Pincée de sens. Association loi de Statuts

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1 Pincée de sens Association loi de 1901 Statuts

2 Lors de l'assemblée générale constitutive du Samedi 11 Juin à Tours se sont réunis, les soussignés 1/AUBERT Clément, né le à Meudon (92), de nationalité française, domiciliée au 30, rue Chambert Tours 2/BESNIER Elise, née le à Tours (37), de nationalité française, domiciliée au 80 rue Blanqui Tours 3/BESNIER Joëlle, née le à Raincy (93), de nationalité française, domiciliée au 20, rue du Louvre, 37540, St Cyr sur Loire. 4/OLLIVIER Yannick, né le à Tours (37), de nationalité française, domicilié au 4 rue des pommiers Joué-lés-Tours Désirant créer entre eux une association, ayant pour nom: association Pincée de sens. Ses logos sont: De couleurs verte & noire ou noire & grise. Ont établi les statuts suivants : ARTICLE 1 : NOM ET FORME L'association Pincée de Sens, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : OBJET - RÉALISATION DE L'OBJET L'objet de l'association consiste d une part à informer, sensibiliser, conseiller et former à l alimentation et au sensoriel dans toutes leurs diversités disciplinaires. Et d autre part à utiliser l alimentation et le sensoriel pour aborder tout autre sujet, discipline ou activité. Il consiste aussi à mettre en lien les différents acteurs et disciplines autour de l alimentation et du sensoriel et d établir des liens avec d autres structures. 2

3 Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants : Sensibiliser : -Animations ; -ateliers ; -sorties ; -dégustations ; -colloques ; Former : -conférences ; -expositions ; -spectacles; -tables rondes - groupes de travail ; -formations ; -cours ; -stages ; Communication : -rédactions d articles ; -publications ; -impression de prospectus ; -réalisation et distribution ou vente de films et vidéos ; -site internet, blog ; Entreprendre toute autre activité en accord avec les objectifs ci-dessus ARTICLE 3 : DURÉE L'association est créée pour une durée illimitée. ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL Le siège de l'association est fixé à Tours Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration ARTICLE 6 : RESSOURCES Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes : - des cotisations acquittées par les membres de l'association ; - des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ; - des dons manuels ; - des dons privés ; - des dons des établissements d'utilité publique ; - des subventions susceptibles d'être accordées par l'europe, l Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ; - produits des activités ou services ; -de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir. 3

4 ARTICLE 7 : COMPOSITION 7.1 Les membres de l'association L'association est composée des membres suivants : - les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, sont dispensés du paiement des cotisations et on le droit de vote à l Assemblée Générale (1 voix délibérative), ces membres peuvent être remplacés, le cas échéant par décision du Conseil d administration ; - les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'administration en raison des services rendus à l'association. Ils ont le droit de vote à l Assemblée Générale (1 voix délibérative) et sont dispensés du paiement des cotisations ; - les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est supérieur à la cotisation annuelle des membres actifs. S'ils ne choisissent d'être aussi membres actifs, ils n'auront pas le droit de vote à l'assemblée Générale. - les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée Générale. Et dont l entrée est validée par le Conseil d Administration. Ils ont le droit de vote à l Assemblée Générale (1 voix délibérative) ; 7.2 Admission : L association est ouverte à toute personne partageant les buts de l association, y compris les mineurs. Les membres doivent s engagent à payer la cotisation annuelle. 7.3 Radiation Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : - défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'administration ; - démission adressée sous lettre recommandée au président de l'association ; - décision d'exclusion pour motif grave : la radiation est prononcée par le conseil d'administration pour le nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La notion de motif grave est déterminée par le bureau qui doit en expliquer les raisons dans la lettre recommandée mentionnée ci-dessus. - décès ; ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT 8.1 Le Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé de 3 à 6 membres rééligibles, élus pour 3 ans, au scrutin secret, à la majorité simple par l'assemblée générale. Le vote par correspondance et le vote par procuration sont possibles selon les conditions définies dans le règlement intérieur. Il est procédé à la réélection du conseil d administration, comme il est indiqué dans le règlement intérieur. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. 4

5 8.1.2 Réunions du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres, adressée au moins 15 jours à l avance. Les décisions sont prises à l unanimité ; en cas de désaccord, la décision relève du président Pouvoirs du Conseil d'administration Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale Le bureau Composition du bureau Parmi ses membres, tous les 3 ans, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, à la majorité simple, les personnes composant le bureau, à savoir : - un président et éventuellement un vice-président ; - un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ; - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint. Le bureau définit, sous l autorité du Président, les orientations de l activité de l association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l application des présents statuts Réunions du bureau Le bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l ordre du jour. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante Pouvoirs des membres du bureau Le Président préside l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir, éventuellement aidé d un vice-président. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association. Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du bureau et tous les organes de l Association. En cas de démission du Président, le vice-président gère les affaires courantes et convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau Président. Le Secrétaire assiste le Président dans la gestion au quotidien de l Association, éventuellement aidé d un secrétaire adjoint. En cas de démission du secrétaire, le secrétaire adjoint joue le rôle du secrétaire jusqu à ce que le président convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau secrétaire. Le Trésorier tient la comptabilité de l Association, éventuellement aidé d un trésorier adjoint. En cas de démission du trésorier, le trésorier adjoint joue le rôle du trésorier jusqu à ce que le président convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau trésorier Les Assemblées générales L'Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. 5

6 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, si nécessaire, au remplacement ou renouvellement, au scrutin secret, du Conseil d administration. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article Toute modification du titre, de l objet ou des statuts de l association ne peut se faire qu en assemblée général extraordinaire. ARTICLE 9 : Règlement intérieur Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE 10 : Formalités pour déclarations de modifications : Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : -les modifications apportées aux statuts, -le changement de titre de l'association, -le transfert de siège social, -le changement d'objet, -fusion des associations, -dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association. ARTICLE 11 : Dissolution de l'association En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août (Suivent les signatures des associés fondateurs) 6