Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

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1 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements L année 2013 est marquée par une légère baisse du nombre de hors infractions à la législation sur les étrangers (ILE) par la Police nationale ( 0,5 %, soit ). Cette baisse est due à celle des mineurs ( 3,4 %, soit ), le nombre de majeurs restant quant à lui stable (+ 0,2 %, soit ). La part des mineurs dans le total des (hors ILE) diminue et passe donc de 19,3 % en 2012 à 18,8 % en La baisse du nombre de mineurs (hors ILE) s explique surtout par celle des mis en pour vols sans violence ( 4,7 %, soit ), pour destructions et dégradations ( 11,4 %, soit ) ainsi que pour violences physiques non crapuleuses ( 6,9 %, soit ). En revanche, les pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente (+ 6,4 %, soit ) tout comme les vols avec violences (+ 4,8 %, soit ). Pour les majeurs, malgré la stabilité globale, la baisse des pour destructions et dégradations est remarquable ( 9,2 %, soit ) ainsi que les hausses pour recels (+ 8,8 %, soit ), pour des vols sans violence (+ 2,2 %, soit ). Avertissement Compte tenu de la rupture statistique intervenue en 2012 sur certains index de l état 4001 en zone gendarmerie, exposée notamment dans le bulletin annuel pour l année 2012, les fiches thématiques du rapport annuel sur les pour la période porte uniquement sur les statistiques de la. En 2013, le nombre de mineurs (hors ILE) par la est en baisse Dans son précédent Rapport annuel, et plus particulièrement dans la fiche thématique 9 : «Zoom sur les infractions aux conditions générales d entrée et de séjour des étrangers en 2012 et au premier semestre 2013 enregistrées par les services de la» 1, l ONDRP avait repéré de fortes évolutions de l indicateur relatif aux «lnfractions à la législations sur les étrangers». On y avait notamment révélé que «suite à l article 8 de la loi n du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier a été abrogé. Conséquence de cette abrogation, le séjour irrégulier ne donne plus lieu à l établissement de procédures judiciaires ce (1) conditions%20generales%20d%20entree%20et%20de%20sejour%20des%20etrangers.pdf INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

2 Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs mis en par la entre 2008 et 2013 qui induit une absence de procédures judiciaires et donc d enregistrement dans les statistiques judiciaires, collectées dans l état Ceci induit une rupture : forte baisse du nombre de faits constatés, de 77,4 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre Afin de prendre en compte cette rupture, l ONDRP a choisi de décomposer le nombre total de mises en en deux parties : le nombre de personnes à 18,8 mises % en en 2013) (hors ILE) et le nombre de personnes mises en pour infractions à la législation sur les étrangers. En 2013, personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de police. On recense majeurs et en (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % (tableau 1). La part des mineurs a subi deux années de hausse entre 2008 et 2010 (de 20,1 % en 2008 à 20,7 % en 2010) avant de connaître trois années de baisse successives à 20 % (de 20,7 % en 2010 à 18,8 % en 2013). En 2013, personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de Police. On recense majeurs et mineurs, la part des mineurs dans la totalité des (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % On (tableau observe 1). sur La la part période des mineurs étudiée mis (2008- en a subi deux années de hausse entre ) et une 2010 baisse (de du 20,1 nombre % en de 2008 mis en à 20,7 % en 2010) avant de connaitre trois années de (hors baisse ILE) en successives zone police à ( 20 4,4 % %, (de soit 20,7% en 2010 en 5 ans), baisse qui touche On observe sur la période étudiée ( ) davantage une les mineurs baisse du ( 10,6 nombre %, soit de mis en (hors ILE) en zone police (- 4,4 %, soit mis en 31 ) 354 mis que en les majeurs en 5 ( ans), 2,8 %, baisse soit qui touche davantage les mineurs (- 10,6 %, 16 soit mis 299 en ). mis en Alors ) que que le nombre les majeurs de (- 2,8 %, soit ). majeurs Alors alterne que successivement le nombre entre de majeurs des hausses alterne successivement entre des hausses et des et des baisses baisses chaque chaque année année depuis depuis 2008, 2008, le nombre le de mineurs connaît sa troisième année de nombre baisse de consécutive. mineurs connaît sa troisième année, la part des mineurs dans la totalité des mis de baisse consécutive. Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs par la entre 2008 et entre 2008 et 2013 volume et Nombre de personnes mises en en volume en % - - 0,2-2,6-0,6-5,1-6,5-14,2 Nombre de majeurs mis en en volume en % - - 0,9-3,7 + 0,7-4,9-6,8-14,7 Nombre de en volume en % - + 3,3 + 2,3-6,1-6,3-5,2-11,8 Part des mineurs en % 17,8 18,4 19,3 18,3 18,0 18,3 Nombre de personnes mises en (hors ILE) en volume en % - + 2,0-1,7-0,8-3,3-0,5-4,4 Nombre de majeurs mis en en volume en % - + 1,7-2,2 + 0,1-2,6 + 0,2-2,8 Nombre de en volume en % - + 3,0 + 0,1-4,3-6,3-3,4-10,6 Part des mineurs en % 20,1 20,3 20,7 20,0 19,3 18,8 Nombre de personnes mises en pour infractions à la législation sur les étrangers en volume en % ,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1-78,6 Nombre de majeurs mis en en volume en % ,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6-78,9 Nombre de en volume en % ,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5-70,6 Part des mineurs en % 2,7 3,7 8,0 4,2 4,9 3,7 Source : Source État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP 3 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport

3 Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour habitants 4 Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour habitants La population française ayant évolué depuis 1996, tant en terme d effectif que de structure, il est nécessaire de rapporter le nombre de aux effectifs de la population française, ceci afin de suivre les évolutions du nombre de majeurs et de La population française ayant évolué depuis Le nombre de mineurs pour mineurs sur une longue période. Le paragraphe suivant présente donc les 1996, tant en terme d effectif que de structure, habitants est en augmentation chaque année taux de majeurs par la Police pour mille habitants, qui correspond au il est nécessaire de rapporter le nombre de mis depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il rapport entre le nombre de majeurs une année donnée et le nombre d en aux effectifs de la population française, baise très légèrement). L année 2011 constitue majeurs recensés au sein de la population française, établi (ou estimé pour les années ceci afin de les suivre plus récentes) les évolutions lors du des nombre recensements de alors effectués une situation par l Insee. particulière Un : calcul une baisse équivalent du est majeurs et effectué de mineurs pour mis les en mineurs. sur une longue taux de mineurs de 0,7 point. Une période. Le paragraphe suivant présente donc les telle situation est inédite, et le taux de mineurs mis taux de majeurs En 2013, mis 11,6 en majeurs par la sont Police mis pour en en par la pour Police 1000 nationale mineurs revient pour 1 à 000 un niveau majeurs de mille habitants, France qui métropolitaine, correspond au rapport et 9,2 entre mineurs similaire sont mis de en En 2013, par ce la taux Police est encore nationale en pour le nombre 1 de 000 majeurs mineurs mis (Graphique en une 1). année Le taux baisse, de majeurs comme mis en 2012, en et atteint est supérieur 9,2, son niveau à celui des donnée et mineurs. le nombre Ces de majeurs taux pour recensés au sein habitants le plus se faible sont depuis tous appréciés Le nombre depuis de 1996, majeurs de 2,8 de la population points française, pour les majeurs établi (ou et estimé de 2,3 pour points mis pour en les mineurs. pour majeurs connaît des les années les plus récentes) lors des recensements évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, Le nombre de mineurs pour habitants est en augmentation chaque effectués par l Insee. Un calcul équivalent est il est en hausse et atteint un pic de 14,0. année depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il baise très légèrement). L année 2011 effectué pour constitue les mineurs. alors une situation particulière Le taux : une reste baisse stable du en taux 2009 de ( mineurs 0,2 point) mis mais en chute en 2010 à 13,2. En 2011, il reste à En 2013, de 0,7 11,6 point. majeurs Une sont telle mis situation en est inédite, et le taux de mineurs pour un niveau identique à celui de 2010 avec 13,2 par la Police nationale mineurs pour revient 1000 à majeurs un niveau de similaire de En 2013, ce taux est encore en majeurs pour 1000 majeurs de France métropolitaine, baisse, comme et 9,2 en mineurs 2012, et sont atteint mis en 9,2, son niveau le plus faible depuis Le nombre France métropolitaine. À partir de 2012, on par de la Police majeurs nationale mis en pour 1000 pour mineurs majeurs connaît des évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, il est en hausse et assiste atteint à une pic rupture de 14,0 statistique. Le qui taux est reste due à stable la en (graphique 1). Le taux de majeurs 2009 (- 0,2 point) mais chute en 2010 modification à 13,2. de En 2011, la législation il reste sur à un les niveau infractions identique est supérieur à celui des mineurs. Ces taux pour à celui de 2010 avec 13,2 majeurs à mis la législation en sur les pour étrangers majeurs de France 1000 habitants se sont tous appréciés depuis métropolitaine. À partir de 2012, on assiste à une rupture statistique qui est due à la 1996, de modification 2,8 points pour de les la législation majeurs et sur de 2,3 les infractions à la législation sur les étrangers. points pour les mineurs. Graphique 1. Nombre de par la (majeurs et mineurs) pour habitants de 1996 à Graphique 1. Nombre de mis en par la (majeurs et mineurs) pour 1000 habitants de 1996 à ,0 10,0 5,0 14,0 13,6 13,8 13,0 13,2 13,2 13,2 12,5 12,5 11,7 11,6 11,0 11,0 11,2 10,1 10,2 9,7 9,9 10,0 10,4 10,5 10,7 10,5 8,8 9,1 9,2 9,4 9,7 9,4 9,3 9,5 9,8 9,2 8,9 7,7 6,9 0, Majeurs Mineurs Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Recensement Insee Note de lecture : On a introduit une séparation dans le graphique entre 2011 Champ et 2012 : France afin de métropolitaine marquer la rupture / Police statistique Nationale due à la modification de la législation sur les infractions à la législation sur les étrangers. Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 3 INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

4 Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) en hausse En 2013, personnes ont été mises en pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) par les services de Police. Parmi elles, on dénombre majeurs et mineurs (tableau 2). Le nombre de mis en (hors ILE) est en hausse (+ 2,8 %, soit ). Cette hausse se retrouve aussi bien chez les majeurs (+ 2,7 %, soit ) que chez les mineurs (+ 3,3 %, soit ). En conséquence la part de mineurs reste stable au sein des pour infractions révélées par l action des services (hors ILE), passant de 16,0 % à 16,1 %. En ce qui concerne les majeurs, la hausse du nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est principalement due à celles pour recels (+ 8,8 %, soit ) et faux documents administratifs (+ 23,0 %, soit ). Le nombre de majeurs pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente également (+ 1,7 %, soit mis en ). En revanche, les pour ports ou détention d armes prohibées sont en légère baisse ( 1,2 %, soit 205 ). La hausse du nombre de mineurs pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est, quant à elle, en grande partie le résultat de la hausse conjointe des pour infractions à la législation sur les stupéfiants (+ 6,4 %, soit ) et de ceux pour faux documents administratifs (+ 123,9 %, soit ). En revanche les mis en pour recels sont en baisse ( 3,0 %, soit Tableau 2. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et Tableau 2. Nombre de majeurs et de par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et Infractions révélées par l'action des services Infractions à la législation sur les étrangers Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,4-4, ,6-74,5 13,2 14,8 4,9 3,7 5 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers ,0-75,5 5,5 5,2 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) ,7 + 3,3 16,0 16,1 Infractions à la législation sur les stupéfiants ,7 + 6,4 15,4 16,0 Usages de stupéfiants Recels Faux documents administratifs ,3 + 5, ,8-3, , ,9 15,9 16,4 28,5 26,2 1,9 3,4 Port ou détention d'armes prohibées ,4 16,6-1,2-6,9 Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

5 213 ) tout comme ceux pour ports ou détentions d armes prohibées ( 6,9 %, soit 249 ). Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) alterne successivement entre des hausses et des baisses chaque année depuis 2008 et ceci est essentiellement dû au nombre de majeurs mis en qui a connu trois hausses (+ 2,2 % en 2009, + 3,7 % en 2011 et + 2,7 % en 2013) et deux baisses ( 1,7 % en 2010 et 2,6 % en 2012) pour une hausse globale du nombre de majeurs de + 4,2 % sur la période 2008/2013 (soit ). Le nombre de mineurs est en augmentation en 2009 (+ 4,1 %, soit mis en ) avant de baisser en 2010 ( 2,8 %, soit 816 ). Depuis 2010, ce nombre n a jamais cesser de s accroître, passant de en 2010 à en 2013 (soit + 15,8 % sur la période ). Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à 2013 Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à Infractions révélées par l'action des services en % - - 3,5-4,2 + 3,3-7,1-14,8 Nombre de majeurs en % - - 4,5-5,7 + 4,0-8,4-16,4 Nombre de mineurs en % - + 5,4 + 7,8-2,0 + 2,1-4,1 Dont Infractions à la législation sur les étrangers en % ,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1 6 Nombre de majeurs en % ,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6 Nombre de mineurs en % ,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) en % - + 2,5-1,9 + 4,4-1,8 + 2,8 Nombre de majeurs en % - + 2,2-1,7 + 3,7-2,6 + 2,7 Nombre de mineurs en % - + 4,1-2,8 + 8,7 + 3,1 + 3,3 Dont Infractions à la législation sur les stupéfiants en % - + 3,9-1,7 + 5,1 + 0,1 + 2,5 Nombre de majeurs en % - + 3,2-2,0 + 3,4-1,4 + 1,7 Nombre de mineurs en % - + 8,7 + 0,5 + 17,0 + 9,4 + 6,4 Source Champ : état : France 4001 annuel, métropolitaine DCPJ ; Traitements / Police ONDRP Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de à (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens est resté stable (- 0,3 %, soit 426 mis INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

6 Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de à (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs mis en pour atteintes aux biens est resté stable ( 0,3 %, soit 426 ), alors que celui des majeurs baisse plus significativement puisqu il atteint contre en 2012 ( 4,7 %, soit ). De ce fait, la part des mineurs au sein des décroît : elle était de 31,8 % en 2012 contre 30,9 % en La stabilité du nombre de majeurs est due aux variations contraires des différents types d infractions compris dans l indicateur. Alors que les vols sans violences sont en augmentation (+ 2,2 %, soit ) ainsi que les vols avec violences (+ 3,4 %, soit mis en ), les destructions et dégradations sont en forte baisse ( 9,2 %, soit ). Le nombre de mineurs est en baisse pour deux types d infraction par rapport Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et Tableau 4. Nombre de majeurs et de par la Police nationale pour atteintes aux biens en 2012 et Nombre de majeurs Atteintes aux biens Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,3-4,7 31,8 30,9 Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteur ,2-4, ,1-4,5 30,9 29,5 34,6 33,6 7 Cambriolages ,6 + 0,6 31,7 30,7 Vols simples ,9-5,5 30,0 28,5 Vols avec violences Vols à main armée ,4 + 4, ,0 + 11,5 45,9 46,2 18,3 19,7 Vols avec armes blanches ,3 + 2,7 37,9 38,5 Vols violents sans armes ,3 + 4,6 51,2 51,3 Destructions, dégradations Incendies volontaires Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) ,2 28,7-9,2-11, ,8 46,0-12,3-8, ,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

7 8 Tableau 5. Nombres et évolutions des majeurs et des par la Police nationale pour atteintes aux biens de 2008 à à 2012 : pour les vols sans violence, il diminue de 4,4 % (soit ), en raison de la baisse des mineurs pour vols simples ( 5,5 %, soit ) et pour vols liés aux véhicules à moteurs ( 4,5 %, soit ). On retrouve cette baisse dans les destructions et dégradations ( 11,4 %, soit ). En revanche, les vols avec violences sont en hausse (+ 4,8 %, soit ). Ainsi la part des mineurs est en baisse pour vols sans violence et pour les destructions et dégradations mais elle augmente pour les vols avec violences. Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et Nombre de majeurs Atteintes aux biens Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteur Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) Cambriolages Vols simples En terme d évolution depuis 2008, la situation des majeurs et des mineurs connaît une rupture en 2011 : au niveau global, le nombre de mis en majeurs oscille entre et jusqu en 2010, où un léger retournement de tendance s amorce. En 2011, leur nombre subi une baisse de 4,3 % pour passer à , baisse qui s est poursuivie en 2012 avec 2,9 % avant de se stabiliser en De même pour les mineurs, pour la première fois depuis 2008, leur nombre passe sous la barre des en 2011, cette baisse continuant jusqu en 2013 pour passer sous la barre des ,3-4, ,2-4, ,1-4, ,6 + 0, ,9-5,5 31,8 30,9 30,9 29,5 34,6 33,6 31,7 30,7 30,0 28,5 Vols avec violences Vols à main armée Vols avec armes blanches Vols violents sans armes ,4 + 4, ,0 + 11, ,3 + 2, ,3 + 4,6 45,9 46,2 18,3 19,7 37,9 38,5 51,2 51,3 Destructions, dégradations Incendies volontaires Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) ,2 28,7-9,2-11, ,8 46,0-12,3-8, ,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

8 Le nombre de mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols violents) en forte baisse En 2013, personnes ont été mises en par les services de Police, majeurs et mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols). Les variations des nombres de majeurs et mineurs n ont pas la même influence sur le total des que celles décrites précédemment pour les atteintes aux biens et les infractions révélées par l action des services, en raison de leur plus faible volume de. Par rapport à 2012, le nombre de mineurs mis en a diminué de 7,2 % soit mis en. Les majeurs subissent également une évolution à la baisse, toutefois très légère, de 0,7 % (soit 864 ). Ainsi, le nombre global de est en baisse en 2013 ( 1,9 %, soit ) et la part de mineurs au sein des par la Police pour atteintes volontaires à l intégrité physique diminue, de 18,1 % en 2012 à 17,1 % en Pour les majeurs comme pour les mineurs, ces évolutions s expliquent principalement par les pour violences physiques non crapuleuses : en baisse de 0,8 % pour les majeurs (soit 748 ), ils diminuent de 6,9 % pour les mineurs (soit mis en ). Les coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus jouent un rôle important dans ces évolutions : 1,5 % pour les majeurs (soit ) et 9,2 % pour les mineurs (soit ). Les autres catégories d atteintes volontaires à l intégrité connaissent des évolutions moins marquées, tout du moins en volume : le nombre de majeurs pour violences sexuelles augmente de + 0,4 % (soit + 29 ) et pour les mineurs, il baisse de 6,8 % (soit 145 ). Pour les menaces et chantages, le nombre de est en très légère baisse pour les majeurs ( 0,6 %, soit 150 mis en ) et en forte diminution pour les mineurs ( 9,2 %, soit 420 ). Alors qu en 2009, le nombre de pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) est en hausse, tant pour les majeurs que pour les mineurs, l année 2010 marque un décrochage pour ces deux populations, avec une baisse qui est plus prononcée pour les Tableau 6. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et Tableau 6. Nombre de majeurs et de par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Violences physiques non crapuleuses Coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,7-7, ,8-6, ,5-9,2 18,1 17,1 18,1 17,1 15,3 14,3 Violences sexuelles Viols Harcèlements et autres agressions sexuelles ,4-6, ,4-3, ,0-9,4 24,3 22,9 22,0 21,7 26,2 23,9 Menaces ou chantages ,4 15,2-0,6-9,2 Source Source : État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; DCPJ Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

9 majeurs. En 2011, la tendance pour ces derniers se tasse, mais la baisse du nombre de mis en mineurs s intensifie. L année 2012, comme l année 2013, reste dans la continuité de 2011 puisque le nombre baisse assez fortement et celui des majeurs baisse mais avec moins d intensité. Ces variations s expliquent en majorité par les évolutions des pour violences physiques non crapuleuses, qui représentent plus des trois quarts des pour atteintes volontaires à l intégrité physique. Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) variations en % - + 2,6-2,6-2,9-4,0-1,9 Nombre de majeurs en % - + 2,3-2,9-2,0-2,9-0,7 Nombre de mineurs en % - + 3,8-1,4-6,3-8,8-7,2 Violences physiques non crapuleuses en % - + 3,0-2,5-2,6-4,7-1,9 Nombre de majeurs en % - + 2,5-2,8-1,5-3,4-0,8 Nombre de mineurs en % - + 4,7-1,4-7,1-10,4-6,9 Violences sexuelles en % - + 0,2-4,1-2,0-1,1-1,3 Nombre de majeurs en % - + 2,2-4,7-2,6-0,9 + 0,4 Nombre de mineurs en % - - 5,8-1,9-0,1-1,6-6,8 Menaces ou chantages en % - + 1,8-2,7-4,3-1,8-2,0 Nombre de majeurs en % - + 1,3-3,0-4,2-1,4-0,6 Nombre de mineurs en % - + 4,0-1,3-4,5-3,9-9,2 Source Source : État : état 4001 annuel, annuel, DCPJ DCPJ ; Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit ). La faible part des mineurs au sein des pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) implique que les variations observées sur le total des pour ce type d infractions sont expliquées par les variations du nombre de majeurs. En 2013, la part des mineurs est de 3,6 % : c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre des 4 % (tableau 8). INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

10 Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit ). La faible part des mineurs au sein des pour qu elles escroqueries n y étaient et infractions pas auparavant. économiques et financières (hors droit du travail) implique que les surtout par les délits économiques et financiers : Les variations du nombre global de les mis sont en très liées pour aux cette variations catégorie des sont mis en en pour escroqueries et abus de confiance, hausse de qui + 46,6 représentent % (soit près mis de en 60 ), % des escroqueries et infractions économiques et la financières hausse la plus (hors forte sur droit la période du travail). considérée. Mais en 2011, la hausse s explique surtout par les En délits effet, économiques 2011 constitue un et changement financiers : de les niveau mis en pour cette catégorie sont en hausse de + 46,6 % (soit ), la pour les pour délits économiques hausse la plus forte sur la période considérée. En effet, 2011 constitue un changement et financiers, on explique ceci par le fait qu une de niveau pour les pour délits économiques et financiers, on explique ceci par le fait qu une nouvelle infraction est considérée nouvelle infraction comme est un considérée délit depuis comme mai 2011 un délit : les ventes à la sauvette sont depuis ce moment depuis mai comptabilisées 2011 : les ventes dans à la l état sauvette 4001 sont alors depuis ce moment comptabilisées dans l état 4001 alors qu elles n y étaient pas auparavant. variations Il en observées est de même sur le total pour des 2013 où les pour délits économiques et financiers sont en hausse de + 38,0 % (soit + Il 3 en 008 est mis de même en ). pour 2013 où les mis en pour ce type d infractions sont expliquées par les pour délits économiques et financiers sont variations du nombre de majeurs. en hausse de + 38,0 % (soit ). En 2013, la part des mineurs est de 3,6 %: c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre travail) des de % (tableau à 20138). Les variations du nombre global de sont très liées aux variations des pour escroqueries et abus de confiance, qui représentent près de 60 % des escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail). Mais en 2011, la hausse s explique Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) de 2008 à Escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) * * * en % - + 2,1-3,8 + 3,5-0,8 + 3,5 Nombre de majeurs en % - + 1,9-3,8 + 3,3 + 0,2 + 4,0 Nombre de mineurs en % - + 6,0-2,6 + 9,2-18,6-9,1 Dont Escroqueries et abus de confiance en % - + 4,5-4,1-1,1-0,8-5,1 Nombre de majeurs en % - + 3,9-4,4-1,9 + 0,5-4,2 Nombre de mineurs en % ,6 + 1,4 + 12,0-21,7-23,2 Dont Délits économiques et financiers en % - - 2,7-0,5 + 46,6 + 6,1 + 38,0 Nombre de majeurs en % - - 1,9-0,2 + 45,9 + 5,7 + 37,5 Nombre de mineurs en % ,8-16,3 + 93,1 + 30,4 + 60,7 Part des mineurs au sein des %) 4,5 4,7 4,8 5,0 4,1 3,6 Champ Source : France : état métropolitaine 4001 annuel, DCPJ / Police ; Traitements Nationale ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 11 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

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