GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

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2 Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout est devenu très simple : je dépose tous mes déchets peintures lors de mon passage en agence. Tout est prévu pour faciliter leur prise en charge. Pendant ce temps là, j en profite pour me réapprovisionner. Et le temps, c est de l argent!» Mr X, peintre à Bordeaux, 10 employés «Avec Contrat Vert, mon agence se charge de tout. Tous les déchets peintures sont pesés lors du déchargement et je reçois un Bordereau de Reprise de Déchets. Leur destruction et leur recyclage sont réalisés par leur partenaire spécialisé et certifié. A moi la tranquillité et l assurance du travail bien fait.» Mr X, peintre à Rennes, 12 employés L accès aux déchetteries municipales va devenir progressivement payant. Avec Contrat Vert, profitez d un service simple et avantageux. Nos équipes réparties dans nos 33 agences de collecte prennent en charge, pour vous, le processus de retraitement par notre partenaire, de tous vos déchets peinture et ce quelle que soit la marque.

3 Avec Contrat Vert, je profite d un service professionnel. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE + + Conformez-vous à la réglementation TRAÇABILITÉ Retrouvez à tout moment vos certificats de destruction «Mon entreprise a été contrôlée en Les inspecteurs m ont demandé ce que je faisais de mes déchets de peinture. Comme je suis adhérent à Contrat Vert, je leur ai expliqué que je dépose mes déchets à mon agence qui se charge de leur destruction. La société chargée de leur destruction étant certifiée par l état, tout s est bien passé.» Mr X, peintre à Lille, 5 employés «Mon entreprise a remporté un gros marché public pour la rénovation de logements. Mon client m a demandé ce que je faisais des déchets. Comme je suis adhérent Contrat Vert depuis 2006, j ai pu lui présenter tous les certificats de destruction de mes déchets. Mon agence m a imprimé dans la journée tous les certificats officiels. J ai aussi découvert que je pouvais les éditer depuis le site Internet.» Mr X, peintre à Nice, 5 employés Notre partenaire certifié dans la destruction et le recyclage vous garantit une traçabilité complète de vos déchets de peinture. Les certificats officiels qui vous sont remis attestent de votre respect de la réglementation. Nos équipes vous délivrent sur demande les certificats de dépôts et de destruction de vos déchets. Vous pouvez aussi les télécharger 24h/24 et 7j/7 sur notre site Internet (rubrique Contrat Vert)

4 Vos documents officiels Bordereau de Reprise de Déchets (BRD) Lors du dépôt de vos déchets, nos équipes vous délivrent un certificat de dépôt. Ces BRD sont ensuite archivés en agence et téléchargeables 24h/24 sur notre site Attestation de Destruction Après l élimination totale de vos déchets, votre agence vous adresse une Attestation de Destruction émise par notre partenaire certifié. Ce document reprend les éléments du BRD ainsi que les références officielles du Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) attestant de la traçabilité et du respect du processus réglementaire de l élimination de vos déchets. Cette attestation est téléchargeable 24h/24 sur notre site L attestation est émise par notre partenaire agréé par l état, il apporte la preuve officielle de la destruction. Sa triple certification «Qualité ISO 9001 : 2008», «Environnement ISO : 2004» et «Sécurité de l OHSAS 18001» est un gage de sérieux pour nous tous, professionnels de la peinture. Comment adhérer à Vous renouvelez votre adhésion à Contrat Vert OU Vous adhérez à Contrat Vert pour la 1ère fois Contactez votre commercial habituel pour connaître les modalités d inscription. Cette offre est expressément réservée aux professionnels et soumise à la signature d un bulletin d adhésion Contrat Vert. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau service, contactez votre commercial dans les meilleurs délais.

5 Le saviez-vous? ENS EMBLE RES PECTONS LA PLANÈTE La réglementation impose aux professionnels l élimination des déchets. (décret n du 18/04/2002) Il vous appartient donc d assurer ou de faire assurer la collecte, le transport, le stockage, le tri des déchets et de les faire retraiter par une société agréée par l état. En conséquence, sont interdits : Le brûlage, Le dépôt sauvage ou l enfouissement sauvage des déchets, Le rejet à l égout des déchets toxiques, Le rejet direct des déchets toxiques dans les eaux superficielles ou souterraines, Le mélange des déchets professionnels notamment les déchets toxiques aux ordures ménagères. En cas de non respect de la loi, le responsable de dommage à l environnement peut être mis en cause sur le plan civil ou pénal (amende de et 2 ans de prison au maximum). Article L541-2 du code de l environnement. Avec la mise en place de la filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS) à usage des ménages, l accès aux déchetteries locales va se durcir pour les professionnels et devenir systématiquement payant. Comment sont valorisés les déchets de peinture? 2 méthodes : La valorisation énergétique : production d énergie électrique ou calorifique à partir des boues de peintures, des bidons souillés, des déchets solides (chiffons, brosses). La valorisation matière : recyclage des déchets en matière première à partir de bidons égouttés, en particulier pour les emballages métalliques.

6 Où déposer vos déchets?* NICE - RN , route de Grenoble Tél : / Fax : MARTIGUES - ZI Sud Colline - 1, rue James Joule Tél : / Fax : CAEN - Cours Montalivet Tél : / Fax : DIJON - 16, rue des Frères Montgolfier Tél : / Fax : SAINT BRIEUC - ZAC de la Petite Grange 28, Rue Brindejonc des Moulinais Tél : / Fax : BREST - ZI Lavallot - 74, bld Michel Briant Tél : / Fax : TOULOUSE - Sang de Serp 129, chemin du Sang de Serp Tél : / Fax : BORDEAUX - Artigues 3, avenue de Millac Tél : / Fax : RENNES - Cesson Sévigné ZI Sud Est - Rue des Charmilles Tél : / Fax : TOURS - Chambray - 53, rue de Joué Tél : / Fax : GRENOBLE - 8, rue Fernand Pelloutier Tél : / Fax : NANTES - Marché Commun Nant Est Entreprises 9 bis, rue du Marché Commun Tél : / Fax : ORLEANS - Sud ZA des Montées - Rue du Pont Cotelle Tél : / Fax : ANGERS - Centre de Gros St Serge 4, rue Vaucanson Tél : / Fax : REIMS - ZA Farman Sud - Rue Robert Fulton Tél : / Fax : * Voir modalités d adhésion auprès de votre commercial. ** Exclusivement marques Seigneurie et Freitag LORIENT - 1 bis, rue de l Industrie Tél : / Fax : VANNES - ZI du Prat - 3, avenue du Baron Fabre Tél : / Fax : METZ - 5, rue de Longuenot Tél : / Fax : LILLE - ZI de la Pilaterie - 14, rue du Château Tél : / Fax : VALENCIENNES - 27, avenue du Général Horne Tél : / Fax : BOULOGNE-SUR-MER ZI de l Inquétrie - Rue Pierre Martin Tél : / Fax : CLERMONT-FERRAND ** - 76, avenue du Brézet Tél : / Fax : BAYONNE - ZAC de Maignon - 20 bis, route de Pitoys Tél : / Fax : PERPIGNAN , avenue Julien Panchot Tél : / Fax : MULHOUSE - 5, rue Henri Spaak Tél : / Fax : LYON - Gerland - 39, rue de Gerland Tél : / Fax : ROUEN - 2 Rivières ZA des deux Rivières - Route de Lyons Tél : / Fax : LAGNY-SUR-MARNE - ZI de Lagny 66 bis, rue Jacquard Tél : / AMIENS - ZI Nord 20, rue André Durouchez Tél : / Fax : TOULON - Six Fours Route des Playes - Av. J. F. Kennedy Tél : / Fax : POITIERS - RN 10 - Centre de Gros 15, rue de la République Tél : / Fax : LIMOGES - ZI Nord - 7, rue Nicolas Appert Tél : / Fax : VITRY , Quai Jules Guesde Tél : / Fax : PPG Distribution ZI Ingré - BP Centre Bernard Palissy SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX Tél : Fax : Le réseau de distribution de 12 / Photos : Istockphoto - Document non contractuel.