DEMANDE D ACCES AUX EQUIPEMENTS DE MICROSCOPIE PHOTONIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D ACCES AUX EQUIPEMENTS DE MICROSCOPIE PHOTONIQUE"

Transcription

1 Page 1/6 Gif-sur-Yvette, le Objet : Lettre d accord pour l accès aux équipements de la plateforme Imagerie-Gif Entre : Plateforme Imagerie-Gif Avenue de la Terrasse Gif sur Yvette Cedex Et : M elle /M me /M. aura accès à certains équipements du de la Plateforme Imagerie-Gif (indiqués dans le document ci-dessous), en accord avec les ingénieurs des Plateformes (PFs) concernées, afin d effectuer ses propres recherches du au. Le comportement de l utilisateur se fera dans le respect du règlement interne de l Institut hébergeant l équipement, notamment en ce qui concerne la charte informatique, les conditions d accès aux bâtiments et les règles de sécurité mises en œuvre dans le laboratoire d accueil. Les conditions d accès et d utilisation des équipements sont gérées via le site Imagif ( selon le protocole suivant : (1) Après formation à l utilisation des équipements choisis, le nouvel utilisateur est entré dans la base de données d Imagif par la responsable d exploitation ; (2) L utilisateur reçoit alors par courriel son propres identifiants et mot de passe lui donnant accès au domaine privé d Imagif. Il peut alors réserver ses créneaux horaires sur les équipements auxquels il a droit d accès (onglet «Réservation équipement : réservation par demi-heure), dans la plage horaire 9h00-18h00 des jours ouvrables, sauf accord spécifique avec le responsable technique de la PF. Notez que toute réservation non annulée 24h à l avance sera facturée. Les ingénieurs présents sur les PFs assurent l accueil, le conseil, l accompagnement technique et le bon fonctionnement de l équipement. Ils assurent également la comptabilité des heures effectivement passées sur l équipement, en concertation avec la responsable d exploitation d Imagif. La facturation sera faite par I2BC, en concertation avec le(s) responsable(s) technique(s) des PFs et sur la base des tarifs affichés sur le site Internet d Imagif, payable à l Agent comptable du CNRS, Délégation Ile de France Sud, 4 ème circonscription, Gif-sur-Yvette. L utilisateur s engage à citer la plateforme Imagerie-Gif dans ses communications (publications, communications orales ou affichées) selon la phrase modèle «This work has benefited from the facilities and expertise of the Imagerie-Gif platform of the Gif campus which is supported by the Conseil Général de l'essonne». Une copie de la communication/publication devra être envoyée (PDF) au responsable d exploitation et au responsable technique de la Plateforme utilisée. Lors de la formation sur un système, les utilisateurs seront automatiquement informés des modalités de réservation des machines, de l utilisation des cahiers de vie et des fiches anomalies ainsi que des règles d hygiène et sécurité de la Plateforme. Cette formation s achèvera par un test pratique obligatoire afin de délivrer à l utilisateur son permis de conduire sur la machine. Conformément à l article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n du 6 janvier 1978 (Récépissé CNIL n du 15/12/2008, Plateforme intégrée Imagif : conformité à une norme simplifiée n 48), vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui pourraient vous concerner. Vous pouvez l exercer en nous adressant un courriel ou par courrier adressé à notre siège social.

2 Page 2/6 Nom : Prénom : * Une fois formé, l utilisateur n aura un droit d accès à la réservation en ligne que pour les équipements cochés ci-dessous. Liste des équipements accessibles après formation sur la plateforme de microscopie photonique Macroscope (Nikon, AZ100) Microscopes Plein Champ à épifluorescence (Reichert; Nikon,) Stéréomicroscope (Leica, MZ FLIII) Vidéomicroscope (Leica, DMI6000) Microscopes confocaux (Leica, SP2 et SP8X) Microscope Spinning Disk + TIRF (Roper) Microscope de super-résolution PALM dstorm (Nikon, N-STORM) Stations d'analyse d'image et de déconvolution (Metamorph, Huygens) Ingénieur Plateforme Utilisateur Chef d équipe Nom : Nom : Nom : Prénom : Signature : Prénom : Je certifie avoir pris connaissance du descriptif des prestations et des tarifs disponibles sur le site web Imagif Je certifie avoir pris connaissance des différents points de la charte de la plateforme Imagerie-Gif (ci-dessous) et m engage à m y conformer strictement. Je certifie avoir pris connaissance des règles d utilisation des moyens informatiques de l I2BC (cidessous) et m engage à m y conformer strictement. En cas de demande d utilisation autonome d un équipement, je m engage à me soumettre à la formation dispensée par l ingénieur PF. Signature : Prénom : Je certifie avoir pris connaissance des tarifs disponibles sur le site web Imagif Signature :

3 Page 3/6 Charte des Plateformes Imagerie-Gif accueillies à l I2BC (à remettre à l utilisateur) 1. Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux Les utilisateurs peuvent choisir leur heure d'arrivée au sein de la plage 9h00 18h00. L accès à l I2BC en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le responsable technique de la Plate Forme. Les utilisateurs doivent respecter les consignes d hygiène et de sécurité affichées dans les locaux mis à leur disposition (voir également le paragraphe 3.4 Travail isolé de la présente charte). Les Plates-Formes fonctionnent toute l année civile. Un tableau d absence des ingénieurs est affiché clairement, les utilisateurs devront prendre en compte ces absences dans le cas de programmation de travaux accompagnés. Les périodes de fermeture éventuelles sont décidées par le responsable scientifique de la Plateforme en accord avec le Directeur d Unité hébergeant la Plateforme. 2. Diffusion des résultats scientifiques 2.1. Confidentialité Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En cas de divulgation de l information (publications, brevets, communications basées sur l utilisation des ressources d une Plateforme), il est fortement recommandé de soumettre les parties Matériels et Methodes/Résultats obtenus sur les équipements de la Plateforme à l appréciation du responsable technique de la Plateforme. Les résultats et données issues des recherches menées sur les Plate Formes ne sont pas propriétés de la Plateforme mais sont soumis à la réglementation des divers Institutions couvrant chaque utilisateur. Par contre les originaux des cahiers de laboratoire des ingénieurs impliqués dans l accompagnement doivent être conservés sur les Plateformes. Les ingénieurs Plateforme sont autorisés à utiliser des résultats acquis sur la Plateforme dans leurs actions de valorisation de la plateforme sous couvert d autorisation des auteurs de projet (attention au droit d image) Publications Les publications mettant en jeu des résultats obtenus sur l une de nos Plateforme doivent le spécifier dans les remerciements. Si les ingénieurs apparaissent en co-auteur, leur appartenance à l unité et leur rattachement aux tutelles doivent apparaître dans l adresse. Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses.) dont tout ou partie du travail a été effectué au sein des plateformes doit être remis dès parution au responsable technique de la Plateforme. 3. Hygiène et sécurité 3.1. Sécurité Le personnel de la Plateforme doit s assurer que les agents utilisateurs ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas échéant, une formation spécifique adaptée à leur travail sur la Plateforme. Dans le cas contraire, il s engage à leur faire suivre ces formations Interdiction de fumer Il est interdit de fumer sur les lieux de travail (décret du 29 mai 1992) Travail isolé Le travail isolé doit être exceptionnel et consacré à des tâches ne présentant pas de risques. Dans le cas où des travaux dangereux doivent nécessairement être exécutés en dehors des horaires officiels d ouverture, il est obligatoire d être accompagné. Le responsable hiérarchique et le responsable technique de la Plateforme doit être prévenus. Au niveau de l unité, un registre sur lequel les agents venant travailler hors horaires officiels d ouverture doit être renseigné à l entrée et à la sortie des lieux. Ce registre est situé à l entrée du bâtiment O.G.M : Mesures spécifiques

4 Page 4/6 L utilisation des OGMs (Organismes Génétiquement Modifiés) est réglementée. Les informations officielles relatives à leur utilisation peuvent être consultées sur les sites suivants : ; Les grandes règles pour la manipulation des OGMs à l I2BC sont les suivantes : Tout OGM doit être manipulé, stocké, décontaminé et éliminé de façon à : 1. Ne pas nuire à la santé des utilisateurs 2. Eviter la contamination du matériel biologique des autres utilisateurs 3. Eviter la dissémination Les OGMs incluent les microorganismes (bactéries, virus, levures, etc..), les plantes et les cultures cellulaires transgéniques Avant élimination, tout OGM doit être stérilisé par traitement à l eau de javel ou autoclavage Les plantes transgéniques doivent être cultivées et manipulées en serre ou en enceintes selon les règles consultables dans ces lieux et sur Intranet Le niveau de confinement (L1, S1, S2 et S3) requis pour chaque type d expérience a été notifié pour chaque projet par la Commission du Génie Génétique (CGG). Ces informations sont consultables dans les dossiers de demande d agrément d utilisation confinée d organismes génétiquement modifiés (groupes I et II) déposés au secrétariat de l I2BC et consultables sur Intranet Tout nouveau type d expérience doit faire l objet d une demande de modification du dossier d agrément d utilisation confinée d OGM 3.6. Radioactivité : Mesures spécifiques L utilisateur utilisant des marquages radioactifs doit en avertir le responsable technique de la plateforme dès le premier Rendez-vous. 4 Formation Les ingénieurs informent et conseillent les utilisateurs pour leurs besoins et demandes de formation. Ils mettront éventuellement en place des formations spécifiques et adéquates aux besoins exprimés. 5 - Utilisation des moyens informatiques Chaque utilisateur des Plateformes accueillies à l I2BC et utilisant les ressources informatiques de l I2BC doit prendre connaissance de la charte informatique de l I2BC et doit apposer sa signature sur l annexe 3 du règlement I2BC (en document joint à cette présente charte, P. 20). Il est formellement interdit d utiliser les ordinateurs dédiés au pilotage des équipements de la Plateforme à des fins autres que l acquisition ou l analyse de données liées à l équipement (interdiction de consultation internet ou intranet, courriel, installation de programmes, etc..). 6 Utilisation des ressources techniques collectives Les ingénieurs sont responsables de l entretien des équipements et laboratoires. Il est cependant essentiel que les conditions et les règles d utilisation soient rigoureusement appliquées par chaque utilisateur. Les ingénieurs Plateformes doivent veiller à ce que les utilisateurs soient formés et informés des règles de sécurité. Ils se réservent le droit d interdire l accès à la Plateforme en cas de non respect de règles de comportement.

5 Page 5/6 Règles d'utilisation des moyens informatiques de l'i2bc (à remettre à l utilisateur) Institut Intégratif de Biologie Cellulaire (I2BC) Annexe 3 - REGLES D'UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES Domaine d'application Le présent règlement s'applique à tout utilisateur des moyens informatiques de l'i2bc. Il concerne l'utilisation des systèmes informatiques présents sur ce site, ainsi que l'accès à des systèmes extérieurs, accessibles à partir de ce site. La non-observation de ce règlement pourra entraîner l'interdiction d'utiliser ces systèmes, indépendamment de l'application de sanctions hiérarchiques et de l'ouverture de poursuites civiles ou pénales. Conditions d'accès L'usage des moyens informatiques de l'i2bc est strictement réservé aux activités professionnelles des utilisateurs. Les conditions d'accès à chaque système sont définies au niveau de l'institut en fonction des activités de chaque utilisateur. Le droit d'accès à un système entraîne l'attribution d'un compte dont l'usage est strictement personnel: l'utilisateur ne peut accéder au système qu'en utilisant un compte qui lui a été attribué l'utilisateur ne doit en aucun cas concéder l'utilisation de son compte à d'autres personnes l'utilisateur doit signaler au responsable du système tout accès (ou tentative d'accès répétée) non autorisé sur son compte ainsi que toute évolution de l'utilisation de son compte, notamment lors de son départ de l'institut Protection des accès et des fichiers Chaque compte est protégé par un mot de passe dont la gestion est de la responsabilité de l'utilisateur. En l'absence de disposition spécifique les recommandations sont les suivantes : prendre des mots de 8 caractères au moins combiner lettres, chiffres et/ou caractères spéciaux éviter tout mot inclus dans un dictionnaire éviter tout mot "évident": mois en cours, nom ou prénom familial, date de naissance, numéro de téléphone,... La responsabilité incombe au " propriétaire " d'un fichier et à lui seul de définir les droits d'accès afin de préserver la confidentialité de ses données et d'éviter toute modification ou destruction "accidentelle". Respect du caractère confidentiel des informations Les fichiers des utilisateurs ayant un caractère privé, il est interdit de lire, copier et à fortiori modifier les fichiers d'un utilisateur, quelles que soient leurs protections, sans son accord. Il est interdit de lire, copier et à fortiori modifier les fichiers systèmes, quelles que soient leurs protections, sans accord de l'administrateur du système. Respect des droits de propriété L'utilisateur doit strictement respecter les droits de propriété des logiciels conformément à la législation. La copie de tout logiciel est soumise à l'accord préalable de son "propriétaire", utilisateur privé ou administrateur du système. Respect de la législation sur les fichiers informatiques L'utilisateur est tenu de respecter la législation sur les fichiers contenant des données sur des personnes.

6 Page 6/6 Accès à des machines n'appartenant pas au Campus CNRS de Gif-sur-Yvette Les utilisateurs sont tenus de strictement respecter les règles d'utilisation des systèmes extérieurs auxquels ils accèdent à partir d'une machine locale (cf. les règles RERIF, RENATER et INTERNET). Serveurs d'information La mise en place d'un service d'information ouvert au public (web, archie, wais, ftp, gopher ) est strictement interdite sans l'accord préalable de l'administrateur système de l'institut. Ordinateurs Personnels Les ordinateurs personnels, qui ne seraient pas pourvus de dispositifs de contrôle des accès et de protection des fichiers, sont néanmoins concernés par les règles s'appliquant au respect du caractère confidentiel des informations, au respect des droits de propriété, au respect de la législation sur les fichiers informatiques, ainsi qu'aux règles s'appliquant à l'accès aux machines distantes et à la mise en place de serveurs d'informations. En outre, aucun ordinateur personnel ne pourra se connecter au réseau de l'institut sans avoir été au préalable, validé par l'administrateur système. Ce dernier, pour maintenir la sécurité de l'institut, devra obtenir un accès total sur ces machines et une coopération complète de leur propriétaire. Image photographique de l'utilisateur Lors de la signature du respect des règles informatiques, tout personnel de l'institut a la possibilité de refuser l'utilisation de photographie le représentant, aussi bien en intranet qu'en extranet. S'il n'utilise pas cette possibilité, l'institut se réserve le droit de publier ces photos professionnelles sur ces différents sites Web et documents nécessitant leur utilisation. De même, sur les différents sites Web de l'institut, ses coordonnées nominatives, téléphoniques professionnelles, et adresses de courriel professionnelles pourront être utilisées sauf refus complété lors de la signature de la charte.

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT

Plus en détail

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SECTION G CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SITES INTERNET Recommandations du Conseil central de la section G ONP/CCG Janvier 2012 A l heure où les

Plus en détail

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités.

Charte informatique. Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Charte informatique Ce document n est qu un exemple. Il doit être adapté à chaque entreprise selon ses moyens et ses nécessités. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et

Plus en détail

Charte d'utilisation des infrastructures de la plate-forme bioinformatique Genotoul

Charte d'utilisation des infrastructures de la plate-forme bioinformatique Genotoul Page 1/5 Objet de la modification Tableau des modifications Création du document 06/2014 Interdiction de lancer tout traitement de données sur les serveurs frontaux et purge du work sans préavis si fichiers

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel Les données à caractère personnel Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésrefondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique

TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique TITRE : Règlement sur l'informatique et la téléinformatique NO : 8 Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-030825-06 Date : 25 août 2003 Révision : Résolution : Date : TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION de la plateforme Commune de Microscopie Electronique, CCMA, de la Faculté de Sciences de L Université de Nice-Sophia-Antipolis

CHARTE D UTILISATION de la plateforme Commune de Microscopie Electronique, CCMA, de la Faculté de Sciences de L Université de Nice-Sophia-Antipolis CHARTE D UTILISATION de la plateforme Commune de Microscopie Electronique, CCMA, de la Faculté de Sciences de L Université de Nice-Sophia-Antipolis SOMMAIRE 1- Présentation 2- Localisation et matériel

Plus en détail

Hébergement TNT OM Important

Hébergement TNT OM Important O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 4 Hébergement TNT OM Important ANNEXE H7 REGLES D ACCES AUX SITES GERES PAR TDF Version 2014_1 du 09 janvier 2015 * Imaginer des solutions pour un monde numérique

Plus en détail

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle

Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux informatiques au Lycée St Jacques de Compostelle I - But de la charte Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Charte d'utilisation des systèmes informatiques Charte d'utilisation des systèmes informatiques I. Préambule Les outils informatiques mis à la disposition des agents de la commune de Neufchâteau se sont multipliés et diversifiés au cours de ces dernières

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE CHARTE D UTILISATION DES MATERIELS, DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE ENTRE : L établissement scolaire Jean Baptiste de la Salle,

Plus en détail

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier

Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Montrer que la gestion des risques en sécurité de l information est liée au métier Missions de l entreprise Risques métier Solutions pragmatiques et adaptées Savoir gérer la différence Adapter à la norme

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

Médiathèque DASTRI Mentions légales

Médiathèque DASTRI Mentions légales Médiathèque DASTRI Mentions légales I. Objet... 1 II. Définitions... 1 III. Inscription et accès Utilisateur et Professionnel... 2 IV. Utilisation des services de la médiathèque par les Utilisateurs...

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA

DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'IFMA CHARTE POUR L'UTILISATION DE L'IFMA DES RESSOURCES INFORMATIQUES La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques de l'institut Français de Mécanique

Plus en détail

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3 ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi 0 + 0 = 3 Le 26/09/14 à Clermont-fd 1 journée 7 heures de formation LIEUX, HORAIRES & TARIFS Nous vous rappelons qu il est nécessaire d être adhérent à

Plus en détail

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

Directive de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles.

Directive de la Direction. Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles. Directive de la Direction Directive No 6.9 Fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles Article premier L'utilisation du réseau informatique de l UNIL et des fichiers informatiques

Plus en détail

Convention type ENTRE :

Convention type ENTRE : Convention type - d hébergement du site web d une association et/ou - d attribution d une adresse électronique à une association par l Université Paris- Sud ENTRE : L Université Paris-Sud Etablissement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue

RÈGLEMENT N O 9. Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication. du Cégep de l'abitibi-témiscamingue RÈGLEMENT N O 9 Règlement sur l utilisation des actifs informatiques et de télécommunication du Cégep de l'abitibi-témiscamingue Adopté à la réunion ordinaire du Conseil d administration, le 22 juin 2004

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle

Mentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr

Plus en détail

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet

Charte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une

Plus en détail

Réglement intérieur. Supélec Rézo

Réglement intérieur. Supélec Rézo Réglement intérieur Supélec Rézo Préambule L association Supélec Rézo est une association régie par la loi du premier juillet 1901. Selon ses statuts, cette association a pour but : de gérer, animer et

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

Exemple de protocole d'accord Secteur privé.

Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Ce document devra être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Vu la décision de (nom de

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30

Plus en détail

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-932

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

SOMMAIRE. Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs

SOMMAIRE. Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs Outils collaboratifs. Gérer les groupes 2. Gérer les espaces collaboratifs de travail (rubriques) 3. Connaître les droits assignés aux différents

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Bienvenue dans l univers PICTHEMA! Nous espérons que nos services vous donneront toute satisfaction, et restons à l écoute de vos commentaires, remarques et suggestions. PICTHEMA est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales

Plus en détail

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR

Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU RESEAU @ARCHI.FR Le réseau @ARCHI.FR CHARTE DE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU 1 DOMAINE D APPLICATION En adhérant au réseau RENATER, l école d architecture s est engagée à respecter une charte d usage et de

Plus en détail

État Réalisé En cours Planifié

État Réalisé En cours Planifié 1) Disposer d'une cartographie précise de l installation informatique et la maintenir à jour. 1.1) Établir la liste des briques matérielles et logicielles utilisées. 1.2) Établir un schéma d'architecture

Plus en détail

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC

CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC Avril 2015 Actualisation approuvée par le Conseil national du 10 avril 2015 A

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR

REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR REGLEMENT COMPLET CONCOURS Nissan JUKE AMBASSADEUR Comment participer? Du 26/02/2014 au 02/03/2014, un concours photos est organisé sur la page Facebook et le compte Twitter de Nissan France, également

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à

Plus en détail

DÉCLARATION ET DEMANDE D'AUTORISATION D OPÉRATIONS RELATIVES A UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE

DÉCLARATION ET DEMANDE D'AUTORISATION D OPÉRATIONS RELATIVES A UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE ANNEXE I DÉCLARATION ET DEMANDE D'AUTORISATION D OPÉRATIONS RELATIVES A UN MOYEN DE CRYPTOLOGIE FORMULAIRE 1 à adresser en deux exemplaires à : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR

DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR DOSSIER DE CREATION / CHANGEMENT DE DELEGATION D UN NOM DE DOMAINE EN PRD.FR Ce document comprend : - les Conditions générales d accès au service (pages : 2/6 et 3/6) - la lettre d engagement pour ouvrir

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR CHARTE D UTILISATION DU SYSTEME DE TRAITEMENT DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DOCUMENT ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Au sein de l entreprise, l information est une ressource importante

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client

Sage CRM. 7.2 Guide de Portail Client Sage CRM 7.2 Guide de Portail Client Copyright 2013 Sage Technologies Limited, éditeur de ce produit. Tous droits réservés. Il est interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire, copier sur microfilm,

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Fédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP

Fédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP Fédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP Directeur Dominique Le Guludec Tomographie d'emission MonoPhotonique (TEMP) Convention

Plus en détail