Agriculteurs dans le trafic routier

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1 f 2 BUL SPAA SPIA bul@bul.ch bul@bul.ch Picardiestr. 3-STEIN Picardiestr. 3-STEIN 5040 Schöftland 5040 Schöftland Tel Tel Fax Fax spaa@bul.ch spaa@bul.ch Grange-Verney Grange-Verney 1510 Moudon 1510 Moudon Tél Tél Fax Fax spia@bul.ch spia@bul.ch Caselle postale Caselle postale 6592 S. Antonino 6592 S. Antonino Tel Tel Fax Fax Agriculteurs dans le trafic routier

2 1Généralités BUL Picardiestr. 3-STEIN 5040 Schöftland Tel Headline SPAA Musterheft Fax SPIA f 2a Grange-Verney Caselle postale 1510 Moudon 6592 S. Antonino Tél Tel Fax Fax Attelage conforme Transport sûr Il n y a en Suisse pratiquement aucune exploitation agricole dont les véhicules ne se rendent jamais sur la voie publique. On estime que les tracteurs effectuent environ 1/3 des heures sur route. Les routes à grand trafic représentent une gêne considérable pour les agriculteurs, et réciproquement. Des changements structurels et le manque de personnel impliquent des machines de plus en plus grandes, lesquelles perturbent parfois le trafic routier. Il arrive que la signalisation, I éclairage ainsi que les changements de direction de véhicules agricoles laissent à désirer. De plus, ils sont lents et souvent plus larges que les autres véhicules à moteur. L équipement électrique des véhicules agricoles (feux arrière & clignotants) et leurs catadioptres sont très exposés. C est pourquoi ils nécessitent un entretien correct et un contrôle régulier. La brochure 2a «Attelage correct Transport sûr» représente un complément de cette brochure de base, p.ex. concernant les dispositifs d'attelage. La brochure 2b «Marquer, protéger, éclairer correctement» complète la présente brochure en ce qui concerne les points évoqués dans le titre. Contenu: 1. Généralités 2. Signalisation particulière 3. Chargement 4. Tracteurs 5. Porte-outils de montagne 6. Transporteurs 7. Chariots de travail 8. Monoaxes, petits véhicules 9. Remorques de transport et de travail 10. Trains routiers 11. Freins de remorque 12. Outils portés 13. Courses à caractère industriel 14. Immatriculer correctement les véhicules 15. Personnes, animaux, charrettes à bras 16. Formation de base, formation continue 2008 Le calendrier du SPAA complète les brochures. Il paraît chaque année. En 12 pages, les dessins humoristiques montrent des situations critiques, avec explications et textes de Loi. Les exploitations avec personnel extrafamilial doivent appliquer un concept de sécurité et de prévention. agritop organise des formations sur le thème du trafic routier. agritop est un concept de prévention validé pour exploitations agricoles, entrepreneurs et associations. Landwirtschaftlicher Strassenverkehr Agriculteurs dans le trafic routier Liste de contrôle Travaux pour tiers Travaux pour tiers: une activité exigeante comportant différents dangers! Voici les principaux «points chauds»: n Gros convois sur la route n Travaux d'atelier n Gestion de la clientèle, planification n Chaleur, froid, bruit, poussières n Gestion du stress pendant la saison Technique La sécurité lors de travaux pour tiers est garantie seulement si les équipements de travail utilisés (véhicules, machines, appareils etc.) sont dans un état technique irréprochable. Equipements de travail nécessaires BUL SPAA SPIA La sécurité systématique Vous trouvez ci-après les principales questions qui ne figurent pas dans la liste de contrôle générale du SPAA. Il existe, pour différentes machines d'atelier, de nombreuses listes de contrôle de la suva, qui pourront être utilisées au besoin. 1 Route: tous les véhicules et machines remplissent-ils les exigences de la législation routière? (Cf. brochure SPAA n 2) 2 Machines: tous les éléments de sécurité sont-ils disponibles et fonctionnels? 3 Les équipements de protection individuelle (EPI) sont-ils portés? Protection de l'ouïe, protection des yeux, vêtement haute visibilité, gants, chaussures de sécurité, trousse d'urgence. (Manuel liste de contrôle registres 4 & 6) 4 Lors de l'achat d'équipements de travail, exigezvous la documentation de sécurité du fournisseur? (Manuel, registre 3, liste de contrôle 3.1) 5 Les modes d'emploi des véhicules, machines et appareils sont-ils à disposition? ETA 2005/f01 oui en partie non oui en partie non oui en partie non oui en partie non oui en partie non Equiper, entretenir et vérifier avant le départ les freins, l'éclairage et la signalisation La protection solaire: à ne pas négliger! Arbres à cardan: à protéger intégralement! 202

3 Lois déterminantes Loi sur la circulation routière (LCR) du Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) du Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) du Ordonnance réglant l admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du Ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV) du Diverses circulaires de l Office fédéral des routes (OFROU) Directives ECE/EU L éclairage des véhicules agricoles est soumis à rude épreuve. Il doit être régulièrement contrôlé et entretenu. Les rétroviseurs, les vitres, les projecteurs, les feux et clignotants doivent être propres. Environ quatre cents accidents de la route impliquant des véhicules à moteur agricoles surviennent chaque année en Suisse, causant quelque 10 morts. Les bifurcations à gauche provoquent 30 à 40% de ceux-ci. Les causes les plus fréquentes des accidents sont un éclairage, des freins ou des indicateurs de direction déficients, voire encore des rétroviseurs manquants. De tels accidents peuvent avoir de graves conséquences légales et financières pour l agriculteur concerné. Si l agriculteur désire conserver sa place à part dans le trafic, il faut qu il prenne conscience de ses devoirs et de ses responsabilités. Au sens de la loi, les routes, chemins, places, etc, qui n ont pas une vocation exclusivement privée mais servent également à des tiers, sont considérés comme voie publique. De nombreux accidents de la circulation pourraient être évités si les dispositions légales étaient mieux suivies. Pour tout renseignement et l octroi d autorisations exceptionnelles, s adresser au Service cantonal des automobiles. D autres sources d informations sont mentionnées à la dernière page. La voie est libre, l automobiliste dépasse. En même temps, l'agriculteur bifurque à gauche. Si ce dernier n'a pas de rétroviseurs, il ne voit pas le véhicule qui le suit. Les automobilistes devraient tenir compte des manoeuvres inattendues. Cet autocollant doit figurer sur chaque véhicule agricole. Il rappelle les contrôles à faire avant de partir. Il est disponible auprès du SPAA. 203

4 Comportement courtois Le trafic routier est considérablement facilité lorsque les conducteurs de véhicules utilisent la route de façon adéquate, sans gêner ni mettre en danger les autres utilisateurs (art. 26 LCR). Les véhicules à moteur agricoles, avec leurs remorques et leurs outils portés, sont souvent considérés par les autres utilisateurs de la route comme une gêne; un comportement courtois et prévenant s avère particulièrement important. Lorsque des véhicules agricoles provoquent la formation de colonnes, il faut de temps en temps qu ils se retirent sur une place d évitement, afin de laisser passer les autres usagers de la route. Utilisation de véhicules à moteur agricoles Selon la législation en matière de circulation routière, seuls des transports agricoles peuvent être exécutés avec des véhicules à moteur agricoles (art. 86 OCR, exceptions: art. 90 OCR). Sont considérées comme courses agricoles, les courses d utilité publique effectuées à titre gratuit. Ainsi, il ne faut pas d autorisation spéciale pour le ramassage du vieux papier. Les détenteurs de véhicules agricoles ne doivent les confier qu à des personnes capables et doivent s assurer que seules des courses à caractère agricole seront effectuées. Les enfants doivent être rendus attentifs aux dangers suffisamment tôt, également à ceux de la circulation. Ils doivent savoir comment se comporter correctement sur la route dès leur plus jeune âge. L'autocollant bleu rappelle que les enfants ne doivent prendre place que dans des sièges pour enfants, le jaune indique la présence possible d'enfants. Signe de la main meilleure compréhension! Sécurité de fonctionnement (Art. 29, 30, al. 3 LCR) Seuls les véhicules en parfait état de fonctionnement et répondant aux prescriptions peuvent circuler. Ils doivent être construits et entretenus de telle manière que les règles de la circulation puissent être respectées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que les routes ne soient pas endommagées. La traction de remorques et le remorquage de véhicules ne peuvent être réalisés qu à l aide de véhicules dont la force de traction et les freins sont suffisants; le dispositif d accouplement doit présenter toutes les garanties de sécurité. Les cortèges ne sont pas considérés comme des courses autorisées. Une autorisation spéciale du Service cantonal des automobiles est nécessaire. 204

5 Arrêt et parcage (Art. 37 LCR) Le conducteur désirant s arrêter aura égard autant que possible aux véhicules le suivant. Les véhicules ne doivent pas être arrêtés ou parqués là où ils gênent le trafic ou mettent en danger les autres usagers de la route. Il faut autant que possible s arrêter hors de la chaussée (art. 18 OCR). Le conducteur doit prendre toutes les précautions commandées par les circonstances avant de quitter son véhicule. Les véhicules parqués doivent être signalés en tenant compte des conditions; il s agit de les éclairer en cas de nécessité. Lorsque le véhicule parqué empiète sur la route, il faut indiquer ce danger au moyen d un signal approprié. Pour sécuriser le véhicule, le frein à main et son cliquet doivent fonctionner. Les tracteurs modernes s'immobilisent souvent uniquement avec le frein à main. Dans le cas où il n'y a pas de position «parc», il faut mettre une cale. Les véhicules et les remorques parqués dans les pentes doivent être assurés au moyen d une cale d arrêt. Zones de visibilité Les cultures gênent souvent la visibilité dans les courbes, les croisements et les débouchés de route. Non seulement les champs de maïs gênent la visibilité, mais également certaines autres céréales de grande taille. Il faut donc implanter des cultures à taille modérée à de tels endroits. Les cultures hautes doivent être fauchées ou réduites à temps. Dès le mois de juillet, il s agit de contrôler les champs de maïs aux endroits exposés. L angle de visibilité du conducteur de voiture est déterminant. Dans la plupart des cantons, tout ce qui dépasse de 80 cm et plus le niveau de la route est considéré comme gênant la visibilité. Selon la législation cantonale, la commune peut exiger le maintien des zones de visibilité. L utilisation des places d évitement améliore l entente entre les agriculteurs et les autres usagers de la route. Signaler clairement les véhicules en panne et libérer la route le plus vite possible! Afin de préserver la visibilité dans les croisements et les courbes, les cultures hautes doivent être fauchées suffisamment tôt ou réduites. 205

6 Alcool (Art. 2 OCR) «Qui conduit ne boit pas qui boit ne conduit pas» Cette règle vaut également pour les conducteurs de véhicules agricoles, comme le taux d'alcoolémie de 0,5. L'alcool et les drogues amoindrissent les facultés visuelles et réactionnelles. Ils encouragent un comportement téméraire. Les dangers ne sont plus perçus. La combinaison alcool & drogues est particulièrement dangereuse. Maîtrise du véhicule (Art. 31 et 32 LCR) Le conducteur doit toujours maîtriser son véhicule de façon à pouvoir se conformer au devoir de prudence. Les personnes en état d ébriété, trop fatiguées ou incapables de conduire ne doivent en aucun cas prendre le volant d un véhicule. Le conducteur doit veiller à ne pas être gêné par ses passagers, la charge ou d une quelconque autre manière. La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, c est-à-dire aux particularités du véhicule ou de la charge, ainsi qu aux conditions de la route, du trafic et de la visibilité. Lorsqu on gêne le passage, il faut placer le signal «autres dangers». Lorsque le danger est passé, il faut enlever le signal. Les renversements de tracteurs dans les talus bordant les routes sont souvent dus à un excès d alcool. Presque la moitié des retraits de permis sont liés à l alcool, environ 200 conducteurs de véhicules agricoles sont concernés chaque année. Routes souillées (Art. 59 OCR) Les routes ne doivent en principe pas être salies. Lorsque cela s avère inévitable, il faut les nettoyer immédiatement, afin de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Lorsqu'on travaille sur ou au bord des routes, on doit porter une veste haute visibilité. Lorsque des travaux sont réalisés en bordure de route et qu ils gênent par instants le passage, il s agit de placer un signal «autres dangers», sans omettre de l enlever sitôt les travaux terminés. Il existe toutes sortes de machines pour nettoyer les routes. Elles peuvent être utilisées en commun. Les entrepreneurs ont le plus souvent leur propre machine. 206

7 2 Signalisation particulière Triangle véhicules lents (Art. 68 OETV) C est le symbole international pour les véhicules lents. Il consiste en un triangle réfléchissant à pointes coupées, avec un intérieur fluorescent. Il est prescrit pour les véhicules et remorques ne dépassant pas 45 km/h de par leur construction. Sont exemptés les tracteurs ainsi que les véhicules à moteurs et les remorques jusqu'à 130 cm de large. Grâce au triangle véhicule lent, les autres usagers de la route voient les véhicules agricoles suffisamment tôt et peuvent réagir à temps. 150 cm La loi prévoit que le triangle véhicule lent soit apposé à l'intérieur du cadre comme ci-dessus. Ceci veut dire dans la moitié gauche du véhicule, au moins à 25 cm (côté inférieur), au plus 150 cm de haut (pointe supérieure). Sur les outils portés, le triangle véhicule lent n'est pas prescrit, mais très recommandé. Les triangles véhicule lent doivent être si possible vissés ou rivetés. Pour un montage en bas, on peut utiliser une languette de caoutchouc ou un système amovible. Il doit être fixé de manière à ne pas tourner. Le marquage réfléchissant amène une bien meilleure sécurité et visibilité pour les véhicules agricoles. Disque indiquant la vitesse maximale (Art. 117 OETV ) Les véhicules à moteur dont la vitesse maximale est limitée par construction, par autorisation ou par l'autorité à moins de 80 km/h, doivent être munis à l'arrière d'une indication de la vitesse maximale, bien visible, avec les chiffres correspondants. La vitesse maximale est à inscrire dans le permis de circulation. Sur une surface plane en métal ou en plastique, le triangle véhicule lent peut être aussi apposé sous forme d'autocollant. Les machines de chantier, les transporteurs, les faucheuses à deux essieux et les véhicules similaires doivent avoir un triangle véhicule lent. 207

8 Chargement Carrosserie et accessoires 3 Chargement en général (Art. 30 LCR, art. 73 OCR) Les véhicules et les remorques ne doivent pas être surchargés. La charge doit être placée de sorte à ne mettre personne en danger ni de tomber. Les charges qui dépassent doivent être clairement signalisées, de jour comme de nuit. Si la signalisation est cachée, il faut utiliser une signalisation de remplacement. Personne ne doit prendre place sur des charges hautes, p. ex. char de foin. Si la charge dépasse la remorque ou le véhicule à l'arrière de plus d'1 m, il faut apposer une pyramide. Le porteà-faux arrière ne doit pas dépasser 5 m, mesuré depuis le milieu de l'axe arrière. La charge doit être répartie de manière équilibrée sur le pont de chargement. Le poids sur le timon peut être de maximum 3 T, ou 40% du poids de service de la remorque. Le chargement sur l'axe avant du tracteur est d'au moins 20%, même si l'on tire de lourdes charges. La carrosserie et l équipement du véhicule doivent pouvoir absorber les forces résultant du chargement. Il faut tenir compte des points suivants: Sangles d'arrimage adaptées à la charge Dimensionnement suffisant des ridelles et parois frontales Points d'ancrage robustes et en nombre suffisant Blocage des ridelles latérales contre toute ouverture involontaire. Les palettes, cales et coins améliorent l'arrimage de sécurité. Lors du transport en vrac, les filets ou les bâches sont utiles. Les nattes antidérapantes ne sont pas très répandues dans l'agriculture; elles augmentent le coefficient de frottement. 80% 50% 100% 50% 50% Arrimer le chargement Le poids de la charge seule aussi lourde soit-elle ne suffit pas à la maintenir en place. En réalité, plus lourde est la charge, plus élevée sera l énergie produite par le mouvement. Lors de chaque trajet, le véhicule vibre en raison des inégalités de la route. La charge oscille verticalement et horizontalement. Le pont de chargement doit être assez robuste pour supporter toute la charge sans dégâts. L'arrimage vers l'avant doit pouvoir retenir 80% du poids de la charge; sur les côtés et vers l'arrière, il doit retenir 50% du poids de la charge. min. 20% max. 40%, max. 3t Lors de changements de direction tels qu'un virage ou une bifurcation, le chargement ne doit pas bouger. Dans des conditions normales de circulation, qui incluent les freinages brusques, les fortes manoeuvres d évitement, les trajets sur terrains accidentés ou une combinaison de ces situations, l arrimage du chargement est indispensable. La charge peut être arrimée par blocage (parois latérales, ranchers) ou par force (sangles d'arrimage). > 1 m max. 5 m Pour les dimensions et les poids de la charge, il faut respecter les prescriptions légales. Le porte-à-faux arrière ne doit pas dépasser 5 m, depuis le milieu de l'axe arrière. Dès un porte-à-faux de 1m, il faut apposer une pyramide. 208

9 Les filets ou les bâches sont utiles pour arrimer les matériaux en vrac contre les chutes. Ils doivent être arrimés soigneusement au pont, afin de ne pas flotter au vent. Les charges solides ne doivent pas dépasser le pont latéralement. Fondamentalement, chaque balle doit être arrimée par une sangle. Seules les balles de paille, de foin, ou d'ensilage peuvent dépasser la largeur du pont. La largeur maximale est de 2,55 m. Attention en détendant les sangles, car la charge peut tomber. Les sangles à détente contrôlée diminuent les risques d'accident. Avec des engins de transport appropriés, on peut transporter une grande balle arrimée à l'arrière. Il est interdit de transporter des charges à l'avant sur la route. Les machines et les outils doivent toujours être arrimés pour le transport. Les sangles ne doivent pas être abîmées. Il faut des points d'ancrage solides et accessibles. Les longs bois et les billons doivent être transportés avec une remorque appropriée. La charge ne doit pas dépasser les ranchers. Un arrimage est vivement conseillé. 209

10 4 Tracteurs Selon, l art. 11, al. 2 OETV, les tracteurs sont des véhicules motorisés à empattement court et pont de charge réduit prévus pour tirer des remorques. On peut effectuer des travaux agricoles avec des tracteurs industriels, sans restriction. Protection du conducteur (Art. 164 OETV) Depuis le , les nouveaux tracteurs doivent être équipés d un dispositif de protection du conducteur homologué (test OCDE ou FAT). Les arceaux rabattables ne peuvent être montés qu avec l autorisation du conseiller cantonal en machinisme. Sur les anciens tracteurs, il faut monter des dispositifs de protection testés pour le type correspondant. Un dispositif de protection peut exceptionnellement être monté sur un tracteur de type équivalent à celui du tracteur testé. Lorsqu un tracteur équipé d un dispositif de protection se renverse, on doit respecter absolument le principe suivant: Une cabine de sécurité intégrée ne protège pas seulement du froid et de la pluie, mais aussi du bruit et de la poussière. Le confort augmente les capacités d attention et diminue la fatigue. Renversement: se tenir fermement ne pas sauter! Souvent, un tracteur se renverse de façon inattendue. C est pourquoi il vaut la peine de monter un dispositif de protection sur les anciens tracteurs. Il doit agir de façon à ce que le tracteur reste couché sur le côté sans effectuer de tonneaux. Les cabines devraient disposer de deux portes sur les côtés, ainsi que d un accès facile et antidérapant, avec arrêts des deux côtés. Les vitres de la cabine doivent toujours être maintenues propres. Jusqu'à 10 agriculteurs meurent chaque année à cause d un dispositif de protection manquant. Il n est jamais trop tard pour équiper les anciens tracteurs. La meilleure solution est une cabine complète. Les cabines, les cadres ou les arceaux de protection conviennent bien. Des rétroviseurs à supports télescopiques, ainsi qu un accès correct, font partie de l équipement. 2010

11 Un accès correct: facile d accès, antidérapant, bonne foulée et arrêts latéraux. Siège du conducteur (Art. 107 OETV) Le siège du conducteur doit être conçu de façon à diminuer la fatigue. Il doit donc posséder au moins les propriétés suivantes: réglage horizontal réglage vertical réglage continu selon le poids du conducteur amortissement efficace des vibrations (horizontal et vertical) forme anatomique De très nombreux agriculteurs souffrent de douleurs dorsales causées par de mauvais sièges de tracteurs. Lors de l achat d un tracteur, il faut donc veiller à ce que celui-ci soit équipé d un bon siège correspondant au type du tracteur. Son emplacement est d une grande importance. La plus-value pour un siège anatomique se justifie toujours. Une suspension horizontale est indispensable. Les sièges de tracteurs sophistiqués ne remplissent leur fonction que s ils sont entretenus régulièrement et réglés correctement. Les sièges de tracteurs doivent disposer de réglages multiples et offrir un soutien dorsal ergonomique. Lorsqu ils ont des défauts, il faut les réparer ou les remplacer sans tarder. Un entretien régulier est indispensable. Lors d un renversement, le conducteur de tracteur ou de transporteur est souvent éjecté de l espace protégé. Il faudrait donc les équiper conséquemment de ceintures, et les porter lorsqu'elles sont disponibles. Bruit Le bruit causé par bien des tracteurs dépasse 85 db(a), ce qui cause à long terme des dommages à l ouïe. Dans les cabines modernes de haut de gamme, le bruit se limite à un niveau supportable, pour autant que les vitres restent fermées. Dans les cabines de sécurité habituelles, il s agit de porter une protection de l ouïe lors des travaux à haut régime. Ceci est également valable pour les passagers, y compris les enfants! Le choix des moyens de protection doit tenir compte du confort. Lors des trajets sur la route, les casques ou les protège-ouïe radio doivent être éteints. Lors de la traversée de quartiers résidentiels, on ne provoquera aucun bruit inutile (art. 42 LCR). Pour ne pas abîmer son ouïe en conduisant le tracteur, il faut porter une protection adéquate. Seule exception: les cabines confort insonorisées fermées. Une suspension du pont avant et de la cabine apporte plus de confort. Les tracteurs à 40 km/h devraient si possible être équipés d une suspension, pour ménager le dos et le matériel. Ceintures de sécurité (Art. 3 OCR) Les ceintures de sécurité sont prescrites sur les véhicules agricoles neufs au-delà de 40 km/h, mais fortement conseillées sur tous les autres. Elles évitent l'éjection du conducteur en cas de renversement ou de collision. Si le véhicule en est équipé, elles doivent être portées sauf sur les chemins agricoles et forestiers lorsque la vitesse est inférieure à 25 km/h et lors de manoeuvres effectuées au pas. 2011

12 Passagers (Art. 61 OCR) Des personnes peuvent être transportées avec des véhicules à moteurs et des remorques agricoles, en liaison avec les besoins d'une exploitation agricole, aussi sur le pont ou sur la charge, lorsqu'une protection adaptée est garantie et que les places autorisées ne suffisent pas, pour de courts trajets. Une sécurité suffisante est garantie lorsque les remorques disposent de ridelles ou de places assises ou debout aménagées. Il s'agit d'empêcher les passagers de tomber ou de se faire écraser par le véhicule qui suit. Il faudrait éviter autant que possible de prendre des passagers sur des véhicules agricoles, étant donné qu'il existe des véhicules appropriés pour le transport de personnes. L'Autorité compétente ou le SPAA répondent volontiers aux questions. Les enfants jusqu à 7 ans révolus doivent être surveillés par un passager d au moins 14 ans ou se trouver dans un siège de sécurité pour enfants. En principe, les enfants ne devraient pas être transportés sur le tracteur. Il est irresponsable de transporter des enfants sur le tracteur pendant de longues périodes. Ils sont soumis à des à-coups et des vibrations. Emmener des enfants dans les terrains en pente, c'est aussi une négligence. Un transport relativement sûr ne peut être assuré que dans une cabine de sécurité, sur des sièges adéquats. Placer les passagers pour qu'ils ne puissent pas être atteints par les crampons des pneus. D'anciens tracteurs ont des bras de relevage hydraulique qui, lorsqu ils sont actionnés, engendrent un risque d écrasement pour les passagers. Ces derniers sont donc en danger dès lors que le relevage arrière est actionné. Les passagers ne doivent prendre place que sur un siège ou une place debout aménagée, sur le pont ou sur la charge. Le système de basculement des bennes doit être sécurisé. A de telles places, les passagers doivent être attachés. 255 cm* max. 40 cm** Les enfants ne devraient qu'exceptionnellement prendre place sur des tracteurs. Lorsqu'ils sont âgés de plus de 7 ans, un siège à l intérieur de la cabine leur offre une relative sécurité. Jusqu à 7 ans, les enfants ne doivent prendre place que dans un siège prévu spécialement pour eux. Une suspension du siège pour enfant est vivement recommandée. Pensez cependant que les trépidations du tracteur se révèlent très néfastes pour le dos des enfants. Le niveau de bruit élevé leur est également nuisible! max. 400 cm max. 190 (210) cm max. 255 cm max. 300 cm * Vue libre en arrière min. 100 m ** Si la distance est supérieure à 40 cm, les feux de gabarit ou feux de position, feux arrière et clignotants sont nécessaires *** Avec un outil porté avant: feux de croisement supplémentaires à 300 cm max., une seule paire doit pouvoir être actionnée à la fois. Valeurs entre parenthèse: seulement si nécessaire. max. 120 (150) cm*** 2012

13 Eclairage et signalisation (Art ,165 et annexe 10 OETV) 2 feux jaunes ou blancs non éblouissants, 2 feux de position, ainsi que des indicateurs de direction, sont prescrits à l avant. A l arrière, deux feux rouges et des indicateurs de direction, ainsi que deux catadioptres rouges, sont nécessaires. Les nouveaux tracteurs sont équipés de feux stop dès le Pour tous les tracteurs sont en outre autorisés des feux de route, de stop, ainsi que des feux de travail. Des lampes-témoin au poste de conduite sont exigées pour les feux de route. A l arrière, des feux, des stop et des clignotants supplémentaires montés en hauteur sont autorisés. S ils sont montés jusqu à 2,1 m, ils peuvent remplacer l installation demandée sur l outil porté. Avec un outil porté avant, deux feux de croisement supplémentaires sont autorisés; une seule paire doit pouvoir fonctionner à la fois. Un gyrophare orange doit être inscrit dans le permis de circulation. Si des outils portés ou des roues jumelées sont utilisés, il faut des feux de gabarit de nuit ou par mauvais temps, sauf si les feux arrière et de position ne sont pas éloignés de plus de 40 cm du bord extérieur. Les feux doivent être allumés dès que cela s avère nécessaire, aussi pour les véhicules en stationnement (art. 31 OCR). Indicateurs de direction (Art 28 OCR; art.111 et annexe 10 OETV) Les tracteurs doivent être équipés de façon à ce que tout changement de direction puisse être indiqué, y compris vers la droite. Les tracteurs anciens sans clignotants ne peuvent tracter des remorques que si l on peut quand même faire fonctionner les feux arrière et clignotants de ces dernières. Le gyrophare doit être mentionné dans le permis de circulation du véhicule. Il ne peut être utilisé que selon les prescriptions ou lorsque les outils portés dépassent 3 m de largeur. Si des outils portés ou des roues jumelées sont accouplées, des feux de gabarit sont nécessaires, de nuit et par mauvais temps, si les feux de position et les feux arrière sont éloignés de plus de 40 cm du bord extérieur de la roue jumelée, resp. du bord extérieur de l outil porté. De jour, les roues jumelées ou les outils portés doivent être signalés par des plaques ou des drapeaux noir/jaune ou rouge/blanc, lorsqu ils dépassent le véhicule de plus de 15 cm. Les raies devraient être rétroréfléchissantes. Pneumatiques (Art. 27 et 119 OETV) Comme les tracteurs agricoles ne sont pas utilisés seulement sur la route mais également dans les champs, il faut que les pneumatiques disposent d une adhérence continuelle. Les pneus doivent donc être adaptés aux conditions d utilisation. Dans les terrains en pente, on veillera à ce que les pneumatiques ne relèvent pas le centre de gravité: il faut donc préférer des pneus larges et bas. Les roues jumelées à l avant et à l arrière apportent une amélioration considérable de la sécurité dans les pentes. Elles diminuent en outre le tassement du sol et augmentent l'aptitude à la pente. Les véhicules agricoles et les tracteurs industriels avec roues jumelées ou roues-cage sont autorisés jusqu à une largeur de 3 m pour les courses agricoles. Si les feux sont plus éloignés que 40 cm du bord extérieur de la roue jumelée, des feux de gabarit sont obligatoires. De plus, les roues qui dépassent doivent être signalisées de panneaux ou de drapeaux noir/jaune ou rouge/blanc. Les véhicules agricoles à pneus larges de plus de 2,55 m jusqu à 3 m Protection de la prise de force (Art. 67 OETV) Chaque tracteur est équipé d une prise de force arrière et souvent d une prise de force avant. Il s agit de les protéger de telle façon que le cliquet de fixation des arbres de transmission accouplés ne présente aucun risque. Ce dispositif (visière de protection) doit correspondre à la norme ISO 500 ou à une norme équivalente. Il est primordial que l arbre de transmission et sa protection se trouvent en parfait état. Une visière de protection de la prise de force bien pensée, qui permet un accouplement sans problèmes. Seuls les arbres à cardans sans poussoir saillant sont maintenant autorisés. Le conducteur est responsable du bon fonctionnement de son véhicule. C est pourquoi les signalisations, les feux et les clignotants doivent être régulièrement nettoyés et contrôlés. 2013

14 Les tracteurs munis de pneus larges d une largeur totale supérieure à 2,55 m sont considérés comme véhicules spéciaux et doivent être immatriculés en plaque brune. Ils doivent être particulièrement bien signalisés et éclairés. de large sont considérés comme véhicules spéciaux et nécessitent une plaque d immatriculation brune. Les rétroviseurs doivent être suffisamment grands, placés bien à l extérieur et réglables, de manière à voir la chaussée de côté et en arrière de la remorque à au moins 100 m. Les tracteurs 4 roues motrices s avèrent plus sûrs dans les pentes que les tracteurs 2 roues motrices, particulièrement s ils sont équipés de roues jumelées. Lors de descentes en pente raide, on doit également enclencher la traction 4 roues. Les chaînes améliorent l adhérence sur les routes couvertes de neige. Il faut les monter suffisamment à temps et préférer les chaînes à croisillons décalés. Freins (Art. 163 et annexe 7 OETV) Comme le frein à pied est souvent utilisé comme frein agissant sur une seule roue, les garnitures de freins s usent de manière irrégulière. C est pourquoi il s agit de régler suffisamment souvent les freins mécaniques. Les roues jumelées stockées à la ferme doivent toujours être attachées de manière à ne pas pouvoir tomber. Signal de panne (Art. 90 OETV) Un signal de panne doit être disponible sur chaque véhicule à moteur agricole. Lorsqu il est utilisé, il faut le placer de manière sûre à une distance minimale de 50 m, sur les voies rapides au moins à 100 m. Il doit être facilement atteignable dans le véhicule. Les tracteurs neufs (dès 1992) dont le poids remorquable garanti dépasse 6000 kg (dès 23 kw ou 30 CV) doivent être munis d un raccord destiné au freinage continu de la remorque. Pour éviter les confusions, le raccord mâle prescrit sera monté côté tracteur. Une soupape de freinage pour les remorques montée après-coup doit être montée et testée par un spécialiste. Les anciens tracteurs peuvent être équipés sans trop de frais avec un distributeur de freinage spécial commandé à main. 214 Les freins agissant sur une roue doivent être couplés lors des trajets sur route ou pouvoir s utiliser ensemble au moyen d un autre dispositif. Les tracteurs anciens doivent également être équipés de rétroviseurs télescopiques, lorsque la vue en arrière est masquée.

15 Rétroviseurs (Art. 166 OETV; art. 58 OCR) Tous les véhicules agricoles à moteur doivent être munis de rétroviseurs réglables, de manière à voir la chaussée des deux côtés de la remorque et au moins 100 m en arrière. Cette règle n est pas valable lorsque le chargement peut dépasser 2,55 m. Cela signifie que la plupart des véhicules doivent être équipés de supports télescopiques. Les rétroviseurs sont obligatoires à droite et à gauche. Il faut que les rétroviseurs ne vibrent pas et disposent de la plus grande surface réfléchissante possible. Il existe des rétroviseurs incassables. Des rétroviseurs défectueux ou manquants causent souvent de graves accidents, lors de manoeuvres de bifurcation à gauche. A la ferme, certains accidents (écrasement d enfants) et des dégâts matériels peuvent être évités au moyen de rétroviseurs adéquats. Caméra de recul Seule une caméra de recul permet de voir derrière le véhicule. Ainsi, les enfants et les obstacles sont bien aperçus. Plusieurs caméras permettent de surveiller les processus de travail. max. 4 m Longueur, porte-à-faux avant et arrière (Art. 164 OETV, art. 65 et 73 OCR) La longueur d'une remorque sans chargement ou d'un véhicule à moteur avec accessoires peut atteindre 12 m au maximum. Le porte-à-faux (partie du véhicule ou outil porté) avant peut atteindre 4 m au plus, mesuré depuis le centre du volant. Les cas spéciaux nécessitent une autorisation du Service cantonal des automobiles. Les bras inférieurs du relevage avant doivent être signalisés, démontés ou relevés. Rétroviseurs pour vision latérale (Art. 112 OETV) max. 12 m Les véhicules ayant des parties ou des outils de travail supplémentaires dépassant vers l'avant de plus de 3m, mesurés depuis le milieu du volant, nécessitent des rétroviseurs à vision latérale. Ils doivent avoir au moins 300 cm 2 chacun et être montés le plus en avant possible. Ils sont nécessaires sur presque tous les outils portés avant. Attention, max. l'outil 5 mporté pivote! Poids, garantie (Art. 39 OETV) Les garanties du constructeur doivent être considérées. Elles dépendent du type, des pneus et de la marque. Ceci concerne la charge utile, le poids total, le poids par essieu, la force de levage, le poids sur le timon et le poids de la remorque. Ces données sont souvent dépassées avec les grandes remorques ou les lourds outils portés. L'axe directionnel du tracteur doit porter au moins 20 % du poids de service (tracteur et charge sur le timon ou poids de l'outil porté). Une caméra de recul complète bien les rétroviseurs pour apercevoir les personnes ou obstacles situés derrière le véhicule. Les rétroviseurs de vision latérale doivent avoir un champ de vision le plus grand possible. Leur rayon de courbure devrait être inférieur à 800 mm. L'axe directionnel doit être chargé d'au moins 20 % du poids de service. Les contrepoids doivent être faciles à monter et à démonter. 215

16 Systèmes d'attelage (Art. 166 al. 4 OETV) Depuis le , la chape d attelage des nouveaux tracteurs doit pouvoir pivoter de 90. Pour les anciens tracteurs, la chape d'attelage ou l anneau du timon doit être pivotant. En aucun cas les deux ne doivent être à la fois fixes ou mobiles. Une chape d attelage réglable en hauteur offre de grands avantages de sécurité. Les lourdes charges doivent être accrochées le plus bas possible, afin de réduire le danger de cabrage et d améliorer l efficacité du freinage. Un anneau de timon pour hitch ne peut pas être accouplé à une bouche d'attelage conventionnelle. Attelage par le bas avec un piton. L attelage par le bas permet d utiliser la charge du timon maximale de 3 t. La sécurité est notablement améliorée, particulièrement à vitesse élevée. Un timon suspendu est préférable. Attelage par le bas avec une boule. Ce système a fait ses preuves aussi pour les plus lourdes charges. Le confort et la maniabilité sont meilleurs. Important! l'arbre à cardans doit être 100% protégé! La cheville de sécurité doit être facilement commandée depuis le siège, ou fonctionner automatiquement. Hitch (pointe orange) et crochet américain. Charge de timon: voir données du constructeur. Attelage par le bas La charge maximale sur le timon est de 3 t. C est seulement avec un attelage par le bas tel que piton, hitch ou boule d'attelage que cette charge maximale élevée peut être pleinement utilisée. L'attelage à boule permet la traction la plus confortable. L'anneau de timon possède un diamètre plus important; il est dimensionné pour de telles charges. Un train routier muni d un tel attelage par le bas est plus stable et roule mieux. Le crochet américain est prévu pour tirer des machines. Exigences envers les tracteurs à 40 km/h Depuis le 1er octobre 1998, les tracteurs agricoles peuvent rouler à la vitesse maximale de 40 km/h. Ceci permet d aligner en partie les prescriptions de trafic routier agricole entre la Suisse et l Union Européenne. Seuls les véhicules et remorques expertisés en conséquence peuvent rouler à 40 km/h. Les points principaux Les conditions pour les véhicules agricoles à 30 km/h ne changent pas. Les véhicules et les remorques ayant une vitesse maximale de 40 km/h doivent être construits et homologués en conséquence. Les véhicules agricoles et les remorques disposant de vitesses maximum différentes (30 km/h respectivement 40 km/h) peuvent être combinés. Le train routier doit rouler à la vitesse maximum de 30 km/h. En complément du permis de conduire catégorie G, un cours de conduite reconnu par l Office fédéral des routes permet de conduire un tracteur agricole à 40 km/h dès 14 ans. Depuis 2009, tous les tracteurs et toutes les remorques doivent avoir un signal de vitesse maximum correspondant à leur construction ou leur limitation. Exigences Véhicules agric. à moteur Tracteurs agricoles V max 30 km/h V max 40 km/h Catégorie permis G G + cours de conduire conduite G40 Contrôle antipollution 48 mois 24 mois Décélération 2,8 m/s 2 4 m/s 2 Compteur de vitesse Non Oui Raccords de freinage Un raccord pour le frein continu de remorque dès un poids remorquable de 6 t. 216

17 5 Porte-outils de montagne Selon les prescriptions actuelles, les porte-outils de montagne sont considérés de la même manière que les transporteurs et les tracteurs. Les renversements mortels impliquant les porte-outils de montagne sont dus essentiellement à une trop lourde charge à l avant ou au dépassement des limites d utilisation. Il s agit d expérimenter la conduite des porte-outils de montagne au plat avant de se risquer dans les pentes. Outils portés et contrepoids Il s avère particulièrement important de choisir la combinaison d outils adéquate. Les porte-outils de montagne sont sensiblement plus légers que les tracteurs, c est pourquoi les outils de travail lourds et les machines tractées sont particulièrement dangereux. Lors de travaux avec des outils portés ou des contrepoids au relevage avant ou arrière (pont de chargement, faucheuse rotative, etc.), les points suivants doivent être respectés: La plupart du temps, l éclairage et la signalisation sont masqués; c est pourquoi un dispositif de remplacement doit être utilisé. Le véhicule équipé d outils frontaux s avère très chargé de l avant. Lors de trajets en descente, un freinage brutal peut faire perdre toute adhérence aux roues arrière et provoquer un renversement. Les outils arrière déchargent l avant en montée et nécessitent l utilisation de contrepoids à l avant. Il ne faut pas relever trop haut les outils ou les poids montés sur le relevage avant ou arrière car cela provoque un déplacement du centre de gravité du véhicule vers le haut. Pneumatiques En règle générale, les porte-outils de montagne sont équipés de pneus Terra qui offrent une bonne adhérence lorsque les conditions sont idéales. Celle-ci se dégrade rapidement sur sol mouillé, très sec ou gelé. Il faut C'est seulement avec la ceinture ventrale bouclée que le conducteur sait qu'il ne sera pas éjecté en cas de renversement. Les sièges à soutien latéral ou compensation automatique offrent un meilleur confort. De plus en plus de véhicules agricoles sont équipés de levier multifonctions. Pour éviter une fatigue trop importante, le siège doit être équipé d accoudoirs réglables. Les pneus Terra peuvent déjanter lors de sollicitation extrême; c est pourquoi il ne faut pas utiliser de pneus sans chambre à air. respecter le poids maximum autorisé pour les pneus. En cas de surcharge, ils peuvent déjanter. Il ne faut pas monter de pneus Terra sans chambre à air sur des porte-outils de montagne. Les porte-outils de montagne ont un niveau sonore généralement plus élevé que 85 db(a); c est pourquoi il faut porter des protections de l ouïe. Bruit Lors de travaux nécessitant un haut régime moteur, particulièrement la fauche avec des rotatives, il s agit de porter une protection de l ouïe. 217

18 6Trans- porteurs Les mêmes prescriptions que pour les tracteurs sont valables également pour les transporteurs (art. 11 OETV, chariots à moteurs) quant à la signalisation, I éclairage, les changements de direction et la visibilité vers l arrière. Comme les transporteurs ont cependant un domaine d utilisation sensiblement différent, les points suivants doivent être considérés. Les transporteurs munis d un agrégat porté ont une répartition du poids idéale pour la circulation sur route et dans le terrain. Utilisés sans outil porté, ils sont très lourds à l avant; des contrepoids doivent alors être montés à l arrière. Les transporteurs doivent être munis d'un triangle véhicule lent. Outils portés Lorsque les transporteurs sont équipés d outils à prise de force (pirouette, épandeur à engrais, etc.) il s agit de veiller à ce que l arbre de transmission soit protégé sur toute sa longueur. Les réducteurs et les paliers doivent aussi être intégralement protégés. Les transporteurs sans outil porté sont très lourds à l avant et leur partie arrière dévie très facilement en descente. Frein de stationnement Chaque année des transporteurs qui se mettent en mouvement de manière inopinée causent à la fois des blessures mais également pour plusieurs centaines de milliers de francs de dégâts matériels. Lorsque les transporteurs sont chargés à la main, il faut les placer de façon à ce que l effet de freinage soit suffisant et qu ils ne puissent se renverser, sinon il faut les assurer d une autre manière. Les ca- Les enfants jusqu à 7 ans doivent prendre place sur un siège de sécurité. 218 Bon exemple de rétroviseur avec support télescopique pour transporteur. les conventionnelles sont trop petites. Confier à des enfants la mission de freiner le véhicule relève de la négligence grave. Modifier le frein à pied hydraulique en un frein à main n est pas fiable. Sur les routes, il est interdit de quitter un véhicule dont le moteur tourne. Passagers L article 61 de l OCR concernant le transport de passagers vaut également pour les transporteurs. Comme un siège se trouve généralement disponible dans un tel véhicule, la tentation est d autant plus forte de transporter des enfants. Malheureusement, l expérience nous montre que les petits enfants chutent souvent des transporteurs même à faible allure La rotation entre la cabine et le pont arrière doit être limitée. Le châssis double représente une bonne solution. Une cabine basculante facilite les réparations et l entretien. et sont écrasés par les roues jumelées. Pneumatiques Les transporteurs doivent toujours être équipés de pneumatiques très adhérents. Les barrettes doivent être suffisamment hautes, afin d offrir une bonne prise dans le terrain. Le montage de pneus Terra à l avant augmente les facultés du véhicule pour la pente, ils glissent cependant plus vite sur sol mouillé. Il faut toujours avoir des roues jumelées à l arrière en été. Lorsque les roues extérieures sont enlevées en hiver pour permettre le montage des chaînes, on doit élargir la voie.

19 Limites d utilisation La répartition du poids sur les roues change fortement selon la pente, l agrégat porté et le chargement. Les moments de rotation induits par la transmission et la prise de force peuvent provoquer un renversement soudain de la cabine ou de la partie arrière. Conduire un transporteur exige des connaissances spécifiques. Dispositif de protection du conducteur Art. 164 OETV: depuis le , les transporteurs doivent aussi être équipés d un tel dispositif de protection. Comme le conducteur se trouve le plus souvent à gauche dans une cabine ouverte, il est tenté de sauter lors d un renversement. Poignées de maintien Afin de permettre au conducteur et au passager de se maintenir dans l espace protégé, il faut placer des poignées robustes, pratiques et atteignables facilement. Celles-ci doivent être fixées solidement au cadre ou au châssis. Siège du conducteur Un siège offrant un bon maintien latéral ou avec compensation de la pente s avère très agréable lors de trajets en travers de la pente et facilite le maintien lors d un renversement. Ceintures de sécurité L expérience montre que le conducteur et le passager d un transporteur sont beaucoup mieux protégés avec une ceinture de sécurité. C est pourquoi les transporteurs doivent en être équipés; conducteur et passager doivent les boucler. Il ne faut sauter que lorsque le transporteur ne se trouve plus sous contrôle et qu aucun autre échappatoire n est possible. Meilleures portes Les portes avec une barre transversale solide à hauteur du bassin représentent la meilleure prévention. La porte doit être fixée de manière à ne pas pouvoir se décrocher; elle n en protégera que mieux le conducteur et le passager. Il faut utiliser du verre feuilleté qui résistera mieux aux chocs éventuels et ne formera pas d éclats dangereux. Les anciens transporteurs devraient être équipés après-coup d une barrière simple. Lors du choix des portes, il faut faire attention aux systèmes d ouverture des vitres. Les vitres coulissantes doivent permettre au conducteur de se pencher au-dehors pour regarder en arrière. Elles doivent pouvoir s enlever, ou descendre comme sur une voiture. Autres dispositions La rotation entre la cabine et le pont arrière doit être limitée par construction. Seuls des transporteurs munis de direction assistée ou hydrostatique devraient être vendus. La conduite en est d autant facilitée. L enclenchement de la transmission du pick-up doit être conçu de manière que le déchargement soit impossible lorsque le pick-up est en fonction. Les portes munies d une barre transversale sont plus sûres. Elles évitent que le conducteur soit éjecté. Pour des raisons de sécurité, les portes ne doivent jamais être démontées. Elles ne doivent pas gêner le travail. Les vitres ne doivent pas seulement coulisser, mais pouvoir s enlever ou se baisser. Des poignées de maintien adéquates sont indispensables pour le conducteur et le passager. Equipez votre transporteur avec des ceintures de sécurité; elles vous éviteront d'être éjecté lors d'un renversement. 219

20 7 Chariots de travail Les chariots de travail sont des véhicules spéciaux motorisés, par exemple: moissonneuse-batteuse, pulvérisateur, récolteuse de betteraves et autres machines de récolte (art. 13 OETV). Ils ne peuvent transporter sur la route que des outils et des carburants, mais non le matériel récolté. Chariots de travail Sur la route et en bifurquant, les chariots de travail à roues arrière directrices se déportent beaucoup. Les agriculteurs doivent être avertis de ce danger et les personnes non autorisées éloignées! Il faut disposer de rétroviseurs adéquats car la visibilité vers l arrière s avère très souvent mauvaise. Largeur Les chariots de travail jusqu à 3,5 m sont autorisés sur la route, moyennant une autorisation spéciale. Le dispositif de coupe des moissonneusesbatteuses dont la largeur dépasse 3,5 m doit être démonté et transporté en long sur des remorques appropriées (art. 27 OETV). Signalisation Comme les chariots de travail se trouvent souvent en route l automne, de nuit et dans le brouillard, une signalisation correcte revêt une grande importance. Il s agit de marquer la largeur au moyen de signalisation noir/jaune ou rouge/blanc et de couvrir les parties présentant des risques. Les travaux nocturnes s avérant fréquents, on montera à l arrière un feu combiné pour la marche arrière et le travail. Conduite dans les pentes Les chariots de travail sont conçus particulièrement pour les travaux sur terrains plats. Ils sont pourtant de plus en plus utilisés dans les terrains en pente. Leur poids et leur centre de gravité élevés limitent leur faculté à travailler en pente. Même les moissonneuses-batteuses spécialement conçues pour la pente n offrent aucune garantie contre les accidents. Une manoeuvre de rotation trop rapide en bout de champ ne permet pas au compensateur de pente de réagir à temps et provoque le renversement du véhicule. Les dispositifs de coupe de plus de 3,5m de large doivent être transportés longitudinalement. Les chargeurs télescopiques sont indispensables sur bien des exploitations. L immatriculation s effectue selon l usage (Cf. chapitre 14). Les chargeurs compacts doivent être munis d'un cadre de protection et d'un dispositif de retenue du conducteur lorsqu'on transporte de grosses balles, etc. Chargeur compact, télescopique La gamme de ces engins s étend du petit véhicule léger au gros chargeur télescopique. De tels véhicules présentent un danger de renversement accru. Les véhicules articulés sont particulièrement sournois. Un dispositif de protection du conducteur, une ceinture ventrale et une voie large sont des conditions importantes pour les utiliser en sécurité. Elévateur à fourches On utilise de plus en plus d élévateurs à fourches dans l'agriculture. Ils ne doivent circuler qu avec la charge baissée, à cause des renversement. Aucun passager ne doit prendre place sur les fourches; on peut prendre place dans une nacelle prévue à cet effet, à certaines conditions. Ces engins ne sont pas prévus pour les pentes. Les personnes qui conduisent un chariot élévateur devraient suivre une formation de cariste. Sur la voie publique, les élévateurs à fourches doivent être immatriculés ou disposer d une autorisation spéciale. Un dispositif de retenue est obligatoire. 220