DISPOSITIONS PARTICULIERES

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1 DISPOSITIONS PARTICULIERES Les présentes dispositions spéciales sont éditées par la LIGUE REGIONALE D'ALSACE DE BASKETBALL et complètent le Règlement sportif de la Ligue ou de la FFBB. ARTICLE 1 La L.R.A.B.B. organise sur son territoire un Championnat masculin et féminin comportant : la PRE- NATIONALE MASCULINE, la PRE- NATIONALE FEMININE, la PROMOTION D'EXCELLENCE REGIONALE MASCULINE, la PROMOTION D'EXCELLENCE REGIONALE FEMININE, un Championnat territorial jeunes U13, U15, U17 F et M un Championnat territorial jeunes U20 M les diverses Coupes, Les Finales Régionales. ARTICLE 2 Le Championnat d Alsace PRE- NATIONAL- MASCULIN se dispute en une poule unique comprenant 14 équipes. Pour la saison 2016/2017, le nombre de montées en NM3 attribuées par la FFBB est de 2 (deux) Les équipes classées 1 ère et 2 ème seront qualifiées pour le Championnat de France de Nationale 3. Les associations classées 13ème et 14ème à l issue du championnat 2015/2016 descendront en Promotion d Excellence Régionale. Les équipes classées 1 ère, 2 ème de la Promotion d Excellence Masculine à l issue du Championnat 2015/2016 accéderont en Pré- Nationale. Lorsqu après application des alinéas 2 et 3 et en fonction du nombre de descentes du Championnat de France ou de la montée éventuelle, en cas de repêchage d un club supplémentaire en Nationale 3, le nombre d équipes restant n est pas égal à 14, il y aura lieu de faire descendre autant d équipes supplémentaires en Promotion d Excellence Régionale (classées respectivement 12 ème, 11 ème ) que d équipes dépassant l effectif de 14 ou de faire monter autant d équipes supplémentaires de Promotion d Excellence Régionale (classées respectivement 3 ème, 4 ème du classement particulier) que d équipes manquantes pour obtenir l effectif de 14. Dans le cas où l une de ces deux équipes (ou les deux) ne peut accéder en raison de l article 6, la place vacante revient au relégué le mieux classé, les équipes classées treizième et quatorzième étant dans tous les cas reléguées. ARTICLE 3 60

2 Le Championnat d'alsace de PROMOTION D'EXCELLENCE MASCULINE se dispute en une poule unique comportant 14 équipes pour la saison 2015/2016 (12 équipes à partir de la saison 2016/2017). Les équipes classées 14ème, 13ème, 12ème, 11ème à l'issue du Championnat 2015/2016 seront reléguées en Championnat départemental. Elles seront remplacées par : a) 1 équipe issue du Championnat départemental du Bas- Rhin, b) 1 équipe issue du Championnat départemental du Haut- Rhin. En cas de relégations supplémentaires d'une ou plusieurs équipes du Championnat Pré National, une ou plusieurs équipes classées 10ème, 9ème, à la fin de la saison 2015/2016 seraient reléguées en Championnat départemental et remplacées par les équipes classées 12ème, 11ème... de Pré Nationale. Si des places restaient vacantes en Promotion d'excellence Régionale, il serait fait application de l article 8, puis de l article 7 précisés ci- après. ARTICLE 4 Le Championnat d Alsace PRE- NATIONAL FEMININ se dispute en une poule unique comprenant 12 équipes. Pour la saison 2016/2017, le nombre de montées en NF3 attribuées par la FFBB est de 1 (une) L équipe classée 1 ère sera qualifiée pour le Championnat de France de Nationale 3. Les associations classées 11ème et 12ème à l issue du championnat 2015/2016 descendront en Promotion d Excellence Régionale. Elles seront remplacées par les équipes 1 ère et 2 ème, à l issue du Championnat 2015/2016 de la Promotion d Excellence féminine. Lorsque après application des alinéas 2 et 3 et en fonction du nombre de descentes du Championnat de France ou de la montée éventuelle, en cas de repêchage d un club supplémentaire en Nationale 3, le nombre d équipes restantes n est pas égal à 12, il y aura lieu de faire descendre autant d équipes complémentaires en Promotion d Excellence Régionale (classées respectivement 10 ème,9 ème ) que d équipes dépassant l effectif de 12 ou de faire monter autant d équipes complémentaires de Promotion d Excellence Régionale (classées respectivement 3 ème, 4 ème du classement particulier ) que d équipes manquantes pour obtenir l effectif de 12. Dans le cas où l une de ces deux équipes (ou les deux ) ne peut accéder en raison de l article 6, la place vacante revient au relégué le mieux classé, les équipes classées onzième et douzième étant dans tous les cas reléguées. ARTICLE 5 Le Championnat d'alsace de PROMOTION D'EXCELLENCE FEMININE se dispute en une poule unique comportant 12 équipes. Les équipes classées 12 ème et 11 ème à l'issue du Championnat 2015/2016 seront reléguées en Championnat départemental. 61

3 Elles seront remplacées par : a) 1 équipe issue du Championnat départemental du Bas- Rhin, b) 1 équipe issue du Championnat départemental du Haut- Rhin. En cas de relégations supplémentaires d'une ou plusieurs équipes du Championnat Pré National, une ou plusieurs équipes classées 8ème, 7ème... seraient reléguées en Championnat départemental et remplacées par les équipes classées 10ème, 9ème... de Pré National. Si des places restaient vacantes en Promotion d'excellence Régionale, il serait fait application de l'article 8, puis de l article 7 précisés ci- après. ARTICLE 6 Les clubs participant au Championnat d'alsace Senior Masculin devront obligatoirement présenter une équipe de jeunes masculins participant et terminant le Championnat d'alsace ou du Comité départemental dont ils relèvent. Les clubs participant au Championnat d'alsace Senior féminin devront obligatoirement présenter une équipe de jeunes féminines participant et terminant le Championnat d'alsace ou du Comité départemental dont ils relèvent. La non observation de cette obligation donnera lieu à l'ouverture d'une enquête par la Commission Sportive. Les conclusions seront communiquées au Bureau Régional pour décision. Les sanctions pourront aller jusqu'au déclassement de l'association fautive comme dernière de la poule avec descente automatique dans la division inférieure à celle où elle a opéré au cours de la saison. Une équipe seconde régulièrement qualifiée pour accéder en Pré National ne pourra y accéder que si l'équipe première est appelée à opérer en Championnat fédéral. Dans l'éventualité d'une réintégration en Pré Nationale d'une équipe première ayant disputé la saison précédente un Championnat fédéral, l'équipe seconde qualifiée pour la Pré Nationale devra réintégrer automatiquement la Promotion d'excellence Régionale. La même règle s'applique pour les équipes secondes en Promotion d'excellence Régionale. ARTICLE 7 MONTEES SUPPLEMENTAIRES En vue de compléter le cas échéant, les divisions de Promotion d'excellence masculine et féminine, il y a lieu d'appliquer les dispositions suivantes : pour une place vacante, les Comités Départementaux auront alternativement le droit d accession pour une de leurs équipes, en respectant toutefois le rang au classement de celles- ci. Le Comité Départemental bénéficiant en dernier de la montée supplémentaire perd son droit d accession au bénéfice de l autre Comité départemental la saison suivante. pour deux places vacantes, chaque Comité Départemental disposera d'une place. Si aucune équipe des Championnats Départementaux placée au pire 3 ème n accepte d accéder au Championnat Régional, il sera procédé au repêchage des équipes respectivement placées : 62

4 11 ème et 12 ème du championnat de Promotion d Excellence féminine 11 ème et 12 ème du championnat de Promotion d Excellence masculine ARTICLE 8 En cas de non- engagement d une équipe qualifiée régulièrement dans l une des divisions ou de montée supplémentaire en Championnat de France, celle- ci sera complétée par un des relégués autres que les : 11 ème et 12 ème du Championnat Pré- National féminin 13 ème et 14 ème du Championnat Pré- National masculin 9 ème, 10 ème, 11 ème et 12 ème du championnat de Promotion d Excellence féminine 11 ème, 12 ème, 13 ème et 14 ème du championnat de Promotion d Excellence masculine ARTICLE 9 La Ligue organise annuellement des finales régionales dans les catégories seniors, anciens, U20, U17, U15, U13, U11 corporatives (masculins et féminines). Si dans un département, le Championnat n'est pas disputé dans une division ou une catégorie, le titre régional ira au Champion départemental dans lequel a été disputé un tel championnat. Les Finales Régionales se disputent par une rencontre sur terrain neutre. Si lors du tirage au sort du lieu des Finales Régionales, le club retenu pour l organisation est concerné par un titre régional, les rencontres le concernant se joueront dans la salle de celui- ci. Tout forfait sera sanctionné d'une amende (voir barème financier). ARTICLE 10 TAILLE DES BALLONS CATEGORIE MASCULINS FEMININES SENIORS Taille 7 Taille 6 (1) Taille 6 pour les Tournois Inter Comités Départementaux masculins et féminins. ARTICLE 11 Les arbitres seront indemnisés par la caisse de péréquation. ARTICLE 12 La feuille de marque électronique des rencontres de PRE NATIONALE et PROMOTION D EXCELLENCE REGIONALE masculine et féminine devra parvenir à la Ligue via FBI. SI ENVOI PAR LA POSTE : Les envois effectués par la poste doivent être affranchis au tarif PRIORITAIRE. 63

5 1. L envoi de la feuille de marque à la Ligue incombe au Groupement sportif de l équipe recevant. Sous peine de pénalité, elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre ou parvenir au siège de l organisme au plus tard dans les 48 heures qui suivent la rencontre. 2. En cas de réclamation ou d incidents pour quel que motif que ce soit, l arbitre doit lui- même se charger de l acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci- dessus requises. Une photocopie des feuilles de marque de toutes les équipes évoluant en Championnat de France devra parvenir à la LRABB, 4 rue Jean Mentelin, BP 95028, STRASBOURG Cedex, dans les délais prévus à l article 38 du règlement sportif de la Ligue d Alsace de Basketball. ARTICLE 13 Le Bureau de la L.R.A.B.B. jugera tous les cas non prévus au présent règlement. TOURNOIS RENCONTRES AMICALES Une demande d autorisation à la Ligue est OBLIGATOIRE pour tous les TOURNOIS ou RENCONTRES AMICALES concernant des équipes de niveau Territorial ou National. 64

6 Joindre les règlements, les horaires des rencontres ainsi que la liste des arbitres qui officieront lors du tournoi ou de la rencontre amicale. En cas de sollicitation d arbitres, cette demande devra parvenir à la Ligue au minimum 2 semaines avant la ou les rencontres. Il est bien évident que tout officiel arbitrant une de ces rencontres doit être en règle administrativement (licence, autorisation du Docteur WILM (dossier médical et selon, l attestation de plus de 35 ans). RENCONTRE INTERNATIONALE La demande de l'imprimé "DEMANDE DE RENCONTRE INTERNATIONALE" doit être obligatoirement faite auprès de la Ligue. Tous les renseignements concernant les modalités à remplir pour officialiser une rencontre internationale y figurent. Cet imprimé sera retourné au Secrétariat de la L.R.A.B.B. 20 JOURS AVANT LA RENCONTRE : Maison des Sports 4 rue Jean Mentelin - BP STRASBOURG CEDEX qui le fera suivre à la F.F.B.B. conformément aux Règlements Généraux de la F.F.B.B. L'imprimé est inutile pour les équipes des Comités frontaliers si le siège de l'association étrangère n'est pas éloigné de plus de 100 Km de la frontière limitrophe du Comité. DESIGNATIONS A. Les désignations des rencontres amicales avec participation d une EQUIPE FRANCAISE DE HAUT NIVEAU (PRO A, PRO B et NM1) devront être effectuées par le Président de la CRO territorialement compétent, après accord du répartiteur de Zone (un arbitre de haut niveau au moins, devra être désigné). PRO A : 3 arbitres dont 1 de niveau PRO A B. Les désignations des rencontres amicales avec participation d une EQUIPE ETRANGERE devront être effectuées par le Président de la CRO territorialement compétent après accord de la CFO. Autres rencontres : 1 arbitre de niveau + 1 arbitre de niveau inférieur. DESIGNATIONS DES OFFICIELS DE LA TABLE DE MARQUE Suite aux nouvelles consignes de la Commission Fédérale des Officiels, seuls les OTM haut niveau pourront être désignés sur toute rencontre amicale ou tournoi avec des équipes niveaux PRO A PROB et NM 1. Les officiels désignés seront indemnisés selon les barèmes en vigueur (prime de match + kms). 65