BOFIP-RHO du 31/12/2014

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 31/12/2014 Arrêté du 1 er décembre 2014 ARRETE PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2015 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation et nomination des chefs de service comptable à la direction générale des Finances publiques au titre du 1 er semestre Date d'application : 01/01/2015 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1ER SEMESTRE

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION ET NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DU 1 ER SEMESTRE 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS ARRÊTÉ portant mutation et nomination des chefs de service comptable, à la direction générale des finances publiques au titre du 1 er semestre Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006, relatif aux emplois de chef de service comptable au sein du ministère de l économie et des finances ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire aux emplois de chef de service comptable au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; - Vu l arrêté du 26 décembre 2011 portant classement de postes comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu l avis des commissions administratives paritaires n 2 et 3 du 09 octobre 2014 ; - Vu les demandes des intéressés ; ARRÊTE 3

4 Article premier : les cadres, dont les noms suivent, sont nommés et détachés sur un emploi de chef de service comptable de 4 ème et 5 ème catégorie conformément aux indications figurant au tableau ci-après : FRANCOIS MERIAU SIP SAINT MAUR DES FOSSES C2 PIERRE CIURANA ST MAIXENT L'ECOLE SIP-SIE ST- MAIXENT C2 SIP SAINT-MAUR-DES-FOSSES SIE NIORT ANDRE FERRIER SIE MENDE C2 SIE SAINT-GAUDENS SERGE GRIEGER CLERMONT FERRAND PRS PUY DE DOME C2 SIE NEVERS FRANCOISE PAROT IP FIP 09 LA ROCHELLE INSP PRIN SERVICES SIE LIMOGES EXTERIEUR MARIE- LAURENCE BELLENGER SIE RAMBOUILLET C2 GUY MENARD IP FIP 09 CARCASSONNE INSP PRIN SERVICES JEAN-PIERRE PAGES SIP-SIE LIMOUX C2 ALAIN CANCEL IP FIP 09 FORT DE FRANCE INSP PRIN SERVICES SIE ROUEN VILLE C1-HEA SIE CARCASSONNE C1-HEA SIP PERPIGNAN REART C1-HEA SIP-SIE LE MARIN C1-HEA MICHELE WOHNLICH SIE GARGES-LES-GONESSE OUEST C2 SIE ARGENTEUIL VILLE date d'effet: 01/03/2015 date d'effet: 01/02/2015 date d'effet: 01/04/2015 date d'effet: 09/02/2015 date d'effet: 01/06/2015 date d'effet: 01/05/2015 DANIELLE DIERS IP FIP 08 SIP-SIE ROCHEFORT C2 SIP-SIE ROCHEFORT GERARD DUFAURET ST DENIS DIRECTION SIP BOULOGNE-SUR-MER C1-HEA PHILIPPE PERRON SIP-SIE ANCENIS C2 SIP-SIE CHATEAUBRIANT date d'effet: 01/05/2015 4

5 FRANCOIS GOULIN TOULOUSE DIRECTION SIE TOULOUSE SUD-OUEST C1-HEA FRANCOIS NEYRET SIE PERIGUEUX OUEST C2 SIE PERIGUEUX MARIE VANSUYT PARIS DIRECTION SIE PARIS 4E MONIQUE FOCH NANTERRE DIRECTION SIP SURESNES ALAIN MAHEU IP FIP 09 NICE INSP PRIN SERVICES SYLVAIN TAN IP FIP 09 NOISY LE GRAND INSP PRIN SERVICES SIP CAGNES-SUR-MER C1-HEA SIE CAEN NORD C1-HEA JEAN-PAUL LAUER IP FIP 08 SIP-SIE LONGWY C2 SIP-SIE LONGWY MARC GALLERNEAU NANTES PRS LOIRE ATLANTIQUE C2 SIE LES SABLES D'OLONNE PHILIPPE DOUGIN IP FIP 09 SIP-SIE FONTENAY-COMTE C2 OLIVIER BODENES LYON DIRECTION JACQUES CHERBETIAN NICE DIRECTION SIP-SIE FONTENAY-LE-COMTE SIE LYON BRON C1-HEA SPF NICE 4 C1-HEA PATRICIA MAYNE IP FIP 09 MONTPELLIER DIRECTION SIE SETE PATRICK PALISSE SIE AVIGNON OUEST C2 SIE TARASCON EMMANUEL MOCHON NANTES DIRECTION CFP MONTAIGU-ROCHESERVIERE C1-HEA date d'effet: 01/02/2015 date d'effet: 09/02/2015 date d'effet: 01/04/2015 date d'effet: 28/01/2015 date d'effet: 01/02/2015 5

6 HERVE PAILLET IP FIP 08 SIE JUVISY NORD-EST C2 SIE JUVISY OLIVIER BORNET IDIV FIP HORS CL 02 SIP TOURS OUEST C2 SIP TOURS NORD-OUEST GILLES PRUNET MONTPELLIER DIRECTION SPF TARASCON C1-HEA PHILIPPE BESSIERE RODEZ DIRECTION SIP-SIE PEZENAS PAUL FROMENT CFP LA VALETTE-DU-VAR C2 CFP LA VALETTE-DU-VAR JOEL DAIRE SIP ORLEANS EST C2 SIP ORLEANS EST BERNARD BIZE CFP MARCQ-EN-BAROEUL C2 PAUL BARDEAU CFP ST NICOLAS DE PORT C2 CFP MARCQ-EN-BAROEUL C1-HEA CFP SAINT-NICOLAS-DE-PORT date d'effet: 01/04/2015 date d'effet: 01/06/2015 FRANCIS FURSTOSS SIP TROYES AGGLOMERATION C2 RICHARD VERITE SIP CHOISY LE ROI C2 JACQUELINE MARCANGELI PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA CORSE DU SUD C2 SIP TROYES AGGLOMERATION SIE PARIS 18E CLIGNANCOURT C1-HEA SIE AJACCIO C1-HEA ANNIE BOYER AFIP ADJT 05 MARSEILLE DISI SUD EST SIE MONTELIMAR MARTINE DOSIMONT CFP CHANTILLY C2 SIE CREIL date d'effet: 01/05/2015 JACQUES VILANOVE IP FIP 09 PERPIGNAN DIRECTION SIE PERPIGNAN TET C1-HEA 6

7 DOMINIQUE MIQUET SIE NICE-ARENAS-VALLEES C2 SIE ILLKIRCH date d'effet: 21/06/2015 Article 2 : les cadres dont les noms suivent, sont maintenus en service détaché dans l emploi de chef de service comptable de 4 ème et 5 ème catégorie conformément aux indications figurant au tableau ci-après : MARIE MEINI-BARTON CHRISTINE GUILLEM JEAN-PATRICK PUYGRENIER FRANCOIS SALOU JACQUES CHAUCHET CHRISTIANE BERAUD ANNE POULAIN JEAN-LUC BUATIER ALAIN GORCE MARIE- CHRISTINE MICHALEK date d'effet: 01/06/2010 IP FIP 09 date d'effet: 01/01/2011 CH CAT 6 01 date d'effet: 31/12/2011 date d'effet: 01/02/2014 date d'effet: 01/03/2014 date d'effet: 01/10/2012 SIE ARGENTEUIL VILLE SIP TOULOUSE CENTRE SIE MURET SPF CARCASSONNE SIE LIMOGES EXTERIEUR SIE LIMOGES VILLE SPF ARGENTAN C4 SIE L'HAY-LES-ROSES SIE ST-GAUDENS SIE MURET SIE MEAUX EST SIP SALON DE PROVENCE SIE RECETTE DES NON RESIDENTS SIP SALON-DE-PROVENCE C1-HEA SIE SABLES D'OLONNE SIE NANTES OUEST SIP ST PIERRE HEA SPF SAINT DENIS-DE-LA-REUNION C1-HEA SIE TOURS OUEST SIE TOURS NORD-OUEST date d'effet: 01/06/2010 date d'effet: 01/01/2011 date d'effet: 31/12/2011 date d'effet: 01/02/2014 date d'effet: 01/10/2012 7

8 MICHEL PROMPSAUD PASCAL DELAGOUTTE YVES NOGUES HERVE LE FLOHIC JEAN-LUC BEUVAIN SYLVAIN HURET GILLES JOURDAN MICHEL TOUCHAIS BRUNO VAQUIER DE LA BAUME ALAIN TALLON PHILIPPE HERVY FLORENCE LE GOUIC SERGE AGOSTINI IP FIP 09 date d'effet: 01/01/2011 date d'effet: 01/01/2013 IP FIP 09 date d'effet: 01/09/2012 date d'effet: 01/12/2011 date d'effet: 01/07/2011 date d'effet: 01/04/2011 IP FIP 08 date d'effet: 31/08/2012 date d'effet: 01/01/2013 SIE MONTELIMAR SIE NEVERS SIP THONON-BAINS C SIE VIENNE C1-HEA SIE LYON PRESQU'ILE C1-HEA SIP THONON-LES-BAINS C1-HEA SIE CREIL SIE LA ROCHELLE OUEST SIE MELUN EXTERIEUR SIE MELUN SIE BORDEAUX NORD-EST C2 SPF LIBOURNE SIE ROUEN VILLE C SPF ROUEN 1 C1-HEA SIE TARASCON SPF GAP SIP ST GERMAIN EN LAYE NORD HEB NOISY LE GRAND SIE DES NON RESIDENTS SIP-SIE CHATEAUBRIANT SIP SAINT GERMAIN EN LAYE SUD C1-HEA SIP PANTIN C1-HEA SIE SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST SIE ST-NAZAIRE NORD-OUEST SIE NANTES NORD-OUEST SPF TARASCON C SIP TOULON NORD-OUEST C1-HEA date d'effet: 01/04/2015 date d'effet: 01/12/2011 date d'effet: 01/07/2011 date d'effet: 31/08/2012 date d'effet: 01/01/2013 8

9 Article 3 : il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 4 ème et 5 ème catégorie des cadres dont les noms suivent : Prénom Nom N DGFiP Grade Ancienne affectation Nouvelle affectation CHRISTIAN CEVEAU SPF TOURS 1 C DDFIP INDRE ET LOIRE DOMINIQUE FESTA SIP BOULOGNE BILLANCOURT NORD DDFIP DES HAUTS DE SEINE BERNARD TORRES CFP FRONTIGNAN C CFP FRONTIGNAN C2 Article 4 : le présent arrêté prendra effet aux dates qui seront fixées par le Directeur général des Finances publiques et sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 01/12/2014 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH 1B CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN