CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR»"

Transcription

1 CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75, Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B (ci-après la «Société organisatrice») organise un concours du 13 avril au 19 juin 2015 qui se déroulera en plusieurs étapes (ci-après le «Concours»). L objectif du présent concours est d élire le «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et le «Meilleur Projet Artistique». On entend par Projet de Création d Entreprise tout projet entrepreneurial visant à créer une nouvelle entreprise. On entend par Projet Artistique les projets tels que le montage d un spectacle, l organisation d un festival de musique ou de danse, l organisation de cours ou rencontres théâtrales, etc. ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Le fait de participer au Concours implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le Concours est ouvert aux personnes physiques âgées de 18 à 30 ans (au démarrage du concours (ciaprès le ou les «Participant(s)»). Les Participants doivent donc être nés entre le 13 avril 1985 et le 13 avril Les Participants doivent être domiciliés en France métropolitaine, Corse comprise. Ne peuvent pas participer au Concours toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille. Toute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 3.1. Aucun droit d inscription n est exigé. Afin de participer au Concours, chaque Participant doit : Déposer, une vidéo (qui ne devra pas dépasser 2 minutes) présentant leur projet entrepreneurial ou artistique (ci-après désigné le «Projet») sur la plateforme (ci-après le «Site Internet») entre le 13 avril et le 8 mai choisir de concourir soit dans la catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» soit dans la catégorie «Meilleur Projet Artistique». choisir un hypermarché à enseigne Carrefour (ci-après désigné le «Magasin Associé») afin de permettre aux équipes ainsi qu aux clients de ce magasin, ou toute autre personne, de voter pour leur Projet. La liste des Associés figure en annexe. renseigner le formulaire d inscription disponible sur le Site Internet, lire et accepter le présent règlement.

2 Un même Participant ne peut participer qu une seule fois au Concours, et dans une seule catégorie (soit dans la catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» soit dans la catégorie le «Meilleur Projet Artistique»). AVERTISSEMENT : Les Participants sont informés et acceptent expressément que la Vidéo sera mise en ligne et de ce fait elle sera rendue publiquement accessible, notamment sur le Site Internet et/ou sur le site Il est d ores et déjà précisé que si un Participant ne respectait pas les stipulations du présent règlement la Vidéo serait immédiatement retirée et le compte du Participant supprimé. La Société organisatrice réalisera ainsi une modération des vidéos déposées sur le site afin de contrôler que chaque vidéo respecte bien les règles édictées par le présent règlement. Il appartient au Participant de bien s assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elles aient l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des Lauréats potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate de leur participation. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de fausser le nombre de votants par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de sa participation. Seules seront prises en compte les participations sur le Site Internet. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. ARTICLE 4 : UTILISATION DES VIDEOS Dans les clauses suivantes du présent article, le mot «œuvre» désignera toute Vidéo déposée sur le Site Internet dans le cadre du présent Concours, et le mot «auteur» désignera le Participant qui l aura transmise. L auteur autorise la Société organisatrice à diffuser son œuvre sur le Site Internet du 13 avril 2015 au 30 juin La Société organisatrice pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l œuvre ou des extraits de celle-ci sur le Site. La Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques incluant notamment les séquences animées d images avec ou sans le concours de l auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix. L auteur de l œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque

3 La présente utilisation de l œuvre est consentie par l auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu il accepte expressément. Toute autre utilisation fera l objet d une demande particulière auprès de l auteur. ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES 5.1. Les Vidéos devront avoir été réalisées par les Participants nommément désignés. Chacun d eux s engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d auteur (articles L et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer. Chaque Participant à ce Concours s engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Vidéo et susceptible de détenir des droits quels qu ils soient sur la Vidéo. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d une inobservation quelconque des alinéas cidessus En fournissant les Vidéos sur le Site Internet, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s assurer que le stockage et la diffusion de la Vidéo via le Site ne constitue pas : une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que les Participants n ont pas réalisés personnellement ou pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.); une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) A défaut, les Vidéos seront retirées et les comptes des Participants seront désactivés sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site Internet et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant aux Vidéos mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. ARTICLE 6 : DESIGNATION DES LAUREATS Pour chacune des deux catégories (catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et catégorie le «Meilleur Projet Artistique»), les phases de désignation des lauréats sont identiques. Il y a dix (10) lauréats au total par catégorie. La désignation des Lauréats se déroulera en quatre phases : 1 ère phase (1 er tour de la phase «locale») : La 1 ère phase se déroulera du 13 avril au 8 mai Une fois un Magasin Associé choisi, les internautes pourront voter, via un bouton de vote, pour leur Projet préféré. A cette étape, un seul vote par foyer est autorisé par catégorie

4 Le classement obtenu à partir du nombre de votes reçus par Projet établira la liste des cinq Projets présélectionnées par Magasin Associé et par Catégorie. La liste des 5 Projets pré-sélectionnées par Magasin Associé et par Catégorie sera affichée sur le Site Internet à partir du 12 mai ème phase (2 ème tour de la phase «locale») : La 2 ème phase se déroulera du 12 mai au 18 mai Chaque Magasin Associé désignera un jury, composé de salariés de ce magasin ou de représentants des institutions de la ville (mairie, CCI ), afin de choisir parmi les 5 Projets pré-sélectionnées par catégorie pour leur Magasin un (1) projet par catégorie. Ces Projets pourront participer à la phase finale. Les résultats seront affichés le 19 mai 2015 sur le Site Internet. 3 ème phase (1 er tour de la phase finale) : La 3 ème phase se déroulera du 19 mai au 11 juin Du 19 mai au 11 juin 2015, les Projets présélectionnés par chaque Magasin Associé seront diffusés sur le Site Internet et soumis à un nouveau vote des Internautes. A cette étape, 1 seul vote par foyer est autorisé par catégorie. A l issue de cette étape, les dix (10) Projets de chaque catégorie qui auront reçu le plus de votes seront sélectionnés pour participer à la Finale. 4 ème phase (La Finale) : La 4 ème phase se déroulera entre le 15 juin 2015 et le 19 juin Entre le 15 juin 2015 et le 19 juin 2015, un jury, composé notamment de représentants de la Société Carrefour Hypermarchés et de Jamel Debbouze, se réunira afin d élire le meilleur Projet pour chacune des deux catégories (un projet par catégorie). Un représentant unique de chaque Projet devra être présent (en cas de non présence, le participant sera disqualifié) : 1. Chacun des 10 finalistes (par catégorie) devra présenter en 2 minutes son Projet. Chaque membre du jury note les prestations. Les quatre (4) Projets (par catégorie) qui auront reçu les meilleures moyennes des votes seront sélectionnés pour la dernière phase finale. Les six (6) finalistes non retenus pour la dernière phase finale remporteront chacun le «Prix n 3». 2. Les quatre (4) candidats sélectionnés pour l ultime phase auront chacun 10 minutes pour présenter plus en détail leur Projet et répondre aux questions du jury. Chaque membre du jury note les prestations. Le Participant qui aura reçu la meilleure moyenne des votes sera le grand gagnant de sa catégorie et remportera le «Prix n 1» Les trois (3) autres candidats (de chaque catégorie) remporteront le «Prix n 2». ARTICLE 7 : LES PRIX Les dix lauréats de chaque catégorie remporteront chacun un prix : Le «Prix n 1» est composé d un chèque d un montant de vingt mille (20.000) euros

5 Il y a un seul «Prix n 1» mis en jeu par catégorie (soit 1 «Prix n 1» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et un «prix n 1» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») Le «Prix n 2» est composé d un chèque d un montant de dix mille (10.000) euros. Il y a trois (3) «Prix n 2» mis en jeu par catégorie (soit trois «Prix n 2» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et trois «prix n 2» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») Le «Prix n 3» est composé d un chèque d un montant de cinq mille (5.000) euros. Il y a six (6) «Prix n 3» mis en jeu par catégorie (soit six «Prix n 3» pour la Catégorie «Meilleur Projet de Création d Entreprise» et six «prix n 3» pour la catégorie «Meilleur Projet Artistique») ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES LAUREATS La Société organisatrice pourra solliciter l autorisation de chaque Lauréat afin d utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur Prix. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Carrefour Hypermarchés. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l adresse : CARREFOUR HYPERMARCHES Direction Marketing CRM Digital Carrefour.fr Jeu «Get up et fais ton truc» 93, Avenue de Paris Massy Cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants : Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires. La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations

6 La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier électronique ou postal, ou de l envoi d une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du Lauréat. La Société organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le Lauréat reste indisponible et/ou injoignable. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours. Dans cette hypothèse, aucune indemnité sera due par la Société organisatrice aux Participants. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, au présent Règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Concours. ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au Concours entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP PAPILLON-LESUEUR, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'europe BP 160, Evry Cedex. Le règlement peut être consulté sur le Site Internet. Tout litige relatif à l interprétation et à l exécution du présent règlement est soumis au Droit français et aux Tribunaux français

7 Annexe Liste des Associés Département 01 BOURG EN BRESSE 01 SEGNY 01 FERNEY VOLTAIRE 02 LAON 02 CHATEAU THIERRY 03 MONTLUCON 03 MOULINS 03 CUSSET 04 DIGNE 06 NICE -TNL 06 ANTIBES 06 NICE -LINGOSTIERE 08 CHARLEVILLE MEZIERES 08 RETHEL 10 LA CHAPELLE ST LUC 2 10 ST ANDRE LES VERGERS 11 NARBONNE 11 CARCASSONNE VILLEFRANCHE DE 12 ROUERGUE 13 CHATEAUNEUF LES MART 13 PORT DE BOUC 13 LA CIOTAT 13 MARSEILLE -BONNEVEIN 13 MARSEILLE -MERLAN 13 AIX EN PROVENCE 13 MARSEILLE -GD LITTO 13 VITROLLES 14 CAEN 14 HEROUVILLE ST CLAIR 14 MONDEVILLE 14 BAYEUX 16 SOYAUX 17 ANGOULINS 18 BOURGES 19 BRIVE LA GAILLARDE 20 FINOSELLO 21 BEAUNE 21 DIJON 21 QUETIGNY Département 22 GUINGAMP 22 ST BRIEUC -LANGUEUX 22 PAIMPOL 23 GUERET 25 BESANCON -CHALEZEULE 25 BESANCON -VALENTIN 26 MONTELIMAR 27 VERNON 27 EVREUX 28 CHARTRES 29 BREST 29 QUIMPER 29 PLOUZANE 29 ST RENAN 30 BEAUCAIRE 30 UZES 30 NIMES -OUEST 30 NIMES -SUD 31 TOULOUSE 31 LABEGE 31 PORTET S/GARONNE 32 AUCH 33 LIBOURNE 33 LORMONT 33 LESPARRE MEDOC 33 BEGLES 33 MERIGNAC 34 SETE -BALARUC 34 ST CLEMENT DE RIVIER 34 ST JEAN DE VEDAS 34 LATTES 34 SERIGNAN 34 LE CRES 35 RENNES -ALMA 35 RENNES -CESSON 35 ST MALO 35 FOUGERES 36 CHATEAUROUX - 7 -

8 Département 37 ST PIERRE DES CORPS 38 L'ISLE D'ABEAU 38 SALAISE S/SANNE 38 GRENOBLE -ECHIROLLES 38 GRENOBLE -MEYLAN 38 ST EGREVE 38 VOIRON 40 DAX 40 MONT DE MARSAN 40 TARNOS 41 ROMORANTIN 42 FEURS 42 MABLY 44 NANTES -BEAUJOIRE 44 NANTES -BEAULIEU 44 NANTES -ST HERBLAIN 45 SARAN 45 ORLEANS 46 CAHORS 49 ANGERS -GRAND MAINE 49 ANGERS -ST SERGE 49 CHOLET 50 AVRANCHES -ST MARTIN 50 CHERBOURG 50 ST LO 51 CHALONS EN CHAMPAGNE 51 EPERNAY 51 REIMS -CERNAY 51 REIMS -TINQUEUX 53 LAVAL 56 LORIENT 56 VANNES 57 THIONVILLE 58 NEVERS -MARZY Département 59 DENAIN 59 DOUAI -FLERS 59 LILLE 59 LOMME 59 ST POL S/MER 59 VALENCIENNES 59 WASQUEHAL 59 FOURMIES 59 MAUBEUGE 59 ARMENTIERES 59 CONDE S/L'ESCAUT 59 HAZEBROUCK 60 VENETTE 60 BEAUVAIS 61 ALENCON 61 FLERS 62 COQUELLES 62 LIEVIN 62 AUCHY LES MINES 62 BERCK 62 AIRE S/LA LYS 62 CALAIS 62 ST MARTIN AU LAERT 63 RIOM 63 THIERS 63 ISSOIRE 64 LESCAR 64 ST JEAN DE LUZ 64 ANGLET 66 PERPIGNAN -CLAIRA 66 PERPIGNAN -ROUSSILL 68 MULHOUSE -ILLZACH - 8 -

9 Département 69 FRANCHEVILLE 69 LYON -LA PART DIEU 69 VAULX EN VELIN 69 GIVORS 69 LYON CONFLUENCE 69 VILLEURBANNE 69 ECULLY 69 VENISSIEUX 71 CRECHES S/SAONE 71 CHALON S/SAONE -NORD 71 CHALON S/SAONE -SUD 72 LE MANS 73 CHAMBERY -BASSENS 73 CHAMBERY -CHAMNORD 74 ANNECY 74 SALLANCHES 74 CLUSES 74 MARGENCEL 75 PARIS -AUTEUIL 76 GRUCHET LE VALASSE 76 MONT ST AIGNAN 76 TOURVILLE LA RIVIERE 76 FECAMP 76 BARENTIN 77 CHAMPS S/MARNE 77 MONTEREAU 77 CARRE SENART 77 COLLEGIEN 77 PONTAULT COMBAULT 77 CHELLES 77 VILLIERS EN BIERE 77 CLAYE SOUILLY 78 LIMAY 78 FLINS 78 SARTROUVILLE 78 RAMBOUILLET 78 CHAMBOURCY 78 MONTESSON 78 ST QUENTIN EN YVELIN Département 79 NIORT 80 AMIENS 83 PUGET S/ARGENS 83 TOULON -MAYOL 83 TRANS EN PROVENCE 83 DRAGUIGNAN 83 OLLIOULES 83 TOULON -GRAND VAR 84 ORANGE 84 AVIGNON 85 LA ROCHE S/YON 87 LIMOGES -BOISSEUIL 88 EPINAL -JEUXEY 89 SENS -MAILLOT 89 SENS -VOULX 91 ATHIS MONS 91 EVRY 91 LA VILLE DU BOIS 91 VILLABE 91 ETAMPES 91 STE GENEVIEVE DES BO 91 LES ULIS 92 GENNEVILLIERS 92 VILLENEUVE LA GARENNE 93 MONTREUIL 93 AUBERVILLIERS 93 ST DENIS 93 DRANCY 93 SEVRAN 93 STAINS 93 NOISY LE GRAND 93 AULNAY S/S BOIS 93 ROSNY S/S BOIS 94 VILLEJUIF 94 BERCY -CHARENTON 94 RUNGIS -BELLE EPINE 94 CRETEIL 94 IVRY S/SEINE 94 ORMESSON 94 L'HAY LES ROSES - 9 -

10 Département 95 GOUSSAINVILLE 95 L'ISLE ADAM 95 MONTIGNY LES CORMEIL 95 SANNOIS 95 ST BRICE S/S FORET 99 MONACO

REGLEMENT COMPLET «GRAND JEU YEZZ» DU 6 AU 20 OCTOBRE 2015

REGLEMENT COMPLET «GRAND JEU YEZZ» DU 6 AU 20 OCTOBRE 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société AVENIR TELECOM - YEZZ, société anonyme à conseil d administration au capital de 22 100 377,60, ayant son siège social au 208, Boulevard de Plombière 13581 MARSEILLE

Plus en détail

Conditions générales Programme : «Ma Carte Carrefour»

Conditions générales Programme : «Ma Carte Carrefour» 18 novembre 2015 1/15 1 - Objet du Programme «Ma Carte Carrefour» 1) La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 589 200 Euros dont le siège social se situe 1, rue

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010

REGLEMENT DE JEU «Qui gagnera 1 an de courses? Et si c était vous?» Du 25 Août au 05 Septembre 2010 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

1 von 7 13.03.2008 18:34

1 von 7 13.03.2008 18:34 logo Les hypermarchés Carrefour sont triés par régions puis par départements croissants, et enfin par ordre alphabétiques de leur localisation (ville ou agglomération la plus proche). Bonne recherche et...

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux»

REGLEMENT DE JEU Jeu «Mes idées cadeaux» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU QUIZZ «A LA RESCOUSSE DU CHEF!» Du 3 Février au 15 Mai 2011

REGLEMENT DE JEU QUIZZ «A LA RESCOUSSE DU CHEF!» Du 3 Février au 15 Mai 2011 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75,

Plus en détail

Règlement du JEU ENTRAINEMENT DE REVE le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015

Règlement du JEU ENTRAINEMENT DE REVE le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015 Règlement du le site http://www.c-lefoot.fr/reve-de-foot/ 22 mai au 31 mai 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200,00

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LA GRANDE TRAQUE AUX MINIONS» Du 09 juin au 20 juillet 2015

REGLEMENT DU JEU «LA GRANDE TRAQUE AUX MINIONS» Du 09 juin au 20 juillet 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «SFR PERSO DU REPONDEUR»

REGLEMENT DU JEU «SFR PERSO DU REPONDEUR» REGLEMENT DU JEU «SFR PERSO DU REPONDEUR» ARTICLE 1. ORGANISATEUR LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris,

Plus en détail

VOS CONTACTS PAR CENTRES COMMERCIAUX

VOS CONTACTS PAR CENTRES COMMERCIAUX VOS CONTACTS PAR CENTRES COMMERCIAUX AIX-LES-MILLES : : La Pioline ALENÇON : : Condé-sur-Sarthe AMIENS (80) ANGERS : : Saint-Serge ANGOULÊME : : Champ de Mars ANNECY : : Courier ANTIBES (06) ATHIS-MONS

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu Le calendrier des expert Festif 2015

REGLEMENT DE JEU Jeu Le calendrier des expert Festif 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU PRODUITS CARREFOUR DU 24 AU 30 NOVEMBRE 2015

REGLEMENT DU GRAND JEU PRODUITS CARREFOUR DU 24 AU 30 NOVEMBRE 2015 REGLEMENT DU GRAND JEU PRODUITS CARREFOUR DU 24 AU 30 NOVEMBRE 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 euros dont

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014

Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 Association des commerçants du Centre Commercial Régional EVRY2 Règlement du Jeu «Evry2 en Classe Mode» du vendredi 29 août au samedi 6 septembre 2014 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE L Association des

Plus en détail

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE

CSF AGENCE D'ARRAS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL SUR MER CSF - MAIRIE D'ARQUES CSF AGENCE DE BEAUVAIS CSF - MAIRIE DE COMPIEGNE CSF VERNEUIL EN HALATTE Agence de rattachement BOBIGNY BOBIGNY BOBIGNY CERGY CERGY CERGY CERGY CRETEIL CRETEIL CRETEIL EVRY EVRY EVRY EVRY Agence et point rencontre CSF AGENCE D' CSF LENS CSF CALAIS CSF - MAIRIE DE MONTREUIL

Plus en détail

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k )

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k ) DRG 2016 Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE Prestation de base (en k ) Gares ou Segments de Gares montant total dont rémunération de l'actif (WACC) dont rétrocession du résultat

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU Jeu Digital Beauté 2015

REGLEMENT DE JEU Jeu Digital Beauté 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015

MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015 1 MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015 1- Editeur du site Le site internet www.lacartedespiqueniques.fr est édité par Carrefour Hypermarché, Société en nom collectif au capital de 56 000, dont le siège social

Plus en détail

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault»

Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Règlement Concours Photo Interne «Qualité Hérault» Concours photo «L Hérault en image» 2014 Jeu concours du 15 octobre au 30 novembre à 17h. Article 1 L organisateur Qualité Hérault, CCI Montpellier CS

Plus en détail

SAINT MARTIN LES BOULOGNE Centre Commercial Auchan 62200 ST MARTIN LES BOULOGNE. SAINT ORENS Centre Commercial Leclerc 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE

SAINT MARTIN LES BOULOGNE Centre Commercial Auchan 62200 ST MARTIN LES BOULOGNE. SAINT ORENS Centre Commercial Leclerc 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE LILLE RUE DE BETHUNE 26 rue de Béthune 59000 LILLE PETITE FORET Centre Commercial Auchan 59410 PETITE FORET TOURCOING 13 rue de Lille 59200 TOURCOING NOYELLES Centre Commercial Auchan 62950 NOYELLES GODAULT

Plus en détail

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX

REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX Article 1 : Société organisatrice REGLEMENT DU CASTING «GRAND CASTING DES ANIMATEURS N&E TV» SUR SITE WEB & RESEAUX SOCIAUX ALHERI NETWORK France, société au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 Article 1 Objet du jeu La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500

Plus en détail

MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES

MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES LISTE DES MAGASINS 21 AVRIL 1er MAI 8 MAI 29 MAI ALSACE Colmar Haguenau Illzach (Mulhouse) AQUITAINE Agen Bergerac Biganos Bouliac Langon Lescar (Pau) Lormont Marmande Saint

Plus en détail

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET

Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET Jeu «10 Ans et demi» sur Facebook et le site Dacia 10 ans et demi REGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation La société Renault SAS («ci-après l Organisateur»), au capital de 533 941 113 euros dont le

Plus en détail

La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature

La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature La Grotte de Comblain S amuser ensemble en découvrant la Nature La Grotte de Comblain va se pourvoir d un site internet propre. Pour son habillage graphique, des visuels de qualité proposant une vision

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel

Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,

Plus en détail

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet

Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet Jeu avec obligation d achat «Bosch Car Service / 500 ème Garage» Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140 400

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER

JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER JEU TWITTER «Barbecue» BOULANGER ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société BOULANGER S.A, au capital de 35 768 614 euros, dont le siège est situé CRT de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 Fretin,

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue

Plus en détail

L'Hyper N 429/14 N 429/14. La gazette des délégués CFDT Carefour. htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: cfdt.carefour@online.fr. 22 juin 2014 14 pages

L'Hyper N 429/14 N 429/14. La gazette des délégués CFDT Carefour. htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: cfdt.carefour@online.fr. 22 juin 2014 14 pages L'Hyper N 429/14 La gazette des délégués CFDT Carefour N 429/14 22 juin 2014 14 pages htp:/www.cfdt-carefour.com E.mail: cfdt.carefour@online.fr Ouverture Sommaire et édito Ouverture Sommaire et édito

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo Vi 2016

Règlement du jeu concours photo Vi 2016 Règlement du jeu concours photo Vi 2016 Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Voyages Internationaux SAS au capital de 250 000 dont le siège social est situé CC Les Champs, 22000 St Brieuc, inscrite au registre

Plus en détail

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015

JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 JEU-CONCOURS CONCOURS PHOTO FORUM LIVE 2015 ARTICLE 1 : OBJET LE GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DU FORUM DES HALLES, Groupement d intérêt économique régi par l ordonnance n 67.821 du 23 septembre 1967 et dont

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Grand Jeu de Noël»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Grand Jeu de Noël» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Grand Jeu de Noël» Article 1 : ORGANISATEUR. La société MAISONS DU MONDE, Société par Actions Simplifiée au capital de 57.375.590, immatriculée au RCS Nantes B 383 196 656 et

Plus en détail

Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution 16/9 : 1280x720 pixels par ligne ou 1920x1080 pixels par ligne 25 images par seconde (frametape ou fps)

Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI Résolution 16/9 : 1280x720 pixels par ligne ou 1920x1080 pixels par ligne 25 images par seconde (frametape ou fps) ARTICLE 1. DATE L événement des se déroulera en France entre le 1 avril 2015 (début des concours) et le vendredi 9 octobre 2015 (soirée de cérémonie de remise des prix) ARTICLE 2. ORGANISATION L organisation

Plus en détail

ATTESTATION L AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT TROIS DECEMBRE

ATTESTATION L AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT TROIS DECEMBRE Maître Sébastien TESSIER Huissier de Justice 11 Rue Louis Gain BP 10611 49106 Angers Cedex 02 Tél: 02 41 87 47 53 Fax: 02 41 86 81 86 L AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT TROIS DECEMBRE A LA REQUETE DE :

Plus en détail

2.4 Les personnels de l entreprise WICHARD ayant participé à la réalisation du jeu-concours ne peuvent pas participer au jeu-concours

2.4 Les personnels de l entreprise WICHARD ayant participé à la réalisation du jeu-concours ne peuvent pas participer au jeu-concours REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Photocall» 13/11/2015 Article 1 : Société organisatrice La société Wichard S.A.S au capital de 3.118.720 inscrite au RCS de Thiers N 745 480 178 00029 et dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat)

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, ci-après «la Société Organisatrice»,

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016.

REGLEMENT DU JEUMONTCALM Gagnez un séjour nature du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. REGLEMENT DU JEUMONTCALM "Gagnez un séjour nature" du 2 novembre 2015 au 30 janvier 2016. Article 1 : Organisation La Société d Exploitation des Eaux du Montcalm dont le siège est situé, Route d Artiès

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS SALON DU MARIAGE NANTES 2015

REGLEMENT CONCOURS SALON DU MARIAGE NANTES 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR EXPONANTES, Société anonyme au capital social de 1 080 000, inscrite au Registre du Commerce de Nantes sous le numéro 858 800 246 RCS Nantes, dont le siège social est situé Route

Plus en détail

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord

Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord Règlement du Tirage au sort Relevé de compte électronique Banque Populaire du Nord ARTICLE 1 - Organisation La société Banque Populaire du Nord (ci-après l «Organisateur»), Société Anonyme Coopérative

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS LES PLUS BELLES PHOTOS DE FLEURS CONFECTIONNEES AVEC DES CREPES OU DESSINEES SUR DES CREPES

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS LES PLUS BELLES PHOTOS DE FLEURS CONFECTIONNEES AVEC DES CREPES OU DESSINEES SUR DES CREPES REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS LES PLUS BELLES PHOTOS DE FLEURS CONFECTIONNEES AVEC DES CREPES OU DESSINEES SUR DES CREPES ARTICLE 1 Société Organisatrice La société CREPERIE JARNOUX - SASU au capital

Plus en détail

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW SAS, société au capital de 50 000 euros, dont le siège est situé 18 avenue Pythagore 33695 Mérignac Cedex France, enregistrée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Face à l insécurité urbaine, laissons parler les chiffres

Face à l insécurité urbaine, laissons parler les chiffres Cofely Ineo en bref filiale de GDF SUEZ 15 500 collaborateurs 300 implantations en France 2,3 Md de CA en 2012 génie électrique (45%) intégration de systèmes (30%) BEAUVAIS AMIENS ROUEN LE HAVRE CAEN CHERBOURG

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» ARTICLE 1 Organisation L'Association des commerçants du centre commercial Bourse à Marseille, ayant son siège social situé : 17, cours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet

JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet JEU WEB SANS OBLIGATION D'ACHAT BOSCH MESUREZ VOUS A VOS AMIS N 24285 Règlement complet ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ROBERT BOSCH France, société par actions simplifiées au capital de 140

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS «Transhumance de Roubion» Articles 1 : ORGANISATEUR La commune de Roubion, organise un concours de photographies gratuit et sans obligation d achat, du 04 octobre au 20

Plus en détail

Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP"

Avenant au règlement du Jeu Le cercle VIP Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP" Article 1- Société organisatrice La société Hewlett Packard France, SAS au capital de 72 000 000 euros, immatriculée au RCS d Evry sous le numéro 652 031 857,

Plus en détail

Campagne de communication «PMR» Pour Mieux Réagir Règlement du jeu-concours

Campagne de communication «PMR» Pour Mieux Réagir Règlement du jeu-concours Campagne de communication «PMR» Pour Mieux Réagir Règlement du jeu-concours Article 1er : Organisation d un jeu-concours La Préfecture du Var en partenariat avec le Département du Var, organise, sous l

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Bosch Academy»

Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre

Plus en détail

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32

lille 16/06 17/06 session 8 toulouse 11/06 12/06 session 63 pau 18/06 19/06 session 32 Juin 2015 Atelier cas cliniques le patient diabétique, le patient sous anticoagulants ORLEANS 09/06 10/06 session 12 REIMS 09/06 10/06 session 13 PERPIGNAN 16/06 17/06 session 14 Soins infirmiers et différence

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET

REGLEMENT JEU-CONCOURS Faites vivre vos anciennes lunettes / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET REGLEMENT JEU-CONCOURS "Faites vivre vos anciennes lunettes" / LES OPTICIENS MUTUALISTES DU LOIRET La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET QUIZ MONDIAL DE L AUTOMOBILE / NISSAN ELECTRIQUE

REGLEMENT COMPLET QUIZ MONDIAL DE L AUTOMOBILE / NISSAN ELECTRIQUE REGLEMENT COMPLET QUIZ MONDIAL DE L AUTOMOBILE / NISSAN ELECTRIQUE Comment participer? Du 29/09/2014 à 16h01 au 01/10/2014 à 23h45, un jeu-concours est organisé sur le compte Facebook de Nissan LEAF France

Plus en détail

Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015

Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015 Règlement Challenge start-up de 20 Minutes édition 2015 Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 776 544 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS,

Plus en détail

REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID»

REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID» REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID» ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros, dont

Plus en détail

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL

GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL GRAND JEU LETTRE AU PERE NOEL ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société HAMMERSON, société par action simplifiée au capital de 37 500 Euros dont le siège social se situe au 23, rue des Capucines 48

Plus en détail

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve. ARTICLE 1. Organisation La société 3DDD Ltd, dont le siège social est situé 96 Sinclair Road, London W14 0NJ, United Kingdom, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le n 7604958

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Orangina Schweppes Pub s Special - Mai» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre)

Ce poème devra être accompagné d une fiche informative (à retrouver sur www.tersncf.com/centre) RÈGLEMENT DU CONCOURS DE POÉSIE DU 21 JANVIER AU 28 FEVRIER 2014 «Invitation au voyage poétique : les plus belles destinations des fresques de la gare de Tours.» Article 1 : Objet La Direction Régionale

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT«MINELLI DANS MA VILLE» ORGANISE PAR LA SOCIETE MINELLI DU 23/10/2015 AU 28/10/2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT«MINELLI DANS MA VILLE» ORGANISE PAR LA SOCIETE MINELLI DU 23/10/2015 AU 28/10/2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT«MINELLI DANS MA VILLE» ORGANISE PAR LA SOCIETE MINELLI DU 23/10/2015 AU 28/10/2015 Article 1 OBJET La Société MINELLI SA, société anonyme, au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, 92403 Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro

Plus en détail

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo»

EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» EURO 2012 - Règlement du jeu-concours «Super Éthylo» Du 7 juillet 2012 au 31 août 2012 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE (décrit dans le présent document comme

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - Concours photo «Votre plus belle photo de vacances»

REGLEMENT DU JEU - Concours photo «Votre plus belle photo de vacances» REGLEMENT DU JEU - Concours photo «Votre plus belle photo de vacances» Article 1 : ORGANISATEUR Le blog Destination Reportage (ci après désigné «le Site Organisateur»), organise un concours gratuit sans

Plus en détail

Règlement du jeu «Le Super Quiz»

Règlement du jeu «Le Super Quiz» Règlement du jeu «Le Super Quiz» Article 1 : Société organisatrice 20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros, dont le siège est situé 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre

Plus en détail

RÈGLEMENT CHALLENGE OPEN ISEG VI

RÈGLEMENT CHALLENGE OPEN ISEG VI RÈGLEMENT CHALLENGE OPEN ISEG VI ISEG Group Campus de Paris - 28, rue des Francs Bourgeois - 75003 PARIS ISEG Group Campus de Bordeaux - 85, rue du Jardin Public - 33000 BORDEAUX ISEG Group Campus de Lille

Plus en détail

L accès au Jeu Concours se fait sur via les pages Twitter ou Instagram du participant.

L accès au Jeu Concours se fait sur via les pages Twitter ou Instagram du participant. REGLEMENT DU CONCOURS AVEC/SANS OBLIGATION D ACHAT «Concours Photo #Selfshoes» ORGANISE PAR LA SOCIETE SAN MARINA DU 21 OCTOBRE 2015 AU 20 OCTOBRE 2016 Article 1 OBJET La société San Marina, société anonyme

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle»

REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» REGLEMENT JEU MARIONNAUD «Tout pour elle» Article 1 : Société Organisatrice La société Marionnaud Parfumeries SAS au capital de 76 575 831.50, enregistrée au RCS de PARIS sous le n 388764029 et située

Plus en détail

Règlement complet du jeu «INTERCITÉS Noël 2012»

Règlement complet du jeu «INTERCITÉS Noël 2012» Règlement complet du jeu «INTERCITÉS Noël 2012» Article 1 : Organisation La Société Nationale des Chemins de fer Français (ci-après désignée par l une de ses marques «Intercités»), Etablissement Public

Plus en détail

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR»

REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» REGLEMENT DE JEU «ECLAIRONS LE FOOT : #DLPR» ARTICLE 1 La Société Electricité De France (E.D.F.), Société Anonyme au capital de 924.433.331 euros, dont le siège social se situe 22 avenue de Wagram 75008

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

Règlement du concours celio & Joe Boxer «créez votre boxer» -

Règlement du concours celio & Joe Boxer «créez votre boxer» - Règlement du concours celio & Joe Boxer «créez votre boxer» - Huissier. Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP RAFAEL MOYA ET VIRGINIE KRIKORIAN Huissiers de justice associés 10, rue Gambetta

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX

REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX REGLEMENT JEU WEB PATTEX JEU ASTERIX ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société HENKEL France SAS, Société au capital social de 115 138 508 euros, domiciliée au 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société RIVERSIDE PUBLICATIONS,

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Vivez Las Vegas»

REGLEMENT DU JEU «Vivez Las Vegas» REGLEMENT DU JEU «Vivez Las Vegas» ARTICLE 1 La société Pierre Martinet SAS au capital social de 21.000.000 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Limousin BP 708-38297 ST Quentin Fallavier Cedex,

Plus en détail