Qui Gouverne Internet?

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1 UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DES SCIENCES SERVICE TELEMATIQUE ET COMMUNICATION Qui Gouverne Internet? Août 2004 Alexandra Mathelot Faculté des Sciences ULB - Rapport STC Service Télématique et Communication CP Blvd du Triomphe août 2004 B-1050 Bruxelles

2 1 Qui gouverne Internet? [Extrait du mémoire d Alexandra Mathelot, ULB, Information et Communication, 2004] Avant de répondre à cette question, nous tenterons d abord d expliquer ce qu est la gouvernance et quels en sont les éléments constitutifs. Dans son ouvrage, La démocratie et ses critiques (1989), Robert Dahl explique comment mettre en place un système de gouvernance. Il définit une série d hypothèses politiques qui définissent les conditions minimales pour atteindre cet objectif. Selon lui, il y aurait quatre éléments constitutifs de la gouvernance : une autorité, des lois, une juridiction et des sanctions. Le symbôle d un Internet ingouvernable résulte de l absence de ces quatre mécanismes. Cependant ICANN a réussi le pari d une gouvernance du Net. C est avant tout au travers du contrôle des DNS (nom de domaine) que l Internet Corporation for Assigned Names and Numbers réalisera cette gestion. Avant d exposer le fonctionnement de l ICANN, nous nous attarderons d abord à retracer le grandes étapes de sa création. 2.1 Internet, symbole de l autorégulation «Nous rejetons les rois, les présidents et le vote. Nous croyons dans le consensus et les programmes qui fonctionnent.» Cette phrase de Dave Clark, prononcée pour l IETF (Internet Engineering Task Force) résume parfaitement la philosophie d Internet. 1 L Arpanet, créée au début des années soixante en pleine guerre froide, par des hommes avides de paix, de liberté et aux idées plutôt soixanthuitardes, a dès le départ été empreinte de cette identité démocratique et libertaire. Hafner K. et Lyon M. la définissent d ailleurs comme suit : «La communauté de l ARPANET était plutôt tournée vers la démocratie, une démocratie pimentée d un zeste d anarchie.» 2 Aucun gouvernement, aucun groupe privé, ni public ne peut en effet prétendre gouverner l Internet HAFNER Katie, LYON Matthew, Les sorciers du net. Les origines de l Internet, éd. Calmann-Levy,, Etats- Unis d Amérique, 1996p221.

3 S agit-il pour autant d une anarchie? Loin de là. Bien qu aucune entité n ait le pouvoir de contrôler l ensemble des réseaux, un certain nombre de commissions et de groupes de travail assurent le fonctionnement d Internet. Dès le début de l aventure, le réseau a été placé sous l oeil attentif d une organisation. Pour rappel, il s agissait à l époque de l ARPA (Advanced Research Projects Agency) qui contrôlait la mise en place du réseau interuniversitaire. En son sein, un groupe de travail nommé le Network Working Group (NWG) avait pour fonction d élaborer les normes techniques d interopérabilité entre les ordinateurs. Toutes les décisions se faisaient par consensus sur base des documents RFC. Cette première organisation jeta les bases de la gestion future d Internet : décision consensuelle, liberté d expression et d opinion, système ouvert à tous. Dans les années 70, le NWG a été dissout. L Arpanet était fonctionnel, sa mission était donc achevée. Pour le remplacer, une instance interne à l ARPA, le Programme Internet a été créé afin de prendre en charge le développement des protocoles. Vint Cerf et Bob Kahn ont été désignés pour siéger à la tête de l organisation. Ceux-ci ont alors mis en place une commission consultative composée de professionnels de la mise en réseau, l ICCB (Internet Configuration Control Board). En 1984 celui-ci a été élargi et a donné naissance à l IAB (Internet Achitecture Board), présidé par Dave Clark. Ce groupe de coordination réunissait, outre les meilleurs experts ayant participé à la création d Arpanet, des spécialistes du réseau venant d Europe et d ailleurs pour participer au projet. En effet cet organisme était ouvert à tous moyennant une compétence en la matière. En 1989, l IAB s est scindé en deux groupes de travail. D une part l Internet Engineering Task Force (IETF) qui était, et est toujours chargée de l élaboration et de l évolution des protocoles, de leur standardisation et de leur intégration avec d autres protocoles. Et d autre part l Internet Research Task Force (IRTF) qui explore les techniques avancées en matière de communication et de protocoles. En 1992, Internet avait atteint une ampleur considérable, la toile était devenue internationale. Se détacher du gouvernement américain paraissait alors être essentiel, surtout aux yeux des Européens pour qui, un instrument de communication mondial aux mains d une seule nation semblait fort douteux. De plus la NSF (National Science Foundation) avait pour projet de privatiser la gestion d Internet. C est dans ce contexte qu est née l Internet Society, une association sans but lucratif chargée de superviser l IAB et l IETF. Sa mission consistait à diffuser l information au public, promouvoir la coopération mondiale et la coordination

4 d Internet, de ses technologies inter réseaux et de ses applications. Bob Kahn, Vinton G. Cerf et Don Heath, pères fondateurs les plus reconnus et les plus admirés, en prirent la direction Internationalisation de la gestion du Net La privatisation de l Internet eut de nombreuses conséquences sur sa gestion et notamment sur l attribution des noms de domaines (.com,.net,.edu,...). Le gouvernement américain a en effet décidé de déléguer le contrôle des adresses IP à une organisation : l IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui dès lors obtint un contrôle de fait sur l administration technique d Internet. 3 Cette entité a été créée et gérée par l un des premiers pères fondateurs de l Internet, John Postel. En tant que directeur de l ISI (Information Science Institute) à l Université de Californie du Sud, Postel avait signé un contrat de gestion de IANA avec le ministère américain du Commerce. Selon les termes dudit contrat, IANA, et donc John Postel, avait le contrôle et la gestion du développement des DNS (Domain Names System). Dans les années 1990, il n existait que trois domaines génériques, à savoir :.net,.com,.org. Alors que la demande ne cessait de croître, J. Postel proposa la création de 150 nouvelles extensions. Afin de mener à bien la transition, l IANA et l ISOC ont mis sur pied l IAHC (Internet Ad Hoc Committee) dont le but était d assurer l élargissement des noms de domaine. Cette organisation a été créée avec la collaboration de l UIT (Union Internationale des Télécommunications), de l INTA (International Trademark Association), du FNC américain (Federal Networking Council) et de l OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Dans le cadre de ses objectifs, l IAHC a édité en 1997, un rapport proposant la création de sept nouveaux noms de domaines, ainsi que la mise en place d une Organisation Non Gouvernementale pouvant administrer ces nouvelles extensions. En mai 1997, le gtld- MoU (generic Top Level Domain-Memorandum of Understanding : une déclaration de principe sur les noms de domaine génériques de niveau supérieur) a été signé par une centaine de parties venant du monde entier, et a donné naissance au CORE (Council of Registars). Composé de 81 entreprises, cette ONG décida de mettre en oeuvre la création des sept nouvelles extensions (.firm,.web,.info,.art,.rec,.nom,.shop.). Pour diverses raisons, le gouvernement américain s opposa au gtld-mou dès le mois de janvier Ira Magaziner, conseiller intime de Bill Clinton aux affaires sociales fut chargé du dossier Internet, spécialité du vice-président Al Gore, et s opposa à l organisation 3

5 du CORE et du gtld-mou. Fin janvier 98, le Département du Commerce (DoC) publia en réponse à l initiative de CORE, le «Green Paper» qui fut le départ d une vaste réorganisation mondiale des structures de l Internet. Néanmoins, la création des nouvelles extensions ne put avoir lieu qu après les élections américaines. Le bébé Internet étant le protégé du viceprésident Al Gore, celui-ci voulait, en cas de victoire, avoir l opportunité d être au premier rang de la restructuration du Net. Au travers de cette histoire, il est facile de comprendre que ce projet de restructuration de l Internet ne reflétait pas uniquement une volonté d universalisation, mais qu il s agissait avant tout d une affaire politique. La première erreur des pères fondateurs, ayant conduit au refus du gtld-mou, a été de confier l affaire à l UIT. En effet cet organisme de gestion des télécommunications dépend de l ONU. L administration américaine ne voulait donc pas que celle-ci puisse prendre en charge les nouvelles extensions. D autre part, les Etats-Unis, ne voulaient pas non plus que l OMPI, elle aussi dépendante de l ONU et défendant la propriété intellectuelle, puisse interférer de quelque manière que ce soit dans la navigation Internet. Un autre frein important a été celui de la NSI (Network Solutions Inc). qui voulait éviter de perdre son monopole de fait sur le.com et qui a donc engagé un lobbying puissant auprès du Département du Commerce et du Sénat américain. Sur le terrain, la NSI a favorisé et initié les opposants à toute réforme des structures de l Internet. Les projets du gtld-mou semblaient donc capables de mettre fortement en danger, ou tout au moins affaiblir le contrôle que le gouvernement exerçait jusqu à présent sur l Internet au travers de IANA. 4 Jacques Bernier, président de Médiafusion et membre du CORE disait à l époque : «On est au coeur d'un mouvement profond, un moment charnière dans l'histoire d'internet. D'un côté, un regroupement international dit qu'il ne faut pas de contrôle américain sur l'adressage Internet ; de l'autre, le gouvernement dit la même chose mais, en pratique, veut faire exactement l'inverse.» 5 Triste coïncidence, ou non, les machines du CORE placées aux Etats-Unis seront saccagées à la même époque. 6 Au même moment, pour des raisons techniques, John Postel décida de faire un test en introduisant de nouvelles extensions sans l autorisation du Département du Commerce. Le test fonctionna correctement et pendant une courte période l Internet fut doté de nouvelles possibilités. La réaction du gouvernement américain fut rapide et radicale, il emprisonna J. Postel pendant vingt-quatre heures et le contraignit à suspendre son test. 4 Source : François Collignon, membre exécutif du CORE 5 www2.canoe.fr, archive Source : François Collignon, membre directeur du Comité exécutif du CORE.

6 L administration Clinton a donc refusé de donner son aval au gtld-mou. Face à ce refus, les pères fondateurs se sont retrouvés impuissants. Sans accord, il leur était impossible de créer de nouvelles extensions dans la mesure où la majorité des root serveurs et surtout le root serveur A se trouvaient et se trouvent toujours aux Etats-Unis. En janvier 1998, le gouvernement américain leur proposa alors le fameux «Green Paper» traitant de l évolution de l Internet du point de vue de la gestion des noms de domaine. Ce document proposait la création d une structure «at Large», plus internationale pouvant remplacer IANA. La seule condition émise par l administration Clinton a été que le siège de la future organisation se trouve sur le sol américain. Pour François Collignon, un des directeurs exécutif du CORE, il s agissait avant tout «d un plébiscite de la NSI». L heure était donc aux négociations. Le CORE s est alors lancé dans la lourde tâche de convaincre et d entraîner dans son sillon une majorité de pays. Une oreille attentive a été trouvée auprès de la Commission Européenne qui donna une réponse au Green Paper, exigeant une gestion plus internationale et moins monopolistique de l Internet. En juin de la même année, le Département américain du Commerce publia un Livre Blanc (White Paper) dans lequel tous trouvèrent un compromis acceptable. A la suite du Livre vert et un mois seulement avant sa mort en 1998, John Postel proposa au gouvernement un projet de privatisation, l Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Cette institution sans but lucratif reçut finalement l accord du gouvernement. Les deux années entre 1998 et 2000 ont été une bataille constante afin de mettre sur pied le projet de l ICANN. La procédure a, d une part, été fortement ralentie par la NSI qui avait tout intérêt à ce que l ICANN ne prenne pas trop tôt la gestion de l Internet. En effet en deux ans la NSI a pu enregistrer environ trente millions de noms de domaine en.com, ce qui lui permit d asseoir son monopole. 7 D autre part, les élections américaines auquelles participait le candidat Al Gore, fondateur du terme «information highway» (autoroute de l information) ont aussi constitué un frein important. Malgré tout, en 2000, l ICANN était enfin opérationnelle L ICANN Gouvernement de l Internet 7 Source : François Collignon, directeur exécutif du CORE

7 L'ICANN, dont la direction a été octroyée à Esther Dyson puis à Vinton G. Cerf, et aujourd hui à Paul Twomey, a pour fonction de gérer le noeud central de l Internet, à savoir, les TLD, les adresses IP et les serveurs de noms de domaine. Cette ONG est dotée de quatre instances 8 : une assemblée générale et trois organisations de support qui sont les suivantes : l ASO (Address Supporting Organisation), le PSO (Protocol Supporting Organisation), et le DNSO (Domain Name Supporting Organisation), divisé aujourd hui en GNSO (Generic Domain Name Supporting Organisation) et CCNSO (Country Code Name Supporting Organisation). Afin de bien comprendre le fonctionnement de l ICANN il est important de connaître le rôle de tous ces organismes. Nous nous attarderons donc ici à définir le rôle et la mission de chacun d entre eux. L Address Supporting Organisation a été créée en 1999 par trois registres IP régionaux, à savoir : l APNIC (Asia-Pacific Network Information Center), l ARIN (American Registry for Internet Numbers) et le RIPE NCC (Réseaux IP Européens - Network Coordination Center). Ces registres IP sont chargés d attribuer et d administrer les plages d adresses IP dans leur région respective. La mission de l ASO était et est toujours de formuler des recommandations pour tout ce qui a trait au système des adresses IP, et de conseiller le Conseil d Administration de l ICANN sur ces sujets. La deuxième instance, le Protocol Supporting Orginisation, a pour mission essentielle de soumettre au Conseil d Administration de l ICANN des avis et recommandations pour toutes les questions touchant aux protocoles utilisés sur Internet, aux standards techniques permettant aux ordinateurs d échanger des informations et de gérer les communications sur l Internet. Créé en 1999, le PSO a été mis sur pied par cinq organismes : l IETF (Internet Engineering Task Force), le W3C (World Wild Web Consortium), l ITU (International Telecommunications Union), l ETSI (European Telecommunications Standards Institute) et les autres instances de l ICANN. Le DNSO (Domain Name Supporting Organisation), quant à lui, est l un des organismes les plus importants et les plus complexes de l ICANN. En effet le DNSO est composé de divers groupes d intérêt venant des horizons les plus divers. Nous pouvons y trouver des «registrars» (marchands de noms de domaine), des professionnels des marques et de la propriété intellectuelle, des fournisseurs d accès et des hébergeurs (les fameux ISP, Internet Service Providers), des registres gtld (extensions génériques, comme le.com), des entités commerciales ou encore des registres cctld (extensions nationales, comme le.be). 8 Annexes 1 et 2

8 Tous ces organismes constituent le DNSO, dont la mission est d assister le Conseil d Administration de l ICANN sur toutes les questions liées au Système des Noms de Domaines. Aujourd hui le DNSO s est divisé en deux instances distinctes, le GNSO (Generic Domain Names Supporting Organisation) et CCNSO (Country Code Names Supporting Organisation). Cet organisme, qui représente une grande partie des extensions nationales (cctld) au sein de l ICANN, a en effet décidé en 2001 de quitter le DNSO. Les causes de cette séparation sont multiples, mais l une des raisons principales a été le manque de poids des cctld dans les décisions du DNSO. Si celui-ci a pour mission de représenter les intérêts, tant des extensions génériques (comme le.com) que des extensions nationales, la composition et l agenda du DNSO étaient largement en faveur des gtld. Il est vrai que les extensions génériques représentent environ 50% des noms de domaines présents sur Internet, soit près de trente millions de gtld, et de ce fait ont une influence plus grande au sein de l ICANN. Néanmoins, il s agit d une fausse hégémonie puisqu aujourd hui plus de 40% des noms de domaines sont des cctld. Les dix premiers étant de surcroît européens. La palme revient au.de (Allemagne) qui a dépassé la barre des sept millions d extensions nationales en janvier Le.uk arrive juste après avec cinq millions d enregistrements. Ces deux extensions dépassent de loin le.net puisqu il ne compte à l heure actuelle que 4,4 millions d abonnés. Si le.com reste magré tout le premier du palmarès avec ses 26 millions d enregistrements, les country codes Top Level Domains prennent une ampleur de plus en plus importante et risquent de faire tomber les gtld de leur piedestal. 9 Cependant, la suprématie, bien que fragilisée, des quatorze noms de domaine génériques existe bel et bien. Face à cette situation, les 240 cctld ont pris la décision de créer leur propre instance. A l heure actuelle, le CCNSO n est pas encore totalement opérationnel. Ces quatre organismes de support sont le noyau dur de l Internet et jouent un rôle essentiel dans la gestion du Net, en particulier le DNSO. Venons-en maintenant au fonctionnement des hautes sphères de l ICANN. Le comité directeur de l ICANN est constitué de dix-huit directeurs. Chacune des organisations de support en nomme trois qui siègeront à l ICANN Board, les neuf autres sont élus par l ensemble des membres lors d un vote électronique mondial. «Chacun des cinq postes pourvus» aux élections de l année 2000 «a été attribué à un région différente de la planète, afin d assurer la représentation la plus large.» CASTELLS Manuel, La galaxie Internet, éd. Fayard, France, 2001, p46.

9 Comme nous avons pu le constater au cours de cette présentation de la naissance et de l évolution de l Internet, les idéaux de consensus mondial, d «autorégulation», d «ouverture» et de «transparence» 11 ont inspiré dès le départ les créateurs du Net et se retrouvent aujourd hui à tous les niveaux d organisation de l ICANN. Mais outre les différentes instances de gestion de l Internet que nous avons vu plus haut, le symbole le plus clair de l autogouvernance de l Internet est sans doute l UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Organe de l ICANN, l UDRP est une sorte de cour d Arbitrage alternative à celle de l Etat qui a pour fonction de trancher les litiges relatifs à l attribution des noms de domaines. Deux personnes en conflit ont donc la possibilité de recourir à l UDRP, celui-ci jouera alors le rôle de juge et proposera sa solution aux parties. Les cours de justice des pays concernés sont très rarement appelées à statuer dans ce genre de conflit. Les procédures étatiques étant trop chères et trop lentes, les personnes en litige préfèrent avoir recours à l instance de l ICANN, moins chère, plus rapide et plus experte en la matière. Comment cette toile mondiale, ingouvernable par essence, peut-elle être gérée par une institution privée? Quel est le secret de la gouvernance de l ICANN? ICANN où la gouvernance du réseau des réseaux Si l ICANN a réussi à s imposer comme l institution de gestion de l Internet c est sans doute parce qu elle réuni en son sein, les quatre mécanismes cités par Robert Dahl et nécessaires à la gouvernance. Autorité et juridiction Le conseil de l ICANN est composé de dix neuf directeurs dont la majorité est issue du milieu scientifique. Bien qu indépendant ce comité est soumis à une autorité supérieure : le gouvernement américain, dont le Département du Commerce garde le contrôle de la racine et conserve ainsi un droit de veto sur les décisions politiques de l ICANN. Ainsi l Internet n est internationalisé et privatisé que sous la houlette du gouvernement des Etats-Unis. Une autre facette de cette autorité, est celle du GAC (Government Advisory Committee). Ce comité, composé des représentants de nombreux pays de la planète, est chargé de représenter les intérêts nationaux de chacun d eux au sein de l ICANN. Comité 11

10 officiel consultatitf, le GAC a donc pour fonction principale de permettre aux gouvernements nationaux de se rencontrer, de débattre et de coordonner leurs actions. Au sein de l ICANN, les mécanismes de l autorité et de la juridiction reposent donc sur la conception même de l institution, sur le GAC et sur la pérennisation du rôle des Etats- Unis. Politique et sanction Le système de régulation de l ICANN a une forme pyramidale à quatre étages. Au sommet, l ICANN, qui utilise son autorité pour créer des régulations. Juste en dessous, nous pouvons trouver les «registries», ceux-ci gèrent les «zone files» et font fonctionner les serveurs. Un étage plus bas se situent les «registrars», ils jouent le rôle d interface avec les utilisateurs clients, ils sont des détaillants en noms de domaine et sont aussi chargés du service après-vente et de la fourniture d accès Internet. Enfin, à la base se trouvent les administrateurs de réseaux. ICANN assoit son autorité grâce à une cascade de contrats entre les différents étages. Les termes des contrats signés entre l ICANN et les registries sont ensuite transmis dans les contrats avec les registrars, qui à leur tour les insèrent dans leur contrat avec les administrateurs de réseaux. Les décisions politiques circulent donc de haut en bas, les termes des contrats définissant les lois d Internet. En ce qui concerne les sanctions promulguées par l ICANN, la plus efficace et la plus courante est le refus d accéder à un nom de domaine. Un organisme qui ne se plierait pas aux conditions du contrat conclu avec l ICANN se verrait refuser ou rayer de la liste de nommage d Internet. Les mécanismes fondamentaux de gouvernance sont ici assurés par la circulation des contrats, assortie de la menace de refus du nom de domaine. En cas de litige concernant l attribution d un nom de domaine ou le non respect des contrats, les parties peuvent avoir recours à l UDRP. A travers cette cour d arbitrage alternative, l ICANN a institué une véritable politique publique mondiale. Elle a en effet le pouvoir de réglementer un sujet d intérêt général : les droits de propriété. La mise en oeuvre de l UDRP illustre donc très bien la manière dont l ICANN se sert des quatre mécanismes de gouvernance à la fois : loi, sanction, juridiction et autorité.

11 Cette autogestion de l Internet n est pas uniquement présente dans les hautes sphères du système. En effet, la Belgique, à son petit niveau, est un modèle international de l autorégulation du Net L autorégulation du.be 12 Avant d expliquer comment le système des noms de domaine s autogère en Belgique, je vais d abord vous retracer succinctement les grandes étapes de la naissance du DNS.be (Domain Names System.be). John Postel ne pouvant plus gérer à lui seul l entièreté des cctld (Country Code Top Level Domains, ex :.be,.fr,.uk,...), il décida de déléguer leur gestion à une personne qualifiée dans chaque pays concerné. C est alors qu en 1989, le Professeur Verbaeten du département des sciences informatiques de l université de Louvain (KUL) a été chargé de l enregistrement des noms de domaine en Belgique. Jusqu en 1994, 129 noms de domaine ont été enregistrés, mais le chiffre augmentant sans cesse, le Professeur Verbaeten préféra transférer la gestion du.be à DNS Belgium. Créée en 1999, cette asbl n a été opérationnelle qu au premier janvier Aujourd hui, DNS.be gère plus de noms de domaine en Belgique et bénéficie d une très bonne réputation au niveau européen. En effet, l asbl belge est une des seules en Europe à respecter autant le principe sacré d autogestion. D une part, DNS Belgium entretient de très bons rapports avec le gouvernement belge, aucune pression ni contrainte ne viennent noircir leurs rapports. Marc Van Wesemael, directeur général du groupe, se dit d ailleurs totalement libre dans la gestion de ses noms de domaine. Cette liberté d action n est pas le lot de tous les DNS, l Afnic (Agence française chargée de la gestion des noms de domaine en.fr) pour ne citer qu elle, subit beaucoup de pression de la part du gouvernement français, notamment dans les règles d attribution des noms de domaine. D autre part, DNS.be est reconnue pour le bon fonctionnement de son système de résolution alternative des conflits, ou ADR (Alternative Dispute Resolution Policy). A l image de l UDRP au sein de l ICANN, cette procédure permet une résolution en ligne des conflits relatif à l attribution d un nom de domaine. Le principe est simple, l arbitrage est un pocessus formel par lequel l arbitre, choisi par les parties, entend celles-ci, et après avoir entendu la version de chacune, suggère sa solution au litige, comme le ferait un juge. Le 12 Marc Van Wesemael, dir. général de DNS Belgium et Peter Vergote, juriste chez DNS Belgium

12 recours à l ADR apporte bon nombre d avantages par rapport aux procédures des cours et tribunaux : la confidentialité du processus, la rapidité, le faible coût et la maîtrise du processus par les parties. Dans le cas de la Belgique, DNS Belgium a fait appel à un organisme d arbitrage indépendant, CEPANI (Centre belge d arbitrage et de médiation), à qui les plaintes sont transférées. CEPANI joue ici le rôle du médiateur, du tiers neutre qui proposera la solution aux personnes en conflit. Véritable cour d arbitrage alternative, l ADR est le symbole de l autorégulation du.be, preuve aussi que la Belgique respecte le rôle primordial de l Internet, à savoir sa liberté d expression. Que ce soit au niveau de l'exploitation technique, de l'administration du réseau, ou du contrôle de l'utilisation, Internet n'est gouverné par aucune organisation centrale. La gestion du réseau est assurée par un certain nombre d ONG et de groupes de travail qui interagissent et assurent ainsi le bon fonctionnement de l ensemble. Aucun organisme n étant supérieur à un autre, les décisions ne sont prises qu après avoir obtenu l accord de toutes les parties concernées. Le consensus est donc la règle d or dans l administration d Internet S agit-il d une véritable autorégulation? Autorégulation, oui, mais il serait faux de croire que les gouvernements, et en particulier celui des Etats-Unis, n exercent aucune influence sur la gestion et le contrôle du Net. S il convient d apporter des preuves, la création du GAC (Governmental Advisory Committee) 13, au sein même de l ICANN, en est une des plus officielles. Comme nous l avons vu, ce comité consultatif représente l ensemble des gouvernements ayant manifesté la volonté de participer à la gouvernance du réseau au travers de l ICANN. N ayant aucun pouvoir décisionnel ni exécutif, le GAC n a, en principe, aucun poids dans les décisions prises par l ICANN. Néanmoins, ses capacités d influence ne sont pas négligeables dans la mesure où l ICANN a besoin de la reconnaissance des différents Etats pour mener à bien ses projets. De plus, aucun dossier important n est ignoré par le GAC qui participe aux réunions de réflexion et bénéficie du pouvoir d émettre des avis. Cette «intrusion» reste malgré tout légitime, considérant que les questions relatives aux noms de domaine, à la protection de la propriété intellectuelle, ou encore au " contrôle " par un pays de sa propre extension (cctld), touchent souvent de près aux prérogatives étatiques. Cela justifie donc en partie la participation du GAC à l'icann. 13

13 Il s agit cependant d une véritable extension du pouvoir étatique en plein coeur de l Internet. Cet état de fait pousse inévitablement à la spéculation. Quel est le véritable degré de liberté de l ICANN? Le GAC ne représente-il pas l ombre du contrôle gouvernemental sur l Internet? A terme, et vu les difficultés que connaît l ICANN aujourd hui, le Governmental Advisory Comittee pourrait bien prendre de plus en plus de poids dans les décisions de l ONG. Néanmoins, l ICANN fonctionne plutôt bien. La preuve en est le renouvellement annuel de son contrat avec le Département du Commerce américain. En effet le DoC lui a renouvelé, cette année encore, sa délégation IANA. Celle-ci lui concède la gestion de la racine DNS et des classes d adresses IP, piliers de l Internet. En 2003, le budget de l'icann est passé de six millions à huit millions de dollars. Malgré ces chiffres prometteurs, les critiques restent nombreuses concernant sa gestion du réseau L ICANN aujourd hui Un des principaux points reprochés à l ICANN aujourd hui est celui de sa représentativité et de sa légitimité. Le «White Paper» du Département du Commerce avait défini, à l époque de la création de l ICANN, des principes fondamentaux devant être respectés. Deux d entre eux concernaient la légitimité : ICANN doit s engager à mettre en place une «coordination privée ascendante» et une «représentation...[qui prenne en compte] la communauté vaste et croissante des utilisateurs d Internet». 14 Malgré tout, ICANN n a pas toujours respecté ses engagements, et de nombreux exemples peuvent ici être cités. Le premier scandale concerne le tout premier comité directeur de l ONG, composé de neuf membres à l époque. Ce groupe fut nommé sans la participation ni même la consultation du public, ce qui a provoqué de vives réactions et une contestation devant le Congrès des Etats-Unis. Une autre affaire lors des premières élections de l ICANN en 2000, avait aussi suscité des critiques. L ONG qui avait privilégié le vote informatique international, n a connu qu un demi-succès dans la mesure ou, en comparaison avec le nombre d internautes, les votants étaient très peu nombreux. Afin d être réellement représentatif, l ICANN devrait pouvoir faire voter l ensemble de la planète, ou du moins des internautes, chose impossible. Le vote électronique mondial a donc très vite été abandonné. Aujourd hui, les élections se font par cooptation. Ce nouveau système est en opposition totale avec l idéal même de l ICANN qui est de représenter, le plus objectivement possible, une 14 White Paper, Doc, 1998b

14 majorité d individus. Un exemple frappant de ce problème a été l élection de mai 2003 pour la direction du GNSO (Generic Names Supporting Organisation). Il n y eut que dix-huit votants dont douze étaient anglo-saxons. 15 La représentativité ne paraît pas toujours respectée et cette situation ne manque pas de choquer beaucoup d internautes. Les compétences de gestionnaire de l ICANN sont donc très souvent remises en question dans les milieux scientifiques du réseau. Nous allons voir que le Sommet Mondial de la Société de l Information qui s est tenu à Genève en décembre 2003, a tenté d apporter quelques solutions aux problèmes actuels de gestion du Net. Sous l égide de l Union Internationale des Télécommunications, un organisme affilié à l ONU, le SMSI a donc rassemblé les diplomates de 175 pays, aux côtés d'entreprises privées et de représentants de la société civile. Cette réunion est la première du genre, dans la mesure où l ONU n avait jamais participé auparavant aux débats sur l évolution de l Internet. Le sommet s est ouvert sur un constat d importantes fractures numériques entre le Nord et le Sud. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de promouvoir la coopération internationale, de manière à ce que les pays développés aident les pays en développement à mettre en place les infrastructures indispensables aux TIC (Technologies de l Information et de la Communication). Si l objectif premier du SMSI a donc été de débattre sur les solutions à apporter à la fracture numérique et sur le rôle de chaque Etat dans ce projet, la gouvernance de l Internet est aussi un des thèmes qui a tenu une place importante dans les débats. Selon l ITU et pour beaucoup d Etats, une société de l information à dimension humaine n est possible qu à condition que chaque partie, c est-à-dire gouvernement, secteur privé, société civile, ONU et ONG travaillent main dans la main. La gestion actuelle de l Internet a donc été remise en question. La solution proposée au SMSI est le remplacement de l ICANN par une organisation intergouvernementale liée à l ONU qui donnerait un statut égal aux gouvernements, au secteur privé et aux ONG. Chaque partie ayant un rôle bien spécifique à jouer dans la gestion du Net. Selon l International Telecommunication Union (ITU), les Etats devraient avoir un pouvoir de décision sur les questions de politique publique, en effet cela relève de leurs droits. Le secteur privé devrait, quant à lui, continuer à assurer son rôle dans le développement de l Internet et en particulier dans les domaines technique et économique. L ITU propose aussi que la société civile gère exclusivement l Internet au niveau 15 Annexe 7

15 communautaire. Enfin, les organisations intergouvernementales auraient un rôle de facilitateur dans la coordination des questions de politique publique. Quant à l ICANN, en tant qu ONG, elle garderait ses prérogatives en terme d élaboration des normes techniques et politiques de l Internet. Basée au Etats-Unis, elle serait toujours gouvernée par les lois américaines. En ce qui concerne les problèmes internationaux liés à la gestion de l Internet, l ITU demande aux Nations Unies de créer un groupe de travail chargé de débattre sur le thème de la gouvernance du Net. L objectif étant de réfléchir à un mécanisme garantissant la participation pleine et active de toutes les parties dans la gouvernance et la gestion du Net. Le résultat des débats devrait être rendu public en En pratique, la nouvelle gestion de l Internet serait donc aux mains de différentes organisations internationales comme l ITU, l UN Conference of Trade end Developpement, la World Intellectual Property Organisation et la Chambre Internationale de Commerce qui travailleraient en commun avec les Etats et les ONG. Chaque continent aurait une représentation permanente qui serait élue par les différents pays le constituant. Face à cette proposition, les opinions divergent. La Chine, l Afrique, l Inde ou encore le Brésil sont partisans du front anti-icann et souhaîtent que son pouvoir soit entièrement transféré aux Nations Unies. La plupart des autres Etats souhaîtent, quant à eux, une gestion intergouvernementale, via l ITU ou l ONU. La société civile, elle, hésite entre un contrôle des Etats, avec les dérives possibles que cela pourrait engendrer en présence de gouvernements non démocratiques, et un organisme pluriel contrôlé par le trio citoyens/ privés/ publics. La Belgique, représentée par la ministre de l Economie, Fientje Moerman, a elle aussi pris position dans ce débat. Voici sa déclaration : «La Belgique, quant à elle, est opposée à ce plan et estime qu il convient de poursuivre le partenariat privé/public. Une intervention directe des pouvoirs publics sur Internet pourrait affecter la liberté d opinion et la liberté de la presse. La Belgique estime en outre que la coordination de l enregistrement et de la gestion des noms de domaine par une instance telle que l ONU ou l ITU serait néfaste pour la dynamique de l Internet.» 16 Malgré ces avis très controversés, les qualités de gestion de l ICANN ont été largement remises en cause lors de ce Sommet mondial. Pour l actuel directeur de l ONG, Paul Twomay, il n y a aucune raison valable pour que l organisation du Net change. A l heure 16 Chambre-2 ème session de la 51 ème législature.

16 actuelle près de cent gouvernements sont déjà représentés à l ICANN et il projette d ouvrir des centres régionaux en Europe, en Afrique, en Amérique Latine et en Asie d ici fin Pour lui, l ICANN devrait pouvoir continuer d assurer son rôle de «technicien» de l Internet, rôle qui a toujours bien fonctionné jusqu ici. Le mécontentement de P. Twomay était d autant plus grand qu il a été prié de quitter la réunion lors des débats concernant l avenir de son organisation. «A l ICANN, n importe qui peut assister aux réunions, faire appel des décisions ou demander l intervention d un médiateur», a-t-il déclaré à Tech News World. «Et ici, je me retrouve expulsé d une réunion des Nations Unies au cours de laquelle des diplomates, qui ne connaissent pratiquement rien aux questions techniques, décident dans un forum clos, comment 750 millions de personnes doivent accéder à l Internet.» 17 Cette expulsion illustre la colère de certains pays, frustrés de ne pouvoir faire entendre leur voix au sein même de l ICANN. Ses détracteurs lui ont toujours repproché d être à la solde du gouvernement américain et d intérêts commerciaux. Si ces critiques sont nombreuses et partagées par de nombreux pays du monde, au Sommet, le problème n a pas été abordé. En ce qui concerne la question de la gouvernance de l Internet, elle ne sera finalement pas tranchée. Les Etats-Unis ont obtenu gain de cause puisque la mention d'une «gestion (de l'internet) multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations gouvernementales», incluse dans le projet initial du SMSI, a disparu de la déclaration finale du sommet. Les Etats- Unis gardent donc leurs prérogatives jusqu en 2005 minimum, date à laquelle le groupe de travail de l ONU devrait rendre public son rapport sur une gestion onusienne de l Internet. 17

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