BOFIP-RHO du 17/12/2014
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- Cyprien Christophe Bernier
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 17/12/2014 Arrêté du 13 octobre 2014 ARRETE PORTANT MISE EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3 EME (INDICE HEA) ET 2 EME (INDICE HEB) CATEGORIES D'AGENTS DE LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2015 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mise en service détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 3 ème (indice HEA) et 2 ème (indice HEB) catégories d'agents de la direction des Finances publiques au titre du 1 er semestre 2015 Date d'application : DOCUMENT À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3ÈME (INDICE HEA) ET 2ÈME (INDICE HEB) CATÉGORIES D'AGENTS DE LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1ER SEMESTRE
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3 ÈME (INDICE HEA) ET 2 ÈME (INDICE HEB) CATÉGORIES D'AGENTS DE LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics A R R Ê T É portant mise en service détaché dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème (indice HEA) et 2 ème (indice HEB) catégories d agents de la direction des finances publiques au titre du premier semestre 2015 LE SECRETAIRE D ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, CHARGÉ DU BUDGET, - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu les arrêtés du 26 décembre 2011, 27 juillet 2012 et du 31 décembre 2013 portant classement de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu l avis des commissions administratives paritaires n 1, 2 et 3 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans la séance du 9 octobre 2015 ; - Vu les demandes des intéressés ; A R R Ê T E : Article premier : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie indicié hors échelle A pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, dans les conditions indiquées au tableau ci-après : 3
4 Prénom Nom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'affectation Thierry INQUIMBERT AFiPA 6 MOSELLE - TS FORBACH AIN - TS GEX Bruno MAILLE AFiPA 6 AIN - SIP-SIE TREVOUX AIN - SIP-SIE TREVOUX Philippe BOREY IDIV HC 3 GUADELOUPE - TM POINTE A PITRE ALPES MARITIMES - TS CANNES Yvan BERTIN AFiPA 6 MARNE - PAIRIE DPT DE LA MARNE ALPES MARITIMES - SIP CANNES VILLE 06/06/2015 Michel DARNER IDIV HC 3 PYRENEES ORIENTALES - SIP PERPIGNAN REART BOUCHES DU RHONE - SIP MARSEILLE 2ème, 15ème, 16 ème Jacques POUYANNE IDIV HC 3 CHARENTE MARITIME - TS SAINTES ET BANLIEUE CHARENTE MARITIME - TS SAINTES ET BANLIEUE Alain GUINIOT IDIV HC 3 SAONE ET LOIRE - TS MACON COTE D'OR - TS DIJON Evelyne PATOUX AFiPA 6 COTES D'ARMOR - TS COTES-D'ARMOR COTES D'ARMOR - TS COTES-D'ARMOR Yves DAUTANE IDIV HC 3 DROME - TS VALENCE AGGLOMERATION DROME - TS VALENCE AGGLOMERATION Catherine CELESTIN AFiPA 6 HAUTE GARONNE - TS TOULOUSE AMENDES HAUTE GARONNE - TS TOULOUSE AMENDES Pierre-Michel MARTY AFiPA 6 GIRONDE - SIP MERIGNAC GIRONDE - SIP MERIGNAC Philippe CLERMONT AFiPA 6 GIRONDE - SIE BORDEAUX SUD-EST GIRONDE - SIE BORDEAUX SUD-EST Patrick MARIE IDIV HC 3 GIRONDE - SIE LIBOURNE GIRONDE - SIE LIBOURNE Brigitte CONAN AFiPA 6 HAUTE GARONNE - SIE TOULOUSE SUD OUEST HERAULT - SIP SETE 1/01/2015 Philippe POUEDRAS AFiPA 6 MAINE ET LOIRE - Direction LOIR ET CHER - SIE BLOIS 01/05/2015 Gabriel BROCA AFiPA 6 RHONE - SIE LYON PRESQU'ILE LOIRE - SIE ROANNE 1/04/2015 Jean-Yves OBERT AFiPA 6 4ème Alain PACCIANUS IDIV HC ex IP 9 MAYENNE - SIE LAVAL LOIRET - TS ORLEANS CENTRES HOSP. MAYENNE - SIE LAVAL 01/02/2015 Christian GENAITAY AFiPA 6 LOIR ET CHER - SIE BLOIS MORBIHAN - TS LORIENT HOPITAUX HLM 01/05/2015 4
5 Prénom Nom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'affectation Philippe TREGARO IDIV HC 3 COTES D'ARMOR - TS BRIEUX ET AMENDES MORBIHAN - TS LORIENT COLLECTIVITES 01/03/2015 Jacques BELLEGOU AFiPA 6 MORBIHAN - SIE VANNES GOLFE MORBIHAN - SIE VANNES GOLFE Benoît MATHIEU AFiPA 5 PUY DE DOME - TS CLERMONT-FERRAND BANLIEUE PUY DE DOME - TS CLERMONT- FERRAND BANLIEUE Joël TEXIER AFiPA 6 VIENNE - TS POITIERS PYRENEES ATLANTIQUES - TS BAYONNE 4/04/2015 Bruno DUFAYARD IDIV HC3 ex IP 9 ISERE - SIE VIENNE SAONE ET LOIRE - TS MACON Sylviane GAUTREAU IDIV HC 3 SARTHE - TS LE MANS CENTRE HOSPITALIER SARTHE TS LE MANS CENTRE HOSPITALIER Françoise GAILLARD AFiPA 6 17ème TERNES PARIS - SIP 17ème PLAINE MONCEAU 09/05/2015 Gérard PALIX AFiPA 6 VILLENEUVE SAINT GEORGES PARIS - SIP 19ème BUTTES-CHAUMONT Carole LAINE AFiPA 6 18ème CLIGNANCOURT 17ème PLAINE MONCEAU Brigitte GRUSON IDIV HC 3 SEINE SAINT DENIS - SIP PANTIN 8ème EUROPE HAUSSMANN Alain BLANCHON IDIV HC3 ex IP 9 VAL DE MARNE - SIE L'HAY LES ROSES 10ème NORD Pascal NGUYEN AFiPA, CH4 6 EURE ET LOIR - SPF DREUX 9ème EST Eric RUBERT IDIV HC 3 SEINE MARITIME - SIE DIEPPE SEINE -MARITIME - TS LILLEBONNE 01/04/2015 Marc HESPEEL IDIV HC 3 SEINE ET MARNE - SIP MEAUX OUEST (renommé Meaux) SEINE ET MARNE - SIP MEAUX OUEST (renommé MEAUX ) Dominique PERROCHON IDIV HC ex IP 9 SEINE ET MARNE - SIE LAGNY-SUR-MARNE SEINE ET MARNE - SIE LAGNY-SUR- MARNE Bruno RICHARD AFiPA 6 8ème EUROPE HAUSSMANN YVELINES - SPF VERSAILLES 1 Sylvie DUSSIN IDIV HC 3 YVELINES - TS MANTES COLLECTIVITES YVELINES - TS SARTROUVILLE COLLECTIVITES Jean-Luc COFFION IDIV HC 3 YVELINES - SIP VERSAILLES NORD YVELINES - SIP VERSAILLES NORD 5
6 Prénom Nom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'affectation Annick DUCHE IDIV HC 3 YVELINES - SIE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE NORD YVELINES - SIE SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Jean-Pierre DITSCH IDIV HC 3 VITRY SUR SEINE DEUX SEVRES - TS NIORT SEVRE MUNIC. AMENDES Vincent DESTAING AFiPA 6 CANTAL - Direction Marie-Laure SABATHIE IDIV HC 3 GUYANE - TS CAYENNE AMANDIERS VIENNE - TS POITIERS HAUTE VIENNE - TS LIMOGES CHU / CH ESQUIROL 24/04/2015 Hélène LE GALLO IDIV HC 3 HAUTS DE SEINE - TS HAUTS-DE-SEINE AMENDES HAUTS DE SEINE - TS HAUTS-DE-SEINE AMENDES Martine VIGNON AFiPA 6 PARIS - Direction SEINE SAINT DENIS - TS BAGNOLET 11/01/2015 Bernard CHETRIT AFiPA 6 SEINE SAINT DENIS - SIE NOISY-LE-SEC SEINE SAINT DENIS - SIE NOISY-LE-SEC Françoise LACROIX IDIV HC 3 YVELINES - TS SARTROUVILLE COLLECTIVITES VITRY SUR SEINE Jean-Loup COMBESCOT AFiPA 6 CACHAN CACHAN Annie NISOLE IDIV HC 3 OISE - TS CLERMONT CHSI VAL D'OISE - TM CORMEILLES-EN- PARISIS Guy OTTIN IDIV HC 3 COTE D'OR - TS DIJON GUYANE - TS CAYENNE AMANDIERS Laurence COURIOL IDIV HC 3 ALPES MARITIMES - SIP CAGNES SUR MER REUNION - SIE SAINT PIERRE DE LA REUNION Maryvonne VIDAL AFiPA 6 GERS - Direction REUNION - SIP SAINT PIERRE DE LA REUNION Pierre GAILLON AFiPA 6 REUNION - TS CHR DE LA REUNION REUNION - TS CHR DE LA REUNION Gérard MARTINOLES IDIV HC3 ex IP 9 15ème Grenelle-Javel 15ème Grenelle-Javel Article 2 : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 2 ème catégorie indicié hors échelle B pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, dans les conditions indiquées au tableau ci-après : 6
7 Prénom Nom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation Monique CHARBON AFiPA 6 CREUSE - Direction Jean-Claude LALLOZ AFiPA 6 AUBE - Direction Jean-Pierre DESCAMPS AFiPA 6 DROME - Direction Katy LUGLI IDIV HC 3 BOUCHES DU RHONE - SIP MARSEILLE 2ème, 15ème, 16ème ALLIER - TS MOULINS Date d'affectation ALPES MARITIMES - SIP NICE COLLINES AUDE - TS NARBONNE AGGLOMERATION BOUCHES DU RHONE - SIE MARSEILLE 2ème, 15ème, 16ème Pierre MOALIC AFiPA 6 ILLE ET VILAINE - SIP RENNES OUEST ILLE ET VILAINE - SIP RENNES OUEST 15/06/2015 Georges DEMARTY IDIV HC 3 LOIRET - TS ORLEANS ET SUD-LOIRE LOIRET - TS ORLEANS ET SUD-LOIRE Michelle GUILLOT IDIV HC 3 HAUT RHIN - TS MULHOUSE HAUT RHIN - TS MULHOUSE Jean-Luc MANGERET AFiPA 6 LA REUNION - SIE SAINT PIERRE DE LA REUNION HAUTE SAVOIE SIP-SIE SEYNOD Marc PEYSSOU AFiPA, CH4 6 LOT - SPF CAHORS PARIS - SPF PARIS 4ème 01/05/2015 Sylvie MANET AFiPA 6 PARIS - SIP PARIS 12ème DAUMESNIL PARIS - SIP PARIS 12ème DAUMESNIL 20/01/2015 Jean-Pierre MANTEY AFiPA 6 VAL D'OISE - TM CORMEILLES-EN-PARISIS SEINE ET MARNE - SIP MELUN Nicole BOUSSELY AFiPA 6 9ème EST SEINE ET MARNE - SIE MEAUX Olivier CUISSET AFiPA 6 17ème PLAINE MONCEAU YVELINES - SIP SAINT GERMAIN EN LAYE NORD Michel BLANC AFiPA 6 BOUCHES DU RHONE - SIE MARSEILLE 5ème, 15ème, 16ème VAR - TS TOULON Vincent LARRIEU AFiPA 6 VENDEE - TS PAYS YONNAIS ET ESSARTAIS VENDEE - TS PAYS YONNAIS ET ESSARTAIS Eric COUSIN AFiPA 6 10ème NORD HAUTS DE SEINE - SIP BOULOGNE BILLANCOURT Jean-Loup GUILLIER AFiPA 6 HAUTS DE SEINE - SIP NANTERRE RUEIL (renommé NANTERRE) HAUTS DE SEINE - SIP NANTERRE RUEIL Jean-Pierre OTTAVY AFiPA 6 BOUCHES DU RHONE - SIE AIX EN PROVENCE SUD BOUCHES DU RHONE - SIE AIX EN PROVENCE SUD 29/12/2014 Etienne CARDOT AFiPA 6 OISE - TS CREIL VAL DE MARNE - SIP CHAMPIGNY SUR MARNE 16/06/2015 7
8 Article 3 : la réalisation des nominations et des détachements aux dates indiquées est subordonnée aux résultats du décret de reclassement des postes qui entrera en vigueur le 1 er janvier Article 4 : le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 13 OCTOBRE 2014 POUR LE SECRÉTAIRE D ÉTAT, CHARGÉ DU BUDGET, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN
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