BOFIP-RHO du 04/02/2015

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 04/02/2015 Arrêté du 9 mai 2012 ARRETE PORTANT MUTATION, REINTEGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DANS L EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l emploi de s Finances publiques d inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe et d administrateurs des Finances publiques adjoints. Date d'application : second semestre 2012 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, RÉINTÉGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, RÉINTÉGRATION, MISE OU MAINTIEN EN SERVICE DÉTACHÉ DANS L EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES D INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES HORS CLASSE ET D ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS ARRÊTÉ portant mutation, réintégration, mise ou maintien en service détaché dans l emploi de s finances publiques d inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe et d administrateurs des finances publiques adjoints LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; VU le décret n du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; VU le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; VU VU VU l arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques ; le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ; le décret n du 26 août 2010 modifiant le décret n du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de au ministère de l économie, des finances et de l industrie ; VU l arrêté du 26 décembre 2011 relatif au classement des postes comptables de la Direction générale des finances publiques ; VU l avis de la commission administrative paritaire centrale n 2, n 3 et n 4 des 17, 18, 19 et 20 avril 2012 ; SUR la demande des intéressés ; ARRÊTE 3

4 Article premier Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées : Madame Catherine ALBARET publiques de Chevreuse (Yvelines) de Maurepas (Yvelines) Monsieur Jean-Charles BARD publiques de Meulan (Yvelines) de Vannes Ménimur (Morbihan) Monsieur Patrice BAUDET comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'indre comptable du SIP de Bourg-en-Bresse (Ain) Madame Régine BEAUMOIS comptable du SIP de Paris 15ème- Necker (Paris) comptable du SIP de Reims Est (Marne) 01/10/2012 Monsieur Michel BERNARD comptable du SIP de Paris 18ème Grandes-Carrières-Nord (Paris) comptable du SIP de Nogent-sur-Marne (Valde-Marne) 3ème catégorie, 2ème chevron 04/08/2012 Madame Sylvie BIERJON publiques de Compiègne municipale (Oise) de Saint-Quentin-en-Yvelines collectivités locales (Yvelines) 01/07/2012 Madame Marie-Christine BREGER LET publiques de Vitry-le-Francois (Marne) de Montargis municipale (Loiret) Monsieur Pierre BURQUIER publiques de Moutiers (Savoie) de Gap (Hautes-Alpes) Madame Christiane CAMBON comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Loire chargé de mission spéciale, en surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de la Loire 4

5 Monsieur Pierre CERTELET publiques de Pithiviers (Loiret) comptable de la Paierie départementale du Cher Monsieur Michel CHARRARD publiques de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) de Bourg-en-Bresse municipale (Ain) 3ème catégorie, 2ème chevron 01/07/2012 Madame Claire CHAUSSY en fonctions au SCN Copernic (Direction générale des finances publiques) comptable du SIP de Paris 18ème Grandes- Carrières-Nord (Paris) Monsieur Hervé CLERC comptable du SIP de Dole (Jura) chargé de mission spéciale, en surnombre des effectifs à la Direction départementale des finances publiques de l'ain Monsieur Michel COQUELLE comptable du SIP de Reims Est (Marne) de Villeneuve d'ascq (Nord) Madame Denise CORONA Chef de division à la Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis comptable du SIP de Saint-Etienne nord (Loire) Madame Laurence COURIOL publiques de Chenôve (Côte-d'Or) comptable du SIP de Cagnes-sur-Mer (Alpes- Maritimes) Monsieur Hervé CREISSAC Comptable de l OPAC du département de la Savoie Comptable de l OPAC du département de la Savoie 4ème catégorie 01/07/2012 Madame Nicole DAIRE En surnombre à la Direction régionale des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris en fonctions sur un emploi non comptable en résidence à Paris Monsieur Luc DARRAS comptable du SIP Montpellier-Sud- Est (Hérault) comptable du SIP de Montpellier 2 (Hérault) 2ème catégorie, 2ème chevron 01/11/2012 5

6 Monsieur Georges DEMARTY publiques de Bar-le-Duc Collectivités (Meuse) d Orléans municipale et Sud-Loire (Loiret) 3ème catégorie, 2ème chevron 01/10/2012 Monsieur Daniel DIDELOT publiques de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) de Gonesse (Val-d'Oise) 2ème catégorie, 2ème chevron 01/09/2012 Madame Corinne DITSCH publiques d Avignon centre hospitalier (Vaucluse) de Versailles centre hospitalier (Yvelines) Monsieur Bernard DORCHIES publiques de Saint-Venant (Pas-de- Calais) de Fréjus (Var) Monsieur Jacques DRESSAYRE en service détaché auprès de l Université d'aix Marseille (Détachement) comptable du SIP Montpellier-Sud-Est (Hérault) Monsieur Guy DUCROCQ publiques de Roissy-Pontault- Combault (Seine-et-Marne) comptable de la Paierie départementale de l'essonne 3ème catégorie, 2ème chevron 26/11/2012 Madame Françoise ESTEVAO comptable de la Paierie régionale de Midi-Pyrénées (Haute-Garonne) de Muret (Haute-Garonne) Monsieur Guy ESTEVE Comptable du Centre des finances publiques de Frontignan (Hérault) Comptable du Centre des finances publiques de Frontignan (Hérault) 4ème catégorie 01/07/2012 Monsieur Régis FLEURENTIN publiques de Clichy municipale (Hauts-de-Seine) d Avignon centre hospitalier (Vaucluse) 6

7 Monsieur Jean-René GARCIA Madame Laurence GAUTIER Madame Laurence GAUTIER Madame Catherine GINDRAT Madame Gisèle GOMBERT Monsieur Pierre-Michel GOUX Madame Béatrice GROSDEMANGE-HASCOET Madame Sylvie GUENEZAN En service détaché auprès du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (Détachement) En fonctions au Département Informatique du Comptable centralisateur des comptes de l'etat (Direction générale des finances publiques) Direction départementale des finances publiques de Seine-et- Marne Agent comptable de la Cité des Sciences et de l'industrie (Détachement) publiques de Corbeil-Villabé municipale (Essonne) publiques de Versailles centre hospitalier (Yvelines) En service détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (Détachement) publiques de Bobigny Municipale (Seine-Saint-Denis) comptable du SIP Paris 17ème Batignolles (Paris) Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne comptable du SIP de Sénart-Lieusaint (Seineet-Marne) comptable du SIP de Paris 15ème-Necker (Paris) de Brunoy (Essonne) de Rambouillet (Yvelines) Direction régionale des finances publiques d'aquitaine et du département de la Gironde de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne) 16/07/2012 7

8 Monsieur Fabrice JAOUEN publiques de Dourdan (Essonne) d Etampes collectivités (Essonne) Monsieur Maurice JODET Direction régionale des finances publiques de la Réunion de Saint-Pierre (La Réunion) Monsieur Antoine KAPFER publiques de Château-Gontier (Mayenne) de Saint-Malo municipale (Ille-et-Vilaine) Monsieur Roland KOPF publiques de Verdun (Meuse) Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardennes et du département de la Marne Monsieur Roland KOPF Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardennes et du département de la Marne de Reims centre hospitalier régional (Marne) 3ème catégorie, 2ème chevron 01/01/2013 Monsieur Henri KRZESAJ publiques de Maurepas (Yvelines) Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine Monsieur Henri KRZESAJ Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d Ille-et-Vilaine de Rennes centre hospitalier universitaire (Illeet-Vilaine) 3ème catégorie, 3ème chevron 01/09/2012 Monsieur Daniel KUNTZ Comptable du SIP de Champignysur-Marne (Val-de-Marne) Comptable du SIP de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) 2ème catégorie, 2ème chevron 01/07/2012 8

9 Madame Marie-Christine LAFITTE publiques du Port (La Réunion) Direction régionale des finances publiques d Aquitaine et du département de la Gironde Madame Marie-Christine LAFITTE Direction régionale des finances publiques d Aquitaine et du département de la Gironde de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) Monsieur Alain LARDE publiques de La Verpillière (Isère) comptable de la Paierie départementale de la Savoie Monsieur Didier LECOURT publiques de Muret (Haute- Garonne) de Nîmes municipale (Gard) 3ème catégorie, 2ème chevron 28/08/2012 Madame Claudine LENOTTE publiques de Chelles (Seine-et- Marne) de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) Monsieur Pierre LORREN Comptable du Centre des finances publiques de Moulins municipale (Allier) Comptable du Centre des finances publiques de Moulins municipale (Allier) 2ème catégorie, 2ème chevron 01/09/2012 Madame Michèle MAHE publiques de Lisieux Intercom (Calvados) Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor Madame Michèle MAHE Direction départementale des finances publiques des Côtesd'Armor de Lannion (Côtes-d'Armor) 9

10 Monsieur Olivier MANS Agent comptable du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon (Détachement) de Saint-Genis-Laval (Rhône) Madame Jacqueline MARCANGELI comptable du SIP de Marignane (Bouches-du-Rhône) comptable de la Paierie départementale de la Corse-Du-Sud Monsieur Marc MARMOITON comptable de la Paierie départementale de l'allier Direction départementale des finances publiques des Vosges Monsieur Marc MARMOITON Direction départementale des finances publiques des Vosges de l OPAC Vosges et OPHA Epinal (Vosges) 01/01/2013 Monsieur Jean MARTY publiques de Caen municipale (Calvados) Direction départementale des finances publiques de la Sarthe Monsieur Jean MARTY Direction départementale des finances publiques de la Sarthe comptable du SIP Le-Mans-Nord (Sarthe) Madame Catherine MASSON publiques du Vésinet (Yvelines) de Clichy municipale (Hauts-de-Seine) 24/07/2012 Madame Agnès MAYER Agent comptable du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz (Détachement) En fonctions sur un emploi non comptable en résidence à Metz (Moselle) Monsieur Hervé MILLE publiques de Wasquehal (Nord) d Armentières (Nord) 10

11 Monsieur Jean-Marie MULLER publiques d'aulnay-sous-bois Ets hosp. (Seine-Saint-Denis) de Drancy municipale (Seine-Saint-Denis) Monsieur Henri NOGUE Comptable du SIP de Dijon sud (Côte-d Or) Comptable du SIP de Dijon sud (Côte-d Or) 30/06/2012 Monsieur Bertrand ONILLON comptable du SIP de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) comptable du SIP de Boulogne Billancourt Sud (Hauts-de-Seine) Monsieur Rolland PATIES publiques de La Couronne (Charente) de Cenon (Gironde) Monsieur Miguel PAYAN Comptable du Centre des finances publiques de Brive municipale (Corrèze) Comptable du Centre des finances publiques de Brive municipale (Corrèze) 01/12/2012 Monsieur Michel PETITCOLAS Adjoint au chef du D.I. ESI de Besançon (DISI de L'EST) comptable du SIP de Belfort-Sud (Territoirede-Belfort) Madame Catherine PIONNIER en fonctions au bureau BP 1B -Bureau emplois et structures (Direction générale des finances publiques) de Bobigny Municipale (Seine-Saint-Denis) 26/11/2012 Monsieur Christian PLANCHENAULT publiques de Marly-le-Roi (Yvelines) de Plaisir (Yvelines) Madame Martine RANALDI publiques de Saint-Genis-Laval (Rhône) de Vénissieux (Rhône) 01/08/2012 Monsieur Patrice REDLICH publiques de Plaisir (Yvelines) comptable du SIP de Narbonne (Aude) 01/09/

12 Monsieur Jean-Charles SAILLARD Madame Eliane SANNER Monsieur Alain SCHMITT Monsieur Christian SCHMITT Monsieur Giuseppe SOROSINA Madame Samia TCHAM Monsieur Paul TETARD Monsieur Laurent THIRON Monsieur Philippe TREGARO Monsieur Marcel UGUEN comptable de la Paierie départementale de l'eure comptable du SIP de Toulon Nord- Ouest (Var) publiques de Lunéville (Meurthe-et- Moselle) Chef de département à la Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle publiques de Drancy municipale (Seine-Saint-Denis) publiques de Paris 16-3 (Paris) publiques de Marignane (Bouchesdu-Rhône) comptable du SIP d'evreux-nord (Evreux) Comptable du Centre des finances publiques de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d Armor) En surnombre à la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) de Var amendes (Var) de Saint-Dié municipale (Vosges) de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) de Puteaux municipale (Hauts-de-Seine) comptable du SIP Paris 10ème Nord (Paris) comptable du SIP de Marignane (Bouches-du- Rhône) comptable du SIP de Caen-Ouest (Calvados) Comptable du Centre des finances publiques de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d Armor) du Vésinet (Yvelines) 01/09/ /08/

13 Monsieur Francis VALETTE publiques de Villiers-le-bel (Vald'Oise) de Compiègne municipale (Oise) Monsieur Richard VERITE Agent comptable de l Agence Nationale de la Recherche (Détachement) comptable du SIP de Choisy-le-Roi (Val-de- Marne) Monsieur Bernard VIGUIE Comptable du Centre des finances publiques de Niort-Sèvres municipale et amendes (Deux- Sèvres) Comptable du Centre des finances publiques de Niort-Sèvres municipale et amendes (Deux- Sèvres) 01/07/2012 Monsieur Patrick ZAHRA En fonctions à la Direction des finances publiques de la Nouvelle- Calédonie de Cahors (Lot) 13

14 Article 2 : Les Administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont affectés dans les fonctions ci après désignées : Monsieur Serge BERHO- LAVIGNE En fonctions à la Direction régionale des finances publiques de la Réunion de Tours municipale (Indre-et-Loire) 01/08/2012 Monsieur Christian CAMILLERI publiques de Cahors (Lot) comptable du SIP de Balma (Haute-Garonne) 3ème catégorie, 3ème chevron 24/08/2012 Madame Danièle COGUIC publiques de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis) comptable du SIP Paris 16ème La Muette (Paris) 2ème catégorie, 3ème chevron 01/09/2012 Monsieur Dominique ESCOUBET publiques de Saint-Pierre (La Réunion) du Port (La Réunion) 2ème catégorie, 2ème chevron 08/11/2012 Madame Anne-Marie FOURMESTRAUX comptable de la Paierie auprès de l'ambassade de France en Chine (Trésorerie générale pour l'etranger) Direction départementale des finances publiques des Yvelines Madame Anne-Marie FOURMESTRAUX Direction départementale des finances publiques des Yvelines comptable de la Paierie départementale des Yvelines 01/02/2013 Monsieur Bernard HUON comptable du SIP de Nogent-sur- Marne (Val-de-Marne) comptable du SIP de Nantes-Nord-Est (Loire- Atlantique) 1ère catégorie, 1er chevron 04/08/2012 Monsieur Thierry INQUIMBERT publiques de Saint-Nazaire établissements hospitaliers (Loire- Atlantique) de Forbach Porte-de-France (Moselle) 14

15 Monsieur Patrick JONCOUR Monsieur Alain LEMOINE Madame Mireille LIEGEOIS Monsieur Georges LUX Monsieur Daniel MARTINETTI Madame Isabelle MAUBRE- TURPIN Madame Evelyne PATOUX Monsieur Daniel SAINT- PIERRE Monsieur Claude THOMAS Monsieur Claude THOMAS Comptable du SIP de Villejuif (Valde-Marne) Comptable du Centre des finances publiques de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) publiques de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) publiques de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) publiques de Vannes Ménimur (Morbihan) En fonctions à la Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe publiques de Saint-Malo municipale (Ille-et-Vilaine) Comptable du Centre des finances publiques de Pau municipale publiques de Nîmes municipale (Gard) direction départementale des finances publiques d Eure-et-Loir Comptable du SIP de Villejuif (Val-de-Marne) Comptable du Centre des finances publiques de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) de Montreuil municipale (Seine-Saint-Denis) de Rouen centre hospitalier universitaire (Seine-Maritime) d Agde (Hérault) de Caen municipale (Calvados) comptable de la Paierie départementale des Côtes d'armor Comptable du Centre des finances publiques de Pau municipale direction départementale des finances publiques d Eure-et-Loir de Chartres banlieue (Eure-et-Loir) 2ème catégorie, 2ème chevron 3ème catégorie, 3ème chevron 3ème catégorie, 2ème chevron 4ème catégorie 3ème catégorie, 3ème chevron 2ème catégorie, 2ème chevron 05/10/ /07/ /09/ /07/ /10/ /11/ /08/ /10/ /08/ /09/

16 Madame Sylvie VALLON EL KADRI en fonctions au bureau CL 1C Trésorerie moyens de paiement et activité bancaire (Direction générale des Finances publiques) Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis Madame Sylvie VALLON EL KADRI Direction départementale des finances publiques de la Seine- Saint-Denis comptable de la Paierie départementale de la Seine-Saint-Denis 01/11/

17 Article 3 : Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à la date d installation des intéressés. Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 9 MAI 2012 POUR LA MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES EMPÊCHÉ, L ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DU BUREAU RH 1B OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN