Transcription

1 L an deux mille Treize, Et le dix-neuf mars, A 10 heures 40, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MARS 2013 PROCES VERBAL Les membres de l Association APERIA se sont réunis, au 8-10 Rue d Astorg PARIS, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation individuelle faite par courrier simple. Quatre adhérents sont présents dans la salle et 323 pouvoirs ont été donnés au Président de l Association ou à un mandataire. Conformément aux statuts, les pouvoirs conférés au Président ne peuvent dépasser 5% des membres soit 297. Le Président a donc réparti les pouvoirs excédentaires entre les administrateurs présents. Le quorum de 198 adhérents (1/30 ème des membres présents ou représentés) étant atteint, les conditions prévues aux statuts sont remplies, l Assemblée peut valablement délibérer sous la présidence de Monsieur Roland JOLIVOT, Président de l Association. Monsieur Vincent ROUHIER est désigné comme scrutateur, Madame Laurence GALMARD comme secrétaire de séance. Après avoir rappelé que cette Assemblée se tient conformément aux statuts modifiés par l Assemblée Général Extraordinaire de 2012, le Président énonce l ordre du jour: 1. Nomination du commissaire aux comptes de l Association 2. Octroi au commissaire aux comptes nommé d une mission complémentaire de contrôle des comptes pour 2011 et Nouveau vote des résolutions présentées lors de l Assemblée générale du 27 juin Approbation des comptes 2012 de l Association après examen du rapport du commissaire aux comptes, et affectation du résultat 5. Approbation des comptes 2012 du plan «Groupama Retraite Active» après examen du rapport du commissaire aux comptes et avis du Comité de surveillance sur le rapport sur l équilibre actuariel et la gestion administrative, technique et financière du plan 6. Approbation du budget prévisionnel pour Rapport d activités du Conseil d administration et quitus de gestion 8. Election d administrateurs 9. Délégation de pouvoir au Conseil d administration pour signature d avenants au plan «Groupama Retraite Active» 10. Questions diverses

2 Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion, rappelant la particularité tenant à l Assemblée de cette année et informant les membres présents que Monsieur PAULY, associé du Cabinet Mazars lui a confirmé que la nomination du Cabinet Mazars en tant que Commissaire aux comptes se ferait aux mêmes conditions économiques que la dernière mandature. Première résolution L Assemblée générale, sur proposition du Conseil d administration, décide de nommer le Cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire de l Association, et ce pour la durée légale de six exercices comptables. Deuxième résolution L Assemblée générale, sur proposition du Conseil d administration, décide de confier au Cabinet Mazars, en sa qualité de commissaire aux comptes titulaire, une mission complémentaire de contrôle des comptes annuels de l Association pour les exercices clos le 31 décembre 2011 et le 31 décembre Après le vote de cette deuxième résolution, la séance est suspendue et Monsieur Jean-Claude PAULY remet les rapports 2011 et 2012 au Président JOLIVOT. L Assemblée reprend son cours. Les rapports certifient que les comptes de l Association APERIA sont sincères et véritables et présentent une image fidèle des l Association. Le Président rappelle que selon l article L du code de commerce, «les délibérations de l assemblée générale prise à défaut de désignation régulière de commissaire aux comptes ( ) sont nulles. L action en nullité est éteinte si ces délibérations sont expressément confirmées par l organe compétent sur le rapport des commissaires aux comptes régulièrement désignés». C est pourquoi, les résolutions approuvées en 2012 sont représentées au vote des adhérents. Troisième résolution L Assemblée générale, après présentation par le Conseil d administration, approuve chacune des résolutions présentées lors de l Assemblée générale mixte du 27 juin Puis, le Président JOLIVOT invite Monsieur Vincent ROUHIER à présenter les comptes de l Association. Les produits sont en hausse et les charges en diminution. Le Président rappelle qu il a été décidé de placer une partie des disponibilités sur un compte à taux progressif sur 4 ans.

3 Quatrième résolution L Assemblée générale, après communication des comptes de l Association pour l exercice 2012 et du rapport du commissaire aux comptes, décide d approuver ces comptes et d affecter le résultat de l exercice au report à nouveau. Puis, le Président passe la parole à Madame Pascale GAUTHIER, membre chargée de l examen des comptes du PERP pour commenter ces comptes. Les primes sont en légère baisse et les charges de sinistres assez faibles dans la mesure où il y a peu de sinistres. Le Commissaire aux comptes rend son rapport sur les comptes 2012 et le commente ; il informe les personnes présentes qu il a constaté un petit problème d adossement des unités de comptes qui correspond en fait à un délai d investissement ; ce problème a été résolu début 2013 et ne fait donc l objet d aucune réserve. Les comptes sont donc sincères et véritables au regard des règles et des principes comptables français. Madame Pascale GAUTHIER reprend la parole pour commenter l avis du Comité de Surveillance sur l équilibre actuariel et la gestion administrative, technique et financière du plan au 31 décembre Cet avis remplace cette année le rapport du Comité de Surveillance à l Assemblée générale, conformément au décret du 23 novembre 2011 relatif au PERP. Concernant le taux minimum garanti pour 2013, qui a été fixé à 0, Madame GAUTHIER demande au nom de tous les administrateurs, ce qu il advient en cas de décès ou de sortie en cours d année. Monsieur Fabrice JOLLOIS, Directeur des assurances Individuelles de Groupama Gan Vie, lui confirme qu il n y a pas de taux minimum garanti, mais qu il n y aura pas de frais non plus. Il indique de façon générale que si le taux minimum garanti a été fixé à 0 pour 2013 sur l ensemble des contrats du Groupe, c est pour éviter une provision pour aléa financier et un coût trop élevé dans le cadre de Solvabilité II. Un débat s instaure entre les administrateurs et le Directeur des Assurances Individuelles sur ce taux minimum garanti à 0. Cinquième résolution L Assemblée générale, après communication des comptes du plan «Groupama Retraite Active» pour l exercice 2012 et du rapport du commissaire aux comptes, après avis du Comité de surveillance sur le rapport sur l équilibre actuariel et la gestion administrative, technique et financière du plan, approuve ces comptes. Le Président passe la parole à Monsieur Vincent ROUHIER qui commente le budget. Madame GAUTHIER ajoute que la provision pour permettre d effectuer l étude actuarielle, laquelle n est plus obligatoire, a été diminuée à par an au lieu de En effet, il a été décidé d effectuer cette étude tous les 10 ans au lieu de tous les 5 ans.

4 Sixième résolution L Assemblée générale, après présentation par le Conseil d administration du budget prévisionnel pour l exercice 2014, approuve ce budget et, conformément à l article 25 1 des statuts, autorise le Comité de surveillance à engager les dépenses indispensables au-delà des montants prévus, dans la limite de euros. Puis le Président JOLIVOT commente le rapport d activités du Conseil d administration. Septième résolution L Assemblée générale, après présentation par le Conseil d administration de son rapport annuel de gestion, l approuve dans toutes ses dispositions et donne quitus de leur gestion, pour l exercice écoulé, à tous les membres du Conseil. Les mandats de certains administrateurs sont arrivés à leur terme. Le Président JOLIVOT invite les candidats à l élection à se présenter. Personne ne demandant le vote à bulletin secret, le président soumet la résolution aux voix à mains levées. Huitième résolution L Assemblée générale décide d élire Madame Pascale GAUTHIER, diplômée en expertise comptable et consultante, et Messieurs Pierre BEAUMIN, ancien Directeur de société d assurance vie, Jean-Claude GIOVANSILI, ancien Directeur Général de société d assurance, Michel JAMAIN, ancien Directeur Général de société d assurance vie, Roland JOLIVOT, ancien Directeur Général de société d assurance vie et Serge LEVEQUE, ancien Directeur Général de société d assurance vie, en tant qu administrateurs, pour la durée prévue aux statuts, soit 6 ans. Ceux-ci ne détiennent ou n ont détenu au cours des deux années précédant leur désignation, aucun intérêt ni aucun mandat dans l organisme d assurance signataire du contrat d assurance de groupe et ne reçoivent ou n ont reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ce même organisme. Enfin, il donne lecture des deux résolutions suivantes et les soumet aux voix. Neuvième résolution L Assemblée générale donne délégation de pouvoir au Conseil d administration jusqu à la prochaine Assemblée générale et au maximum pour dix-huit mois, aux fins de signer tous avenants au contrat «Groupama Retraite Active» et à «Groupama Retraite Active Pack Prévoyance», contrat optionnel qui le complète, concernant d une part, l évolution du fonctionnement de ces contrats, d autre part, la mise en

5 conformité avec les éventuels textes législatifs et réglementaires entrés en vigueur antérieurement à la présente Assemblée ou qui pourraient être adoptés avant la prochaine Assemblée. Dixième résolution L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes les formalités légales et réglementaires. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée. Le Secrétaire, Le Président,