TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013

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1 LA REGIE DES ECRANS PREMIUM TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 Applicables au 1er janvier CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

2 SOMMAIRE Ý RÉGIE TELEVISION I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITÉ CLASSIQUE 5 1. Tarifs 2. Abattements tarifaires 3. Majorations tarifaires 4. Produits commerciaux (PACKTEMPORIS, etc.) 5. Définitions II - CONDITIONS TARIFAIRES - OPERATIONS SPECIALES 9 III - CONDITIONS COMMERCIALES - PUBLICITÉ CLASSIQUE Garanties Remises de volume 3. Remises d évolution 4. Déclics saisonniers (janvier-février/juillet-août) 5. Remise de répartition 6. Remise professionnelle 7. Remise de centralisation IV - CONDITIONS COMMERCIALES - PARRAINAGE ET OPERATIONS SPECIALES 1. Remise professionnelle 2. Remise de centralisation 16 V - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PUBLICITÉ CLASSIQUE Généralités 2. Réservation 3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente 4. Annulation report 5. Règlement 6. Garanties 7. Diffusion 8. Attribution de juridiction III - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARRAINAGE ET OPERATIONS SPECIALES 1. Généralités 2. Réservation et annulation 3. Partenaires officiels 4. Prise d option 5. Priorité de reconduction 6. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente 7. Dotations 8. Règlement 9. Création et utilisation du contenu du parrainage ou de l opération spéciale 10. Attribution de juridiction CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

3 Ý RÉGIE DIGITAL WEB, MOBILE ET SERVICES TV DELINEARISES I - CONDITIONS TARIFAIRES 3 1. Tarifs & modalités de la garantie d exposition publicitaire 2. Modulations tarifaires II - CONDITIONS COMMERCIALES 4 1. Remise professionnelle 2. Remise de centralisation III - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 4 1. Généralités 2. Modalités d achat d espace 3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente 4. Annulation report 5. Règlement 6. Garanties 7. Mise en ligne 8. Attribution de juridiction Ý RÉGIE CINEMA I - CONDITIONS TARIFAIRES 3 1. Tarifs & modalités de la garantie d entrées en salles 2. Modulations tarifaires II - CONDITIONS TARIFAIRES - OPERATIONS SPECIALES 19 III - CONDITIONS COMMERCIALES 4 1. Remise professionnelle 2. Remise de centralisation IV - CONDITIONS GENERALES DE VENTE 4 1. Généralités 2. Modalités d achat d espace 3. Modifications des tarifs et des conditions générales de vente 4. Annulation report 5. Règlement 6. Garanties 7. Mise en ligne 8. Attribution de juridiction CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

4 Ý RÉGIE TOUS ECRANS I - CONDITIONS COMMERCIALES 4 1. Bonification de la Remise de Centralisation II - ANNEXES 4 ANNEXE 1 xx TOUS ECRANS : MODELES D ATTESTATIONS DE MANDAT ANNEXE 2 TOUS ECRANS : MODELE DE FICHE PRODUIT 2013 xx ANNEXE 3 TELEVISION : NOMENCLATURE SNPTV DES PRODUITS 2013 xx ET REPARTITION PAR CATEGORIE TARIFAIRE «A» ET «B», LES CHAINES Ý, LES CHAINES DIRECT ET LES CHAINES THEMATIQUES ANNEXE 4 TELEVISION & CINEMA : COEFFICIENTS DE CONVERSION xx SELON LES FORMATS ANNEXE 5 DIGITAL : SPECIFICATIONS TECHNIQUES xx CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

5 LA REGIE DES ECRANS PREMIUM TELEVISION Applicables au 1er janvier 2013 disponibles sur CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

6 CONDITIONS TARIFAIRES ET COMMERCIALES 2013 APPLICABLES AUX SERVICES LINEAIRES DE TELEVISION Applicables au 1er janvier 2013 disponibles sur CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

7 Ý REGIE TELEVISION Pour les présentes Conditions Tarifaires et Commerciales, Est dénommé Ý REGIE TELEVISION l agrégat constitué des Chaînes suivantes : Ý, ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, i>télé, D8, D17, CINE+ CLASSIC, CINE+ CLUB, CINE+ EMOTION, CINE+ FAMIZ, CINE+ FRISSON, CINE+ PREMIER, CINE+ STAR, COMEDIE+, GOLF+, INFOSPORT+, JIMMY, PIWI+, PLANETE+, PLANETE+ NO LIMIT, SPORT+, TELETOON+, TELETOON+1. Est dénommé LES CHAINES Ý l agrégat constitué des Chaînes suivantes : Ý, ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, i>télé. Est dénommé LES CHAINES D l agrégat constitué des Chaînes suivantes : D8, D17. Est dénommé LES CHAINES THEMATIQUES l agrégat constitué des Chaînes suivantes : CINE+ CLASSIC, CINE+ CLUB, CINE+ EMOTION, CINE+ FAMIZ, CINE+ FRISSON, CINE+ PREMIER, CINE+ STAR, COMEDIE+, GOLF+, INFOSPORT+, JIMMY, PIWI+, PLANETE+, PLANETE+ NO LIMIT, SPORT+, TELETOON+, TELETOON+1. I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITE CLASSIQUE 1. TARIFS Pour chaque Chaîne constitutive de Ý REGIE TELEVISION, Ý RÉGIE publie plusieurs grilles tarifaires pour chacune des périodes d'application. Le tarif en vigueur pour un produit donné est déterminé par son appartenance à une catégorie de variétés. La liste et la répartition des variétés par catégorie sont annexées aux présentes Conditions Générales de Vente (cf. annexe 1) Coefficients par format : Les tarifs sont communiqués sur la base du format de 30 secondes. Pour toute durée différente une table de conversion des formats est jointe en annexe Tarifs Sectoriels : Les secteurs suivants bénéficient de tarifs spécifiques sur les Chaînes Ý et sur les Chaînes D (l abattement est directement déduit des tarifs de base). Familles, Classes, Secteurs ou Variétés concernés (voir annexe 1) Tous mois Clubs - agences de voyages (Famille 12, classe 01, secteur 04) -5% Offices de tourisme (Famille 12, classe 01, secteur 06) -5% Hôtellerie (Famille 12, classe 01, secteur 08) -5% Enseignement formation (Famille 15, classe 01, secteurs et variétés associés) -5% Marché du travail (Famille 20, classe 01, secteurs et variétés associés) -5% Ameublement (Famille 08, classe 01, secteurs et variétés associés) -10% Services et centres auto (Famille 11, classe 01, secteur 02) -10% Jardinage - Bricolage - Agriculture (Famille 19, classes, secteurs et variétés associés) -10% Immobilier (Famille 21, classe 01, secteurs et variétés associés) -10% Pharmacie - Médecine (Famille 26, classes, secteurs et variétés associés) -10% Hors D17 : Consoles jeux vidéo (Famille 32, classe 01, secteur 01, variété 06) -10% CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

8 2. ABATTEMENTS TARIFAIRES 2.1 Abattement pour programmation en module : -60% Cet abattement est appliqué sur des campagnes programmées sous la forme de modules sur les Chaînes ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, i>télé, D17, CINE+ CLASSIC, CINE+ CLUB, CINE+ EMOTION, CINE+ FAMIZ, CINE+ FRISSON, CINE+ PREMIER, CINE+ STAR, COMEDIE+, GOLF+, INFOSPORT+, JIMMY, PIWI+, PLANETE+, PLANETE+ NO LIMIT, SPORT+, TELETOON+, TELETOON+1. Un module est un ensemble indissociable de messages, sur une même Chaîne, sur une même cible, pour un même produit, définis par Ý RÉGIE. Cet abattement peut se cumuler avec d autres remises ou abattements tarifaires et commerciaux à l'exception de l abattement de Marketing Direct prévu au point Autres Abattements Tarifaires : Appliqués sur le tarif modulé du message publicitaire (hors Marketing Direct) Abattement pour campagnes gouvernementales (S.I.G.) et grandes causes nationales : Pour chaque chaîne constitutive de Ý REGIE TELEVISION : -30% Cet abattement s'applique à toute campagne ayant reçu l'agrément du Service d Information du Gouvernement, ou la qualification de grande cause nationale. Cet abattement ne peut être cumulé avec d'autres remises ou abattements tarifaires et commerciaux à l'exception de l abattement pour programmation en module (2.1), de la remise professionnelle (III- 7.) et de la remise de centralisation (III-8.) Abattement pour campagnes collectives : Pour chaque chaîne constitutive de Ý REGIE TELEVISION : -20% Constitue une campagne «collective» une campagne publicitaire au profit d un secteur d activité, d'un organisme professionnel, d'une association, d'une marque collective, d une catégorie de produits ou services (ex : le sucre) en excluant les publicités pour des marques commerciales. La qualification «campagne collective» est attribuée par Ý RÉGIE après examen du dossier de demande. Cet abattement ne peut être cumulé avec d'autres remises ou abattements tarifaires et commerciaux à l'exception de l abattement pour programmation en module (2.1), de la remise professionnelle (III-7.) et de la remise de centralisation (III-8.) Abattement éditions musicales et vidéo : Pour chaque chaîne constitutive de Ý REGIE TELEVISION : -30% Cet abattement est appliqué sur des campagnes de la famille sectorielle des éditions musicales et vidéo programmées en «espace flottant» (ou «floating time») par Ý RÉGIE avant le bouclage des écrans, soit généralement 6 jours avant leur diffusion. On entend par commercialisation en «espace flottant» (ou «floating time») toute vente d espace au cours de laquelle l annonceur définit le volume budgétaire et la période sur laquelle il souhaite investir en laissant à Ý RÉGIE la liberté de programmation. Cet abattement ne peut être cumulé avec d'autres remises ou abattements tarifaires et commerciaux à l'exception de l abattement pour programmation en module (2.1), de la remise professionnelle (III-7.) et de la remise de centralisation (III-8.) Abattement de bouclage : Ý RÉGIE peut, de sa propre initiative et de manière exceptionnelle, proposer à la vente des écrans de publicité à un tarif réduit, lorsque ces écrans présentent de l'espace disponible au moment du bouclage des écrans CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

9 2.2.5 Abattement Marketing Direct : Pour les Chaînes Ý et D8 : -35% Pour les Chaînes ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, i>télé, D17, CINE+ -50% CLASSIC, CINE+ CLUB, CINE+ EMOTION, CINE+ FAMIZ, CINE+ FRISSON, CINE+ PREMIER, CINE+ STAR, COMEDIE+, GOLF+, INFOSPORT+, JIMMY, PLANETE+, PLANETE+ NO LIMIT, SPORT+. Constitue une campagne de «Marketing Direct», une campagne dont l unique objectif est de provoquer un appel téléphonique immédiat ou l envoi immédiat d un SMS avec visualisation, pendant une durée minimum de 10 secondes, d un numéro de téléphone ou du SMS. Sont ouverts au Marketing Direct, sur les Chaînes Ý, ÝDÉCALÉ et ÝSPORT, les écrans dont l intitulé est compris dans les tranches horaires suivantes : / / , du lundi au vendredi. Sur la Chaîne i>télé les écrans dont l intitulé est compris dans les tranches horaires suivantes : / , du lundi au vendredi. Les écrans diffusés dans le contexte de programmes jeunesse ou d événements exceptionnels seront exclus des campagnes «Marketing Direct». Cet abattement est appliqué sur des campagnes programmées en «espace flottant» (ou «floating time») par Ý RÉGIE avant le bouclage des écrans, soit généralement 6 jours avant leur diffusion. On entend par commercialisation en «espace flottant» (ou «floating time») toute vente d espace au cours de laquelle l annonceur définit le volume budgétaire et la période sur laquelle il souhaite investir en laissant à Ý RÉGIE la liberté de programmation. Cet abattement est unique et ne peut être cumulé avec d'autres remises ou abattements tarifaires et commerciaux à l'exception de la remise professionnelle (III-7.) et de la remise de centralisation (III-8.). 3. MAJORATIONS TARIFAIRES (Appliquées en cumul sur le tarif du message publicitaire, déduction faite des éventuels abattements tarifaires) 3.1 Emplacements préférentiels demandés +20% 3.2 Présentation ou citation d un autre Annonceur (marque, produit ou logo) dans un même message publicitaire de : 1 à 6 secondes +30% 7 à 10 secondes +35% 11 à 14 secondes +40% +15 secondes +50% (par citation) 3.3 Présentation ou citation de plusieurs produits d'une même marque de codes +20% nomenclature SNPTV (annexe 1) différents : (par code nomenclature SNPTV supplémentaire) En cas de catégories tarifaires différentes, le tarif le plus élevé s applique. 3.4 Présentation ou citation de produits à codes nomenclature SNPTV multiples +20% (par code nomenclature SNPTV supplémentaire) En cas de catégories tarifaires différentes, le tarif le plus élevé s applique. Si l utilisation de plusieurs codes nomenclature SNPTV est déclarée par l Annonceur +15% à la réservation, cette majoration est ramenée à : (par code nomenclature SNPTV supplémentaire) CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

10 Lorsque la présence des autres produits ou marques appartenant à un même Annonceur est fugitive, ce qui exclut toute citation sonore, surimpression en gros caractères ou apparition plein écran, excédant 3 secondes, Ý RÉGIE pourra ne pas appliquer les majorations prévues aux points 3.3 et Blocage sectoriel Un Annonceur peut demander le blocage de plusieurs variétés de son secteur au sein d un même écran. CANAL+ RÉGIE ne garantit pas l'exécution de cette demande et demeure libre d'y donner suite ou non. Majoration par variété sectorielle bloquée +40% Secteur désectorisé +50% 3.6 Priorité de programmation Les Annonceurs qui souhaitent accéder en priorité au planning de Ý REGIE TELEVISION doivent adresser à Ý RÉGIE une demande de programmation prioritaire par courrier, par télécopie ou par mail. Ý RÉGIE ne garantit pas l'exécution de cette demande et demeure libre d'y donner suite ou non. Dans l hypothèse où la demande de priorité de programmation a été servie : Majoration par écran prioritaire : +15% 3.7 Programmation «Privilège» La programmation Privilège permet d accéder en priorité au planning des premières, deuxièmes, antépénultièmes et dernières positions des écrans de Ý REGIE TELEVISION. Les demandes de messages Privilège devront être adressées à CANAL+ RÉGIE avant chaque ouverture de planning au même moment que les autres demandes de réservation d espaces publicitaires. Ces demandes seront traitées en priorité avant toute autre offre. CANAL+ RÉGIE ne garantit pas l'exécution de cette demande et demeure libre d'y donner suite ou non. Dans l hypothèse où la demande de programmation Privilège a été servie : Majoration par écran Privilège : +25% 4. PRODUITS COMMERCIAUX (PACKTEMPORIS, etc.) Ý RÉGIE se réserve la possibilité de proposer à la vente, à tout moment, des produits commerciaux aux conditions qui lui sont propres et qui feront l objet d une publication spécifique. 5. DEFINITIONS Chiffre d Affaires Brut Tarif On entend par «Chiffre d Affaires Brut Tarif» le Chiffre d Affaires hors taxes de Ý REGIE TELEVISION correspondant aux tarifs publiés par Ý RÉGIE pondérés par les coefficients de format des messages publicitaires diffusés et après application des tarifs sectoriels prévus au point 1.2. Chiffre d Affaires Brut Modulé Pour les Chaînes ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, i>télé, D17, CINE+ CLASSIC, CINE+ CLUB, CINE+ EMOTION, CINE+ FAMIZ, CINE+ FRISSON, CINE+ PREMIER, CINE+ STAR, COMEDIE+, GOLF+, INFOSPORT+, JIMMY, PIWI+, PLANETE+, PLANETE+ NO LIMIT, SPORT+, TELETOON+, TELETOON+1, on entend par «Chiffre d Affaires Brut Modulé» le Chiffre d Affaires Brut Tarif hors taxes déduction faite des abattements pour programmation en module. Chiffre d Affaires Brut Facturé On entend par «Chiffre d Affaires Brut Facturé» le Chiffre d Affaires Brut Tarif, incluant les conditions tarifaires de Ý REGIE TELEVISION déduction faite des éventuels messages gracieux et des abattements sur Ordre CGV Ý RÉGIE Applicables au 1er janvier 2013

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