ALLIANCE INFORMATIQUE

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1 ALLIANCE INFORMATIQUE DATE : Réunion du 5 mars 2014 Nom de l expéditeur : A FAIVRE Nombre de pages, celle-ci comprise : 15 CONFERENCE DES PRESIDENTS 5 MARS 2014 CIG PANTIN 4.1. Conférence des Présidents exclusivement décisionnaire Composition La conférence des Présidents est composée de l ensemble des présidents de centres de gestion cosignataires. Chaque membre fondateur dispose de 5 voix. Chaque membre associé dispose, dans la limite de 3 voix, d une voix par application (GRH, concours, bourse de l emploi, paie, médecine, commission de réforme, comité médical, cotisations...). Les fondateurs ont voix délibérative ; les associés, membres qui utilisent au moins GRH et une autre application ont voix délibérative ; les usagers ont voix consultatives. Un président peut se faire représenter par un administrateur Réunions Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par le Président du centre de gestion coordonnateur au moins 3 semaines avant la date de la réunion. Le Président du centre de gestion coordonnateur établit l ordre du jour ; chaque membre de l Alliance Informatique peut le compléter en transmettant un dossier au centre coordonnateur. Les conférences des présidents se tiennent au siège d un centre de gestion membre de l Alliance Informatique qui se porte volontaire et qui sera désigné de préférence à l issue de chaque réunion, ou en tout autre lieu choisi d un commun accord Rôle Elle se prononce : Sur le rapport d activité dressé par le comité de pilotage Sur les orientations proposées par le comité de pilotage Sur le bilan financier de la période écoulée Sur l octroi de la qualité de membre fondateur, associé ou usager Et sur toutes autres questions relevant de l organisation de l Alliance Informatique Elle arrête : Les projets d activité Le projet de budget pour la période à venir Le calendrier annuel prévisionnel des réunions du comité de pilotage Elle désigne le centre coordonnateur - 1 -

2 Etaient invités : Tous les Présidents des Centres de Gestion, membres de l Alliance PRESIDENT CDG PRESIDENT CDG 1 Jean-Pierre ROCHE, Président CDG DE L'AIN (01) 35 François FORIN, Président CDG DE MEURTHE ET MOSELLE (54) 2 Marcel LALONDE, Président CDG DE L'AISNE (02) 36 Claude LEONARD, Président CDG DE LA MEUSE (55) 3 José BALARELLO, Président CDG DES ALPES-MARITIMES (06) 37 Joseph BROHAN, Président CDG DU MORBIHAN (56) 4 Alain VALLA, Président CDG DE L ARDECHE (07 38 Marcel KLAMMERS, Président CDG DE LA MOSELLE (57) 5 Régis DEPAIX, Président CDG DES ARDENNES (08) 39 Constantin RODRIGUEZ, Président CDG DE LA NIEVRE (58) 6 Robert ZONCH, Président CDG DE L ARIEGE (09) 40 Marc MONTUELLE, Président CDG DU NORD (59) 7 Colette ROTA, Présidente CDG DE L'AUBE (10) 41 Alain VASSELLE, Président CDG DE L'OISE (60) 8 Xavier LEBRUN, Président CDG DU CALVADOS (14) 42 Jean-Pierre SALLES, Président CDG DE L'ORNE (61) 9 Martial de VILLELUME, Président CDG DE LA CHARENTE-MARITIME (17) 43 Serge JANQUIN, Président CDG DU PAS-DE-CALAIS (62) 10 Claude LELOUP, Président CDG DU CHER (18) 44 Guy DUFAURE, Président CDG DES HAUTES-PYRENEES (65) 11 Jean-Pierre LASSERRE, Président CDG DE LA CORREZE (19) 45 Robert GARRABE, Président CDG DES PYRENEES-ORIENTALES (66) 12 Michel BACHELARD, Président CDG DE LA COTE D'OR (21) 46 Michel LORENTZ, Président CDG DU BAS-RHIN (67) 13 Didier BARDET, Président CDG DE LA CREUSE (23) 47 Charles BRUN, Président CDG DU HAUT-RHIN (68) 14 Jean LACOTTE, Président CDG DE LA DORDOGNE (24) 48 Catherine DI FOLCO, Présidente CDG DU RHONE (69) 15 Pierre MAURY, Président CDG DU DOUBS (25) 49 Michel DESIRE, Président CDG DE HAUTE-SAONE (70) 16 Michel LEROUX, Président CDG DE L'EURE (27) 50 Jérôme DURAIN, Président CDG DE SAONE ET LOIRE (71) 17 Norbert MAITRE, Président CDG DE L'EURE ET LOIR (28) 51 Pierrette LEPRINCE, Président CDG DE LA SARTHE (72) 18 René FILY, Président CDG DU FINISTERE (29) 52 Auguste PICOLLET, Président CDG DE LA SAVOIE (73) 19 Pierre IZARD, Président CDG DE LA HAUTE GARONNE (31) 53 Antoine de MENTHON, Président CDG DE HAUTE-SAVOIE (74) 20 Gérard MALHOMME, Président CDG DU GERS (32) 54 Estelle GRELIER, Présidente CDG DE LA SEINE-MARITIME (76) 21 Jean-Claude HAIGRON, Président CDG D'ILLE-ET-VILAINE (35) 55 Daniel LEROY, Président CDG DE SEINE-ET-MARNE (77) 22 Roger CAUMETTE, Président CDG DE L'INDRE (36) 56 Jean-François PEUMERY, Président CIG DE LA GRANDE COURONNE ( ) 23 Jacques MEREL, Président CDG DE L'INDRE ET LOIRE (37) 57 Thierry ASTOULS, Président CDG DU TARN (81) 24 Clément PERNOT, Président CDG DU JURA (39) 58 Francis LABRUYERE, Président CDG DU TARN-ET-GARONNE (82) 25 Jean-Claude DEYRES, Président CDG DES LANDES (40) 59 Claude PONZO, Président CDG DU VAR (83) 26 Jean-Claude GUEDE, Président CDG DE LOIR-ET-CHER (41) 60 Joseph MERCERON, Président CDG DE LA VENDEE (85) 27 Philip SQUELARD, Président CDG DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (44) 61 Edouard RENAUD, Président CDG DE LA VIENNE (86) 28 Georges FOISSAC, Président CDG DU LOT (46) 62 Jean-Louis NOUHAUD, Président CDG DE LA HAUTE-VIENNE (87) 29 Jean DREUIL, Président CDG DU LOT-ET-GARONNE (47) 63 Bernard FREMIOT, Président CDG DES VOSGES (88) 30 Elisabeth MARQUET, Présidente CDG DU MAINE-ET-LOIRE (49) 64 Jean-Claude VERGNOLLES, Président CDG DE L'YONNE (89) 31 Claude HALBECQ, Président CDG DE LA MANCHE (50) 65 Robert DEMUTH, Président CDG DU TERRITOIRE DE BELFORT (90) 32 Patrice VALENTIN, Président CDG DE LA MARNE (51) 66 Jacques BENISTI, Président CIG DE LA PETITE COURONNE ( ) 33 Jean-Marie WATREMETZ, Président CDG DE LA HAUTE-MARNE (52) 67 Michel DENNEMONT, Président CDG DE LA REUNION (974) 34 Olivier RICHEFOU, Président CDG DE LA MAYENNE (53) 68 Teriitepaiatua MAIHI, Président CDG DE POLYNESIE FRANCAISE (987) - 2 -

3 Etaient présents : -3-

4 -4-

5 CDG Dpt Hébergement Alliance CONCOURS SITUATION AU 01/01/2014 AGIRHE BOURSE DE L EMPLOI PAIE MEDECINE COMITE MED. COM. REF. AIN 01 OUI AISNE 02 OUI ALPES MARITIMES 06 OUI ARDECHE 07 OUI 1 ARDENNES 08 OUI ARIEGE 09 OUI 1 AUBE 10 OUI 1 1 CALVADOS 14 OUI CHARENTE MARITIME 17 OUI 1 CHER 18 OUI 1 CORREZE 19 OUI 1 1 COTE D'OR 21 OUI CREUSE 23 OUI 1 DORDOGNE 24 OUI 1 1 DOUBS 25 OUI EURE 27 OUI EURE ET LOIR 28 OUI FINISTERE 29 OUI 1 1 HAUTE GARONNE 31 OUI 1 GERS 32 OUI ILLE ET VILAINE 35 OUI 1 INDRE 36 OUI 1 1 INDRE & LOIRE 37 OUI 1 JURA 39 OUI LANDES 40 OUI 1 LOIR ET CHER 41 OUI LOIRE ATLANTIQUE 44 OUI 1 1 LOT 46 OUI 1 1 LOT ET GARONNE 47 OUI Hébergement Site Internet MAINE ET LOIRE 49 OUI 1 1 MANCHE 50 OUI MARNE 51 OUI HAUTE MARNE 52 OUI

6 MAYENNE 53 OUI MEURTHE & MOSELLE 54 OUI MEUSE 55 OUI MORBIHAN 56 OUI 1 1 MOSELLE 57 OUI NIEVRE 58 OUI NORD 59 OUI OISE 60 OUI 1 ORNE 61 OUI PAS DE CALAIS 62 OUI HAUTE PYRENNEES 65 OUI 1 1 PYRENEES-ORIENTALES 66 OUI 1 1 BAS RHIN 67 OUI HAUT RHIN 68 OUI RHONE 69 OUI 1 HAUTE SAONE 70 OUI SAONE ET LOIRE 71 OUI 1 1 SARTHE 72 OUI SAVOIE 73 OUI 1 1 HAUTE SAVOIE 74 OUI SEINE MARITIME 76 OUI SEINE ET MARNE 77 OUI 1 1 GRANDE COURONNE 78 OUI 1 1 TARN 81 OUI TARN ET GARONNE 82 OUI 1 1 VAR 83 OUI VENDEE 85 OUI 1 1 VIENNE 86 OUI 1 HAUTE VIENNE 87 OUI 1 VOSGES 88 OUI YONNE 89 OUI TERRITOIRE BELFORT 90 OUI 1 PETITE COURONNE 93 NON 1 1 REUNION 974 OUI 1 POLYNESIE FRANCAISE 987 OUI 1 TOTAUX

7 ORDRE DU JOUR : Le nouveau format des marchés de maintenance Les nouvelles exigences en termes d hébergement de données et de sécurité La nouvelle «gouvernance technique» Le budget à 3 ans La structuration juridique de l Alliance ACCUEIL - PREAMBULE Monsieur François FORIN, Président du CDG 54 et Président coordonnateur de l Alliance Informatique accueille les participants et remet à chacun le dossier de la réunion. Le Président FORIN introduit la Conférence par un historique de l Alliance Informatique : NOTE DU PRESIDENT FORIN relative à l amélioration et à la rationalisation de la coopération entre les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en matière d outils informatiques L Alliance Informatique existe depuis 1991, date à laquelle 6 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale se sont associés pour la créer. Il s agissait de mettre en commun leurs modestes moyens pour se doter d outils informatiques performants nécessaires à l accomplissement de leurs missions. L Alliance a eu pour rôle de développer en commun des outils et des solutions informatiques répondant aux besoins exprimés par les centres favorisant ainsi l exécution de leurs missions, en matière d emploi en matière de gestion des ressources humaines en matière de recrutement Son fonctionnement a été fondé sur un mode informel, structuré et respectueux du bon usage des deniers publics, notamment grâce à une mutualisation des coûts. Le fonctionnement de l Alliance a respecté les principes de transparence et d équité entre les partenaires. A ce jour, 70 Centres de Gestion adhèrent, dont les 2 Centres Interdépartementaux de la Petite et de la Grande Couronne qui regroupent chacun 3 départements, soit au total 74 départements. Les logiciels développés et utilisés par les Centres de Gestion sont : le logiciel CONCOURS le logiciel AGIRHE le logiciel BOURSE DE L EMPLOI - 7 -

8 le logiciel PAIE le logiciel PREVENTION Aujourd hui, c est par le biais de conventions que la Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle coordonne l activité de l Alliance Informatique. Chaque Président de Centre signe une convention avec le Président du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en vue de lui confier la coordination de l Alliance. Le Président du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) passe des marchés pour l écriture de logiciels et pour leur maintenance. Il paie le prestataire puis recouvre auprès des Centres adhérents, les participations de chacun. Cette participation est calculée, d une part en fonction du nombre de logiciels utilisés et, d autre part, en fonction de la capacité financière de chaque Centre. Ainsi pour 2013, le montant de la contribution des Centres à la maintenance des logiciels va de plus de payés par un Centre pour un seul logiciel, à pour un Centre qui en utilise 4. Voici un bref rappel de la situation actuelle. Je souhaite maintenant aborder la situation future de notre Alliance, à travers 5 points : 1. Le nouveau format des marchés de maintenance Le 14 février 2013, les Présidents, réunis en Conférence, ont acté le recours à un second prestataire de maintenance, afin de sécuriser et renforcer le dispositif face aux demandes croissantes des utilisateurs, le volume de développements à venir et la nécessité d adapter les applications aux technologies actuelles. A donc été mis en place un nouveau système dit de «tierce maintenance applicative», selon lequel la rémunération de chaque prestataire est constituée de 2 éléments : - une partie fixe pour la correction des dysfonctionnements et les dépannages téléphoniques, - une partie variable, en fonction des besoins, pour le développement de nouvelles fonctionnalités. Sur la base de ce nouveau cahier des charges, deux marchés de maintenance ont été lancés en décembre 2013, pour 3 ans, avec un découpage en 2 parties : Concours et Bourse de l emploi AGIRHE carrière, AGIRHE intranet, AGIRHE médecine, AGIRHE paie Pour chaque marché, 2 offres ont été déposées. C est la société COGELIS qui l a emporté pour le 1 er marché et Patrick DIDIER pour le second. La maintenance des applications de l Alliance, sur la base des cahiers des charges signés par les deux prestataires, sera basée sur un véritable contrat d objectifs, dont un suivi régulier sera présenté aux différents comités de pilotages

9 2. Les nouvelles exigences en termes d hébergement de données et de sécurité Le fait de recourir à deux prestataires distincts est pour nous une opportunité pour remettre à plat les aspects de sécurité et de gestion des sources qui, conformément aux conventions signées depuis plus de 20 ans, restent la propriété exclusive de chacun des membres de l Alliance. Afin de clarifier et de sécuriser ses programmes, l Alliance doit se doter d un serveur dédié qui hébergera les sources et permettra la réalisation de tests avant production. C est sur cet environnement que les prestataires externes devront déposer et mettre à jour leurs programmes. Un devis a été demandé à notre hébergeur actuel, RMI ADISTA, sachant que le marché d hébergement doit être relancé d ici fin Outre les sources, l Alliance doit se préoccuper des nouvelles exigences en matière de sécurité. Le 8 novembre 2013, s est déroulée une réunion au CIG Pantin, au cours de laquelle un représentant de l Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d Information (ANSSI) a présenté aux Centres de gestion leurs obligations en termes de sécurité, notamment lorsqu ils mettent à disposition des usagers des télé-services. Les applications ainsi utilisées doivent respecter les préconisations du Référentiel Général de Sécurité (RGS). Ce RGS fixe les règles que nos systèmes d information doivent respecter, en terme : d authentification de signature électronique de confidentialité d horodatage Pour mettre en œuvre les préconisations du RGS, une méthodologie d analyse des risques doit être mise en place afin d apprécier et de traiter les risques relatifs à la sécurité des systèmes d information (SSI). L Alliance informatique, de par les outils mutualisés qu elle met à disposition des agents et des candidats aux concours, entre dans le cadre de cette législation. Suite à l exposé de l intervenant de l ANSSI, il semble opportun de lancer une réflexion globale qui pourrait mener à la définition de la Politique de sécurité du système (PSSI), chaque centre pouvant ensuite la décliner sous forme de Procédures d exploitation de sécurité (PES). In fine, nous devrons solliciter auprès de l ANSSI une homologation de sécurité. L Alliance devra s emparer dès maintenant de la question pour mettre aux normes ses outils. 3. La nouvelle «gouvernance technique» Pour que le nouveau fonctionnement de l Alliance soit optimal, les directeurs ont validé en octobre 2013 le développement d un nouvel outil, CONSULT ALLIANCE, qui permet de tracer toutes les demandes d évolution formulées par les utilisateurs des Centres de gestion. Avec cette nouvelle méthode, chaque demande de d évolution est soumise au vote des membres de l Alliance qui, dans la limite des crédits ouverts au budget par les présidents, valident ou refusent les développements proposés, au regard du devis déposé par le prestataire. En fin de chaîne, le demandeur est sollicité pour valider le service fait, avant règlement de la facture. Ce nouvel outil apporte des avancées considérables dans le suivi de la maintenance évolutive. Mais pour être pleinement efficace, il doit être piloté par une équipe compétente, qui parle le même langage que les développeurs. Ce rôle de pilotage technique pourrait être joué par un acteur supplémentaire, un assistant à maîtrise d ouvrage informatique indépendant. C est le sens de la proposition cosignée des CDG 25, 67 et 68 qui a été discutée en comité de pilotage des Directeurs le 28 janvier L idée est de recruter un expert, chargé de conseiller la maîtrise d ouvrage (les membres de l Alliance) dans les orientations et les choix à adopter. Il animerait les réunions des comités techniques et assurerait le lien entre les utilisateurs et les prestataires. Ce nouvel acteur serait également chargé de la direction technique des développements, maillon absolument nécessaire à toute construction de progiciel. Il pourrait se voir confier une partie au moins de la formation

10 Jouissant d une indépendance garantie par rapport aux prestataires informatiques, cet expert devrait réunir ou acquérir rapidement les qualités et compétences suivantes : Connaissance fine du métier des CDG et des collectivités dans l aspect gestion des ressources humaines Bonnes connaissances du statut de la fonction publique territoriale, nécessaires à la maîtrise de l ensemble des applications Connaissances techniques approfondies en matière de développement informatique ainsi qu une capacité à s approprier rapidement l existant Enfin, disposer d un recul nécessaire sur les développements faits ou à faire afin de formuler des propositions d évolutions ou de corrections. 4. Le budget à 3 ans Vous l avez compris, les différents points évoqués convergent tous vers un renforcement des moyens techniques de l Alliance. Ceci va mécaniquement engendrer une augmentation du budget de notre structure que je vous propose de discuter aujourd hui. 5. La structuration juridique de l Alliance Nous évoquons le sujet régulièrement depuis plusieurs années, le mode de fonctionnement actuel compromet la pérennité de l Alliance Informatique et met en difficulté le Centre de Gestion coordonnateur, le CDG 54, qui supporte seul les risques financiers et juridiques. Nous avons étudié l année dernière la piste de la société publique locale. La Fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales) interrogée à ce sujet, a répondu défavorablement à notre demande. La loi, applicable aux SPL, prévoit en effet que seules les collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI et Syndicats mixtes sous conditions) sont à l initiative de la création d une Société Publique Locale et composent l actionnariat de ladite société. Les Centres de Gestion, en leur qualité d établissements publics locaux à caractère administratif, ne relèvent pas de ces catégories et ne sont donc pas éligibles. Nous avons également exploré la piste du syndicat mixte ouvert. Là encore, nous avons essuyé le refus des services de l Etat, selon lesquels le champ territorial de compétence d un syndicat mixte ouvert ne peut pas avoir une compétence nationale. Nous revenons donc aux origines de nos réflexions avec la piste du GIP qui semble se débloquer puisque un rendez-vous avec le Cabinet de la Ministre est prévu le 11 mars prochain. DEBAT ENTRE LES MEMBRES PRESENTS CDG 51 L évolution de l Alliance depuis un an me satisfait. L idée est de chercher une piste complémentaire qui consisterait à s attacher les services d un tiers de confiance chargé de réguler les relations entre les différents partenaires et interlocuteurs. CDG 54 La co-proposition soumise par les CDG 25, 67 et 68 concernant le recrutement d un «Directeur Technique» indépendant semble répondre aux attentes et combler la fragilité technique dont souffre l Alliance aujourd hui. Le fonctionnement que nous avions connu à 6 Centres de gestion il y a 20 ans n est plus adapté aujourd hui avec 70 CDG. Juridiquement, la situation est également très fragile, puisque c est le CDG54 qui endosse les responsabilités

11 Le recrutement d un expert aura un coût certes ; un ingénieur à plein temps à mutualiser entre les Centres adhérents. Mais cette charge est à mettre en balance avec le coût exorbitant qui serait engendré par une rupture de maintenance ou une grosse faille dans nos systèmes. CDG 50 Nous pouvons cependant nous poser la question du moment pour opérer ces changements radicaux. Nous sommes en plein renouvellement des conseils municipaux et communautaires, ne faut-il pas attendre? CDG 51 Il convient de déconnecter le volet politique du volet technique et décisionnel. La chronologie municipale est à part. La priorité réside dans la mise en sécurité des applications. Nous devons apporter des garanties techniques et le recrutement d un directeur technique apportera un échelon supplémentaire dans la clarification. Les intérêts des Centres membres de l Alliance dépassent les enjeux des municipales. CDG 67 L expert recruté devra dans un premier temps s immerger dans les applications et le fonctionnement des différents comités techniques et décisionnels de l Alliance. CDG 54 Le nouveau prestataire qui gère la maintenance des applications concours et bourse de l emploi a mis 6 mois pour être autonome. L expert aura également besoin de plusieurs mois pour acquérir les connaissances métiers. CDG 61 Le principal problème sera de récupérer les sources et le travail du développeur qui doit apporter des garanties en termes de réversibilité. Le prestataire historique de l Alliance doit céder ses savoirs ; il est nécessaire de contractualiser. CDG 54 La réversibilité a été signée par les deux prestataires titulaires des contrats de maintenance qui sont partis pour une durée de 3 ans. CIG PETITE COURONNE Pour sécuriser le code, il va falloir mettre en place des plateformes dédiées. Dans le cadre d un transfert de connaissances, beaucoup d éléments ne sont pas écrits. CDG 54 Concernant la structuration juridique, nous pouvons rappeler que l Alliance fonctionne depuis plus de 20 ans sur un modèle de mutualisation des coûts entre les Centre de Gestion. C est le CDG54 en tant que coordonnateur qui effectue l avance de Trésorerie. Seules les factures des prestataires et les coûts logiciels sont répartis entre Centres. Aucun frais administratif n est facturé. Pour clarifier la situation, plusieurs pistes ont déjà été étudiées : la création d une société publique locale en 2013 nous a été refusée à cause de notre statut (nous ne sommes pas considérés comme «collectivités territoriales») le syndicat mixte : la préfecture de Meurthe-et-Moselle a été saisie et il nous a été répondu qu un syndicat mixte ouvert ne pouvait pas avoir un ressort national le GIP, dont les statuts et le règlement intérieur sont prêts depuis maintenant deux ans : après maintes relances, un rendez-vous a finalement été fixé au 11 mars 2014 pour rencontrer les représentant de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que les représentants de la Cellule de la Modernisation de l Etat

12 CDG 60 En attendant, comment devons-nous contractualiser? Quelles sont les conditions de réversibilité et quel est le document qui les contient? CDG 54 Nous allons continuer en prorogeant notre convention constitutive d un an, comme nous le faisons depuis maintenant quelques années. Quant à la réversibilité, elle a été prévue dans le cadre du renouvellement des deux marchés de maintenance. Il faut donc s appuyer sur les pièces du marché et des actes d engagement. CDG 60 Il faudra faire preuve de vigilance sur la question de l hébergement des données médicales pour lesquelles un agrément du Ministère de la Santé est nécessaire. La mise en conformité va engendrer des surcoûts qui peuvent atteindre 15 à 20%. CDG 54 Le contrat d hébergement avec ADISTA arrive à son terme fin 2014 ; il est hébergeur agréé mais il est temps effectivement de se poser toutes ces questions de conformité, d accessibilité et de sécurité. L expert devra s emparer de ces problématiques. CDG 74 Le GIP, même s il se monte, ne sera pas prêt tout de suite. Qui va recruter l expert? Qui l évaluera? Qui le managera? CDG 67 A quel moment procède-t-on au recrutement? CDG 54 L offre d emploi sera diffusée à tous les CDG pour avis et publiée mi-avril Pourront participer au jury de recrutement les CDG intéressés. Le recrutement devra intervenir pour le 1er septembre Je vous propose que ce soit le CDG54, en tant que coordonnateur de l Alliance, qui procède au recrutement. Sa résidence administrative sera basée au CDG54 mais l exercice de ses missions sera à définir ; il devra être accueilli dans les CDG durant sa formation au métier. CDG49 Compte tenu de la complexité du poste, il est important d établir une feuille de route pour les 3 premiers mois (période d essai) avec une évaluation en fin de période. CDG54 En effet, une feuille de route devra être élaborée conjointement et notifiée à l expert une fois recruté. Un tableau de bord d activité partagé entre Centres permettra une évaluation en continu. Toute demande d un CDG à l expert sera faite par écrit pour une transparence de l activité. CDG67 Il conviendra, soit de réunir régulièrement le Comité Directeur pour évaluer l expert, soit de créer un comité restreint délégué pour suivre les avancées de l expert, d où la nécessité de définir sa feuille de route pendant la période d essai. CDG

13 Chaque Directeur sera sollicité avec CONSULT ALLIANCE. Concernant le coût global pour ce recrutement, il faut compter environ euros. PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL CHAPITRES / ARTICLES BUDGETAIRES LIBELLE Charges à caractère général Achat de prestation de service Maintenance des logiciels Hébergements informatiques Fournitures de bureau Assurance Honoraires Frais de déplacement du personnel Comités techniques Comités de pilotage Personnel permanent Affranchissement et téléphone Charges de personnel et frais assimilés Personnel permanent Personnel mis à disposition (comités techniques) Personnel mis à disposition (comités de pilotage) Autres charges de gestion courante Déplacements élus Assemblée générale Conseil d administration TOTAUX GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATAIRES

14 Détail des prestations AGIRHE Concours P DIDIER Cogelis Simulation annuelle P DIDIER Simulation annuelle COGELIS Phase de mise en place Observations Maintenance corrective et assistance Assistance, téléassistance et télémaintenance aux utilisateurs Coût forfaitaire Maintenance évolutive Formation. jour développeur Coût journalier. jour chef de projet Coût journalier jours pour P DIDIER et 40 jours pour COGELIS jours. Coût forfaitaire à la journée Frais de déplacements 180 0,43 km Frais d hébergement inclus 90 / nuit Coût de la prestation de réversibilité jours de FRM pour P DIDIER et 20 jours pour COGELIS Coût forfaitaire ou unitaire de la participation aux réunions trimestrielles réunions Assistance physique sur site. Coût forfaitaire à la journée jours. Frais de déplacements 180 0,43 / km Frais d hébergement inclus 90/ nuit 900 TOTAUX

15 FORMATIONS Le calendrier prévisionnel 2014 des formations est présenté ; il a été établi avec les prestataires informatiques qui doivent assurer un nombre de jours de formation dans le cadre de l assistance et de la maintenance des logiciels. Il sera prochainement diffusé. Les prestataires, dans leur réponse aux marchés, ont communiqués des tarifs à la journée de formation (+ frais de déplacements et d hébergements). Compte tenu de cette évolution, nous devons évoluer dans nos pratiques et programmer plus en amont les actions de formation. Le programme de formation lancé au deuxième semestre 2013 a connu peu de succès : beaucoup d agents s étaient montrés intéressés lors du recueil des besoins pour très peu d inscrits au final. Pour que chacun se responsabilise et s engage, un système de dédit sera mis en place : si le délai de prévenance de 8 jours pour s excuser n est pas respecté, la formation sera facturée au CDG défaillant. RELEVE DE DECISIONS Envoi pour signature de l avenant n 4 (prorogation jusqu au 31/12/2014) à tous les membres de l Alliance. L hébergement des données reste inchangé jusque fin 2014, date de fin du marché. Le nouvel appel d offre devra considérer toute la problématique de conformité, d accessibilité et de sécurité. Le recrutement d un «Directeur Technique» est validé ainsi que le principe d une nouvelle «gouvernance technique» de l Alliance. Le budget prévisionnel est voté. Le calendrier prévisionnel 2014 des formations est validé ainsi que le principe des inscriptions en amont avec dédit en cas d absence non excusée

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

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