Délibération de l Assemblée Plénière

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1 Conseil régional du Centre 9, rue Saint Pierre-Lentin CS Orléans Cedex 1 Tél Fax : Délibération de l Assemblée Plénière DAP N B OBJET : La carte des formations professionnelles initiales en région Centre à la rentrée 2015 La carte des formations professionnelles sous statut scolaire. Le Conseil régional, réuni en Assemblée plénière les 18 et 19 décembre 2014 à ORLEANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional, Vu la Loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République n du 8 juillet 2013, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget régional et, s il y a lieu, ses décisions modificatives, Vu la délibération DAP n du 5 juillet 2011 relative à l approbation du Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles en Région Centre, Vu l avis du Comité Régional de l Enseignement Agricole du 24 novembre 2014, Vu l avis de la commission «Education et lycées» en date du 28 novembre 2014, Vu l avis de la Commission Consultative de l Enseignement Privé du 3 décembre 2014, Vu l avis du Conseil Académique de l Education Nationale en date du 10 décembre 2014, Vu l avis de la Conférence Régionale de la Jeunesse en date du 13 décembre 2014, Vu l avis émis par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional en date du 15 décembre 2014, Vu l avis émis par le Conseil Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle du 17 décembre 2014 ; Madame Agnès QUATREHOMME, Rapporteure entendue, Considérant la Loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République et les objectifs fixés par le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et le Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADDT) ;

2 Considérant, qu'avec l'ouverture ou l'augmentation de capacités d'accueil de vingt-sept formations dans les lycées professionnels publics et privés, la Région s'efforce de répondre aux objectifs stratégiques éducatifs et sociaux du CPRDFP, aux besoins en formation des cinq secteurs prioritaires régionaux et à la pression démographique ; Considérant que les propositions d'ouvertures et de fermetures de sections sont issues d'une concertation avec les acteurs socio-économiques ; DECIDE - d'approuver les listes classant par ordre de priorité les ouvertures, fermetures, ajustements de formations dans les secteurs public et privé de l'education nationale et de la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) figurant en annexe, - d'habiliter le Président à signer avec les autorités académiques la convention annuelle d'application du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) relative à la programmation des formations sous statut scolaire pour la rentrée 2015 figurant en annexe. Le Président du Conseil régional François BONNEAU SIGNÉ ET AFFICHÉ LE : 19 décembre 2014 N. B. : Le Président susnommé certifie le caractère exécutoire de cette décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, Orléans CEDEX l, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

3 MARTIN Julia De: Envoyé: À: Objet: vendredi 19 décembre :20 MARTIN Julia; PILTE Christine; BIDAULT Catherine; KEITA Françoise Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : DAP_14_05_02_B l. :. Notification FAST : Notification FAST : Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : DAP_14_05_02_B, télétransmis par Julia MARTIN. Il porte le numéro d'identifiant unique : DAP B-DE. Informations sur l'acte Numéro : DAP_14_05_02_B Objet : Carte des formations professionnelles initiales en région Centre à la rentrée Carte des formations professionnelles sous statut scolaire Date de décision : 18/12/2014 Date de transmission : 19/12/2014 Nature de l'acte : Délibération Matière de l'acte : 9. Autres domaines de compétences / Autres domaines de compétences des régions Vous pouvez obtenir plusd'informations à partir de : FAST Fournisseur d'accès Sécurisé Transactionnel efast. fr

4 Carte des formations professionnelles - Rentrée 2015 Annexe CONVENTION ANNUELLE D APPLICATION du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) relative à la programmation des formations professionnelles sous statut scolaire pour la rentrée 2015 Entre La Région Centre, sise 9 rue Saint-Pierre Lentin CS ORLEANS CEDEX 1, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur François BONNEAU, dûment habilité par la délibération de la session plénière du 18 décembre 2014 (DAP n B), ci-après dénommée «La Région», d une part, et Le Rectorat de l Académie d Orléans-Tours, ayant son siège au 21 rue Saint-Etienne ORLEANS CEDEX 1, représenté par Madame Marie REYNIER, Chancelier des Universités, Recteur, ci-après dénommé «le Rectorat», et La Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DRAAF), ayant son siège à la Cité administrative Coligny 131 rue du Faubourg Bannier ORLEANS CEDEX, représentée par Monsieur Jean-Roch GAILLET, Directeur régional, ci-après dénommée «la DRAAF», d autre part. Vu la loi n du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget régional et, s il y a lieu, ses décisions modificatives, Vu la délibération du Conseil régional n du 5 juillet 2011 relative à la signature du Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles en Région Centre, Vu la délibération du Conseil régional n du 9 septembre 2011 approuvant le Contrat d Objectifs et de Moyens pour le développement de l apprentissage entre l Etat et la Région,

5 Vu l avis du Comité Régional de l Enseignement Agricole du 24 novembre 2014, Vu l avis de la Commission «Education et lycées» du 28 novembre 2014, Vu l avis de la Commission Consultative de l Enseignement Privé du 3 décembre 2014, Vu l avis de la Commission "Apprentissage, Insertion, Formation professionnelle, Formation tout au long de la vie, Formations sanitaires et sociales et santé» du 4 décembre 2014, Vu l avis du Conseil Académique de l Education Nationale du 10 décembre 2014, Vu l avis de la Conférence Régionale de la Jeunesse en date du 13 décembre 2014, Vu l avis émis par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional du 15 décembre 2014, Vu l avis émis par le Comité Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelle du 17 décembre 2014, Il est convenu ce qui suit : Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu'elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements d'enseignement du second degré. Parallèlement, la Région, après concertation avec les branches professionnelles et les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés concernés, procède au même classement. Les autorités académiques et la Région procèdent au classement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens disponibles. Cette carte est mise en œuvre par la Région et par l'etat dans l'exercice de leurs compétences respectives. Elle est communiquée aux organismes et services participant au service public de l'orientation. Les autorités académiques mettent en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité. La présente convention prendra effet à la date de signature. Fait à Orléans, le En trois exemplaires originaux. - Le Président du Conseil régional du Centre François BONNEAU Le Recteur de l Académie d Orléans-Tours Le Directeur régional de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Marie REYNIER Jean-Roch GAILLET

6 OUVERTURES AUGMENTATIONS - DIMINUTIONS DE CAPACITÉS D ACCUEIL FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRE EDUCATION NATIONALE SECTEUR PUBLIC

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8 1. Priorités d ouvertures, d augmentations ou de diminutions de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC - Niveaux V et Priorité Formation Niveau Etablissement Capacités proposées 1 Ouverture du BAC PRO Agencement de l espace architectural LP CHATEAU BLANC Châlette sur Loing (45) + 15 places 2 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Boulanger Pâtissier Lycée des métiers d HOTELLERIE ET DE TOURISME DU VAL DE LOIRE Blois (41) + 12 places soit un total de 24 places 3 Ouverture du BAC PRO Métiers de la sécurité LP Maurice VIOLLETTE Lycée des métiers Dreux (28) + 15 places 4 Ouverture du BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option structure SEP George SAND La Châtre (36) + 16 places Ouverture conditionnée à la fermeture du BMA Ebéniste (- 12 places) 5 Ouverture du BAC PRO Technicien menuisier agenceur SEP George SAND La Châtre (36) + 15 places Ouverture conditionnée à la fermeture du CAP Ebéniste ( - 15 places) 6 7 Réduction capacité d accueil du BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option Domicile Réduction capacité d accueil du BAC PRO Services de proximité et vie locale LP Sonia DELAUNAY Lycée des métiers des services à la personne et du tertiaire Blois (41) LP François CLOUET Lycée des métiers de la mode et des services Tours (37) - 8 places à la demande de l établissement soit un total de 24 places - 4 places à la demande de l établissement, soit un total de 32 places 8 Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques V LP BEAUREGARD Lycée des métiers du tertiaire, de la maintenance et de l électrotechnique Château Renault (37) + 15 places 9 10 Augmentation de la capacité d accueil du CAP Menuisier aluminium - verre Augmentation de la capacité d accueil du CAP Serrurier métallier V V LP Jean LURCAT Lycée des métiers de l énergie, des structures métalliques et du tertiaire Fleury les Aubrais (45) LP Jean LURCAT Lycée des métiers de l énergie, des structures métalliques et du tertiaire Fleury les Aubrais (45) + 8 places soit un total de 15 places + 7 places soit un total de 15 places 7

9 1. Priorités d ouvertures, d augmentations ou de diminution de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC - Niveaux V et Priorité Formation Niveau Etablissement Capacités proposées 11 Ouverture du BMA Ebéniste 12 Ouverture du BAC PRO Maintenance de véhicules Option motocycles LP d ARSONVAL Lycée des métiers d art, de l aménagement de l espace et de la communication Joué les Tours (37) LP VAUVERT Lycée des métiers de l automobile et du commerce Bourges (18) + 12 places + 12 places Ouverture conditionnée à la fermeture du CAP Maintenance de véhicules automobiles option motocycle (- 12 places) 13 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Technicien en chaudronnerie industrielle Lycée Augustin THIERRY Blois (41) + 12 places soit un total de 24 places 14 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Electrotechnique, énergie, équipements communicants Lycée Augustin THIERRY Blois (41) + 12 places soit un total de 36 places 15 Ouverture du CAP Agent d entreposage et de messagerie V LP d ALEMBERT Lycée des métiers du cuir, de la logistique et du transport Issoudun (36) + 15 places 16 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Vente LP Jeannette VERDIER Montargis (45) + 16 places soit un total de 32 places 17 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Logistique LP Jeannette VERDIER Montargis (45) + 15 places soit un total de 45 places 18 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Aménagement et finitions du bâtiment LP Gaudier BRZESKA Lycée des métiers du bâtiment et de l énergie, des travaux publics et du géomètre Saint Jean de Braye (45) + 12 places soit un total de 24 places 8

10 1. Priorités d ouvertures, d augmentations ou de diminution de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC - Niveaux V et Priorité Formation Niveau Etablissement Capacités proposées 19 Réduction capacité d accueil BAC PRO Technicien Géomètre topographe LP Gaudier BRZESKA Lycée des métiers du bâtiment et de l énergie, des travaux publics et du géomètre Saint Jean de Braye (45) - 5 places soit un total de 15 places 20 Augmentation de la capacité d accueil du CAP Agent polyvalent de restauration V LP Paul GAUGUIN Lycée des métiers des services Orléans La Source (45) + 12 places soit un total de 24 places 21 Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques V LP Jean Félix PAULSEN Lycée des métiers des services, de l électrotechnique et de la maintenance industrielle Châteaudun (28) + 15 places 22 Augmentation de la capacité d accueil du BAC PRO Commerce LP Jean LURCAT Lycée des métiers de l énergie, des structures métalliques et du tertiaire Fleury les Aubrais (45) + 8 places soit un total de 32 places 23 Extension du partenariat avec la Marine nationale sur le BAC PRO Systèmes électroniques numériques LP Henri BECQUEREL Lycée des métiers de l électricité Tours (37) Des places réservées dans la limite des capacités actuelles Bassin vendômois : la section d enseignement professionnel (SEP) du Lycée Ronsard est transférée au Lycée Ampère. Les formations BAC PRO Gestion -administration, Commerce et Accueil relation clients usagers sont concernées. 9

11 2. Priorités d ouvertures ou d augmentations de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC - Niveau POST BAC Priorité Formation Niveau Etablissement Capacités proposées 1 Ouverture du BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle III LP Jean LURCAT Lycée des métiers de l énergie, des structures métalliques et du tertiaire Fleury les Aubrais (45) + 15 places 2 Augmentation de la capacité d accueil du BTS Fonderie III SEP Henri BRISSON Lycée des métiers de l industrie et des sciences appliquées Vierzon (18) + 6 places soit un total de 15 places 3 Ouverture du BTS Electrotechnique III Lycée Henri BECQUEREL Lycée des métiers de l électricité Tours (37) + 15 places 4 Ouverture du BTS Fluides, énergies, domotique option froid et conditionnement d air III Lycée Martin NADAUD Lycée des métiers de la construction et de l énergie Saint Pierre des Corps + 15 places 10

12 3. Priorités de fermetures ou de diminutions de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC - Niveau POST BAC Priorité Formation Niveau Etablissement Capacités proposées 1 Diminution de capacité d accueil du BTS Contrôle industriel et régulation automatique III Lycée Jacques MONOD Saint Jean de Braye (45) - 9 places soit un total de 15 places 2 Diminution de la capacité d accueil du BTS Assistant de manager III LEGT Silvia MONFORT Lycée des métiers des échanges internationaux Luisant (28) - 8 places soit un total de 24 places 3 Diminution de la capacité d accueil du BTS Conception et réalisation des systèmes automatiques III LEGT GRANDMONT Lycée des métiers de l industrie, du laboratoire et du commerce Tours (37) - 4 places soit un total de 24 places 4 Diminution de la capacité d accueil du BTS Management des Unités Commerciales III LEGT Jacques CŒUR Bourges (18) - 12 places soit 24 places au total 11

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14 OUVERTURES AUGMENTATIONS - DIMINUTIONS DE CAPACITÉS D ACCUEIL FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRE EDUCATION NATIONALE SECTEUR PRÉ

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16 Priorités d ouvertures, d augmentations, diminutions de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PRÉ Niveaux et V Priorité Formation Niveau Etablissement Observations 1 Ouverture du CAP Assistant technique en milieux familial et collectif V Sainte Croix Saint Euverte Lycée des métiers de la gestion, communication, organisation Orléans (45) + 15 places Niveau POST BAC Priorité Formation Niveau Etablissement Observations 2 3 Ouverture du BTS Management des Unités Commerciales Ouverture du BTS Fluides énergies domotique Option C : Domotique et bâtiments communicants III III Lycée de l Abbaye Beaugency (45) Sainte Croix Saint Euverte Lycée des métiers de la gestion, communication, organisation Orléans (45) + 12 places + 14 places 4 Ouverture du BTS Communication III Lycée Notre Dame Chartres (28) + 15 places Ouverture conditionnée à la diminution de la capacité d accueil du BTS Assistant de gestion de PME-PMI (- 15 places) 15

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18 OUVERTURES AUGMENTATIONS - DIMINUTIONS DE CAPACITÉS D ACCUEIL FORMATIONS SOUS STATUT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT AGRICOLE SECTEUR PUBLIC

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20 Priorités d ouvertures, d augmentations, diminutions de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PUBLIC Niveaux ET V Priorité Formation Niveau Etablissement Observations 1 Ouverture du BAC PRO Technicien- Conseil vente en alimentation, option Vins et spiritueux EPLEFPA Chambray les Tours (37) Cette ouverture est conditionnée à la diminution de la capacité d accueil de l option «Produits alimentaires» Capacité : 12 places pour chacune des options à effectifs constants 2 Ouverture du BAC PRO Aménagements paysagers () EPLEFPA Chartres (28) Capacité : 16 places 19

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22 OUVERTURES AUGMENTATIONS - DIMINUTIONS DE CAPACITÉS D ACCUEIL ENSEIGNEMENT AGRICOLE SECTEUR PRÉ

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24 Priorités d ouvertures, d augmentations, diminutions de capacité d accueil en Formation Initiale Scolaire - Voie professionnelle SECTEUR PRÉ Niveaux V ET Priorité Formation Niveau Etablissement Observations 1 BAC PRO Aménagements paysagers Lycée Horticole et Paysager Privé Sainte Jeanne d Arc Verneuil sur Indre (37) Capacité : 12 places Niveau POST BAC Priorité Formation Niveau Etablissement Observations 2 BTSA Analyse Conduite et Stratégie de l'entreprise 1 III MFR Noyant de Touraine (37) Capacité : 8 places 1 Ouverture sous réserve des moyens et conditionnée à l avis national pour les formations de niveau 3 23

25 Carte des formations professionnelles - Rentrée 2015