CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

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1 UN GAGE DE CONFIANCE RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX POITIERS ORLÉANS AUXERRE BOURGES NEVERS LIMOGES DIJON BESANÇON BELFORT PERIGUEUX BORDEAUX AGEN PAU

2 2 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 3 Histoire du Crédit Municipal Conseil d Orientation et de surveillance Le Mont de Piété à Bordeaux, plus de 210 ans d histoire... Après quelques tentatives au XIVe siècle, en Bavière, en France ou en Angleterre, qui ont toutes rapidement avorté sous la pression des usuriers, c est en 1462 que le moine italien Barnabé de Tierni crée à Pérouse la première banque de charité, nommée Monté di pieta. C est, en fait, la formalisation d une pratique devenue courante dans certaines abbayes où les moines prêtaient aux pauvres en échange du dépôt en gage d objets de toutes sortes. Le prix de revient était alors compensé par des dons de notables ou de gouvernements mais, rapidement, la prise d intérêt est intégrée dans le prêt. Même si l Eglise condamne formellement tout prêt à intérêt, le Pape Léon X assouplira cette position lors du Concile de Latran, le 9 mai 1515 : Persuadé que les Monts de Piété Les Monts de Piété n existerons qu en pointillé, subissant la pression permanente des usuriers, jusqu en 1777, date à laquelle fut créé officiellement le premier Mont de Piété en France, par lettres patentes du Roi Louis XVI. contribuent à la paix et à la tranquillité du monde chrétien, nous déclarons et décidons, avec l approbation du concile, que les Monts de Piété où l on perçoit quelque chose de modique pour l entretien des officiers et les dépenses inévitables, n ont nulle occasion de pêcher et ne sont point usuraires ; qu au contraire, ils sont méritoires et dignes d éloges. Créé pour permettre aux populations défavorisées de faire face à une situation extrême, le Mont de Piété a franchi les siècles avec le même profil. Il a été développé en France grâce à Théophraste Renaudot, dans la première moitié du XVIIe siècle. Le créateur de La Gazette écrivait ainsi que L expérience a appris que dans les affaires de la vie, un secours venu à tout propos avait valeur de trésor. L ouvrier, faute d une avance, ne peut prendre maîtrise et, poussé par le découragement, s abandonne à l ivrognerie, mère de la misère et des maladies ; le marchand, l entrepreneur, faute d un petit pécule, succombent à la première gêne qu ils éprouvent, ou ne peuvent réaliser un bon coup de commerce, soit une commande ; je ne finirais pas si je voulais énumérer toutes les circonstances où un secours venu à propos vaut mieux, je le répète, qu un véritable trésor. A Bordeaux, la première évocation du Mont de Piété date de 1678 mais c est en 1768, sous Louis XV, que furent présentées par des citoyens bordelais les premières propositions concrètes pour créer dans cette ville une maison de charité à laquelle serait annexée un Mont de Piété. Après plusieurs tentatives infructueuses, le point de départ officiel de la création du Mont de Piété à Bordeaux est dans la lettre adressée le 26 ventôse an IX (16 mars 1801) par M. Dubois, Préfet de la Gironde, à la Commission Administrative des Hospices, lui transmettant le plan de l institution à créer, intitulée Etablissement de confiance et de prêt sur nantissement. Ce premier projet n aboutit pas mais fut suivi immédiatement d un second, par lequel plusieurs citoyens souscrivaient à des actions pour créer le Mont de Piété de Bordeaux, institué par arrêté préfectoral en date du 1er septembre Il sera finalement inauguré le 1er décembre 1801 et confirmé par décret impérial du 30 juin En 1984, la Loi Bancaire place formellement les Caisses de Crédit Municipal au sein de la communauté bancaire, les autorisant à commercialiser des produits financiers, en sus de l activité dont elles détiennent toujours le monopole : le prêt sur gages. Ainsi, les Crédits Municipaux ont à la fois le statut d établissement public communal d aide sociale - dont la mission est de combattre l usure - et le statut d établissement de crédit. Aujourd hui Le Crédit Municipal met à la disposition des personnes en difficulté un prêt simple permettant de trouver une solution immédiate à leur problème financier. Une collaboration quotidienne avec la Caisse Sociale de Développement Local, dont la mission est de lutter contre le chômage (par l aide à la création de micro-entreprises par des demandeurs d emploi) et de soutenir les populations les plus fragiles, exclues du système bancaire (par l étude et l octroi de prêts dépannage - microcrédits sociaux - gérés par le Crédit Municipal). Non seulement le Crédit Municipal héberge en ses murs la C.S.D.L., mais il participe aussi activement à son développement et à son fonctionnement. Plus d informations sur : M. Alain Juppé Maire de la Ville de Bordeaux Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Au 1er janvier 2013 MEMBRES ÉLUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX Mme Chantal BOURRAGUÉ Vice-Présidente Ancienne Députée de la 1re Circonscription de la Gironde Conseillère Municipale Spéciale auprès du Maire M. Jean-Charles BRON Adjoint au Maire M. Jean-Pierre GUYOMARC H M. Jean-Charles PALAU M. Jean-Michel PEREZ MEMBRES DÉSIGNÉS POUR LEURS COMPÉTENCES FINANCIÈRES OU BANCAIRES M. Alain de CHILLY Ancien Directeur Général d In Cité M. Dominique DUSSART Directeur Général Honoraire de Banque M. François AUDIBERT Ancien Président Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes M. Jean-Jacques LAULHÉ Directeur Général Honoraire de Banque M. Philippe LE PICOLOT Président de Gaz de Bordeaux Au 1er avril 2014 Mme Maribel BERNARD Conseillère Municipale Mme Anne BREZILLON Adjoint au Maire en charge de la vie associative M. Nicolas FLORIAN Adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l Administration générale M. Jean-Pierre GUYOMARC H M. Matthieu ROUVEYRE Mme Chantal BOURRAGUÉ Vice-Présidente Ancienne Députée de la 1ere circonscription de la Gironde M. Alain de CHILLY Ancien Directeur Général d In Cité M. François AUDIBERT Ancien Président Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes M. Francis DELCROS Ancien Directeur d agences au sein du groupe BNP Paribas M. Alain DIDIER Ancien Dirigeant du Crédit Agricole Aquitaine

3 4 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 5 Organigramme au 1er janvier 2014 Chiffres clés de l activité 2013 : GIE CMS informatique (8) Direction Générale G. Poirier A. Leviel : Pilotage projets B. Dumas : Responsable risques JF Gélibert : contrôle interne et Conformité PRÊTS SUR GAGES En 2013 plus de nouveaux clients ont utilisé ce service, et trouvé ainsi une solution pour se sortir d une situation financière de plus en plus dégradée. Au 31/12/2013, l encours, en nombre, progresse de 8,87 % en nombre et de 8,84 % en somme. Cette activité s est traduite en 2013 par : prêts sur gages accordés, soit une augmentation de 4,68 %. Direction Financière & Agence Comptable Y. Ayma Back Office Bancaire (5) S. Lalande Comptabilité Bancaire & Publique (6) M. Moreno Recouvrement, Contentieux et Pré-Contentieux (16) N. Despierre Direction Developpement commercial P. Quertinmont Animation Commerciale (5) B. Desboeuf Agence de Bordeaux & Centre de Relation à Distance (15) G. Raynaud Bureau d Agen (1) J.Y. Bruneau Direction Administration Générale M. Domicile Resources Humaines (2) A.M. Lacombe Moyens Généraux (3) E. Lelievre - En montant, cette production diminue de 8,17 %, sous l influence d une baisse du cours de l or. - Le montant moyen d un prêt sur gage est directement impacté par cette évolution, et s établit à moins de 600, quasiment équivalent à PRÊTS PERSONNELS Production cumulée et comparaison (K ) Production en montant : Production en nombre : 31/12/ /12/2012 Var % 31/12/ /12/2012 Var % TOTAL CAISSE ,45% ,46% Agence de Auxerre (3) P. Noguero Agence de Belfort (3) Y. Py Agence de Poitiers (2) F. Phemollant Agence de Dijon (7) B. Ivain-Debouchaud Agence d Orléans et de Bourges (6) N. Leger Agence de Limoges (3) J.P. Souille Agence de Besançon (5) F. Henriot-Donier Agence de Périgueux (2) V. Bogar Agence de Pau (4) C. Boccobza Agence de Nevers (4) N. Mazaleyrat Prêt sur gage Bordeaux (8) R. Cuesta (X) = nombre de collaborateurs Cette activité connaît une baisse importante, dans un contexte national très difficile, avec une production en montant qui diminue de 5,45 % L encours augmente de 35,08% et s établit à K, hors créances rattachées. Cette hausse importante est due à la reprise des activités commerciales du Crédit Municipal de Dijon. Parmi cette production, 122 micros crédits de dépannage social ont été accordés pour 323 K, en collaboration avec des associations, des C.C.A.S, ou avec la Caisse Sociale de Développement Local (voir CSDL). RESSOURCES BANCAIRES Cette activité, qui s établit à K, poursuit sa forte progression, de 137,88 %, portée également par la reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon.

4 6 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 7 Rapport du directeur général L année 2013 a été marquée par la poursuite d une croissance quasi nulle en France. La succession de plusieurs années de non croissance est porteuse de dégradation économique forte en particulier sur l emploi. Ce ralentissement de l économie s est essentiellement fait sentir sur l activité nouvelle prêts personnels. D autre part, pour le Crédit Municipal de Bordeaux, cette année 2013 a été marquée par deux faits majeurs consécutifs au plan stratégique et à sa mise en œuvre : - Le changement opérationnel du système d information bancaire au 1er juin 2013 avec ses impacts sur l adaptation des procédures de travail, la formation des équipes, la gestion des reprises de données, la stabilisation de l outil - La reprise partielle des activités du Crédit Municipal de Dijon avec 7 agences et plus de clients avec activités prêts sur gages et bancaires. La synthèse de cette opération peut être décrite avec les éléments suivants : o Date de décision du Conseil d Orientation et de Surveillance : 11 décembre o Date de réalisation effective : 11 Novembre 2013 o Cette reprise d activité concerne : La reprise totale des clients des agences de Belfort, Besançon, Nevers, Auxerre, Orléans, Bourges et la reprise des clients bancaires (hors prêt sur gage) de Dijon. La reprise d une partie du personnel commercial (27 ETP) qui a souhaité continuer son activité au sein de la nouvelle entité. Les activités reprises concernent la gestion des dépôts à vue, la monétique, les placements, les prêts consommation, les prêts sur gages (hors Dijon) nouveaux prêts sur gages effectués dans nos agences o Les modalités financières : L activité du Crédit Municipal de Dijon a été reprise pour un montant égal à la valeur brute des actifs repris, diminuée des passifs repris et d une décote correspondant à une estimation des provisions qu il serait nécessaire de constater afin de couvrir le risque de crédit avéré et non avéré. Cette opération s est traduite par un versement de l ordre de 15,6 M au Crédit Municipal de Bordeaux hors collecte centralisée à la CDC. D autre part, nous avons poursuivi notre activité de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels) ouverts à tous, et de nombreux clients ont pu trouver la solution à leurs problèmes. L ACTIVITÉ 2013 : Dans le domaine social : Ce sont près de prêts sur gages effectués dans nos agences de Bordeaux, Pau, Limoges, Périgueux, Poitiers, Belfort, Besançon, Nevers et Auxerre avec un prêt moyen de moins de 600 euros et un montant total de plus de 8,9 millions d euros. Montant moyen du prêt sur gage NOUVEAUX CLIENTS ont découvert le Crédit Municipal et ses prêts sur gages, signe d une qualité de service encourageante, la recommandation d un proche étant le premier critère d accès pour un nouveau client. Mais c est aussi le signe d une grande fragilité et d un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les personnes en difficulté passagère. Enfin, contrats sur un stock de (soit 14,81 %) ont fait l objet d une vente, dont plus du tiers en vente volontaire. Ce sont également près de 586 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS pour un montant total de plus de destinés à financer en majorité des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), et pour le reste, des besoins en formation, santé et logement. Enfin, ce sont 197 prêts pour accordés par la Caisse Sociale de Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux, de créer leur propre emploi. Dans le domaine bancaire : Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires ou retraités, réalisés dans près de 60 départements de métropole et d outre-mer, zone sur laquelle le Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité prêts ont été accordés, pour un montant de plus de 34 millions d euros, dont près de la moitié concerne les départements d outre-mer. Les ressources collectées auprès de notre clientèle atteignent en fin d année plus de 136 millions d euros. LES RÉSULTATS : Le Produit Net Bancaire est en hausse de 4,66 %, compte tenu de la progression des produits de plus de 1,9 %, et d une forte baisse des charges bancaires (- 8,6 %). Les charges d exploitation sont en augmentation de plus de 10 %, conséquence des frais liés aux changements majeurs intervenus en 2013 (changement informatique et reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon). Le Résultat Brut d Exploitation, à plus de 3,9 millions, diminue légèrement de 2,85 %. Le coefficient d exploitation, à 58,83%, reste largement au dessus des normes de la profession et permet à l Etablissement de regarder l avenir avec confiance. Le coût du risque augmente globalement de près de pour une part liée à l accroissement des provisions réalisés sur l encours sain lié à la reprise des prêts du Crédit Municipal de Dijon et d autre part à l ajustement des provisions sur le stock contentieux existant. Enfin, le résultat net s établit à soit une baisse de plus de 9 % par rapport à celui de LES PERSPECTIVES 2014 : Cette année sera celle de la consolidation de notre croissance externe et de l optimisation de nos outils informatiques. La poursuite de notre développement commercial par la mise à disposition de services innovants et conformes à notre volonté de rester une banque sociale et solidaire. Je remercie Madame Chantal Bourragué, Vice Présidente, et Messieurs les membres du Conseil d Orientation et de Surveillance pour la pertinence prêts ont été accordés pour un montant de plus de 34 millions d euros, dont prés de la moitié concerne les départements d outre-mer de leurs choix dans le développement stratégique de l Etablissement, en particulier Monsieur le Président Alain Juppé, Maire de Bordeaux, qui a réaffirmé son appui et sa conviction en l action menée par le Crédit Municipal de Bordeaux. Il me tient également à cœur de féliciter tous les collaborateurs qui ont, par leur implication quotidienne, permis au Crédit Municipal de Bordeaux de conforter sa position d établissement offrant un service public de grande qualité. Guy POIRIER Directeur Général du Crédit Municipal de Bordeaux.

5 8 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 9 Zone de prospection commerciale Pas-de-Calais Nord Manche Seine- Maritime Somme Oise Aisne Ardennes Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille- Vilaine - Atlantique Vendée Mayenne Calvados Maine- Deux-Sèvres Charente- Maritime Orne Sarthe Indre- Vienne Charente Eure Dordogne Eure- Loir VdO Yve Ess Loir-Chert Indre Vienne Creuse Corrèze Cher Seine- Marne Cantal Allier Puy-de- Dôme Yonne Nièvre Marne Aube Côte d Or Saône- Rhône Meuse Marne Ain Moselle Meurthe- Moselle Jura Isère Vosges Saône Doubs TB Haute Savoie Savoie Bas-Rhin Haut- Rhin Les états financiers Le compte de résultat ( ) 31/12/ /12/2012 Variation 2013/2012 Variation en % 2013/2012 Produit bancaire , , ,65 1,94% Charges bancaires , , ,70-8,61% Produit net bancaire , , ,35 4,66% Charges d exploitation , , ,37 10,39% Résultat brut d exploitation , , ,02-2,85% Résultat net , , ,74-9,45% Gironde Landes Pyrénées- Atlantiques Hautes- Pyrénées Lot- Garonne Gers Garonne Lot Tarn- Garonne Ariège Tarn Aveyron Aude P-O Ardèche Lozère Hérault Gard Drôme Vaucluse Hautes-Alpes Alpes de Haute -Provence Var Alpes- Martimes Bouchesdu-Rhône Corse Corse-du-Sud Le Produit Net Bancaire poursuit sa progression sur l exercice 2013, % grâce à une hausse des produits bancaires +230 keuros et à une baisse des charges bancaires keuros. Au niveau des produits bancaires, il est à noter une bonne progression des produits de l activité prêts sur gage % et une stabilisation des produits sur opérations de prêts personnels % SURINAME BRAZIL Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Reunion Concernant les charges bancaires, les charges interbancaires liées au refinancement sur les marchés, baissent de manière significative %, ce qui traduit une moindre dépendance de l établissement aux marchés financiers. Le résultat brut d exploitation baisse légèrement %, compte tenu de l augmentation des charges générales d exploitation % liée au changement de système d information et à la reprise des activités du Crédit Municipal de Dijon. La reprise des encours contentieux du Crédit Municipal de Dijon se traduit par une hausse du coût du risque de 23 %. Le résultat net de l établissement se maintient à un niveau satisfaisant soit euros.

6 10 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 11 31/12/ /12/2012 Variation 2013/2012 Variation en % 2013/2012 PRODUIT BANCAIRE , , ,65 1,94% Produits sur opérations de prêts personnel , , ,12 0,97% Produits sur opérations de prêts sur gage , , ,81 11,29% Bonis prescrits , , ,37 28,39% Produits financiers - placements trésorerie , , ,99 152,82% Commissions , , ,41-23,27% Recouvrement frais de poursuite , , ,98 25,79% Produits intérêts SWAP 8 738, , ,65-75,96% Autres produits d'exploitation bancaire , , ,04 11,99% Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle , , , ,75% CHARGES BANCAIRES , , ,70-8,61% Intérêts épargne à régime spécial , , ,63 12,50% Intérêts comptes à terme , , ,27 28,42% Intérêts bons de caisse , , ,80-62,31% Intérêts emprunts interbancaires , , ,45-38,45% Intérêts sur comptes de trésorerie , , ,67 57,73% Charges intérêts SWAP , , ,18-45,07% Autres charges d'exploitation bancaire , , ,16 125,11% PRODUIT NET BANCAIRE , , ,35 4,66% CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION , , ,37 10,39% Charges de personnel , , ,68 4,27% Charges générales d'exploitations , , ,22 27,34% Amortissements , , ,53-15,21% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION , , ,02-2,85% RESULTAT D'EXPLOITATION , , ,46-11,08% RESULTAT NET , , ,74-9,45% Le bilan -suite- ACTIF PASSIF 31/12/ /12/ /12/ /12/2013 Caisse, Banques centrales , ,62 Banques centrales - - Créances sur les Ets de , ,26 Dettes envers les éts de crédit , ,55 crédit : Placements , ,77 Opérations avec la clientèle , ,95 Opérations avec la clientèle : , ,58 Dettes représentées par un titre , ,64 Particip. et activité portefeuille - - Autres passifs , ,47 Immobilisations incorporelles , ,51 Comptes de régularisation , ,70 Immobilisations corporelles , ,40 Provisions pour risques et charges , ,40 Autres actifs , ,25 Dettes subordonnées , ,22 Comptes de régularisation , ,99 Fonds risques bancaires généraux , ,00 CAPITAUX PROPRES HORS , ,45 FRBG Capital souscrit , ,74 Primes d'émission - - Réserves , ,00 Ecarts de réévaluation - - Report à nouveau (+ / -) , ,84 Résultat de l'exercice + / , ,87 RIA - - TOTAL ACTIF , ,38 TOTAL PASSIF , ,38 Décomposition à la clôture du solde des dettes fournisseurs : Année 2012 Dettes échues Dettes non échues TOTAL (K ) Fournisseur Créanciers divers Evolution du résultat net de 2009 à 2013 et évolution du coefficient d exploitation: Le bilan Compte tenu de la reprise des activités bancaires du Crédit Municipal de Dijon, le bilan voit sa structure profondément modifiée. Le total du bilan progresse de plus de 60 %. A l actif, les opérations avec la clientèle qui regroupent les encours de prêts personnels et de prêts sur gages augmentent de 29 %, les créances sur les établissements de crédit, constituées des comptes bancaires détenus auprès d établissements bancaires, progressent très fortement. Au passif, les ressources clientèles (opérations avec la clientèle) augmentent de 157 % et les dettes représentées par des titres (bons de caisse) de 96 % alors que les dettes envers les établissements bancaires poursuivent la baisse déjà observée lors des précédents exercices, -22 %.

7 12 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 13 Une mission sociale affirmée Le Crédit Municipal de Bordeaux, c est également une action permanente auprès des publics en difficulté, en étroite collaboration avec la Caisse Sociale de Développement Local, en Gironde, Dordogne et Lot-Garonne. En 2011, 88 % des clients de la Caisse Sociale sont demandeurs d emploi ou titulaires de minima sociaux. Pour eux, la Caisse Sociale de Développement Local intervient souvent en dernier recours. 332 PRÊTS SONT ÉTÉ ACCORDÉS EN 2013 : 135 micro crédits de dépannage social pour un prêt moyen de 2 075, à destination de particuliers exclus du système bancaire classique. TYPE DE BESOINS FINANCÉS : LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES : La Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal La Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal (CPCCM), association qui représente les 18 Crédits Municipaux de France communique les informations consolidées suivantes : Evolution Encours Encours de prêt sur gage en montant (K ) ,25 % Encours total clientèle ,19 % Indicateurs financiers (K ) Produit Net Bancaire ,35 % Résultat Brut d exploitation ,47 % Nombre de Salariés ,76 % LE STATTUT DU PORTEUR DE PROJET : LE TYPE D ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES FINANCÉES PAR LA CAISSE SOCIALE EN 2013 : 197 prêts professionnels accordés pour un prêt moyen de : 4980

8 14 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉ 15 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d Orientation et de Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 sur : Le contrôle des comptes annuels du Crédit Municipal de Bordeaux tels qu ils sont joints au présent rapport ; La justification de nos appréciations ; Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre établissement, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R du Code de Monétaire et Financier, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R du Code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par le conseil d orientation et de surveillance. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables Français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l établissement à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note «Faits marquants de l exercice 2013» et dans la note 3 «Crédits à la clientèle et provisions» de l annexe qui décrivent le traitement comptable de l opération de reprise partielle des activités de la Caisse de Crédit Municipal de Dijon. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatif à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans la note 3 de l annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les documents adressés aux membres du Conseil d Orientation et de Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels. CONVENTIONS SOUMISES À L APPROBATION DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation du Conseil d Orientation et de Surveillance en application des dispositions de l article R du Code Monétaire et Financier. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR LE CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE En application de l article R du Code de commerce, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par le Conseil d Orientation et de Surveillance au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé. Avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.) Nature et objet : Création d un prêt «dépannage» à l intention des populations exclues du système bancaire. Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met en œuvre à l intention des populations exclues du système bancaire des prêts «dépannage» accordés pour un financement bien identifié et d un montant inférieur ou égal à euros. Ces prêts sont garantis à 100% par la C.S.D.L. L enveloppe globale prévue aux termes de la convention avec la C.S.D.L. est de euros. Aucun nouveau prêt n a été accordé sur l exercice 2013 dans le cadre de cette convention. Nature et objet : Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier et de prestations de service avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.) Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition de la C.S.D.L. : des locaux à usage de siège social, des locaux administratifs et de réunion, un logiciel informatique d attribution et de gestion des crédits, ainsi que le matériel informatique afférent à cette activité, avec le mobilier de bureau nécessaire à son exercice. Le Crédit Municipal de Bordeaux apporte également son concours à la C.S.D.L. sous forme de prestations de service et de conseils. La redevance annuelle perçue pour l ensemble de ces prestations est fixée forfaitairement et s élève à euros TTC au titre de l exercice. Les frais de téléphonie sont refacturés pour le montant de la charge réelle, soit euros TTC au titre de l exercice. Avec la Ville de Bordeaux Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents de la ville de Bordeaux Modalités :Par convention entre la Ville de Bordeaux et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde aux agents de la ville des prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celle-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans, et verse un préciput de gestion de euros. Au 31 décembre 2013, le capital restant dû des prêts liés à cette convention est de ,42 euros. Avec le Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents du C.C.A.S. Modalités : Par convention entre le C.C.A.S. et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde au personnel du C.C.A.S. des prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celui-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans. Cette convention n a pas donné lieu à versement d un préciput de gestion, car il n y a pas eu de nouvelle production de crédit sur l exercice Au 31 décembre 2013, l intégralité du capital restant dû a été remboursée.

9 Siège social 29, rue du Mirail - CS BORDEAUX Cédex Tel : NOS AGENCES Dijon 1, place de la République DIJON Agen 39, boulevard Sylvain Dumon AGEN Auxerre 19, rue Paul Bert AUXERRE Belfort 2, rue As de Carreau BELFORT Limoges 18, rue des Tanneries LIMOGES Nevers 8, place Carnot NEVERS Orléans 19, rue Bannier ORLEANS Pau 8, cours Bosquet PAU Besançon 32, rue Charles Nodier BESANÇON Bourges 3, place Rabelais BOURGES Périgueux 5, rue Sirey PÉRIGUEUX Poitiers 138 bis, avenue de la Libération POITIERS