Section des Formations et des diplômes. Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III

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1 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III juin 2008

2 Section des Formations et des diplômes Évaluation des masters de l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III juin 2008

3 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit des affaires Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Université importante, qui exerce une attraction en dehors de son aire géographique naturelle. Globalement, les contenus semblent satisfaisants. Toutefois, on regrettera une offre de matières spécifiques un peu trop grande en M1. Le master 1 est classique. En master 2, les contenus sont, dans l ensemble, adaptés à chaque spécialité. Créé en 2004, la mention «droit des affaires» entend relier des M2 surtout «professionnels» avec à la fois des enseignements propres au droit des affaires et d autres concernant des spécialités comme le droit des transports, le droit du sport ou la propriété intellectuelle. Il s agit de spécialités intéressant les entreprises et, en particulier, suffisamment d entreprises régionales pour y trouver des stages et, dans une mesure plus difficile, des emplois. Cette mention est l une des 8 mentions que compte le Master «Droit» de l Université. Il n y a pas de doublon (sauf peutêtre en droit des transports) ou d incohérence dans cet ensemble. De même, le parcours LMD est cohérent ; le rapport M1/M2 aussi, les étudiants trouvant en M1 des possibilités d initiation aux diverses disciplines des M2. Il est précisé qu un système de «pré-requis» rend l accès aux M2 de la mention possible pour les étudiants provenant d autres mentions. Le master Droit des affaires paraît avoir une orientation essentiellement professionnalisante. Les matières sont très concrètes et le choix pensé pour les débouchés. Sur 15 spécialités dans la mention, 12 sont à finalité professionnelle et seulement trois constituent des M2 recherche, sachant qu en droit, ceux-ci forment surtout des praticiens et peu de chercheurs. L objectif affiché n est donc pas la recherche scientifique. L équipe «de pilotage pédagogique» comprend 9 professeurs et 4 MCF. Cette équipe est homogène et bien secondée par des professionnels. 2

4 L organisation pédagogique : En M1, est un peu particulière : les cours sont de 24 heures groupées sur 6 semaines, ce qui permet de ne commencer les TD qu après la fin des cours. Un nombre impressionnant et peut-être excessif de matières optionnelles est proposé aux étudiants. Certaines semblent relever d une spécialisation qui se justifie d avantage en M2. Une unité est constituée par un rapport de stage ou de recherche sous tutorat -pouvant être remplacés par un enseignement de langues -, voire, dans une mention, à un concours de plaidoirie. Existence d un enseignement à distance. L idée de tronc commun et la base généraliste, indispensable à tout juriste, devraient apparaître davantage. En M2, elle est classique et n appelle pas d observation globale particulière, autre que celles qui seront présentées pour chacun d eux. Toutefois, nous relèverons d une part l observation émise par la plupart des responsables de M2, d un manque de locaux suffisants qui conduit à limiter le recrutement et à travailler dans des conditions imparfaites ; d autre part, le manque d universitaires reconnus dans certaines spécialités. Le dossier ne comporte pas de développements détaillés sur l adossement. Il est indiqué que la Mention s appuie sur quatre équipes de recherche de l Université P. Cézanne à labels nationaux: EA900; EA901 ; EA891 et UMR6201. L UMR CNRS 6055 soutient l un des M2. Les effectifs attendus sont : 360 en M1, issus de licence (sans sélection) / 428 en M2, avec une sélection propre à chaque spécialité (de 15 à 40 selon les diplômes ; trente en moyenne). Les modes de recrutement sont : M1 : de droit pour tout titulaire de la licence en droit. Possible pour un diplôme équivalent ou en raison d une expérience professionnelle équivalente. M2 : Sous condition (qualité du dossier, motivation, entretien éventuel). La mutualisation des enseignements, malgré l offre quelque peu pléthorique, est sensible: en M1 sur 36 matières, 32 sont mutualisées dans 3 à 5 mentions. Le phénomène se retrouve en M2, où l on note, en outre, une certaine mutualisation des enseignants universitaires. Les objectifs professionnels et débouchés sont : En M1, les débouchés sont classiques, par exemple : avocats (d affaires) ; juristes d entreprise ou de banque. Le dossier indique que le M1 débouche «prioritairement» sur une candidature en M2. Pris globalement, le choix des spécialités de M2 est judicieux sous réserve des doublons et des problèmes de moyens évoqués plus loin : les spécialités offrent des débouchés réels et les statistiques d insertion présentées dans le dossier sont, de façon générale, satisfaisantes, trois ans après la fin du diplôme, la majorité des étudiants (ceux qui ont répondu au questionnaire de l Université, du moins) ayant trouvé un emploi et une minorité poursuivant des études souvent le CFPA, - de 0 à 10 ou 15% selon les diplômes - cherchant encore un emploi. Les dossiers montrent une ouverture à l étranger indiscutable, puisqu ils font état de l invitation de nombreux enseignants étrangers, d un souci manifeste et louable de développer en M1 et aussi en M2 l étude des langues (et pas exclusivement de l anglais), de coopérations des centres de recherche avec l étranger. Certaines spécialités ouvrent à l international, mais ce ne sont pas celles qui obtiennent les meilleurs résultats en terme de débouchés. Points forts : Bon enchaînement master 1 / master 2. Spécialités attractives. 3

5 Adéquation entre l offre de formation et le nombre d étudiants. Un Master cohérent et, dans l ensemble, bien construit et rationnel, avec une optique professionnelle, un large choix de M2, des collaborations extérieures, universitaires et surtout professionnelles, de bon niveau, un effort sur les langues étrangères. Points faibles : L internationalisation pourrait être mieux réussie. Mais la concentration des emplois de haut niveau de ce type à Paris est un handicap inévitable. Un nombre relativement limité de professeurs ayant une réputation nationale, ce qui peut affaiblir la «visibilité» de certains M2 et amène certains à participer à la direction de plusieurs M2 ; des moyens matériels, en particuliers en locaux, semble-t-il, insuffisants dans nombre de diplômes ; une offre d options en M1 et de spécialités en M2 probablement un peu ample par rapport au personnel enseignant ; une offre de M2 Recherche limitée. L avis est globalement positif. L ensemble du dossier est construit et sérieux. Les réserves et suggestions émises ne remettent pas en cause le projet dans sa globalité. 4

6 Avis par spécialité Droit comparé appliqué Appréciation : A Points forts : Tentative sympathique et louable de sortir des sentiers battus, en faisant travailler ensemble des professeurs venant d horizons juridiques divers. Qualité de l équipe ; intérêt des matières. Points faibles : On peut s interroger sur la réalité des débouchés professionnels suffisants. Le profil du diplôme paraît autant recherche que professionnel. Compte tenu de la nouveauté du diplôme, malgré les réserves émises ci-dessus, il semble raisonnable de laisser tenter l expérience en limitant le nombre d étudiants. Droit des affaires internationales Appréciation : B Points forts : Une organisation intelligente du diplôme. Une spécialité nécessaire dans la mention ; le couplage avec le DJCE. Points faibles : Débouchés qui ne sont pas absolument garantis pour la totalité de promotions assez nombreuses. Une équipe universitaire à renforcer. L avis est favorable, en conseillant d être attentif à l adéquation entre le nombre d étudiants et les débouchés. 5

7 Propriété intellectuelle Appréciation : B Points forts : Existence d une bibliothèque spécifique. Un des trois seuls M2 Recherche de la mention. Intervenants étrangers. Formation bien conçue. Points faibles : Faible notoriété. Absence d enseignants-chercheurs reconnus dans la spécialité. Coexistence avec un M2 pro présentant les mêmes faiblesses. Problème de débouchés professionnels. On peut s interroger sur l utilité de la coexistence de deux diplômes dans le même secteur (Propriété intellectuelle ; créations immatérielles et nouvelles technologies). Un regroupement des forces ne déboucherait-il pas sur des résultats améliorés? Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies Appréciation : B Points forts : Formation très intelligemment conçue. Diversité des matières ; qualité de certains intervenants extérieurs. Points faibles : Peut-être un effectif un peu élevé. Absence d enseignants reconnus dans la spécialité. Faible notoriété du diplôme dans un domaine où les M2 sont nombreux. Eventail de matières peut-être trop large pour un M2 pro. Coexistence avec un M2 R de même spécialité qui ne semble pas forcément justifiée. Débouchés incertains. Il faudrait justifier la coexistence de deux diplômes dans une spécialité dont les débouchés régionaux ne sont peut-être pas suffisants ou le choix du M2 R. Le M2 R manque d enseignants reconnus dans la spécialité au niveau national. 6

8 Droit des relations de travail dans l entrerprise Appréciation : A Points forts : Ancienneté du diplôme (30 ans) ; sérieux et cohérence de la maquette ; forte implication professionnelle et débouchés. Formation bien conçue et réellement professionnalisante. L avis est favorable et sans réserve. Droit du sport Appréciation : A Points forts : Formation très particulière, qui répond à un besoin. Equipe solide ; enseignants et intervenants reconnus dans le domaine ; caractère pluridisciplinaire (droit-gestion) des matières. Point faible : Débouchés et aspects juridiques un peu limités. L avis est favorable. Droit du transport terrestre Appréciation : A Points forts : Formation centrée sur un vrai secteur professionnel, qui ne peut que se développer. Un diplôme apparemment sans équivalent ; un directeur spécialiste. Points faibles : Formation encore en» rodage». Manque de locaux d enseignement ; équipe limitée ; formation qui déborde du cadre annoncé pour s intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi en concurrence avec les autres M2 de la Mention. 7

9 L avis est favorable sous réserve de justifier la coexistence des M2 Pro Transport terrestre et Droit maritime et des transports. Dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être précisées, surtout si l on considère que les effectifs cumulés des deux diplômes atteignent 40 étudiants. Droit économique Appréciation : A Points forts : La très grande notoriété du responsable ; la filière recherche nécessaire à la mention «droit des affaires». Un diplôme classique, de qualité, qui est nécessaire dans cette université. Point faible : Un relatif manque d unité et de spécificité dans l architecture des enseignements ; des objectifs scientifiques non précisés. L avis est favorable mais le dossier aurait gagné à présenter des objectifs plus clairs. Droit et fiscalité Appréciation : A Points forts : Formation de grande qualité, reconnue au niveau national comme l une des meilleures dans la spécialité. Formation généraliste complète pour juriste de droit des affaires ; bien adaptée aux besoins de la pratique ; professionnalisante (il est indiqué que les étudiants trouvent en moyenne un emploi trois mois après la sortie du M2). Salle informatique et salle de travail ; voyage d études au Canada. Point faible : Eventuellement : la multiplication des matières et des intervenants. L avis est favorable. 8

10 Droit maritime et des transports Appréciation : A Points forts : Cohérence de l architecture du diplôme. Caractère professionnalisant. Compétence du directeur et solidité de l équipe et des intervenants. Adossement au CDMT. Formation connue qui s impose dans sa région. Points faibles : Manque de locaux d enseignement. Formation qui déborde du cadre annoncé pour s intéresser aussi aux autres branches du droit des transports et entrer ainsi partiellement en concurrence avec les autres M2 relatifs au droit des transports de la Mention. L avis est favorable. Transport aérien Appréciation : A Points forts : Locaux et bibliothèque propres, moyens matériels (IFURTA). Débouchés spécifiques. Pas de recoupements significatifs avec les deux autres M2Pro de droit des transports. Vraie spécialité, qui est peu répandue en France. Le diplôme correspond donc à un besoin. Points faibles : Flux et devenir des étudiants non précisés. Equipe pouvant être renforcée le cas échéant. L avis est favorable. 9

11 Droit social Appréciation : A Points forts : Bon diplôme traditionnel, qui a sa place dans l offre de formation d une grande université. Une équipe nombreuse et qualifiée ; une spécialité assez large. Points faibles : Débouchés qui pourraient être plus «brillants». Peut-être la direction tricéphale. L avis est favorable. Droit vitivinicole et des produits de qualité Appréciation : A Points forts : Caractère professionnalisant. Spécificité. Importance du secteur économique et domaine juridique en plein développement. Notoriété du Professeur Audier dans ce domaine. Liens avec l Université du Vin et bénéfice des moyens matériels importants de cet organisme de formation professionnelle. Diplôme sans concurrent réel. Spécialité originale, dont la direction est assurée par un vrai spécialiste. Points faibles : Une équipe pédagogique peut-être à renforcer. Flux d étudiants un peu insuffisants. L avis est favorable. Environnement, sécurité et qualité de l entreprise Appréciation : A Points forts : Originalité du diplôme, qui semble correspondre à un besoin réel. Caractère actuel des spécialités traitées. 10

12 Points faibles : Equipe à renforcer. Débouchés incertains. Spécificité par rapport aux diplômes concurrents à préciser. L avis est favorable. Ingénierie des sociétés Appréciation : A Points forts : Formation intelligente et ambitieuse. Formation mêlant droit et finance. Base généraliste sérieuse. Débouchés. Points faibles : Choix d exclure les financements bancaires. Frontière avec le M2 Pro «droit et fiscalité de l entreprise» à mieux marquer. On aimerait être sûr que l orientation «haut de gamme» du diplôme soit toujours adaptée à la localisation géographique des emplois potentiels. L avis est favorable. 11

13 Recommandations Resserrer les choix et mentions pour mieux utiliser le potentiel des enseignants et mieux canaliser les orientations des étudiants. Justifier la coexistence des M2 Pro Transport terrestre et Droit maritime et des transports : dans la mesure où une partie notable des enseignements se recoupent, les frontières devraient être mieux précisées. Mieux marquer la différence des deux M2 Pro Droit et fiscalité de l entreprise et Ingéniérie des sociétés. Justifier l existence de chacun des deux M2, Propriétés intellectuelles (R) et Droit des créations immatérielles et des nouvelles technologies (P) et leur coexistence dans une université qui n a pas (encore) d expertise reconnue dans ce domaine. Préciser les objectifs scientifiques et la spécificité de chacun des M2 Recherche. 12

14 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit de la santé Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Ce master s inscrit dans un contexte régional et local attractif en raison de son adossement à deux équipes de recherche. Le parcours en M1 et M2 offre une bonne cohérence d ensemble. Les enseignements proposés aux étudiants leur permettent d acquérir une bonne vision de la spécialité «droit de la santé». On s interrogera toutefois sur la capacité, d une part à atteindre l objectif qui semble optimiste de 80 étudiants par an dans cette mention et, d autre part, sur la faculté à assurer dans la région des débouchés professionnels à l ensemble de ces étudiants. Le contenu général des enseignements offerts dans le cadre de la mention «droit de la santé» est diversifié et de qualité. Le choix a, semble t-il, porté sur l exhaustivité des questions de santé, sachant toutefois que les modules du M2 professionnel pourraient être davantage professionnalisants. La cohérence générale de ce cursus dans l environnement local est bonne. On regrettera, toutefois, que les liens avec les professionnels de santé n apparaissent pas mieux établis. La cohérence de ce diplôme dans le parcours LMD est très satisfaisante. Des passerelles sont établies avec les différents diplômes existants. Les objectifs scientifiques sont d offrir à des étudiants juristes ou non juristes (médecins, pharmaciens) la faculté d acquérir des compétences approfondies en droit de la santé. On remarquera que, si la mixité des étudiants juristes et non juristes est intéressante, rien n est precisé sur les pré-requis éventuellement nécessaires pour les nonjuristes. L équipe pédagogique est riche, variée et spécialisée sur ces questions. La part des professionnels dans le M2 professionnel a été accrûe ; elle aurait peut-être mérité de l être davantage encore. En M1, on pourrait songer à renforcer la visibilité du parcours ainsi que l aide faite aux étudiants pour identifier le parcours de la mention droit de la santé. L accent est mis dans le M2 essentiellement recherche sur l aide individualisée des étudiants. En M2 professionnel, il serait opportun de renforcer les modules d insertion professionnelle. 2

15 L adossement à la recherche se fait essentiellement par le biais des conférences doctorales mises en place dans le M2 Recherche et par l adossement de ce master à l EA Centre droit de la santé. Les effectifs attendus semblent tout de même relativement importants eu égard aux potentialités de débouchés régionaux dans ces secteurs. Le recrutement en M1 n appelle pas de remarques particulières, en revanche il conviendrait de préciser les hypothèses dans lesquelles, en M2, il sera procédé à un entretien, ainsi que les critères d admission des étudiants dans cette mention. Le choix offert aux étudiants et sa cohérence sont bons. Les objectifs professionnels sont largement décrits. On s interrogera toutefois sur la faculté d offrir ces débouchés dans la région et sur le nombre d étudiants pour lesquels il conviendra de trouver annuellement des débouchés. L ouverture internationale aurait mérité d être approfondie. Points forts : Une équipe spécialisée et compétente sur les questions de santé. Un parcours conçu de manière généraliste sur les questions de santé. Points faibles : Un M2 Recherche qui aurait pu renforcer l encadrement et la préparation à la recherche des étudiants. Un M2 Professionnel qui aurait mérité de renforcer les modules d insertion professionnelle. La présence et l interaction entre les deux publics (juristes et non juristes) devraient être precisées plus clairement. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes? L offre de la mention droit de la santé aux étudiants de la faculté est incontestablement un atout en raison de la compétence de l équipe et de la généralité des thèmes abordés. Le caractère plus professionnel du M2 Pro aurait toutefois mérité d être mieux affirmé, aussi bien au travers des thématiques abordées que dans les modules de spécialisation offerts aux étudiants. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Il serait souhaitable de préciser le niveau attendu des étudiants non juristes qui intègrent ce master : quel est le niveau de leurs connaissances juridiques, ne devraient-ils pas disposer d un DU? 3

16 Avis par spécialité Droit médical et pharmaceutique Appréciation : B Une spécialité qui présente certes une originalité par rapport à la précédente. Toutefois, au regard de l effectif global important, ne serait-il pas plus opportun d envisager un seul master présentant un tronc commun et des options menant à deux spécialités différentes? Point fort : Un master relativement généraliste sur ces aspects de droit médical et droit pharmaceutique. Point faible : La part des enseignements professionnels mériterait d être accentuée. L effectif envisagé semble très optimiste eu égard à l insertion professionnelle précédemment décrite. Ce diplôme présente un certain degré de généralité sur les questions de droit médical et de droit pharmaceutique. Il faudrait mieux mettre en évidence le caractère professionnel des enseignements. Il conviendrait aussi de renforcer la part prise par les enseignements professionnels et les études de cas. Des modules d insertion professionnelle pourraient également être utilement intégrés à ce diplôme. La durée variable du stage et son impact sur l unique session d examendevraient être précisés. Droit privé et public de la santé Appréciation : A Ce M2 Recherche en droit de la santé offre aux étudiants la possibilité d acquérir de solides connaissances sur des questions générales de droit de la santé. L encadrement plus spécifique à la recherche aurait sans doute mérité d être davantage précisé. Point faible : L accent aurait pu être mis sur l apprentissage des techniques de recherches. L effectif global des étudiants, qui a été doublé par rapport aux années précédentes, semble difficile à atteindre. Il faudrait préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste et renforcer la méthodologie à la recherche en M2 R. 4

17 Recommandations Préciser plus clairement les pré-requis pour le public non juriste. Renforcer le caractère professionnel du M2 pro. L effectif global des deux diplômes semble relativement optimiste. Ne serait-il pas plus opportun d envisager une spécialité ayant un tronc commun, et des options ouvrant sur deux spécialités différentes? 5

18 Habilitation des diplômes Masters Vague B ACADÉMIE : AIX-MARSEILLE Établissement : Aix-Marseille 3 Demande n Domaine : Droit Mention : Droit public Avis Aeres Appréciation (A, B ou C ): A Avis global : (sur la mention et l offre de formation) Le master propose une formation de haut niveau dans les différents domaines et matières du droit public interne et comparé. La formation apparaît cohérente et bien organisée, au regard du parcours LMD et des spécialités proposées. Certaines d entre elles sont organisées en partenariat avec d autres universités ou en lien avec des écoles professionnelles. L offre présentée met en valeur une majorité de spécialités à vocation professionnalisante, d où la perspective de nombreux débouchés pour les étudiants : enseignement et recherche, administration publique, différents milieux professionnels offrant des carrières juridiques. Le nombre d étudiants envisagés en 1 ère année est de 140, en 2 ème année de 195, en dehors de la quarantaine d étudiants attendus dans la spécialité Théorie du droit. En 1 ère année, l accès est de droit pour tout étudiant titulaire d une licence en droit, avec une possibilité de VAE prévue. En 2 e année, l accès est conditionnel : motivation de l étudiant, dossier universitaire et matières de Master 1 dites de pré requis ; les demandes sont appréciées éventuellement après entretien par l équipe pédagogique de chaque spécialité ou de chaque parcours. La mention souhaite s ancrer fortement au contexte régional et/ou national (contexte socio-économique pour les spécialités à vocation professionnelle). L une de ses spécificités est notamment d offrir en 2 ème année une spécialité entièrement consacrée à la Théorie du droit. Par ailleurs, le Master apparaît comme la suite logique, du point de vue pédagogique, de la Licence (qui permet d acquérir des fondamentaux). Les aspects recherche et professionnalisation ne sont pas absents de l approche pédagogique adoptée en Licence (stages professionnels avec rédaction de rapports de stage, tutorat de méthodologie documentaire et culture). En Master 1, on note un socle de matières très largement mutualisées avec d autres mentions. En 2 ème année, certaines spécialités affichent deux parcours (à l exemple du Droit public approfondi ou du Droit administratif et management des collectivités territoriales), d autres proposent un double affichage, comme le Droit de la défense. Le 2

19 Master 1 permet à l étudiant dans la plupart des unités une possibilité de choix entre plusieurs matières. Les Master 2 sont généralement organisés en Tronc commun et en unités spécifiques. En Master 1, l option est mise sur le choix par l étudiant de cours et de TD à l intérieur d une liste de matières. Dans les différentes spécialités de Master 2, la ventilation des unités est généralement équilibrée. L offre de cours est resserrée en Master 1 afin de guider les choix pédagogiques des étudiants en recommandant des pré requis en guise de préalable au choix d une spécialité en 2 ème année. Les cours y sont largement mutualisés et on note une promotion des langues étrangères et du tutorat. En 2 ème année, au-delà des enseignements spécifiques à chaque spécialité (qui semblent largement adaptés), un effort a été réalisé en ce qui concerne les stages, l apport de culture générale et de soutien aux langues vivantes. L ouverture internationale n est pas très affichée. On peut noter un certain nombre d enseignements de droit comparé. Par ailleurs, la spécialité Droit public approfondi fait apparaître des relations internationales de l Institut L. Favoreu ainsi que la participation de collègues étrangers dans le cadre d un cycle de conférences proposées aux étudiants. Quant à la spécialité Théorie du droit, elle propose un parcours international à côté du parcours général. La plupart des spécialités de la mention sont clairement adossées à la recherche, avec une UMR reconnue (GERJC) et des centres de recherche ou équipes d accueil importants (CRA, IREDIC ou encore Laboratoire de Théorie du droit). L équipe pédagogique est constituée de 9 enseignants-chercheurs, dont 8 Professeurs. Points forts : Le Master mention Droit public est, dans sa conception générale, bien équilibré. L aspect professionnalisant y est présent avec une dominante de spécialités à vocation professionnelle en 2ème année. De plus, les formations du master sont dans l ensemble rattachées à des équipes de recherche bien structurées. On note la présence d une «initiation à la recherche» qui a pour avantage d offrir aux meilleurs étudiants de certaines spécialités une perspective d inscription en doctorat. Il faut louer, en définitive, le caractère fortement rationalisé de la nouvelle offre de formation. L offre est au demeurant basée sur des partenariats avec des composantes (IEP et IMPGT) ou des établissements partenaires (Universités de Nîmes et de Nouvelle Calédonie, Ecole du Commissariat de l air). Points faibles : Au-delà de la rationalisation et de la mutualisation des cours de master 1, il est permis de penser que la valorisation des pré requis peut paraître peu lisible pour les étudiants. Par ailleurs, les partenariats sur le plan international ne sont pas encore suffisamment denses (limités notamment à deux spécialités). Enfin, on peut craindre certaines redondances entre plusieurs spécialités du master 2, à l instar de «droit et pratique de contentieux publics» et «contrats publics et concurrence». L offre du master mention droit public est organisée, du point de vue pédagogique, de façon fort cohérente. Nonobstant certains risques de redondances, elle permettra aux étudiants de pouvoir s orienter au mieux soit vers une insertion professionnelle, soit vers une poursuite en formation doctorale. Une bonne cohérence peut être relevée entre la recherche et les formations proposées, y compris celles à vocation professionnelle. 3

20 Avis par spécialité Théorie du droit Appréciation : A Cette spécialité fait l objet d un double affichage (droit privé et droit public) mais est comptabilisée en droit privé. Elle s adresse aux étudiants qui souhaitent compléter leurs études par une réflexion sur les méthodes du droit, une critique du discours juridique et acquérir une conscience aiguë des enjeux sociaux ou moraux que recèle la matière juridique. La spécialité vise à faire acquérir aux étudiants une culture juridique en profondeur et à maîtriser l analyse juridique. Elle répond à une politique volontariste d offre de formation dans le domaine de la théorie du droit. Les débouchés professionnels sont clairement affichés : enseignant chercheur ou chercheur, magistrat, avocat, juriste d entreprise, carrière de jurisconsulte dans l administration d Etat, juriste dans les organisations internationales et dans l Union européenne. Cette spécialité s insère dans l offre de formation et assure une meilleure visibilité de la théorie du droit. Cela s accompagne de son renforcement dans les cours offerts en option dans les Masters 1 droit privé et droit public. La demande de création d un cours de théorie du droit en 3 ème année de Licence achèvera de renforcer l offre dans cette direction. Elle pourrait être attractive, dans un ample champ géographique, eu égard au petit nombre de formations de ce type en France et en Europe. Deux parcours sont mis en avant par cette spécialité : un parcours général et un parcours international. Ils insistent tous deux sur une formation basée sur un important travail de lectures personnelles. Dans le parcours général, existent une unité de cours fondamentaux, une unité orientations spécifiques épistémologie, une unité orientations spécifiques culture juridique. Dans le parcours international, les étudiants choisissent 4 enseignements parmi ceux proposés par les unités 1 et 2 du parcours général et suivent 3 enseignements dans l université étrangère partenaire. Pour ne prendre que le parcours général, les cours fondamentaux concernent : l histoire de la pensée juridique contemporaine, la philosophie du droit, la méthodologie juridique, l argumentation et la logique juridiques ; quant aux enseignements d orientation épistémologique, on citera : critique du discours juridique, mythes et références dans l évolution des systèmes juridiques, le langage et le droit ; pour ce qui est des enseignements de culture juridique et d anthropologie, on peut noter : droit, culture et société, société et Etat : fondements théoriques, anglais juridique : culture juridique aux Etats-Unis ; une unité est consacrée à la rédaction d un mémoire. Aucun partenariat avec le monde professionnel n est affiché, ni aucun stage. Cela tient sans doute à la dominante théorique et à la finalité recherche de cette spécialité. La formation comporte une unité rapport de recherche avec soutenance devant un jury pour le parcours international. Les deux parcours prévoient la rédaction et la soutenance d un mémoire de recherche, après un travail mené en équipe. La maquette prévoit des interventions fortes des membres de l équipe pédagogique et des personnels du service commun de documentation sur la méthodologie de recherche. Les étudiants participeront aux colloques organisés par l équipe d accueil, notamment aux rencontres annuelles de théorie du droit d Aix. La spécialité met en valeur de nombreux contacts avec les enseignants et chercheurs d autres centres de recherche en théorie du droit en France et à l étranger. Elle s appuie notamment sur le réseau de l Association internationale de méthodologie juridique et de la Société française pour la philosophie et la théorie politiques et juridiques. Un parcours international est proposé, couronné par une première convention passée avec l Université d Ottawa (Canada). Le nombre d étudiants attendu est de 40. Aucune précision sur les effectifs des années précédentes n est fournie. 4

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