Attribution des crédits de fonctionnement des lycées et orientations pour la gestion Liste récapitulative des annexes

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1 Attribution des crédits de fonctionnement des lycées et orientations pour la gestion 2015 Liste récapitulative des annexes Annexe 1-1 Données 2015 Annexe 1-2 Évolution des effectifs des lycées publics Annexe 2-1 Note technique sur la répartition des crédits de fonctionnement 2015 des établissements publics relevant de l Éducation nationale Annexe 2-2 Annexe 2-3 Annexe 3-1 Annexe 3-2 Annexe 4 Coefficients de pondération applicables aux enseignements techniques Taux de partition des établissements intégrés dans une cité scolaire Proposition de répartition des crédits de fonctionnement 2015 des établissements publics de l Éducation Nationale et des lycées publics agricoles Proposition de répartition des subventions sous conditions d emplois 2015 des établissements publics de l Éducation nationale et des lycées publics agricoles Synthèse des dotations 2015 par type d établissement

2 Annexe 1-1 Données Les établissements publics La Région compte 57 établissements publics à la rentrée 2014, qui sont ainsi répartis : - Éducation Nationale (50) : - Enseignement Agricole (7) :. 29 lycées. 2 ENIL. 19 lycées professionnels. 5 lycées. 2 E.R.E.A. 2 - Les surfaces La surface du parc immobilier des lycées publics prise en compte pour la dotation de fonctionnement s élève à : - Lycées publics de l Education nationale : m² - Lycées publics de l Enseignement agricole : m Les effectifs La dotation pour l exercice 2015 est calculée sur la base des effectifs de l année scolaire 2013/2014 : Année scolaire Année scolaire Évolution Lycées publics relevant de l Éducation élèves élèves - 0,55 % nationale : - Lycées agricoles publics : élèves élèves + 2,68 % Le détail par établissement se trouve à l annexe 1-2.

3 Annexe 1-2 Etablissement Evolution des effectifs Lycées publics Effectif (dotation 2014) Effectif (dotation 2015) Evolution des effectifs Lycée professionnel Audincourt ,2% Lycée Professionnel Jouffroy d'abbans ,3% Lycée Victor Hugo ,5% Lycée Louis Pasteur ,2% Lycée Louis Pergaud ,1% Lycée Jules Haag ,0% Lycée Claude Nicolas Ledoux ,9% Lycée Professionnel Pierre Adrien Pâris ,6% Lycée Professionnel Condé ,7% Lycée Professionnel Montjoux ,9% Lycée professionnel Tristan Bernard ,6% EREA Alain Fournier ,8% Lycée Georges Cuvier ,4% Lycée Viette ,7% Lycée le Grand Chénois ,8% Lycée Professionnel les Huisselets ,5% Lycée Edgar Faure ,5% Lycée Xavier Marmier ,2% Lycée professionnel T.Louverture ,6% Lycée Armand Peugeot ,3% Lycée Paul Émile Victor ,1% EREA La Moraine ,3% Lycée Jacques Duhamel ,1% Lycée Charles Nodier ,1% Lycée professionnel Jacques Prévert ,8% Lycée Jean Michel ,7% Lycée professionnel le Corbusier ,5% Lycée professionnel Montciel ,5% Lycée professionnel P. Vernotte ,7% Lycée Victor Bérard ,5% Lycée du Bois ,5% Lycée Hyacinthe Friant ,7% Lycée professionnel F. Fillod ,4% Lycée du Pré Saint-Sauveur ,0% Lycée Victor Considérant ,2% Lycée Augustin Cournot ,1% Lycée professionnel Henri Fertet ,9% Lycée Louis Aragon ,1% Lycée Georges Colomb ,1% Lycée Lumière ,7% Lycée Edouard Belin ,8% Lycée les Haberges ,2% Lycée professionnel Luxembourg ,1% Lycée professionnel Pontarcher ,3% Lycée professionnel D. Diderot ,9% Lycée Condorcet ,6% Lycée Gustave Courbet ,3% Lycée Raoul Follereau ,1% Lycée professionnel Raoul Follereau ,5% Lycée professionnel Jules Ferry ,6% Total des lycées publics Education Nationale ,6% LEGTA Granvelle ,5% ENIL de Mamirolle ,0% LEGTA E. Faure ,5% LEGTA Mancy ,7% ENIL de Poligny ,2% LEGTA E. Munier ,9% LEGTA L. Quelet ,1% Total des lycées publics agricoles ,7% Total des lycées publics ,4%

4 Annexe 2-1 Note technique sur la répartition des crédits de fonctionnement 2015 des établissements publics Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Région aux lycées et établissements assimilés pour leur permettre de faire face à l ensemble de leurs charges de fonctionnement, à l exception des dépenses de personnel et des dépenses pédagogiques faisant l objet du décret du 25 février Ils proviennent du transfert des crédits d État (DGF) complétés par des crédits régionaux. Ils doivent tenir compte des spécificités de chaque lycée : surfaces, structure pédagogique et effectifs accueillis. La loi oblige les collectivités territoriales à notifier à chaque établissement le montant de sa dotation de fonctionnement au 1 er novembre de l année précédant l exercice budgétaire pour lequel elle est attribuée. Le chef d établissement dispose alors d un mois pour élaborer le projet de budget et le soumettre au Conseil d administration du lycée. Ce budget doit être voté en équilibre dans le cadre des crédits ainsi attribués. A CALCUL DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL Principe : La subvention de fonctionnement accordée aux établissements d enseignement public prend en compte 4 grands postes de dépenses : viabilisation, entretien, charges générales et dépenses pédagogiques propres à l enseignement technique. Viennent en déduction des charges prévisibles la part des recettes d internat et de demipension consacrée aux dépenses communes, ainsi que certains produits annexes perçus par les lycées au titre de la location de locaux, la gestion groupée de services 1. Part viabilisation La prévision de consommation est établie à partir d une moyenne entre la dernière année connue (2013) et une consommation de référence calculée à partir des trois dernières années ( ). Pour chaque période considérée, les consommations de chauffage sont ajustées par application d un taux établi à partir des données de Météo France (degrés jours unifiés), afin de tenir compte de la rigueur ou de la douceur des hivers et de ramener le volume de consommation constaté à ce qu il aurait été avec un hiver moyen. À la prévision de consommation est appliqué le coût unitaire de la dernière année connue (2013), auquel on applique les évolutions suivantes : Chauffage au fuel : - 4,34 % Eau : + 2,51 % Électricité : + 5,35 % Ces valeurs correspondent à l évolution des indices moyens INSEE entre l année 2013 et les huit premiers mois de Pour le gaz, un groupement d achat de gaz naturel géré par l UGAP auquel 27 lycées ont d ores et déjà adhéré en 2014, permet d obtenir une baisse estimée à - 19 % sur le tarif du gaz.

5 Part entretien locatif Sont prises en compte les dépenses relevées au compte financier 2013 pour les interventions, obligatoires ou recommandées liées au bâti, suivantes : 1. Vérification annuelle réglementaire des installations de gaz et appareils de production d énergie thermique 2. Vérification annuelle réglementaire des installations électriques, BAES (éclairage de sécurité) 3. Vérification annuelle réglementaire des ascenseurs et monte-charges 4. Contrôle réglementaire des installations sportives 5. Contrat d entretien / vérification des installations de détection incendie, SSI 6. Contrat d entretien / vérification des installations de désenfumage 7. Contrôle réglementaire des extincteurs, RIA 8. Contrat entretien maintenance «P2» chauffage et contrôle réglementaire Légionnelles 9. Contrat d entretien des ascenseurs et monte-charges 10. Contrat d entretien et contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. Les contrats indiqués sous les N 1, 2, 5, 6 et 7 font l objet d un plafonnement au m² bâti : le montant pris en compte au m² ne peut dépasser 175 % du coût moyen au m² constaté pour l ensemble des lycées pour les contrats considérés. Les autres éléments du poste entretien locatif (autres contrats, fournitures et petits matériels d entretien, travaux d entretien courant du locataire) sont pris en compte par l application de taux au m² : - 1,15 du m² bâti ; - 0,15 du m² pour les surfaces extérieures. 2. Part charges générales Les différentes composantes du mode de calcul pour ce poste sont les suivantes : - «forfait établissement» : il vise à réduire l effet de seuil au profit des lycées et lycées professionnels à faible effectif, ainsi qu à tenir compte de la particularité de l enseignement dans les EREA : o pour les lycées dont l effectif est supérieur à 500 élèves o pour ceux dont l effectif est inférieur à ce seuil o pour chacun des 2 EREA. - «forfait élève» : il a pour objet de couvrir les charges générales (Chapitre D) et les dépenses liées à l enseignement général (chapitre A-1). Pour 2015, le «forfait élève» est de 57,08. - «forfait installations sportives» : il a pour but de couvrir les dépenses nécessaires à la participation des établissements n ayant pas d installations sportives intégrées, au fonctionnement des installations municipales : un forfait de 11,65 par élève est appliqué aux établissements ne disposant d aucune installation sportive intégrée à l établissement, il est de 5,83 par élève dans le cas où l établissement dispose d installations partielles. - des crédits spéciaux sont prévus pour les dépenses propres à certains établissements qui doivent être prises en considération dans le cadre de la mutualisation de fonctions (frais de gestion de groupements de commandes).

6 3. Part enseignement technique Un coefficient, variable selon les filières, est appliqué aux effectifs de chacune d entre elles. Un nombre de «points enseignement technique» est ainsi déterminé, auquel est appliqué un taux de 42,60 par élève pondéré. La liste des coefficients par filières est annexée à la présente note (Annexe 2-2). 4. Déductions La participation du service annexe d hébergement aux dépenses du service général est déduite dans les conditions suivantes : elle est calculée à partir des recettes de pension et demi-pension propres à l établissement (compte financier 2013) et de pourcentages de participation moyens : 30 % des produits de pension et 12 % des produits de demi-pension. Une part des produits annexes perçus en 2013 par les lycées pour la location de locaux à des associations, de logements est déduite du calcul de la dotation, dans la mesure où ces recettes alimentent le budget du service général. 5. Ajustement des dotations en cours d année Les dotations pour l exercice 2015 sont calculées à partir de données réelles : effectifs consolidés de la rentrée 2013, éléments relevés au compte financier Un ajustement pourra être proposé quand seront connues les données les plus récentes : effectifs de la rentrée 2014 stabilisés, éléments financiers relevés au compte financier Il interviendra courant 2015 dans les cas de figure suivants : variation des effectifs : un ajustement des charges générales et des dépenses pédagogiques propres à l enseignement technique prenant en compte l effectif réel de la présente année scolaire sera proposé en cas de hausse ou de baisse significative du nombre d élèves par rapport à l année de référence, dans les cas suivants : o ajustement à la hausse en cas d augmentation de l effectif de plus de 5 % ou de hausse équivalente du nombre de «points enseignement technique» ; o ajustement à la baisse en cas de diminution de l effectif de plus de 5 %. diminution des produits scolaires de plus de 10 % entre les comptes financiers 2013 et 2014 : la déduction pour la participation du service annexe d hébergement aux dépenses communes sera recalculée à partir des données des comptes financiers B SUBVENTIONS SOUS CONDITIONS D EMPLOIS 1. Complément et renouvellement de matériel : Une dotation pour permettre aux établissements de renouveler tous les matériels hors gros matériels d atelier, véhicules, équipements pédagogiques à la charge de l État leur est attribuée sur la base, pour 2015, de 20,59 par élève en moyenne, répartis entre les établissements proportionnellement à un nombre de points pondérés prenant en compte les effectifs totaux, les effectifs d internes et les formations techniques et scientifiques. 2. Charges particulières de fonctionnement : Certains établissements, en raison de leurs contraintes géographiques, de leurs filières ou de particularités pédagogiques se voient bénéficier de subventions pour couvrir des «charges spécifiques». De même, les établissements qui font l objet d une fusion, se voient attribuer une aide forfaitaire de limité à deux ans maximum.

7 Annexe 2-2 1/3 COEFFICIENTS DE PONDÉRATION APPLICABLES AUX ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ÉLÈVES RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL Coeff. 2 générales et technologiques, 1ère et terminales générales (sauf 1ère et term. S SI: voir ci-dessous) 0 Premières et Terminales S SI 2 CPGE littéraires 0 CPGE scientifiques et économiques 1 Total 1 ENSEIGNEMENT D'EXPLORATION (seconde) Option CAA, Culture et design, MPS, SS 0,5 Option Biotechnos, CIT, SL, SI 1 ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION (options de l'enseignement général : élèves compris dans le total 1) Options SMS, IGC, MPI 0,5 Options ISI, PCL, BLP 1 Option ISP 1,5 Option théâtre-expression dramatique (uniquement en enseignement de détermination) 4,5 Sportifs de haut niveau (Sections sportives scolaires soutenues par le Conseil régional) 7,5 ÉLÈVES RELEVANT D'UN ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL 4ème et 3ème technologiques, 3ème de découverte professionnelle du secteur secondaire : 2 Formations du secteur bois (tous niveaux): 4 Formations du secteur bâtiment / travaux publics / génie énergétique : Formations travaux publics (tous niveaux) 15 Autres formations du secteur (tous niveaux) 4,5 Formation du secteur plasturgie (tous niveaux) : 15 Formation du secteur structures métalliques (tous niveaux): 4 Formations du secteur automobile (tous niveaux) : 4

8 Annexe 2-2 2/3 Formations des autres filières du secondaire (productique, maintenance, électronique - électricité, microtechniques, horlogerie - bijouterie, optique - lunetterie, mode - habillement) : CAP, BEP, MC et FCIL, bacs technologiques (génie mécanique/optique/électrotechnique/électronique) 3 Bacs professionnels et BTS 3,5 DMA Horlogerie 10 Formations du secteur biotechnologies-physique industrielle et chimie de laboratoire : CAP agent de la qualité de l'eau, BEP métiers des industries de procédés 3 Bac pro industries de procédés, bac techno STL physique de laboratoire procédés industriels 3,5 Bac technos STL biochimie génie biologique / chimie de laboratoire et de procédés industriels 5 BTS Biotechnologies 7 BTS conception/réalisation de préparations culinaires industrielles (qualité ds indus. alim, et bio indus) 3,5 Formations du secteur métiers de la propreté, sanitaire et social, sécurité : CAP agent de prévention et de sécurité 5,5 Bac techno (STSS), BTS, DTS et DCESF du secteur sanitaire et social 1,5 Autres formations du secteur 3 Formations du secteur hôtellerie / restauration / tourisme : CAP Agent polyvalent de restauration et ATMFC, BEP Bioservices (dom. agent technique d'alimentation) 3 BTS Tourisme 4,5 Autres formations du secteur hôtellerie/restauration (tous niveaux) 7 Formations du secteur communication / Arts appliqués : DAIL, 2nde spéc. Musique, bac techno musique opt danse, bac techno arts appliqués 2 BTS communication visuelle; classe de mise à niveau BTS Arts appliqués (MANAA), FCIL arts appliqués 3,5 BTS Métiers de l'audiovisuel; DMA régie du spectacle 15 Formations du secteur des services aux entreprises : BEP Conduite et services dans le transport routier 8,5 Autres formations du secteur tertiaire (voie technologique ou professionnelle, tous niveaux dont 3ème DP) : comptabilité, secrétariat, logistique, commerce, distribution, informatique 1,5

9 Annexe 2-2 3/3 ÉLÈVES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE 4ème et 3ème de l'ea 0 Seconde GT 3 Bac S spécialité "écologie, agronomie et territoires" 2 Bac technologique STAV 5 Production agricole 12 Horticulture 8 Transformation alimentaire 14 Aménagements paysagers 10 Forêt 12 Environnement 12 Technico-commercial 8 Services aux personnes et aux territoires 8 Hippique 16 Agroéquipements 17 Analyse et eau 10

10 Annexe 2-3 Taux de partition des établissements intégrés dans une cité scolaire Effectif Coefficient de Effectif Taux de Rappel Cité partition rentrée 2013 pondération pondéré Montjoux / Stendhal Besançon LP Montjoux 296 1,6 473,60 0,56 0,56 Collège Stendhal 365 1,0 365,00 Total ,60 Pré Saint-Sauveur Saint-Claude Lycée Pré Saint-Sauveur 747 1,3 971,10 0,63 0,70 Collège Pré Saint-Sauveur 566 1,0 566,00 Total ,10 Considérant Salins-les-Bains Lycée Considérant 323 1,3 419,90 0,49 0,50 Collège Considérant 437 1,0 437,00 Total ,90 Follereau Belfort Lycée Follereau 976 1, ,80 0,58 0,59 LP Follereau 619 1,5 928,50 0,42 0,41 Total ,30 Les taux de partition sont appliqués au calcul des parts viabilisation, entretien locatif, ainsi qu'aux déductions liées aux recettes du service d'hébergement et aux produits annexes. Ils sont obtenus par application d'un coefficient de pondération à l'effectif total. Celui-ci est de 1 pour les collèges, 1,3 pour les lycées d'enseignement général et technologiques, 1,4 pour les LP à dominante tertiaire, 1,5 pour les LP tertiaires et industriels et 1,6 pour les LP à dominante industrielle.

11 Annexe 3-1 Proposition de répartition des crédits de fonctionnement 2015 des établissements publics LYCEES Part Viabilisation Part Entretien locatif CHARGES Part charges générales et mutualisation Part enseignt technique Hébergement DEDUCTIONS LP Audincourt , , , , ,86 0, ,84% LP Abbans , , , , ,07 0, ,28% Lycée Hugo , , , , , , ,57% Lycée Pasteur , , , , ,37 0, ,26% Lycée Pergaud , , , , , , ,91% Lycée Haag , , , , ,04 0, ,14% Lycée Ledoux , , , , , , ,15% LP Pâris , , , , ,42 40, ,80% LP Condé , , , , , , ,41% LP Montjoux , , , , , , ,07% LP T. Bernard , , , , ,09 30, ,45% EREA Fournier , , , , ,49 365, ,21% Lycée Cuvier , , , , , , ,11% Lycée Viette , , , , , , ,24% Lycée Chênois , , , , ,78 0, ,59% LP Huisselets , , , , ,56 0, ,66% Lycée Faure , , , , ,72 0, ,49% Lycée Marmier , , , , , , ,22% LP Louverture , , , , , , ,66% Lycée Peugeot , , , , ,24 108, ,54% Lycée PÉ Victor , , , , , , ,76% EREA La Moraine , , , , ,18 405, ,09% Lycée Duhamel , , , , , , ,57% Lycée Nodier , , , , ,38 0, ,55% LP Prévert , , , , ,04 0, ,84% Lycée Michel , , , , , , ,60% LP Corbusier , , , , ,14 67, ,10% LP Montciel , , , , ,22 512, ,30% LP Vernotte , , , , ,31 534, ,33% Lycée Bérard , , , , ,56 179, ,64% Lycée du Bois , , , , , , ,28% Lycée Friant , , , , ,73 0, ,17% LP F. Fillod , , , , ,80 0, ,82% Produits annexes Ajustement négatif 2014 Dotation 2015 (arrondie) Rappel : Dotation 2014 Variation 2015 / 2014

12 Annexe 3-1 LYCEES Part Viabilisation Part Entretien locatif CHARGES Part charges générales et mutualisation Part enseignt technique Hébergement DEDUCTIONS Produits annexes Ajustement négatif 2014 Dotation 2015 (arrondie) Rappel : Dotation 2014 Variation 2015 / 2014 Lycée St Sauveur , , , , ,24 725, ,23% Lycée Considérant , , , , ,03 149, ,12% Lycée Cournot , , , , , , ,46% LP Fertet , , , , ,09 30, ,20% Lycée Aragon , , , , ,58 206, ,56% Lycée Colomb , , , , , , ,57% Lycée Lumière , , , , ,16 105, ,56% Lycée Belin , , , , , , ,42% Lycée Haberges , , , , , , ,13% LP Luxembourg , , , , ,58 0, ,53% LP Pontarcher , , , , , , ,53% LP Diderot , , , , ,61 333, ,66% Lycée Condorcet , , , , ,49 198, ,28% Lycée Courbet , , , , ,76 90, ,64% Lycée Follereau , , , , ,36 0, ,75% LP Follereau , , , , ,98 0, ,07% LP Ferry , , , , , , ,05% Total lycées EN , , , , , , ,93% Enil Mamirolle , , , , ,31 0, ,30% Legta Granvelle , , , , , , ,45% Legta Mancy , , , , , , ,70% Legta Faure , , , , , , ,50% Enil Poligny , , , , ,82 521, ,66% Legta Munier , , , , ,63 0, ,84% Legta Quelet , , , , , , ,71% Total Lycées agricoles , , , , , , ,50% TOTAL , , , , , , ,43%

13 Annexe 3-2 Proposition de répartition des subventions sous conditions d'emplois 1/ Complément et renouvellement de matériel Lycées Complément et renouvellement de matériels Rappel 2014 LP Audincourt LP Abbans Lycée Hugo Lycée Pasteur Lycée Pergaud Lycée Haag Lycée Ledoux LP Pâris LP Condé LP Montjoux LP T. Bernard EREA Fournier Lycée Cuvier Lycée Viette Lycée Chênois LP Huisselets Lycée Faure Lycée Marmier LP Louverture Lycée Peugeot Lycée PÉ Victor EREA La Moraine Lycée Duhamel Lycée Nodier LP Prévert Lycée Michel LP Corbusier LP Montciel LP Vernotte Lycée Bérard Lycée du Bois Lycée Friant LP F. Fillod Lycée St Sauveur Lycée Considérant Lycée Cournot LP Fertet Lycée Aragon Lycée Colomb Lycée Lumière Lycée Belin Lycée Haberges LP Luxembourg LP Pontarcher LP Diderot Lycée Condorcet Lycée Courbet Lycée Follereau LP Follereau LP Ferry Total Lycées EN Enil de Mamirolle Legta Granvelle Legta Mancy Legta Faure Enil Poligny Legta Munier Legta Quelet Total Lycées agricoles TOTAL

14 2/ Charges particulières BÉNÉFICIAIRES NATURE DE LA DEMANDE Subventions Fonctionnement des établissements Audincourt - LP Audincourt Frais de fonctionnement (établissement multisites) Besançon - Lycée Pierre Adrien Pâris Travaux d'élèves : réhabilitation de locaux Besançon - EREA Fournier Transport internes Montbéliard - LP Les Huisselets Frais de fonctionnement (établissement multisites) Lons le Saunier - LP Montciel Plate forme logistique de Belfort (transport des élèves) Poligny - Lycée Friant Frais de fonctionnement (établissement multisites) Salins les Bains - Lycée Victor Considérant Sciences de l'ingénieur - Transport d'élèves entre Mouchard et Salins Salins les Bains - Lycée Victor Considérant Section Théâtre Expression dramatique - Frais de fonctionnement Saint Claude - Lycée Pré Saint Sauveur Frais de fonctionnement (fusion) Gray - LP Fertet Location de véhicules école Luxeuil les Bains - Lycée Lumière Frais de fonctionnement (fusion) Lure- Lycée Colomb Frais de fonctionnement (fusion) Belfort - LP Follereau Plateforme logistique : location de matériels Delle - LP Ferry Abonnement à l'espace Numérique de Travail (ENT) pour l'année scolaire 2015/ Total des lycées publics Education nationale Besançon - Legta Granvelle Frais de fonctionnement (établissement multisites) Lons le Saunier - Legta Mancy Transport internes Mancy/Montmorot Vesoul - Legta Munier Frais de fonctionnement (établissement multisites) Total des lycées publics agricoles TOTAL SUBVENTIONS

15 Annexe 4 SYNTHÈSE DES DOTATIONS PAR TYPE D'ÉTABLISSEMENT EXERCICE 2015 RUBRIQUES Lycées, lycées professionnels et EREA relevant de l'éducation Nationale Lycées agricoles TOTAUX Fonctionnement Complément et renouvellement de matériel Subventions particulières de fonctionnement