Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2006/2007. Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

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1 Focus sur les structures de l enseignement supérieur en Europe 2006/2007 Évolutions nationales dans le cadre du Processus de Bologne

2 Ligne du temps du Processus de Bologne Un cadre commun de qualifications Un système commun basé sur deux cycles d études Mobilité des étudiants et des enseignants Des diplômes facilement lisibles et comparables Un système de crédits (ECTS) Mobilité des chercheurs Coopération européenne dans l assurance qualité Dimension européenne dans l enseignement supérieur Apprentissage tout au long de la vie Implication des établissements d enseignement supérieur et des étudiants Promotion de l Espace européen d enseignement supérieur Assurance qualité aux niveaux des établissements, national et européen Insertion d un niveau doctoral comme troisième cycle Reconnaissance des dîplômes et périodes d études (Supplément au diplôme) Cadre européen des qualifications Liens plus étroits entre l enseignement et la recherche Renforcement de la dimension sociale Références et lignes directrices pour l assurance qualité Cadres nationaux de certifications Délivrance et reconnaissance des diplômes conjoints Parcours flexibles de formation dans l enseignement supérieur Stratégie pour la dimension extérieure Registre des agences européennes d assurance qualité 1998 Déclaration de la Sorbonne 1999 Déclaration de Bologne 2001 Communiqué de Prague 2003 Communiqué de Berlin 2005 Communiqué de Bergen 2007 Conférence de Londres

3 Que sait-on de l état d avancement du Processus de Bologne en 2007? En terme de: Mise en place de la structure en 3 cycles Instruments de reconnaissance: ECTS, Supplément au diplôme, cadres nationaux de certifications Assurance qualité

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12 Le système européen de transfert et d accumulation de crédits (ECTS) Quel que soit le degré de mise en œuvre de l ECTS, les pays offrant la structure en 3 cycles appliquent l ECTS (ou un système national compatible) au moins dans les programmes de 1ers et 2èmes cycles Un peu plus de la moitié de ces pays utilise l ECTS également pour les programmes menant aux doctorats

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18 Les cadres nationaux de certifications En marge du cadre global de certifications pour l EEES adopté lors de la Conférence de Bergen, les ministres se sont engagés à commencer à élaborer des cadres nationaux compatibles en 2007 et à terminer cette tâche d ici à 2010 En 2007, 9 pays ou régions (la plupart membres de l UE) ont adopté un tel cadre pour l enseignement supérieur. De nombreux pays envisagent de le faire prochainement

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20 Structure en 3 cycles: En résumé: Virtuellement en place partout, mais phase de transition souvent nécessaire Certains programmes toujours structurés en longs cycles Non introduite dans 3 pays ou régions Doctorats: Durée théorique: souvent 3 ou 4 ans Formation théorique à la recherche incluse dans les programmes doctoraux de la quasi-totalité des pays

21 ECTS: En résumé: Rendu obligatoire par la majorité des législations Introduit dans la grande majorité des pays signataires (non introduit dans 5 pays ou régions) En voie de généralisation ou généralisé dans plus de la moitié des pays Généralement utilisé aux niveaux Bachelor/Master

22 En résumé: Supplément au diplôme: Délivrance obligatoire dans plus de la moitié des pays Non introduit dans 6 pays ou régions Généralement délivré automatiquement et gratuitement; en anglais ou dans la langue d instruction et en anglais Cadres nationaux de certifications: Mesure récente (Communiqué de Bergen) Adoptés dans 9 pays ou régions

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24 Organes nationaux d AQ: participation/acteurs Des représentants des étudiants dans la gouvernance des organes nationaux indépendants dans la moitié des pays signataires Les organes nationaux indépendants objets d un examen par les pairs dans moins d un tiers des pays signataires

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28 En résumé: Organes nationaux d AQ: Statut: 1 organe indépendant dans la majorité des pays 1 organe non indépendant dans 9 pays Pas d organe d AQ dans 6 pays ou régions Participation à l ENQA: 1 organe membre à part entière dans la moitié des pays 1 organe membre candidat dans 3 pays ou régions Candidature récemment déposée par 3 pays

29 Assurance interne et externe de la qualité L assurance interne et externe de la qualité obligatoire dans la plupart des pays signataires Pas de réglementation en la matière dans un nombre marginal de pays (7 pour l assurance interne; 6 pour l assurance externe)

30 Assurance interne de la qualité Les catégories d acteurs généralement impliqués dans le processus sont: la direction, le personnel académique, les étudiants, les experts étrangers et autres acteurs Les 3 premiers sont les plus souvent cités et la participation des étudiants est plus souvent obligatoire que celle des autres acteurs

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32 Assurance externe de la qualité: acteurs/procédures Les acteurs les plus souvent impliqués sont le personnel enseignant et les chercheurs La participation des étudiants et/ou des experts étrangers est obligatoire ou recommandée dans la plus de la moitié des pays Des procédures claires de suivi sont exigées dans la majorité des pays. Dans 27 pays, l élaboration d un plan d action est obligatoire ou recommandée

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34 Assurance externe de la qualité: périodicité/publication de l information Des évaluations externes périodiques exigées dans la grande majorité des pays La publication des informations relatives à l évaluation (résultats, procédures, critères et fréquence) est obligatoire ou recommandée dans la plupart des pays où l assurance externe de la qualité est obligatoire

35 Suivi de la mise en œuvre du Processus de Bologne Pour soutenir la mise en œuvre du Processus de Bologne, les pays recourent à 2 types principaux de moyens: des mesures incitatives et de mesures de contrôle Les mesures incitatives sont les plus fréquement citées Ces mesures peuvent être de nature financière ou informative. Les dernières sont les plus fréquentes

36 L EEES après Londres (17-18 mai 2007) Principaux points du Communiqué de Londres: - Le Monténégro reconnu comme 46ème pays signataire - Observation des progrès réalisés dans les réformes - L EEES dans un cadre globalisé ou adoption d une stratégie pour la dimension extérieure - Feu vert sur le Registre des agences européennes pour l assurance qualité dans l enseignement supérieur - Efforts à faire en terme de LLL - Besoin de données sur la dimension sociale

37 L EEES après Londres (17-18 mai 2007) Prochaine conférence ministérielle: Leuven/Louvain-la-Neuve (BE), avril 2009 (