REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION MAROCAINE DES JEUNES GEOMATICIENS (AMJG)

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION MAROCAINE DES JEUNES GEOMATICIENS (AMJG) [Association à but non lucratif régie par la régie par le Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958)] 1 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

2 Sommaire Préambule : TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Article 2- Champs d application du règlement intérieur Article 3 : Article 4 Adhésion et adhérents Les différents types d Adhérents : Procédure d adhésion : Procédure de ré adhésion : Article 5 Cotisation Date de cotisation : Montant de la cotisation : Paiement de la cotisation : Remboursement : Article 6 Radiation Exclusion : Autre : Article 7 - Disciplines et sanctions Article 8 - Dispositions diverses Services aux Clients : Modification du règlement intérieur : Modification du règlement intérieur : Règles de correspondance de l association : Modalités de vote : Article 9 : les élections Article 10 : l ordre du jour des réunions Article 11 : les procès-verbaux des réunions Article 12 : les votes Article 13 : les démissions 2 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

3 Article 14 : le budget Article 15 : les commissions Règlement intérieur de l Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens Article 16 : la modification du règlement intérieur TITRE 2 : ADMINISTRATION Article 17 - Le bureau exécutif : Sa composition : Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats : Le président : Le vice- président : Le secrétaire général : Le trésorier : Article 18 - Conseil d administration : Article 19 - chargés de missions Le chargé de la communication et des relations extérieures : Le chargé des activités culturelles : Le chargé des activités de l association : Article 20 : les conseillers 3 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

4 Conformément à l article 22 des statuts du 16/04/2010 de l association marocaine des jeunes géomaticiens «Article 22 des statuts du » : Un règlement intérieur approuvé par l'ag déterminera les détails d'exécution des dispositions statutaires. Préambule : Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer un bon fonctionnement de l' «Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens», en abrégé «AMJG». Il complète et précise les modalités d'application des statuts de l'association. Ce règlement est diffusé sur le site internet de l association et est consultable à tout moment. En cas de modification de ce dernier, il sera soumis pour approbation au Conseil d Administration. Il s'impose à tous les adhérents de l'association et ne se substitue nullement : Aux lois en vigueur sur le territoire marocain. Aux lois internationales. L adhésion aux statuts emporte de pleins droits adhésion au règlement intérieur. 4 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

5 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l association et s appliquera jusqu à ce qu il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d Administration de l association. Article 2- Champs d application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s applique à tous les membres de l association sans exclusion. Article 3 : Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts. Article 4 Adhésion et adhérents 4.1. Les différents types d Adhérents : Adhérents fondateurs : ce sont les adhérents qui ont participé à la création de l association, ils tiennent la direction générale de l association. Adhérents d honneur : peuvent devenir adhérents d honneur sur décision du Conseil d Administration de l association toutes personnes physiques ou morales répondant à des critères appréciés au moment de la décision. Adhérents bienfaiteurs : peuvent devenir adhérents bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui à travers leur investissement financier ou matériel participent activement au développement de l association. Seul le Conseil d Administration de l association est habilité à définir un Adhérent comme tel. Adhérents partenaires : il s agit de personnes physiques ou morales qui permettent à l association d obtenir des avantages pour elle ou ses adhérents ou que l Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens souhaite soutenir. Adhérents : il s agit du statut d adhérent par défaut. Toute personne physique ou morale peut le devenir suivant les conditions énoncées ci-après. 5 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

6 4.2. Procédure d adhésion : Déroulement : o Le postulant remplit le formulaire d adhésion sur le site internet de l association ou sur place au siège de l association. o La candidature est alors validée sur le système de gestion des adhérents de l association sauf avis contraire du Conseil d Administration (article 7 des statuts). o Un mail est alors envoyé au nouvel Adhérent. A défaut de réponse dans les dix jours suivant la demande d adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée si la cotisation est acquittée. o L adhérent doit alors s acquitter de sa cotisation annuelle fixée à 200dh Procédure de ré adhésion : Si la personne n a pas commis de fautes pouvant entrainer sa radiation de l association telles que définies à l article 8 des statuts et si elle n est redevable d aucune somme envers l association, elle peut alors ré adhérer en s acquittant du renouvellement de sa cotisation selon les modalités définies à l article 3.3 du présent. Article 5 Cotisation 5.1. Date de cotisation : Tout adhérent (à l exception des adhérents d honneur) doit s acquitter de sa cotisation d adhésion (article 7 des statuts) dans un délai de quinze jours suivant son adhésion à l association. Tous les adhérents doivent être à jour de toutes sommes dues à l association. La date de cotisation de chaque adhérent correspond à la date anniversaire de son adhésion. La cotisation de ré adhésion doit être versée avant la date anniversaire Montant de la cotisation : Montant des cotisations pour l année 2010 : o Son montant annuel est fixé à 200 DH TTC minimum pour les personnes physiques. o Pour les personnes morales, le montant varie en fonction de certains critères : Associations, administrations publiques : 300 DH TTC Sociétés : 500 DH TTC Il s agit du montant minimum, les adhérents étant libres de donner plus. Ce montant pourra augmenter à tout moment sur simple décision du Conseil d Administration. En cas d augmentation, les adhérents courants devront s acquitter du nouveau montant lors de leur renouvellement de cotisation. Si la date anniversaire de l adhérent est à moins de trois mois du jour de l augmentation des cotisations, l adhérent aura la possibilité de s acquitter de sa cotisation sur la base des anciens tarifs. 6 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

7 5.3. Paiement de la cotisation : La cotisation peut être payée via n importe quel moyen de paiement légal si ce dernier est indiqué sur le site internet de l association. Certaines banques et organismes de paiement ajoutent des frais de transactions, ces derniers sont supportés par l adhérent Remboursement : Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, de radiation, ou de décès d'un adhérent. Article 6 Radiation 6.1. Exclusion : Conformément à l'article 8 des statuts du 16/04/2010, un Adhérent peut être exclu pour les motifs suivants : Matériel détérioré ; Propos désobligeants ou illégaux envers quiconque en utilisant un des moyens de communication de l association. Non-respect des statuts et du règlement intérieur ou de tous textes réglementaires mis en place par l Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens ; Tout acte illégal au regard de la loi ; L exclusion entrainant ainsi la radiation doit être prononcée par le Conseil d Administration ou l Assemblée Générale après avoir entendu les explications de l adhérent contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. L adhérent peut s expliquer via les forums de l association ou via courrier postal en réponse à une demande émanant du Conseil d Administration Autre : Décès : la qualité d adhérent s éteint avec la personne. Démission : la démission doit être adressé par courrier postal ou électronique au Conseil d Administration. Ce dernier accuse réception de la démission dans les sept jours. A défaut, la démission est considérée comme acquise. La démission prend effet immédiatement. En cas de défaillance de paiement, la personne est alors radiée de l association jusqu à règlement intégral de sa cotisation selon les délais énoncés à l article 3.1 du présent manuscrit. 7 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

8 Article 7 - Disciplines et sanctions Pour les membres du bureau exécutif. Les membres du bureau reconnus coupables de faute de gestion, d incapacité ou de négligence des tâches confiées peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l assemblée générale ou le bureau exécutif. L avertissement (en cas d erreurs commises, non participation aux réunions, non participation aux activités, non respect des autres membres), Le blâme (après deux avertissements et après une suspension temporaire, sont décidés par le bureau exécutif). La révocation relève exclusivement de la compétence de l Assemblée Générale. Article 8 - Dispositions diverses 8.1. Services aux Clients : L association met à disposition des clients des outils de travail informatiques et divers services. Les modalités d utilisation sont définies dans les conditions générales d utilisation Modification du règlement intérieur : Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition de plus de la moitié des adhérents à jour de cotisation ou à la demande du Conseil d Administration approuvée par le Président. En cas de modification le nouveau règlement intérieur est immédiatement mis en ligne sur le site internet de l association et l ensemble des adhérents en est informé Modification du règlement intérieur : Aucune déclaration ou publication ne peut se faire au nom de l Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens par un adhérent sans l accord préalable du bureau exécutif Règles de correspondance de l association : Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Conseil d Administration et il doit être transmis au Président et au Vice-Président qui désignent une personne, membre de l association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et au Vice-Président et consignée dans un registre de gestion du courrier Modalités de vote : Les votes sont réalisés préférentiellement à l aide de l outil internet via Mail (Gmail) toutefois, si aucun membre ne demande un vote secret, un vote à main levée peut être utilisé lors d une réunion physique. 8 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

9 Article 9 : les élections Règlement intérieur de l Association Marocaine des Jeunes Géomaticiens Toutes les élections en Assemblée Générale ont lieu sur la base d une liste préétablie. Pour être élu au premier tour de scrutin, toute liste doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative peut suffire. Article 10 : l ordre du jour des réunions L ordre du jour de chaque réunion doit comprendre : La lecture et l adoption du procès-verbal de la séance précédente L état d avancement des différentes commissions L état des cotisations Les questions diverses. Article 11 : les procès-verbaux des réunions Le procès-verbal ou compte rendu de chaque réunion doivent mentionner les noms des membres présents, des membres excusés et des membres absents sans excuses. Article 12 : les votes Les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes se font par mains levées. Article 13 : les démissions Le remplacement de tout membre démissionnaire est soumis et ratifié par le Conseil d administration. Article 14 : le budget Avant la fin de l exercice, le Conseil arrête sur proposition du Trésorier général, le budget de l année qui suit à présenter à l Assemblée. Article 15 : les commissions Le Conseil approuve la création des commissions permanente et les commissions temporelles et nomme les présidents et les rapporteurs de chacune d elle. Les membres des Commissions sont rééligibles. Les procès-verbaux des réunions des commissions sont rédigés par le rapporteur et communiqués au secrétaire général. Tout Membre d une Commission qui, sans excuse valable, n assiste pas à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. Il peut être remplacé par le président après accord du conseil. Les Commissions permanentes sont : 9 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

10 La Commission communication et publications La Commission relations nationale, internationales et coopération La Commission formation continue La Commission budget et finances La Communication grands événements et projets Chaque Commission est chargée de l exécution du plan d action approuvé par le Conseil d administration. Le Conseil peut créer en cas de besoin toute autre commissions. Le Conseil peut créer des commissions provisoires dont l activité cesse une fois l objectif atteint. Article 16 : la modification du règlement intérieur Les modifications des dispositions de ce règlement sont étudiées et validées préalablement par le Conseil d administration avant leur présentation pour approbation à l assemblée générale. 10 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

11 TITRE 2 : ADMINISTRATION Article 17 - Le bureau exécutif : C est l instance de direction de l association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'administration Sa composition : Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats : un président, dirigeant et représentant de l'association, un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif, un trésorier, chargé de la gestion financière, Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints (viceprésident, vice ). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il convoque l Assemblée Générale. Il convoque et préside les réunions du bureau exécutif. Il est ordonnateur du budget de l association. Il veille au respect et à l application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l association. Le président représente l AMJG en justice, sauf à déléguer cette prérogative à un autre membre du bureau exécutif. Il est d office membre de tous les comités ou sous-comités de l Association; vice- président : Le vice-président assiste aux séances du Conseil d administration et du bureau exécutif. En cas d absence ou d incapacité d agir du président. Il remplace le président et exerce tous ses pouvoirs et toutes ses fonctions. Il est, avec le président ainsi que le trésorier et le directeur général, autorisé à signer les chèques émis par l Association Le secrétaire général : Le secrétaire général est chargé de l établissement des procès verbaux des réunions 11 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

12 de l assemblée, du comité permanent et du bureau exécutif. Il assure le traitement du courrier et de la conservation de toute documentation de l association. Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités du secrétariat permanent Le trésorier : Il est chargé de l établissement du budget de l AMJG. Il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget. A la fin de chaque année, Il dresse les comptes de l AMJG en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l approbation de l Assemblée Générale. Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président. Toute opération d encaissement donne lieu à la délivrance d un reçu extrait d un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées. Le trésorier tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles. Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de l AMJG sont arrêtés chaque fin de mois. Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au président et aux commissaires aux comptes. En cas d absence du Président pour le règlement urgent d une facture ou pour la signature d un document au nom de l AMJG, le Vice-président du bureau exécutif a le pouvoir de contresigner, avec la trésorière de l Association, les chèques et autres pièces comptables ainsi que de tous autres documents émis au nom de l Association. Article 18 - Conseil d administration : Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs).les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions. 12 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

13 Article 19 - chargés de missions Le chargé de la communication et des relations extérieures : Est proposé par le Président sur approbation du bureau exécutif. Cette personne est chargée de la communication interne et externe de l association, elle lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond. Elle est la représentante de l association à toutes cérémonies et événements auxquels elle est conviée. Elle établit les campagnes marketing des différents projets de l association. Elle recherche des financements pour l association. Elle peut créer une commission composée de membres actifs de l association en vue de l épauler sur certains projets Le chargé des activités culturelles : Est la personne qui assure la logistique des événements culturels mis en place par l association. Elle fait le lien entre les artistes invités et l association. Elle établit les devis événementiels qu elle soumet au BE pour validation. Elle peut créer une commission composée de membres actifs de l association en vue de l épauler sur certains projets Le chargé des activités de l association : Assure la logistique des formations, stages, master class organisées par l association. Il fait le lien entre les formateurs, structures de formations et l association. Il établit les devis des formations qu il soumet au BE pour validation. Il met en place les modalités d inscription et de recrutement des stagiaires et fourni au BE les dossiers complets des candidats lui permettant la sélection effective des stagiaires et l attribution des bourses de formation. Il peut créer une commission composée de membres actifs de l association en vue de l épauler sur certains projets. Article 20 : les conseillers Administrateurs Ils assurent également toute autre activité ou mission déléguée par le Conseil d administration.de l association, les conseillers ont pour mission d assister le président dans la conduite des affaires de celle ci. Ils animent et dirigent les travaux des commissions constituées. 13 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014

14 Fait à Rabat Agdal le 25 juin Président Secrétaire Générale Trésorière Mohamed MASTERE El Mehdi GUELZIM Amel BARICH 14 Siège : Faculté des Sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat Agdal, Boite Postale 1014