Recensement des actes de violence à l École septembre 2001-février 2002

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1 ISSN MAI Le logiciel SIGNA a été mis en place à la rentrée dans l ensemble des publics du second degré et des circonscriptions du premier degré ; les données recensées en continu sont recueillies au niveau national tous les deux mois, à la fin de chaque «période d exploitation». L analyse qui suit porte sur les trois premières périodes : septembre-octobre 2001 (période 1), novembre-décembre 2001 (période 2) et janvier-février 2002 (période 3). Recensement des actes de violence à l École septembre 2001-février 2002 SECOND DEGRÉ Une «montée en puissance» du logiciel Le tableau I ci-dessous présente les taux de réponses par type d établissement au cours des trois premières périodes. Une notable amélioration du taux de réponses au cours de la troisième période Le taux de réponses pour l ensemble des s élevait à 70 pour la premièrepériode.ilestpasséà77aucoursde la troisième période, et cette amélioration très sensible concerne, dans des proportions identiques, tous les types d hormislesrégionaux d enseignementadapté(erea).c estainsi que le taux de réponses des collèges a été proche de 80 pour cette période. et des «fidélisés» Autre élément positif, les quiavaientauxdeuxpériodesprécédentesontmieuxquelesautres: à près de 90. On peut donc espérer que ces ont pris l habitude de répondre systématiquement. En conséquence, la proportion d ayant à l ensemble des périodes se dégrade peu entre la période 2 et la période 3, passant de 54à47. Ilesttoutefoisànoterque8des n ont à aucune des trois périodes. D assez fortes disparités académiques qui vont se réduisant Au cours de la première période, les taux de réponses académiques s étageaient entre 31 et 93 ; entre 47 et 100 dans la deuxième et entre 59 et 100 pour la troisième. Évolution du nombre d actes signalés : données par période Les tableaux III, IV et V donnent l ensemble des actes recensés et quelques indicateurs pour chacune des trois périodes : les données ne sauraient permettre une interprétation en terme d évolution, le champ étant celui des répondants aux périodes concernées. Les indicateurs présentés restent du même ordre pour chacune des périodes : près de deux sur cinq qui répondent à l enquête ne déclarent aucun incident ; TABLEAU I Taux de réponses par type d établissement Lycées Lycées professionnels Collèges EREA Total second degré

2 Académies TABLEAU II Taux de réponses académiques Taux de réponses Période 1 Taux de réponses Période 2 Taux de réponses Période 3 Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Guadeloupe Guyane La Réunion Lille Limoges Lyon Martinique Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles France en moyenne, les répondants signalent environ trois incidents. Ce ratiodevientdel ordredecinqsil onconsidère les seuls dans lesquels des incidents ont été signalés. Évolution à champ constant 47 des du second degré ont aux trois premières périodes (43 des lycées, 42 des lycées professionnels, 50 des collèges et 38 des EREA) : c est sur cette base d que l évolution dite «à champ constant» est mesurée (tableau VI). Ennombrepour1000élèves, cette évolution fait apparaître globalement une légère hausse en deuxième période (quicorrespondàlafindutrimestre)etune diminution en troisième période (tableau VII et graphique 1). Mais il convient de rester prudent avant de tirer des conclusions définitives de ces évolutions. En effet, la durée des périodes varie, en terme de nombre de jours de classe, mais, par ailleurs, on sait que «Signa» recense des événements qui se produisent en dehors des jours de classe et pendant les vacances (vols, effractions, tags, maltraitances ). Type d établissement d répondants TABLEAU III Actes recensés : septembre-octobre 2001 d, ramenés aux répondants, dans la période moyen par établissement Sur le total des ayant moyen pour élèves (1) Lycée ,6 2,4 4,1 1,6 Lycée professionnel ,3 3,4 5,1 5,3 Collège ,2 3,0 5,3 4,2 EREA ,1 5,0 7,9 23,0 Total ,1 3,0 5,0 3,5 (1) Ce ratio est calculé sur l ensemble des élèves des ayant et n ayant pas. Type d établissement d répondants TABLEAU IV Actes recensés : novembre-décembre 2001 moyen par établissement d, ramenés aux répondants, dans la période Sur le total des ayant moyen pour élèves Lycée ,6 2,4 4,2 1,5 Lycée professionnel ,7 4,0 5,8 6,3 Collège ,5 3,4 5,5 4,7 EREA ,9 4,8 6,2 21,3 Total ,3 3,3 5,3 3,9 NOTE D INFORMATION Page 2

3 Type d établissement d répondants TABLEAU V Actes recensés : janvier-février 2002 d, ramenés aux répondants, dans la période moyen par établissement ayant Sur le total des moyen pour élèves Lycée ,8 2,5 4,1 1,8 Lycée professionnel ,5 3,4 4,9 5,9 Collège ,5 3,1 5,1 4,7 EREA ,5 4,0 5,0 18,7 Total ,4 3,1 4,9 3,9 Type d établissement TABLEAU VI Actes recensés (champ constant septembre 2001-février 2002) total d d ayant aux périodes 1, 2et3 d EPLE ayant aux périodes 1,2 et 3 par les EPLE ayant aux 3 périodes (a) par les EPLE ayant aux 3 périodes (b) par les EPLE ayant aux 3 périodes (c) Évolution entre les périodes 1 et 2 Pourcentage (b) - (a) [(b)-(a)]/(a) Évolution entre les périodes 2 et 3 Pourcentage (c)-(b) [(c)-(b)]/(b) Lycée Lycée professionnel Collège EREA Total GRAPHIQUE 1 Évolution du nombre pour élèves 11 pour élèves Lycée professionnel Collège Total 3 Lycée 2 Grandes caractéristiques des incidents au cours des trois premières périodes Elles sont les mêmes pour chacune des trois périodes. Trois actes nettement plus fréquents : les violences physiques sans arme, les insultes ou menaces graves et les vols Les violences physiques sans arme représentent entre 25 et 30 des incidents ; viennent ensuite, avec une fréquence légèrement inférieure, les insultes ou menaces graves, puis les vols ou tentatives, qui comptent pour environ 10 des actes. Tout autre incident que les trois précités ne «pèse» jamais plus de 5. Deux actes restent tout à fait exceptionnels : les ports d arme à feu et les suicides. Les élèves, auteurs dans 80 des cas... Ils le sont plus souvent encore (neuf fois sur dix) pour les deux atteintes les plus fréquentes : violences physiques sans arme et insultesoumenacesgraves.maisilsnesont auteurs des vols, auteurs reconnus en tout cas, que six fois sur dix environ, la part des auteurs non identifiés pour cette infraction étant de plus d un tiers. Outre les vols, les incidents dont l auteur reste le plus souvent inconnu sont les tags, les dommages aux véhicules et les incendies. Les personnes extérieures(coupables d environ 5 des actes) sont relativement plus souvent auteurs de rackets, forme aggravée de vol, que de vols simples, et aussi plus souvent de violences physiques avec armes que de violences physiques sans arme. Dans le second degré, les familles d élèves ne sont auteurs que dans 1,5 des cas....et victimes de la moitié des incidents Viennentensuitelespersonnels(dansun acte sur quatre) puis les infractions où la notiondevictimephysique(faussealarme, intrusion, port d arme) ou de victime (suicide ou tentative, consommation de stupéfiants) n a pas de sens. Lesélèvessontsurtoutvictimesdeviolences physiques sans arme(90 d élèves victimes), relativement beaucoup plus que d injures ou menaces(20 d élèves victimes), auxquelles les personnels sont d avantage exposés. Lorsqu un élève est victime d une atteinte à la personne, il s agit dans 25 des cas d une fille ; mais cette part se monte à près de 80 pour les atteintes sexuelles. Un acte signalé sur cinq se produit à l extérieur de l établissement Il existe sans doute un décalage plus ou moins important entre le nombre «réel» et celui signalé selon leur localisation, la connaissance que peut avoir l institution scolaire d un incident étant corrélée à sa localisation. Il ne faut donc pas s étonner que la cour de récréation et la salle de cours se trouvent aux deux premières positions pour la fréquence des actes signalés, en totalisant à elles deux près de 50. Cependant 10 des actes signalés se produisent aux abords de l établissement, ce qui prouve que ce lieu est relativement exposé, mais aussi que la connaissance de la violence que peuvent avoir les ne s arrête pas à leur enceinte. Près de la moitié des incidents donnent lieu à une mesure alternative au conseil de discipline Le recours au conseil de discipline d établissement est marginal (environ 5des actes), au conseil départemental pratiquement inexistant. NOTE D INFORMATION Page 3

4 TABLEAU VII pour élèves rapporté au nombre d élèves des répondants aux trois périodes Type d établissement Lycée 2,6 2,5 2,4 Lycée professionnel 9,9 10,6 8,6 Collège 6,7 7,4 6,1 représentent plus qu une proportion relativement stable à chaque période d un peu plus de 1, pour une masse qui s élève encore à plus de 10 du total. LE PREMIER DEGRÉ EREA 45,4 43,9 34,4 Total 5,8 6,2 5, du nombre total GRAPHIQUE 2 Distribution des par nombre janvier-février ou plus Lecture : parmi les répondants,37 d entre eux n ont déclaré aucun incident et 8 en déclarent dix ou plus. GRAPHIQUE 3 Distribution des incidents selon le nombre par établissement janvier-février ou plus d'incidents par établissement Lecture : sur le total des incidents en janvier-février 2002, 8 l ont été par les qui n ont déclaré qu un seul incident et 43 l ont été par les qui ont déclaré dix incidents ou plus. Une amélioration constante du taux de réponses Le taux de réponses des circonscriptions était de 62 pour la première période, puis de 71 pour la deuxième, pour atteindre 74 dans la troisième. Troisacadémiesonteuuntauxderéponses de 100 au cours de cette troisième période ; maisseptontencoreuntauxderéponsesinférieurà60.cellesquiontlesplusfaiblestaux de réponses pour le premier degré ont aussi, généralement, des taux relativement faibles sur le second degré (tableau VIII). Évolution du nombre d actes à champ constant 44 des circonscriptions ont durant les trois périodes : la représentativité au niveau national de ces 554 circonscriptions ne peut-être garantie. Par ailleurs, le nombre d actes dans le premier degré étant (comparé au second degré)trèsfaible(devingtàtrentefoisinférieur selon les périodes), l évolution sur ce champconstantdoitêtrepriseavecprécaution (graphique 4). 8 des répondants déclarent dix incidents ou plus, et les incidents qu ils déclarent représentent 45 de la masse totale des incidents La distribution des selon lenombre etsurtoutla concentrationdesincidentsméritentd être particulièrement examinés. Les graphiques ci-dessus se rapportent à la période janvier/février 2002, mais les conclusions ouhypothèses quel onpeutentirerrestent valables sur les deux autres périodes d exploitation. Entre 35 et 40, selon la période, des répondants ne déclarent aucun incident. 15 en déclarent un seul, et environ 8endéclarent dix ou plus (graphique 2). Ces derniers déclarent près de la moitié du nombre total (graphique 3). On peut se demander si tous les incidents par ces sont bien des incidents graves. Surtout, ces doivent faire l objet d un suivi et d une attention particulière. Dans chaque période, la centaine d qui déclare le plus concentre environ 20 du nombre total Si l on ne s intéresse qu aux ayant déclaré vingt incidents ou plus, on constate qu ils ne représentent qu environ 3 des qui en ont déclaré, mais que la masse qu ils signalent représente près de 20 du total. Autrement dit, une centaine d déclare 20 des incidents. Ceux qui en déclarent au moins trente ne GRAPHIQUE 4 Évolution du nombre d actes dans le premier degré à champ constant Lescaractéristiquesdesincidentsvarient peuselonlespériodes,sanspourautantêtre aussi stables que dans le second degré. Les insultes ou menaces graves et les violences physiques sans arme sont les deux incidents les plus fréquents... TABLEAU VIII Premier degré : données par période d écoles ayant déclaré un incident au moins NOTE D INFORMATION Page 4

5 Ces deux actes représentent entre 55 et 60 des incidents selon la période considérée. Viennent ensuite les vols, les violencesphysiquesàcaractèresexueletles autres faits graves, avec des fréquences comparables. et les violences physiques à caractère sexuel signalées ont eu lieu pour une bonne part ailleurs qu à l école Quarante-deux actes de cette nature ont été recensés dans la première période, soixante-quatre dans la deuxième et soixante-cinq dans la troisième. Leur fréquence relative est très supérieure à ce qu elle est dans le second degré. Les victimes sont des élèves et, une fois sur trois, des garçons. Les élèves en ont également été les auteurs dans 50 des cas au cours de la deuxième période et, dans un cas sur trois, dans les autres périodes. Quand les élèves sont auteurs, ces faits se déroulent dans l école ; quand c est la famille ou une personne extérieure (ou un inconnu), ils se déroulent dans un lieu «autre». On peut donc penser que ces atteintes sexuelles recouvrent deux types d actes : l un qui est le fait d élèves et se déroule dans l école, et l autre, probablementplusgrave,quin estquerapportéparles élèves et se déroule ailleurs. Les élèves ne sont auteurs que de 40 des actes... Les familles d élèves le sont à hauteur d un tiers. Les violences physiques sans arme sont du fait des élèves dans 70 des L objectif du logiciel Signa n est pas seulement d être un «baromètre» de la violence qui mesure une simple évolution du nombre d actes. Il est aussi de permettre, d une part, de déceler les grandes caractéristiques et tendances de ce phénomène et, d autre part, de repérer les endroits particulièrement exposés, ceci afin qu une politique de prévention ciblée puisse être mise en place. L exploitation de ces trois premières périodes permet déjà de tirer trois constats importants notamment dans le second degré. Depuis le début de l année scolaire, l intensité des actes violents est restée globalement du même ordre, compte tenu des variations dues aux périodes de vacances. Tout au plus peut-on noter un léger accroissement de fin du premier trimestre, ce que les recherches avaient déjà mis en lumière. Il existe une grande stabilité des caractéristiques des incidents au cours de ces trois périodes : au plan national, la nature des actes, celle des auteurs et des victimes, la localisation des actes et les suites données varient très peu d une période à l autre. La violence est particulièrement concentrée : les incidents par les qui en signalent le plus ont un poids considérable dans le nombre total signalés. Certes, on peut se demander si tous ces ne signalent que des incidents graves. Ils doivent, en tout état de cause, faire l objet d une attention particulière. cas,tandisquelesinsultesoumenacesgraves proviennent dans 60 des cas de leurs familles. et le personnel est le premier type de victime Ilestvictimeàplusde80desinsultes ou menaces graves dont les familles d élèves sont alors les auteurs plus de six fois sur dix, mais aussi d un tiers des violences physiques sans arme dont ce sont alors les élèves qui sont le plus souvent auteurs. La salle de cours et la cour de récréation sont les endroits les plus exposés Mais les actes commis dans la salle de cours ne le sont par des élèves que dans la moitiédescas(contreneuffoissurdixdans le second degré). Près d un acte sur quatre estcommisdanslasalledecourspardesinconnus,coupablesalorsessentiellementde vols ou de dommages aux locaux. Rodolphe Houllé, DPD D2 POUR EN SAVOIR PLUS «Recensement des actes de violence à l École septembre-octobre 2001», Note d Information 02.01, MEN-Direction de la programmation et du développement, janvier NOTE D INFORMATION Page 5

6 Direction de la programmation et du développement Directeur de la publication Jean-Richard CYTERMANN Rédactrice en chef Francine LE NEVEU Maquette et impression DPD édition & diffusion SERVICE VENTE ABONNEMENT ANNUEL DPD, édition & diffusion France : 42,69 euros (280 F) 58 bd du Lycée, VANVES Étranger : 45,73 euros (300 F) NOTE D INFORMATION Page 6