Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013"

Transcription

1 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements L année 2013 est marquée par une légère baisse du nombre de hors infractions à la législation sur les étrangers (ILE) par la Police nationale ( 0,5 %, soit ). Cette baisse est due à celle des mineurs ( 3,4 %, soit ), le nombre de majeurs restant quant à lui stable (+ 0,2 %, soit ). La part des mineurs dans le total des (hors ILE) diminue et passe donc de 19,3 % en 2012 à 18,8 % en La baisse du nombre de mineurs (hors ILE) s explique surtout par celle des mis en pour vols sans violence ( 4,7 %, soit ), pour destructions et dégradations ( 11,4 %, soit ) ainsi que pour violences physiques non crapuleuses ( 6,9 %, soit ). En revanche, les pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente (+ 6,4 %, soit ) tout comme les vols avec violences (+ 4,8 %, soit ). Pour les majeurs, malgré la stabilité globale, la baisse des pour destructions et dégradations est remarquable ( 9,2 %, soit ) ainsi que les hausses pour recels (+ 8,8 %, soit ), pour des vols sans violence (+ 2,2 %, soit ). Avertissement Compte tenu de la rupture statistique intervenue en 2012 sur certains index de l état 4001 en zone gendarmerie, exposée notamment dans le bulletin annuel pour l année 2012, les fiches thématiques du rapport annuel sur les pour la période porte uniquement sur les statistiques de la. En 2013, le nombre de mineurs (hors ILE) par la est en baisse Dans son précédent Rapport annuel, et plus particulièrement dans la fiche thématique 9 : «Zoom sur les infractions aux conditions générales d entrée et de séjour des étrangers en 2012 et au premier semestre 2013 enregistrées par les services de la» 1, l ONDRP avait repéré de fortes évolutions de l indicateur relatif aux «lnfractions à la législations sur les étrangers». On y avait notamment révélé que «suite à l article 8 de la loi n du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier a été abrogé. Conséquence de cette abrogation, le séjour irrégulier ne donne plus lieu à l établissement de procédures judiciaires ce (1) conditions%20generales%20d%20entree%20et%20de%20sejour%20des%20etrangers.pdf INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

2 Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs mis en par la entre 2008 et 2013 qui induit une absence de procédures judiciaires et donc d enregistrement dans les statistiques judiciaires, collectées dans l état Ceci induit une rupture : forte baisse du nombre de faits constatés, de 77,4 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre Afin de prendre en compte cette rupture, l ONDRP a choisi de décomposer le nombre total de mises en en deux parties : le nombre de personnes à 18,8 mises % en en 2013) (hors ILE) et le nombre de personnes mises en pour infractions à la législation sur les étrangers. En 2013, personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de police. On recense majeurs et en (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % (tableau 1). La part des mineurs a subi deux années de hausse entre 2008 et 2010 (de 20,1 % en 2008 à 20,7 % en 2010) avant de connaître trois années de baisse successives à 20 % (de 20,7 % en 2010 à 18,8 % en 2013). En 2013, personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de Police. On recense majeurs et mineurs, la part des mineurs dans la totalité des (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % On (tableau observe 1). sur La la part période des mineurs étudiée mis (2008- en a subi deux années de hausse entre ) et une 2010 baisse (de du 20,1 nombre % en de 2008 mis en à 20,7 % en 2010) avant de connaitre trois années de (hors baisse ILE) en successives zone police à ( 20 4,4 % %, (de soit 20,7% en 2010 en 5 ans), baisse qui touche On observe sur la période étudiée ( ) davantage une les mineurs baisse du ( 10,6 nombre %, soit de mis en (hors ILE) en zone police (- 4,4 %, soit mis en 31 ) 354 mis que en les majeurs en 5 ( ans), 2,8 %, baisse soit qui touche davantage les mineurs (- 10,6 %, 16 soit mis 299 en ). mis en Alors ) que que le nombre les majeurs de (- 2,8 %, soit ). majeurs Alors alterne que successivement le nombre entre de majeurs des hausses alterne successivement entre des hausses et des et des baisses baisses chaque chaque année année depuis depuis 2008, 2008, le nombre le de mineurs connaît sa troisième année de nombre baisse de consécutive. mineurs connaît sa troisième année, la part des mineurs dans la totalité des mis de baisse consécutive. Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs par la entre 2008 et entre 2008 et 2013 volume et Nombre de personnes mises en en volume en % - - 0,2-2,6-0,6-5,1-6,5-14,2 Nombre de majeurs mis en en volume en % - - 0,9-3,7 + 0,7-4,9-6,8-14,7 Nombre de en volume en % - + 3,3 + 2,3-6,1-6,3-5,2-11,8 Part des mineurs en % 17,8 18,4 19,3 18,3 18,0 18,3 Nombre de personnes mises en (hors ILE) en volume en % - + 2,0-1,7-0,8-3,3-0,5-4,4 Nombre de majeurs mis en en volume en % - + 1,7-2,2 + 0,1-2,6 + 0,2-2,8 Nombre de en volume en % - + 3,0 + 0,1-4,3-6,3-3,4-10,6 Part des mineurs en % 20,1 20,3 20,7 20,0 19,3 18,8 Nombre de personnes mises en pour infractions à la législation sur les étrangers en volume en % ,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1-78,6 Nombre de majeurs mis en en volume en % ,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6-78,9 Nombre de en volume en % ,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5-70,6 Part des mineurs en % 2,7 3,7 8,0 4,2 4,9 3,7 Source : Source État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP 3 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport

3 Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour habitants 4 Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour habitants La population française ayant évolué depuis 1996, tant en terme d effectif que de structure, il est nécessaire de rapporter le nombre de aux effectifs de la population française, ceci afin de suivre les évolutions du nombre de majeurs et de La population française ayant évolué depuis Le nombre de mineurs pour mineurs sur une longue période. Le paragraphe suivant présente donc les 1996, tant en terme d effectif que de structure, habitants est en augmentation chaque année taux de majeurs par la Police pour mille habitants, qui correspond au il est nécessaire de rapporter le nombre de mis depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il rapport entre le nombre de majeurs une année donnée et le nombre d en aux effectifs de la population française, baise très légèrement). L année 2011 constitue majeurs recensés au sein de la population française, établi (ou estimé pour les années ceci afin de les suivre plus récentes) les évolutions lors du des nombre recensements de alors effectués une situation par l Insee. particulière Un : calcul une baisse équivalent du est majeurs et effectué de mineurs pour mis les en mineurs. sur une longue taux de mineurs de 0,7 point. Une période. Le paragraphe suivant présente donc les telle situation est inédite, et le taux de mineurs mis taux de majeurs En 2013, mis 11,6 en majeurs par la sont Police mis pour en en par la pour Police 1000 nationale mineurs revient pour 1 à 000 un niveau majeurs de mille habitants, France qui métropolitaine, correspond au rapport et 9,2 entre mineurs similaire sont mis de en En 2013, par ce la taux Police est encore nationale en pour le nombre 1 de 000 majeurs mineurs mis (Graphique en une 1). année Le taux baisse, de majeurs comme mis en 2012, en et atteint est supérieur 9,2, son niveau à celui des donnée et mineurs. le nombre Ces de majeurs taux pour recensés au sein habitants le plus se faible sont depuis tous appréciés Le nombre depuis de 1996, majeurs de 2,8 de la population points française, pour les majeurs établi (ou et estimé de 2,3 pour points mis pour en les mineurs. pour majeurs connaît des les années les plus récentes) lors des recensements évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, Le nombre de mineurs pour habitants est en augmentation chaque effectués par l Insee. Un calcul équivalent est il est en hausse et atteint un pic de 14,0. année depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il baise très légèrement). L année 2011 effectué pour constitue les mineurs. alors une situation particulière Le taux : une reste baisse stable du en taux 2009 de ( mineurs 0,2 point) mis mais en chute en 2010 à 13,2. En 2011, il reste à En 2013, de 0,7 11,6 point. majeurs Une sont telle mis situation en est inédite, et le taux de mineurs pour un niveau identique à celui de 2010 avec 13,2 par la Police nationale mineurs pour revient 1000 à majeurs un niveau de similaire de En 2013, ce taux est encore en majeurs pour 1000 majeurs de France métropolitaine, baisse, comme et 9,2 en mineurs 2012, et sont atteint mis en 9,2, son niveau le plus faible depuis Le nombre France métropolitaine. À partir de 2012, on par de la Police majeurs nationale mis en pour 1000 pour mineurs majeurs connaît des évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, il est en hausse et assiste atteint à une pic rupture de 14,0 statistique. Le qui taux est reste due à stable la en (graphique 1). Le taux de majeurs 2009 (- 0,2 point) mais chute en 2010 modification à 13,2. de En 2011, la législation il reste sur à un les niveau infractions identique est supérieur à celui des mineurs. Ces taux pour à celui de 2010 avec 13,2 majeurs à mis la législation en sur les pour étrangers majeurs de France 1000 habitants se sont tous appréciés depuis métropolitaine. À partir de 2012, on assiste à une rupture statistique qui est due à la 1996, de modification 2,8 points pour de les la législation majeurs et sur de 2,3 les infractions à la législation sur les étrangers. points pour les mineurs. Graphique 1. Nombre de par la (majeurs et mineurs) pour habitants de 1996 à Graphique 1. Nombre de mis en par la (majeurs et mineurs) pour 1000 habitants de 1996 à ,0 10,0 5,0 14,0 13,6 13,8 13,0 13,2 13,2 13,2 12,5 12,5 11,7 11,6 11,0 11,0 11,2 10,1 10,2 9,7 9,9 10,0 10,4 10,5 10,7 10,5 8,8 9,1 9,2 9,4 9,7 9,4 9,3 9,5 9,8 9,2 8,9 7,7 6,9 0, Majeurs Mineurs Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Recensement Insee Note de lecture : On a introduit une séparation dans le graphique entre 2011 Champ et 2012 : France afin de métropolitaine marquer la rupture / Police statistique Nationale due à la modification de la législation sur les infractions à la législation sur les étrangers. Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 3 INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

4 Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) en hausse En 2013, personnes ont été mises en pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) par les services de Police. Parmi elles, on dénombre majeurs et mineurs (tableau 2). Le nombre de mis en (hors ILE) est en hausse (+ 2,8 %, soit ). Cette hausse se retrouve aussi bien chez les majeurs (+ 2,7 %, soit ) que chez les mineurs (+ 3,3 %, soit ). En conséquence la part de mineurs reste stable au sein des pour infractions révélées par l action des services (hors ILE), passant de 16,0 % à 16,1 %. En ce qui concerne les majeurs, la hausse du nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est principalement due à celles pour recels (+ 8,8 %, soit ) et faux documents administratifs (+ 23,0 %, soit ). Le nombre de majeurs pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente également (+ 1,7 %, soit mis en ). En revanche, les pour ports ou détention d armes prohibées sont en légère baisse ( 1,2 %, soit 205 ). La hausse du nombre de mineurs pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est, quant à elle, en grande partie le résultat de la hausse conjointe des pour infractions à la législation sur les stupéfiants (+ 6,4 %, soit ) et de ceux pour faux documents administratifs (+ 123,9 %, soit ). En revanche les mis en pour recels sont en baisse ( 3,0 %, soit Tableau 2. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et Tableau 2. Nombre de majeurs et de par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et Infractions révélées par l'action des services Infractions à la législation sur les étrangers Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,4-4, ,6-74,5 13,2 14,8 4,9 3,7 5 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers ,0-75,5 5,5 5,2 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) ,7 + 3,3 16,0 16,1 Infractions à la législation sur les stupéfiants ,7 + 6,4 15,4 16,0 Usages de stupéfiants Recels Faux documents administratifs ,3 + 5, ,8-3, , ,9 15,9 16,4 28,5 26,2 1,9 3,4 Port ou détention d'armes prohibées ,4 16,6-1,2-6,9 Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

5 213 ) tout comme ceux pour ports ou détentions d armes prohibées ( 6,9 %, soit 249 ). Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) alterne successivement entre des hausses et des baisses chaque année depuis 2008 et ceci est essentiellement dû au nombre de majeurs mis en qui a connu trois hausses (+ 2,2 % en 2009, + 3,7 % en 2011 et + 2,7 % en 2013) et deux baisses ( 1,7 % en 2010 et 2,6 % en 2012) pour une hausse globale du nombre de majeurs de + 4,2 % sur la période 2008/2013 (soit ). Le nombre de mineurs est en augmentation en 2009 (+ 4,1 %, soit mis en ) avant de baisser en 2010 ( 2,8 %, soit 816 ). Depuis 2010, ce nombre n a jamais cesser de s accroître, passant de en 2010 à en 2013 (soit + 15,8 % sur la période ). Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à 2013 Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à Infractions révélées par l'action des services en % - - 3,5-4,2 + 3,3-7,1-14,8 Nombre de majeurs en % - - 4,5-5,7 + 4,0-8,4-16,4 Nombre de mineurs en % - + 5,4 + 7,8-2,0 + 2,1-4,1 Dont Infractions à la législation sur les étrangers en % ,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1 6 Nombre de majeurs en % ,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6 Nombre de mineurs en % ,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) en % - + 2,5-1,9 + 4,4-1,8 + 2,8 Nombre de majeurs en % - + 2,2-1,7 + 3,7-2,6 + 2,7 Nombre de mineurs en % - + 4,1-2,8 + 8,7 + 3,1 + 3,3 Dont Infractions à la législation sur les stupéfiants en % - + 3,9-1,7 + 5,1 + 0,1 + 2,5 Nombre de majeurs en % - + 3,2-2,0 + 3,4-1,4 + 1,7 Nombre de mineurs en % - + 8,7 + 0,5 + 17,0 + 9,4 + 6,4 Source Champ : état : France 4001 annuel, métropolitaine DCPJ ; Traitements / Police ONDRP Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de à (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens est resté stable (- 0,3 %, soit 426 mis INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

6 Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de à (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs mis en pour atteintes aux biens est resté stable ( 0,3 %, soit 426 ), alors que celui des majeurs baisse plus significativement puisqu il atteint contre en 2012 ( 4,7 %, soit ). De ce fait, la part des mineurs au sein des décroît : elle était de 31,8 % en 2012 contre 30,9 % en La stabilité du nombre de majeurs est due aux variations contraires des différents types d infractions compris dans l indicateur. Alors que les vols sans violences sont en augmentation (+ 2,2 %, soit ) ainsi que les vols avec violences (+ 3,4 %, soit mis en ), les destructions et dégradations sont en forte baisse ( 9,2 %, soit ). Le nombre de mineurs est en baisse pour deux types d infraction par rapport Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et Tableau 4. Nombre de majeurs et de par la Police nationale pour atteintes aux biens en 2012 et Nombre de majeurs Atteintes aux biens Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,3-4,7 31,8 30,9 Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteur ,2-4, ,1-4,5 30,9 29,5 34,6 33,6 7 Cambriolages ,6 + 0,6 31,7 30,7 Vols simples ,9-5,5 30,0 28,5 Vols avec violences Vols à main armée ,4 + 4, ,0 + 11,5 45,9 46,2 18,3 19,7 Vols avec armes blanches ,3 + 2,7 37,9 38,5 Vols violents sans armes ,3 + 4,6 51,2 51,3 Destructions, dégradations Incendies volontaires Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) ,2 28,7-9,2-11, ,8 46,0-12,3-8, ,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

7 8 Tableau 5. Nombres et évolutions des majeurs et des par la Police nationale pour atteintes aux biens de 2008 à à 2012 : pour les vols sans violence, il diminue de 4,4 % (soit ), en raison de la baisse des mineurs pour vols simples ( 5,5 %, soit ) et pour vols liés aux véhicules à moteurs ( 4,5 %, soit ). On retrouve cette baisse dans les destructions et dégradations ( 11,4 %, soit ). En revanche, les vols avec violences sont en hausse (+ 4,8 %, soit ). Ainsi la part des mineurs est en baisse pour vols sans violence et pour les destructions et dégradations mais elle augmente pour les vols avec violences. Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et Nombre de majeurs Atteintes aux biens Vols sans violence Vols liés aux véhicules à moteur Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) Cambriolages Vols simples En terme d évolution depuis 2008, la situation des majeurs et des mineurs connaît une rupture en 2011 : au niveau global, le nombre de mis en majeurs oscille entre et jusqu en 2010, où un léger retournement de tendance s amorce. En 2011, leur nombre subi une baisse de 4,3 % pour passer à , baisse qui s est poursuivie en 2012 avec 2,9 % avant de se stabiliser en De même pour les mineurs, pour la première fois depuis 2008, leur nombre passe sous la barre des en 2011, cette baisse continuant jusqu en 2013 pour passer sous la barre des ,3-4, ,2-4, ,1-4, ,6 + 0, ,9-5,5 31,8 30,9 30,9 29,5 34,6 33,6 31,7 30,7 30,0 28,5 Vols avec violences Vols à main armée Vols avec armes blanches Vols violents sans armes ,4 + 4, ,0 + 11, ,3 + 2, ,3 + 4,6 45,9 46,2 18,3 19,7 37,9 38,5 51,2 51,3 Destructions, dégradations Incendies volontaires Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) ,2 28,7-9,2-11, ,8 46,0-12,3-8, ,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

8 Le nombre de mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols violents) en forte baisse En 2013, personnes ont été mises en par les services de Police, majeurs et mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols). Les variations des nombres de majeurs et mineurs n ont pas la même influence sur le total des que celles décrites précédemment pour les atteintes aux biens et les infractions révélées par l action des services, en raison de leur plus faible volume de. Par rapport à 2012, le nombre de mineurs mis en a diminué de 7,2 % soit mis en. Les majeurs subissent également une évolution à la baisse, toutefois très légère, de 0,7 % (soit 864 ). Ainsi, le nombre global de est en baisse en 2013 ( 1,9 %, soit ) et la part de mineurs au sein des par la Police pour atteintes volontaires à l intégrité physique diminue, de 18,1 % en 2012 à 17,1 % en Pour les majeurs comme pour les mineurs, ces évolutions s expliquent principalement par les pour violences physiques non crapuleuses : en baisse de 0,8 % pour les majeurs (soit 748 ), ils diminuent de 6,9 % pour les mineurs (soit mis en ). Les coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus jouent un rôle important dans ces évolutions : 1,5 % pour les majeurs (soit ) et 9,2 % pour les mineurs (soit ). Les autres catégories d atteintes volontaires à l intégrité connaissent des évolutions moins marquées, tout du moins en volume : le nombre de majeurs pour violences sexuelles augmente de + 0,4 % (soit + 29 ) et pour les mineurs, il baisse de 6,8 % (soit 145 ). Pour les menaces et chantages, le nombre de est en très légère baisse pour les majeurs ( 0,6 %, soit 150 mis en ) et en forte diminution pour les mineurs ( 9,2 %, soit 420 ). Alors qu en 2009, le nombre de pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) est en hausse, tant pour les majeurs que pour les mineurs, l année 2010 marque un décrochage pour ces deux populations, avec une baisse qui est plus prononcée pour les Tableau 6. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et Tableau 6. Nombre de majeurs et de par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Violences physiques non crapuleuses Coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) ,7-7, ,8-6, ,5-9,2 18,1 17,1 18,1 17,1 15,3 14,3 Violences sexuelles Viols Harcèlements et autres agressions sexuelles ,4-6, ,4-3, ,0-9,4 24,3 22,9 22,0 21,7 26,2 23,9 Menaces ou chantages ,4 15,2-0,6-9,2 Source Source : État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; DCPJ Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

9 majeurs. En 2011, la tendance pour ces derniers se tasse, mais la baisse du nombre de mis en mineurs s intensifie. L année 2012, comme l année 2013, reste dans la continuité de 2011 puisque le nombre baisse assez fortement et celui des majeurs baisse mais avec moins d intensité. Ces variations s expliquent en majorité par les évolutions des pour violences physiques non crapuleuses, qui représentent plus des trois quarts des pour atteintes volontaires à l intégrité physique. Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) variations en % - + 2,6-2,6-2,9-4,0-1,9 Nombre de majeurs en % - + 2,3-2,9-2,0-2,9-0,7 Nombre de mineurs en % - + 3,8-1,4-6,3-8,8-7,2 Violences physiques non crapuleuses en % - + 3,0-2,5-2,6-4,7-1,9 Nombre de majeurs en % - + 2,5-2,8-1,5-3,4-0,8 Nombre de mineurs en % - + 4,7-1,4-7,1-10,4-6,9 Violences sexuelles en % - + 0,2-4,1-2,0-1,1-1,3 Nombre de majeurs en % - + 2,2-4,7-2,6-0,9 + 0,4 Nombre de mineurs en % - - 5,8-1,9-0,1-1,6-6,8 Menaces ou chantages en % - + 1,8-2,7-4,3-1,8-2,0 Nombre de majeurs en % - + 1,3-3,0-4,2-1,4-0,6 Nombre de mineurs en % - + 4,0-1,3-4,5-3,9-9,2 Source Source : État : état 4001 annuel, annuel, DCPJ DCPJ ; Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit ). La faible part des mineurs au sein des pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) implique que les variations observées sur le total des pour ce type d infractions sont expliquées par les variations du nombre de majeurs. En 2013, la part des mineurs est de 3,6 % : c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre des 4 % (tableau 8). INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

10 Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit ). La faible part des mineurs au sein des pour qu elles escroqueries n y étaient et infractions pas auparavant. économiques et financières (hors droit du travail) implique que les surtout par les délits économiques et financiers : Les variations du nombre global de les mis sont en très liées pour aux cette variations catégorie des sont mis en en pour escroqueries et abus de confiance, hausse de qui + 46,6 représentent % (soit près mis de en 60 ), % des escroqueries et infractions économiques et la financières hausse la plus (hors forte sur droit la période du travail). considérée. Mais en 2011, la hausse s explique surtout par les En délits effet, économiques 2011 constitue un et changement financiers : de les niveau mis en pour cette catégorie sont en hausse de + 46,6 % (soit ), la pour les pour délits économiques hausse la plus forte sur la période considérée. En effet, 2011 constitue un changement et financiers, on explique ceci par le fait qu une de niveau pour les pour délits économiques et financiers, on explique ceci par le fait qu une nouvelle infraction est considérée nouvelle infraction comme est un considérée délit depuis comme mai 2011 un délit : les ventes à la sauvette sont depuis ce moment depuis mai comptabilisées 2011 : les ventes dans à la l état sauvette 4001 sont alors depuis ce moment comptabilisées dans l état 4001 alors qu elles n y étaient pas auparavant. variations Il en observées est de même sur le total pour des 2013 où les pour délits économiques et financiers sont en hausse de + 38,0 % (soit + Il 3 en 008 est mis de même en ). pour 2013 où les mis en pour ce type d infractions sont expliquées par les pour délits économiques et financiers sont variations du nombre de majeurs. en hausse de + 38,0 % (soit ). En 2013, la part des mineurs est de 3,6 %: c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre travail) des de % (tableau à 20138). Les variations du nombre global de sont très liées aux variations des pour escroqueries et abus de confiance, qui représentent près de 60 % des escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail). Mais en 2011, la hausse s explique Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) de 2008 à Escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) * * * en % - + 2,1-3,8 + 3,5-0,8 + 3,5 Nombre de majeurs en % - + 1,9-3,8 + 3,3 + 0,2 + 4,0 Nombre de mineurs en % - + 6,0-2,6 + 9,2-18,6-9,1 Dont Escroqueries et abus de confiance en % - + 4,5-4,1-1,1-0,8-5,1 Nombre de majeurs en % - + 3,9-4,4-1,9 + 0,5-4,2 Nombre de mineurs en % ,6 + 1,4 + 12,0-21,7-23,2 Dont Délits économiques et financiers en % - - 2,7-0,5 + 46,6 + 6,1 + 38,0 Nombre de majeurs en % - - 1,9-0,2 + 45,9 + 5,7 + 37,5 Nombre de mineurs en % ,8-16,3 + 93,1 + 30,4 + 60,7 Part des mineurs au sein des %) 4,5 4,7 4,8 5,0 4,1 3,6 Champ Source : France : état métropolitaine 4001 annuel, DCPJ / Police ; Traitements Nationale ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 11 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 2 Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 Informations et rappels Lorsqu une personne au moins est mise en cause pour un fait constaté de crime et délit non routier enregistré

Plus en détail

REPÈRES. Les mineures mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2009. n 13. Septembre 2010

REPÈRES. Les mineures mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2009. n 13. Septembre 2010 n 13 REPÈRES Septembre 2010 Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l ONDRP Les mineures mises en cause pour

Plus en détail

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Grand angle Juillet Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez n

Plus en détail

La criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en 2012

La criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en 2012 1 La criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en 2012 Les statistiques mesurant la criminalité ne sont pas homogènes dans l ensemble du Royaume-Uni. Ceci tient aux différents systèmes

Plus en détail

de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Janvier 2014 Tableaux de bord annuels sur les

Plus en détail

LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006

LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006 Janvier 2007 LA DELINQUANCE A PARIS AU COURS DE L ANNEE 2006 Note sur la méthodologie : Les données chiffrées présentées dans ce document sont issues de l état 4001, qui est tenu et mis à jour par la Direction

Plus en détail

Crimes et délits constatés par la. Police et Gendarmerie nationales. dans le département PUY-DE-DÔME

Crimes et délits constatés par la. Police et Gendarmerie nationales. dans le département PUY-DE-DÔME Crimes et délits constatés par la Police et Gendarmerie nationales dans le département PUY-DE-DÔME Tableau AB.63.PN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la police nationale. Faits

Plus en détail

VITROLLES : Les chiffres de la sécurité

VITROLLES : Les chiffres de la sécurité VITROLLES : Les chiffres de la sécurité ( Criminalité et délinquance constatées à Vitrolles ) Mouvement Démocrate PAGE : 1 / 24 SOMMAIRE Partie Description Page I/ Présentation et références 3 II/ Taux

Plus en détail

FOCUS LA GARDE ÀVUE EN FRANCE

FOCUS LA GARDE ÀVUE EN FRANCE FOCUS N 4 JUILLET 2010 Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteurs en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP Vincent LESCLOUS, Directeur adjoint de

Plus en détail

Mercredi 26 janvier 2010

Mercredi 26 janvier 2010 [ Bilan de la sécurité en 2010 ] Mercredi 26 janvier 2010 D é l i n q u a n c e S é c u r i t é r o u t i è r e L u t t e c o n t r e l a c l a n d e s t i n i t é Délinquance générale Délinquance Activité

Plus en détail

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE

PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Le 17 janvier 2011 PRESENTATION DU BILAN DE L EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN 2011 EN LOIRE-ATLANTIQUE par Monsieur Jean DAUBIGNY, préfet de la région Pays de la Loire,

Plus en détail

Communication sur les chiffres de la lutte contre la délinquance et la politique de sécurité dans le département des Landes

Communication sur les chiffres de la lutte contre la délinquance et la politique de sécurité dans le département des Landes Communication sur les chiffres de la lutte contre la délinquance et la politique de sécurité dans le département des Landes I) BILAN DE LA DELINQUANCE 2015 A) Evolution générale Les services de police

Plus en détail

éléments de comptage des incendies volontaires de véhicules en 2012

éléments de comptage des incendies volontaires de véhicules en 2012 Fiche thématique n 23 2 éléments de comptage des incendies volontaires de véhicules en 2012 Devant l ineistence d une source statistique permettant un décompte national et ehaustif du nombre d incendies

Plus en détail

BILAN 2013 DE L ACTIVITE DES SERVICES DANS LES YVELINES DANS LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ET L INSECURITE ROUTIERE

BILAN 2013 DE L ACTIVITE DES SERVICES DANS LES YVELINES DANS LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ET L INSECURITE ROUTIERE BILAN 2013 DE L ACTIVITE DES SERVICES DANS LES YVELINES DANS LA LUTTE 1 CONTRE LA DELINQUANCE ET L INSECURITE ROUTIERE SOMMAIRE 2 Pages 3-7 Les atteintes aux biens Pages 8-10 Les atteintes volontaires

Plus en détail

Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville

Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville Depuis 2007, 34 des 107 index des crimes et délits constatés issus de l état

Plus en détail

La République fédérale d Allemagne est composée de

La République fédérale d Allemagne est composée de La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre La criminalité enregistrée en Allemagne en Olivier gourdon, Chargé d études à l ONDRP Présentation du système policier allemand

Plus en détail

LA REFONTE DES OUTILS DE PILOTAGE ET DES STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE

LA REFONTE DES OUTILS DE PILOTAGE ET DES STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE Ministère de l intérieur LA REFONTE DES OUTILS DE PILOTAGE ET DES STATISTIQUES DE LA DELINQUANCE Vendredi 18 janvier Depuis septembre 2012, un groupe de travail interne au ministère de l intérieur a été

Plus en détail

Criminalité. enregistrées. de la délinquance. en mai 2013. juin 2013

Criminalité. enregistrées. de la délinquance. en mai 2013. juin 2013 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Criminalité juin issn 2265-9110 et délinquance enregistrées en mai des statistiques sur les faits constatés par la

Plus en détail

Réponses pénales. Pierre-Victor Tournier, Directeur de recherches au CNRS, Centre d histoire sociale du XX e siècle, Université Paris I

Réponses pénales. Pierre-Victor Tournier, Directeur de recherches au CNRS, Centre d histoire sociale du XX e siècle, Université Paris I Sanctions pénales prononcées en 00 Quelles sont les infractions sanctionnées? À quoi condamne-t-on? Quelles évolutions dans la façon sanctionner puis 0 ans? Pierre-Victor Tournier, Directeur recherches

Plus en détail

REPÈRES. Éléments de connaissance des incendies volontaires de véhicules. Janvier 2013 n

REPÈRES. Éléments de connaissance des incendies volontaires de véhicules. Janvier 2013 n REPÈRES Premier ministre 21 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

Le bilan provisoire sécurité routière en Haute-Savoie en 2013

Le bilan provisoire sécurité routière en Haute-Savoie en 2013 Les chiffres clés de la sécurité en Haute-Savoie en 213 Le bilan provisoire sécurité routière en Haute-Savoie en 213 www.haute-savoie.gouv.fr Les chiffres clés de la sécurité en Haute-Savoie en 213 Bilan

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE K A F REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------------ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ------------------ AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE ------------------

Plus en détail

Bulletin mensuel. de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales juillet 2012

Bulletin mensuel. de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales juillet 2012 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales juillet 2012 Criminalité et délinquance enregistrées en juin 2012 observatoire national de la délinquance et des réponses

Plus en détail

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales GRAND n 33 LE PROFIL DES PERSONNES MULTI MISES EN CAUSE POUR CRIMES ET DÉLITS NON ROUTIERS EN 2009 ET 2010 SUR LE TERRITOIRE DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ANGLE Juin Bulletin statistique de l Observatoire

Plus en détail

Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse

Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse Analystes statistiques du ministère public Collège des procureurs généraux BRUXELLES Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse Conférence de

Plus en détail

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : UN ENJEU DE CONNAISSANCE

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : UN ENJEU DE CONNAISSANCE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : UN ENJEU DE CONNAISSANCE Christophe SOULLEZ Directeur de l Observatoire national de la délinquance France XI Colloque du CIPC Palerme 17/19 novembre 2014 1 Un enjeu de

Plus en détail

Criminalité et délinquance enregistrées en août 2011

Criminalité et délinquance enregistrées en août 2011 SEPTEMBRE 2011 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales L activité des services de police et des unités de gendarmerie Criminalité et délinquance enregistrées

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse.

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse. La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2013 Jorick GUILLANEUF

Plus en détail

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2013-2014 Antoine LE GRAET, Chargé d études à l ONDRP Pour

Plus en détail

CRIMES ET DELITS CONSTATES EN FRANCE EN 2000

CRIMES ET DELITS CONSTATES EN FRANCE EN 2000 MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE CRIMES ET DELITS CONSTATES EN FRANCE EN 2000 par les services de police et de gendarmerie CHIFFRES DEFINITIFS DIRECTION CENTRALE DE LA

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

septembre 2009 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE Police nationale Gendarmerie nationale

septembre 2009 EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE Police nationale Gendarmerie nationale EVOLUTION DE L ACTIVITÉ DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE En, l activité des services de police et de gendarmerie se maintient au même niveau qu en septembre 2008, comme en attestent les indicateurs

Plus en détail

Criminalité et délinquance enregistrées en février 2011

Criminalité et délinquance enregistrées en février 2011 MARS 2011 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Ecole Militaire 1 place Joffre, case 39 75700

Plus en détail

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI

STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE. Herstappe 2000-2014. Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE 2-24 Police Fédérale - DGR/DRI STATISTIQUES POLICIERES DE CRIMINALITE LIEU DE PERPETRATION: COMMUNE PARTIE I : INFRACTIONS JUDICIAIRES

Plus en détail

addrn La délinquance à Cap Atlantique Bilan 2011 Juin 2012 agence pour le développement durable de la région nazairienne

addrn La délinquance à Cap Atlantique Bilan 2011 Juin 2012 agence pour le développement durable de la région nazairienne addrn La délinquance à Cap Atlantique Bilan 2011 Juin 2012 Introduction Dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

Plus en détail

lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2011 à 2013 REPÈRES Décembre 2013 n

lors des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» de 2011 à 2013 REPÈRES Décembre 2013 n de la résidence principale décrites par les ménages s étant déclarés 24 victimes sur deux ans REPÈRES institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Décembre 2013 n ISSN 2265-9323

Plus en détail

L enregistrement des faits de crimes et délits non routiers par la police et la gendarmerie

L enregistrement des faits de crimes et délits non routiers par la police et la gendarmerie AVRIL 2012 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales L activité des services de police et des unités de gendarmerie Criminalité et délinquance enregistrées en

Plus en détail

État des lieux de la statistique publique sur la sécurité et présentation des travaux du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

État des lieux de la statistique publique sur la sécurité et présentation des travaux du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure État des lieux de la statistique publique sur la sécurité et présentation des travaux du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure CNIS - commission «Services publics et services aux publics»

Plus en détail

Après avoir fortement progressé entre 1999 et 2001, les

Après avoir fortement progressé entre 1999 et 2001, les Criminalité et délinquance constatées Activités judiciaires - jugées Détention - Population incarcérée Après avoir fortement progressé entre 1999 et 2001, les chiffres de la criminalité ont baissé de 2002

Plus en détail

Présentation de la méthodologie par M. le préfet

Présentation de la méthodologie par M. le préfet Présentation de la méthodologie par M. le préfet Bilan de la délinquance dans le Val d'oise Cumul 12 mois N N+1 212 213 Evol. 1- Atteintes volontaires à l'intégrité physique * Dont 2- Violences physiques

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Septembre 2011. Méthodologie des Tableaux de bords annuels

Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Septembre 2011. Méthodologie des Tableaux de bords annuels de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel ventre Rédacteur en chef : Christophe soullez Septembre 2011 Méthodologie des Tableaux de

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA MARNE (51)

DÉPARTEMENT DE LA MARNE (51) DÉPARTEMENT DE LA MARNE (51) TOTAL DES INFRACTIONS 35 910 33 338-7,16% Délinquance de voie publique 18 565 16 601-10,58% Infractions révélées par l'action des services 2 377 2 389 0,50% Atteintes volontaires

Plus en détail

Criminalité et délinquance enregistrées en mars 2010

Criminalité et délinquance enregistrées en mars 2010 AVRIL 2010 Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales L activité des services de police et des unités de gendarmerie Criminalité et délinquance enregistrées en

Plus en détail

Lettre de l'état en Corrèze. La sécurité en Corrèze

Lettre de l'état en Corrèze. La sécurité en Corrèze Lettre de l'état en Corrèze La sécurité en Corrèze En ce début d'année, l'examen des chiffres de la délinquance de l'année 2010 me donne l'occasion de rappeler que la sécurité est la première des obligations

Plus en détail

Bulletin mensuel. L objet principal du bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et

Bulletin mensuel. L objet principal du bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et Bulletin mensuel de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales AOÛT 2012 Criminalité et délinquance enregistrées en juillet 2012 observatoire national de la délinquance et des réponses

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 5 août 2013 Le nombre de victimes d accidents de la route en Belgique a diminué en 2012 La Direction générale Statistique et Information économique publie aujourd hui

Plus en détail

PRÉFET DE L ORNE CONFERENCE DE PRESSE ORDRE PUBLIC BILAN 2013

PRÉFET DE L ORNE CONFERENCE DE PRESSE ORDRE PUBLIC BILAN 2013 PRÉFET DE L ORNE CONFERENCE DE PRESSE ORDRE PUBLIC BILAN 2013 Vendredi 24 janvier 2014 1 A BILAN 2013 Le bilan 2013 est, dans son ensemble, positif, si l on excepte la problématique des cambriolages. Cette

Plus en détail

Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007

Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007 Synthèse des données statistiques sur les salariés de la presse en 2007 Des tendances stables En 2007, le périmètre de la presse tel que défini par l Observatoire comprenait 2 066 entreprises, soit 321

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Bilan de la délinquance en Vienne pour l année 2015

DOSSIER DE PRESSE. Bilan de la délinquance en Vienne pour l année 2015 DOSSIER DE PRESSE Bilan de la délinquance en Vienne pour l année 2015 le 10 février 2016 Contact presse BRIONNET Nathalie Adjointe à la Responsable du Service Départemental de Communication Interministérielle

Plus en détail

Cahiers d études. pénitentiaires et criminologiques. octobre 2008 - n o 25. Étrangers incarcérés

Cahiers d études. pénitentiaires et criminologiques. octobre 2008 - n o 25. Étrangers incarcérés Direction de l administration pénitentiaire Cahiers d études pénitentiaires et criminologiques octobre 2008 - n o 25 Étrangers incarcérés D après les données milieu fermé issues des statistiques permanentes

Plus en détail

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Au premier semestre, les importations diminuent (-1,2%), tandis que les exportations sont

Plus en détail

Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité enregistrée par les services de police :

Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité enregistrée par les services de police : LA VICE-PREMIERE MINISTRE, MINISTRE DE L INTERIEUR ET DE L EGALITE DES CHANCES LA MINISTRE DE LA JUSTICE Bruxelles, le 19 mai 2014 Communiqué de presse conjoint sur les Statistiques policières de la criminalité

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013 CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE Commission Services Publics 26 novembre 2013 Intervention de Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP Depuis notre dernière encontre nous avons poursuivi

Plus en détail

Fiche thématique n 9 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012

Fiche thématique n 9 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 Principaux enseignements En 2012, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

Plus en détail

L accidentalité routière en 2012 Bilan sommaire (en estimations provisoires)

L accidentalité routière en 2012 Bilan sommaire (en estimations provisoires) janvier 2013 L accidentalité routière en 2012 Bilan sommaire (en estimations provisoires) Sommaire 1. Les résultats provisoires de 2012 2. Perspectives longues 3. L image globale de l année 2012 4. L année

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE - 28/01/2014. Présentation des chiffres de la délinquance dans le Puy-de-Dôme

DOSSIER DE PRESSE - 28/01/2014. Présentation des chiffres de la délinquance dans le Puy-de-Dôme PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY DE DOME DOSSIER DE PRESSE - 28/01/2014 Présentation des chiffres de la délinquance dans le Puy-de-Dôme ANNEE 2013 1 Atteintes aux biens (17 262 faits) : une évolution

Plus en détail

EN 2005, 248 845 condamnations ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière, soit 40,2% de

EN 2005, 248 845 condamnations ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière, soit 40,2% de INFOSTAT JUSTICE Juin 2007 Numéro 95 Bulletin d information statistique Les condamnations pour infraction à la sécurité routière en 2005 Odile Timbart *, Tiaray Razafindranovona ** EN 2005, 248 845 condamnations

Plus en détail

Comment calculer les contributions de chaque mois à la mortalité annuelle par accident?

Comment calculer les contributions de chaque mois à la mortalité annuelle par accident? Comment calculer les contributions de chaque mois à la mortalité annuelle par accident? Le débat sur les conséquences de l affaiblissement du permis à points par un amendement à la LOPPSI2, qui double

Plus en détail

bilan routier 2012 Département de police de laval

bilan routier 2012 Département de police de laval bilan routier 2012 Département de police de laval 1 2 2012 : UN BILAN ROUTIER STABLE Le volume de la circulation routière est en constante croissance à Laval. Le Département de police de Laval est soucieux

Plus en détail

La criminalité en France. La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014. Marie CLAIS, chargée d études à l ONDRP. Rapport annuel 2014 de l ONDRP

La criminalité en France. La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014. Marie CLAIS, chargée d études à l ONDRP. Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les appels au «17 police-secours» pour différends conjugaux enregistrés par la Direction de la sécurité de proximité de l agglomération

Plus en détail

Dossier de presse Bilan de la lutte contre la délinquance et l insécurité routière dans le département de l Aisne

Dossier de presse Bilan de la lutte contre la délinquance et l insécurité routière dans le département de l Aisne PREFET DE L AISNE Laon, le 24 janvier 2014 Dossier de presse Bilan de la lutte contre la délinquance et l insécurité routière dans le département de l Aisne Contact presse : Service départemental de la

Plus en détail

BILAN 2013 ET PERSPECTIVES DE LA SECURITE DANS LES HAUTS DE SEINE

BILAN 2013 ET PERSPECTIVES DE LA SECURITE DANS LES HAUTS DE SEINE DOSSIER DE PRESSE BILAN 2013 ET PERSPECTIVES DE LA SECURITE DANS LES HAUTS DE SEINE MARDI 4 FEVRIER 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE 4 février 2014 LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE Bilan 2013 En 2013, l activité des

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE. Jeudi 19 janvier 2015. Préfecture salle Michel Debré

CONFÉRENCE DE PRESSE. Jeudi 19 janvier 2015. Préfecture salle Michel Debré CONFÉRENCE DE PRESSE Jeudi 19 janvier 2015 Préfecture salle Michel Debré LA SÉCURITÉ EN MAINE-ET-LOIRE BILAN 2014 PERSPECTIVES 2015 SÉCUTITÉ ROUTIÈRE BILAN et PERSPECTIVES Le bilan 2014 de l'insécurité

Plus en détail

Petit déjeuner presse. Bilan 2013

Petit déjeuner presse. Bilan 2013 Petit déjeuner presse Bilan 2013 28 janvier 2014 Sécurité publique Rappels Les zones de compétence Gendarmerie/Police Les indicateurs de la délinquance AVIP Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Moins de vols sans violence contre les personnes enregistrés en 2015

Moins de vols sans violence contre les personnes enregistrés en 2015 Analyse N 7 Janvier 2016 Moins de vols sans violence contre les personnes enregistrés en 2015 En 2015, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 690 000 vols sans violence contre des personnes

Plus en détail

Dares Indicateurs. Les mouvements de main-d œuvre au 3 e trimestre 2012 : nouvelle hausse du taux d embauche en CDD

Dares Indicateurs. Les mouvements de main-d œuvre au 3 e trimestre 2012 : nouvelle hausse du taux d embauche en CDD Dares Indicateurs MARS N 7 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Les mouvements de main-d œuvre au e trimestre : nouvelle hausse du taux d embauche

Plus en détail

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION Etre capable d apprécier le cadre juridique d intervention et mettre en œuvre la procédure judiciaire. Connaître et articuler les cadres juridiques des interventions. Etre capable de situer son action

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1995

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1995 ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1995 Les taux d intérêt des crédits au logement se sont légèrement détendus au cours de l année 1995. Dans un contexte de vive concurrence entre établissements

Plus en détail

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales GRANDn 24 ANGLE Février Bulletin statistique de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Directeur de la publication : André-Michel VENTRE Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ

Plus en détail

Conférence de presse «les chiffres clés de la sécurité en Haute-Savoie 2012»

Conférence de presse «les chiffres clés de la sécurité en Haute-Savoie 2012» Conférence de presse «les chiffres clés de la sécurité en Haute-Savoie 2012» Contact : Service interministériel de la communication (SICOM) Hélène FOREAU : 04 50 33 61 82 ou 06 78 05 98 53 pref-communication@haute-savoie.gouv.fr

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015

NOTE DE CONJONCTURE. des entreprises de Rhône-Alpes. Suivez l activité UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE. N 12 - Edition Lyon Rhône Mai 2015 Suivez l activité des entreprises de Rhône-Alpes NOTE DE CONJONCTURE N 12 - Edition Lyon Rhône Mai UNE ACTIVITE ECONOMIQUE EN LEGERE BAISSE L activité économique des entreprises artisanales du Rhône rencontrent

Plus en détail

La lettre de l Ét@t en Dordogne

La lettre de l Ét@t en Dordogne N 1 - Janvier - Février 2013 La lettre de l Ét@t en Dordogne LE DOSSIER DU MOIS LE BILAN DE LA DELINQUANCE 2012 Sommaire L'éditorial Je vous présente le premier numéro de l année 2013 de la lettre des

Plus en détail

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr.

Transports urbains. Bilan Social 2013. (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) www.utp.fr. Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2014 www.utp.fr Avant-propos Ce rapport de branche présente les données sociales

Plus en détail

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle Document rédigé le 27/04/2015 LES ESSENTIELS DE L EMPLOI - Chiffres de mars 2015 Plan : I) Evolution de la demande d emploi mensuelle (pages 1 et 2) - Catégorie A - Catégorie ABC - Entrées et sorties/offres

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Dares Analyses. Emploi et chômage des 15-29 ans en 2012. publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Analyses novembre 13 N 73 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi et chômage des 15-29 ans en 53,7 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont

Plus en détail

Point de conjoncture

Point de conjoncture Point de conjoncture Mars 2013 COMMENTAIRE DE LA CGPME Le 22 février dernier, la Commission européenne a rendu son verdict. Dans ses prévisions d hiver, elle estime à 0,1 % la croissance française pour

Plus en détail

Délinquance : le bilan 2012 et les priorités 2013

Délinquance : le bilan 2012 et les priorités 2013 PREFET DU LOIRET Délinquance : le bilan 2012 et les priorités 2013 En 2012, la délinquance générale est en net recul dans le Loiret, par rapport à 2011, notamment au niveau des atteintes aux biens, des

Plus en détail

Sécurité publique et sécurité routière :

Sécurité publique et sécurité routière : Sécurité publique et sécurité routière : le Préfet dresse le bilan 2011 et présente les perspectives 2012 Dossier de presse le vendredi 27 janvier 2012 Contacts presse : Préfecture : Service Départemental

Plus en détail

LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES

LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5

Plus en détail

Le divorce. Laure Chaussebourg Valérie Carrasco Aurélie Lermenier

Le divorce. Laure Chaussebourg Valérie Carrasco Aurélie Lermenier Secrétariat Général Service support et moyens du ministère Sous-direction de la Statistique et des Études Le divorce Laure Chaussebourg Valérie Carrasco Aurélie Lermenier Juin 2009 2 SG-2S2M- SDSE BDSE100

Plus en détail

PREFET DE LA MAYENNE. La délinquance en Mayenne Point d étape au 30 juin 2014

PREFET DE LA MAYENNE. La délinquance en Mayenne Point d étape au 30 juin 2014 PREFET DE LA MAYENNE La délinquance en Mayenne Point d étape au 30 juin 2014 Dossier de presse 11 juillet 2014 LES ATTEINTES AUX BIENS (AAB) En zone police En zone gendarmerie Dans le département Atteintes

Plus en détail

Bilan annuel des accidents corporels. les données. Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.

Bilan annuel des accidents corporels. les données. Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique. Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique Observatoire départemental de sécurité routière les données 29 Bilan annuel des accidents corporels Sommaire I - LE BILAN GLOBAL...4

Plus en détail

Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière

Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière Résultats comptables et situation financière des PME de l industrie manufacturière Faits marquants en 2008-2009 - La rentabilité économique recule mais demeure satisfaisante - L investissement ralentit

Plus en détail

Le casier judiciaire : source et méthodes

Le casier judiciaire : source et méthodes Le casier judiciaire : source et méthodes Fiche descriptive Organisme Type d'opération Objectif et thèmes Champ Hors champ Unité de compte de base Unité de compte Périodicité de l opération Historicité

Plus en détail

Attaques graves sur les détenus

Attaques graves sur les détenus La violence et le suicide dans les établissements canadiens : statistiques récentes Au regard de la violence et du suicide dans les établissements fédéraux du Canada, les nouvelles sont tantôt bonnes,

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées

La cybercriminalité et les infractions liées Sanctions pénales Sous la direction de Rapport annuel 2015 de l ONDRP La cybercriminalité et les infractions liées Marine valzer Chargée d études criminologiques à l utilisation frauduleuse d internet

Plus en détail

Bulletin sur le marché du travail

Bulletin sur le marché du travail Bulletin sur le marché du travail Terre-Neuve-et-Labrador 2014 Ce Bulletin sur le marché du travail fournit une analyse des résultats de l Enquête sur la population active pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador,

Plus en détail

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc

Bilan éco Bilan éc nomique onomique Bilan éc Bilan économique Bilan économique 2009 BASSIN D EMPLOI VENDÉE OUEST Après une année 2009 éprouvante, l économie vendéenne semble enfin s engager sur le chemin de la reprise Après avoir débuté dans un climat

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1996

ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1996 ENQUÊTE SUR LES TAUX DES CRÉDITS AU LOGEMENT ANNÉE 1996 Les taux d intérêt des crédits au logement se sont détendus tout au long de l année 1996, ce mouvement étant particulièrement sensible au premier

Plus en détail

UNE ESTIMATION DU PARC AUTOMOBILE À L AIDE DES DURÉES DE VIE DES VÉHICULES

UNE ESTIMATION DU PARC AUTOMOBILE À L AIDE DES DURÉES DE VIE DES VÉHICULES UNE ESTIMATION DU PARC AUTOMOBILE À L AIDE DES DURÉES DE VIE DES VÉHICULES François JEGER Le parc de véhicules automobiles en service vieillit de trois mois par an depuis 1993 : la durée de vie médiane

Plus en détail

L accidentalité dans l Orne en 2013

L accidentalité dans l Orne en 2013 08 juillet 2014 2009 2010 2011 2012 2013 provisoire Accidents 185 148 178 131 129 37 25 22 26 26 Blessés 228 186 272 180 152 L insécurité routière recule légèrement en 2013. Le nombre d accidents corporels

Plus en détail

LA CRÉATION D ENTREPRISE

LA CRÉATION D ENTREPRISE FOCUS études septembre 2012 LA CRÉATION D ENTREPRISE en Seine-et-Marne information économique Depuis 2009, la crise économique mondiale et la création du statut d auto-entrepreneur ont profondément bouleversé

Plus en détail

Bulletin sur le marché du travail

Bulletin sur le marché du travail Bulletin sur le marché du travail Terre-Neuve-et-Labrador Mai L édition mensuelle du Bulletin sur le marché du travail fournit une analyse des résultats mensuels de l Enquête sur la population active pour

Plus en détail

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1

PARTIE VII. Responsabilités et assurances 7. 1 PARTIE VII Responsabilités et assurances 7. 1 A. ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE Le code de l action sociale et des familles (art R 227-27 à R 227-30) institue l obligation d assurance en responsabilité

Plus en détail

Les conséquences sur le tissu économique

Les conséquences sur le tissu économique Les conséquences sur le tissu économique Entreprises Entreprises L engouement pour les auto-entreprises se calme En Poitou-Charentes, 13 964 entreprises ont été créées en. Après une forte augmentation

Plus en détail

Un climat des affaires conforté

Un climat des affaires conforté JUILLET 2015 Un climat des affaires conforté Même si une part toujours importante de TPE/PME enregistre un recul du chiffre d affaires, le bilan du 2 e trimestre marque une amélioration sensible, confirmée

Plus en détail