Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d Assurance Maladie 12/07/96 des Caisses Régionales d Asssurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : des CETELIC/CTI DGA CNAVTS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux MMES et MM les Médecins Conseil Chef de Service des Echelons Locaux Réf. : DGA n 11/96 Plan de classement : 118 Objet : PROGRAMME NATIONAL D ASSURANCES (PNA) REUNIONS REGIONALES ENQUETE QUALITE DE SERVICES Pièces jointes : 0 3 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : 30/07/96 Dossier suivi par : Francyne PREVOST Téléphone :

2 Direction de la Gestion Administrative MMES et MM les Directeurs 12/07/96 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : des Caisses Générales de Sécurité Sociale DGA des Cétélic/CTI CNAVTS des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux MMES et MM les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux N/Réf. : DGA n 11/96 - CNAVTS N 60bis/96 Objet : Programme National d'assurances (PNA) Réunions Régionales Enquête qualité de Services Madame, Monsieur, Nous vous transmettons le programme des réunions régionales qui se dérouleront en Septembre- Octobre 1996 précisant la date, l'heure et le site d'accueil. Ces réunions sont organisées soit dans une Caisse Primaire soit dans une Caisse Régionale afin de croiser nos expériences et enrichir notre communication inter branche sur ce sujet commun que représente le financement de nos risques auprès des assureurs.

3 Après 6 mois d'existence du groupement que vous avez constitué, il convient d'en faire le premier bilan et de poursuivre nos actions en terme d'informations et de propositions pour améliorer le PNA et les dispositifs complémentaires qui l'accompagnent. Nous vous proposons d'organiser ces réunions selon l'ordre du jour suivant : I - Bilan et analyse des statistiques consolidées du PNA Adhésions - Primes - Sinistres Ristourne de prime II - Evolution du PNA - Amélioration de certaines clauses (les Dont Actes) - Extensions de garanties (Fraude - Pollution) - Assurances complémentaires (RC des Agents Comptables et l'assurance Caution...). III - Dispositifs complémentaires du PNA - Bilan du programme "Conseil en prévention" - Formation des Chargés d'assurances - Gestion du PNA par Minitel IV - Assurances Automobile (Flotte et Mission) - Proposition d'orientation. V - Qualité de Service des prestataires du PNA - Résultat de l'enquête VI - Comité National Consultatif VII - Questions diverses Déjeuner Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous annoncer qu une ristourne de 10 % sera effectuée à la fin de l exercice 1996 sur les primes Responsabilité Civile Exploitation/Professionnelle et Dommages en raison des bons résultats techniques du groupement. Enfin ainsi que nous l'avions annoncé, nous vous adressons le questionnaire "enquête qualité de Services" ainsi que le coupon-réponse que vous voudrez bien retourner au secrétariat de Francyne PREVOST au plus tard le 30 juillet 1996.

4 Nous comptons vivement sur votre participation à ces réunions afin que nous puissions poursuivre nos objectifs de réduction des coûts de gestion et de maîtrise des risques aléatoires. Nous vous remercions pour votre collaboration. Loïc LE NEVE-RICORDEL Directeur de la Gestion Administrative CNAMTS André FITO Directeur Délégué CNAV

5 REUNION REGIONALE PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES (PNA) Ordre du Jour I - Bilan et analyse des statistiques consolidées du PNA Adhésions - Primes - Sinistres Ristourne de prime II - Evolution du PNA Amélioration de certaines clauses (les Dont Actes) Extensions de garanties (Fraude - Pollution) Assurances complémentaires (RC des Agents Comptables et l'assurance Caution...) III - Dispositifs complémentaires du PNA Bilan du programme "Conseil en prévention" Formation des Chargés d'assurances Gestion du PNA par Minitel IV - Assurances Automobile (Flotte et Mission) Proposition d'orientation. V - Qualité de Service des prestataires du PNA Résultat de l'enquête VI - Comité National Consultatif VII - Questions diverses Déjeuner COUPON-REPONSE REUNION REGIONALE PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES (PNA) NOM DE L'ORGANISME : - CRAM - CGSS. - CETELIC/CTI - UIOSS - ERSM*... REPRESENTANTS DE L'ORGANISME : DIRECTEUR AGENT-COMPTABLE NOM... Prénom... NOM...Prénom... Autre :... Fonction Fonction... Nombre de participants à la réunion... Nombre de participants au déjeuner... Merci de retouner ce coupon par fax :

6 Secrétariat de Francyne PREVOST Responsable du Département Conseil et Gestion des Assurances - CNAMTS CREDI PARIS 2 (bureau 113) - 66, rue de l'ourcq PARIS CEDEX Fax Barrer les mentions inutiles

7 PROGRAMME NATIONAL D'ASSURANCES Enquête qualité de Services I - Services du Courtier d'assurance : Le Cabinet Verspieren - Accueil (Téléphone) : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) Informations techniques et Conseils - Sur les contrats : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) Sur les sinistres : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) Gestion - des contrats : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) des sinistres : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) II - Services liés au "Programme Prévention" - Conseils des Ingénieurs :Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*)......

8 (*) Commentaires/Suggestions

9 - Guide de Prévention Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) III - Services du Département Conseil et Gestion des Assurances à la CNAMTS - Accueil (Téléphone) : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) Informations techniques et Conseils : Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) IV - Réunions régionales d'information du PNA - Septembre/Octobre 1995 Très bon Bon Moyen Insatisfaisant (*) Nom de l'organisme : (facultatif) Merci de bien vouloir renvoyer ce questionnaire à : Mme LAVOREL - Secrétariat de Francyne PREVOST CREDI - 66, rue de l'ourcq PARIS CEDEX 19 Tél Fax (*) Commentaires/Suggestions

10

11 PROGRAMME NATIONAL D ASSURANCES (PNA PLANNING des REUNIONS REGIONALES Septembre/Octobre 1996 BRANCHES MALADIE ET VIEILLESSE de la SECURITE SOCIALE Sud-Est TOULON Gilbert GRENTE Mardi 3/09 Digne (04) Gap (05) Nice (06) Marseille (13) Ajaccio (2A) Bastia (2b) Toulon (83) Avignon (84) UIOSS Gap Toulon Bastia CTI Nice CRAM Marseille

12 Languedoc Roussillon PERPIGNAN Jacques VIEU Vendredi 6/09 Carcassonne (11) Nîmes (30) Béziers (34D) Montpellier (34E) Mende (48) Perpignan (66) UIOSS Mende CTI Sud (Montpellier) CRAM Montpellier Midi-Pyrénées TARBES Gilles ARZEL Mercredi 11/09 Foix (09) Rodez (12) Toulouse (31) Auch (32) Cahors (46) Tarbes (65) Albi (81) Montauban (82) UIOSS Toulouse CTI Sud (Toulouse) CRAM Toulouse

13 Aquitaine PAU Claude LAMY- MASCAROU Mardi 17/09 Périgueux (24) Bordeaux (33) Mont de Marsan (40) Agen (47) Bayonne (64E) Pau (64F) UIOSS Périgueux Mont de Marsan CETELIC Bordeaux CRAM Bordeaux ENSM PARIS Docteur BENECH Vendredi 20/09 ENSM Paris ERSM Bordeaux Clermont-Ferrand Dijon Lille Limoges Lyon Marseille Montpellier Nancy Nantes Orléans Paris Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Antilles-Guyane ELSM La Réunion

14

15 Rhône-Alpes VALENCE Philippe MEHAYE Date et Organismes concernées Mardi 24/09 Bourg-en-Bresse (01) Annecy (74) Roanne (42I) Saint-Etienne (42J) Annonay 507D) Privas (07E) Valence (26) Vienne (38 H) franche/saône (69B) Chambéry (73) Grenoble (38 G) Lyon (69A) UIOSS Annonay CETELIC Valence CRAM Lyon

16 Auvergne MOULINS Pierre BORDES Mercredi 25/09 CRAM Clermont-Ferrand : Moulins (03) Aurillac (15) Le Puy (43) Clermont-Ferrand (63) UIOSS : Moulins Aurillac Le Puy Clermont-Ferrand CETELIC Saint-Etienne

17 Bourgogne Franche-Comté BESANCON Claude PETITBROUHAUD Vendredi 27/09 Dijon (21) Besançon (25B) Montbéliard (25C) Lons-le-Saunier (39) Nevers (58) Vesoul (70) Macon (71) Auxerre (89) Belfort (90) UIOSS Besançon Montbéliard-Vesoul-Macon-Belfort CETELIC Dijon CRAM Dijon

18 Centre Centre-Ouest ORLEANS M. Hélène LEFOL Jeudi 3/10 Bourges (18) Chartres (28) Châteauroux (36) Tours (37) Blois (41) Orléans (45) Angoulême (16) La Rochelle (17) Tulle (19) Guéret (23) Niort (79) Poitiers (86) Limoges (87) UIOSS Angoulême Guéret Poitiers Tours Blois Orléans CICOA de Tours/Limoges CRAM Orléans Limoges

19 Strasbourg MULHOUSE Joseph BECKER Mercredi 9/10 Metz (57A) Sarreguemines (57B) Thionville (57C) Hagueneau (67D) Sélestat (67E) Strasbourg (67F) Colmar 68G) Mulhouse (68J) UIOSS Mulhouse CTIAM Strasbourg CRAM Strasbourg CRAV Strasbourg

20 Ile de France EVRY Eveline SCHELTENS Jeudi 10/10 Melun Bobigny Evry Créteil Paris-Batellerie CESTIF CETELIC Melun CRAV Paris Date et Organismes concernées Ile de France VERSAILLES François POISNEUF Vendredi 11/10 Versailles Cergy Pontoise Paris Nanterre CRIP CRAMIF CGSS (Guadeloupe-Martinique-Guyane Réunion) UIOSS Guadeloupe

21 CRAM Pays de la Loire NANTES Raymond BRILLOUET Mercredi 16/10 CRAM Nantes Nantes (44B) Saint-Nazaire (44C) Angers (49D) Cholet (49E) Laval (53) Le Mans (72) La Roche-sur-Yon (85) UIOSS Le Mans La Roche-sur-Yon CETELIC Angers CRAM Nord-Est- NANCY Jean BARELLE Vendredi 18/10 CRAM Nancy Charleville Mézières (08) Troyes (10) Reims (51) Chaumont (52) Nancy (54F) Bar-le-Duc (55) Longwy (54E) Epinal (88) UIOSS Reims Bar le Duc CTI Troyes

22 Normandie ROUEN Michel PELAT Mardi 22/10 Caen (14) Saint-Lô (50) Alençon (61) Evreux (27) Dieppe (76E) Elbeuf (76F) Le Havre (76G) Rouen (76H) UIOSS Le Havre CTI Normandie CRAM Rouen

23 Nord-Picardie AMIENS François ROUX Vendredi 25/10 Laon (02A) Beauvais (60C) Creil (60D) Armentières (59C) Dunkerque (59F) Lille (59G) Roubaix (59I) Tourcoing (59J) Calais (62N) Amiens (80P) Saint-Quentin (02B) Douai (59E) Maubeuge (59H) Valenciennes (59K) Arras (62L) Lens (62O) Boulogne/Mer (62N) Cambrai (59D) UIOSS St-Quentin CETELIC : Lille Valenciennes CRAM Lille CRAM

24 Bretagne RENNES Donald GOLDIE Lundi 28/10 CRAM Rennes Saint-Brieuc (22) Brest (29B) Quimper (29C) Rennes (35) Vannes (56) UIOSS Saint-Brieuc Quimper Rennes Vannes CETELIC Bretagne

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