Statut de l association «Les Fany s Endogirls»

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1 Statut de l association «Les Fany s Endogirls» TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE ARTICLE 1 Constitution : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. ARTICLE 2 Dénomination : L'association a pour dénomination : "Fany s Endogirls" ARTICLE 3 Objet : Cette association à but non lucratif se propose de promouvoir et rendre accessible au plus grand nombre le développement de l information sur l endométriose (N.B. : ces informations ne sauraient remplacer un diagnostic médical ni en aucun cas engager la responsabilité de l association), apporter une aide morale aux femmes et adolescentes touchées par l endométriose ainsi qu à leur entourage, favoriser la solidarité et les échanges entre les personnes atteintes par cette maladie; de manière générale de prendre toute initiative utile entrant ou susceptible d entrer dans le cadre d intervention de l association pour sensibiliser la société autour d une maladie méconnue, handicapante et incurable. Comme par exemple des campagnes de prévention dans les établissements scolaires, universitaires ; la distribution ou la vente de divers objets comportant un logo avec le ruban jaune de l'endométriose. Mais surtout s unir pour sensibiliser le plus grand nombre sur la maladie. 1

2 ARTICLE 4 - Siege social : Le siège social est fixé au 60 rue Montesquieu, Angers. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d administration soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents - ou représentés. Article 5 - Durée La durée de l association est illimitée. TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 6 Composition : L'association se compose de : a) 4 Membres fondateurs. b) Membres actifs ou adhérents. c) Membres d'honneur. d) Membres bienfaiteurs. ARTICLE 7 Admission : L association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 2

3 ARTICLE 8 Membres : Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 à titre de cotisation. Sont membres d honneurs les personnes qui ont pris l'engagement de participer bénévolement aux actions de sensibilisation contre l endométriose et qui ont fait actes de candidatures auprès des membres permanents en adressant un mail à fannysendogirls@gmail.com. Les membres d'honneur sont dispensés du versement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 uros et une cotisation annuelle (de 10 ) fixée chaque année par l'assemblée générale. ARTICLE 9 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du Conseil d administration : Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil d administration puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives. ARTICLE 10 - Admission - Radiation et suspension des membres : Admission - Agrément L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article «Membres» des statuts. A l'exception des membres fondateurs, tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d administration, dans des conditions définies par un règlement intérieur. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au président du Conseil d administration. Le refus d'agrément n'a pas à être motivé Radiation La qualité de membre de l'association se perd : - par la démission notifiée au président, dans des conditions précisées par un règlement intérieur ; - par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ; 3

4 - par l'exclusion prononcée par le Conseil d administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Le Conseil d administration statue sur cette sanction dans des conditions de majorité prévues au règlement intérieur, en fonction de la catégorie à laquelle appartient le membre concerné. TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 11 Ressources : Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes. 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Notamment par des dons, sponsoring d entreprise, vente de produits créés pour des occasions spécifiques et représentant l association et son action. ARTICLE 12 Fonds de réserve Il pourra être constitué, sur simple décision du Conseil d administration, un fonds de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds sera alors employé en priorité à l'acquisition du matériel nécessaire à l'exercice des activités de l'association, au paiement du prix d'acquisition des immeubles (ou à la réalisation d'installations, aménagements, etc). Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision Conseil d administration. 4

5 TITRE IV ADMINISTRATION ARTICLE 13 Le Conseil d administration : Le Conseil d administration est composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-. ARTICLE 14 - Attributions Conseil d administration et de ses membres : 1. Le Conseil d administration assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président. 2. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association. 3. Le président ne peut engager toute dépense d'un montant supérieur à 500 euros, sans l'accord préalable du Conseil d administration. En cas de délégation de pouvoir Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du Conseil d administration. Le cas échéant, la délégation de pouvoirs peut faire l'objet de subdélégations, si le Conseil d administration a autorisé de telles subdélégations et que les subdélégataires sont investis des compétences, de l'autorité et des moyens propres à l'accomplissement de leurs missions. 5

6 Les délégations et subdélégations éventuelles doivent impérativement être consenties par écrit, être dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de la délégation. A défaut d'autorisation, le président demeure responsable des fautes éventuellement commises par son mandataire. 4. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. 5. Le secrétaire est chargé des convocations des organes de l'association, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Conseil d administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle. ARTICLE 15 Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ayant cotisé. Elle se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. 6

7 Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 16 Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE 17 Indemnités : Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du Conseil d administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. TITRE VI COMPTES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 18 - Exercice social : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre. 7

8 ARTICLE 19 - Comptabilité - Comptes sociaux : Si l'association n'exerce pas d'activités économiques Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, chaque année, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, une annexe. Si l'association exerce des activités économiques Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association, conformément aux normes édictées par le plan comptable associatif. Le trésorier fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant, un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les documents comptables sont mis à la disposition des membres de l'association. ARTICLE 20 - Commissaires aux comptes : Le Conseil d administration peut être amené à proposer à l'assemblée générale, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par la loi et les normes professionnelles. Article 21 Libéralités : Le rapport et les comptes annuels, tels que définis sont adressés chaque année au Préfet du département. L association s engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l emploi des libéralités qu elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. TITRE VII DISSOLUTION ARTICLE 22 - Dissolution Liquidation : 1. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une 8

9 ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées dans le règlement intérieur. 2. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net. TITRE VIII REGLEMENTS INTERIEURS ARTICLE 23 - Règlements intérieurs : Le Conseil d administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger. Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de l'association au même titre que les statuts. «Fait à Angers, le 15/01/2016» 9