TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009

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1 TARIFS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 LE CATALOGUE DES SUPPORTS INTERNET Applicables à compter du 1 er mai 2009 CONDITIONS TARIFAIRES 2009 REMISES COMMERCIALES 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 GRILLES DE TARIFS DES ESPACES PUBLICITAIRES SPECIFICATIONS TECHNIQUES 2009 ANNEXES Regie pub.html ANTENNE REUNION PUBLICITE Conditions Générales de Vente INTERNET

2 L OFFRE INTERNET

3 Régie publicitaire exclusive de la chaîne Antenne Réunion Télévision depuis son lancement en 1992, Antenne Réunion Publicité a accompagné l évolution du Groupe Antenne Réunion, devenu en quelques années un véritable groupe multimédia. Antenne Réunion Publicité rassemble des solutions et des moyens de communication capables de toucher l ensemble des publics réunionnais : dans leur foyer (télévision, Internet), sur leur lieu de travail (Internet), en mobilité (TV sur le mobile), sur leurs lieux de vie (affichage dynamique) et sur leurs lieux de sortie (hors média et dispositifs de sponsoring de concerts ou de spectacles). INTERNET EST LE 3EME MEDIA CONSOMME CHAQUE JOUR A LA REUNION Chaque mois, réunionnais de 15 ans et plus surfent sur Internet (soit plus d un réunionnais sur 2). 74% d entre eux déclarent surfer sur Internet tous les jours ou presque, soit réunionnais de 15 ans et +. L équipement Internet des foyers, tiré par la progression du haut débit, confirme son dynamisme : 61% des réunionnais de 15 ans et + ont un abonnement à domicile dont 85,3% via ADSL. (source : Ipsos Médiatrack 4 ème trimestre 2008) Le média Internet occupe désormais une place incontournable dans les usages des réunionnais puisque c est le 3 ème média consommé à la Réunion chaque jour, après la télévision et la radio, avec un taux de pénétration quotidien de 40%. La population des internautes réunionnais est homogène (source : Médiamétrie Métridom septembre décembre 2008) : 54,2% des internautes sont des hommes et 42,8% sont des femmes 38,7% des internautes ont entre 13 et 24 ans, 38,7% entre 25 et 49 ans et 12,5% plus de 50 ans 53,5% des internautes sont des actifs et 46,5% sont des inactifs LE CATALOGUE INTERNET : UNE OFFRE PUISSANTE ET QUALITATIVE COMPOSEE DE 5 SITES ANTENNE REUNION PUBLICITE continue son déploiement en termes de sites mais également en termes d offres, pour répondre à toutes vos problématiques de communication visant puissance ou affinité. Trafic, image, notoriété et créativité sont au cœur de nos préoccupations pour répondre à vos objectifs. Internet est au cœur des problématiques de communication en cross média et ANTENNE REUNION PUBLICITE en est un acteur majeur. Autant de solutions pour cibler efficacement vos consommateurs en misant sur un média en forte croissance à la Réunion, des sites au positionnement phare, et des dispositifs qualitatifs et impactants, notamment en privilégiant les formats rich média, vecteurs d image et de trafic, et qui offrent les meilleurs taux de mémorisation (complémentarité TV+Internet). 3

4 LE SITE MEDIA DE LA CHAINE TV LEADER A LA REUNION : le site d une marque puissante et prestigieuse, la chaîne préférée des réunionnais et la chaîne la plus regardée Toutes les informations sur les programmes : La grille TV de la semaine L essentiel de vos programmes favoris, locaux & nationaux Les extraits vidéos & les coulisses des émissions locales Des informations sur nos animateurs Toute l actualité chaude : les reportages vidéo des journaux télévisés et les derniers articles publiés sur linfo.re Des services utiles : La météo de l île en vidéo L horoscope Des petites annonces immobilier & emploi Des idées de recettes de cuisine, sorties culturelles pages vues visites visiteurs uniques En moyenne 4,25 pages vues/visite Et 3 minutes 51 passées/visite vous offre la possibilité de relayer vos campagnes TV ainsi que vos opérations de parrainage TV Une extension de parrainage Internet vous est proposée pour tout parrainage de programme en TV vous assurant une présence intégrée de votre marque sur l espace dédié Internet du programme TV. Source : Google Analytics 30 derniers jours : 14/02 16/03/09 4

5 LE TOUT NOUVEAU SITE D INFO EN CONTINU 24H/24 : le 1er site d informations (locales, nationales & internationales) interactif et en continu lancé le 3 mars 2009 Toute la rédaction d Antenne Réunion est organisée pour servir la stratégie multi supports du groupe : s adapter à l évolution des usages de la population réunionnaise et rester fidèle à ses engagements d innovation et de proximité. Les premières vidéos, photos et textes de l actualité en cours sont proposés en ligne 24h/24 sur linfo.re. A chaque moment, les réunionnais peuvent alimenter le site en temps réel, commenter l actualité, la faire vivre et partager son information et ses émotions. L info est disponible partout et tout le temps grâce au contenu riche de linfo.re : Classement des informations par thématiques, Recherches par ville, Dossiers spéciaux de la rédaction, Sondages exclusifs Trafic depuis le lancement (2 semaines) : pages vues visites visiteurs uniques En moyenne 4,51 pages vues/visite Et 6 minutes 51 passées/visite permet à votre message publicitaire d être intégré au cœur de l actualité de l île. Source : Google Analytics 14 derniers jours : 03/02 16/03/09 5

6 LE PREMIER PORTAIL GENERALISTE DE LA REUNION : le site portail référent d une marque reconnue, le fournisseur d accès Internet leader & une audience utile garantie Orange Réunion est le fournisseur d accès de 69% des internautes réunionnais (source Ipsos Etude Médiatrack 4T 2008). Son site Internet portail réunit le meilleur des contenus réunionnais et le meilleur de l audience (leader en nombre de visites). Une navigation intuitive organisée autour de 4 rubriques principales : S informer : les dernières informations locales, nationales, sportives, people, culture Communiquer : des petites annonces 100% gratuites & autres plateformes d échange (blogs, forums ) Pratique : les informations utiles pour s organiser! Météo, trafic routier & aérien en temps réel Se divertir : les sorties culturelles, la programmation cinéma & TV Une rubrique «Annonces Péi» phare développée avec les meilleures technologies du web 2.0 permettant à l internaute de personnaliser sa page en toute simplicité pages vues visites visiteurs uniques En moyenne 2,01 pages vues/visite Et 9 minutes 07 passées/visite Des petites annonces immobilier, automobile, emploi, rencontres et bons plans totalement gratuites : du dépôt à la consultation. vous garantit la meilleure couverture de la population réunionnaise pour votre campagne interactive. Source : Google Analytics 30 derniers jours : 14/02 16/03/09 6

7 UN SITE THEMATIQUE IMMOBILIER UNIQUE : le site de location/vente de biens immobiliers réunionnais indépendant et le plus complet (agences/particuliers) Un site complet pour tout internaute en recherche d un bien immobilier à la Réunion répertoriant la plus grande offre d annonces en ligne de l île toujours mise à jour : plus de annonces! 50% des agences immobilières réunionnaises publient leurs offres sur immo974.com. Tout particulier peut déposer gratuitement une annonce. Les internautes peuvent effectuer une recherche sur des critères très précis et s inscrivent pour recevoir par mail toutes les nouvelles offres publiées correspondant à leur souhait (900 adresses mail actives sur le mois de mars 2009). En partenariat avec l AD Réunion, immo974.com lance une rubrique spécialisée sur l immobilier d entreprises! pages vues visites visiteurs uniques En moyenne pages vues/visite Et 9 minutes 37 passées/visite vous offre une cible en forte affinité ayant avec vos produits et services. Source : Google Analytics 30 derniers jours : 14/02 16/03/09 7

8 UN SITE COMMUNAUTAIRE POUR LES JEUNES : le rendez vous des jeunes ans à la recherche de toujours plus d échanges et de partages Sur un ton moderne et décalé, hug.re propose aux jeunes internautes réunionnais de rejoindre leur tribu indienne. En devenant membre du site, ils appartiennent à un réseau et restent en contact avec leurs amis pour partager toute sorte de contenus numériques (photos, vidéos, musiques ). En 6 mois d existence, hug.re rassemble membres dont 75% ont moins de 30 ans. Chaque membre peut accepter de recevoir des offres commerciales de partenaires sur son adresse mail ou sur son numéro de mobile, lors de son inscription. Vous pouvez avoir accès à des solutions de marketing direct interactives à des tarifs très compétitifs pages vues visites visiteurs uniques En moyenne 6.58 pages vues/visite Et 5 minutes 20 passées/visite vous permet de vous adresser à la cible jeune très volatile avec des solutions de communication impactantes et personnalisées. Source : Google Analytics 30 derniers jours : 14/02 16/03/09 8

9 CONDITIONS TARIFAIRES 2009

10 CONDITIONS TARIFAIRES 2009 (ESPACE CLASSIQUE INTERNET) TARIFS Grille de tarifs Les grilles de tarifs des espaces publicitaires Internet des sites en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE peuvent être consultées dans ce document. Elles rentrent en vigueur le 1 er mai 2009 et sont susceptibles d être modifiées en cours d année (ajustements en fonction des évolutions éditoriales et du trafic des sites Internet source Google Analytics). Elles sont accessibles en permanence sur le site internet Regie pub. html. Tarifs bruts base 30 jours Les tarifs publiés dans les grilles des espaces publicitaires (hormis pour les formats publicitaires événementiels) sont exprimés pour des campagnes d une durée d un mois. Pour connaître le tarif d un espace publicitaire sur une durée inférieure ou supérieure à un mois, il convient de calculer le tarif brut au prorata du nombre de jours de la campagne sur la base du tarif brut mensuel (base 30 jours). Une majoration de 15% s applique pour une campagne de moins d un mois (voir les Modulations Tarifaires). Exemple : pour un espace au tarif (base 30 jours) de 1 200, le tarif d une campagne de 10 jours sera (1 200/30x10) x 1,15 = 460. Le tarif d une campagne de 40 jours sera 1 200/30x40 =

11 MODULATIONS TARIFAIRES Durée de campagne inférieure à un mois Une campagne d une durée inférieure à un mois est acceptée par ANTENNE REUNION PUBLICITE. Le tarif brut de l espace publicitaire Internet choisi se calcule sur la base du tarif brut mensuel au prorata du nombre de jours réels de la campagne. Cette souplesse de durée de campagne est valorisée selon la majoration suivante : +15% du montant brut hors taxe. Message multi-marques La présentation ou citation de plusieurs marques dans un même message est possible. L annonceur doit en informer ANTENNE REUNION PUBLICITE au moment de la réservation de l espace. Une majoration de 15% du montant brut hors taxe est alors appliquée. Format «rich média» Synchronisation de formats publicitaires Pour un annonceur souscrivant l achat d au moins deux formats publicitaires sur un même emplacement (une même catégorie de pages), ANTENNE REUNION PUBLICITE propose un service supplémentaire de synchronisation ou désynchronisation de ces formats publicitaires. La synchronisation de plusieurs formats publicitaires consiste à garantir l affichage de ces formats publicitaires sur les mêmes pages et permet de maximiser l impact et la mémorisation du message publicitaire. La désynchronisation de plusieurs formats publicitaires consiste à garantir l affichage d un seul format publicitaire par page et permet d augmenter la couverture et la répétition de la campagne. Une majoration de 10% est appliquée sur le tarif brut hors taxe pour ce service supplémentaire. Sont considérés comme formats en rich média les vidéos et toute création publicitaire permettant à l internaute d interagir avec l élément publicitaire. Les formats classiques rectangle et carré peuvent intégrer de la vidéo. Une majoration de 15% par rapport au tarif brut hors taxe est appliquée pour couvrir les frais de bande passante. Tous les formats classiques proposés par ANTENNE REUNION PUBLICITE (méga bannière, rectangle, carré, vignette) peuvent être déclinés en formats Expand : une action de l internaute sur le format publicitaire permet d agrandir ce format laissant un territoire d expression plus important au message publicitaire. Une majoration de 15% à 25% s applique sur le tarif brut hors taxe en fonction de la taille de l Expand : +15% : méga bannière Expand, vignette Expand, rectangle (ou carré) Expand +25% : rectangle (ou carré) Expand XXL (sur toute la largeur de la page) 11

12 CALCUL DES MONTANTS D INVESTISSEMENTS Schéma de calcul des modulations tarifaires Si le tarif d un espace publicitaire est soumis à l application de plusieurs modulations tarifaires, les majorations s appliquent en cascade, dans l ordre suivant avant déduction des remises commerciales : Majoration durée de campagne (< 1 mois) Majoration message multi marques Majoration format publicitaire «rich média» Majoration synchronisation de formats publicitaires Cascade du tarif brut au tarif net Brut Application des majorations éventuelles (Modulations Tarifaires) Brut corrigé Remise d engagement Remise de couverture (couplage multi sites) Remise de répétition (couplage multi espaces) Remise de volume Net HT Net TTC 12

13 REMISES COMMERCIALES 2009

14 LES REMISES COMMERCIALES 2009 CHAMP D APPLICATION Les remises suivantes s appliquent, à compter du 1 er mai 2009, à tout achat d espace publicitaire classique (hors opérations de parrainage) sur les sites Internet en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE : antennereunion.fr, linfo.re, orange.re, hug.re, immo974.com. Pour bénéficier des remises : L annonceur doit assurer le paiement intégral des factures d ANTENNE REUNION TELEVISION à leurs dates d échéance L annonceur et le mandataire doivent respecter les Conditions Générales de Vente d ANTENNE REUNION PUBLICITE Les remises commerciales s appliquent en cascade selon l ordre défini ci dessous. La première remise s applique sur le montant brut corrigé hors taxe d achat d espace de l ordre de publicité à signer, c'est à dire le montant brut hors taxe après application des majorations éventuelles définies au chapitre des Conditions Tarifaires. L annonceur bénéficie de l application immédiate des remises à la signature de l ordre de publicité, à l exception de la remise cumul de mandats comme précisé ci après. LES REMISES APPLICABLES 1. La remise d engagement Le montant de la remise d engagement est fixé en fonction de la durée de la campagne d un annonceur sur un même site Internet support en nombre de mois consécutifs sur l année 2009 : Barème de la remise d'engagement Durée de l'engagement % de remise 3 à 5 mois consécutifs 10% 6 mois consécutifs ou + 15% Elle s applique au montant brut corrigé de l achat d espace Internet de l ordre de publicité. 2. Les remises de couplage 1) La remise de couverture La remise de couverture s applique pour les annonceurs communiquant de façon simultanée sur plusieurs sites en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE, elle correspond à une offre de couplage «multi sites» garantissant une meilleure couverture de la population internaute réunionnaise. Le montant de la remise de couverture est fixé en fonction du nombre de sites sur lesquels la campagne est diffusée sur une même période : Barème de la remise de couverture Pour une campagne simultanée sur : % de remise 2 sites 5% 3 sites et + 10% La remise de couverture s applique au montant brut hors taxe corrigé de l ordre de publicité, après application éventuelle de la remise d engagement. 2) La remise de répétition La remise de répétition s applique pour les annonceurs communiquant de façon simultanée sur plusieurs espaces publicitaires d un même site (formats et/ou emplacements), elle correspond à une offre de couplage «multiespaces» garantissant une plus forte répétition du message publicitaire aux internautes exposés. Le montant de la remise de répétition est fixé à 5% du montant brut hors taxe corrigé de l ordre de publicité, après application éventuelle de la remise d engagement et de la remise de couverture. La remise de répétition ne peut pas s appliquer dans le cadre d un ordre publicité avec synchronisation des formats publicitaires (voir les Modulations Tarifaires). 14

15 3. La remise de volume La remise de volume s applique selon le montant net hors taxe annuel d achat d espace publicitaire classique investi sur tous les supports médias en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE au 1 er janvier 2009 (télévision, internet, affichage dynamique), facturé par ANTENNE REUNION TELEVISION à un annonceur au cours de la totalité de l année Ce montant net hors taxe annuel 2009 d achat d espace doit être supérieur à La remise de volume est déduite directement sur les ordres de publicité à signer au fur et à mesure de l année 2009 lors des passages des différents paliers. Elle n est pas rétroactive. Barème de la remise de volume montant net HT de l'achat d'espace 2009 sur tous les supports médias en régie chez Antenne Réunion Publicité % de remise de à % de à % de à % de à % de à % de à % > à % 4. La remise cumul de mandats La remise cumul de mandats s applique à tout annonceur dont le mandataire répond aux critères cumulatifs suivants : Le mandataire assure, pour le compte de l annonceur, l achat, la gestion, le suivi et le contrôle des ordres de publicité et des factures ainsi que leur paiement à la date d échéance par lui même ou par l annonceur. Le mandataire est titulaire au moins de 2 mandats d achat d espace publicitaire de 2 annonceurs différents. Elle s applique au premier euro sur le montant net hors taxe d achat d espace publicitaire Internet sur les sites en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE, toutes remises déduites, sur l année Le montant de la remise cumul de mandats est fixé à 5% du montant net hors taxe de l achat d espace publicitaire facturé. La remise cumul de mandats est versée sous forme d avoirs à la clôture de l exercice 2009 après vérification des critères d attribution décrits ci dessus, et ce au cours du premier trimestre de l année En cas d intervention de plusieurs mandataires pour un même annonceur, la remise cumul de mandats est attribuée en fonction du montant de l achat d espace publicitaire classique de chacun des mandataires. Pour une mise en application immédiate de la remise de volume, l annonceur doit s engager par écrit à l égard d ANTENNE REUNION PUBLICITE sur un montant net hors taxe d achat d espace publicitaire au cours de la totalité de l année 2009 sur tous les supports médias en régie chez ANTENNE REUNION PUBLICITE. Il bénéficie alors du taux de remise de volume correspondant à cet engagement qui s applique au premier euro facturé. En cas de non respect de son engagement à la fin de l année 2009, l annonceur est redevable du remboursement à ANTENNE REUNION TELEVISION de la totalité de l avantage dont il a bénéficié en 2009 au titre de cet engagement, dans un délai de 30 jours date de facture. 15

16 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ANTENNE REUNION PUBLICITE Conditions Générales de Vente INTERNET

17 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Acceptation des Conditions Générales de Vente La souscription d un ordre de publicité (incluant l achat d espaces publicitaires et/ou le parrainage de rubriques de sites) par un annonceur ou par un mandataire (agence de publicité ou agence média) agissant pour son compte implique son acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité et Internet. 2. Exclusivité de la régie ANTENNE REUNION PUBLICITE, régisseur des éditeurs ANTENNE REUNION TELEVISION, ORANGE REUNION, MEDIA DOM et ENDEMIK est seule habilitée à prospecter la clientèle, à commercialiser l espace publicitaire sur les sites des éditeurs : antennereunion.fr, linfo.re, orange.re, immo974.com et hug.re. 3. Attestation de mandat Conformément à la loi n du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin, l annonceur peut acheter de l espace classique sur un support Internet, soit directement auprès d ANTENNE REUNION PUBLICITE, soit par l intermédiaire d un mandataire dûment désigné par lui au terme d un contrat de mandat écrit. Dans l hypothèse de l intervention d un mandataire, l annonceur devra informer ANTENNE REUNION PUBLICITE de l existence de ce mandat écrit et des limites qu il entend lui donner au moyen de l attestation de mandat conforme au modèle joint en annexe qu il devra retourner, dûment complétée et signée par lui et par le mandataire, à ANTENNE REUNION PUBLICITE, avant tout début de campagne. En tout état de cause, l annonceur restera le débiteur d ANTENNE REUNION PUBLICITE et sera tenu d exécuter les engagements contractés en son nom et pour son compte par son mandataire. Les attestations de mandat doivent être adressées à : ANTENNE REUNION PUBLICITE Parc Technologique de la Bretagne 3, rue Henri Cornu BP Saint Denis Cedex 9 Ou par mail au format PDF à L ordre de publicité est personnel à l annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec ANTENNE REUNION PUBLICITE. En particulier lorsque l annonceur change de mandataire, l espace ayant fait l objet d une option ou d un achat ferme par le précédent mandataire ne peut être transféré à un autre annonceur. En cas de modification ou de résiliation du mandat en cours d année, l annonceur doit en informer aussitôt ANTENNE REUNION PUBLICITE par lettre recommandée avec accusé de réception et demeure tenu des engagements pris par son mandataire jusqu à la date de réception par ANTENNE REUNION PUBLICITE de cette lettre. 4. Options L annonceur ou son mandataire doit adresser par écrit à ANTENNE REUNION PUBLICITE à l adresse ou par tout autre moyen proposé par ANTENNE REUNION PUBLICITE, une option indiquant l espace publicitaire qu il souhaite optionner, la date de la campagne ainsi que l acceptation du tarif négocié avec ANTENNE REUNION PUBLICITE. Si un annonceur ou son mandataire s engage par écrit sur l achat ferme d un espace publicitaire, les annonceurs ou mandataires ayant déjà posé une option sur cet espace peuvent confirmer leur achat dans un délai de 2 jours. Pendant cette période, l ordre chronologique d arrivée de l option initiale chez ANTENNE REUNION PUBLICITE est pris en compte pour l attribution de l achat ferme, la date et l heur de réception du mail de l option initiale adressé à l adresse faisant foi. Dans tous les cas, 7 jours ouvrés avant la diffusion, l option devient caduque. Le premier annonceur procédant alors à un achat ferme validé par ANTENNE REUNION PUBLICITE bénéficie de l espace préempté. Il est précisé qu ANTENNE REUNION PUBLICITE n offre aucune exclusivité aux annonceurs ou leur mandataire à l occasion de la signature du bon de commande. 17

18 5. Modalités d achat d espace Tout ordre d achat d espace (pour l achat d espaces publicitaires ou le parrainage de rubriques de sites) doit faire l objet d un bon de commande daté, cacheté et signé par l annonceur ou son mandataire. Ce bon de commande doit être renvoyé à ANTENNNE REUNION PUBLICITE au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de début de mise en ligne de la campagne publicitaire sur les sites concernés. Il est précisé qu ANTENNE REUNION PUBLICITE n offre aucune exclusivité aux annonceurs ou leur mandataire à l occasion de la signature du bon de commande. 6. Annulation ou report d ordre Toute annulation d ordre ou report d ordre (messages publicitaires parrainage de rubriques) doit impérativement être adressé à ANTENNE REUNION PUBLICITE par fax au , ou par mail à l adresse au moins 15 jours ouvrables avant la date de début de campagne. Si ce préavis n est pas respecté, les pénalités suivantes sont applicables de plein droit : - 50% du montant annulé ou reporté pour une notification faite entre 14 jours et 8 jours avant la première diffusion. - Intégralité du montant annulé ou reporté pour une notification faite moins de 8 jours avant la première mise en ligne ou en cours d exécution de l ordre. L espace publicitaire annulé est remis à la disposition d ANTENNE REUNION PUBLICITE. 7. Tarifs Les tarifs et espaces publicitaires, sauf stipulation expresse et écrite d une modification par ANTENNE REUNION PUBLICITE, sont ceux mentionnés sur l ordre de publicité signé par l annonceur ou son mandataire, tels que définis par la présente brochure en fonction de la date de diffusion et/ou négociés avec l annonceur et/ou son mandataire. ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de changer ses tarifs et/ou espaces publicitaires, en le notifiant sur le site Internet Regie pub au minimum 10 jours avant la date de l entrée en vigueur de ces modifications. Celles ci peuvent entraîner de la part de l annonceur, pour tout ordre signé, l annulation de l ordre sans indemnités sous réserve d en informer ANTENNE REUNION PUBLICITE par lettre recommandée 8 jours avant la date d entrée en vigueur des modifications. ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de modifier le tarif des espaces publicitaires dans un délai plus court que 10 jours dans les cas suivants : programmation liée à un événement exceptionnel, évènements sportifs, exclusivités Dans ce cas, ANTENNE REUNION PUBLICITE informera l annonceur ou son mandataire de la modification du contenu du site et du tarif applicable aux espaces publicitaires sur ce site. Celui ci peut accepter ces changements ou demander le report des messages concernés sur d autres espaces publicitaires à l exclusion de toute indemnité. ANTENNE REUNION PUBLICITE renverra un ordre de publicité rectificatif. 8. Conformité des messages publicitaires ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de refuser l exécution de tout ordre de publicité ou de l interrompre, s il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité (notamment relatifs aux secteurs interdits) et Internet, ainsi qu aux intérêts de l éditeur ou de son groupe. Dans tous les cas de nonconformité d un message publicitaire, l annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice. ANTENNE REUNION PUBLICITE Conditions Générales de Vente INTERNET

19 9. Responsabilités de l annonceur Tout message publicitaire est mis en ligne sous la seule responsabilité de l annonceur. L annonceur, l agence de publicité et l agence média garantissent conjointement et solidairement ANTENNE REUNION PUBLICITE et l éditeur contre toute réclamation et tout recours, et tout particulièrement de la part des auteurs, producteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes et de toute personne physique ou morale qui s estimerait lésée par la diffusion du message. En particulier, l annonceur garantit ANTENNE REUNION PUBLICITE et l éditeur contre tout recours que l agence de publicité pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire. L annonceur et/ou le mandataire s engagent à se conformer à toute modification apportée en cours d année à la législation et/ou la réglementation et/ou à l interprétation des autorités administratives ou judiciaires et ayant une incidence sur la publicité et/ou Internet. 10. Matériel L annonceur devra respecter les prescriptions techniques fournies par ANTENNE REUNION PUBLICITE concernant la fourniture du matériel (ex : format des bandeaux publicitaires ). Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l annonceur sur devis préalablement accepté par celui ci. En cours de campagne, ANTENNE REUNION PUBLICITE ne peut être tenue responsable du changement du contenu du matériel publicitaire effectué par l annonceur. ANTENNE REUNION PUBLICITE ne peut être tenue responsable des pertes et dommages subis par le matériel. Le matériel doit être remis à ANTENNE REUNION PUBLICITE au moins 2 jours ouvrables avant la date de mise en ligne de la campagne publicitaire pour les formats standards. Pour les formats flash et les formats événementiels, ANTENNE REUNION PUBLICITE demande un délai de 5 jours ouvrables entre la réception du matériel et sa mise en ligne sur le site Internet concerné. En cas de retard dans la remise du matériel ou de remise non conforme aux exigences énoncées aux présentes Conditions Générales de Vente entraînant une non diffusion, le prix de la campagne programmée sera intégralement dû par l annonceur à ANTENNE REUNION PUBLICITE. Si le délai de remise du matériel n est pas respecté, les erreurs ou omissions éventuelles dans la mise en ligne de cette campagne engageraient la seule responsabilité de l annonceur et/ou de l agence de publicité et/ou de son mandataire. Au cas où, pour des raisons techniques, le matériel publicitaire se révèle impropre à la diffusion et où l annonceur ne peut fournir un autre format publicitaire dans les délais impartis avant la mise en ligne prévue, le prix de la campagne reste dû intégralement par l annonceur comme si la diffusion avait eu lieu. Toute réclamation concernant la mise en ligne d un message publicitaire doit être impérativement faite par écrit, à peine de déchéance, dans les 3 jours après diffusion dudit message. Afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, ANTENNE REUNION PUBLICITE pourra demander de recevoir de nouveaux éléments techniques en cours de campagne. 11. Espaces publicitaires ANTENNE REUNION PUBLICITE pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour toute raison indépendante de sa volonté, et notamment en cas de difficulté technique, et de façon générale, en cas de force majeure. ANTENNE REUNION PUBLICITE en informera l annonceur concerné et/ou son mandataire. Il est expressément convenu que la responsabilité d ANTENNE REUNION PUBLICITE est, en toute hypothèse, toujours limitée à la valeur de l espace publicitaire facturé. 12. Parrainage de rubriques Concurrence : le contrat de parrainage est indépendant de l achat d espace publicitaire et n exclut pas la présence d annonceurs concurrents dans les emplacements publicitaires situés en périphérie de la rubrique parrainée et/ou sur le site sur lequel est accessible la rubrique parrainée, ainsi que la présence d annonceurs concurrents dans le contenu éditorial du site et/ou de la rubrique concernés. Modification / Annulation de la rubrique : en cas de modification ayant une incidence sur l opération de parrainage et/ou en cas d annulation de la rubrique concernée par l opération de parrainage pour un fait imputable à l éditeur du site concerné, ANTENNE REUNION PUBLICITE pourra proposer à l annonceur et/ou son mandataire un principe de compensation et le cas échéant facturera l annonceur au prorata de la mise en ligne des éléments décrits au contrat de parrainage, et ce sans qu aucune indemnité puisse être réclamée de ce fait par l annonceur. ANTENNE REUNION PUBLICITE Conditions Générales de Vente INTERNET

20 13. Facturation ANTENNE REUNION TELEVISION se conforme pour la facturation aux instructions données par l annonceur sur l attestation de mandat. En tout état de cause, un exemplaire de la facture est adressé à l annonceur conformément à la loi. Les tarifs sont indiqués hors taxes : les impôts et taxes afférents à l ordre de publicité au moment de la diffusion sont à la charge de l annonceur. La facturation des messages publicitaires ou des opérations de parrainage est établie en fin de campagne, sauf cas particuliers impliquant une facturation mensuelle. Les campagnes publicitaires ou les opérations de parrainage diffusées sont payables à 30 jours date de facture, mais ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de demander le règlement d avance 35 jours avant la première diffusion ou une caution bancaire. Le paiement par traite doit faire l objet d une demande préalable auprès d ANTENNE REUNION PUBLICITE et ANTENNE REUNION PUBLICITE. Les remises cumuls de mandat sont émises sous forme d avoirs après la clôture de l exercice 2009, et ce au cours du premier semestre de l année L annonceur peut, dès réception de l avoir susvisé, demander par écrit que soit payé le montant de cet avoir à lui même ou au mandataire qu il aura désigné. ANTENNE REUNION TELEVISION se réserve le droit de ne pas procéder au règlement de l avoir lorsque l annonceur ne s est pas préalablement et intégralement acquitté des factures émises par ANTENNE REUNION TELEVISION. 14. Paiement Le montant des factures émises par ANTENNE REUNION TELEVISION s entend exclusivement en numéraire. L annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres et des intérêts de retard. Le paiement effectué au mandataire ne libère pas l annonceur vis à vis d ANTENNE REUNION TELEVISION. Pour tout règlement effectué au delà du délai de 30 jours date de facture, ANTENNE REUNION TELEVISION facturera de plein droit sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la base de 3 fois le taux d intérêt légal. En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire, le montant de toutes les factures impayées sera augmenté de plein droit de 20% à titre de pénalité forfaitaire pour couvrir les frais de gestion et de recouvrement d ANTENNE REUNION TELEVISION. Par ailleurs, en cas de non respect des modalités de paiement des factures émises par ANTENNE REUNION TELEVISION à l annonceur, ANTENNE REUNION PUBLICITE se réserve le droit de refuser à l annonceur le bénéfice de tout ou partie de ses conditions commerciales et de suspendre l attribution de toutes les remises accordées sur facture, de résilier les ordres en cours, sans préavis ni indemnités ; l annonceur se verra facturer les ordres diffusés jusqu à la date de résiliation. 15. Références commerciales Au terme des présentes, l annonceur autorise expressément ANTENNE REUNION PUBLICITE à le citer à titre de référence commerciale. 16. Compétences Toute contestation ou litige pouvant résulter de l interprétation ou de l application de l ordre de publicité et des Conditions Générales de Vente exprimées ci dessus est de la compétence du Tribunal de Commerce de Saint Denis, même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité des défenseurs. Ces Conditions Générales de Vente prennent effet à partir du 1 er mai ANTENNE REUNION PUBLICITE et les éditeurs se réservent le droit de modifier certains éléments de ces Conditions Générales de Vente en cours d année, en particulier en fonction de la législation. Ces modifications seront publiées sur le site Regie pub.html. ANTENNE REUNION PUBLICITE Conditions Générales de Vente INTERNET

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