SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

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3 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS ACTIVITE PAR DEPARTEMENT VISITES SUR CHANTIER ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS III - Secteur "Locaux soumis à Réglementations Particulières" et "Installations extérieures" métropole ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISITES DU CONSUEL SUR SITE ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS IV - Activité : départements D'OUTRE-MER SECTEUR "LOGEMENT" SECTEUR "LOCAUX SOUMIS À REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" 33 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 1 sur 33

4 I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE 2014 Formulaires d'attestation de conformité émis ,6% LRP-SG Logement installations extérieures ,4% - 5,5% Attestations de conformité visées Logement ,9% Services généraux LRP Installations extérieures ,0% - 7,4% - 5,3% Total de visites réalisées Logement ,7% Services généraux LRP Installations extérieures ,4% - 4,3% + 19,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 2 sur 33

5 TABLEAU DE SYNTHESE 2014 Variation/2013 EMISSION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE Locaux d'habitation Métropole ,2% Locaux d'habitation DOM ,9% Total Locaux d'habitation ,4% LRP- services généraux- installations extérieures Métropole ,6% LRP- services généraux installations extérieures DOM ,3% Total LRP- services généraux- installations extérieures ,5% Total Métropole ,4% Total DOM ,0% Total des attestations de conformité émises ,6% 2014 Variation/2013 VISA DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE Locaux d'habitation Métropole ,1% Locaux d'habitation DOM ,7% Total Locaux d'habitation ,0% Services généraux Métropole ,1% Services généraux DOM ,0% Total Services généraux ,4% LRP Installations extérieures Métropole ,5% LRP Installations extérieures DOM ,2% Total LRP ,3% Total Métropole ,9% Total DOM ,4% Total des attestations de conformité visées ,9% 2014 Variation/2013 Locaux d'habitation Métropole ,5% Locaux d'habitation DOM ,3% Total Locaux d'habitation ,4% VISITES SUR SITE Services généraux Métropole ,0% Services généraux DOM ,0% Total Services généraux ,3% LRP Installations extérieures Métropole ,2% LRP Installations extérieures DOM ,4% Total LRP ,1% Total Métropole ,9% Total DOM ,7% Total des visites ,7% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 3 sur 33

6 II - SECTEUR "LOGEMENT" METROPOLE ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS En 2014, le CONSUEL a émis formulaires d attestation de conformité, soit un recul de 4,2% par rapport à l exercice précédent. Attestations de conformité visées Types d'attestation Variation Nombre d'attestations "Logements" visées ,1% Nombre d'attestations "Services Généraux" visées ,1% EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE «LOGEMENT» VISEES ,1% Nombre AC visées - logement - Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 4 sur 33

7 Attestations de conformité visées par type de chantier Types de chantier Variation Chantiers individuels réalisés au coup par coup ,5% Chantiers de 2 à ,0% Chantiers de 10 à ,4% Chantiers de plus de ,5% Ensemble ,1% Attestations visées par délégation régionale et par taille de chantier Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variation /2013 CAEN ,7% DIJON ,9% LILLE ,6% LIMOGES ,3% LYON ,4% MARSEILLE ,0% PARIS ,3% RENNES ,9% TOULOUSE ,0% ENSEMBLE ,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 5 sur 33

8 Répartition, par délégation régionale, des types de construction Délégation régionale Logements individuels au coup / coup Immeubles collectifs ou lotissements 10 à à 9 Plus de 100 % / total CAEN 40,7% 11,2% 38,9% 9,2% 5,4% DIJON 42,2% 19,5% 36,7% 1,6% 8,8% LILLE 31,2% 23,1% 40,7% 5,0% 9,6% LIMOGES 58,4% 13,0% 27,3% 1,4% 6,1% LYON 36,1% 12,4% 44,5% 7,0% 13,7% MARSEILLE 32,9% 14,2% 43,2% 9,7% 10,0% PARIS 21,7% 7,9% 53,5% 16,8% 23,7% RENNES 46,3% 9,5% 37,0% 7,2% 9,0% TOULOUSE 43,2% 10,9% 41,4% 4,5% 13,8% ENSEMBLE 36,0% 12,7% 43,0% 8,4% 100,0% REPARTITION DES ATTESTATIONS PAR TYPE DE CONSTRUCTION Logement individuel au coup / coup 36% Plus de 100 8% 2 à 9 13% 10 à % Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 6 sur 33

9 Variation par rapport à 2013 Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total CAEN - 10,3% - 16,1% - 14,4% - 51,1% - 18,7% DIJON - 2,4% + 2,2% - 5,6% - 73,8% - 6,9% LILLE + 12,7% + 21,9% - 5,1% - 28,4% + 3,6% LIMOGES - 14,4% - 4,3% + 3,0% - 80,6% - 13,3% LYON - 2,7% - 12,1% - 4,0% + 17,7% - 3,4% MARSEILLE - 0,5% - 1,1% + 3,1% - 23,5% - 2,0% PARIS + 0,4% - 5,8% + 14,2% - 39,1% - 4,3% RENNES - 11,1% - 5,4% - 10,1% - 37,6% - 12,9% TOULOUSE - 6,9% - 21,1% - 8,6% - 52,5% - 13,0% Attestations de conformité «services généraux» visées Délégation régionale Variations CAEN ,3% DIJON ,1% LILLE ,8% LIMOGES ,2% LYON ,4% MARSEILLE ,4% PARIS ,6% RENNES ,8% TOULOUSE ,3% ENSEMBLE ,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 7 sur 33

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11 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS Attestations de conformité visées Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variations /2013 CAEN ,5% DIJON ,4% LILLE ,6% LIMOGES ,8% LYON ,9% MARSEILLE ,0% PARIS ,5% RENNES ,1% TOULOUSE ,8% ENSEMBLE ,7% NEUF EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES ,7% Nombre AC visées Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 9 sur 33

12 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 10 sur 33

13 Logement individuel au coup / coup 38% 2 à 9 10% Plus de 100 6% 10 à % Variations par rapport à 2013 Délégation régionale Secteur Diffus INDIVIDUEL Secteur Groupe COLLECTIF CAEN - 15,7% - 19,1% DIJON - 4,5% - 11,6% LILLE - 3,2% - 6,9% LIMOGES - 14,2% - 7,3% LYON - 5,1% - 6,4% MARSEILLE - 4,2% - 6,9% PARIS - 4,2% + 0,1% RENNES - 14,5% - 15,6% TOULOUSE - 9,4% - 16,9% ENSEMBLE - 8,9% - 8,7% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 11 sur 33

14 Attestations de conformité visées avec chauffage électrique Sont considérés comme équipés d un chauffage électrique tous ceux comportant au moins un appareil de chauffage électrique fixe. Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total CAEN DIJON LILLE LIMOGES LYON MARSEILLE PARIS RENNES TOULOUSE ENSEMBLE EN VARIATIONS - 27,5% - 27,4% - 32,9% - 49,8% - 29,7% Taux d attestations avec chauffage électrique Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Rappel 2013 CAEN 59,6 47,3 9,5 26,4 38,2 56,3 DIJON 52,4 36,5 7,5 0,0 32,7 42,5 LILLE 62,3 40,7 6,6 18,7 31,3 37,9 LIMOGES 73,5 46,4 19,4 30,1 56,9 69,2 LYON 42,1 52,2 16,7 11,1 29,7 41,7 MARSEILLE 78,6 74,4 49,7 62,8 63,5 72,2 PARIS 53,2 55,1 6,9 9,5 17,4 26,0 RENNES 62,2 42,1 13,0 9,7 39,1 53,8 TOULOUSE 68,9 65,1 27,3 25,7 48,3 58,2 ENSEMBLE 61,6 51,8 17,4 19,8 37,8 49,0 EN ,4 70,5 24,7 25,2 49,0 VARIATIONS -2,0-2,1-15,2-18,7-10,2 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 12 sur 33

15 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS Attestations de conformité visées Délégation régionale Logements individuels au coup / coup IMMEUBLES COLLECTIFS OU LOTISSEMENTS 2 à 9 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variations /2013 CAEN ,1% DIJON ,6% LILLE ,9% LIMOGES ,8% LYON ,2% MARSEILLE ,4% PARIS ,4% RENNES ,1% TOULOUSE ,2% ENSEMBLE ,3% EXISTANT EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES ,3% Nombre AC visées Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 13 sur 33

16 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 14 sur 33

17 REPARTITION DES ATTESTATIONS PAR TYPE DE CONSTRUCTION (EXISTANT) Logement individuel au coup / coup 32% 2 à 9 20% Plus de % 10 à % Evolution par rapport à 2013 Délégation régionale Secteur Diffus INDIVIDUEL Secteur Groupe COLLECTIF Total CAEN + 22,1% - 29,5% - 21,1% DIJON + 6,0% - 6,2% - 2,6% LILLE + 47,5% + 8,4% + 16,9% LIMOGES - 15,8% - 20,5% - 18,8% LYON + 5,6% + 4,9% + 5,2% MARSEILLE + 12,7% + 8,2% + 9,4% PARIS + 3,1% - 12,7% - 8,4% RENNES + 9,5% - 10,0% - 3,1% TOULOUSE + 5,7% - 18,5% - 9,2% ENSEMBLE + 8,8% - 8,1% - 3,3% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 15 sur 33

18 ACTIVITE PAR DEPARTEMENT Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 16 sur 33

19 Attestations de conformité «logement» visées par département Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation / AIN ,2% 02 AISNE ,0% 03 ALLIER ,4% 04 ALPES DE HTE PROVENCE ,7% 05 HAUTES ALPES ,1% 06 ALPES MARITIMES ,6% 07 ARDECHE ,1% 08 ARDENNES ,9% 09 ARIEGE ,7% 10 AUBE ,4% 11 AUDE ,1% 12 AVEYRON ,5% 13 BOUCHES DU RHONE ,4% 14 CALVADOS ,5% 15 CANTAL ,8% 16 CHARENTE ,6% 17 CHARENTE MARITIME ,9% 18 CHER ,3% 19 CORREZE ,9% 20 CORSE ,3% 21 COTE D OR ,9% 22 COTES D ARMOR ,6% 23 CREUSE ,8% 24 DORDOGNE ,2% 25 DOUBS ,9% 26 DROME ,0% 27 EURE ,9% 28 EURE ET LOIR ,0% 29 FINISTERE ,8% 30 GARD ,6% 31 HAUTE GARONNE ,1% 32 GERS ,7% 33 GIRONDE ,7% 34 HERAULT ,3% 35 ILLE ET VILAINE ,9% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 17 sur 33

20 Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation / INDRE ,4% 37 INDRE ET LOIRE ,0% 38 ISERE ,4% 39 JURA ,9% 40 LANDES ,5% 41 LOIR ET CHER ,7% 42 LOIRE ,1% 43 HAUTE LOIRE ,2% 44 LOIRE ATLANTIQUE ,1% 45 LOIRET ,3% 46 LOT ,1% 47 LOT ET GARONNE ,6% 48 LOZERE ,6% 49 MAINE ET LOIRE ,0% 50 MANCHE ,6% 51 MARNE ,5% 52 HAUTE MARNE ,4% 53 MAYENNE ,1% 54 MEURTHE ET MOSELLE ,8% 55 MEUSE ,9% 56 MORBIHAN ,1% 57 MOSELLE ,8% 58 NIEVRE ,9% 59 NORD ,1% 60 OISE ,8% 61 ORNE ,2% 62 PAS DE CALAIS ,4% 63 PUY DE DOME ,0% 64 PYRENEES ATLANTIQUES ,1% 65 HAUTES PYRENEES ,7% 66 PYRENEES ORIENTALES ,2% 67 BAS RHIN ,9% 68 HAUT RHIN ,7% 69 RHONE ,4% 70 HAUTE SAONE ,8% 71 SAONE ET LOIRE ,2% 72 SARTHE ,9% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 18 sur 33

21 Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation / SAVOIE ,2% 74 HAUTE SAVOIE ,0% 75 PARIS ,6% 76 SEINE MARITIME ,8% 77 SEINE ET MARNE ,4% 78 YVELINES ,8% 79 DEUX SEVRES ,9% 80 SOMME ,5% 81 TARN ,5% 82 TARN ET GARONNE ,0% 83 VAR ,1% 84 VAUCLUSE ,7% 85 VENDEE ,4% 86 VIENNE ,3% 87 HAUTE VIENNE ,9% 88 VOSGES ,4% 89 YONNE ,5% 90 TERRITOIRE DE BELFORT ,2% 91 ESSONNE ,5% 92 HAUTS DE SEINE ,9% 93 SEINE SAINT DENIS ,2% 94 VAL DE MARNE ,7% 95 VAL D OISE ,0% TOTAL ,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 19 sur 33

22 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 20 sur 33

23 VISITES SUR CHANTIER Visites réalisées Types d'installation Variation Logements ,5% Services généraux ,0% Au total, déplacements n'ont pu donner lieu à une visite du fait : De l'avancement insuffisant des travaux De l'impossibilité d'accès à l'installation électrique Du manque de précision de l'adresse du chantier ou d'une adresse erronée. Ce nombre représente 3 % du nombre total de visites. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 21 sur 33

24 Taux de sondage Logements individuels TYPES DE CHANTIER Nombre d AC avec visite Nombre total d AC visées Taux de sondage équipés par des non-professionnels ,0% équipés par des professionnels ,6% Immeubles collectifs ou lotissements de maisons individuelles ,8% TOUS TYPES CONFONDUS ,2% La gravité des non-conformités peut entraîner, aux frais de l auteur des travaux, une visite renouvelée pour s assurer de la mise en conformité effective de l installation. Le CONSUEL a programmé visites de ce type au cours de l exercice. Le taux de sondage des installations électriques de constructions individuelles réalisées au coup par coup par des professionnels a été modulé en fonction des types d installations à visiter, du résultat des visites et du comportement des membres de la profession quant à l application des dispositions réglementaires en vigueur. Tout chantier d immeuble collectif ou de lotissement fait l objet systématiquement d une visite. Le sondage s opère par échantillonnage d un certain nombre de, fonction de l importance du chantier ou de la tranche de travaux. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 22 sur 33

25 Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations de constructions individuelles isolées, réalisées par des professionnels Les pourcentages des tableaux ci-après représentent les nombres de non-conformités par type, rapportés aux nombres de visites réalisées. Les non-conformités figurant en caractères gras sont majeures au regard des règles de sécurité. Valeur de prise de terre non appropriée Neuf Existant Ensemble ,2 2,1 3,5 3,8 2,7 2,7 Volume non respecté 19,8 20,2 19,9 20,1 19,8 20,2 Liaison équipotentielle absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes 11,4 12,0 19,1 20,1 14,4 14,6 9,7 10,1 9,6 10,4 9,6 10,2 10,7 11,0 15,3 15,1 12,5 12,3 0,9 1,0 0,7 0,5 0,9 0,9 2,3 3,9 1,9 3,4 2,1 3,7 Matériel non réglementaire 1,7 2,2 1,1 1,7 1,4 2,1 Ré aiguillage des conducteurs impossible, non-respect du coefficient de remplissage des conduits 2,0 1,6 1,4 1,6 1,8 1,6 Non séparation des fonctions 4,1 4,2 3,8 4,4 4,0 4,3 Mise en œuvre non conforme 22,6 24,1 28,0 31,3 24,6 26,4 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 23 sur 33

26 Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations d immeubles collectifs ou de lotissements de deux et plus, réalisées par des professionnels Valeur de prise de terre non appropriée Neuf Existant Ensemble ,2 3,4 2,2 2,7 2,7 3,1 Volume non respecté 27,3 28,9 22,4 26,0 25,2 27,7 Liaison équipotentielle absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes 12,4 12,4 17,8 21,5 14,7 16,1 11,0 11,3 8,1 10,1 9,7 10,8 6,2 6,9 9,1 10,8 7,5 8,5 0,7 0,7 0,4 0,7 0,5 0,7 1,4 2,5 1,1 2,4 1,3 2,5 Matériel non réglementaire 0,6 1,0 0,5 0,7 0,6 0,9 Ré aiguillage des conducteurs impossible, non-respect du coefficient de remplissage des conduits 3,2 2,9 1,4 1,9 2,4 2,5 Non séparation des fonctions 4,9 5,8 3,6 4,7 4,4 5,4 Mise en œuvre non conforme 20,1 23,3 22,1 27,8 21,0 25,1 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 24 sur 33

27 Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations de services généraux réalisées par des professionnels Valeur de prise de terre non appropriée Liaison équipotentielle principale absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes Neuf Existant Ensemble ,4 1,4 3,2 3,5 1,8 1,9 5,4 7,4 12,0 14,3 6,8 9,0 9,1 8,9 7,0 9,4 8,6 9,0 3,5 3,7 4,6 5,1 3,8 4,0 1,1 1,0 0,6 1,3 1,0 1,0 1,5 1,7 1,7 2,8 1,5 2,0 Matériel non réglementaire 3,3 3,8 1,3 2,0 2,9 3,4 Non séparation des fonctions 2,0 2,2 3,6 3,3 2,3 2,5 Mise en œuvre non conforme 15,7 15,9 24,3 29,4 17,6 19,1 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 25 sur 33

28 ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS formulaires d attestations (- 4 %) ont été délivrés à installateurs électriciens professionnels (- 5,6 %), soit en moyenne 21 formulaires par installateur. Segmentation de la profession Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs ou à à à à à à à à et + 9 TOTAL Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 26 sur 33

29 Activité de la profession au cours de l'exercice Nombre de formulaires d attestation émis par installateur Installateurs électriciens professionnels Nombre % de la profession Nombre Formulaires d'attestation % de l'émission Moyenne par installateur 1 à , à , à , et plus 230 1, TOTAUX REPARTITION DES FORMULAIRES EMIS AUX INSTALLATEURS 80% des installateurs = 14% des formules émises 1% des installateurs = 42% des formules émises 13% des installateurs = 14% des formules émises 6% des installateurs = 30% des formules émises Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 27 sur 33

30 III - SECTEUR "LOCAUX SOUMIS A REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE Nombre d'attestations de conformité visées Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public soumis aux dispositions des articles R123 du Code de la Construction 1 ère à 4 ième catégorie Bals P 28 Bibliothèques S 37 Bureaux W 103 Lieux de culte V 19 Etablissements d enseignement R 597 Etablissements sportifs couverts X 296 Etablissements sanitaires U 119 Hôtels O 140 Magasins M Maisons de retraite J 278 Musées Y 23 Restaurants N 352 Salles d exposition T 5 Spectacles L 552 Spéciaux (Gares, ) SP 44 Total ième catégorie Installations extérieures à usage non domestique Nombre d'attestations de conformité visées par CONSUEL Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 28 sur 33

31 Rapprochement avec les résultats de 2013 Types de locaux Variation Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public ,1% 1ère à 4 ième catégorie ,6% 5 ième catégorie ,5% TOTAL ,4% TOTAL LRP ,0% Installations extérieures à usage non domestique ,0% TOTAL GENERAL ,5% EVOLUTION SUR 5 ANS DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES nombre d'ac visées Attestations de conformité visées par délégation régionale Délégation régionale Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public 1 à 4 ième catégorie 5 ième catégorie Installations extérieures TOTAL Variation / 2013 CAEN ,8% DIJON ,5% LILLE ,9% LIMOGES ,7% LYON ,1% MARSEILLE ,2% PARIS ,9% RENNES ,4% TOULOUSE ,5% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 29 sur 33

32 VISITES DU CONSUEL SUR SITE Visites réalisées : Les installations électriques extérieures de puissance supérieure à 36 kva au point de livraison sont vérifiées par un vérificateur choisi par l'exploitant ou l'employeur. Celles de puissance inférieure ou égale à 36 kva sont inspectées par sondage par CONSUEL en l'absence d'un rapport d'un vérificateur. ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS formulaires d attestation de conformité Locaux à Réglementations Particulières, Services Généraux, installations extérieures ont été délivrés à installateurs électriciens professionnels. Segmentation de la profession Formulaires d'attestation de conformité émis sans formule "Locaux d'habitation" Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs Nombre de formulaires à à à et plus TOTAL Formulaires d'attestation de conformité émis avec formule "Locaux d'habitation" Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs Nombre de formulaires à à à et plus TOTAL Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 30 sur 33

33 IV - ACTIVITE : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SECTEUR "LOGEMENT" Formulaires d attestation de conformité "locaux d'habitation" émis Guadeloupe Guyane Martinique Réunion/Mayotte ENSEMBLE Attestations de conformité visées Délégation Départementale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte ENSEMBLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE LOGEMENT VISEES EVOLUTION SUR 5 ANS ,7% Nombre AC visées - logement Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 31 sur 33

34 Variations par rapport à 2013 Délégation Départementale Logements individuels au coup / coup Immeubles collectifs ou lotissements 2 à 9 10 à 100 Plus de 100 Total Guadeloupe - 8,2% + 43,1% - 44,7% + 237,3% - 10,2% Guyane - 22,5% + 5,6% - 22,7% ,9% Martinique - 10,8% - 2,4% + 34,2% - + 8,5% Réunion - 4,2% - 12,0% - 10,0% - 80,4% - 11,9% Mayotte + 135,8% + 170,0% - 17,6% ,0% ENSEMBLE - 2,0% + 5,6% - 15,6% + 22,3% - 5,7% Attestations de conformité «services généraux» visées Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte ENSEMBLE Visites sur chantier L application des critères de sondage a conduit les délégations à réaliser visites, se répartissant en pour les et 357 pour les services généraux. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 32 sur 33

35 SECTEUR "LOCAUX SOUMIS À REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" Types de locaux Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte Total Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public 1 ère à 4 ième catégorie ième catégorie TOTAL LRP Installations extérieures à usage non domestique TOTAL GENERAL EN VARIATIONS EN % - 9,5% - 2,7% + 16,6% - 1,8% + 33,0% + 0,2% ,2% nombre d'ac visées Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 33 sur 33

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