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1 ÉCO-MOBILIER - SAS AU CAPITAL DE SIÈGE SOCIAL : 11 BIS, RUE LÉON JOUHAUX PARIS RCS PARIS NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE. IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ. PHOTO COUVERTURE : Getty images conception graphique : GUIDE DES ÉCO-PARTICIPATIONS Valable jusqu au 31 décembre 2013 Voir le film sur : eco-mobilier.fr Pour plus d'informations, rendez-vous sur eco-mobilier.fr contact@eco-mobilier.fr (prix d un appel local)

2 Éco-mobilier collecte et recycle le mobilier usagé L éco-participation sur le mobilier neuf, c est quoi? Comme pour l électroménager, l éco-participation est un montant appliqué à l achat d un produit qui finance la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Elle est due à compter du 1er mai 2013, sur tous les éléments d ameublement quelle que soit la date de la commande. Les montants des éco-participations sont définis selon trois barèmes (sièges, literie, meubles) et selon le coût de recyclage de chaque type de produit. Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente. Pourquoi agir pour le recyclage du mobilier usagé? Aujourd hui, 77 % des meubles en fin de vie sont enfouis en décharge ou incinérés. L objectif est de réduire l enfouissement et de donner une seconde vie aux meubles. La loi Grenelle II fixe un objectif de 45 % de recyclage pour 2015 et de 80 % de valorisation globale à l horizon Qui organise la collecte? Les fabricants et distributeurs de meubles ont créé Éco-mobilier, l éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage du mobilier usagé. Éco-mobilier travaille avec les collectivités locales pour la collecte de proximité, et avec les distributeurs qui reprennent du mobilier auprès de leurs clients. Il est aussi partenaire de l économie sociale et solidaire (ex : ressourceries et communautés d Emmaüs) dans le cadre de la réutilisation des meubles. Où et comment se passe la collecte? La collecte s organise avec les distributeurs volontaires notamment lors des reprises livraison. Elle sera aussi proposée dans les déchèteries publiques ou mobiles avec l accès à une benne «Mobilier». Le mobilier usagé sera ensuite trié puis envoyé vers des sites de valorisation et de recyclage. Pourquoi ce guide? Depuis le 1 er mai 2013, les meubles font l objet d une nouvelle règlementation favorisant le réemploi et le recyclage des meubles usagés. Pour développer la nouvelle industrie de recyclage des meubles usagés, Éco- mobilier met en place l éco-participation à l achat des meubles neufs dans le cadre de la loi, sous le contrôle du ministère de l Écologie. Dans le cadre de cette nouvelle filière, pour tous les éléments d ameublement facturés aux clients à compter du 1 er mai 2013, les metteurs sur le marché sont redevables du paiement à l éco-organisme de l éco-participation correspondante. Cette éco-participation est déterminée en fonction des trois barèmes illustrés dans ce guide : les sièges, la literie et les meubles. Pour la catégorie des sièges, les éco-participations sont calculées en fonction du type de sièges et du nombre de places assises. Pour la literie, les éco-participations sont calculées en fonction du type de produit et de la dimension. Pour les meubles, les éco-participations sont calculées en fonction du poids du produit. Pour les metteurs en marché, fabricants et distributeurs n ayant pas connaissance du poids des meubles, une liste de produits et d éco-participations forfaitaires est proposée pour l année L éco-participation est identique à toutes les étapes de la distribution et est facturée en sus du prix du produit, jusqu au client final. Pour que l éco-participation apparaisse sur les factures et l affichage à compter du 1 er mai 2013 vers le client final : Les fabricants français doivent fournir les éco-participations par produit à leurs clients distributeurs, Les distributeurs doivent calculer l éco-participation pour les produits qu ils importent et les produits sous leur marque. Pour plus d informations, vous pouvez appeler nos conseillers : SOMMAIRE Les barèmes d éco-participations Sièges... p. 2 Literie... p. 8 Meubles... p. 10 Liste des produits et éco-participation forfaitaires Cuisine... p. 12 Chambre à coucher... p. 14 Salon / salle à manger / bureau... p. 16 Salle de bain... p. 20 Jardin... p. 22 Éléments modulaires... p. 24

3 SIÈGES Éco-participation par élément d ameublement* TYPE DE PRODUIT PRÉSENTATION DES BARÈMES D ÉCO-PARTICIPATION pour le barème HT se reporter à la page 27 Les produits sont classés selon 3 familles selon le nombre de places ou la dimension du produit : Sièges - Literie - Meubles Pour les sièges et la literie, le montant d éco-participation est défini selon la dimension du produit ; Pour les meubles, le montant d éco-participation est défini selon le poids du produit. Chaise** 0,20 Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaiseslongues Siège pivotant ajustable en hauteur 0,50 1 place Plus de 2 places ou canapé d angle 1,00 Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,50 1,50 2,50 Siège articulé / électrique 3,50 6,50 10,00 Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins 1,50 4,00 7,00 Convertible (banquette, clic-clac, et BZ) 2,50 5,00 9,00 2,50 Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette, coussin...) 0,05 2 places Structure sans matelas * Le barème d éco-participation est applicable pour l année 2013 ** Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs mais sans assise et dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret et repose-pieds, hors siège pivotant ajustable en hauteur Remarque : le calcul de l éco-participation pour les canapés composés de plusieurs éléments (notamment pour les salons d angle) se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément. Guide des éco-participations Avril 2013 p. 2

4 0,20 0,20 0,20 1,50 2,50 2,50 3,50 Tabouret Chaise rembourrée Chaise Fauteuil avec assise et dossier rembourrés Convertible 1 place Structure convertible sans matelas Fauteuil articulé 0,20 0,50 0, Chaise de jardin Tabouret haut pivotant Chaise à roulettes Chaise longue Banc de jardin Balançelle Canapé 2 places Méridienne 1,50 1,50 1,50 6,50 Fauteuil muni de coussin Banc de jardin Fauteuil club Chaise à bascule Canapé relaxation 2 places Guide des éco-participations Avril 2013 p. 3

5 1,50 2, x 5 LITERIE Éco-participation par élément d ameublement* TYPE DE PRODUIT <= 120cm > 120cm Cadre à lattes 1,50 2,50 Cadre à lattes 120 cm Cadre à lattes 160 cm Sommier relaxation électrique 2 Sommiers relaxation mécaniques Sommier à lattes 2,50 4,00 Sommier tapissier** 3,00 4,00 Tout matelas, y compris matelas pliable 2,00 4, ,50 4 Sommier relaxation mécanique / électrique 5,00 Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé 1,00 * Le barème d éco-participation est applicable pour l année 2013 **Sommier avec un cadre entouré de tissu Remarque : le calcul de l éco-participation pour les literies composées de plusieurs éléments (notamment pour les sommiers ou matelas doubles) se fait à partir de la somme des éco-participations de chaque élément. Sommier tapisier 120 cm Sommier tapissier 160 cm Sommier à lattes 120 cm Sommier à lattes 160 cm 2 4 Matelas bébé Sommier fagot Surmatelas Matelas 110 cm Matelas 160 cm Guide des éco-participations Avril 2013 p. 4

6 MEUBLES Éco-participation par élément d ameublement* TYPE DE PRODUIT (tout type de meuble) 0 kg à 0,5 kg exclu 0,0 0,5 kg à 1 kg exclu 0,05 1 kg à 2 kg exclu 0,10 2 kg à 5 kg exclu 0,15 5 kg à 10 kg exclu 0,40 10 kg à 20 kg exclu 1,00 20 kg à 30 kg exclu 1,50 30 kg à 40 kg exclu 2,00 40 kg à 60 kg exclu 2,50 60 kg à 100 kg exclu 4, kg à 150 kg exclu 8, kg à 200 kg exclu 10, kg à 250 kg exclu 13, kg à 300 kg exclu 18,00 À partir de 300 kg : 5 par tranche de 100 kg supplémentaire Le montant de l éco-participation sur les meubles est déterminé à partir du poids du meuble (hors emballage). Les metteurs en marché, fabricants et distributeurs concernés, qui ne disposent des données réelles de poids des meubles permettant de calculer l éco-participation, peuvent utiliser la liste des éléments d ameublement figurant dans ce guide pour lesquels Éco-mobilier a calculé une écoparticipation forfaitaire sur la base d un poids moyen. La limite de validité de cette liste est fixée au 31 décembre Cette liste distingue les meubles vendus montés ou en kit et les compositions et implantations modulaires : La liste pour les meubles meublants vendus montés ou en kit est présentée par univers : Cuisine page 12 Chambre à coucher page 14 Salon / Salle à manger / Bureau page 16 Salle de bain page 20 Jardin page 22 La liste pour toutes les compositions ou implantations modulaires : Vous trouverez page 24, la liste pour tous les éléments constituant des compositions modulaires. * Le barème d éco-participation est applicable pour l année 2013 Guide des éco-participations Avril 2013 p. 5

7 CUISINE cf ci-dessous cf p. 24 Elément vendu séparément Elément modulaire Éco-participations forfaitaires (2013) La mention sur la base d un poids moyen Prix Armoire à balai - autres... 2,00 Buffet de cuisine-vaissellier de cuisine... 2,50 Desserte... 1,50 Escabeau solidaire d un meuble... 0,15 Etabli - Billot... 2,50 Etagère au sol fixe ou à roulettes... 1,50 Ilot de cuisine... 4,50 Meuble à évier... 2,00 Meuble hotte...1,50 Petite étagère de cuisine fixée au mur... 0,15 Range bouteilles...0,40 Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24 A titre d exemple, les éléments d ameublement ont un contour vert. Guide des éco-participations Avril 2013 p. 6

8 CHAMBRE À COUCHER 2,50 2 1,50 Commode Tête de lit Cadre de lit Éco-participations forfaitaires (2013) La mention sur la base d un poids moyen A titre d exemple, les éléments d ameublement ont un contour vert. Prix Cadre de lit...1,50 Cantine métallique... 0,40 Chiffonnier... 2,50 Coffre à jouets... 0,40 Coiffeuse... 2,50 Commode... 2,50 Console...1,50 Etagère murale (fixée au mur, autre qu une simple tablette)...1,00 Housses de penderie... 0,10 Structure de rangement (tissu-plastique-etc.)...0,40 Lit (hors sommier et matelas)... 2,50 Malle, coffre... 0,40 Marche pied solidaire d un meuble... 0,15 Paravent... 0,40 Penderie (structure non composée de caisson - le plus fréquemment : structure légère + textile)... 1,00 Autre meuble meublant de rangement (hors modulaires)... 2,50 Pieds de lit (lot de 2)... 0,15 Portant (structure simple composée de deux mats et d une tringle)... 0,40 Semainier... 2,00 Prix Structure de lit superposée / Mezzanine... 4,50 Table à langer (avec tiroir)... 1,50 Table à langer (sans tiroir)... 1,00 Table de chevet... 1,00 Tête de lit... 2,00 Valet... 0,15 Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24 Guide des éco-participations Avril 2013 p. 7

9 SALON / SALLE À MANGER / BUREAU cf p ,50 Bibliothèque Table basse Console 2,50 4,50 4,50 Table Buffet Bahut 4,50 2,50 cf p. 24 A titre d exemple, les éléments d ameublement ont un contour vert. Vaisselier Bureau Tréteaux Guide des éco-participations Avril 2013 p. 8

10 0,40 cf p. 24 Paravent Elément modulaire Éco-participations forfaitaires (2013) La mention sur la base d un poids moyen Prix Prix Prix Argentier... 4,50 Bahut, buffet... 4,50 Bibus... 0,40 Bloc tiroir à roulettes (de bureau)... 1,00 Bonnetière... 2,50, Bout de canapé... 0,40 Bureau... 2,50 Bureau enfants... 1,00 Chiffonnier - Lingère... 2,50 Confiturier... 2,50 Console... 1,50 Console murale (meuble de salon)...1,00 Desserte (meuble de salon)... 1,00 Etagère bureau... 0,40 Guéridon... 0,40 Haut de vaisselier... 2,50 Lingère... 2,50 Meuble à métier... 4,50 Meuble bar... 2,50 Meuble chaussures... 1,50 Meuble classeur... 2,00 Meuble d aquarium (hors aquarium)... 1,00 Meuble de séparation... 1,00 Meuble de séparation de salon... 2,00 Meuble micro-informatique... 1,50 Meuble range CD/DVD... 0,40 Meuble téléphone... 1,00 Meuble TV-HIFI-VIDEO... 2,50 Paravent... 0,40 Petite caisse à rangement...0,15 Porte manteau sur pied/au sol - Vestiaire... 1,00 Repose-pieds... 0,40 Secrétaire de bureau... 2,50 Support mural TV/HIFI... 0,15 Sur-meuble bureau... 0,40 Table... 2,50 Table basse... 2,00 Table de salle à manger... 2,50 Tables gigognes... 1,00 Vaisselier / enfilade... 4,50 Vitrine... 2,00 Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24 Guide des éco-participations Avril 2013 p. 9

11 SALLE DE BAIN cf p. 24 cf p. 24 Elément modulaire Elément modulaire Éco-participations forfaitaires (2013) La mention sur la base d un poids moyen Prix Etagère au sol fixe ou roulettes... 1,50 Miroir + tablette... 0,40 Plan de toilette... 1,00 Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24 A titre d exemple, les éléments d ameublement ont un contour vert. Guide des éco-participations Avril 2013 p. 10

12 JARDIN 1,50 Guéridon de jardin Desserte de jardin Table de jardin Éco-participations forfaitaires (2013) La mention sur la base d un poids moyen Prix Bar de jardin... 2,50 Desserte de jardin... 1,00 Guéridon de jardin... 1,00 Support hamac de jardin... 1,50 Table basse de jardin... 1,00 Table de jardin... 1,50 Remarque : pour les éléments modulaires, voir page 24 A titre d exemple, les éléments d ameublement ont un contour vert. Guide des éco-participations Avril 2013 p. 11

13 ÉLÉMENTS MODULAIRES Pour LES ensembles composables LONGUEUR en cm* - Armoire - Armoire dressing - Pont - Armoire de bureau - Bloc ensemble living (hors table / chaises) et + 4, Lambris 2 2,50 4, Bibliothèque, étagère au sol sans porte ,50 4, *Pour chaque tranche, c est la valeur inférieure qui est incluse. Ex: 60 cm L < 120cm TABLETTES (L = Longueur en cm) L 120 cm 0,15 L> 120 cm 0,40 PORTES largeur 80 cm largeur > 80 cm Vantail sans verre 1,50 Vantail avec verre 1,50 2 Caissons Chambre à coucher Cuisine Salle de bain Bureau Salon / Séjour / Salle à manger Caisson armoire nu (chambre à coucher) L < 60 cm 2,00 Caisson armoire nu (chambre à coucher) L 60 cm 2,50 Caisson bas nu (meuble de cuisine) 1,50 Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L < 60 cm 2,00 Caisson colonne nu (meuble de cuisine) L 60 cm 2,50 Caisson haut nu (meuble de cuisine) 1,00 Caisson bas complet 40 cm < L 60 cm 2,00 Caisson bas complet L > 60 cm 2,50 Caisson bas complet L 40 cm 1,50 Caisson colonne complet sans P < 40cm ou H 140 cm 4,50 Caisson colonne complet P < 40cm ou H 140 cm 2,50 Caisson haut complet L > 40 cm 1,50 Caisson haut complet L 40 cm 1,00 Caisson bas nu (meuble de salle de bains) 1,00 Caisson colonne nu (meuble de salle de bains) 1,50 Caisson haut nu (meuble de salle de bains) 1,00 Sous lavabo L 60 cm 1,50 Sous lavabo L > 60 cm et 80 cm 2,00 Sous lavabo L > 80 cm et 100 cm 2,50 Sous lavabo L > 100 cm 4,50 Caisson bas complet de salle de bain (autre que meuble sous-lavabo) 2,00 Caisson colonne ou demi-colonne complet L ou P < 30 cm 1,50 Caisson colonne ou demi-colonne complet sans L ou P < 30 cm 2,00 Caisson haut complet de salle de bain 1,50 Caisson colonne nu (bureau) L < 60 cm 2,00 Caisson colonne nu (bureau) L 60 cm 2,50 Caisson haut ou bas nu (meuble de bureau) L < 120 cm 1,00 Caisson colonne nu (salon) L < 60 cm 2,00 Caisson colonne nu (salon) L 60 cm 2,50 Caisson haut ou bas nu - Base modulable (meuble de salon) L < 120 cm 1,00 Guide des éco-participations Avril 2013 p. 12

14 autres composants à l unité Chambre à coucher Cuisine Appoint Salle de bain Salon / Séjour / Salle à manger Bureau Façade tiroir pour meuble 0,15 Tiroir à caisson pour meuble (complet) 0,40 Tiroir de dessous de lit 1,00 Corniche 0,05 Crédence (cuisine) 0,40 Façade de lave-vaisselle 0,40 Façade porte pour meuble 0,40 Façade tiroir pour meuble 0,15 Fileur 0,15 Joue de finition 0,15 Cache lumière 0,15 Plan de travail cuisine L 120 cm 2,00 Plan de travail cuisine L > 120 cm 2,50 Plinthe cuisine 0,40 Socle au sol pour caisson 0,15 Terminal bas ou haut 0,40 Tiroir à caisson pour meuble 0,40 Quincaillerie (conditionnement en petite quantité pour vente au consommateur final) 0,05 Plateau de table 1,00 Tréteaux (par 2) 0,15 Pieds de table (lot de 2) 0,15 Façade porte pour meuble 0,40 Façade tiroir pour meuble 0,15 Façade tiroir pour meuble 0,15 Montant vertical pour composition 2,00 Tiroir pour meuble 0,40 Façade porte de meuble 0,40 Pieds de bureau (lot de 2) 0,15 Plateau de bureau 1,00 Tiroirs de meuble 0,40 Tréteaux (par 2) 0,15 Barèmes HT des 3 catégories LITERIE Eco-participation HT par élément d ameublement TYPE DE PRODUIT Cadre à lattes 1,254 2,090 Sommier à lattes 2,090 3,344 Sommier tapissier* 2,508 3,344 Tout matelas, y compris matelas pliable 1,672 3,344 Sommier relaxation mécanique / électrique 4,181 Sommier bébé, sommier futon, sommier fagot, surmatelas et matelas bébé SIÈGES Eco-participation HT par élément d ameublement TYPE DE PRODUIT <= 120cm 0,836 > 120cm Chaise** 0,167 Siège 2 places et plus, non rembourré, y compris chaiseslongues Siège pivotant ajustable en hauteur 0,418 0,836 Siège sans structure (avec textile ou rembourrage) 0,418 1,254 2,090 Siège articulé / électrique 2,926 5,435 8,36 Siège non convertible avec assise et dossier rembourrés ou munis de coussins 1,254 3,344 5,853 MEUBLES Eco-participation HT par élément d ameublement TYPE DE PRODUIT (tout type de meuble) 0 kg à 0,5 kg exclu 0,008 0,5 kg à 1 kg exclu 0,042 1 kg à 2 kg exclu 0,084 2 kg à 5 kg exclu 0,125 5 kg à 10 kg exclu 0, kg à 20 kg exclu 0, kg à 30 kg exclu 1, kg à 40 kg exclu 1, kg à 60 kg exclu 2, kg à 100 kg exclu 3, kg à 150 kg exclu 6, kg à 200 kg exclu 8, kg à 250 kg exclu 10, kg à 300 kg exclu 15,050 À partir de 300 kg : 4,181 par tranche de 100 kg supplémentaire Convertible (banquette, clic-clac, et BZ) 2,090 4,18 7,525 2,090 Partie de siège, élément de siège en textile ou rembourrage, spécifique à un meuble donné (galette, coussin...) 0,042 1 place 2 places Plus de 2 places ou canapé d angle Structure sans matelas Guide des éco-participations Avril 2013 p. 13