Règlement intérieur de Télécom ParisTech ---

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1 Règlement intérieur de Télécom ParisTech (Approuvé au CA du 28 mars 2013) --- RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

2 Règlement intérieur de Télécom ParisTech 1.- Introduction 2.- Le Comité de l enseignement 3.- Le Conseil de discipline 4.- Le Comité de la recherche 5.- Conditions d admission et régimes de scolarité 6.- Dispositions relatives à la vie scolaire applicables aux élèves en formation 7.- Le Conseil d école 1.- Introduction Le Règlement intérieur de complète les lois, décrets et règlements se rapportant à l Institut Mines Télécom et notamment : - le décret de transformation de l Institut Télécom en Institut Mines Télécom ; - le règlement intérieur de l Institut Mines Télécom ; - les arrêtés fixant composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d administration et des Conseils d écoles. Il définit la composition et le fonctionnement du Comité de l enseignement et du Comité de la recherche. Il précise les conditions d admission des élèves et les régimes de scolarité. Il pose les règles générales relatives à la vie scolaire applicables aux élèves en formation à l école. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

3 2.- Le Comité de l enseignement 2.1 Missions du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement rend un avis sur les orientations générales de l école en matière de pédagogie et de formation initiale et continue, sur l organisation générale des formations (création, modifications majeures et suppressions d enseignements), et spécialement sur les conditions d admission des élèves et sur les règlements de scolarité. Des membres du Comité de l enseignement peuvent être par ailleurs appelés à siéger dans les jurys d études des différentes formations conduisant à un diplôme ou à un titre délivré par l école. 2.2 Composition du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement comprend vingt-neuf membres : Un membre de droit : le directeur de l Ecole, qui préside le Comité de l enseignement Douze membres nommés, dont : neuf représentants de la direction et des services d enseignement de l école : - le directeur de la formation initiale ; - le directeur de la formation continue ou son représentant ; - le responsable études et programmes ; - le délégué à l apprentissage ; - le responsable des programmes de master ; - les quatre enseignants-chercheurs délégués à l enseignement des départements d enseignement-recherche. deux personnalités qualifiées, désignées par le président du Conseil d école sur proposition du directeur de l école, dont - un professeur des classes préparatoires aux grandes écoles ; - un enseignant-chercheur d une université partenaire ; un représentant des anciens élèves, désigné par le président du Conseil d école sur proposition du président de l association des anciens élèves. Seize membres élus, dont : huit représentants des personnels, dont : - deux représentants des professeurs et directeurs d études ; - quatre représentants des maîtres de conférences et ingénieurs d études ; - un représentant des chargés d enseignement et chargés d enseignementrecherche ; - un représentant des personnels administratifs et de gestion, techniques et de logistique. huit représentants des élèves, dont : - un représentant des élèves de première année en formation initiale d ingénieur sous statut étudiant ; - un représentant des élèves de première année en formation initiale d ingénieur sous statut apprenti ; RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

4 - quatre représentants des élèves du cycle master en formation initiale d ingénieur ; - un représentant des élèves en formation de master international ; - un représentant des élèves en formation de mastère spécialisé. Les représentants des personnels sont élus pour 2 ans renouvelables. Les représentants des élèves sont élus pour un an renouvelable. 2.3 Fonctionnement du Comité de l enseignement Le Comité de l enseignement se réunit au moins une fois par année scolaire. Il se réunit sur convocation de son président. Tout membre peut demander au président la tenue d une réunion exceptionnelle ainsi que l inscription d une question à l ordre du jour. Les membres de droit et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce Comité peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d un pouvoir. Le président peut inviter à assister aux séances du Comité, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire. Le Comité de l enseignement siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, le Comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du Comité de l enseignement donne lieu à la rédaction d un compte rendu, envoyé aux membres du Comité de l enseignement et au président du Conseil d école. Les modalités des règles de fonctionnement du Comité de l enseignement sont précisées dans un Règlement interne du Comité de l enseignement dont toute modification doit être approuvée à la majorité absolue des membres qui le composent. Ce Règlement interne comporte notamment les modalités de convocation de réunion (forme de l ordre du jour, délais de convocation et d envoi des documents de travail), les modalités de demande d une réunion exceptionnelle, les modalités de remplacement d un titulaire par un suppléant, et les modalités de demandes de modification du compte rendu. 2.4 Elections au Comité de l enseignement Les dispositions relatives à l organisation et au déroulement des élections des membres élus au Comité de l enseignement sont fixées par une note du Directeur de l école. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

5 3.- Le Conseil de discipline Conformément à l article 29 du décret relatif à l Institut Mines Télécom, le Conseil de discipline est une formation du Comité de l enseignement présidé par le directeur ou son représentant qui délibère sur les sanctions qui peuvent être prises lorsque des élèves non fonctionnaires ont enfreint les dispositions du règlement intérieur de l école. 3.1 Composition du Conseil de discipline Les membres du Conseil de discipline sont : - le directeur ou son représentant, président ; - les neuf représentants de la direction et des services d enseignement de l école au Comité de l enseignement ; - les sept représentants élus des enseignants-chercheurs au Comité de l enseignement ; - le représentant élu des personnels administratifs et de gestion, techniques et de logistique au Comité de l enseignement ; - deux représentants élus des élèves au Comité de l enseignement désignés par les collèges des élèves. Le président peut inviter à assister au Conseil de discipline, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. 3.2 Fonctionnement du Conseil de discipline L élève convoqué devant le Conseil de discipline peut se faire assister d une personne de son choix. Les sanctions disciplinaires et les modalités de décision sont définies dans l article 29 du décret relatif à l Institut Mines Télécom et précisées dans les dispositions relatives à la vie scolaire du règlement intérieur de l école (voir infra). 4.- Le Comité de la recherche 4.1 Missions du Comité de la recherche Le Comité de la recherche rend un avis sur les orientations et l organisation générale des activités de recherche de l école et sur le programme de formation aux diplômes nationaux de troisième cycle. Il assiste le directeur de la recherche et le directeur de l innovation et du développement dans leurs missions. Le Comité de la recherche examine la politique scientifique de l école, sa politique d innovation et de développement, ainsi les moyens gérés par la direction de la recherche et par la direction de l innovation et du développement. En particulier, le Comité de la recherche RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

6 est informé sur le budget de la direction de la recherche, sur la gestion des moyens (abondement Carnot, préciput ANR, financements Futur et Ruptures, allocations de l Ecole Doctorale, dotation CNRS, etc.), et sur les choix et arbitrages faits par la direction de la recherche (lors de sélections de candidats, de soumissions de projets, d attribution de moyens, etc.). Le Comité de la recherche est aussi informé des réponses aux appels à projet engageant l'école, de l activité de l Unité Mixte de Recherche LTCI (Laboratoire Traitement et Communication de l Information), et de l évolution de la formation doctorale (évolution du nombre de doctorants, statistiques sur les durées des thèses, et tout indicateur utile à l appréciation de la formation doctorale de l école). 4.2 Composition du Comité de la recherche Le Comité de la recherche comprend trente deux membres au plus : Un membre de droit : o le directeur de l Ecole, qui préside le comité de la recherche ; Vingt-trois membres nommés par le Conseil d Ecole, dont : o sept représentants de la direction et des services de recherche de l Ecole, proposés par le directeur de l Ecole, dont : le directeur de la recherche ; le directeur de l innovation et du développement ; quatre chefs de départements ou leurs représentants, le directeur de laboratoire de l Unité Mixte de Recherche du CNRS et de Télécom ParisTech ou son représentant ; o un représentant de la direction scientifique de l Institut Mines-Télécom o un représentant du directeur de Télécom Sud Paris ; o un représentant du directeur de Telecom Ecole de Management ; o un représentant du directeur de Télécom Bretagne ; o au plus douze personnalités qualifiées, désignées par le président du Conseil d Ecole sur proposition du directeur de l Ecole ; Huit membres élus, dont : o six représentants des enseignants-chercheurs et du personnel CNRS de Télécom ParisTech répartis comme suit : deux représentants des professeurs, directeur de recherche, directeurs d études et directeurs de recherche au CNRS ; quatre représentants des maîtres de conférences, ingénieurs d études, chargés d enseignement, chargés d enseignement-recherche, chargés de recherche, et chargés de recherche au CNRS ; RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

7 o deux représentants des doctorants (inscrits en thèse). Les représentants des enseignants-chercheurs sont élus pour quatre ans renouvelables. Les représentants des doctorants sont élus pour deux ans. Lors du départ des élus, les élections n auront lieu pour pourvoir les postes vacants que si les postes de titulaire et de suppléant sont vacants. 4.3 Modalités des élections au Comité de la recherche Les dispositions relatives à l organisation et au déroulement des élections des membres élus au Comité de la recherche sont fixées par une note du Directeur de l école. 4.4 Fonctionnement du Comité de la recherche. Le Comité de la recherche se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le directeur de l école. Le secrétariat en est assuré par le directeur de la recherche de l école. Le Comité de la recherche se réunit sur convocation de son président. Il est réuni par le président si la majorité au moins de ses membres élus en fait la demande. La convocation est adressée dix jours au moins avant la date de réunion du Comité et comporte l ordre du jour. Les documents qui seront examinés par le comité doivent être accessibles aux membres du comité avant la réunion. L ordre du jour de chaque séance est fixé par le président. Toutefois, une question peut être inscrite à l ordre du jour du Comité si la majorité au moins des membres élus en fait la demande. Le Comité de la recherche siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, le Comité est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents. Le président peut inviter à assister aux séances du Comité, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu eux. Les membres de droit et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce Comité peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d un pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du Comité de la recherche donne lieu à la rédaction d un compte rendu envoyé aux membres du Comité de la recherche et au président du conseil d école. Les RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

8 comptes rendus sont soumis à approbation du comité par vote électronique. Si le compte rendu n est pas approuvé à l unanimité, alors il sera soumis à l approbation du comité lors de la séance suivante. Il est tenu un répertoire des comptes rendus des réunions du Comité de recherche et des documents se rapportant à l ordre du jour sur l Intranet de l Ecole accessible aux membres du Comité de la recherche. Les documents préparatoires, les documents présentés en séance et les comptes rendus des réunions sont accessibles à l ensemble du personnel sur l Intranet de l Ecole. 5.- Conditions d admission et régimes de scolarité Télécom ParisTech assure : - une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d ingénieur de Télécom ParisTech à l issue d une scolarité dont la durée est de trois ans (cursus 36 mois), deux ans (cursus 24 mois) ou trois semestres (cursus 18 mois), selon les conditions d admission. - une formation initiale qui conduit à la délivrance d un master international à l issue d une scolarité dont la durée est comprise entre quinze et dix-huit mois. - une formation initiale qui conduit à la délivrance d un master à l issue d une scolarité dont la durée est comprise entre un an et dix-huit mois. - une formation continue diplômante qui conduit à la délivrance d un label de mastère spécialisé à l issue d une scolarité dont la durée est comprise entre quatorze et dix-huit mois. - une formation par la valorisation des acquis de l expérience (VAE). - une formation de doctorat. 5.1 Modalités d admission I Admission des élèves en formation initiale d ingénieur Les élèves ingénieurs sont admis : 1 En première année pour un cursus 36 mois, sous statut étudiant : a) Pour les candidats des filières MP, PC et PSI Par la voie du concours commun aux neuf écoles suivantes : Ecole des ponts ParisTech ; Supaéro (ISAE) ; ENSTA ParisTech ; Télécom ParisTech (cursus de Paris et cursus de Sophia Antipolis) ; Mines ParisTech ; Ecole des mines de Saint-Etienne ; Ecole des mines de Nancy ; Télécom Bretagne ; RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

9 ENSAE ParisTech. Pour les candidats de la filière TSI Par la voie du concours Centrale-Supélec. Pour les candidats de la filière PT Par la voie de la banque filière PT. Les conditions de déroulement de ces concours sont précisées dans les notices propres à chacun d eux ; le nombre de places offertes par Télécom ParisTech dans les différentes filières et catégories est fixé chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. Les lauréats sont appelés à l école en fonction de leur rang de classement et de leur choix d écoles, selon la procédure définie par le règlement des concours. Leur admission est prononcée par le directeur de l école. Les candidats reçus en même temps à l Ecole polytechnique et à Télécom ParisTech et ayant opté pour la première conservent pendant un an la possibilité d être admis de plein droit à Télécom ParisTech, dans le cas où ils ne peuvent rester élèves de l Ecole polytechnique parce qu ils ont été déclarés inaptes pour des raisons médicales. b) Sur titres, pour les trois catégories suivantes : - candidats européens titulaires d une licence obtenue dans une université d un pays de l Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents ; - candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école ; - candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire. Le jury d admission sur titres, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par ailleurs (voir infra), peut prendre en compte les résultats d examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. Le jury arrête le classement conditionnel des candidats n ayant pas encore validé la licence ou le titre jugé équivalent à la date de sa réunion. L admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si la licence ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d examens, au plus tard à une date fixée par le règlement de l admission sur titres. Leur admission est prononcée par le directeur de l école. Le nombre de places offertes est fixé chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. Aucun candidat inscrit dans la même année aux concours visés en a) ne peut être admis sur titres en première année. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

10 2 En première année pour un cursus 36 mois, sous statut apprenti : La filière de formation initiale par apprentissage conduisant au diplôme d ingénieur Télécom ParisTech, est ouverte aux candidats français, et aux candidats étrangers (sous réserve de la réglementation du travail en vigueur), titulaires : - d un diplôme universitaire de technologie (DUT) à dominante réseaux et télécoms, électronique ou informatique. L admission est prononcée par le jury, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par ailleurs (voir infra), à l issue d un test d aptitude comprenant des épreuves écrites pour l admissibilité et des épreuves orales pour l admission. - d une licence L3 scientifique (mathématiques, électronique, informatique, etc.). L admission est prononcée par le jury, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par ailleurs (voir infra), à l issue d un examen du dossier, d épreuves écrites et orales. Le jury arrête le classement conditionnel des candidats n ayant pas encore validé leur DUT ou leur licence à la date de sa réunion. L admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le titre requis est obtenu dans le cadre de la session normale d examens, au plus tard à une date fixée par le règlement de l admission sur titres. L admission des candidats est prononcée par le directeur de l école. Le nombre de places offertes est fixé chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. 3 En cycle master, pour un cursus 24 mois : Sur titres, pour les trois catégories suivantes de candidats : a) Candidats européens ayant validé la première année d un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école, ou ayant validé un cursus jugé équivalent ; b) Candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école ; c) Candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire. Le jury d admission sur titres, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par ailleurs (voir infra), peut prendre en compte les résultats d examens probatoires organisés pour vérifier le niveau dans certaines disciplines des candidats visés en a, b et c. Le jury arrête le classement conditionnel des candidats n ayant pas encore validé le cursus requis ou le titre admis en équivalence à la date de sa réunion. L admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le cursus est validé ou le titre obtenu dans le cadre de la session normale d examens, au plus tard à une date fixée par le règlement de l admission sur titres. L admission des candidats est prononcée par le directeur de l école. Les nombres de places offertes dans les catégories visées en a, b et c sont fixés chaque année RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

11 par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. Des élèves ingénieurs français fonctionnaires ou agents militaires de l Etat peuvent être admis directement en deuxième année par décision du directeur de l école après avis du jury d admission sur titres. Peuvent être candidats dans cette catégorie les fonctionnaires présentés par leur administration et les agents militaires de l Etat présentés par les armées, titulaires de diplômes ou titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l ensemble des enseignements de l école. Le nombre de places offertes dans cette catégorie est fixé chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. 4 En cycle master, pour un cursus 18 mois : Sur titres, pour les deux catégories suivantes de candidats : a) Candidats diplômés de l Ecole polytechnique visés à l article 5, alinéa b, du décret n du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l Ecole polytechnique, sortis de cette école depuis moins d un an au 1er janvier de l année de dépôt de leur candidature ; b) Candidats proposés par leur institution universitaire d origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme. L admission des candidats est prononcée par le directeur de l école. Les nombres de places dans les catégories visées en a et b sont fixés chaque année par une décision du directeur de l Institut Mines Télécom sur proposition du directeur de l école. Le directeur de Télécom ParisTech élabore les règlements d admission des candidats visés aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus. II Admission d élèves stagiaires Peuvent être admis comme élèves stagiaires en première ou en deuxième année, sur décision du directeur de l école, éventuellement après un examen probatoire, des candidats à l admission comme élèves ingénieurs ne remplissant pas les conditions exigées au paragraphe I ci-dessus mais dont la situation paraît particulièrement digne d intérêt. Si, à l issue de sa première année d études, un élève stagiaire obtient des résultats au moins égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des élèves ingénieurs, le directeur de l école, sur avis du jury d admission sur titres, prononce son admission en qualité d élève ingénieur. III Admission d élèves auditeurs libres Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l école à qui ils adressent leur demande, pour suivre tout ou partie de l enseignement de formation initiale. Cette admission est subordonnée à la justification, par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances suffisantes pour suivre avec profit cet enseignement. Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l obtention du diplôme d ingénieur. Il peut leur RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

12 être établi une attestation faisant connaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus. IV Admission des élèves en formation initiale de master international Peuvent être admis sur titres en formation initiale conduisant à la délivrance d un master international les candidats titulaires d un «bachelor» ou d un titre jugé équivalent obtenu dans une université étrangère. Le jury d admission en master international, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par ailleurs (voir infra), peut prendre en compte les résultats d examens probatoires écrits ou oraux organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines. Le directeur de Télécom ParisTech élabore le règlement d admission des candidats à la formation initiale de master international. Le nombre de places offertes en formation de master international est fixé chaque année par une décision du directeur de l école. V Admission des élèves en formation de master Télécom ParisTech participe à l admission d élèves dans des formations de master cohabilitées ou en partenariat avec des universités ou des écoles dans des conditions définies dans les conventions qui lient les entités parties prenantes de ces formations. VI Admission des élèves en formation de mastère spécialisé Sont recevables à une formation de mastère spécialisé les candidatures de jeunes diplômés ou de professionnels, titulaires des diplômes suivants : - diplôme d ingénieur habilité par la Commission des titres d ingénieurs ; - diplôme d une école de management ou de commerce habilitée à délivrer le grade de master ; - diplômes universitaires de niveau master (M2) ; - diplômes universitaires de niveau M1 (bac+4) et trois années d expérience professionnelle ; - diplôme de niveau M1 (bac+4) par dérogation pour 30 % au maximum des effectifs du mastère spécialisé concerné ; - diplômes étrangers de niveaux équivalents. La sélection des candidats se fait en trois étapes : - l admissibilité qui est prononcée suite à l analyse détaillée du dossier de candidature (diplôme, CV, relevés de notes, lettre de motivation, lettre(s) de recommandation, etc.) ; - un entretien de sélection qui dure environ une heure et dont l objectif est de mieux connaître le candidat, d apprécier sa personnalité, de cerner ses modes de raisonnement, son objectif professionnel, et de comprendre ses motivations pour le mastère spécialisé présenté. L entretien est mené par le responsable pédagogique du mastère spécialisé et, éventuellement, par un diplômé du mastère spécialisé et/ou un professionnel du domaine RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

13 de spécialité. L admission est prononcée par le jury d admission des Mastères Spécialisés dont la composition est précisée par ailleurs. Le nombre de places offertes en formation de mastère spécialisé est fixé chaque année par une décision du directeur de l école. VI Procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) L obtention du diplôme d'ingénieur de Télécom ParisTech par la validation des acquis de l'expérience (VAE) est possible pour les personnes disposant d une expérience professionnelle, d un niveau de compétence et de responsabilité du niveau d'un ingénieur de Télécom ParisTech. La procédure VAE est constituée des étapes suivantes : a) analyse de la recevabilité administrative : cette étape administrative permet de vérifier si la condition de temps définie par la loi est formellement remplie (3 années cumulées d'activités en relation directe avec le diplôme demandé). b) étude de la faisabilité : lorsque la candidature est jugée recevable, le processus continue et fait l objet d une analyse de faisabilité. Cette analyse est réalisée sur la base d un dossier de pré-candidature. La «commission de faisabilité» de Télécom ParisTech émet un avis sur la pertinence de la demande vis-à-vis du diplôme demandé par rapport à son expérience et à son projet professionnel. c) constitution du dossier VAE et accompagnement : le contenu du dossier VAE doit permettre au jury d'apprécier le niveau de maîtrise des capacités et des compétences du candidat. Pour l'aider dans sa démarche, le candidat pourra être accompagné par un enseignantchercheur de l'école. Cet accompagnement méthodologique n est proposé par l'école que si l'avis de faisabilité est favorable. d) inscription au diplôme et le dépôt du dossier VAE : le dossier VAE constitué par le candidat est alors remis par l'école aux membres du jury VAE (voir composition infra). e) soutenance devant le jury VAE : les membres du jury analysent la demande du candidat sur la base du dossier VAE et d'une soutenance. A l'issue de celle-ci, le jury décide : - soit de la validation totale du diplôme ; - soit de la validation partielle avec mention des éléments à acquérir ; - soit d'un refus circonstancié qui met fin au processus. Dans le cas d'une validation partielle, le jury définit l'organisation et le contenu de prescriptions complémentaires. Un second jury statue, à l'issue de leurs réalisations, sur l'obtention ou non du diplôme demandé. VII Dispositions particulières Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne disposent pas de la nationalité française au 1er janvier de l année dans laquelle est présentée leur candidature. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

14 5.2 Jurys d admission Le président de chacun des jurys d admission ci-dessous peut inviter à assister aux séances du jury, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence nécessaire. I Jury d admission en formation initiale d ingénieur, sous statut étudiant Le jury d admission sur titres en formation initiale d ingénieur pour les recrutements visés à l article 5.1 paragraphe I (alinéas 1 -b, 3 et 4 ) et au paragraphe III ci-dessus est composé : - du directeur de l école, président du jury ; - du directeur de la formation initiale ; - du responsable études et programmes ; - du délégué à l apprentissage ; - du directeur des relations internationales ; - des sept représentants des enseignants-chercheurs élus au Comité de l enseignement. Les enseignants-chercheurs ayant participé aux entretiens des candidats sont invités aux séances du jury, avec voix consultative. Pour le recrutement visé au paragraphe I alinéa 4 -a, un représentant de l Ecole polytechnique est invité aux séances du jury, avec voix consultative. II Jury d admission en formation initiale d ingénieur, sous statut apprenti Le jury d admission sur titres en formation initiale d ingénieur pour le recrutement visé à l article 5.1 paragraphe I alinéa 2 ci-dessus est composé : - du directeur de l école, président du jury ; - du directeur de la formation initiale ; - du responsable études et programmes ; - du délégué à l apprentissage ; - du directeur du centre de formation par l apprentissage de l université Pierre et Marie Curie ; - d un représentant de la délégation aux relations avec les entreprises désigné par le directeur de l'innovation et du développement ; - des sept représentants des enseignants chercheurs élus au Comité de l enseignement ; - de six représentants d'entreprises désignés par le directeur de l école sur proposition du directeur de la formation initiale et du directeur de l'innovation et du développement. Les enseignants-chercheurs ayant participé aux entretiens des candidats sont invités aux séances du jury, avec voix consultative. III Jury d admission en formation initiale de master international Le jury d admission sur titres en formation initiale d ingénieur pour les recrutements visés à l article 5.1 paragraphe II est composé : - du directeur de l école, président du jury ; - du directeur de la formation initiale ; - du responsable du service de la formation d Eurécom ; - de l enseignant-chercheur en charge de la mission master auprès du directeur de la RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

15 formation initiale ; - des enseignants-chercheurs responsables de chacune des spécialités du master international. IV Jurys d admission en master Chaque formation de master cohabilité ou en partenariat avec des universités ou des écoles est doté d un jury d admission comme défini dans les conventions de cohabilitation ou de partenariat, au sein duquel sont représentées toutes les entités parties prenantes de la formation. Télécom ParisTech est représentée dans ces jurys de master par un ou plusieurs enseignantschercheurs. V Jury d admission en formation de mastère spécialisé Le jury d admission en formation de mastère spécialisé concernant les recrutements visés au paragraphe VI ci-dessus est composé : - du directeur de l école, président du jury ; - le directeur de la formation continue ; - du responsable des programmes mastères spécialisés ; - des responsables pédagogiques des programmes de mastères spécialisés. VI Jury de validation des acquis de l'expérience (VAE) Le jury de validation des acquis de l'expérience (VAE) de Télécom ParisTech est composé de huit personnes : - du directeur de l école, président du jury ; - le responsable de la VAE de l école ; - quatre représentants élus des enseignants-chercheurs au Comité de l enseignement désignés par le collège des enseignants-chercheurs élus de cette instance ; - deux personnes extérieures à l école, nommées par le directeur de l école : des anciens diplômés en situation professionnelle et ayant une expérience dans le domaine d activité du candidat, mais n appartenant pas à son entreprise. Le jury de validation des acquis de l'expérience (VAE) siège valablement si quatre membres appartenant à l école et une personne extérieure à l école sont présents. Si le quorum n est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué dans un délai de deux semaines. Il peut alors valablement siéger quelque soit le nombre de membres présents, si une des deux personnes extérieures à l école est présente. Les membres empêchés de participer à une réunion du jury peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

16 6.- Dispositions relatives à la vie scolaire applicables aux élèves 6.1 Dispositions générales Les présentes dispositions relatives à la vie scolaire applicables aux élèves en formation à Télécom ParisTech précisent pour le bon fonctionnement de Télécom ParisTech : les mesures d application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité ; les règles de fonctionnement de l établissement ; la procédure disciplinaire, la nature et l échelle des sanctions. Elles s appliquent aux élèves en formation initiale inscrits administrativement à Télécom ParisTech et, plus largement, aux élèves qui suivent des formations ou des enseignements organisés par la direction de la formation initiale. Ceux-ci sont tenus de se conformer à toutes les instructions et notes de service du directeur de Télécom ParisTech. Tout élève extérieur, non inscrit administrativement à Télécom ParisTech, en formation ou en visite dans les locaux de Télécom ParisTech, doit respecter les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures d hygiène et de sécurité en vigueur dès lors qu'elles peuvent le concerner. 6.2 Hygiène et sécurité Hygiène et santé Le décret n du 15 novembre 2006 et ses circulaires d application fixent les conditions d application de l interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l école, y compris sur les terrasses accessibles au public.. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l établissement en état d ébriété ou sous l emprise de la drogue. La direction de Télécom ParisTech peut demander à toute autorité compétente de constater un état d ébriété et prendre les mesures conservatoires qui s imposent. L introduction de boissons alcoolisées ainsi que leur consommation dans les locaux de Télécom ParisTech en dehors du restaurant de l école est interdite, sauf autorisation expresse du directeur ou de son délégataire. Les associations des élèves sont tenues au respect des dispositions légales en vigueur concernant l alcoolisme et le tabagisme, en particulier au foyer des élèves, placé sous la responsabilité du Bureau des Elèves. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

17 Conformément à l'article L du code de la santé publique, un contrôle médical de prévention et de dépistage est proposé aux élèves en formation initiale Sécurité Les élèves sont tenus d observer les mesures de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, complétées, le cas échéant, par des instructions ou des notes de service du directeur de Télécom ParisTech, qui sont affichées sur les panneaux d information prévus à cet effet. Ces informations sont disponibles sur le site intranet de Télécom ParisTech. Les élèves sont tenus de ne pas détériorer, ou bloquer, les dispositifs de sécurité de l établissement (lecteurs de badges, extincteurs). Des plans précisant l emplacement des extincteurs sont affichés dans les couloirs de circulation. Les élèves sont invités à en prendre connaissance. Le matériel de sécurité incendie (extincteurs, robinets d incendie, bouches d incendie), les abords de leur branchement ainsi que les issues et dégagements doivent toujours être libres d accès et n être jamais encombrés de marchandises ou d objets quelconques. Tout élève qui a un motif raisonnable de penser qu une situation présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, ou celle d autrui, ou qui constate une anomalie dans les installations ou équipements de l établissement doit immédiatement avertir : le personnel permanent le plus proche des installations ou équipements présentant le danger grave ou imminent ; ou le coordinateur sécurité ou le technicien de sécurité de l école pendant les heures ouvrables (8h00-17h00) ; l agent de sécurité du poste de contrôle Vergniaud, en dehors de ces heures. A défaut, prévenir un autre responsable de Télécom ParisTech: le secrétaire général ; ou le responsable de la logistique ; ou le directeur de la formation initiale. Dans le cas particulier d un incendie : déclencher l alarme en brisant la vitre des boîtiers rouges présents sur les murs des différents couloirs ; utiliser les extincteurs présents dans tous les bâtiments. Puis prévenir ou faire prévenir : le coordinateur sécurité ou le technicien de sécurité de l école pendant les heures ouvrables (8h00-17h00) ; ou l agent de sécurité du poste de contrôle Vergniaud, en dehors de ces heures. A défaut, prévenir un autre responsable de Télécom ParisTech : le secrétaire général ; ou le responsable de la logistique ; ou le directeur de la formation initiale. RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

18 Tout élève est tenu de participer aux exercices d évacuation qui sont régulièrement organisés. Lorsqu un accident survient dans l établissement, il faut prévenir : le coordinateur sécurité ou le technicien de sécurité de l école pendant les heures ouvrables (8h00-17h00) ; ou l agent de sécurité du poste de contrôle Vergniaud, en dehors de ces heures ; Il appellera le SAMU ou les sapeurs-pompiers ; écarter les curieux et les empêcher de remuer ou d asseoir le blessé. 6.3 Règles de fonctionnement des locaux de l établissement Accès à l établissement L accès de l établissement est réservé aux élèves qui y sont inscrits administrativement, aux élèves extérieurs non inscrits administrativement en formation ou en visite à l école ainsi qu aux personnes autorisées par le directeur de Télécom ParisTech ou son délégataire. Les élèves ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux de Télécom ParisTech à d autres fins que pour l'accomplissement de leur travail scolaire ou de leurs activités dans le cadre d associations d élèves. Les accès piétonniers à Télécom ParisTech sont : le «46 rue Barrault» ouvert en accès contrôlé de 7h45 à 19h45 ; le «49 rue Vergniaud» ouvert en accès contrôlé de 7h00 à 24h00 ; le «37-39 rue Dareau» ouvert en accès contrôlé de 7h00 à 23h30 ; le «23 avenue Italie» ouvert en accès contrôlé de 7h00 à 20h00. L accès à certaines zones de Télécom ParisTech peut être soumis à un régime d horaires particuliers et/ou à une autorisation préalable Utilisation des biens matériels et des locaux Les élèves sont tenus de conserver et de rendre en bon état et au jour fixé les locaux et leurs équipements ainsi que les matériels qui leur ont été confiés par l établissement pour l accomplissement de leurs activités scolaires ou associatives, sans pouvoir en faire un autre usage, en particulier à des fins personnelles. Ils ne doivent emporter aucun matériel en dehors de l établissement, sauf autorisation spécifique. La circulation dans tous les locaux de l école se fait à pied. L utilisation de patins à roulettes et autres engins mobiles du même type est interdite. Les personnes à mobilité réduite peuvent bien entendu circuler avec des appareils adaptés. Utilisation des moyens de communication Sauf autorisation du directeur de Télécom ParisTech ou de son délégataire, les élèves ne peuvent : RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

19 expédier, via le service courrier, leur correspondance personnelle aux frais de l'établissement, ni faire adresser leur correspondance personnelle ou colis à l'établissement ; téléphoner à partir des postes téléphoniques des personnels permanents de Télécom ParisTech, distribuer, faire circuler toute espèce de brochure, publication, tract, liste de souscription ; organiser des collectes, quêtes, etc. Des autorisations peuvent être explicitement accordées à des associations d élèves par le directeur de Télécom ParisTech ou son délégataire. En application du règlement informatique (voir infra), les élèves s'engagent à ne pas utiliser les systèmes informatiques de l école mis à leur disposition pour diffuser des informations contraires aux lois en vigueur. En particulier : des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre femmes et hommes et de la protection des enfants et des adolescents ; des messages incitant à la haine ou à la violence, aux crimes et/ou délits ou à la consommation de substances interdites ; des messages incitant à la discrimination de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, syndicales ou religieuses. Utilisation des panneaux d affichage Les inscriptions, tracts ou affiches ne peuvent être apposés que sur les panneaux prévus à cet effet, à la condition expresse que les informations affichées ne soient pas contraires aux lois en vigueur. Les affichages en dehors des panneaux susmentionnés, à même les murs, les portes, etc., sont interdits. En aucun cas, les affichages officiels ou notes de service de l'établissement ne doivent être recouverts, détériorés ou lacérés. Prêts de salles Les responsables des associations d élèves (Bureau des élèves, Bureau des sports, Télécom Etude, etc.) peuvent réserver des salles de cours, des amphithéâtres ou des salles de réunion pour organiser leurs réunions. Toute demande de réservation doit être formulée auprès du secrétariat général, au moins quinze jours avant la date souhaitée. Il est rappelé que les salles de cours et les amphithéâtres, en période scolaire, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, sont prioritairement réservées pour les activités d enseignement organisées par la direction de la formation initiale. Utilisation des locaux pour des manifestations exceptionnelles Des locaux de l établissement peuvent être utilisés, sur autorisation explicite du directeur ou du secrétaire général, par toute personne physique ou morale à des fins d intérêt général autres RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

20 que celles liées aux missions d enseignement et de recherche de l établissement. La demande doit être effectuée au moins 8 semaines à l avance. L'école et les différentes associations d'élèves concernées définiront, en début d'année scolaire, la liste des manifestations importantes que ces associations envisagent d'organiser (Insomnia, Salsa, etc.) au foyer des élèves ou dans les autres locaux de l'école. A chaque manifestation au cours de laquelle sera vendu de l alcool, les responsables du Bureau des élèves devront obligatoirement effectuer les démarches auprès de la préfecture de police pour l autorisation de la vente d alcool (débit de boisson) pendant ces manifestations. Lors de ces manifestations, les organisateurs veilleront à ce que soient maîtrisés les effets sonores (musique dans les locaux ad hoc avec fermeture des portes ou panneaux d isolation). 6.4 Vie scolaire Principes généraux D une façon générale, tout élève est tenu de se conformer à l ensemble des règles de gestion et des règlements administratifs en vigueur à l école et qui sont portés à sa connaissance par les services concernés. Aux termes du code de l éducation (article L141-6), «le service public de l enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.» Les élèves disposent de la liberté d opinion, d information et d expression à l égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et professionnels. Cette liberté doit s exercer sans porter atteinte aux activités d enseignement et de recherche, au respect des opinions politiques, philosophiques et religieuses d autrui et sans troubler l ordre de l établissement Règlement informatique Un règlement informatique qui définit les droits et les devoirs des utilisateurs des ressources informatiques de Télécom ParisTech est annexé aux présentes règlement dispositions ; l ouverture d un compte informatique pour un élève est subordonnée à la signature de ce règlement informatique. Il est consultable sur l intranet de l école. Les élèves sont, de plus, tenus de respecter les règlements particuliers propres à certaines entités (bibliothèque, laboratoires) qui leur sont communiqués Propriété intellectuelle et confidentialité Les élèves sont tenus de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la déontologie de la recherche, en particulier lorsque l information et les RI de Télécom ParisTech - approuvé au CA du 28 mars

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