RAPPORT D INSPECTION PERIODIQUE D UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR ETABLISSEMENT

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1 N Affaire : Page 1/8 Ref : Ind:0 RAPPORT D INPECTION PERIODIQUE D UNE INTALLATION D'ACENEUR Hors RVRE Rapport de Vérification réglementaire ERP (1er groupe et PO) et Contrôle Technique AE CTAE ETABLIEMENT CITE ADMINITRATIVE 2 RUE DE LA CITE ADMINITRATIVE TOULOUE N ACENEUR : Emplacement : batiment G - ascenseur droit Date d émission : 08/12/2014 Diffusion : cité administrative Vérificateur : ylvain AIE Le processus d élaboration du rapport garanti la validation de son contenu RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN Agence MIDI PYRENEE LIMOUIN 1 rue de la Paderne TOURNEFEUILLE [email protected] Raison sociale : QUALICONULT ociété par Actions implifiée au capital de R.C PARI B IRET APE 7120B iège ocial : 24 rue des Petites Ecuries PARI Tel. : Fax :

2 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 2/8 INTRODUCTION La présente vérification porte uniquement sur les parties visibles et accessibles de l'ascenseur (sans démontage, ni analyse). L'examen de la solidité des structures (gaines, pylônes, etc), de l'état du bâtiment dans lequel sont installés les appareils, des installations électriques en amont du tableau d'alimentation de l'ascenseur et des dispositions relatives à la sécurité incendie du bâtiment ne font pas l'objet de la présente vérification, mais peuvent faire l'objet d'une vérification complémentaire. La réalisation par QUALICONULT des vérifications prévues par d'autres règlements ne relève pas de la présente vérification mais peut faire l objet d une vérification complémentaire. Le présent rapport ne traite pas la qualité de la maintenance ni l'état de fonctionnement de l'ascenseur. Avis formulés par l inspecteur Ce chapitre explicite les résultats des vérifications, essais et mesures effectués lors de l inspection. Les résultats relatifs à la conformité de l'appareil sont transcrits sous l une des formes suivantes dans la colonne AVI : ans objet (O) atisfaisant () Evaluation impossible (EI) Non vérifié en l absence de l'entreprise de maintenance (NV) Non atisfaisant (N). Le cas échéant, il sera précisé l absence d éléments d appréciation qui auraient dû être fournis soit par le responsable de l établissement, soit dans le dossier technique, afin de pouvoir se prononcer sur la satisfaction d un article du règlement.. Ce rapport ne peut se substituer à un rapport de vérification réglementaire RVRE au titre du règlement de sécurité ERP ni au Rapport de contrôle Technique AE au titre de l'article R du CCH.. OMMAIRE 1. RENEIGNEMENT GENERAUX 2. RENEIGNEMENT PARTICULIER 3. OBERVATION 4. AVI 5. FICHE D'ETUDE DE ECURITE PECIFIQUE, pertinente pour le seul personnel de QUALICONULT (au titre de l article R du Code du Travail) RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

3 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 3/8 1. RENEIGNEMENT GENERAUX 1.1 Généralités Etablissement Emplacement de l'ascenseur Exploitant Entreprise chargée de la maintenance Classement de l'établissement Personne ayant accompagné le vérificateur (nom et qualité) Personne à qui est fait le compte-rendu de fin de visite (nom et qualité) Registre de contrôle CITE ADMINITRATIVE batiment G - ascenseur droit cité administrative KONE ERP 5ème Catégorie M. BOUBEKEUR Technicien KONE BITART Régisseur Présent Date de mise en service 04/1998 Rapport de contrôle technique AE (Art R du CCH) 2013 Référence du rapport de vérification périodique 2012 Transformations importantes ans objet Date de la fin des vérifications 20/11/ Réglementation applicable : Norme NFP (juillet 1980, juin 1987, septembre 1997 ou novembre 2005) Transformations importantes ascenseurs électriques Norme EN 81-1 de septembre 1986 Ascenseurs électriques Arrêté du 25 juin 1990 : ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) 2. RENEIGNEMENT PARTICULIER 2.1 Caractéristiques générales a) Constructeur : OTI b) N : d) Charge nominale (kg) :630 f) Mode d entraînement :par adhérence et machine Gearless (sans réducteur) e) Vitesse nominale et type de variation : h) Niveaux desservis : Nombre 7 1 / Variation de fréquence Identité : i) Type de manoeuvre : collective descente j) Références et type de parachute cabine : a prise instantanée k) Type de protection contre la survitesse en montée : l) Vitesse de prise du limiteur de vitesse cabine / Non équipé contrepoids (m/s) : 1,30 / m) Attelage cabine : sous cabine latéral n) guidage cabine : latéral centré o) Type de guide cabine : en T acier p) Type de guides contrepoids : en T acier q) Nombre et Type d'amortisseurs cabine : r) Nombre et Type d'amortisseurs contrepoids: 2 / accumulation d'énergie 1 / accumulation d'énergie s) Nbre de câbles de traction / diamètre câbles (mm) : 4 / t) En batterie avec : sans objet 10 Diamètre petite poulie (mm) : non accessible u) Diamètre câble de limiteur (mm) cabine / Contrepoids : 6 / ans objet w) Type de portes palières : Automatique a ouverture latérale za) Références et type de parachute CP : ans objet v) Type de serrures palières : Otis 994OH x) Type de porte cabine : Automatique a ouverture latérale z) Hauteur garde pied cabine (m) : 0,75 zb) Emplacement machinerie : latérale basse RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

4 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 4/8 2.2 Dispositions particulières Nombre de services (si >1) : ans objet Utilisation particulière : ans objet Emplacements sous la trajectoire du contrepoids (mesures prévues) : Pile jusqu'au sol ferme 2.3 Appareils de mesure utilisés Vitesse : TACHYMETRE C.ARNOUX CA25 N Intensité : DT-333 T de chez CEM Continuité et isolement : PIC 500 de chez Pontarlier Électronique Tension : DT-333 T de chez CEM RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

5 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 5/8 3. OBERVATION Obs N Etat de conservation, de fonctionnement et dispositions déterminantes pour la sécurité OBJET uite donnée N1 N2 N3 N4 N5 N6 N7 GAINE Assurer le fonctionnement de l'éclairage de la gaine. Nettoyer et maintenir propre le fond de cuvette. CUVETTE GUIDAGE Coulisseau(x) contrepoids détérioré(s), y remédier. ORGANE DE UPENION Effectuer le marquage des niveaux sur le cable limiteur de vitesse. Effectuer le nettoyage du toit de cabine. CABINE TOIT DE CABINE Absence de panneau d'avertissement mentionnant le danger de se pencher au dessus de la balustrade du toit de cabine. DIPOITIF DE ECURITE Essai du parachute de cabine non satisfaisant, y remédier. N8 Remettre en fonctionnement le système s'opposant a la vitesse execessive de la cabine en montée. LOCAUX DE MACHINE ET DE POULIE N9 Afficher l'étude de sécurité en machinerie. RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

6 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 6/8 4. AVI 4-1 Etat de conservation, de fonctionnement et dispositions déterminantes pour la sécurité Rubrique OBJET DE LA VERIFICATION AVI GAINE Parois de protection Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours Garde pieds, seuils Moyens d'accès a la cuvette Eclairage CUVETTE Etat général Dispositif d'arrêt Dispositif de demande de secours Refermeture porte palière (pêne carré) Amortisseurs, socles, butées Eclairage Éléments de guidage GUIDAGE EQUIPEMENT DE PALIER ignalisation présence cabine, sens de déplacement Affichage (déplacement de la cabine) Manœuvre pompiers Organes de commande avec voyant PORTE PALIERE errures, dispositifs de verrouillage (essai de masse, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection contre les projections de liquide...) Condamnation électriques contrôle de fermeture Déverrouillage de secours ignal sonore et lumineux Éléments constitutifs Caractéristiques Etat général Attaches Poulies, pignons, protecteurs Vérin Affichage ORGANE DE UPENION CABINE Éléments constitutifs (parois, plancher, toit) Portes ou trappes de secours (contrôle de fermeture, verrouillage) Faces de service (jeux) Baie de cabine sans porte (dispositif équivalent) Portes de cabine (protection passage) Dispositifs de verrouillage Contrôle de fermeture de la porte cabine Eclairage normal Ventilation Affichage Eclairage de secours Garde pieds (déploiement, contact électrique) Organes de commande Dispositifs d'arrêt en cabine Bouton de réouverture de porte Dispositif de demande de secours ORGANE DE COMMANDE EN CABINE O N N O N O O O O O N N O N O O O RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

7 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 7/8 Rubrique OBJET DE LA VERIFICATION AVI TOIT DE CABINE Dispositif d'arrêt sur le toit de cabine Manœuvre d'inspection sur le toit Balustrade Dispositif de demande de secours sur le toit de cabine CONTREPOID ORGANE DE COMPENATION Éléments constitutifs des contrepoids Éléments constitutifs des organes de compensation DIPOITIF DE ECURITE Parachute cabine pour ascenseurs électriques Parachute contrepoids Limiteur de vitesse (ascenseurs électrique) Dispositifs s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée (ascenseurs électrique a adhérence) Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance Butée ou limiteur cabine (maintenance) Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente Organes de liaison (position cabine) Hors course en manœuvre normale Limiteur de course inspection Parachute et limiteur de vitesse pour ascenseurs hydrauliques Dispositif s'opposant à la dérive pour ascenseurs hydrauliques LOCAUX DE MACHINE ET DE POULIE Accès aux locaux ol Accès intérieur(s) au local machine Interrupteur force motrice Eclairage normal et de secours Interrupteur d'arrêt local des poulies MACHINE Mécanismes Manœuvre de secours manuelle Manœuvre électrique de rappel Appareillages électriques Protection des organes mobiles de transmission Précision d'arrêt de la cabine ELECTRICITE Interconnexion des masses métalliques Etat général des éléments constitutifs Etat des protections des circuits électriques, disjoncteurs et circuits de terre Protection contre les contacts directs N O N O N O O O O N O O RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN

8 QUALICONULT Affaire : CITE ADMINITRATIVE Mission : PERA Page 8/8 5. FICHE D'ETUDE DE ECURITE PECIFIQUE, pertinente pour le seul personnel de QUALICONULT (au titre de l article R du Code du Travail) Marque de l'ascenseur : OTI N : Ce document établit en référence au cahier des charges COPREC-AT, ne remplace pas, ni ne se substitue à l étude de sécurité qui doit être réalisée sur chaque appareil et par chaque entreprise intervenant sur l installation (notamment l'entreprise chargée de la maintenance). i la Fiche relative à l'étude de sécurité est présente en machinerie, les risques pertinents pour les opérations de vérification peuvent être pris en compte pour la rédaction du présent document. Ce document doit être intégré au rapport de vérification. Précédente Étude de écurité : Absence d'étude de sécurité Code Alphabétique des risques potentiels A : Chute de plain-pied E : Enfermement B : Chute avec dénivellation F : Écrasement, cisaillement C : Heurt G : Agression physique D : Électrocution H : Lésions, coupures Postes examinés et risques potentiels Accès, cheminement A ; B ; C ; E ; G ; H Local de machine, de poulie A ; B ; C ; D ; E ; F ; G ; H Porte palière : B ; C ; F ; H Toit de cabine : A ; B ; C ; D ; E ; D ; F ; H Gaine : B ; C ; F ; G Cuvette : A ; B ; C ; D ; E ; F ; H Porte de secours portillons : B ; C ; F ; H Risques existants, constatés RAPPORT PERA ACENEUR Version 1b/ERN