STATUTS DE L ASSOCIATION PÔLE EMPLOI

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1 BURKINA FASO Unité Progrès - Justice STATUTS DE L ASSOCIATION PÔLE EMPLOI Janvier 2016 PÔLE EMPLOI 01 BP 1146 Ouaga 01 tel : (+226) / BURKINA FASO

2 STATUTS TITRE I: DES DISPOSITONS GENERALES. Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la LOI N /CNT portant liberté d association dénommé «PÔLE EMPLOI» Article 2 : siège Le siège de l association est fixé à Ouagadougou 01 BP 1146 Ouaga 01/tel : / Il pourra être transférer sur simple décision des membres fondateurs. Article 3 : durée L Association a une durée de vie illimitée. TITRE II : DU BUT ET DES OBJECTIFS Article 4 : but L association a pour but la promotion de l emploi au Burkina Faso. Article 5: Objectifs Objectif général L objectif général de cette association est de résorber le problème du chômage au Burkina Faso. Pour cela l association compte : promouvoir toute idée d emploi identifier et vulgariser les idées similaires qui ont marché ailleurs proposer aux gouvernants des projets à haute intensité de main d œuvre faire appel à l investissement direct étranger pour la promotion de l emploi nouer des partenariats avec toutes les structures pouvant aider à promouvoir l emploi. 1

3 Objectifs spécifiques L association vise les objectifs spécifiques suivants : la création d un fichier national de tous les profils de demandeurs d emploi la réduction du taux de chômage en créant des emplois la formation des demandeurs d emploi aux techniques de recherche d emploi, de recherche de financement et de mobilisation des ressources l augmentation du taux d insertion socio - professionnel Le renforcement des compétences des demandeurs d emploi la création d un incubateur de PME (les projets seront brevetés) l établissement de partenariats la création d un fond de capital risque la création d un fonds de garantie la promotion de l initiative privée TITRE III : DES MEMBRES. Article 6 : Qualité des membres Sont membres de l Association, les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Article 7 : Adhésion L adhésion à l association est libre et volontaire. L association est ouverte à toute personne en quête d emploi, ou se considérant comme sous employée ou mal employée, diplômée ou non. Article 8 : Catégorie de membres L Association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres d honneur, et des membres fondateurs. Les membres actifs sont les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui s acquittent de leurs cotisations dans les délais et de façon régulière ; Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales proposées par L Assemblée Générale et acceptées par le Conseil National en raison du soutien financier conséquent qu elles apportent à l Association. Les membres d honneur sont des personnes physiques ou morales proposées par L Assemblée Générale et acceptées par le Conseil national en raison du soutien qu elles ont apporté ou qu elles apportent à l Association Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l association. Du fait de leur statut, ils sont inamovibles de l association. 2

4 Article 9 : Cotisations des membres Sont membres actifs les personnes qui ont pris l engagement de verser un droit d entrée de FCFA et une cotisation annuelle de FCFA. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d entrée de FCFA au moins et une cotisation annuelle de FCFA. Les membres d honneur sont dispensés de cotisation. Article 10 : Perte de qualité de membre La qualité de membre de l association se perd par : La démission La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité à fournir des explications. Un membre fondateur est inamovible. Il peut se faire remplacer par procuration avec l accord préalable des autres membres fondateurs. TITRE IV : DE L ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 11 : L Association PÔLE EMPLOI est composée : D une Assemblée Générale ; D un Conseil National ; D un Directoire CHAPITRE I : DU CONSEIL NATIONAL Article 12 : Composition. Le conseil national est composé de : Un Président Un Vice-Président Un Secrétaire Général Cinq (5) Conseillers 3

5 Article 13 : Attributions Le Conseil National: Détermine les grandes orientations de l Association ; Approuve les plans d actions de l Association ; Approuver le rapport annuel d activités du Directoire ; Révise ou modifie les statuts et règlement intérieur ; Nomme les membres d honneur de l Association Elit les membres du Directoire Décide de la dissolution de l Association et de l affectation de ses biens ; Décide de la fusion avec d autres associations. Décide de l adhésion, de la démission, de la réintégration et de l affiliation à d autres Associations. Article 14 : Fonctionnement Le Conseil National se réunit en session ordinaire tous les six (06) mois. Le Conseil National peut se réunir en session extraordinaire à la demande: Du Président du Directoire; De la majorité absolue (50%+1) de ses membres ; L ordre du jour du congrès ordinaire est arrêté par le Directoire. Le Conseil National statue au scrutin secret sur les questions graves et/ou urgentes pouvant influer sur le sort de l Association. CHAPITRE II : DE L ASSEMBLEE GENERALE Article 15 : Composition L Assemblée Générale regroupe l ensemble des adhérents de l association. Article 16 : Fonctionnement L Assemblée Générale se réunit une fois par an pour faire le bilan des activités de l année précédente et prendre connaissance de nouveau plan d actions. Les réunions de l Assemblée Générale font l objet de comptes rendus portés à la connaissance de tous les membres de l Association. 4

6 CHAPITRE III : DU DIRECTOIRE Article 17 : Attributions Le Directoire est chargé de: Mettre en œuvre les orientations adoptées par le Conseil National ; Exécuter le plan d actions et le budget ; rendre compte au Conseil National de l état d exécution des plans d actions et du budget. Article 18 : Composition Le Directoire est l organe exécutif de l Association. Il comprend : Le (la) Président (e); Le (la) Vice-président; Le (la) Secrétaire Général(e); Le (la) Secrétaire à la Trésorerie ; Les directeurs. Article 19 : Fonctionnement : Le Directoire se réunit sur convocation de son Président une fois par mois et à chaque fois que de besoin. Les réunions du Directoire font l objet de comptes rendus portés à la connaissance des membres du Conseil National. Article 20 : Ressources TITRE V : DES RESSOURCES Les ressources de l Association proviennent : Des droits d adhésion ; Des cotisations ; Des subventions ; Des recettes provenant des activités que pourrait mener l Association ; Des produits provenant de la location des biens, meubles et immeubles de l Association ; Des dons et legs. 5

7 Article 21: Gestion Les ressources financières et les biens de l Association sont entièrement utilisés aux bénéfices de l Association pour la réalisation de ses objectifs. Le Président du Directoire est l Ordonnateur du budget de l Association. Les dépenses sont faites conformément aux prévisions budgétaires. Les fonctions de membres de PÔLE EMPLOI ne donnent pas droit à une rémunération. Toutefois, les missions autorisées par le Directoire sont prises en charge. TITRE VI : DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 22 : Tout membre de l Association est tenu au respect des présents statuts dont la violation constitue une faute pouvant faire l objet de sanctions. Article 23: Modification des statuts Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil National. TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES Article 25 : Le Règlement intérieur. Le règlement intérieur précise et complète les dispositions des présents statuts. Adopté à Ouagadougou, le 24 Janvier 2016 Le Président de séance Le Secrétaire de séance D. Armel Thierry YODA R. Nestor Gaël KABORE Membre Fondateur Membre Fondateur 6