipes. 2. assurer la formation à une réflexion en commun, prenant en considération le point de vue, les compétences et les limites de chacun, et permettant de dépasser le cloisonnement institutionnel pour trouver des solutions de complémentarité 3. Rompre le schéma de fonctionnement en cascade facilitatrice de rejet et de démission au profit du fonctionnement en synergie avec anticipation de solutions adaptables aux situations Réseau PHILADO page 7/9

8 Les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs sont les suivants : Année I : Réunion de présentation de chaque structure partenaire : missions, moyens, limites et compétences (administratives et techniques). Illustration de situations avec des éléments cliniques, sociaux et éducatifs. 5 réunions annuelles pour 30 personnes. Année II : Ateliers thématiques sur les thèmes issus des rencontres de la première année, à partir des expériences concrètes du réseau et des besoins exprimés : 3 réunions pour 30 personnes, Apport d'expériences déjà avancées sur le travail en réseau : Deux réunions avec participation d'intervenants extérieurs (Pr. Hardy Baylé par exemple}. Année III : Ateliers sur l'analyse et l'évaluation des pratiques du réseau à partir de situations concrètes classées en fonction de thèmes. Partage de l'information ^REGIlES DEONTOLOGIQUS* Un dossier papier de l'adolescent sera constitué par l'équipe de coordination du réseau. Celui-ci restera la propriété du réseau et ne sera en aucun cas communiqué à un tiers. Dans le cas ou le dossier du patient serait ultérieurement informatisé, les signataires de la charte s'engagent à se rendre conforme à la réglementation en vigueur dans ce domaine en se conformant notamment à la déclaration CNIL préalable, aux règles de sécurité, au droit d'accès spécifique du patient et aux conditions d'accès des intervenants expressément désignés par lui. Règles déontologiques Le principe du secret professionnel reste entièrement valide à l'intérieur du réseau. Chaque intervenant est responsable de sa préservation. Il impose des mesures de sécurité, protégeant les informations transmises et adaptées au mode de transmission. Les soins requis par un patient peuvent justifier le partage des informations le concernant. Chaque intervenant est responsable de l'information du patient pour ce qui le concerne. Réseau PHILADO page 8/9

9 SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER Général POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE S" *> II. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur M. VEZHINET M. MICHELLET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE M. DELISLE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE POUR U INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M. MARGINIER POUR U INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

10 SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER Général POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président GenéraTAît^mt des Services Directeur du Poli ntai de la Solidarité POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur in-geraud POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE M. MICHELLET POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA L1RONDE M. DELISLE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M. MARG1NIER ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

11 SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER General POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE \ I L'Inspecteur/ M. VEZHINET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE M. DELISLE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M. MARGINIER POUR L 1 INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

12 SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER Général POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur M. VEZHINET M. MICHELLET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M.BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M. MARGINIER POUR L 1 INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

13 "SIGNATURES* POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER Général POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur M. VEZHINET M. MICHELLET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE M. DELISLE c ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M. MARGINIER ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

14 [ SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER General POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur M. VEZHINET M. MICHELLET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE M. DELISLE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER M MARGINIER ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

15 SIGNATURES POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER Général POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU M. MANVILLE M. GAILLARD POUR LE CONSEIL GENERAL DE Le Président POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'Inspecteur M. VEZHINET M. MICHELLET POURLA DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE POUR LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE LA LIRONDE M. DELISLE Mme CASSE ET PEDAGOGIQUE LE LANGUEDOC ET PEDAGOGIQUE CAMPESTRE La Directrice M. BEDOS Mme RIGAUDIERE ET PEDAGOGIQUE LA CORNICHE ET PEDAGOGIQUE NAZARETH M. CABRIER ^ INIER ET PEDAGOGIQUE BOURNEVILLE M. KAUFFMAN Réseau PHILADO page 9/9

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