DEGRAISSAGE INDUSTRIEL CONTEXTE REGLEMENTAIRE
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- Michelle Petit
- il y a 7 ans
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1 Intérêt de la substitution du trichloréthylène et du perchloréthylène
2 2 Sommaire Risque chimique L obligation de substitution REACH Le nouvel étiquetage SGH/CLP Les études en cours
3 3 Risque Chimique : réglementation issue de l UE Directives sociales Directives économiques 1 - Mise sur le marché Règlement REACH 3 - Protection des travailleurs Directive cadre 89/391/CE «Principes généraux de prévention» Décret n du 23/12/2003 CdT R et suivants Loi du 31/12/91 CdT L et suivants 2 - Informations sur les risques Règlements REACH (FDS) et CLP (étiquetage) Directive 2004/37/CE «CMR» Décret n du 01/02/2001 CdT R et suivants
4 4 Obligatoire pour les cancérogènes : depuis 1992 Obligatoire pour les CMR 1 et 2 * : depuis 2001 Trichloréthylène classé C2 depuis 2002 *: Dossier technique à l appui! Substitution > vase clos > protection collective Recommandé pour les ACD : depuis 2003 Perchloréthylène classé C3 Solvant A3 inflammable
5 5 REACH / RAPPEL : Concerne toutes les substances > 1t/an Pas d enregistrement utilisation interdite Enregistrement avant le 1 er décembre 2010 Les CMR 1 et 2 (trichloréthylène) Les substances > 1000t/an (perchloréthylène, trichloréthylène) Attention : seules les utilisations listées par les fabricants de produits seront possibles Nouvelles données toxicologiques? Processus européen d autorisation : Trichloréthylène : fait partie des substances candidates à l autorisation Attention : certaines utilisations pourront être soumises à contraintes ou interdites
6 6 : SGH/CLP - Trichloréthylène R 45 : Cancérogène cat 2 DANGER H 350 : Cancérogène cat 1B R 68 : Mutagène cat 3 H 341 : Mutagène cat 2 R36/38 : Irritant yeux / peau H319 : irritant yeux cat 2 R67 : Inhalation / somnolence et vertiges H315 : irritant peau cat 2 H336 : effet narcotique R52/53 : Nocif pour les org. Aquatiques H412 : toxique org. Aquatiques cat 2 Nouvelle numérotation des classes CMR
7 7 : SGH/CLP - Perchloréthylène ATTENTION R 40 : Cancérogène cat 3 H351 : Cancérogène cat 2 R51/53 : Toxique org. Aquatiques H411 : Toxique org. aquatiques cat 2 Nouvelle numérotation des classes CMR
8 8 Perchloréthylène : Classement CMR européen en discussion VLEP 8h : ppm? Mise en place d une VLCT 15min (40 ppm)? Trichloréthylène : Démarrage d une étude sur l abaissement de la VLEP et de la VLCT
9 9 MERCI DE VOTRE ATTENTION
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