CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67)"

Transcription

1 CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME (IE R -III E SIÈCLE) (Manuel p.54-67) (Recensement des citoyens romains sur la base de l hérédité, bas relief) «civisme concret, improvisé, informel, individuel, un mélange d inégalités économiques et de solidarisme civique» Paul Veyne.

2 Source: CNED 2011

3

4

5 INTRODUCTION Venons-en maintenant à la confrontation de 2 approches très diff de la citoyenneté. Vision fermée à Athènes (petite cité) s oppose petit à petit la vision universaliste et intégratrice dans un empire de plus de 3 millions km² Citoyenneté fondée sur le principe d égalité à Athènes, déterminée par naissance et niveau de richesse à Rome. Mais conception et sens de citoyenneté sont différents, y compris dans le temps et l espace, dans l Empire Romain. Pérennité de l empire tient pour beaucoup à l octroi de la citoyenneté romaine aux peuples conquis citoyens participent de en - au pouvoir pol avec l augmentation du rôle de l empereur qui n est plus choisi par le Sénat. Les citoyens sont devenus des sujets mais bénéficient d un statut juridique et social privilégié. L extension du droit de cité (droit de participer aux prérogatives des citoyens) est une caractéristiques de la pol romaine. Comme dans toutes les cités grecques, il ne concerne que les hommes libres ayant le statut de citoyen Mais à la différence des cités grecques, Rome a étendu progressivement son droit de cité d abord aux villes italiennes, puis à un nombre de plus en plus important de notables provinciaux et enfin à l ensemble des habitants de l empire. Le droit de cité à la naissance ou par affranchissement. Mais au début de l empire, selon le statut des villes, on ne peut en détenir qu une partie les citoyens de droit latin possèdent le droit de vote, non celui d éligibilité. Le droit de cité est progressivement étendu jusqu à l édit de Caracalla en 212 qui le reconnait à tous les individus libres de l Empire. Les conditions d accès sont moins contraignantes à Rome, ce qui explique le nombre croissant de citoyens du 1 er au III siècle. La période étudiée couvre le Haut Empire (14-235), un régime «non démocratique» qui succède à la République (régime oligarchique), tout en s en réclamant (Res Publica «Chose Publique») L Empire est aussi oligarchique (Empereur + citoyen très riches) et parfois une Tyrannie La citoyenneté y est souvent accordée à de larges groupes : une ville, une province A Rome, la citoyenneté donne des droits civils mais pas de décisions PB: Comment Rome invente-t-elle, sous l Empire, la citoyenneté universelle

6 CADRE SPATIO-TEMPOREL: L EMPIRE ROMAIN SOUS LA PAX ROMANA (voir également le manuel p.55, doc 2 1 pt de + pour oubli) L Empire est alors à son extension la plus grande, Rome est sa capitale 1) Quels pays couvrent l Empire Romain à son apogée? 2) Comment est administré l Empire?

7 Les Dates L empire se forme petit à petit avec le 1 er empereur, Octave Auguste, à partir de -27, en passant par Claude (48) jusqu à Caracalla en 212 (loi sur la citoyenneté) Frise p.55 1) citez des empereurs 2) citez des dynasties 3) citez des empereurs «célèbres»= anecdote de Claude après Caligula

8 I. UNE CITOYENNETÉ OUVERTE L empereur est: le chef des armée (imperator), chef religieux (pontife), Pouvoir législatif (il fait les lois) Vous remarquez que les pouvoirs sont concentrés dans les mains d un seul homme: l Empereur. PB: Dès lors, comment expliquer ce paradoxe: comment le citoyen peut-il exister dans un Empire? A. LES DIFFÉRENTES VOIES D ACCESSION À LA CITOYENNETÉ 1) L Empire se compose: Des peuples les plus romanisés autour de la Méditerranée (Mare Nostrum) Des peuples de provinciae éloigné: Gaule, Bretagne, Germanie, Balkans Tous vivent noyés dans une seule civilisation, dont les limites sont protégées par les Légions et parfois le Limes Spatialement, l empire est divisé en Provinces sénatoriales Proconsuls, pas de légions Provinces impériales Légats + légions Sous Auguste, seuls les Italiens sont citoyens L Empire est une fédération de cités (civitas) dont les habitants libres sont citoyens de leurs cités, mais pas citoyens romains

9 2) Le millefeuille administratif romain La citoyenneté s acquiert par: la naissance de parents citoyens le droit de cité (ens des droits des citoyens romains) aux étrangers libres après 24 ans dans les troupes auxiliaires les cités de droit latin (droit concédé par Rome aux cités, uniquement pour les magistrats ayant terminer leur mandat. Mais ils ne peuvent accéder au Cursus Honorum Par affranchissement, si le maître de l esclave est citoyen (+ de 30 ans. Le fils devient citoyen) Service militaire L Armée romaine: L armée fonctionne comme une machine à diffuser cette citoyenneté et la romanité (monnaie, langue, droit, mœurs) les pérégrins la reçoivent avant mais surtout après l entrer dans les légions et dans les unités auxiliaires implantations systématiques de vétérans (colonies) bénéficiant de cette citoyenneté L armée comprend et hommes, installé aux frontières pour la défense du Limes et dans les provinces impériales surtout.

10 3) La décision impériale L octroi de la citoyenneté devait se justifier par des mérites personnels, un degré de romanisation suffisant, la maîtrise du latin. La décision émane de l Empereur envers les pérégrins (individus nés libres habitant l une des provinces de l Empire romain, mais n étant pas citoyens romains. Certains empereurs ont une pol de promotion individuelle (Claude pour le Sénat romain envers les notables gaulois), locale (Hadrien multiplie les municipes. En 192, en orient l emportent désormais les cités, les honestiores s identifient pratiquement aux citoyens romains) soit collective (Caracalla) Relevez les raisons qui conduit l empereur Titus à accorder la citoyenneté

11 B. Un monde de hiérarchie 1. Hiérarchie des cités (ne pas aborder ici) Cités d Italie: tous les hommes libres sont citoyens Cités de citoyens romains et/ou colonies: pleine citoyenneté romaine, dont les instit sont quasi similaires à l Italie. Les hab sont citoyens de l empire ET de leur cité Municipes: Les municipes ou les colonies dépendent du droit romain. Seul le Romain de Rome ou d une communauté de droit romain jouit de la pleine capacité juridique et des droits politiques.. Cités Latines de droit latin: les magistrats en fin de fonction sont les seuls citoyens= promotion civique Cités pérégrines: cités étrangères au sein de l empire, avec leurs propres instits. Les Pérégrins (étrangers) ne sont pas citoyens mais paient un tribut. Procède de transformation de tribus en cités ouvrant leur promotion au droit latin. Citez des exemples villes à statut Narbonne et Cologne, Pompéi, Lyon La citoyenneté locale est maintenue. En effet, la hiérarchie des cités (ci-dessus) se définit en fonction de leur statut juridique. 2. Hiérarchie entre citoyens et entre non citoyens et citoyens N-colas Ténèze, octobre 2013

12 Institut de la République et de l Empire Questeurs=:magistrats en charge des finances Ediles= magistrats chargés de maintenir l ordre public, de surveiller les marché et l annone, de l entretien des rues, des canalisations et des places Duumvirs= magistrats supérieurs de la cité Décurions:=magistrats subalternes

13

14 Citoyen pauvre (plébéien) de la plèbe dans les comices ne participent pas aux magistratures. Rôle pol réduit disposent de droits civils élisent les patriciens Citoyen de riches familles (patricien) occupent les magistratures dans le Cursus Honorum Ordre sénatorial réservé aux pers disposant d au moins 1 mll de sesterces Ordre équestre= (doc. 2) prééminence sociale des plus riches Auguste réduit les pouvoirs du Sénat. la citoyenneté est un privilège et s acquiert surtout par l ascension sociale Un Patricien. Statue de Barberini, 1 er siècle

15 II. ETRE CITOYEN DANS L EMPIRE ROMAIN PB: Que signifie être citoyen sous l Empire? A. DES PRIVILÈGES ET DES OBLIGATIONS (Voir tableau suivant) B. LES DÉFAUTS D UNE CITOYENNETÉ UNIVERSELLE 1) Pas d égalité devant la loi: Les honestiores bénéficient de privilèges juridiques contre évertisme. Les Humiliores constituent leurs clientèles ( ens de citoyens attachés à 1 pers public. En échange de protection matérielle et financière, le client vote et soutien son patron. (doc 3, p.62) 2) Les assemblées du peuple (Comices, perdent sous l Empire leur pouvoir législatif, judiciaire et électoral, au profit de l Empereur 3) Pacte du «pain et des jeux (Panem e circenses)» et de la Pax Romana 4) Seul pouvoir restant au citoyen: l élection des magistrats et la charge de conseiller municipal (doc 1, p. 61) 5) Etre citoyen dépend de la naissance, la fortune ou les relations. Il s agit d une citoyenneté finalement très inégalitaire qui comporte une hiérarchie entre simples citoyens, chevaliers et sénateurs et qui s organise en réseaux par le phénomène de clientélisme.

16 Condition Devoirs Englobe les droits pol (vote, éligibilité, servir dans la légion ) et civils (posséder un bien ). Être de la ville de Rome, puis être Italien (sous César et Auguste), puis être magistrat local en Gaule (à partir de Claude), puis être homme libre dans l empire (Caracalla) Homme libre né de parents citoyens légalement mariés - Payer ses impôts - participer au culte impérial, aux religions de l Etat, (pages 64-65) - répondre au recensement (militaire et fiscal) Droits - s engager dans l armée (sous la république romaine, cad avant l empire) - adopter le système des trois noms (tria nomina) - être justiciable devant les magistrats romain, droit de recours auprès de l Empereur (doc 2) - porter la toge - voter - être élu magistrat (cursus honorum) - se marier avec une romaine (conobium) - posséder et léguer un bien - Echapper au tribut Catégories de la pop Exclus de la citoyenneté Dérogation - homme libre ou affranchi (sous l empire) - avoir fait son service militaire (sous l empire) - Enfants - Esclaves, mais l affranchissement est fréquent. Ils deviennent alors citoyen (si maître citoyen), mais toujours inférieur au citoyen. Leurs enfants en revanche deviennent citoyens de plein droit - Barbares (habitants de l extérieur de l Empire) - Femmes: mineure, inférieure à l homme et sous tutelle masculine - les pérégrins (jusqu à Caracalla) - occuper une magistrature ou qu un proche en occupe une (au début) - l obtenir de l Empereur - acheter la citoyenneté - Sous l Empire, s engager dans l armée (20 ans dans les légions, 24 à 26 ans dans les légions auxiliaires)

17 III. VERS LA CITOYENNETÉ UNIVERSELLE PB: Comment et pourquoi les empereurs ont étendu la citoyenneté romaine dans leur empire? A. UNE EXTENSION PROGRESSIVE Au 1 er siècle avant JC, Rome compte 1 mll de citoyen. En -89, la cité de Rome octroi la citoyenneté à toute l Italie. Sous l Empereur Claude (41-54), on comptabilise 6 mll de citoyens, soit seulement 1/10 ème de la pop de l Empire Seule l élite (dont les magistrats) des cités de droit latin deviennent citoyens En 212, l édit de Caracalla donne la citoyenneté à tous les hommes libres de l Empire selon un processus d ouverture (à la différence d Athènes) et de romanisation (processus culturel et pol par lequel Rome intègre progressivement ses conquêtes en diffusant le mode de vie romain) Culte de l empereur comme ciment. C'est pourquoi les temples, forum, théâtre ou amphithéâtre sont les lieux de la citoyenneté romaine. Leur vocation est à la fois civile et religieuse.

18

19 HDA: «LES TABLES CLAUDIENNES» ET LA CITOYENNETÉ EN GAULE SUPPORT: REPORTAGE ARTE SUR LES TABLES CLAUDIENNES, EN BRONZE: P Pourquoi les Tables claudiennes se trouvent-elles à Lyon? Lyon est la capitale des Trois Gaules et le siège du Conseil des Trois Gaules, qui réunit les élites des 60 peuples gaulois autour du sanctuaire dédié au culte impérial. 2. Pourquoi la simple citoyenneté romaine ne suffit-elle pas aux élites gauloises? Les élites gauloises des Trois Gaules ont déjà accès à la citoyenneté romaine par l exercice des magistratures (dans le cadre de la cité), mais cette citoyenneté reste incomplète puisqu ils n ont pas la possibilité d intégrer le Sénat, et donc de faire carrière dans l administration impériale et le cursus honorum 3. Comment l Empereur Claude tente-t-il de convaincre les sénateurs de répondre favorablement à la requête gauloise? Le discours de Claude aux sénateurs expose une conception ouverte de la citoyenneté romaine qui repose sur les mérites des Gaulois et leur intégration dans l Empire. La Gaule est déjà très romanisée 4. Quelle est la réaction de l élite sénatoriale romaine face à cette innovation? Comment peut-on l expliquer? Le Sénat est hostile à la requête car il craint de voir disparaître la majorité italienne au profit de concurrents 5. Quelle a été la conséquence de cette décision pour l Empire romain? Ouverture réelle du Sénat aux provinciaux, concrétisée par les chiffres que donne le tableau 6. Quelles sont les raisons de l octroi de la citoyenneté Armée, Finance, stabilité

20 Corrigé SUPPORTS D ÉTUDE: La Table claudienne de Lyon, discours de l empereur Claude (originaire de cette ville), en 48 gravé sur des tables de bronze Il pose la question de la promotion des provinciaux dans l ordre sénatorial, une promotion individuelle, liée à la notion de mérite personnel. Au Ier siècle, l Empereur Claude (anecdote femme Messaline, Rideau) accorde aux élites des Trois Gaules (ce droit est déjà acquis pour la Gaule Narbonnaise) la possibilité d accéder au Sénat et donc aux magistratures Cette décision est signe d intégration politique des élites un siècle après la conquête de César. volonté de poursuivre une carrière dans l administration impériale et pas seulement dans le cadre de la cité. MAIS suscite des oppositions, des élites italiennes expriment de la méfianc. Annales de Tacite révèlent les résistances des sénateurs romains à cette extension de la citoyenneté. Sénèque dans Apothéose burlesque du César Claude. Sa décision s impose toutefois (question 5). Les citoyens gaulois accèdent à l intégralité des droits du citoyen romain, ils peuvent désormais entrer au Sénat et exercer les plus hautes fonctions Pour le remercier, les notables locaux ont fait graver son discours sur ces tables, puis le soutienne dans sa politique contre ses rivaux

21 Qui sont les nouveaux concernés par la citoyenneté? Quels en sont les raisons?

22 A L ÉDIT DECARACALLA EN212 (DOC.3 P. 57) 1) Quels motifs poussent l Empereur Caracalla à étendre la citoyenneté en 212? 2) Comment expliquer l hostilité des élites romaines à l édit de 212? 3) Qui accueille favorablement cet édit et pourquoi? 4) Que deviennent les droits locaux et les citoyennetés locales après l édit? Bio : né à Lyon, fils de Septime Sévère, empereur de 211 à 217. Décision: étend la citoyenneté à tous les étrangers libres de l empire (pérégrins). L édit ne s applique qu aux individus et non aux communautés et conserve les citoyennetés et les coutumes locales lorsqu elles existent. Raisons: Impôts. Eviter des passe-droits de citoyens romains se déclarant pérégrins Conscription Solidarité Religion: imposer de pratiquer le culte impérial Maladie de l Empereur: honorer les dieux simplifier les procédures en unifiant les statuts individuels rallier les provinciaux, après l assassinat de son frère Geta

23 Réactions et conséquences Hostilité des élites romaines à cause de la personnalité tyrannique de Caracalla Refus de la pression fiscale Crainte chez les patriciens, de voir leur influence reculer Les pop de l Empire célèbrent Caracalla = édification de l Arc de triomphe de Volubilis en l honneur de l Empereur Pas une mesure révolutionnaire. Dans la longue durée, apparaît comme une continuité et une rupture décisive, sur laquelle aucun empereur ne pouvait revenir. L universalisme de Rome dépasse donc la seule citoyenneté : c est une romanisation qui touche l ensemble de la population les nouveaux citoyens gardent la possibilité de se soumettre aux usages traditionnels, en option : métissage de la romanité. l armée eut de plus en plus de mal à recruter de nouveaux soldats Barbarisation de l armée.

24 UNE PROGRESSION CONTINUELLE Le tableau ci-contre souligne une hausse avec des accélérations, dues aux conquêtes, à la nécessité d avoir de nouveaux revenus, de nouvelles clientèles, et de nouveaux soldats

25 B. LA VILLE, UN FACTEUR D INTÉGRATION DANS LA ROMANISATION La romanisation est un préalable à l acquisition de la citoyenneté= intégration par la culture et non le sang Les élites locales, puis les hommes libres de l empire y voient un statut valorisant et des avantages de carrière Les villes sont la vitrine de la romanisation autour du cardus (N/S)et du décumanus (E/O) doc 1 Leptis Magna p.67 Basilique, Thermes, portiques, amphithéâtre, forum, basilique, thermes, égouts, latrines, aqueduc, rues pavées La romanisation se diffuse aussi, dans une moindre mesure, dans les campagnes. La romanisation connaît des limites: la langue latine, le droit romain, et la religion se heurtes aux particularismes des lieux reculés L identité locale des lieux demeurent Lire les doc 2 et 3, p. 57: justification des lois, avantage pour l empire

26 La romanisation, outil de diffusion de la citoyenneté : l'exemple de Lutèce La Lutèce gallo-romaine, Lutèce, une ville de province 1. Complétez le tableau suivant : Siècle de fondation de la Lutèce romaine Population approximative Distance maximale Nord-Sud (300 pieds romains = mètres), Distance maximale Est-Ouest 2. A proximité de quel célèbre jardin de Paris se trouvait le forum et quelle grande institution se trouve aujourd'hui sur le site de l'un des deux complexes thermaux? 3. Complétez la légende du plan de la cité de Lutèce à l époque romaine. 4. Quels aménagements urbains montrent que Lutèce est devenue une cité romaine? 5. Quelles pratiques sociales adoptées par les habitants de Lutèce témoignent de la romanisation de la vile? 6. Quel poids Rome accorde-t-elle à Lutèce? Comment et par qui est-elle administrée?

27 EDC Quels sont ces monuments? A quoi servent-ils Qu est-ce que l évergétisme? Forme de mécénat civique : les riches citoyens financent pour la cité la construction d édifices, des plaisirs collectifs, des fêtes civiques, des bains et spectacles. En échange= motivation sociale : le riche montre et légitime sa richesse, son attachement à sa cité et à l empire. C est une obligation morale.

28 Une autre ville de l Empire: Leptis Magna

29 Conclusion: Que reste-t-il de ces deux formes de citoyenneté? La citoyenneté athénienne : est fermée, réservée à une minorité et conçue comme un privilège les débats ne portent jamais sur son élargissement, bien au contraire. La citoyenneté romaine: est largement ouverte, conçue comme un moyen de fédérer tous les peuples de l Empire romain elle est, avec la romanisation, la condition au maintien de l unité de l Empire pendant 2 à 3 siècles Mais au début, cela concerne surtout les élites, les villes et il y a persistance de résistances (religion) ECJS: Notre citoyenneté actuelle a emprunté des éléments à ces deux formes de citoyenneté. La République Française a repris les larges pouvoirs dont dispose le citoyen athénien mais elle a choisi après plus d un siècle d hésitations au XIXème siècle une conception large de la citoyenneté, comme c était le cas à Rome.

30 EDC sur Internet : «Voyage dans la Toulouse romaine» Elèves par groupe de deux ; 1 heure pour parcourir le site et répondre aux quatre premières questions puis rédaction à la maison d un paragraphe de synthèse Carte d identité de Tolosa : Fondée au milieu du IIème siècle avant J-C, après la conquête de la province Narbonnaise par les Romains. Population approximative de habitants. Nord-Sud 1 km environ entre la Porterie au Nord (actuelle place du Capitole) et la Porte Narbonnaise (actuelle place du Salin) Est-Ouest 1 km environ entre la Porte Saint-Etienne (actuel monument aux morts) et le théâtre (au niveau de l actuel Pont Neuf) Le centre de Tolosa se trouvait à l emplacement de l actuelle place Esquirol. Plusieurs constructions dans Tolosa montrent que la cité a emprunté la culture romaine : une domus, les thermes, le théâtre, les temples dédiés aux dieux romains (à la triade capitoline au forum ; à Apollon près du théâtre ; à Jupiter auprès de la Porterie). habitants de Tolosa vont aux thermes, pratiquent désormais la religion romaine, assistent à des spectacles au théâtre et certains portent des noms romains. La romanisation est un phénomène accompagnant l extension de la citoyenneté dans l Empire romain : elle est fondamentale pour diffuser le mode de vie et la culture des Romains dans l Empire.

31 Nicolet C., Bertrand J-M, Citoyen dans l Antiquité, Documentation photographique, janvier- février 1998 Le Roux P., Le Haut Empire romain en Occident, Nouvelle histoire de l Antiquité-8, Éditions du Seuil, Points histoire février 1998 Inglebert H. (dir), Histoire de la civilisation romaine, Nouvelle Clio, PUF, Paris 2005

THEME 2 : MONDE ANTIQUE

THEME 2 : MONDE ANTIQUE 16 CHAPITRE DEUX: CITOYENNETÉ ET EMPIRE A ROME (I-III SIÈCLE AP JC). CHAPITRE DEUX : CITOYENNETÉ ET EMPIRE À ROME AU Ie - IIIe SIECLES AP J.C. INTRODUCTION CARTE DE L EMPIRE AU II AP JC. 1 / Quelle est

Plus en détail

L EMPIRE ROMAIN. étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle. Fabienne Rouffia - collège V.

L EMPIRE ROMAIN. étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle. Fabienne Rouffia - collège V. L EMPIRE ROMAIN étude de cas : Lucius Aponius Cherea habitant de Narbo Martius au II siècle Détail du piédestal de la statue d Aponius Cherea (II siècle) musée archéologique de Narbonne Source : Service

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

=> Les chercheurs pensent que Poitiers était devenue la capitale de la province aquitanique au II e siècle.

=> Les chercheurs pensent que Poitiers était devenue la capitale de la province aquitanique au II e siècle. Inscription sur marbre découverte à Poitiers au XVIIIe siècle; la pierre servait de banc à Notre Dame; inscription funéraire de Claudia Varenilla, femme du gouverneur de la province d Aquitaine; II e siècle.

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

LES SOURCES DU DROIT

LES SOURCES DU DROIT Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

Abroger le bouclier fiscal

Abroger le bouclier fiscal NOTE n 57 - Fondation Jean-Jaurès / Groupe socialiste à l Assemblée nationale - 10 juin 2010 - page 1 Pierre-Alain Muet* * Député, rapporteur de la proposition de loi visant à abroger Est-il légitime de

Plus en détail

Niger. Régime général des mutuelles de santé

Niger. Régime général des mutuelles de santé Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2014-444 QPC du 29 janvier 2015. Association pour la recherche sur le diabète

Commentaire. Décision n 2014-444 QPC du 29 janvier 2015. Association pour la recherche sur le diabète Commentaire Décision n 2014-444 QPC du 29 janvier 2015 Association pour la recherche sur le diabète (Acceptation des libéralités par les associations déclarées) Le Conseil constitutionnel a été saisi le

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Fortunes urbaines et stratégies sociales

Fortunes urbaines et stratégies sociales Pascale Ghazaleh Fortunes urbaines et stratégies sociales Généalogies patrimoniales au Caire, 1780-1830 INSTITUT FRANÇAIS D ARCHÉOLOGIE ORIENTALE RAPH 32/1 2010 Table des matières reconnaissance de dettes...vii

Plus en détail

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également

Plus en détail

Algérie. Loi relative aux associations

Algérie. Loi relative aux associations Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour

Plus en détail

Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814).

Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814). Charlemagne Roi des Francs et empereur d'occident (768-814). Carolus Magnus (dit Charles «le grand») plus connu sous le nom de Charlemagne. 1. En 768, Charlemagne devient roi des Francs et remplace son

Plus en détail

1958-1962, une nouvelle république

1958-1962, une nouvelle république Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption

Plus en détail

QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1

QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1 QUELLE REFORME DE L ASSURANCE-MALADIE AUX ETATS-UNIS? 1 François Vergniolle de Chantal* La crise que subissent les classes moyennes a constitué un enjeu majeur de la présidentielle de 2008 aux Etats-Unis.

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014 Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Gouverner en Islam entre le xe siècle et le xve siècle (Iraq jusqu'en 1258, Syrie, Hijaz, Yémen, Égypte, Maghreb et al-andalus).

Gouverner en Islam entre le xe siècle et le xve siècle (Iraq jusqu'en 1258, Syrie, Hijaz, Yémen, Égypte, Maghreb et al-andalus). Histoire Histoire ancienne (Nouvelle question) Le monde romain de 70 av. J.-C. à 73 ap. J.-C. Cette question se propose de couvrir l histoire de l Empire romain entre la fin de la République et le début

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,

Plus en détail

master Droit bancaire Georges DECOCQ Yves GÉRARD Juliette MOREL-MAROGER 2 e édition Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE

master Droit bancaire Georges DECOCQ Yves GÉRARD Juliette MOREL-MAROGER 2 e édition Collection BANQUE FINANCE ASSURANCE Collection master BANQUE FINANCE ASSURANCE Droit bancaire Georges DECOCQ Yves GÉRARD Juliette MOREL-MAROGER 2 e édition SOMMAIRE Chapitre 1 Introduction 9 Chapitre 2 L organisation de l activité bancaire

Plus en détail

Histoire Le Moyen-âge La société féodale

Histoire Le Moyen-âge La société féodale Histoire Le Moyen-âge Objectif(s) : - Connaître les 3 ordres de la société médiévale - Découvrir le cadre et le mode de vie des seigneurs au Moyen Age : Seigneurs / vassaux / chevaliers Histoire racontée

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

Statuts de l association Politique Intégrale Suisse (PI Suisse)

Statuts de l association Politique Intégrale Suisse (PI Suisse) Statuts de l association Politique Intégrale Suisse (PI Suisse) approuvés à l'assemblée générale du 17.05.2014 «Politique Intégrale, en tant qu organisme évolutif, modèle une culture politique future pour

Plus en détail

Projet de loi n o 491

Projet de loi n o 491 PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Dossier Médias Année 2011

Dossier Médias Année 2011 Dossier Médias Année 2011 Mise à jour le 25 avril 2012 Association LUERN Association Loi 1901 enregistrée le 12 août 2008 et reconnue d Intérêt Général le 8 octobre 2008 Siège Social : Maison du Patrimoine

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS DOCUMENT : 1979. 29489 (1). «L'Actualité. L'union fait la force. Jeu stratégique». Sans éditeur. Vers 1915. PLACE

Plus en détail

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi!

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Think... Edition Spéciale Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi! Le 4 avril 2011, Barack Obama annonçait sa candidature à l élection présidentielle américaine de 2012 sur Youtube.

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris

Commentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté

Plus en détail

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis Introduction L ensemble ensemble documentaire qui suit est complémentaire compl mentaire des dossiers réalisés r dans le cadre du Concours national de la Résistance R sistance et de la Déportation, D notamment

Plus en détail

Guide du Parlement suédois

Guide du Parlement suédois Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé

Plus en détail

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu

Plus en détail

Musées et paysages culturels

Musées et paysages culturels La Charte de Sienne Musées et paysages culturels Proposée par l ICOM Italie le 7 juillet 2014 à la Conférence internationale de Sienne 1. Le paysage italien Le paysage italien est le pays que nous habitons,

Plus en détail

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES n LC 181 Décembre 2007 - 3 - LE NUMÉRO UNIQUE D IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Plus en détail

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous? Les textes de l exposition «Dictature et démocratie» et le questionnaire pédagogique sont assez longs. Nous vous conseillons donc de répartir les fiches de travail entre vos élèves et de mettre les réponses

Plus en détail

Formation complète à la généalogie professionnelle

Formation complète à la généalogie professionnelle 47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67

Plus en détail

Qui fait quoi sur internet?

Qui fait quoi sur internet? Ans Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2015 8, avril 2015 www.ftu.be/ep Qui fait quoi sur internet? Analyse des inégalités sociales dans l utilisation d internet

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014 SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution:

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

LES MOSAIQUES DU CREDIT AGRICOLE

LES MOSAIQUES DU CREDIT AGRICOLE LES MOSAIQUES DU CREDIT AGRICOLE Au I er siècle après Jésus-Christ, la ville romaine d Arles (photo ci-dessous) est entourée de remparts. Elle comporte de grandes rues principales appelées Cardo et Decumanus.

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Articles de la loi suisse sur les associations

Articles de la loi suisse sur les associations Articles de la loi suisse sur les associations Vous trouverez ci-dessous les articles 60 à 79 du code civil cuisse, référent à la forme juridique des associations. Pour alléger la lecture, les observations

Plus en détail

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse

Plus en détail

- A L'INTERIEUR DU SITE ARCHÉOLOGIQUE VOUS TROUVEREZ: CAFETERIA + RESTAURANT SELF-SERVICE TEL. 06/56350008 (0039 6 56350008) LIBRAIRIE TOILETTES

- A L'INTERIEUR DU SITE ARCHÉOLOGIQUE VOUS TROUVEREZ: CAFETERIA + RESTAURANT SELF-SERVICE TEL. 06/56350008 (0039 6 56350008) LIBRAIRIE TOILETTES SITE ARCHÉOLOGIQUE D'OSTIA ANTICA Viale dei Romagnoli, 717 00119 - Ostia Antica - Roma Visites guidées: Tél./Fax 06/56352830 (de l'extérieur 0039 6 56352830) Billetterie: Tél. 06/56350215 (de l'extérieur

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain Objectif de la formation Ce master propose une formation de haut niveau en histoire moderne et contemporaine. Il a pour objectif

Plus en détail

Qu est-ce qu une problématique?

Qu est-ce qu une problématique? Fiche méthodologique préparée par Cécile Vigour octobre 2006 1 Qu est-ce qu une problématique? Trois étapes : 1. Définition de la problématique 2. Qu est-ce qu une bonne problématique? 3. Comment problématiser?

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere

Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere Statuts de l association de Schweizer Hütten Cabanes Suisses Capanne Svizzere (La désignation gardien ainsi que toutes les autres formes masculines contenues dans les présents Statuts s appliquent pareillement

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

N 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI

N 66 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI N 66 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI tendant à répondre à l urgence sociale en matière énergétique, PRÉSENTÉE Par Mme Mireille

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité

Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Inégalités de salaires et de revenus, la stabilité dans l hétérogénéité Gérard Cornilleau Des inégalités contenues, des classes moyennes fragiles Le débat sur les salaires n est plus aujourd hui dominé

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues

Statuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20

Plus en détail

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail