PRIVATIS. L assurance habitation TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES. Modèle TPRIV3.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRIVATIS. L assurance habitation TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES. Modèle TPRIV3. www.groupama.fr"

Transcription

1 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES PRIVATIS L assurance habitation Le présent document qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions générales et vous présente : les garanties du contrat, les montants de garantie ainsi que les franchises qui s y rapportent. Les garanties ou la formule de garanties que vous avez choisies sont indiquées dans vos conditions personnelles. Modèle TPRIV3

2 LES DOMMAGES QUE VOUS CAUSEZ AUX AUTRES Responsabilité civile vie privée Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs (1) dont Dommages matériels... Dans la limite de 4600 fois l'indice FFB sauf en cas de responsabilité : suite à un vol... en raison des dommages subis par les biens meubles pris en location. Dommages immatériels consécutifs... sauf en cas de responsabilité : suite à un vol... en raison des dommages subis par les biens meubles pris en location. Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, du fait de la vente des biens mobiliers... Dommages résultant de la faute inexcusable... Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs... dont Dommages matériels... sauf en cas de responsabilité : du locataire à l égard du propriétaire... perte des loyers... du propriétaire à l égard du locataire... Dommages immatériels consécutifs... (1) Montant non indexé. (2) Par sinistre et par année d assurance. Les garanties s exercent : Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB Dans la limite de (1)(2) (1) Dans la limite de 4600 fois l'indice FFB A concurrence des dommages A concurrence des frais justifiés dans la limite d un an de valeur locative ou de loyer à compter du jour du sinistre A concurrence des dommages Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB LIMITES D INTERVENTION POUR DOMMAGES EXCEPTIONNELS APPLICABLES AUX DE RESPONSABILITE CIVILE FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Une franchise peut être appliquée si mention en est faite aux conditions personnelles à concurrence de Euros par sinistre (montant non indexé), quel que soit le nombre des victimes, pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, résultant : de l action du feu, de l eau, des gaz et de l électricité dans toutes leurs manifestations, d explosion, de l effondrement d ouvrages ou constructions (y compris les passerelles et tribunes de caractère permanent ou temporaire), d effondrements, de glissements et affaissements de terrain, d avalanches, d intoxication alimentaire, d écrasement ou d étouffement provoqué par des manifestations de peur panique, quelle qu en soit la cause, ainsi que pour tous les dommages survenus sur ou dans les moyens de transports maritimes, fluviaux ou lacustres, aériens ou ferroviaires, ou causés par eux (à l exclusion des chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, téléphériques ou autres engins de remontées mécaniques visés par la loi du 18 juillet 1963), pour autant que les dommages ainsi causés relèvent de la garantie du contrat, telle que définie dans les conditions générales et dans les con ditions personnelles auxquelles il n est pas dérogé. Toutefois, la garantie des seuls dommages matériels et immatériels consécutifs ne pourra jamais dépasser les sommes fixées dans le tableau des montants de garantie et des franchises ; à concurrence de Euros par sinistre (montant non indexé), quel que soit le nombre de victimes pour tous dommages confondus résultant de l émission, de la dispersion, du rejet ou du dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l atmosphère, le sol ou les eaux dont la manifestation est concomittante à l événement soudain et imprévu qui l a provoquée et qui ne se réalise pas de façon lente, graduelle ou progressive. Sachant que notre intervention est limitée à : Euros pour les dommages matériels, Euros pour les frais de sauvegarde, c est-à-dire les dépenses que l assuré a engagées en vue de neutraliser, isoler ou éliminer une menace nette et imminente, ou d éviter l aggravation réelle et imminente de dommages garantis. Ces limites ne s appliquent pas aux garanties responsabilité civile locative et recours des locataires. 2

3 LA DEFENSE DE VOS INTERETS Défense pénale et recours suite à accident Protection juridique Action amiable et judiciaire... dont budget amiable... dont budget judiciaire... Budget de l arbitre... Dans la limite de 41,5 fois l indice FFB par litige (1) dont : pour la défense amiable : 0,99 fois l indice FFB - constats d huissiers : dans la limite de 300 pour la défense judiciaire : - honoraires d avocats selon le barême annexé au présent tableau des montants de garantie et des franchises - frais d exécution (tous prestataires) : 500 Budget de l arbitre (en cas de désaccord entre l assuré et l assureur) : 400 SEUIL D INTERVENTION 0,30 fois l'indice FFB en cas d action amiable 1,21 fois l'indice FFB en cas d action judiciaire (1) Pour les litiges relatifs à la location : maximum de 2 litiges de même nature par période de 3 ans, la première période courant à partir de la date de souscription du contrat ou de l acceptation des présentes limites. BAREME DES PLAFONDS CONTRACTUELS DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D AVOCATS (pour tous types de litiges) NATURE DE LA JURIDICTION OU DE LA MESURE ET TYPE D INTERVENTION INTERVENTIONS AMIABLES Négociations amiables - participation à une réunion contradictoire - Avec participation à une réunion contradictoire avec assistance d un technicien sans assistance d un technicien Montants (H.T.) pour la phase amiable ou par procédure rédaction d un protocole d accord signé Demandes de P.V. de gendarmerie ou de police 70 Consultation écrite (*) 400 Médiation pénale, Commission d indemnisation des victimes d infraction, Commission administrative, civile ou disciplinaire (*) 420 ASSISTANCE EN MATIERE JUDICIAIRE Assistance à expertise judiciaire - Forfait par réunion - Rédaction d un ou plusieurs dires Avec rédaction d un protocole d accord signé PREMIERE INSTANCE Référé (expertise ou provision) 380 Référé suspension, constat d urgence, requête devant le Juge de l exécution 500 Tribunal d instance, Tribunal de proximité 820 Tribunal de grande instance 920 Tribunal de commerce 750 Tribunal des affaires sociales - Phase de conciliation Phase de jugement 450 Tribunal du contentieux de l incapacité 750 Tribunal paritaire des baux ruraux - Conciliation réussie - Echec conciliation + bureau de jugement Tribunal de police, Tribunal de proximité - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Juge d instruction, Chambre de l instruction 450 Juge des libertés 500 Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Cour d Assises - par jour d audience (avec un maximum de 3000 ) 850 Tribunal administratif (affaire au fond) Autres contentieux 920 APPEL Référé 380 Requête devant le Premier Président 500 Cour d appel (tous contentieux) 950 HAUTES JURIDICTIONS Cour de Cassation, Conseil d Etat Consultation Rédaction mémoire (sous déduction des honoraires de consultation) (*) En cas de procédure judiciaire, les honoraires de consultation ou de médiation viendront en déduction des honoraires alloués pour la procédure engagée. 3

4 LA PROTECTION DES PERSONNES Montants de garantie indexés suivant la valeur : (1) de l indice AGIRC (0,408 au 01/04/2007) (2) de l indice F.F.B. (771,00 au 2 ème trimestre 2007) Assurance scolaire Responsabilité civile... Défense pénale et recours suite à accident... Protection juridique... Accidents corporels (1) : décès accidentel... incapacité permanente... Frais de soins (1) : frais médicaux, d hospitalisation, pharmaceutiques.. prothèses dentaires... appareils d orthodontie... prothèses d optiques (lunettes, lentilles)... prothèses auditives... frais de remise à niveau scolaire FORMULE N 1 FORMULE N 2 FORMULE N Frais réels restant à votre charge 392 (3) 392 (3) 134 (3) 800 (3) 18,85 / jour, maximum FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION PAR SINISTRE Pas d indemnité si activité scolaire interrompue moins de 21 jours consécutifs frais d hébergement, frais de garde... 18,85 / jour, maximum 351 Capital exam étudiant (1)... Dommages aux biens de l élève (2) : en cas de collision, biens personnels, bicyclette et fauteuil roulant... instrument de musique... matériels de sport (ballons, raquettes de tennis )... Vols des manuels scolaires, matériels scolaires, vêtements personnels (2)... frais justifiés maximum Franchise de 24 Franchise de 24 Franchise de 24 Racket ou agression (2) Franchise de 24 Frais de recherche (1) Accidents corporels (1) Décès accidentel... Incapacité permanente... Frais de recherche (3) Le remboursement concerne également les prothèses non prises en charge par le régime social de base. 4

5 LA PROTECTION DE VOS BIENS FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Incendie et garanties annexes Dégâts des eaux Vol Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : ou seuil d intervention de et franchise de (3) espèces monnayées... Particularité Dégâts des eaux : Recherche des fuites, frais de réparation des canalisations hydrauliques intérieures... Particularités Vol : Vol dans les caves, greniers, dépendances et garages... Vol à l extérieur du bâtiment avec violence sur la personne de l assuré... Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB Dans la limite de 3,85 fois l'indice FFB Dans la limite de 6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB ou seuil d intervention de et franchise de (3) Canalisations enterrées... Frais de recherche de fuites Frais de réparations Pertes d eau... Surconsommation Dommages à l appareillage électrique Mobilier usuel y compris en villégiature... Dans la limite de 4 fois l'indice FFB Dans la limite de 3 fois l'indice FFB personnelles, à concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté (6) prévue au contrat, ou (3) sans application de la vétusté ou seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB (5) Canalisations électriques, portails, volets électriques, etc... personnelles, À concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté prévue au contrat (6) (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise de, sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (5) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. La franchise imposée de ne s applique pas à la garantie Dommages à l appareillage électrique. (6) Il ne peut pas y avoir cumul entre la franchise et l'abattement pour vétusté. Seul le plus élevé des deux montants sera déduit de l'indemnité. 5

6 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Bris de glaces... (y compris en villégiature) Bris des vitrages du mobilier usuel... (y compris en villégiature) A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) personnelles, à concurrence des dommages et en valeur à neuf (2), ou à concurrence des dommages et en valeur de remplacement sans application de la vétusté (3) franchise franchise ou seuil d intervention de Objets de valeur Incendie... Dégâts des eaux... Vol... Bris des vitrages... Dommages ménagers... Objets de valeur en villégiature... 0,15 A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite de 10 % du capital objets de valeur figurant aux conditions personnelles fois l'indice FFB (4) Vandalisme... Catastrophes naturelles... Evénements climatiques... Catastrophes technologiques... Particularité Vol : vol à l extérieur du bâtiment avec violence sur la personne de l assuré... A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB 380 (5) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (5) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (6) franchise (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (5) Montants fixés par la réglementation en vigueur, applicables à effet du 01/01/2002 et non indexés. Dans une commune non dotée d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet d un arrêté portant constatation de l état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : première et seconde constatation : application de la franchise, troisième constatation : doublement de la franchise applicable, quatrième constatation : triplement de la franchise applicable, cinquième constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise applicable. Ces dispositions cessent de s appliquer à compter de la prescription d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet de la constatation de l état de catastrophes naturelles dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l absence d approbation du plan précité dans un délai de quatre ans à compter de la date de l arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels. Toutefois, les constatations de l état de catastrophes naturelles effectuées par l arrêté du 29 décembre 1999 ne sont pas prises en compte pour les modalités d application. (6) La franchise événements climatiques à caractère exceptionnel de 380 n est pas indexée. 6

7 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Catastrophes naturelles Bâtiment... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... espèces monnayées... personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) ou (3) seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB et franchise de 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) (1) Montants fixés par la réglementation en vigueur, applicables à effet du 01/01/2002 et non indexés. Dans une commune non dotée d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet d un arrêté portant constatation de l état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : première et seconde constatation : application de la franchise, troisième constatation : doublement de la franchise applicable, quatrième constatation : triplement de la franchise applicable, cinquième constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise applicable. Ces dispositions cessent de s appliquer à compter de la prescription d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet de la constatation de l état de catastrophes naturelles dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l absence d approbation du plan précité dans un délai de quatre ans à compter de la date de l arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels. Toutefois, les constatations de l état de catastrophes naturelles effectuées par l arrêté du 29 décembre 1999 ne sont pas prises en compte pour les modalités d application. (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Catastrophes naturelles. 7

8 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Evénements climatiques à caractère non exceptionnel et à caractère exceptionnel Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... espèces monnayées... Particularités : Détérioration des clôtures non végétales suite au choc d un corps renversé ou projeté par le vent... Frais d abattage des arbres dangereux... Frais de déblaiement des objets : ayant causé un dommage direct aux biens assurés... n ayant pas causé de dommage direct aux biens assurés... Catastrophes technologiques Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... Frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage Cotisation Dommages ouvrages... Honoraires d architecte... Attentats A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (1) dans la limite de 351 fois l'indice FFB personnelles, en valeur à neuf (1) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (2) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB Dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A concurrence des frais justifiés dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A concurrence des frais justifiés : dans la limite de 351 fois l'indice FFB dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A CONCURRENCE DES DOMMAGES SELON LES MODALITES SUIVANTES : Réparation intégrale (3) Remise à l état initial (3) dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des frais justifiés Aconcurrence du montant de la cotisation A concurrence des honoraires justifiés 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) ou seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB et franchise de 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (2) (4) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) 0,45 fois l'indice FFB franchise Dommages matériels directs... Dommages immatériels consécutifs (frais et pertes)... Montant de la garantie Incendie et garanties annexes Franchise de la garantie Incendie et garanties annexes Frais de décontamination engagés... (1) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (2) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf, l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Evénements climatiques. (3) De manière à vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant la catastrophe. (4) La franchise événements climatiques à caractère exceptionnel de 380 n est pas indexée. 8

9 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Vandalisme Bâtiment... Objets usuels... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... Bris accidentel... Dommages ménagers et perte de denrées (y compris en villégiature) Dommages ménagers... Perte de denrées en congélateur... Frais et pertes annexes Frais de déplacement, replacement, entrepôt du mobilier... Frais de relogement... Perte d usage... Perte de loyers... Cotisation Dommages ouvrages... Dommages causés par les secours et mesures de sauvetage... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) dans la limite de 6,10 fois l'indice FFB A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) dans la limite qui figure aux conditions personnelles En valeur marchande au jour du sinistre dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des frais justifiés, dans la limite d un an de valeur locative ou de loyer et pendant le temps nécessaire, à dire d expert, à la remise en état des locaux A concurrence du montant de la cotisation A concurrence des frais justifiés 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB (2) ou seuil d intervention de et franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB (3) Frais de démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, désinfection, mise en conformité... Frais de remise en état du terrain... Honoraires de décorateurs, de bureaux d études, de contrôle technique, d ingénierie et d architecte... Honoraires d expert... A concurrence des frais justifiés dans la limite de 10 % de l indemnisation versée pour le bâtiment A concurrence des frais justifiés A concurrence des honoraires et dans la limite de 5 % de l indemnisation versée pour le bâtiment A concurrence des honoraires et dans la limite de 5 % du montant de l indemnité (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Vandalisme. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. 9

10 VOS LOISIRS FRANCHISE Dommages au matériel de sport et de loisirs... Annulation Interruption de vacances... Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de : 5,35 fois l'indice FFB 10,70 fois l'indice FFB Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de (1) : franchise (1) Montants de garantie non indexés. VOTRE ASSISTANCE FRANCHISE Assistance habitation... Assistance aux personnes en déplacement... Assistance vie quotidienne... aide à la vie quotidienne, services à la personne informations vie pratique allô travaux Acquise dès qu une garantie du contrat est souscrite Acquise dès qu une garantie du contrat est souscrite Si mentionnée aux conditions personnelles franchise 50 km du domicile de l assuré franchise 10

11 LA FORMULE DE GARANTIE QUE VOUS AVEZ CHOISIE Selon la formule de garantie que vous avez choisie et qui est mentionnée dans vos conditions personnelles, les garanties suivantes vous sont acquises : LES LES FORMULES ECO CONFORT TRANQUILLITÉ BAILLEUR Responsabilité civile vie privée OUI OUI OUI NON Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble OUI OUI OUI OUI Défense pénale et recours suite à accident OUI OUI OUI OUI Incendie et garanties annexes OUI OUI OUI OUI Dégâts des eaux OUI OUI OUI OUI Vol OUI OUI OUI OPTION Evénements climatiques OUI OUI OUI OUI Bris de glaces OUI OUI OUI OUI Villégiature OUI OUI OUI NON Catastrophes naturelles OUI OUI OUI OUI Catastrophes technologiques OUI OUI OUI OUI Frais et pertes annexes OUI OUI OUI OUI Attentats OUI OUI OUI OUI Assistance habitation et aux personnes en déplacement OUI OUI OUI NON Dommages à l appareillage électrique OPTION OUI OUI OPTION Assistance vie quotidienne NON OUI OUI NON Bris des vitrages du mobilier usuel NON OUI OUI NON Dommages ménagers et perte de denrées NON OPTION OUI NON Vandalisme NON OPTION OUI OUI Dommages aux matériels de sport et de loisirs NON OPTION OPTION NON Annulation - Interruption de vacances NON OPTION OPTION NON Canalisations enterrées - Pertes d eau NON OPTION OPTION NON Côté Jardin NON OPTION OPTION NON Bris accidentel NON NON OPTION NON Protection juridique OPTION OPTION OPTION NON Objets de valeur OPTION OPTION OUI NON Assurance scolaire OPTION OPTION OPTION NON Accidents corporels NON OPTION OPTION NON Rééquipement à neuf NON OPTION OUI NON 11

12 Réf. CG : SIG6111V1 Réf. imprimeur : SIG6111V Photo : Digitalvision - Fancy Groupama Rhône-Alpes Auvergne 50, rue de Saint-Cyr Lyon - Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne Entreprise régie par le Code des Assurances

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes

Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes Page 1 Les limites contractuelles d'indemnité et franchises stipulées ci-dessous évoluent en fonction de l'indice de la Fédération Française du Bâtiment. Elles sont applicables pour chaque garantie et

Plus en détail

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement

Responsabilité générale de la collectivité et Responsabilité atteinte à l environnement SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

Assurance complémentaire MAE

Assurance complémentaire MAE Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance

Plus en détail

AMP Multirisque des Professionnels

AMP Multirisque des Professionnels PROFESSIONNELS TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES AMP Multirisque des Professionnels Le présent document qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions

Plus en détail

M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P

M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P M U L T I R I S Q U E H Ô T E L S O C A P MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES INCENDIE ET RISQUES ANNEXES DEGATS DES EAUX - GEL Dommages matériels Bâtiments... valeur de reconstruction à neuf Matériels

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

pharmateam Votre contrat multirisques officine

pharmateam Votre contrat multirisques officine Votre contrat multirisques officine pharmateam Forts d une expérience de plus de 30 ans dans l assurance des pharmaciens d officine, nous négocions en permanence les garanties les plus étendues et les

Plus en détail

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention.

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention. de conseils d assurance de prévention Diagnostic des besoins de couverture généraux et spécifiques. Suivi actif des dossiers de sinistre. Guides pratiques gratuits en ligne. Engagement de la MAIF aux côtés

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du Code des Marchés Publics) RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PRÉSENTATION DU MARCHÉ SOUSCRIPTEUR Nom ou Raison

Plus en détail

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts. Généré le: 10/09/2015 08:18:19 Solassur Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF Solassur Habitat est un

Plus en détail

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE INTEMPÉRIES ET ASSURANCE Les intempéries provoquent chaque année d importants dégâts. Propriétaire des biens endommagés, vous ne bénéficiez, dans la quasi-totalité des cas, d aucun recours contre autrui.

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options.

EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options.

EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.

Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts. ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment :

Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment : Généré le: 05/02/2014 07:39:02 ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un

Plus en détail

Assurance Moto American Express

Assurance Moto American Express Assurance Moto American Express Les 10 avantages de notre Assurance Moto*. 1. Votre devis en quelques clics pour comparer facilement. 2. Une solution d assurance adaptée à vos besoins et à l utilisation

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Union Départementale Des Sapeurs-Pompiers de l Essonne ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Pour exercer son activité, l amicale utilise à l année des locaux dans lesquels se trouvent du mobilier

Plus en détail

OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A

OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A OFFRE ASSURANCE DEDIEE AUX MEMBRES DE L U.J.A AXA France et le Cabinet d assurances CAPACCIO & MOREL vous propose une Offre Assurance Spéciale «Membres de l UJA» 1/ Votre assurance Auto et Moto : jusqu

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées. F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique,

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité

ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité ASSURANCE creditfoncier.fr ASSUR TOIT Pour assurer votre habitation en toute tranquillité Pour assurer votre tranquillité Assur Toit est une Assurance Multirisques Habitation qui vous propose une offre

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'attf Résumé des garanties RÉSUMÉ DES GARANTIES (ARTICLE L.141-4 DU CODE DES ASSURANCES) L ATTF (Association des Techniciens supérieurs

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché

Plus en détail

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison

La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison La protection de votre famille est aussi importante que celle de votre maison LFA 07 DA 050 A V1 Pour plus d informations, veuillez consulter votre courtier. Disponible sur demande en allemand. Auf Anfrage

Plus en détail

100% Association. Avec Generali, donnez de l assurance à votre association

100% Association. Avec Generali, donnez de l assurance à votre association 100% Association Avec Generali, donnez de l assurance à votre association 100% La Multirisque spéciale «Association» Association UNE PROTECTION POUR LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES Proposer des activités diversifiées,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante

Plus en détail

DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE

DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE Direction des Activités Sectorielles et de la Construction Département Entreprises à taille humaine DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE Pour toute information complémentaire,

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

Gan Vie Privée Annexe protection juridique

Gan Vie Privée Annexe protection juridique Gan Vie Privée Annexe protection juridique Protection juridique Conséquences des accidents de la vie Cette annexe, conforme aux lois n 2007-210 du 19 février 2007 et n 89 1014 du 31.12.1989 ainsi qu au

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION POUR VOTRE ASSOCIATION 1 VOTRE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Objet du contrat Dans la limite des garanties ci- après énoncées, l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime,

Plus en détail

Multirisque Non Exploitant

Multirisque Non Exploitant Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont

Plus en détail

GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION

GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION Fiche produit client Ideal Habitation Table des matières GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES P6 PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION P10 Ideal Habitation Une assurance avec des garanties claires,

Plus en détail

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Comment assurer son entreprise : Droits et obligations Animé par : Maître Emmanuel ERGAN,

Plus en détail

Parce que votre association mérite notre protection.

Parce que votre association mérite notre protection. Parce que votre association mérite notre protection. Allianz Associa Pro Simplicité, souplesse et sécurité, pour garantir votre association. 3 Atouts majeurs. Simplicité Des garanties essentielles qui

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS SOMMAIRE I DEFINITIONS 2 1.1 ACTIVITES 2 1.2 ASSURE 2 1.3 SITUATION DES RISQUES 2 1.4 BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS 2 1.5 CONTENU 2 1.6

Plus en détail

FEDERATION FRANÇAISE DES PECHES SPORTIVES SISE AU SIEGE SOCIAL DU CNOSF 1, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 75013 PARIS CEDEX

FEDERATION FRANÇAISE DES PECHES SPORTIVES SISE AU SIEGE SOCIAL DU CNOSF 1, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 75013 PARIS CEDEX Contrat d assurance Multirisques établi pour : FEDERATION FRANÇAISE DES PECHES SPORTIVES SISE AU SIEGE SOCIAL DU CNOSF 1, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 75013 PARIS CEDEX Par l intermédiaire de : Cabinet MARCEL

Plus en détail

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA

42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA ASSURISKGROUP SARL GROUPE DECO 42 ROUTE D OLIVET CTRA D AGGULANA A TERRADES, S/N 45100 ORLEANS 17707 AGULLANA GIRONA Attestation d Assurance Responsabilité Civile Décennale valable pour la période du 01072015

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE

CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNE PETITE MONTAGNE 15, rue des Tilleuls 39240 ARINTHOD OCTOBRE 2015 CAHIER DES CHARGES CONSULTATION ASSURANCES COLLECTIVITE LOCALE DETAIL DES BIENS ET RESPONSABILITES A ASSURER : LOT

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr

Refuge. l assurance de votre habitation. 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Refuge l assurance de votre habitation 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél 0811 808 811 Fax 01 42 46 31 19 www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249 ORIAS numéro 07 000 004-1 rue Jules Lefebvre

Plus en détail

ASSURANCES. Les assurances. les plus adaptées. à vos besoins. > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto

ASSURANCES. Les assurances. les plus adaptées. à vos besoins. > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto ASSURANCES Les assurances les plus adaptées à vos besoins > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto ASSURANCE AUTO : Assur-BP Auto Avec Assur-BP Auto, vous bénéfi ciez de toute une gamme

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

REGLES DE SOUSCRIPTION

REGLES DE SOUSCRIPTION REGLES DE SOUSCRIPTION TARIF FONCTIONNEMENT DES GARANTIES Vos interlocuteurs : Commercial : Laurent WERNER Souscription : Vincent ZWENGER ou votre souscripteur habituel Gestion des sinistres : Corinne

Plus en détail

I Dispositions générales

I Dispositions générales PRÉAMBULE La présente notice d information constitue un résumé du contrat d assurance de groupe Multirisques Professionnel des Personnels et Assimilés de l Enseignement Public et Laïque souscrit par l

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

& " 5 &! " %6 $ # #4/$+!

&  5 &!  %6 $ # #4/$+! " # "$% &' ( ) *+&, +, % 9$9/:;22< -($ %$ &'$( + $') +. " #$% & ' ()'( *& +,-$./01'()'' (2(3 / * * & $ # #4/$+/ &*&" & " " & " 5& & & " 5 & " %6 $ # #4/$+ & " * %6 $ * " & * * 5*78 "#$%&''()*#$ +,&+)$("+

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'aitf Résumé des garanties SOMMAIRE ART. 1 - BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE 3 ART. 2 - PRISE D EFFET, CESSATION DES GARANTIES 3 2.1 - Prise

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir carte grise jointe Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges

Pièce N 3.3 - Cahier des Charges MARCHE PUBLIC MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE DESIGNATION : MARCHE D ASSURANCE 2014-2018 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17340) LOT 3 : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Pièce N 3.3 - Cahier des Charges Cahier

Plus en détail

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Flash info Allianz Courtage Juin 2013 Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Deux orages se sont télescopés et se sont transformés en mini tornade lundi 17 juin 2013 dans l Yonne, notamment dans

Plus en détail

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Pour favoriser l accès au droit et à la justice Pour favoriser l accès au droit et à la justice Il arrive que des situations courantes de votre vie quotidienne provoquent

Plus en détail

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr

N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les

Plus en détail

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE

INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE 1 INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHE NATURELLE Notion de catastrophe naturelle L article L.125-1 du Code des assurances définit la catastrophe naturelle comme un phénomène naturel dommageable d

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP Cahier des charges 1. Assurance dommages aux biens 2. Assurance responsabilité civile 3. Assurance protection juridique 4.

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail